CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le jeudi 26 novembre 2009

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Jacques Gourde, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Tim Uppal.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Nina Grewal, l'hon. Maria Minna remplace Ruby Dhalla et Massimo Pacetti remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 6 mars 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.

L'honorable Jason Kenney fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement du Canada de faire tout ce qu’il peut pour aider à régler rapidement et équitablement le conflit de travail opposant les 420 employés du Musée des civilisations et du Musée canadien de la guerre, membres de la section locale 70396 de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, à la direction des musées, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité commence, le mardi 1^er décembre 2009, l'étude article par article du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne .

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2010/01/27 14 h 47