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Pour être franc, monsieur le président, cela me prendra probablement plutôt 12 minutes.
Merci de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je suis sûr que vous savez tous que je suis Bruce Hyer. Je suis biologiste, je suis écologue du milieu terrestre, je suis forestier, je suis homme d'affaires à la tête de trois sociétés, et je suis conservationniste. Nous sommes tous ici pour la même raison, soit promouvoir un Canada meilleur et une planète plus équitable et plus viable.
J'ai déposé le projet de loi , le projet de loi dit de Copenhague, à la Chambre début février. Il a reçu l'appui d'une majorité des membres de la Chambre des communes, non pas seulement une fois mais trois fois, car comme vous le savez, c'est le même projet de loi qui a été adopté par ce comité et la Chambre l'an dernier, sous le numéro . Étant donné que c'est la seule mesure législative actuellement à l'étude qui s'attaque au changement climatique en fixant des objectifs fermes de réduction de nos polluants à effet de serre, nous sommes nombreux à considérer que c'est le texte de loi le plus important que nous ayons mission d'adopter au cours de cette session.
Le projet de loi a été adopté après trois lectures, mais ensuite l'élection de 2008 a été déclenchée. Cela signifie qu'une autre année a été perdue au cours de laquelle nous aurions pu agir.
Les développements intervenus au cours de l'année écoulée rendent encore plus urgentes des mesures immédiates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En mars de cette année, les scientifiques du GIEC réunis à Copenhague, en préparation à la conférence sur le changement climatique planétaire qui va y avoit lieu en décembre, ont déclaré que les objectifs fixés par le projet de loi sont le strict minimum à atteindre si nous voulons prévenir un changement climatique dangereux.
Le projet de loi vise à empêcher que la température moyenne de la planète augmente de plus de deux degrés Celsius, afin d'éviter les effets les plus catastrophiques du changement climatique. Pour cela, le projet de loi vise une réduction de 80 p. 100 des gaz à effet de serre d'ici 2050, à comparer aux recommandations du GIEC, soit des réductions de 80 à 95 p. 100 d'ici 2050.
Mais nous ne pourrons y arriver sans un plan, et c'est pourquoi le projet de loi impose quelques objectifs intermédiaires, à des intervalles quinquennaux, jusqu'en 2050. Pour pouvoir espérer réussir et survivre, nous devons commencer immédiatement. Le ministre de l'Environnement devra présenter un plan dans les six mois après l'adoption du projet de loi.
Ce projet de loi va fixer des objectifs fermes de réduction des émissions canadiennes. Il établira des cibles claires à atteindre à dates fixes. Il contribuera à sauvegarder les générations futures contre les effets dangereux du changement climatique. Et il rendra de nouveau le Canada crédible aux yeux du monde.
Le mois dernier, dans une déclaration conjointe appelée « Appel de Copenhague », des chefs d'entreprise du monde, réunis au Forum mondial des entreprises sur le changement climatique, ont appelé les dirigeants politiques à limiter l'augmentation mondiale moyenne de température à un maximum de deux degrés Celsius et réclamé des objectifs fermes de réduction des émissions pour 2020 et 2050.
Ils ont indiqué également qu'un « cadre prévisible permettant aux entreprises de planifier et d'investir » serait « un stimulant d'une prospérité renouvelée et d'un système climatique plus sûr ». Ils ont déclaré: « La reprise économique et des mesures urgentes de lutte contre le changement climatique sont complémentaires — stimulant l'économie et la création d'emplois par l'investissement dans l'infrastructure nouvelle requise pour réduire les émissions ».
Je sais que, dans le passé, nous avons travaillé de façon coopérative avec d'autres sur cette législation. Nous avons appuyé les bonnes idées d'autres partis et les amendements proposés tant par les libéraux que par le Bloc ont déjà été incorporés au projet de loi. J'espère continuer à recourir à une approche constructive et non partisane pour faire adopter de nouveau ce projet de loi. J'espère que nous pourrons faire en sorte ensemble que ce soit fait rapidement lorsque la Chambre reviendra en session cet automne.
