FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les travaux du Comité. Je crois savoir que notre séance est publique.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion, si je le peux.

    Voulons-nous rester en séance publique ou voulez-vous aller...

    M. Mel Arnold: J'aimerais rester en séance publique.

    Le président: D'accord.

    Nous avons la motion traduite. Nous prendrons peut-être une minute pour la distribuer.

    Y a-t-il autre chose que quelqu'un...?

    Monsieur Johns.

    Monsieur le président, on m'a fait savoir — je crois que c'est la greffière qui l'a soulevé — que je devais apporter quelques changements à la motion que nous avons adoptée à huis clos lors de la dernière rencontre.

    Est-ce le temps de les présenter?

    Nous avons une motion.

    M. Gord Johns: Oh, il y en a une. C'est bon.

    Est-ce que tout le monde a reçu une copie de la motion?

    Allez-y, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter la motion suivante: Attendu que l'obstruction du fleuve Fraser causée par le glissement de terrain survenu à Big Bar constitue une menace importante pour les stocks de saumon et les Canadiens qui en dépendent pour se nourrir, pour subvenir à leurs besoins et pour le loisir; je propose que le Comité permanent des pêches et des océans invite la ministre des Pêches et des Océans à témoigner devant le Comité pour fournir de l'information à jour sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain et répondre aux questions des membres; que dans son invitation à la ministre, le président insiste sur l'urgence de la situation en cours et demande que la ministre comparaisse avant le 14 mars 2020 lors d'une réunion télévisée de deux heures du Comité.

    Nous avons entendu la motion. Y a-t-il des...?

    Nous aimerions une pause de trois minutes, s'il vous plaît.

    Je vous en donne deux.

    M. Hardie: Très bien.

    Le président: Nous suspendons les travaux pour deux minutes.

    Avant que nous commencions la discussion, il y avait un certain préambule à la motion. La motion proprement dite est libellée comme suit:

    Quelqu'un veut en débattre?

    Monsieur Hardie, commencez.

    J'ai quelques points à soulever. Je crois que cette motion s'inscrit dans notre motion pour étudier la pêche au saumon de façon plus générale et plus détaillée, mais je reconnais le sentiment d'urgence. En fait, cela pourrait être la première étape de cette grande étude. Ce que nous déterminerons à partir de cette étude ou de cette partie de l'étude pourrait guider certains des autres sujets dont nous voulons entendre parler dans l'étude élargie de l'état des stocks de poisson.

    C'est difficile de connaître l'horaire exact de la ministre. Nous pourrions songer à faire venir ici les représentants du ministère plus tôt que tard, afin qu'ils fassent le point sur ce qui est attendu, de sorte que nous sachions exactement ce qui se passe. À cet égard, j'aimerais proposer un léger amendement pour demander que la ministre comparaisse avant le « 1^er avril » lors d'une réunion télévisée de deux heures du Comité. Cela nous permettrait de faire venir d'abord des représentants qui nous donneront plus de renseignements sur la situation.

    Monsieur Arnold, à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons envisagé la date du 14 mars. C'est la dernière journée d'une semaine de séance. Selon la correspondance que nous avons vue sur Big Bar, la crue printanière pourrait commencer à ce moment-là. Il y a urgence pour ce qui est de savoir si le plan d'urgence a été ou non mis en place advenant que le projet d'assainissement ou de nettoyage ne se révèle pas fructueux. Il y a urgence. Nous croyons que la ministre devrait venir.

    Au besoin, nous pourrions envisager un amendement selon lequel si la ministre n'est pas disponible durant la réunion ordinaire, nous pourrions peut-être prévoir une réunion extraordinaire ou une réunion plus longue pour tenir compte de l'horaire de la ministre.

    D'accord.

    Si je peux continuer, nous ne voulons certainement pas diminuer la motion déjà présentée pour l'étude des stocks de saumon, mais la formulation est la suivante: « entreprenne une étude sur l'état du saumon du Pacifique ».

    À mon avis, il s'agit d'une question très précise par rapport à laquelle nous avons très peu de temps pour agir.

    Monsieur Arnold, je tiens à préciser aux membres du Comité que vous dites qu'il s'agirait d'une étude indépendante, séparée de l'étude du saumon pour laquelle un avis de motion a été présenté la semaine dernière.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agirait d'une audience. Je ne crois pas que nous aurions à faire rapport sur ce sujet.

    D'accord.

    Nous avons demandé que la réunion soit télévisée afin qu'elle soit accessible immédiatement.

    Je comprends.

    Monsieur Beech, vous avez la parole.

    Avant que nous passions au vote sur l'amendement, j'aimerais dire que nous demandons une prolongation de deux semaines afin d'offrir une certaine souplesse à la ministre et de permettre une marge de manœuvre concernant l'échéancier. Cette question est très dynamique, comme M. Hardie l'a déjà dit.

    Nous pourrions faire venir des représentants du ministère. Cela ne veut pas dire que la ministre ne viendra pas ici d'ici cette date limite. C'est juste pour nous assurer de pouvoir aller au cœur de cette question, une question qui est importante pour tous les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens.

    Nous demandons deux semaines pour plus de souplesse. Nous croyons que c'est une priorité absolue. Nous voulons seulement nous assurer de pouvoir fournir les meilleurs renseignements possible au Comité. C'est pourquoi M.ºHardie propose l'amendement.

    À vous, monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue en tant que président du Comité. C'est la première occasion que j'ai d'être ici depuis la reprise des travaux du Comité. J'ai bien hâte que vous nous fassiez naviguer en eaux troubles — en espérant qu'elles ne soient pas aussi troubles que celles de Big Bar.

    J'ai entendu ce que mes collègues de l'autre côté ont dit, mais je crois que la date du 14 mars est déjà très indulgente. Si j'étais celui qui rédigeait la motion, j'aurais insisté pour que la réunion se tienne au cours des deux prochaines semaines.

    Ce n'est pas une situation qui est dynamique. C'est une situation qui est très statique, et il y a une urgence pour découvrir ce qui va se passer. Si le glissement de terrain n'est pas nettoyé avant que la crue printanière se produise, il n'y aura aucun moyen que les travaux qui doivent être effectués soient réalisés de manière sécuritaire. Si cette crue printanière se produit et que le travail n'est pas fait, et si le Comité n'est pas convaincu que le plan A, B ou C — si même nous savions ce en quoi consistent les plans B et C — permettra de régler la situation, alors les migrations de saumon seront pour une deuxième année de suite complètement mises en péril en amont du glissement de terrain de Big Bar, et les montaisons représentent plus de 70 %, peut-être même plus de 80 %, des diverses populations dans le Fraser.

    Nous savons déjà que les problèmes touchant particulièrement le saumon quinnat dans le Fraser sont délicats. Je ne vois pas pourquoi nous débattrions pour prolonger le délai afin que la ministre de la Couronne vienne expliquer au Comité et aux Canadiens... Je ne sais pas pourquoi nous voudrions retarder cela. Il me semble que nous voudrions obtenir des renseignements et que la ministre voudrait communiquer avec le Parlement, respecter le Parlement, respecter le Comité et communiquer avec les Canadiens directement par l'entremise des représentants élus au Comité en temps opportun.

    Selon moi, ramasser tout cela dans une grande motion fourre-tout déjà présentée au Comité n'est pas la façon de régler les problèmes qui se posent. À mon avis, c'est la question la plus pressante. La ministre des Pêches et des Océans a devant elle un certain nombre de questions pressantes, mais je crois que celle-ci est la plus pressante. J'estime que c'est la plus pressante pour le Comité, tout comme pour les populations d'épaulards et les épaulards résidents du Sud. C'est la question la plus pressante pour les gens qui dépendent des pêches du saumon quinnat sur la côte Ouest. Pour moi, le fait de dire: « Oh, laissons traîner les choses encore quelques semaines de plus juste pour nous assurer que la ministre a le temps de comparaître devant le Comité » ne montre pas du tout que nous prenons la question au sérieux.

