FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 15 avril 2010

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Peter Goldring et Francis Valeriote remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste.

Témoins : Droits et Démocratie : Gérard Latulippe, président.

Participants présents : À titre personnel : Geneviève Latulippe.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude de la situation à Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique).

Gérard Latulippe fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Francine Lalonde propose, — Que le Comité rédige un rapport avec des recommandations, une fois tous les témoins pertinents entendus, sur la situation qui prévaut au sein du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie), et que ledit rapport soit déposé à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 20 avril 2010 afin de fournir des directives aux analystes pour la rédaction de l'ébauche de rapport concernant la situation à Droits et Démocratie.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 22 avril 2010, de 11 heures à 12 heures, suivi d'une réunion du Comité de 12 heures à 13 heures.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/04/16 8 h 41