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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le lundi 14 février 2011

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, James Lunney, Deepak Obhrai, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Jack Harris remplace Peter Goldring et l'hon. John McKay remplace Bernard Patry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse pendant une heure le mercredi 2 mars 2011 au sujet du désarmement nucléaire.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale à comparaître concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C), tel qu’il lui a été renvoyé le mardi 8 février 2011.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un budget de 38 500 $, relatif à son étude sur les interventions internationales en cas de catastrophe et la situation en Haïti.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend en public.

Le Comité procède à l'examen d'une atteinte présumée au privilège liée au témoignage de la ministre de la Coopération internationale à la séance du Comité du jeudi 9 décembre 2010.

La présidence déclare que la question soulevée est reliée au privilège.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière préparent un rapport provisoire résumant les faits suite au témoignage rendu à la séance du Comité le jeudi 9 décembre 2010 par la ministre de la Coopération internationale.

Il est convenu, — Que l'examen du rapport provisoire se déroule à la séance du mercredi 16 février 2011; et que la comparution d’Aurel Braun, président du conseil d’administration de Droits et Démocratie, devant alors lieu ce jour-là soit reportée en mars 2011.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 30, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion conjointe avec le Comité permanent du commerce international, afin de recevoir de l’information des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au sujet du dossier de la Banque interaméricaine de développement.

À 16 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2011/04/04 14 h 12