Il n'y a pas de temps à perdre. Un changement climatique dangereux n'est pas quelque perspective éloignée qui ne nous touchera pas de notre vivant. Il a déjà commencé.
Au Canada, les provinces Maritimes connaissent des tempêtes plus violentes. Les inondations sont plus fréquentes et plus extrêmes. Les Prairies se dessèchent et cela signifie que les cultures et les moyens de subsistance de nos agriculteurs sont menacés. Les infestations de dendroctone du pinqui se propagent ont ravagé nos forêts occidentales, fournissant du combustible à des incendies plus intenses et plus fréquents.
Le Nord du Canada assiste à des changements dramatiques. L'été 2007 est celui où l'Arctique a fondu. La surface de la banquise a été inférieure de 22 p. 100 à ce que l'on avait jamais vu auparavant. C'est 30 années d'avance sur les prévisions, ce qui oblige à redéfinir l'expression « rythme glaciaire ». Les ours polaires et la culture traditionnelle inuite sont aujourd'hui menacés et tous deux pourraient bien disparaître. L'an dernier, Pangnirtung, sur l'île de Baffin, a presque été balayé par un mur d'eau de fonte. La fonte du pergélisol a détruit de nombreuses maisons et emplacements forestiers.
Nous risquons d'engendrer notre propre crise humanitaire dans ce pays, mais la fonte du pergélisol est porteuse d'un autre danger encore. Le pergélisol contient à l'état congelé une grande quantité de matières animales et végétales, toutes riches en carbone, à des températures où les bactéries ne peuvent les atteindre. Au fur et à mesure qu'il fondra, des milliards de tonnes de carbone seront rejetées par les bactéries dans l'atmosphère, créant une boucle de rétroaction qui va amplifier les gaz à effet de serre à l'échelle planétaire.
Mais le danger est encore pire pour les plus démunis de la planète. Les pays en développement porteront le gros du fardeau du changement climatique. Ils subissent 99 p. 100 de tous les décès causés par les désastres météorologiques aujourd'hui et plus de 90 p. 100 des pertes économiques globales — et tout cela, alors que les 50 pays les moins développés contribuent moins de 1 p. 100 aux émissions globales de carbone. Il y a là un désastre humanitaire international en devenir.
Ce qui arrive aux 12 000 habitants de la nation insulaire de Tuvalu est une indication de ce que vont connaître les populations côtières partout. Ces îles sont habitées depuis plus de 2 000 ans, mais leur population va devoir les abandonner bientôt et pour toujours car elles vont cesser d'exister. Les habitants des Maldives et des Kiribati savent que leur pays va bientôt disparaître aussi sous les flots. Ils sont parmi les premiers réfugiés de l'environnement, mais beaucoup d'autres suivront.
La Croix-Rouge dit maintenant qu'il y a plusieurs millions d'écoréfugiés de plus que de réfugiés déplacés par les guerres, et que leur nombre va probablement doubler au cours des 20 prochaines années, au fur et à mesure que la montée des eaux inondera des deltas agricoles fertiles et que la désertification dessèchera des pays entiers. Ce sera le plus grand désastre humanitaire de notre ère.
Le mois dernier, au Forum humanitaire mondial, Kofi Annan a rendu public le rapport sur l'impact humain du changement climatique. Ce rapport indique que chaque année les effets du changement climatique dangereux tuent déjà 300 000 personnes et causent au moins 125 milliards de dollars US de pertes économiques. Les pertes mondiales causées par des épisodes météorologiques extrêmes ont été multipliées par 10. Les sociétés d'assurance canadiennes et étrangères sont confrontées à des crises financières et administratives. Rien qu'au cours des cinq dernières années, le coût mondial annuel des catastrophes météorologiques a atteint 230 milliards de dollars.