    Pour ajouter quelque chose à ce que mon collègue a dit, c'est une question nouvelle. De fait, vous pourriez faire valoir que c'est la question la plus existentielle à laquelle est exposée la montaison du saumon du fleuve Fraser en ce moment. Il nous reste que très peu de temps pour réellement nous occuper de cela. Si nous estimons qu'il s'agit là de la prémisse pour demander à la ministre de nous parler et de nous faire un compte rendu, il ne faudrait pas s'attendre à ce que nous acceptions qu'on nous dise: « les travaux se sont poursuivis, nous sommes certains que les choses vont se faire ». La fenêtre s'est pratiquement fermée. Nous avons besoin de faire le point dès maintenant.

    La ministre a eu deux semaines pour trouver du temps. Nous avons déjà dit que nous siégerons à tout moment où le Comité voudra siéger — le soir, le matin, l'après-midi — afin d'entendre le compte rendu de la ministre. C'est une demande raisonnable. Bien franchement, inscrire cette question dans un type d'étude élargie comme celle de la commission Cohen ne nous rend pas vraiment service et laisse complètement de côté le fait qu'il est urgent d'entendre la ministre et de régler ce problème.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Je dois me ranger à cette idée. C'est la question la plus pressante à laquelle fait face en ce moment la Colombie-Britannique par rapport à l'urgence touchant le saumon sauvage. Le glissement de terrain de Big Bar est l'événement le plus important à avoir touché notre saumon en plus de 100 ans. J'ai eu une réunion très productive avec la ministre la semaine dernière, enfin, je l'espère. J'ai cru savoir qu'elle reçoit constamment de nouveaux renseignements sur ce dossier.

    À la lumière de ce fait, nous espérons qu'elle pourra comparaître le plus rapidement possible. Cela fait longtemps que nous ne nous sommes pas rencontrés, depuis qu'une bonne partie des travaux ont été faits. Je crois comprendre qu'on a déployé de grands efforts pour remédier à la situation, mais avant que nous commencions notre étude, j'espère que nous nous occuperons d'abord de l'urgence touchant le saumon. Cela serait essentiel à cette étude et à la façon dont nous l'entreprenons: nous devons obtenir les connaissances dont nous avons besoin concernant le glissement de terrain de Big Bar et ce qui se passe là-bas.

    J'aimerais faire preuve de souplesse et fixer aussi la date au 1^er avril et donner un certain temps au gouvernement, mais c'est une priorité urgente. Nous devons convoquer la ministre le plus rapidement possible, dès que possible, afin de l'entendre elle et d'entendre le ministère. Si nous pouvons apporter des rectifications ou formuler des suggestions, compte tenu des délais... la date du 1^er avril est loin lorsque nous examinons la montaison et le moment de la montaison. C'est ma préoccupation: le 1^er avril est très loin pour ce qui est du moment de faire quoi que ce soit ou d'apporter d'autres recommandations pour appuyer le gouvernement.

    Monsieur Hardie, à vous.

    Au lieu de nous concentrer seulement sur les dates, pourquoi ne disons-nous pas simplement que la ministre et ses collaborateurs sont invités à comparaître devant le Comité dès que possible? Cela pourrait être le 14 mars, ou bien le 12 mars. Je conviens de l'urgence de cette question. Il s'agit simplement d'accueillir les bonnes personnes à la table afin qu'elles nous donnent le contexte dont nous avons besoin pour comprendre pleinement ce qui se passe, quelles sont les stratégies, quels sont les plans B et C. La ministre et ses collaborateurs seraient probablement les mieux placés pour nous donner la meilleure mise en contexte que nous puissions utiliser dans cette situation.

    Monsieur Arnold, allez-y.

    La ministre m'a dit, et je crois qu'elle l'a affirmé publiquement, qu'elle pouvait me mettre au courant de la situation n'importe quand, si je voulais des renseignements. Il s'agit d'une occasion pour que tout le Comité entende cette information. Encore une fois, je veux insister sur l'importance d'agir au moment opportun. D'autres personnes ont déjà mentionné le début tardif des travaux des comités. J'espérais que ce sujet puisse être abordé dès janvier, mais les comités n'étaient pas formés. Ils n'étaient pas établis. Nous n'avons vraiment commencé à travailler que jeudi dernier.

    Il y a eu de nombreux retards. Nous ne pouvons pas laisser la question en suspens et dire « dès que la ministre peut comparaître ». Nous devons préciser un délai et nous rendre disponibles à n'importe quel moment où la ministre est en mesure de se présenter devant l'ensemble du Comité, afin que les Canadiens puissent entendre l'information sur cette question importante.

    Comme il n'y a plus d'autres commentaires, nous allons tout d'abord mettre la proposition d'amendement aux voix.

    L'amendement mentionne que les fonctionnaires doivent venir dès que possible et que la ministre doit comparaître dès qu'elle est disponible, je crois.

    Je suppose que vous avez modifié votre amendement.

    Oui, mais je crois que, pour simplifier les choses, nous allons simplement...

    Puis-je apporter une légère modification à l'amendement à ce moment-ci?

    Avec le consentement du Comité, vous pouvez modifier votre amendement original.

    A-t-il le consentement du Comité?

    Allez-y, monsieur Arnold.

    Je ne suis pas certain que nous savions clairement ce que prévoyait l'amendement de toute façon, donc, pouvons-nous préciser ce que disait l'amendement en tant que tel?

    D'accord. Ce sera plus facile.

    Tenons-nous-en à l'amendement original, selon lequel la ministre doit comparaître avant le 1^er avril.

    Nous savons tous maintenant ce que prévoit l'amendement. Nous allons le mettre aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Je crois que la motion est adoptée à l'unanimité.

    Nous allons envoyer une lettre à la ministre pour lui demander de comparaître devant le Comité. J'écrirai qu'elle doit comparaître au plus tard le 14 mars, à une date qui lui convient. Nous pouvons convoquer une réunion n'importe quand, comme cela a été dit. Nous pouvons convoquer une réunion extraordinaire, au besoin.

    Si vous voulez remettre la date au 14 mars, cela me convient.

    Le Comité a convenu de repousser l'échéance au 1^er avril.

    D'accord.

    Monsieur le président, j'ai une motion.

    Oui.

    Bonjour, monsieur le président, chers collègues.

    J'aimerais maintenant présenter une motion, si cela est possible.

    Je propose:

    Je crois qu'un avis a été fourni.

    Nous avons entendu la motion.

    Oui, monsieur Morrissey.

    Nous avons un amendement mineur à apporter à cette motion.

    Allez-y, quand vous êtes prêt.

    L'amendement prévoit que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur la situation des stocks de hareng au Canada atlantique et demande à des fonctionnaires du ministère de lui expliquer en personne les plans pour reconstituer les stocks de hareng; que le Comité fasse enquête afin de cerner et d’examiner les options pour régler... Le reste de la motion ne change pas.

    Avez-vous cet amendement écrit quelque part, afin que je puisse le lire au complet?

    Voulez-vous que je le relise?

    La motion originale est la suivante: « Que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions afin de cerner et d’examiner les options pour régler le problème d’approvisionnement en appâts de hareng et la pénurie de ces appâts au Canada atlantique .»

    Voici la motion modifiée: « Que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur la situation des stocks de hareng au Canada atlantique et demande à des fonctionnaires du Ministère de lui expliquer en personne les plans pour reconstituer les stocks de hareng; que le Comité fasse enquête afin de cerner et d’examiner les options pour régler le problème d’approvisionnement en appâts de hareng et la pénurie de ces appâts au Canada atlantique ainsi que d’étudier l’utilisation d’appâts de remplacement, comme la carpe asiatique, pour remédier à l’appauvrissement des stocks de hareng; que le Comité fasse rapport à la Chambre. »

    D'accord, nous avons entendu l'amendement.

