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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mercredi 2 mars 2011
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Jean Dorion et Joe Preston remplace Dean Allison.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Allison Goody, analyste; Erin Shaw, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière à la procédure; David-Andrés Novoa, greffier à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Douglas James Roche, ancien sénateur. Parlementaires pour la Non-prolifération Nucléaire et le Désarmement : Alyn Ware, coordonnateur mondial.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 février 2011, le Comité se rencontre pour discuter la mise en oeuvre d'une motion sur le désarmement nucléaire adoptée à l'unanimité par le Sénat le mercredi 2 juin 2010, et par la Chambre des communes le mardi 7 décembre 2010.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la motion adoptée le jeudi 17 février 2011 par le Sous-comité des droits internationaux de la personne, sur les droits de la personne au Pakistan.
 

Il est convenu, — Qu'attendu que les lois du Pakistan relatives au blasphème, à la profanation ou au dénigrement de personnages, d’articles et de lieux saints de la foi islamique sont souvent utilisées à mauvais escient pour harceler et accabler les minorités au Pakistan;

Attendu que les tentatives de réforme ou d’abrogation de ces lois font l’objet de répression et, dans des cas extrêmes, entraînent des pertes de vie, comme ce fut le cas lors de l’assassinat du gouverneur du Punjab, Salmaan Taseer, et du ministre fédéral des minorités, Shahbaz Bhatti;

Attendu que les députés à l’Assemblée nationale qui présentent de telles motions, notamment Sherry Rehman, sont victimes de menaces et de harcèlement;

Attendu que les auteurs de ces crimes, notamment Mumtaz Qadri, garde du corps pour Governeur Taseer, sont adulés au lieu d’être condamnés;

Attendu que le Canada et les Nations Unies ont recommandé, dans leur examen périodique universel du 4 juin 2008, que le Pakistan soit avisé de supprimer les restrictions en matière de religion ou de croyance et modifier les dispositions législatives discriminatoires à l’égard des membres de minorités, des communautés incluant, entre autres; Chrétien, Qadiyani, Lahori ou Ahmadi;

Votre Comité recommande au gouvernement du Canada d'exhorter le gouvernement du Pakistan à modifier ses lois internes afin de les rendre conformes à ses obligations internationales en matière de droits de la personne notamment les dispositions antiblasphème, de sorte qu’il soit impossible de les invoquer pour harceler les minorités.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport de la motion à la Chambre.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2011/04/04 15 h 44