Je ne suis pas ici pour discuter des preuves scientifiques, qui ne laissent plus de place au doute. Le comité a entendu au sujet de ce projet de loi quantité d'experts l'an dernier, notamment des scientifiques. Le comité l'a examiné au fil de 15 séances et l'a déjà adopté. Je vous demande d'adopter rapidement le , car des raisons scientifiques et morales incontournables nous le commandent. La science peut nous donner les faits, mais les êtres humains ne se laissent habituellement pas guider par la science seule. Nous faisons majoritairement ce que nous estimons être moral, et nous prenons nos responsabilités au sérieux. Nous faisons ce qui nous semble juste chaque fois que possible. Vous ne trouverez pas les réponses à une question morale dans une carotte de glace.
Le Canada est en mesure d'agir contre le changement climatique sans tarder. Nous avons amplement de place pour opérer de profondes réductions, le savoir-faire technologique et la capacité économique pour cela. Tout ce qui nous manque, c'est le leadership. Je ne doute pas qu'en dépit de notre départ tardif nous pouvons atteindre ces cibles et, ce faisant, apporter au monde des solutions vertes et des emplois verts, à condition de commencer bientôt. Mais plus que cela, nous avons la capacité d'agir contre les effets du changement climatique qui causent des souffrances humaines inouïes. Si ne rien faire est mal, particulièrement lorsqu'on est bien placé pour agir, alors il est mal aussi de retarder l'action, surtout considérant notre capacité à faire le bien.
La réputation du Canada en matière d'environnement a beaucoup souffert. Nous étions jadis un leader. Nous sommes tombés du rang de pays qui a contribué à la lutte contre les pluies acides et l'épuisement de la couche d'ozone par les CFC, il y a une génération, à l'avant-dernier rang de l'indice de performance climatique cette année. Nous ne devançons que l'Arabie saoudite. Lors des conférences internationales, l'on nous décerne les prix du fossile de l'année. Nous figurons maintenant parmi les 10 plus gros émetteurs du monde, mais nous ne sommes que 0,5 p. 100 de la population du monde.
La plupart des Canadiens le savent et sont mécontents. Les sondages montrent régulièrement qu'une nette majorité des électeurs aspirent à des mesures et à des objectifs fermes comme ceux prévus dans ce projet de loi. Mais il existe aussi d'importantes raisons économiques d'agir sans tarder.
Dans une allocution au World Business Summit on Climate Change en mai dernier, le secrétaire-général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a qualifié le changement climatique de « défi déterminant de notre ère ». Il a dit aux dirigeants économiques du monde que si nous nous attaquons au changement climatique tôt et efficacement, nous pourrions connaître « une croissance et prospérité soutenues ». Si nous ne le faisons pas, « Nous risquons des dommages catastrophiques causés aux hommes, à la planète — et au marché mondial ».
Il a raison. Agir aujourd'hui est économiquement rationnel, car nous savons que si nous temporisons, le coût sera d'autant plus grand à l'avenir.
Jim Rogers est le directeur général de Duke Energy aux États-Unis. Sa société a l'un des bilans carbone les plus lourds en Amérique du Nord. Il préconise les mêmes objectifs que ceux prévus dans ce projet de loi. De fait, il agrandit son entreprise tout en réalisant ces mêmes objectifs dans sa société. Il dit que « la probabilité que nous trouvions de bonnes solutions au changement climatique — des solutions avantageuses tant pour la planète que pour l'industrie — est plus grande si nous nous attaquons au problème maintenant », et si l'on passe son temps à essayer de définir le problème ou en contester la réalité, « il devient de plus en plus difficile et coûteux de mettre au point une bonne solution ».
L'ancien économiste de la Banque mondiale, Nicholas Stern, est devenu encore plus préoccupé par notre avenir économique collectif depuis sa fameuse Stern Review. Il a récemment fait observer que les effets du changement climatique interviennent plus vite que prévu, et il a répété que les avantages d'une action résolue et rapide sur le changement climatique l'emportent largement sur les coûts. Il a clairement fait savoir que les coûts économiques de l'inaction seront beaucoup plus grands que les coûts plus modestes de la poursuite de réductions ciblées.
