ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, président.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Linda Duncan propose, — Que le projet de loi C-311 soit réputé avoir été étudié article par article et renvoyé à la Chambre sans amendement.

Il s'élève un débat.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Du consentement unanime, sur motion de Linda Duncan, il est convenu avec dissidence, — Que le projet de loi C-311 soit réputé avoir été étudié article par article et renvoyé à la Chambre sans amendement.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la Chambre.

Francis Scarpaleggia propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite Graham Thomson, auteur du document intitulé « Burying Carbon Dioxide in Underground Saline Aquifers: Political Folly or Climate Change Fix », et d’autres experts afin de discuter de nouveaux renseignements concernant l’impact de la technologie de captage et de stockage du dioxyde de carbone sur les ressources hydriques du Canada dans le cas de son éventuelle application aux sables bitumineux; sinon, qu’il discute du document de Graham Thomson et de ses conclusions dans le rapport final qu’il présentera à la suite de son étude.

Bernard Bigras propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « invite », des mots « demande au Comité directeur d'évaluer l'opportunité d'inviter ».

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Peter Braid, Lois Brown, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson, Stephen Woodworth — 11; CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité demande au Comité directeur d'évaluer l'opportunité d'inviter Graham Thomson, auteur du document intitulé « Burying Carbon Dioxide in Underground Saline Aquifers: Political Folly or Climate Change Fix », et d’autres experts afin de discuter de nouveaux renseignements concernant l’impact de la technologie de captage et de stockage du dioxyde de carbone sur les ressources hydriques du Canada dans le cas de son éventuelle application aux sables bitumineux; sinon, qu’il discute du document de Graham Thomson et de ses conclusions dans le rapport final qu’il présentera à la suite de son étude.

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.