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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Gouvernement du Yukon : L'hon. John Edzerza, député à l'Assemblée législative, McIntyre-Takhini, et ministre de l'Environnement. Association canadienne des policiers : Charles Momy, président; Nadine Teeft, agente-détective, Lutte contre le crime organisé, Escouade contre les armes à feu et les gangs, Service de police de Toronto. Service de police de Abbotsford  : Bob Rich, chef de police. Dawson College Committee for Gun Control : Brian Rahilly, porte-parole. Association canadienne des médecins d'urgence : Alan Drummond; Carolyn Snider. Fédération des femmes du Québec : Alexa Conradi, présidente; Manon Monastesse, directrice, Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/05/14 11 h 19