La crise climatique est également une opportunité économique. C.D. Howe était député de ma circonscription il y a des années de cela. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, il a changé le cap de l'économie canadienne, la faisant passer en l'espace de quelques mois de la dépression à la fabrication d'armes et de munitions. Il en a résulté la plus grande expansion économique de toute l'histoire du Canada.
Il me semble que nous sommes de nouveau face à une crise qui mérite les mesures de relance les plus prometteuses de notre économie boiteuse. Cela doit être fait ici même, chez nous. Nul ne va transporter votre maison par bateau en Chine pour poser de l'isolant. Les panneaux solaires signifient des ouvriers sur le toit avec des marteaux. La séquestration du carbone doit être mise en oeuvre sur place.
C'est également avantageux sur le plan de la compétitivité. Emprunter la voie de solutions vertes aujourd'hui est plus profitable que de dépenser davantage plus tard pour essayer de rattraper nos concurrents étrangers. La plupart prennent déjà de l'avance sur nous. Nous ne devons pas perdre davantage de temps.
Nous ne devons certainement pas perdre davantage de temps si nous voulons être crédibles lorsque nous irons à Copenhague en décembre prochain pour négocier un traité sur le changement climatique mondial. D'aucuns disent que nous devrions temporiser encore plus que nous l'avons déjà fait, jusqu'à la signature du traité de Copenhague. D'autres disent que nous ne devrions rien fait tant que la Chine et l'Inde et d'autres pays en développement n'adopteront pas des objectifs similaires. D'autres encore disent que nous ne pouvons rien faire avant les États-Unis.
Tout cela, c'est une absence de leadership. Nous avons déjà attendu trop longtemps. Nous n'avons pas besoin que Washington nous dicte nos objectifs en matière de changement climatique. Si nous ne prenons pas l'initiative et adoptons nos propres cibles fermes, comment aurions-nous la moindre crédibilité pour réclamer aux pays en développement de le faire?
Cette loi contribuera à rétablir notre crédibilité aux tables de négociation et, ce qui est tout aussi important, améliorera la perspective de convaincre les grands pays en développement de prendre eux aussi des engagements.
Il ne reste plus que six mois avant Copenhague. Nous devons travailler au-delà des lignes partisanes, de manière non partisante, afin de faire franchir à ce projet de loi toutes les étapes de l'adoption au Parlement.
Je suis impatient de collaborer avec vous, individuellement et collectivement, pour veiller à ce que cet important projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.
Merci beaucoup.
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Merci de votre présence, monsieur Hyer, et merci du travail que vous effectuez sur ce sujet.
Je veux reprendre exactement là où vous vous êtes arrêté. Je pense qu'il est juste de dire que la plupart des Canadiens ne savent pas quel est notre objectif en ce moment. Il est juste de dire que la plupart des Canadiens ne savent pas ce que nous faisons concernant le changement climatique. Il est juste de dire que nous avons eu trois ministres en trois ans et demi et que nous avons eu trois plans. Nous avons entendu beaucoup de déclarations fracassantes. Le gouvernement nous oppose toutes sortes d'exigences irresponsables. Par exemple, nous sommes censés chiffrer le coût de notre projet de loi — comme s'il chiffrait le coût de son propre plan. C'est le genre d'inanité qui ne mène strictement à rien.
En ce moment, nous avons un qui fait pression sur la Californie pour empêcher le resserrement de la réglementation sur le contenu en carbone. Nous avons un ministre qui prétend participer à un dialogue avec Obama alors qu'il fait tout ce qu'il peut pour se présenter comme libre-échangiste afin d'empêcher Capitol Hill, les États-Unis, d'adopter des mesures vigoureuses susceptibles de comprendre un tarif carbone appliqué à notre pays. Nous n'allons donc nulle part.
