FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le mardi 16 mars 2010 de 12 heures à 13 heures, avec le ministre des Affaires étrangères, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 et du Budget principal des dépenses 2010-2011, référés au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre l'hon. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le jeudi 25 mars 2010 de 11 heures à 12 heures.

Il est convenu, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont trois (3) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti libéral, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare un calendrier provisoire des réunions qui sera présenté au Comité le mardi 16 mars 2010.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.