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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 30 novembre 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 52, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : L'hon. Irwin Cotler remplace Glen Douglas Pearson.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Pelletier, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les droits de la personne en Iran.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'Iran d'Ahmadinejad : une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière émette, en accord avec le président, un communiqué suite à la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse suite à la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/12/02 9 h 44