FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 mars 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Bienvenue à notre réunion de ce matin. Nous examinons la situation du hareng de l'Atlantique et les tendances observées.
Nous recevons aujourd'hui des fonctionnaires du ministère, qui témoigneront et répondront aux questions. Je rappelle à tout le monde que cette partie de la réunion se terminera à 10 h 30 pour que nous puissions réserver 15 minutes aux travaux du Comité.
Nous accueillons M. Frédéric Beauregard Tellier, directeur général de la Gestion de la diversité; M. Adam Burns, directeur général de la Gestion des ressources halieutiques — et il n'en est pas à sa première comparution devant le Comité; M. Marc LeCouffe, directeur régional par intérim de la Direction de la gestion de la ressource et des pêches autochtones, Région du Golfe; M. Brian Lester, directeur adjoint de la Gestion intégrée des ressources; et M. Kent Smedbol, gestionnaire de la Division de l'écologie des populations, Région des Maritimes.
Vous disposez de 10 minutes. Je crois que c'est vous qui commencez, monsieur Burns.
Je vais commencer et je céderai ensuite la parole à mon collègue du Secteur des sciences du MPO.
Bonjour à tous.
Le hareng de l'Atlantique est un petit poisson argenté qui se nourrit principalement de phytoplancton, de zooplancton, de petits poissons et de larves. Cette espèce nage la bouche ouverte pour filtrer le plancton en se déplaçant dans l'eau. Les adultes restent dans les eaux plus profondes pendant la journée et remontent à la surface la nuit pour se nourrir.
[Français]
Le hareng est une espèce d'importance critique dans l'écosystème. Il est une espèce fourragère clé pour de nombreux gros poissons ainsi que pour les mammifères marins tels le marsouin commun, le dauphin, la baleine ainsi que le requin. Le hareng peut atteindre jusqu'à 44 centimètres de longueur et peser jusqu'à 750 grammes.
[Traduction]
Dans le Canada atlantique, le hareng est récolté et transformé dans les provinces de l'Atlantique et au Québec. La saison de pêche au Canada s'étend d'avril à novembre. L'espèce est récoltée avec des sennes coulissantes, des sennes « tuck », des engins fixes, des chaluts pélagiques, des fascines et des filets maillants.
Le hareng est pêché à la fois pour l'alimentation et l'appât, et les prises peuvent être exportées fumées, fraîches, congelées, marinées et mises en conserve comme sardines ou pour leurs oeufs. Les produits de la pêche au hareng au Canada sont destinés aux marchés du Japon, des États-Unis et de la République dominicaine. Les oeufs pour le marché japonais sont l'un des produits de hareng de plus grande valeur.
Le ministère reconnaît l'importance du hareng de l'Atlantique en tant que source clé d'appâts dans les pêcheries de homard et de crabe des neiges, en particulier compte tenu des préoccupations actuelles concernant la pénurie d'appâts frais, étant donné que la pêche au maquereau ne devrait ouvrir que le 1er juin dans certaines zones.
Les principales pêcheries de hareng du Canada atlantique sont les suivantes: Scotia-Fundy, divisions 4VWX de l'OPANO; les composantes des reproducteurs de printemps et d'automne du sud du golfe du Saint-Laurent; et les composantes au large de la côte ouest de Terre-Neuve au printemps et à l'automne.
[Français]
Pour plusieurs de ces stocks, les avis scientifiques du MPO visent à réduire les prises de hareng pour atteindre les objectifs de conservation et de rétablissement. En même temps, les intervenants de bon nombre de ces pêcheries demandent à continuer de pêcher le hareng de l'Atlantique.
[Traduction]
Je vais céder la parole à M. Smedbol, qui vous donnera un aperçu des aspects scientifiques.
Comme il l'a dit, je vais vous donner un aperçu des tendances concernant l'état des stocks de hareng de l'Atlantique, et je vous expliquerai brièvement comment leur état est défini dans le cadre de l'approche de précaution du ministère.
Ce qu'il est d'abord important de garder à l'esprit, c'est que le hareng de l'Atlantique est une espèce fourragère clé dans l'Atlantique Nord-Ouest. Il joue un rôle très important dans l'écosystème et c'est une principale espèce proie pour un certain nombre d'autres poissons, les phoques, les baleines et les oiseaux de mer.
Le hareng de l'Atlantique est réparti dans diverses populations distinctes des eaux canadiennes et pour cette raison, ces populations sont gérées comme des stocks distincts. L'organisation de la gestion concorde avec nos quatre régions de la zone atlantique: Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, le golfe et les maritimes.
