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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mercredi 24 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Respect Group Inc. : Sheldon Kennedy, Cofondateur. Centre du Pardon National : Nicole Levesque, directrice générale. Association des services de réhabilitation sociale du Québec : François Bérard, responsable du comité politique. The Seventh Step Society of Canada : George Myette, directeur exécutif. À titre personnel : Lorne Waldman, avocat. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente. Centre du Pardon National : Michael Ashby, directeur des communications.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 septembre 2010, le Comité reprend son examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/11/25 13 h 6