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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 18 juin 2009
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeffrey David Watson et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Bruce Hyer, député, Thunder Bay—Superior-Nord.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Linda Duncan propose, — Que, pour effectuer avec célérité et efficacité l’examen du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, le Comité convienne que l’information, les témoignages et les documents pris en considération lors des audiences qu’il a tenues durant la 2e session de la 39e législature au sujet du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soient réputés être de la documentation à l’appui pour l’examen du projet de loi C-311.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson, Stephen Woodworth — 11; CONTRE : — 0.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2009/09/11 16 h 15