Le hareng de l'Atlantique qui se trouve essentiellement entre la pointe du Labrador et la côte sud de Terre-Neuve constitue un stock géré à partir de la région de Terre-Neuve. Le hareng qui se trouve dans le nord du golfe du Saint-Laurent est géré dans deux divisions distinctes, soit 4S et 4R, à partir de notre région du Québec. Le hareng du sud du golfe du Saint-Laurent est géré à partir de notre région du golfe, et cela inclut le hareng au large de la Gaspésie, du Nouveau-Brunswick, autour de l'Île-du-Prince-Édouard et au large de la côte néo-écossaise du golfe. Enfin, le hareng qui se trouve entre l'extrémité de l'île du Cap-Breton, le long de la côte de la Nouvelle-Écosse, dans la baie de Fundy et le golfe du Maine est géré comme une seule zone à partir de la région des Maritimes, dont je fais partie.
Il est important de souligner que tous les stocks sont évalués à l'aide des meilleurs renseignements disponibles. Lorsque l'information est suffisante, les stocks de hareng sont gérés en fonction de notre cadre de l'approche de précaution.
Je veux dire très brièvement que dans le cadre de l'approche de précaution, le hareng se situe dans l'une des trois zones qui sont définies pour décrire la santé des stocks, à savoir les zones saines, de prudence et critique. Il y a une quatrième catégorie: « incertitude ». Les stocks sont considérés comme faisant partie de cette catégorie s'il manque au moins un point de référence de l'approche de précaution. Les points de référence sont simplement définis comme les limites qui séparent ces trois zones.
Si un stock est considéré comme étant dans la zone saine, d'un point de vue scientifique, il n'y a vraiment aucune préoccupation quant à l'état du stock, et il est probable que la plupart des objectifs de pêches soient atteints.
Si un stock se trouve dans la zone de prudence, il y a une certaine préoccupation d'un point de vue scientifique quant à l'état du stock, et les avis scientifiques recommanderaient une diminution progressive des prélèvements à mesure que l'on passe de la zone saine à la zone de prudence. C'est pour éviter que de graves dommages soient causés à la productivité du stock.
Enfin, si un stock est considéré comme étant dans la zone critique, c'est que son état est tel que, d'un point de vue scientifique, sa productivité est gravement compromise. Il est probable qu'il y ait des répercussions sur l'écosystème et sur des espèces associées et que la pêche ne soit plus possible. Cela peut durer un certain temps, du moins jusqu'à ce que le stock soit capable de se sortir de la zone critique.
C'est un très bref aperçu du cadre de l'approche de précaution.
Je vais parler très rapidement de l'état des différents stocks.
Tout d'abord, pour ce qui est du sud du golfe du Saint-Laurent, dans la zone 4T, il y a deux stocks, soit un stock reproducteur d'automne et un stock reproducteur de printemps. Il est assez courant pour le hareng d'avoir des reproducteurs d'automne et de printemps. On considère que le stock reproducteur d'automne se trouve dans la zone de prudence et que celui de printemps se trouve dans la zone critique. Ce dernier se trouve dans la zone critique depuis 2004.
Pour ce qui est de la région des Maritimes, dans la zone de la baie de Fundy et de la Nouvelle-Écosse, le stock principal est un stock du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy. Presque toute la récolte provient de ce stock. On considère qu'il est passé à la zone critique très récemment, soit l'an dernier seulement. Pour ce qui est des autres composantes — côte de la Nouvelle-Écosse, plateforme néo-écossaise et sud-ouest du Nouveau-Brunswick —, l'état est « incertain ».
Nous passons maintenant à la côte nord du Québec, la partie nord du golfe du Saint-Laurent du côté québécois. On y trouve là encore deux stocks reproducteurs, un stock d'automne et un stock de printemps. Leur état est incertain, mais nous avons des indices acoustiques pour ces stocks et récemment, il y a eu un déclin tant pour ces indices que pour certains des débarquements.
De l'autre côté du nord du golfe — la côte ouest de Terre-Neuve, soit la zone 4R —, encore une fois, il y a un stock reproducteur d'automne et un stock reproducteur de printemps. Le stock d'automne est considéré comme étant dans la zone saine et le stock de printemps, dans la zone critique.
Enfin, de la côte est de Terre-Neuve jusqu'à la côte du Labrador, il y a cinq composantes de stock, et leur état est considéré comme étant incertain.
La diapositive suivante contient quelques graphiques concernant des stocks qui sont considérés comme étant dans la zone critique. Ce qu'il faut retenir de cette diapositive, c'est que les stocks qui se trouvent actuellement dans la zone critique ont des éléments en commun, en ce sens qu'ils peuvent avoir été très abondants ou dans la zone saine auparavant et qu'avec le temps, ils sont devenus très peu abondants et se sont retrouvés dans la zone critique.
