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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 15 juin 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon. Bibliothèque du Parlement : James Lee; Allison Goody.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude de la situation à Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique).
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Droits et Démocratie : vers un avenir meilleur ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre le jeudi 17 juin 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur du Canada à condition qu’elle soit remise en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures, le mercredi 16 juin 2010, dans les deux langues officielles.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/11/24 16 heures