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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 20 octobre 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin A. Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Robert Clarke remplace Lois Brown, Jean Dorion remplace Francine Lalonde, Rick Norlock remplace Deepak Obhrai et Stephen Woodworth remplace Peter Goldring.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Stephen Lucas, sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux; Ginny Flood, directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux. Droits et Démocratie : Rémy M. Beauregard, président; Carole Samdup, conseillère principale, Droits économiques et sociaux. OTD Exploration Services inc. : William McGuinty, président. Harvard Law School : Tyler Giannini, conférencier en droit, International Human Rights Clinic; Sarah Knuckey, New York University Center for Human Rights and Global Justice.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Stephen Lucas fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend.

Rémy M. Beauregard, William McGuinty, Tyler Giannini et Sarah Knuckey font des déclarations et, avec Carole Samdup, répondent aux questions.

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/01/15 15 h 39