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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 8 octobre 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin A.Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Jean Dorion remplace Francine Lalonde, l'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson et John Weston remplace Peter Goldring.

Autres députés présents : Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Mines Alerte Canada : Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche et programme de l'Asie et le Pacifique. Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises : Richard Janda, professeur, Université McGill; Rachel Doran, assistante de recherche, Faculté de droit, Université McGill. Association minière du Canada : Gordon Peeling, président et chef de la direction.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Catherine Coumans et Richard Janda font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

Gordon Peeling fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, — Que le Comité demande une prolongation de trente jours pour l'examen du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, au-delà de la période de soixante jours dont il dispose à compter de la date où le projet de loi lui a été renvoyé, comme le prévoit l'article 97.1(1) du Règlement; et que la poursuite de l'étude, l'examen article par article et le rapport au sujet du projet de loi soient terminés d'ici la fin de la période de prolongation.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/01/15 15 h 38