CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 1 décembre 2009

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Tim Uppal.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Nina Grewal et Massimo Pacetti remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Michael Dewing, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 6 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, le préambule et l’article 1 sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3,

Massimo Pacetti propose, — Que le projet de loi C-302, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

« (2) Le premier ministre présente, à la Chambre des communes, les excuses prévues au paragraphe (1) au nom du gouvernement du Canada et du peuple canadien. »

Il s'élève un débat.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2010/01/29 11 h 13