    Allez-y, monsieur Calkins.

    Je vais chercher à obtenir des précisions quant à la recevabilité de l'amendement, car il semble, selon moi, élargir de façon exponentielle la portée de la motion originale déposée par M. Battiste, de sorte que le délai de préavis qui s'applique la plupart du temps lorsqu'une motion de cette importance est proposée ne serait pas respecté.

    Je vous demanderais de prendre une décision quant à la recevabilité de l'amendement.

    Il élargit effectivement la portée de la motion originale, donc, afin de modifier la motion dans une telle mesure ou d'apporter un tel changement, il faut avoir le consentement du Comité.

    Avons-nous le consentement du Comité pour...?

    Monsieur Cormier, allez-y.

     J'aimerais parler de la motion comme telle. Vous avez dit que nous allions élargir l'étude, mais la motion proposée concernait le problème d'approvisionnement relatif au déclin du stock de hareng, qui cause une pénurie d'appâts. Nous savons que les pêcheurs utilisent beaucoup cet appât. Alors, nous ne pouvons pas étudier le problème d'approvisionnement en hareng et les conséquences de la pénurie d'appâts si nous n'étudions pas davantage le déclin du stock. Nous devons étudier ces deux aspects afin d'obtenir un rapport un peu plus détaillé. Nous avons besoin de connaître l'état du stock et les répercussions qu'il a sur l'approvisionnement en appâts.

    Le déclin du stock de hareng a une grande incidence sur les pêcheurs qui doivent s'approvisionner en hareng. Il faut donc essayer de trouver d'autres espèces. C'est pourquoi nous avons proposé cet amendement, afin que nous ayons un portrait plus global des répercussions du problème d'approvisionnement en hareng sur les pêcheurs.

    L'amendement élargit la portée, même s'il s'agit d'affaires du Comité, donc, il faudrait présenter une motion distincte, ou M. Battiste pourrait retirer sa motion originale s'il le souhaite, et les députés pourraient présenter une nouvelle motion dès que cela leur convient.

    Si c'est logique, monsieur le président, je vais simplement poser la question suivante: si je retire cette motion puis que je présente la motion dans sa version modifiée, est-ce que le Comité est satisfait?

    Vous pouvez procéder ainsi, mais la majorité du Comité doit consentir à ce que vous retiriez la motion originale. Est-ce que vous souhaitez retirer la motion originale?

    Oui, tentons le coup.

    (La motion est retirée.)

    Monsieur Battiste, allez-y.

    C'est pour cette raison que j'ai lu la version prévue et non la version modifiée. C'est très mal écrit, mais laissez-moi essayer.

    Je propose que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur la situation des stocks de hareng au Canada atlantique et demande à des fonctionnaires du ministère de lui expliquer en personne les plans pour reconstituer les stocks de hareng; que le Comité fasse enquête afin de cerner et d’examiner les options pour régler le problème d’approvisionnement en appâts de hareng et la pénurie de ces appâts au Canada atlantique ainsi que d’étudier l’utilisation d’appâts de remplacement, comme la carpe asiatique, pour remédier à l’appauvrissement des stocks de hareng; que le Comité fasse rapport à la Chambre.

    Je présume que vous ou quelqu'un d'autre allez mettre le tout par écrit, de façon lisible, afin que la greffière puisse en avoir une copie?

    Ce sera lisible. Je le promets, monsieur le président.

    Nous avons entendu la motion. Y a-t-il des commentaires?

     J'aimerais qu'on me donne quelques précisions.

    Pourquoi parle-t-on d'au moins trois rencontres? Souhaitez-vous en tenir plusieurs? Pourquoi utilise-t-on les mots « au moins »?

    Il y a deux choses.

    Tout d'abord, cette question est un peu urgente. Si nous regardons les stocks de hareng qui sont utilisés dans l'Atlantique, il y a 450 millions de livres d'appâts. Cette année, nous avons dû réduire l'utilisation du hareng d'environ 18 % en raison des stocks. Cela signifie que nous avons besoin d'entre quatre et huit millions de livres d'appâts pour les pêches à venir dans la région de l'Atlantique.

    Le facteur le plus important, c'est le caractère urgent. Nous aimerions prendre des mesures très rapidement afin de pouvoir commencer à nous pencher sur la saison du crabe des neiges à venir et sur la suite de la saison du homard. Nous croyons qu'il ne faut que trois réunions pour pouvoir prendre des mesures à cet égard.

    Monsieur Calkins, allez-y.

    Ma question a déjà été abordée. Quand la situation est urgente, l'important, c'est le moment où on commence les travaux, et non pas la durée du processus. Je ne sais pas pourquoi nous déciderions de prévoir un délai ferme. Je suis heureux d'appuyer la motion. Je ne sais simplement pas pourquoi nous déciderions à l'avance que cela va prendre trois réunions. Peut-être qu'il en faudra une, ou peut-être qu'il en faudra cinq. Je ne sais pas pourquoi nous déciderions d'un nombre à l'avance. Si je pouvais obtenir certaines précisions à cet égard, j'en serais reconnaissant.

    Je m'excuse de la façon dont j'ai lu la motion. Ce n'était pas très clair, alors je peux comprendre la frustration de mon collègue, mais la motion dit qu'il faudra tenir « au moins trois réunions » et non trois réunions précisément. Nous croyons que nous devrions être en mesure d'aborder la question de façon satisfaisante dans le cadre de trois réunions, mais, s'il en faut plus, cela ne pose pas de problème. Nous voulions nous assurer de ne pas étudier la question éternellement, parce que nous devons établir ce que nous pouvons faire pour régler la question des appâts en vue des saisons du crabe des neiges et du homard à venir.

    Monsieur Arnold, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certain que c'est un point qui sera soulevé si nous menons cette étude, mais peut-être qu'on peut déjà me fournir une réponse simple. Le MPO ne peut-il pas modifier les règlements ou prendre des règlements de façon à permettre l'utilisation d'autres types d'appâts, afin qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser le hareng précisément?

    Je pense qu'il s'agirait davantage d'une question pour le ministère, les biologistes et le personnel scientifique du ministère que pour le Comité. Regardons simplement la question: si vous allez pêcher de la truite, vous utilisez tel appât, et si vous allez pêcher un autre poisson, vous utilisez tel appât. Il s'agit davantage d'une question réglementaire pour le ministère que d'une étude majeure.

    C'est la raison d'être de l'étude. Nous examinons les options. Il y en a eu plusieurs. Nous avons entendu parler de la carpe asiatique, qui est utilisée par les pêcheurs aux États-Unis, mais il a également été question d'autres possibilités, comme la viande de phoque. Je pense que l'étude nous permettrait de cerner tous les besoins, afin que nos pêcheurs, durant cette saison à venir ou la prochaine saison, disposent d'options fiables pour pallier la réduction de quatre à huit millions de livres d'appâts.

    Monsieur Johns, allez-y.

    Actuellement, nous tenons une conversation semblable sur la côte Ouest concernant le hareng, l'importance du poisson fourrage et l'interdépendance avec d'autres espèces, ainsi que la façon dont, manifestement, nous n'avons pas d'approche de gestion fondée sur l'écosystème en ce qui a trait au hareng et à la gestion de ses stocks. De plus, le MPO dispose de modèles pour la gestion du hareng. Sur la côte Ouest, une seule pêcherie de hareng est ouverte, sur les cinq existantes.

    Je ne sais pas si le député est même ouvert à cette option, mais peut-être que nous pourrions envisager davantage une étude exhaustive sur le hareng et sur son importance tant dans la région du Pacifique que sur la côte Est...? Je pense que c'est vraiment important que nous nous penchions sur le hareng. C'est une espèce essentielle. Je ne fais que lancer cette idée.

    Monsieur Blanchette-Joncas, nous vous écoutons.