Enfin, la dernière diapositive montre qu'il y a quelques principaux points à retenir au sujet du hareng de l'Atlantique.
Le premier, c'est que la biomasse a constamment diminué pour la plupart des stocks — pas pour tous, mais pour la plupart d'entre eux.
Le recrutement, qui correspond au nombre de jeunes poissons qui entrent dans la population ou dans les lieux de pêche, est faible ou diminue pour la plupart des stocks actuellement, et devrait rester faible à court terme.
La mortalité naturelle, ce qui inclut la prédation, a peut-être augmenté ces dernières années, mais elle fait l'objet de recherches actives au sein du ministère.
Enfin, la croissance des harengs est faible ces dernières années par rapport aux niveaux historiques.
J'ai terminé.
Merci.
Monsieur le président, je sais que nous avons peu de temps. J'ai quelques notes qui portent sur l'état de la gestion de chacun des stocks. Je peux fournir cette information ou répondre aux questions si vous préférez.
Puisqu'il reste moins d'une minute, vous n'auriez probablement pas beaucoup de temps pour en parler. Espérons que ce sera soulevé dans les questions, ou vous pourrez fournir l'information au Comité plus tard.
Merci.
Nous passons maintenant aux questions, et nous irons tout d'abord du côté des conservateurs.
Monsieur Arnold, vous avez tout au plus six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir réuni un si grand groupe aujourd'hui. Je suis certain que nous obtiendrons des réponses à toutes nos questions.
Merci de votre présence.
Je vais vous poser ma première question. Quelles sont les principales causes de la diminution constante des stocks?
Je vous remercie de la question. Il n'y a pas de réponse simple. Un certain nombre de facteurs peuvent entrer en jeu.
Bien sûr, il y a entre autres la poursuite de la pêche.
Ensuite, au cours des 10 dernières années environ, nous avons assisté à un réchauffement des eaux, du golfe du Maine à la baie de Fundy, dans la plateforme néo-écossaise et le golfe Saint-Laurent.
Au cours de la même période, nous avons vu également une diminution du poids des poissons en fonction de leur âge. Ils sont plus maigres qu'ils l'étaient auparavant, au même âge.
On a aussi constaté une diminution générale de la longueur du hareng par rapport à son âge. Si les harengs sont maigres, ils sont également plus courts au même âge. Cela peut avoir un effet à l'échelle de la population, car le nombre d'œufs ou de spermatozoïdes produits par hareng dépend à la fois de la longueur et du poids du hareng. Si l'on a le même nombre de harengs et qu'ils sont de plus petite taille, le nombre maximum d'œufs ou de spermatozoïdes qui peuvent être produits est inférieur à ce qu'il aurait été s'ils avaient grandi plus vite.
Comme je l'ai indiqué dans ma diapositive qui porte sur les « principaux points », il est également possible qu'il y ait eu une augmentation de la mortalité naturelle, ce qui peut être causé par la prédation ou non. C'est une question qui fait l'objet de recherches actives au sein du ministère, et on ne connaît pas encore la réponse.
Enfin, le nombre de poissons qui entrent dans les populations fluctue, mais il reste relativement faible par rapport aux années précédentes. Cela peut s'expliquer par un certain nombre de facteurs, dont ceux que je viens de mentionner.
Cependant, il n'y a pas de preuve irréfutable, si l'on veut.
Merci. Vous avez abordé des sujets assez vastes, dont la mortalité naturelle. Cela peut avoir une portée assez large.
Pouvez-vous nous dire ce qui peut causer cette mortalité naturelle? Mourir de faim en est une si les harengs manquent de nourriture. Servir de proie en est une autre. De quel type de mortalité naturelle parlez-vous?
Je vous remercie de la question.
Le ministère fait des recherches actives à cet égard. Nous n'avons pas établi de lien solide entre la mortalité et une cause précise à ce moment-ci; nous examinons un certain nombre de choses.
Il y a tout d'abord l'augmentation de la prédation. Cela fait l'objet de recherches actives. Il y a également des changements dans l'écosystème qui peuvent être causés par les changements climatiques ou seulement un changement dans la collectivité. On n'a pas établi de lien direct entre cela et la production de hareng ou des changements dans son abondance.
Nous n'avons pas vraiment de réponse claire à cet égard.
Les récents efforts sont déployés depuis probablement plusieurs années. Cela se poursuit par intermittence depuis.... Il s'agit d'une question générale dans les sciences halieutiques.
