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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mercredi 16 février 2011
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres associés présents : L'hon. John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste.

 
Le Comité reprend l’examen d'une atteinte présumée au privilège liée au témoignage de la ministre de la Coopération internationale à la séance du Comité du jeudi 9 décembre 2010.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Parti conservateur du Canada, et qu'il soit remis à la greffière dans les deux langues officielles, au plus tard à 21 heures, le mercredi 16 février 2011.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre le jeudi 17 février 2011.

 

À 16 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2011/04/05 13 h 41