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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 25 mai 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (vidéoconférence), dans la pièce 752 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Deepak Obhrai, Claude Guimond remplace Francine Lalonde et l'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon. Bibliothèque du Parlement : James Lee; Allison Goody.

 

Témoins : Revenue Watch Institute : Karin Lissakers. Amnistie internationale : Shanta Martin, Secrétariat international. Conseil International des Mines et Métaux : Robert Anthony Hodge. Chambre de commerce du Canada : Shirley-Ann George, Politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

Karin Lissakers, par vidéoconférence de New York, Shanta Martin et Robert Anthony Hodge, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), et Shirley-Ann George, font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 47, la séance est suspendue.

 

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 27 mai 2010 soit annulée puisque les membres du Comité seront présents à l'adresse du président du Mexique, dans la Chambre des communes à 10 heures.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 1er juin 2010, de 11 heures à 13 heures, afin de reprendre son étude du Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 3 juin 2010, de 11 heures à 13 heures, afin de reprendre son examen du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement; et le mardi 8 juin 2010, de 11 heures à 13 heures, afin d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 10 juin 2010 et le mardi 15 juin 2010, de 11 heures à 13 heures, afin d'entreprendre l'étude de son projet de rapport sur la situation à Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique).

 

Il est convenu, — Que le Comité invite l'hon. Peter Kent, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques), à rencontrer le Comité le jeudi 17 juin 2010, afin de discuter des développements récents au Honduras; et, si le temps le permet, que le Comité commence l'étude du rapport adopté par son Sous-comité des droits internationaux de la personne, au sujet des droits de la personne en Iran.

 

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2011/04/13 14 h 58