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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 26 novembre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Paul Dewar et l'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Allison Goody, analyste.

 

Témoins : Barrick Gold Corporation : Peter Sinclair, directeur principal, Responsabilité sociale des entreprises. Goldcorp inc. : Dina Aloi, vice-président, Responsabilité sociale des entreprises. Kinross Gold Corporation : Mac Penney, directeur, Relations gouvernementales. Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. : Michel Bourassa, associé; Raymond Chrétien, associé et conseiller stratégique; l'hon. James Peterson, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/15 15 h 46