FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 13 avril 2010

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 9 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Lois Brown remplace Deepak Obhrai.

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Allison Goody, analyste.

Témoins : À titre personnel : Suzanne R. Trépanier; Payam Akhavan, professeur en droit international à l'Université McGill et ancien membre du conseil d'administration à Droits et Démocratie; l'hon. Ed Broadbent, ancien député et président à Droits et Démocratie (1990-1996); l'hon. Warren Allmand, ancien député et président à Droits et Démocratie (1997-2002).

Participants présents : À titre personnel : Deborah Mankovitz, avocate de Suzanne R. Trépanier.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude de la situation à Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique).

Suzanne Trépanier et Payam Akhavan font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

L'hon. Ed Broadbent et l'hon. Warren Allmand font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/04/13 16 h 23