    Je voudrais proposer un amendement à la motion afin d'y inclure le Québec. Beaucoup de pêcheurs québécois de la Côte-Nord utilisent le hareng pour pêcher le crabe. Ce serait donc très pertinent d'inclure également le Québec plutôt que de parler simplement du Canada atlantique.

    Avez-vous l'intention de simplement faire un ajout à la motion pour qu'elle dise « appâts de hareng au Canada atlantique et au Québec »?

    Je peux vous faire la lecture de la motion telle qu'elle serait amendée. Il s'agit simplement d'y ajouter les mots « et au Québec ».

    Essentiellement, le seul changement consiste à ajouter « et au Québec ».

     L'amendement est basé sur la motion originale. Nous ajoutons simplement « et au Québec » après « au Canada atlantique ».

    Monsieur Bragdon, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai un commentaire rapide à faire. Il semble que des gens de la Colombie-Britannique nous font également part de préoccupations. Au lieu de préciser le Canada atlantique et le Québec, comme il est maintenant également question de la Colombie-Britannique, pourquoi ne parlons-nous pas du Canada en général?

    J'imagine qu'ils sont ouverts à l'idée d'un sous-amendement. Tout ce processus est nouveau pour moi.

    Il est encore nouveau pour nous tous.

    Monsieur Hardie, allez-y.

    Je ne rejette pas l'idée de Richard et de Gord d'inclure la côte Ouest, mais je crois que cette motion vise essentiellement à permettre l'étude de l'utilisation d'appâts de hareng et la recherche de solutions de rechange. Je ne pense pas que le hareng est autant utilisé comme appât sur la côte Ouest. Je dirais que la santé des stocks de hareng à cet endroit, en tant que poisson fourrage, comme l'a dit M. Johns, pourrait être incluse dans l'autre étude sur le saumon, car je crois qu'il s'agit d'un élément essentiel.

    Je ne suis pas d'accord pour qu'on étende la motion à l'échelle du Canada. La question que nous abordons et qui touche la côte Est est très différente.

    Au Canada atlantique — dans l'océan Atlantique, pas dans les provinces de l'Atlantique —, il s'agit d'une question urgente, et je pense que, si nous menons une étude à cet endroit, cela nous donnerait une idée de ce que nous pouvons faire plus tard, si cela devient un problème urgent dans l'océan Pacifique également. Je ne dis pas que la situation n'est pas urgente actuellement dans l'océan Pacifique, mais dans l'océan Atlantique, nous avons dû procéder à une réduction de 18 %. Je viens tout juste de consulter mes collègues du MPO, et ils ont dit que la situation n'était pas encore tout à fait aussi urgente dans l'océan Pacifique, mais cette étude nous aidera en ce sens que, si nous trouvons une solution à mettre en œuvre dans l'océan Atlantique, elle pourra probablement s'appliquer également à l'océan Pacifique.

    Il devait être question de l'océan Atlantique, et non des provinces de l'Atlantique. Je ne veux absolument pas exclure le Québec. Je crois comprendre que de nombreux pêcheurs micmacs de Listuguj, au Québec, font également face aux mêmes problèmes. Je le comprends, et l'amendement me convient.

    Simplement un rappel: actuellement, la discussion porte sur l'amendement proposé visant à ajouter « et au Québec » à la motion originale.

    Monsieur Johns, allez-y.

    Oui, je crois que nous pouvons convenir que la question principale est le remplacement des appâts, et c'est là-dessus que l'étude doit porter. Nous pouvons débattre de la santé des stocks sur la côte Ouest une autre fois. Nous en discuterons assurément.

    Cela nous convient.

    Nous allons mettre l'amendement, tel que proposé, aux voix. Il s'agit d'ajouter les mots « et au Québec » au titre de l'étude.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous allons maintenant mettre la motion originale, version modifiée, aux voix.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    J'ai également une motion.

    Allez-y quand vous êtes prêt, monsieur.

    D'accord. Je propose:

    Il s'agit de ma motion.

    Une voix: Pouvons-nous suspendre la séance quelques instants, monsieur le président?

    D'accord. Nous allons suspendre la séance pour une minute.

    Tout le monde a entendu la motion, et nous avons même eu un peu de temps pour en discuter. Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Calkins, allez-y lorsque vous êtes prêt.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également présenter une motion pour la tenue d'une étude.

    Attendu que la pêche publique en Colombie-Britannique représente 1,1 milliard de dollars pour l'économie du Canada; la pêche publique en Colombie-Britannique procure 9 000 emplois et profite à 300 000 titulaires de permis annuels, à leurs familles, aux petites localités et aux entreprises liées aux activités de la pêche publique et aux dépenses liées au tourisme; depuis 2016, la pêche publique en Colombie-Britannique est minée par les restrictions et les fermetures de pêches, je propose:

    Une voix: C'est une excellente motion.

    Je vais suspendre la séance une petite seconde.

    Comme l'a mentionné la greffière, une personne qui présente une motion ne peut pas insister pour que le Comité se déplace. Il faudrait dire « recommander » que le Comité se déplace, car cela doit être approuvé par quelqu'un d'autre. Nous ne pouvons pas automatiquement dire « oui » sans que cela soit...

    Le Comité peut prendre sa propre décision quant à l'adoption ou au rejet de la motion, monsieur le président.

    D'accord.

    Qu'on obtienne ou non l'approbation des whips ou des différents partis ou qu'une décision soit prise, ce n'est pas nécessairement un facteur déterminant pour notre comité. Nous sommes les maîtres de notre destinée ici.

    Je pense qu'il est évident que nous devrions nous rendre sur la côte Ouest dans le cadre de l'étude. Dans les faits, c'est essentiel. Au départ, j'ai présenté la motion afin que nous puissions nous déplacer et aller consulter les gens touchés, qui, dans bien des cas, se sont sentis — comme mon collègue vient de me le dire — complètement mis à l'écart. Ils n'ont pas été consultés et n'ont pas reçu d'explication adéquate quant à la raison pour laquelle leur gagne-pain a été si durement touché durant la saison 2019, une saison qui a été, en passant, comme vous le dirait n'importe quel pêcheur récréatif, l'une des meilleures depuis longtemps pour pêcher du saumon quinnat, selon l'emplacement.

    Je ne sais pas pourquoi cet élément ne figurerait pas dans la motion. Je suis ici depuis 14 ans. Au sein de comités, j'ai adopté de nombreuses motions qui exigeaient ou demandaient des déplacements, et je ne vois pas pourquoi ce serait différent dans ce cas-ci.

    Monsieur Calkins, la différence, c'est que ce n'est pas une demande; on affirme que le Comité voyagera. Oui, nous sommes les maîtres de notre destinée, et nous entreprenons les études que nous voulons, mais nous devons obtenir la permission pour nous déplacer. Nous ne pouvons pas décider de nous déplacer sans en obtenir la permission. Nous devons demander la permission pour voyager. Nous ne pouvons pas arriver et dire à la Chambre que nous avons décidé unilatéralement de nous déplacer.

    Monsieur le président, j'ai pleinement confiance en votre capacité de vous présenter devant le comité qui examinera cette demande de déplacement et d'obtenir cette permission, si nous adoptons la motion. Si j'ai eu tort de vous accorder cette confiance, comme président, faites-le-moi savoir. Je suis moi-même un ancien président de comité, et j'ai toutes les raisons de croire que vous réussirez à obtenir cette permission, et, si nous adoptons cette motion, je viendrai même vous encourager à cette réunion de comité.

    Monsieur Johns, allez-y.

    Nous aimerions ajouter un amendement à cette motion, que nous soutenons, afin que le ministère tienne une séance d'information complète relativement aux consultations publiques qui ont eu lieu sur la côte Ouest auprès des pêcheurs touchés.

    Que nous ayons droit à une séance d'information complète...