Je partage votre frustration. Le gouvernement n'a pas de plan en matière de changement climatique et il improvise au fur et à mesure. C'est pourquoi nous sommes dans la situation dans laquelle nous nous trouvons et c'est pourquoi le seul document à partir duquel nous pouvons travailler est ce projet de loi. Nous n'avons pas de projet de loi gouvernemental.
Par ailleurs, je conviens avec vous qu'il importe d'avoir des objectifs fondés sur la science. Il faut toujours faire passer les faits avant l'idéologie. Mais nous sommes enlisés aujourd'hui dans une situation inconfortable. Nous avions un gouvernement qui s'alignait sur l'administration républicaine de Washington. Il a combattu une réponse multilatérale à la crise du changement climatique. Aujourd'hui, tout d'un coup, Washington a viré de bord. Nous avons une nouvelle administration qui elle-même peine à faire accepter ses mesures de lutte contre le changement climatique par ses propres structures de gouvernance.
Voilà donc où nous en sommes. Je ne pense pas que votre projet de loi soit parfait, et je ne pense pas que le gouvernement ait un plan aujourd'hui. Il se contente de faire des déclarations. Il avance peut-être sur quelques fronts, mais malheureusement il n'a pas la franchise de dire aux Canadiens vers quoi il tend. Cette prétention rhétorique à avoir les cibles les plus rigoureuses du monde ne nous mène à rien. Tout d'abord, ce n'est pas vrai. Deuxièmement, le gouvernement érige seulement des faux-semblants pour camoufler l'absence d'un plan d'action sur le changement climatique.
Si nous voulons assumer une responsabilité vis-à-vis de ce projet de loi, un certain nombre de facteurs sont à prendre en considération. C'est pourquoi je pense que M. Warawa avait raison de poser un certain nombre de questions pointues. Par exemple, quels autres États du G20 ont adopté des réductions de 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050? Je vous pose la question. Quels autres États du G20 ont une réduction de 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990?
Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations au Forum sur l'énergie et le climat des principales économies, le groupe G17, mené par le G2 de la Chine et des États-Unis. En tant qu'État-nation, toujours souverain, nous devons tout de même prendre en considération la voie dans laquelle ces pourparlers s'engagent.
Vous avez travaillé au Japon. Aux dernières nouvelles, les cibles japonaises se situaient entre moins sept et plus quatre. Exact? Ce sont les chiffres pré-Copenhague.
Selon les experts, il semble que le mécanisme de la CCNUCC soit rapidement dépassé par les discussions et négociations du G2. Tout cela est donc en jeu. Nous ne savons pas quelle est la cible américaine. Nous ne savons pas si Capitol Hill nous donnera un système de plafonnement et d'échange ou si l'administration américaine va réglementer sous le régime de l'EPA. Nous n'avons pas idée vers quoi se dirige notre gouvernement — sinon qu'il prend ses instructions auprès de Washington à chacun de ses pas titubants.
J'entends ensuite votre collègue du NPD nous dire de sauter à travers tous les cerceaux que nous avons déjà franchis en faisant semblant que tout est pareil. Eh bien, ce n'est pas pareil. C'est comme dans Sesame Street — toutes les choses ne se ressemblent pas. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte différent, alors que faisons-nous? Que proposez-vous pour essayer de faire avancer notre réponse au changement climatique, hormis se déclarer simplement en faveur de cibles fondées sur la science? Ne devrions-nous pas considérer toutes ces questions pour essayer de discerner ce que nous pouvons faire pour nous sortir du bourbier dans lequel le gouvernement nous a plongé en trois ans et trois mois?
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Nous nous sommes donc entendus sur cinq ou six réunions sur le changement climatique pour tenter de déterminer où nous en sommes, car nous ne savons pas où nous en sommes. Les parlementaires ne savent pas ce que va faire le pays, en tant que pays souverain, relativement au changement climatique. La bonne nouvelle, je pense, est que la bonne volonté derrière le projet de loi C-311 va aider à déclencher un débat portant sur ce que nous allons faire en prévision des importantes négociations à Copenhague et qui tombe à point nommé.
