FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 8 juin 2010

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Johanne Deschamps et l'hon. John McKay remplace l'hon. Bob Rae.

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Allison Goody, analyste.

Témoins : Pacific Rim Mining Corp. : Thomas Shrake, chef de la direction et président. À titre personnel : Audrey Macklin, professeure, Faculté de droit, Université de Toronto.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

John McKay propose, — Que, de l'avis du Comité, la deuxième heure d'audience aujourd'hui devrait être réservée à l'étude article par article du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités ministères, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, afin que des amendements du projet de loi puissent être présentés et débattus.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de la motion de John McKay qui avait été réservée et qui se lit comme suit : Que, de l'avis du Comité, la deuxième heure d'audience aujourd'hui devrait être réservée à l'étude article par article du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités ministères, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, afin que des amendements du projet de loi puissent être présentés et débattus.

Il s'élève un débat.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/06/09 9 h 2