    Que nous ayons droit à une séance d'information complète du ministère relativement à l'ensemble des consultations publiques qui ont été tenues sur la côte Ouest concernant l'incidence de la fermeture des pêcheries.

    Je propose cet amendement.

    Monsieur Hardie, voulez-vous formuler des commentaires à ce sujet?

    Oui. Il s'agit d'une motion assez importante. Je ne crois pas qu'il y ait un délai de prévu. Du moins, je n'en ai pas vu. Il serait utile d'avoir un certain temps pour se pencher sur les conséquences d'une telle mesure et la façon dont cela pourrait se combiner avec d'autres choses. Je suggère que nous revenions là-dessus jeudi et que nous en discutions et la mettions aux voix à ce moment-là.

    À ce moment-ci, nous pouvons seulement discuter de l'amendement proposé par M. Johns, et non de la motion en tant que telle.

    L'amendement est important, et je pense qu'il exige un peu de réflexion et de préparation. Je propose que nous y revenions jeudi, après avoir eu l'occasion de réfléchir à la question et aux points généraux soulevés dans la motion originale.

    Proposez-vous que nous ajournions le débat sur l'amendement?

    (La motion est adoptée.)

    Le débat sur l'amendement est ajourné.

    Monsieur Hardie, allez-y.

    Monsieur le président, j'aimerais donner suite à l'avis de motion qui a été fourni plus tôt.

    Je propose que, étant donné le déclin des stocks de saumon du Pacifique et la situation actuelle avec le glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l'état du saumon du Pacifique et fasse des recommandations sur les prochaines étapes pour assurer la santé à long terme de ces stocks, ainsi que des pêcheries commerciales, autochtones et récréatives qui en dépendent, et convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère, des Premières Nations et des groupes de parties prenantes concernés, pour qu'ils témoignent devant le Comité, et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Johns, nous vous écoutons.

    Nous aimerions apporter un amendement.

    Il s'agit d'ajouter, après « qui en dépendent, » les mots « que l'étude soit la première étude entreprise par le Comité et se compose d'au moins six réunions, dont deux sur le glissement de terrain de Big Bar ».

    Puis, ensuite, après « fasse rapport à la Chambre », il s'agit d'ajouter « et que ce dernier présente un rapport intérimaire sur le glissement de terrain de Big Bar avant la conclusion de l'étude complète ».

    Monsieur Hardie, allez-y.

    Dans l'esprit de notre discussion antérieure, je suis d'accord avec mes amis conservateurs pour dire que Big Bar mérite qu'on s'y attache en premier, non pas tant dans le cadre d'une étude, mais dans le cadre d'une audience, ce qui, évidemment, s'inscrit dans l'étude générale que je propose ici. Cette étude ne serait pas nécessairement la priorité absolue. Nous pourrions l'entamer immédiatement après nos audiences sur Big Bar, et, si nous décidons, par exemple, de présenter un rapport intérimaire au Parlement.

    Allez-y, monsieur Johns.

    Ce que nous voulons nous assurer d'obtenir, c'est... tout d'abord, la motion antérieure visait à faire venir la ministre pour qu'elle offre une séance d'information complète sur Big Bar à l'intention du Comité. Ce dont nous parlons fait partie de l'étude sur le saumon, le fait d'avoir deux réunions distinctes, au minimum, qui portent sur Big Bar, puis de présenter un rapport intérimaire avant la conclusion de l'étude complète sur le saumon. C'est important que nous produisions quelque chose rapidement, et c'est ce que nous voulons faire.

    Monsieur Calkins, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu du contexte du débat du Comité sur les motions qui ont été proposées aujourd'hui, je crois que nous pouvons attendre après le 1^er avril pour entreprendre cette étude, étant donné que nous venons, avec l'une des motions précédentes, de laisser plusieurs semaines de plus à la ministre pour venir témoigner devant le Comité à propos du glissement de terrain de Big Bar.

    J'aimerais proposer un amendement, à la fin de la motion.

    Au lieu de dire « témoignent devant le Comité », point, je dirais « témoignent devant le Comité, et que l'étude commence après le 1^er avril 2020 ».

    Sommes-nous en train de parler du sous-amendement? Est-ce bien ce dont nous parlons présentement?

    Nous parlons de l'amendement, je crois, et non de l'étude elle-même.

    Est-il question de l'amendement proposé par M. Calkins ou de l'amendement original?

    L'amendement de M. Calkins.

    À ce sujet, monsieur Johns, pourrions-nous avoir une copie de l'amendement que vous avez proposé?

    Allez-y, monsieur Beech.

    Sur le sous-amendement?

    Oui.

    Merci.

    En ce qui concerne la nature urgente de la situation, il y a urgence pour tous les habitants de la Colombie-Britannique.

     Quand la ministre a fait son premier voyage en Colombie-Britannique, elle s'est assurée de se rendre à Big Bar. Ce doit être la première fois qu'un ministre ne se rend pas à Vancouver pour sa première visite. Elle est allée à Big Bar pour constater la situation. Elle s'est beaucoup investie dans cette histoire. Je crois que ce serait une erreur de reporter l'étude après le 1^er avril. Le Comité doit commencer tout de suite à réfléchir aux détails.

    Si nous adoptons l'amendement de M. Johns et que nous rejetons le sous-amendement, alors nous serons en mesure de bien comprendre ce qui s'est passé et quels problèmes se posent et d'établir les mesures d'urgence éventuelles à prendre. Je propose donc que nous rejetions le sous-amendement et que nous adoptions l'amendement original de M. Johns.

    Nous allons nous occuper de l'amendement de M. Johns en premier. Il comprend trois volets.

    Nous allons voter sur chaque volet séparément.

    Pour commencer, M. Johns propose d'ajouter, après les mots « qui en dépendent, », les mots « que l’étude soit la première étude entreprise par le Comité ».

    (L'amendement est adopté.)

    La deuxième partie concerne la fin de la motion. On ajoute: « et se compose d’au moins six réunions, dont deux sur le glissement de terrain de Big Bar ».

    Ensuite, après « témoignent devant le Comité », on ajoute « et que ce dernier présente un rapport intérimaire sur le glissement de terrain de Big Bar avant la conclusion de l’étude complète ».

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: En troisième, on ajoute « et que ce dernier présente un rapport intérimaire sur le glissement de terrain de Big Bar avant la conclusion de l’étude complète ».

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix la motion telle que modifiée.

    Allez-y, monsieur Calkins.

    Êtes-vous en train de parler de mon amendement, ou de la motion au complet?

    Non. Vous avez vous-même décidé que votre amendement était irrecevable.

    Donc, présentement, pour le Comité, l'amendement n'a jamais été proposé. Est-ce bien cela?

    Cela me va, si on fait comme si l'amendement n'avait jamais été proposé.

    L'amendement a été proposé, puisque nous en avons débattu.

    Je sais, mais nous sommes ensuite remontés dans le temps.

    Des voix: Ah! Ah!

    Ce n'est pas tout le monde qui peut faire cela.

    Nous avons des temps d'arrêt. Nous modifions le temps, et nous remontons dans le temps. Le Comité est vraiment flexible là-dessus.

    Nous réglons l'horloge à notre guise.

    Ça me va, mais j'aimerais seulement que vous me disiez clairement que l'amendement que j'ai proposé est à présent considéré comme n'ayant pas été proposé, parce que nous sommes revenus en arrière pour nous occuper des amendements de M. Johns. Ai-je bien compris?

    L'amendement est caduc.

    Merci.

    Je vais maintenant mettre aux voix la motion telle que modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Vous avez la parole, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Celle-ci devrait être assez claire. J'ai une autre motion à proposer.

    Espérons-le.

    Elle concerne précisément les travaux précédents du Comité.

