Le président présente le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 1 décembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que le Comité invite la ministre responsable de l’Agence canadienne du développement international (ACDI) à comparaître devant lui lors de la réunion du mardi 8 décembre 2009, à propos du Budget supplémentaire des dépenses(B) 2009-10.
Que le Comité invite la vérificatrice générale du Canada à comparaître devant lui en février 2010, à propos du chapitre 8 de son Rapport de l’automne 2009, intitulé L’amélioration de l’efficacité de l’aide – Agence canadienne de développement international.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine de nouveau à une date ultérieure la motion adoptée le 4 juin 2009 par le Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui demandait au Comité de formuler des recommandations au Parlement et au gouvernement du Canada sur les recommandations découlant de l’Examen périodique universel.
Que le Comité accepte la demande reçue du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à savoir que le Comité rencontre un membre de la direction du Fonds en février 2010.
Que le Comité décide de la façon d’effectuer son étude du projet de loi C-300, loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, et examine la possibilité d’appeler d’autres personnes à témoigner, après une discussion entre un membre de l’opposition officielle et le parrain du projet de loi.