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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mardi 17 novembre 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Paul Dewar, Peter Goldring, James Lunney, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Diane Bourgeois remplace Francine Lalonde, l'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson, Andrew Saxton remplace Deepak Obhrai, Bev Shipley remplace Deepak Obhrai et Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Johanne Deschamps.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Allison Goody, analyste.

Témoins : Office d'investissement du Régime de pensions du Canada : Donald M. Raymond, vice-président principal, Placements sur les marchés publics; Ian Dale, vice-président principal, Communications et relations avec les intéressés. Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs : Anthony Andrews, directeur exécutif; Bernarda Elizalde, directrice de programme, Développement durable. McMillan S.E.N.C.R.L. s.r.l. : Robert Wisner, associé. Institut Nord-Sud : Viviane Weitzner, chercheuse principale, Commerce et ressources naturelles.

Donald M. Raymond, Anthony Andrews et Robert Wisner font des déclarations et, avec Ian Dale, répondent aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend.

Viviane Weitzner fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 47, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 août 2009, le Comité reprend son étude sur le traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada.

Le Comité reprend l'étude de la motion suivante de M. Dewar :

Que, dans le contexte de son étude sur le traitement des Canadiens à l’étranger, le Comité fasse rapport à la Chambre des communes des recommandations suivantes, appelant le gouvernement à : reconnaître son devoir constitutionnel de protéger les citoyens canadiens à l’étranger; adopter une loi visant à garantir que des services consulaires soient fournis de façon systématique et non discriminatoire à tous les Canadiens en détresse; et, créer un bureau d’ombudsman indépendant chargé de surveiller la conduite du gouvernement et d’ordonner au ministre des Affaires étrangères de protéger un Canadien en détresse si le ministre n’a pas agi dans un délai raisonnable.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/01/15 15 h 44