    Attendu que le Comité permanent des pêches et des océans n'a pas reçu de réponse du gouvernement du Canada pour quatre rapports déposés à la fin de la 42^e législature, je propose:

    La seule façon d'en faire à nouveau rapport à la Chambre, au lieu de simplement les déposer, serait de les adopter à nouveau. Premièrement, nous les réadoptons, puis nous en faisons rapport à la Chambre. Le Comité devra les réadopter. Il ne s'agit pas simplement de les déposer de nouveau à la Chambre. Ils doivent d'abord être réadoptés par le Comité.

    Puis-je donc simplement proposer un amendement pour modifier la motion et faire en sorte que le Comité réadopte les quatre rapports tels qu'ils ont été déposés?

    Oui.

    Allez-y, monsieur Hardie.

    Avant tout, merci d'avoir soulevé la question. Le Comité a fait de l'excellent travail pour ces quatre rapports. Beaucoup d'entre vous siégeaient au Comité dans ce temps-là, alors ce sont un peu nos rapports. J'appuie inconditionnellement votre motion.

    Je crois que nous avons deux choses à faire. Nous devons réadopter les rapports, puis les déposer de nouveau. Cela résume la légère modification que vous devez apporter à votre motion, monsieur Arnold. C'est tout.

    La petite modification est apportée.

    Il n'y a pas d'autres interventions.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Puisque les rapports nous seront renvoyés, cela veut dire que les rapports dissidents pourront être présentés. En ce cas, nous allons devoir décider d'une date limite pour la présentation des rapports dissidents.

    Nous devons nous entendre sur une date limite pour la présentation des rapports dissidents. Quelle date devrions-nous fixer?

    Monsieur Arnold.

    Vous voulez savoir avant quelle date les rapports dissidents devront être présentés?

    Oui.

    Nous sommes le 25 février aujourd'hui. Je dirais que la date limite devrait être la fin de la semaine de relâche, le vendredi 5 mars.

    M. Arnold propose que la date limite pour la présentation des rapports dissidents soit le 5 mars à 15 heures, heure normale de l'Est.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    À propos de cette motion, serait-ce une bonne idée de demander aux gens autour de la table si l'un des partis veut présenter un rapport dissident? S'il est clair que ce n'est pas le cas, nous pouvons abandonner la motion.

    Je crois que les seuls nouveaux membres du Comité sont les députés du Bloc.

    Monsieur Blanchette-Joncas, allez-y.

     Nous aimerions avoir un petit moment pour nous consulter.

    Nous allons nous arrêter deux ou trois minutes.

    Que nous prévoyions présenter un rapport dissident ou non, nous devons adopter une date, celle proposée par M. Arnold, c'est-à-dire le 5 mars, peu importe si quelqu'un compte présenter un rapport ou non.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer un sous-amendement.

     Nous aurions besoin de temps supplémentaire concernant les rapports 23, 25 et 26. Au lieu du 5 mars, la date serait le 19 mars. Nous aimerions éventuellement déposer des opinions dissidentes. Cela nous donnerait donc du temps supplémentaire pour présenter le tout.

    Je ne vois pas comment les députés d'un parti politique qui n'ont pas participé à l'étude du Comité pendant la dernière législature pourraient présenter un rapport dissident. Pouvez-vous m'éclairer?

    C'est probablement parce que le Comité va adopter de nouveau les rapports. Lorsque les rapports seront déposés de nouveau à la Chambre, ils seront considérés comme des rapports du présent comité, et non pas du comité précédent.

    Je comprends.

    Bien sûr, tous les membres du Comité sont présents.

    Allez-y, monsieur Johns.

    J'ai discuté avec mon collègue du Bloc, et je crois qu'il était d'accord avec le rapport Les pêches sur la côte ouest: Partager les risques et les retombées, et qu'il était aussi d'accord avec la date du 5 mars, qui avait été proposée au début. Toutefois, il veut un peu plus de temps pour bien examiner les autres rapports. Nous sommes d'accord.

    Essentiellement, l'amendement consiste à remplacer le 5 mars par le 19 mars. Pour le premier rapport, la date reste le 5 mars. Pour les rapports deux, trois et quatre, la date serait le 19 mars.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Je vais maintenant mettre aux voix la motion telle que proposée par M. Arnold, avec l'amendement.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur le président, puisque l'avis de motion a été donné, je propose:

    Nous avons entendu la motion.

    Monsieur Blanchette-Joncas, c'est à vous.

     J'aimerais apporter un amendement à la motion pour inclure également les côtes de l'Est canadien et du Québec. Nous avons distribué l'amendement à la motion, qui se lit comme suit:

    Ce seraient les mots à ajouter, parce qu'il y a également une présence de phoques dans le Saint-Laurent et il serait important de l'inclure.

    Monsieur Arnold, maintenant.

    Je tiens pour acquis que vous vouliez débattre de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il faudrait élargir la portée de l'amendement, que ce soit au moyen d'un sous-amendement ou en demandant au député de retirer son amendement afin d'en proposer un autre.

    La prédation des phoques est un grave problème sur toutes les côtes du Canada, en particulier les côtes de l'Est et de l'Ouest. Nous pourrions peut-être supprimer toutes les mentions à propos de lieux précis. C'est justement ce que j'allais proposer comme amendement. Pour le moment, je m'opposerais à l'amendement proposé. J'attends de faire un amendement différent.

    Voulez-vous proposer un sous-amendement à l'amendement?

    Je n'ai pas de copie de son amendement. Ma proposition, tout simplement, serait de retirer certains mots. Ce serait très simple. On enlèverait seulement les mots « le long des côtes de l'Est » ainsi que « de l'Atlantique », puis on ajouterait « du Canada ».

    M. Blanchette-Joncas est d'accord pour substituer « du Canada » à « de l'Atlantique » et « du Québec ».

    C'est un amendement favorable, dans ce cas, oui? On enlève les mots « le long des côtes de l'Est ». La motion modifiée serait la suivante: « Que, compte tenu des conséquences potentielles de la prédation des phoques sur les stocks de poissons et suite à la création par le gouvernement d'un groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur la prédation des phoques et ses effets sur les stocks de poissons du Canada. »

    On lirait « les stocks de poissons du Canada », et on enlèverait « principalement au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador ». On enlèverait tout simplement cette partie, sans toucher au reste de la motion.

    Un député: Est-ce qu'on laisse « l'Écosse, la Norvège et l'Islande »?

    Oui.

    Il n'y a pas touché.

    (L'amendement est adopté.)

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion modifiée?

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Ce qui me préoccupe, c'est qu'on ne mentionne aucune consultation avec les communautés autochtones, les Inuits et les Métis. Nous devons aussi nous assurer de consulter le groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique. La motion devrait être élargie, car nous voulons nous assurer d'adopter une approche de gestion holistique des écosystèmes dans le cadre de notre étude sur les répercussions liées aux activités, peu importe lesquelles, de la chasse au phoque.

    J'essaie de voir comment nous pourrions travailler ensemble à cette fin. Il me semble que M. Beech a quelques idées à cet égard. Je pense qu'on pourrait simplement élargir la motion pour nous assurer d'inclure les Inuits de la côte Nord, les Premières Nations et les Métis des côtes Ouest et Est.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Johns d'avoir soulevé ce point. Comme je l'ai mentionné lors de mon intervention un peu plus tôt, la prédation des phoques est un sujet de préoccupation sur toutes les côtes, en particulier, il me semble, sur les côtes Est et Ouest, puisque l'importance de la chasse au phoque par les Inuits y est reconnue. Il est clair que nous devons écouter ce que ces groupes ont à dire quant à l'importance de ces pratiques, particulièrement dans les collectivités éloignées.

    Puis-je proposer un amendement tout de suite?

    Je souhaite ajouter « des témoins, notamment des communautés de Métis, d'Inuits et des Premières Nations ». Serait-ce approprié de les ajouter à cet endroit? La greffière peut peut-être nous indiquer à quel endroit nous pouvons ajouter les mots afin qu'ils figurent dans la motion.