Mais cela étant dit, madame Duncan, mon défi, et le nôtre en tant que comité, est qu'à bien des égards le projet de loi présuppose le résultat et en préjuge.
J'ai déjà posé une série de questions dans la seule intervention que j'ai faite. J'aimerais simplement en énumérer certaines qui doivent, je pense, être entendues dans le contexte de cette motion et de l'audition de témoins au sujet du projet de loi C-311. J'aimerais savoir si le gouvernement a fait une estimation du coût de son plan. J'aimerais savoir, premièrement, quel est son plan. Il ne cesse de demander le chiffrage des coûts. J'aimerais savoir si le gouvernement, du fait de travail d'établissement de coûts, s'il s'y est adonné, va dire aux Canadiens si le prix du carbone par tonne, dans le cadre de son programme de plafonnement et d'échange, va correspondre aux 64 $ la tonne annoncés par le premier ministre à Londres, en Angleterre, il y a un an et demi ou si ce va être un autre chiffre.
J'aimerais savoir si le gouvernement a fait quelque analyse ou évaluation de la stimulation économique que la réduction des gaz à effet de serre livrera à l'économie canadienne. J'aimerais savoir ce que font les autres pays du G17 et les participants au Forum sur l'énergie et le climat des principales économies. J'aimerais savoir ce que le Canada est en ce moment en train de dire aux États-Unis, à la Chine. J'aimerais savoir si le ministre Prentice, par exemple, tient toujours à des cibles d'intensité ou bien s'il va être obligé de reconnaître que le monde ne pourra aller de l'avant qu'avec des réductions absolues.
J'aimerais savoir quelle est la situation réelle en ce qui concerne le dialogue entre le Canada et les États-Unis. On nous dit qu'il y a en place un nouveau dialogue depuis la visite du président Obama, mais nous savons que le dialogue sur l'énergie était en cours depuis 2001. Il a été tué en 2006 par le nouveau gouvernement, puis ressuscité comme étant la seule annonce possible — je dis bien la seule annonce possible — sur la crise du changement climatique lorsque le président Obama est venu en visite.
J'aimerais savoir ce que le Japon et d'autres pays industrialisés ont adopté comme cibles pré-Copenhague. J'aimerais savoir ce que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ses négociateurs envisagent comme résultats pour Copenhague. J'aimerais savoir quelle est en ce moment la position du Canada en ce qui concerne Copenhague. J'aimerais savoir, en ce qui concerne les États-Unis, ce qu'ils vont faire en matière de cibles, premièrement. Deuxièmement, est-ce que le Capitole va livrer un système de plafonnement et d'échange, tel que demandé par l'administration? Ou bien le président Obama sera-t-il forcé d'utiliser ses pouvoirs de réglementation qui lui reviennent en vertu de l'EPA pour imposer un prix sur le carbone et instaurer un régime de plafonnement et d'échange?
Il y a un si grand nombre de questions à poser ici pour que le tir soit juste que je ne peux pas, personnellement, ni pour le compte de l'opposition officielle, appuyer cette motion. Ce n'est pas que nous ne voulons pas voir le pays bouger en ce qui concerne le changement climatique; ce n'est pas que nous ne voulons pas voir adopter à Copenhague une position cohérente; mais il nous faut procéder de manière responsable. Malheureusement, le gouvernement a été irresponsable au cours des trois années et trois mois qui viennent de s'écouler, car personne dans cette salle ne peut nous dire — je dis bien personne dans cette salle ne peut nous dire — où nous en sommes, bon sang de bonsoir.
Je considère qu'il est vraiment important que nous tenions cette série d'audiences très intensives à l'automne. Je vous soumettrai que vous voudrez peut-être repenser votre demande que l'on procède tout de suite à l'étude article par article du projet de loi, car je pense que celui-ci pourrait être de beaucoup amélioré. Mais il nous faudra entendre ce que les gens ont à dire. Nous avons devant nous une cible mouvante, et les choses ont changé. Les choses ont énormément changé depuis l'arrivée au pouvoir d'une administration démocratique aux États-Unis, administration qui prend très au sérieux le changement climatique. C'est là la grosse différence.
