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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le jeudi 19 novembre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Paul Dewar, Peter Goldring, James Lunney, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Francine Lalonde, Jean-Yves Laforest remplace Johanne Deschamps et Rob Moore remplace Deepak Obhrai.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Allison Goody, analyste.

 

Témoins : Chambre de commerce du Canada : L'hon. Perrin Beatty, président et chef de la direction; Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires. Syndicat des Métallos : Stephen Hunt, directeur, District 3. KAIROS : Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice : Connie Sorio, coordonnatrice de programme, Partenariats en Asie; Ian Thomson, coordonnateur de programme, Justice écologique et responsabilité sociale des entreprises.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

L'hon. Perrin Beatty fait une déclaration et, avec Susanna Cluff-Clyburne, répond aux questions.

 

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

 

Stephen Hunt, Connie Sorio et Ian Thomson font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/15 15 h 44