    Tout le monde a entendu l'amendement proposé. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

     J'aimerais peut-être qu'on modifie le sous-amendement en remplaçant le mot « Métis » par « Autochtones » ou « Premières Nations », de façon à ce qu'il n'y ait pas de confusion.

    Vous proposez d'enlever les mots « de Métis, d'Inuits et des Premières Nations », ou d'ajouter « autochtones »?

    Je propose simplement qu'on les remplace par le mot « Autochtones », qui a un sens plus global, plus générique.

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Nous allons revenir à la motion principale, telle que modifiée.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une autre motion aussitôt qu'elle sera traduite et distribuée.

    Vous pouvez y aller maintenant, monsieur Arnold. Tout le monde semble en avoir une copie.

    Attendu que l'utilisation de techniques et d'engins de pêche non sélectifs ont une incidence sur les espèces et les stocks non ciblés, dont certains sont dans un état critique frôlant l'éradication; je propose, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement,

    Nous avons tous entendu la motion.

    Monsieur Battiste, vous avez la parole.

    J'aimerais simplement savoir s'il peut nous en dire plus à ce sujet et justifier sa motion. Je ne suis pas certain de comprendre le but de la motion.

    Traditionnellement, les engins de pêche sélectifs étaient davantage utilisés sur la côte Ouest, avec des tourniquets. Ce que nous voyons maintenant, ce sont des méthodes de pêche qui ont une incidence sur les espèces très peu abondantes, comme les filets maillants, les sennes et les pêches en rivière. Des méthodes sont mises à l'essai dans la nature. La pêcherie en filet en est un exemple. Il y a également à l'étude un type similaire de trappe en filet avec un bateau ou une plateforme mobile; les poissons circulent dans un système en forme d'entonnoir et ils ne sont pas retirés de l'eau ni pêchés au filet maillant d'aucune manière. On peut faire en sorte que les espèces non ciblées puissent circuler dans le système et remontent la rivière sans être blessées, tandis que les espèces ciblées sont retirées et récoltées. Cette méthode a déjà fait l'objet d'une étude dans le fleuve Columbia, et on cherche à en faire une autre dans le fleuve Skeena cette année. Cette méthode serait très bénéfique pour certains des stocks qui sont dans un état d'appauvrissement extrême.

    Nous sommes très favorables à cette étude, en ce qui a trait à la conservation. Cela nous donnera l'occasion d'y jeter un œil. Par rapport à l'étude de M. Calkins peut-être qu'il pourrait y avoir une fusion.

    Simplement pour bien comprendre, pensez-vous que nous devrions nous attarder longuement sur les méthodes de pêche non sélectives, ce qui risquerait manifestement de créer des frictions avec les gens qui utilisent actuellement ces techniques? Ne devrions-nous pas dire: « Voici certaines solutions de rechange que nous devrions envisager », plutôt que: « Voici les choses auxquelles nous nous opposons »?

    Je pense que le Comité devrait se pencher sur ce qu'il y a de mieux pour les poissons et les stocks de poisson à long terme. Si nous continuons d'employer les pratiques actuelles, certaines espèces vont se retrouver sur la liste des espèces en péril ou dans une situation extrêmement préoccupante, en raison de leur incidence sur les espèces non ciblées... Nous avons entendu des témoignages à cet égard au sujet du sébaste aux yeux jaunes, sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Nous observons également la même chose avec certaines autres espèces, comme celles pêchées en rivière.

    En tant que comité, ce que nous devons nous demander, ce n'est pas si nous marchons sur les pieds de quelqu'un ou si nous perturbons son statu quo. Nous devons surtout nous demander ce qui est mieux pour les pêcheries à long terme et ce qui est mieux pour tout le Canada.

    Il n'y a plus de commentaires.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Oui, je vous écoute, monsieur Morrissey.

    Monsieur le président, comme l'avis de motion a été distribué, je vais proposer la motion suivante:

    Je crois savoir que ma collègue, Mme Marilène Gill, voulait proposer certains amendements.

    Nous avons entendu la motion.

    J'aimerais déposer l'amendement à la motion pour qu'il y ait plus de traçabilité concernant la motion initiale. Nous distribuerons l'amendement, et la motion amendée se lirait comme suit:

    Nous avons entendu l'amendement proposé. Y a-t-il des commentaires?

    Je peux également vous donner de l'information supplémentaire. L'étiquetage ne relève pas nécessairement du Comité permanent des pêches et des océans, car cela concerne davantage l'agriculture. En incluant la notion de traçabilité et, éventuellement, de fraude, ceci serait alors beaucoup plus du ressort du comité des pêches.

    (L'amendement est adopté.)

    Maintenant, nous étudions la motion dans son intégralité, telle que modifiée.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Il y a un fort consensus autour de la table aujourd'hui, et un grand nombre d'études différentes ont été proposées et adoptées. Nous avons donc un calendrier très chargé. Je constate que celle-ci relève probablement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA. Je comprends l'argument du Bloc, mais peut-être que les analystes peuvent confirmer si une étude de ce type, axée particulièrement sur l'étiquetage, relève davantage de l'ACIA que du ministère des Pêches et des Océans.

    Je ne sais pas si M. Morrissey, en tant qu'auteur de la motion, souhaite formuler un commentaire à cet égard.

    Je comprends la position de mon collègue, mais l'accent est sur l'industrie des produits de la mer. Nous allons sans doute vouloir connaître le point de vue de certains fonctionnaires, mais il est surtout question de l'incidence sur l'industrie des produits de la mer, en ce qui a trait à la pêche et à la traçabilité.

    Je vous comprends, mais pouvons-nous demander aux analystes si cette étude relèverait habituellement de la compétence de l'ACIA plutôt que de celle du ministère des Pêches et des Océans?

    Je peux vous confirmer que l'ACIA est responsable de l'inspection et de l'étiquetage des aliments. Il peut y avoir des répercussions pour les pêcheurs, mais c'est l'ACIA qui s'en occupe.

    La seule chose que je dirais, c'est que nous allons appuyer la motion, je crois, mais cela complique notre calendrier encore plus. À un certain point, il faudra établir l'ordre de priorité de toutes ces études, et j'imagine que celle-ci sera reléguée aux oubliettes. M. Morrissey devrait en être conscient.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais consulter l'analyste pour savoir si la traçabilité relève réellement de notre comité.

    Merci, monsieur Blanchette-Joncas.

    Pêches et Océans Canada contribue financièrement à l'activité de traçabilité, mais c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est chargée de l'inspection et de la réglementation des produits alimentaires.

    Monsieur Johns, la parole est à vous.

    La fraude sur les produits de la mer et la traçabilité des aliments relèvent de notre comité, je crois.

    Pourrions-nous possiblement intégrer cela à l'étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée proposée par M. Arnold? C'est en quelque sorte lié. Ce n'est qu'une suggestion, parce qu'il y a un lien à faire avec la fraude sur les produits de la mer. C'est une idée que je lance comme ça, mais je crois que le Comité devrait effectivement se pencher sur la question.

    À la fin de la dernière séance du Comité, nous avons entendu des témoignages au sujet de la fraude sur les produits de la mer et de la traçabilité des aliments, et il y avait bien sûr un lien avec les travaux du Comité, alors peut-être que nous pourrions examiner la question. Les analystes pourraient peut-être nous aider à démêler cela un peu.

    Monsieur Cormier, la parole est à vous.

     Je viens tout juste de lire la lettre de mandat de la ministre des Pêches, et je sais que j'ai vu quelque chose au sujet de la nécessité pour elle d'étudier la question de la traçabilité des produits de la mer.

    Comme vous le savez, le Canada, et particulièrement le Canada atlantique, expédie beaucoup de produits dans le monde à l'heure actuelle. Par exemple, nous expédions principalement du homard vivant vers la Chine, et notre produit est vendu à l'échelle mondiale. Je pense que ce serait une bonne chose d'étudier la traçabilité des produits de la mer que nous exportons dans le monde entier.