Je n'ai pas terminé.
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Il me faut dire que je suis complètement confuse par les commentaires de M. McGuinty. Sa motion a dû être soulevée lorsque j'étais aux conférences internationales sur le changement climatique, et c'est ce pourquoi je n'étais pas au courant. Sa motion semble appuyer la mienne visant à accélérer l'examen du projet de loi . En d'autres termes, en mon absence, le comité a convenu d'aller de l'avant avec cela.
Cela vient accélérer les choses, au lieu que l'examen du projet de loi soit sans cesse reporté tant par les libéraux que par les conservateurs. Nous nous sommes écartés de la pratique traditionnelle de tous les comités, voulant que l'examen des projets de loi et du budget des dépenses passe en premier. Ce projet de loi est en train d'être malmené et de se faire mettre en bas de la pile. Au lieu d'avoir aujourd'hui terminé un examen, nous n'allons faire que le commencer en septembre. Je rappellerai au comité qu'il nous faut faire rapport au Parlement avant le 22 octobre.
Nous examinons également le projet de loi . Nous ne sommes pas en train d'examiner quelque nouveau plan libéral sur le changement climatique. Nous ne sommes pas en train d'examiner « Prendre le virage ». Nous sommes en train d'examiner un projet de loi qui a été renvoyé au comité par le Parlement. Je pense donc qu'il nous incombe... Chacun est certainement libre d'exercer ses pleins droits et de proposer quelque témoin qu'il souhaite. J'essaie simplement encore une fois, comme je l'ai toujours fait au comité, de proposer que nous fassions un examen efficient.
J'ai déjà accepté, à la demande de M. Warawa, de retirer la partie de la motion traitant de l'étude article par article. C'est peut-être mon erreur, du fait d'être nouvellement membre. Je sais qu'il était en train de suggérer que nous excluions les amendements. Je n'exclus pas la possibilité que l'on entende des témoins supplémentaires. Je dis simplement, conformément à ma motion, que l'examen que j'ai pu faire des témoignages antérieurs m'a certainement informée quant aux témoins supplémentaires que nous pourrions prévoir. Il s'exerce beaucoup de pression de la part de forces extérieures, de membres de mon propre parti, quant à toutes sortes de témoins qui devraient être entendus.
Je m'efforce de mettre en équilibre les intérêts du comité, car je me sens responsable d'aller de l'avant avec toutes les questions dont nous sommes saisis — et il y en a plusieurs. Le comité peut choisir de voter contre la motion. J'accepterais un amendement favorable visant la suppression de la partie traitant de l'étude article par article. Je n'exclus aucunement la possibilité que l'on entende d'autres témoins. Je vais certainement m'opposer, en ma qualité de membre du comité directeur, à une liste sans fin de sujets, de témoins et ainsi de suite, n'ayant aucun rapport direct avec le projet de loi .
J'aimerais remercier M. Bigras pour ses commentaires. Il y a dans le projet de loi C-311 quelque chose de nouveau qui ne figurait pas dans le projet de loi : il nous reste en vérité moins de trois mois avant Copenhague. En fait, la position de négociation du pays est en train d'être décidée en ce moment; ce n'est pas dans six mois que cela va se faire.
Le Parlement nous a demandé de faire un examen sérieux du projet de loi. Celui-ci propose des cibles à envisager aux fins des discussions à Copenhague. J'estime donc qu'il nous incombe d'aller de l'avant. Si nous ne disposerons que de ce nombre-là de réunions, il nous faudra réfléchir sérieusement, en tant que comité directeur et en tant que comité, à la façon de contenir cet examen. Voilà tout. Je ne fais que vous soumettre ma suggestion en vue de contenir cet examen.