    Je suis convaincu qu'une étude sur la traçabilité des produits de la mer concorde avec la lettre de mandat de la ministre.

    Monsieur Arnold, souhaitez-vous prendre la parole? Vous avez fait un signe pendant que M. Johns parlait.

    Non, je peux en parler plus tard, monsieur le président.

    D'accord, cela figure dans la lettre de mandat.

    Nous allons mettre aux voix la motion modifiée.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une autre motion à présenter, et je vous promets que c'est la dernière pour aujourd'hui.

    Nous sommes occupés jusqu'en 2021. Il ne devrait plus y avoir de motion après celle-ci.

    D'autres choses s'en viennent.

    Monsieur Arnold, allez-y quand vous êtes prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Attendu que les stocks de truite arc-en-ciel du fleuve Fraser continuent de diminuer et que la baisse de ces stocks a une incidence importante sur d'autres décisions en matière de gestion prises par le ministère des Pêches et des Océans, je propose, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement:

    Je soulève ce point parce que je me rends compte que la truite arc-en-ciel était une espèce gérée par la province. L'incidence sur d'autres types de pêches, comme nous le constaterons probablement dans l'étude sur les pêches sélectives... J'espère pouvoir utiliser dans l'étude les informations et les témoignages recueillis dans l'autre, et j'espère avoir le soutien du Comité.

    Le nombre de ces truites arc-en-ciel diminue et, si elles doivent être inscrites sur la liste des espèces à haut risque, selon la Loi sur les espèces en péril... Je crois que la Loi prévoit que personne, sans dispense ministérielle, ne peut nuire ou faire du tort à l'une de ces espèces, perturber ou endommager son habitat, tuer ou déranger les poissons. Cela signifie que vous ne devez rien faire dans le fleuve Fraser qui pourrait avoir une incidence sur une seule truite arc-en-ciel. Cela pourrait entraîner d'énormes répercussions sur les pêcheries de saumon de toute la côte Ouest, si la question n'est pas réglée.

    C'est pourquoi j'estime qu'il est très important que le Comité étudie les mesures prises par les gouvernements provincial et fédéral, car je sais qu'ils sont actuellement en discussion sur les truites arc-en-ciel, et je pense que c'est un nouvel enjeu pour la Colombie-Britannique, qui est devenu très important.

    Monsieur Hardie, allez-y.

    Vous avez posé une bonne partie des questions que j'avais concernant la nature et la portée de cette étude. Cette question ne pourrait-elle pas être abordée de manière adéquate dans votre autre étude sur les méthodes de pêche non sélectives? Quand vous avez présenté cette motion, j'ai tout de suite pensé aux truites arc-en-ciel. Je sais que d'autres espèces seraient incluses dans l'étude, mais ne peuvent-elles pas être intégrées de manière adéquate dans cette autre étude?

    Il y a tellement de problèmes concernant les truites arc-en-ciel: les flux d'eau dans les habitats, les travaux d'amélioration des cours d'eau qui ont ou n'ont pas été effectuées et tout ce qui concerne les écloseries. Il y a tellement d'autres facteurs qu'il était tout simplement impossible de tous les prendre en compte dans l'étude sur les engins de pêche sélectifs. Les engins de pêches sélectifs ne sont qu'une petite partie du problème des truites arc-en-ciel.

    Monsieur Blanchette-Joncas, allez-y.

     J'aimerais avoir des précisions concernant la gestion des stocks de la truite arc-en-ciel.

    Cela relève-t-il du gouvernement fédéral ou des provinces?

    Les truites arc-en-ciel sont généralement gérées par le gouvernement provincial, mais, comme elles sont dans le fleuve en même temps que les saumons, qui sont gérés par le gouvernement fédéral, et qu'il est possible de pêcher le saumon, tant à des fins commerciales — pour les Premières Nations, à des fins alimentaires, sociales et rituelles — qu'à des fins récréatives; les pêcheries de saumon, gérées par le ministère fédéral des Pêches et des Océans, pourraient être gravement touchées si les stocks de truite arc-en-ciel du fleuve Fraser ne sont pas rétablis à des niveaux d'abondance. C'est pour cela que je pense qu'il est d'intérêt national que nous réalisions cette étude.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, je vais mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Arnold.

    Monsieur Johns, allez-y.

    Merci.

    Après avoir discuté avec la greffière, je crois que nous devons régler certaines questions d'ordre administratif relatives à la motion sur le huis clos que j'ai présentée à la dernière séance du Comité. N'est-ce pas? J'aimerais simplement m'assurer que nous allons les présenter. J'aimerais si vous le voulez bien clarifier notre motion sur les séances à huis clos. J'aimerais apporter un amendement. La façon appropriée de le faire serait-elle de modifier chaque point de la dernière motion? Peut-être que la greffière peut répondre à cette question.

    Monsieur Johns, une fois qu'une motion est adoptée, elle ne peut pas être modifiée, mais vous pouvez peut-être ajouter des précisions.

    D'accord.

    Il y avait dans la motion qui a été adoptée un point sur les questions d'ordre administratif. Actuellement, les travaux du Comité sont inclus. Nous souhaitons éclaircir ce point afin d'inclure la discussion de questions relatives aux renseignements personnels de particuliers.

    Peut-être que la greffière pourra m'aider à cet égard, car elle a déjà dit que c'était un réel problème.

    D'après ce que j'ai compris, lors de la dernière séance, vous avez présenté une motion concernant les séances à huis clos, et la partie a) concernait les questions d'ordre administratif, à savoir que le Comité peut se réunir à huis clos pour cette raison. Ce que vous voulez faire aujourd'hui, c'est préciser que les affaires du Comité pourraient être réglées à huis clos. C'est ce que vous voulez dire?

    Oui.

    Étant donné que la motion a été adoptée par le Comité, vous devriez suggérer qu'il s'agit d'une interprétation que le président peut donner, selon laquelle les affaires du Comité peuvent être réglées à huis clos.

    Oui. Avez-vous besoin d'une motion?

    Vous sembliez également souhaiter ajouter un point d), et je sais que certains autres comités ont adopté une motion de régie interne similaire.

    Ce point concernait les renseignements personnels de particuliers; je voulais m'assurer qu'il serait inclus. S'il n'a pas été inclus dans la précédente motion, il doit l'être dans la proposition d'aujourd'hui.

    Monsieur Johns, puis-je vous suggérer de la présenter par écrit en bonne et due forme pour que nous puissions tous comprendre l'objet de la motion dans son ensemble?

    Oui, je le ferai.

    Avant de lever la séance, je suggérerais également que, peut-être, à la prochaine séance, nous commencions à fixer quelques dates pour certains des travaux que nous proposons. Nous devons établir les priorités et mettre quelques séances au calendrier, parce que, si nous continuons d'accumuler des choses sans prévoir de calendrier pour les deux ou trois prochains mois, nous n'irons nulle part. Nous avons approuvé un grand nombre de travaux. J'espère que nous finirons par les mener à terme.

    Si tout le monde est d'accord, c'est ce que nous prévoyons faire pendant les séances du jeudi, à moins que, par hasard, la ministre dise être disponible pour venir un jeudi.

    Monsieur Arnold, allez-y.

    C'est une bonne idée de mettre certaines choses en marche, monsieur le président. Nous devons nous pencher sur les priorités les plus urgentes, de sorte que, pendant la semaine de relâche, la greffière puisse commencer à établir la liste des témoins et des autres questions sur lesquelles nous devons nous pencher dans le cadre de nos études.

    Je proposerais que la greffière nous prépare la liste des motions, ou des travaux qui ont été adoptés, y compris ceux qui supposent six jours d'étude au minimum, ou trois jours ou trois séances. Ainsi, en regardant le calendrier, nous saurons mieux ce que nous sommes en train de faire et où nous nous dirigeons.

    La séance est levée.