À ma connaissance, la question concernant le hareng ne se pose probablement que depuis deux ou trois ans, mais je n'ai pas une connaissance approfondie de tous les travaux qui ont été accomplis au sujet du hareng.
Quelles autres mesures avez-vous prises pour essayer de rétablir les stocks, en plus de réduire la pression que la pêche exerce sur les stocks?
En ce qui concerne les outils dont nous disposons du point de vue de la gestion des pêches, la gestion de l'effort de pêche est l'outil principal.
Comme l'a indiqué mon collègue du domaine scientifique, nous n'avons pas encore d'avis scientifique précis sur les facteurs du déclin, si ce n'est que la pêche entraîne évidemment la mortalité. Nous le savons avec certitude.
Il est vraiment difficile pour nous de mettre en œuvre des mesures pour nous attaquer à d'autres sources de mortalité alors que nous ne savons pas clairement ce qu'elles peuvent être.
Jusqu'à quel point les données scientifiques doivent-elles être claires avant que vous puissiez prendre ces autres mesures?
C'est une question à laquelle il est difficile de répondre. Il n'y a pas de politique précise que je pourrais citer qui indiquerait le degré de certitude dont nous aurions besoin.
Évidemment, nous prenons des décisions de gestion fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Une fois que des données scientifiques révèlent l'existence d'un facteur supplémentaire, ce sont des éléments qui peuvent être pris en considération à ce moment-là.
Je suis ravi que vous parliez des meilleures données scientifiques disponibles, car je crois que votre collègue a parlé des « meilleurs renseignements disponibles ».
Est-ce que l'information fournie par les pêcheurs est prise en considération dans les décisions de gestion ou vous fiez-vous simplement aux données scientifiques du ministère?
Il est certain que nous essayons de fonder nos décisions sur les meilleures données scientifiques disponibles. Toutefois, nous communiquons régulièrement avec l'industrie de la pêche et les groupes autochtones. Leurs points de vue fondés sur les connaissances traditionnelles et locales sont pris en compte et intégrés dans notre analyse des meilleures mesures de gestion possible à prendre pour conserver le stock.
Merci, monsieur Arnold.
C'est maintenant à votre tour, monsieur Battiste. Vous disposez de six minutes ou moins.
Bonjour, messieurs. Je vous remercie de votre exposé.
Lorsque nous parlions du hareng, vous avez mentionné certaines des préoccupations. Pouvez-vous me donner quelques renseignements sur la solution qui est envisagée à long terme concernant la réduction des stocks de hareng?
Comme je l'ai dit à M. Arnold, l'effort de pêche est le principal outil dont nous disposons. Une fois que des données scientifiques supplémentaires nous indiqueront d'autres sources de mortalité, nous pourrons nous pencher sur d'autres mesures à mettre en oeuvre pour possiblement nous attaquer à ces sources.
À ce moment-ci, nous n'avons pas de données scientifiques claires qui pourraient servir de fondement pour la prise d'autres types de mesures.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur LeCouffe?
Une partie des mesures de gestion que nous prenons — et elles sont liées à la pêche — consiste à protéger les frayères des harengs pour favoriser le mieux possible la ponte et le développement des oeufs.
À part cela, oui, nous gérons les pêches. Nous consultons les membres de l'industrie afin d'essayer d'élaborer des plans de rétablissement pour les divers stocks de hareng. Ces consultations se poursuivent et peuvent permettre de trouver des solutions. Par exemple, c'est en consultant l'industrie en 2005 que nous en sommes venus aux mesures de protection des frayères.
Il est difficile de dire maintenant ce que sera l'avenir, monsieur Battiste.
Je ne suis pas sûr d'avoir obtenu la réponse que je cherchais.
Vous avez parlé des efforts de pêche. Pouvez-vous expliquer ce que vous voulez dire lorsque vous dites que vous examinez les efforts de pêche? Nous voulons tous voir les stocks de hareng remonter. Nous sommes tous préoccupés par ce qui se passe. Je vois que la situation est critique et que le stock diminue. Quelles sont les solutions concrètes? Que faisons-nous à cet égard?
Pouvez-vous me parler de ces réductions de quotas? Est-ce que cela a été fait en collaboration avec les pêcheurs?
Absolument. Les réductions de quotas font l'objet de discussions avec des membres de l'industrie à chaque rencontre du comité consultatif. C'est de cette façon que nous en arrivons aux divers changements qui se sont produits ces dernières années, dont d'importantes réductions de quotas.
Je vais remonter à 2005 pour ce qui est des frayères de hareng de printemps dans le golfe du Saint-Laurent.
À l'époque, les quotas étaient d'environ 20 000 tonnes. Cette année-là, nous les avons ramenés à 2 000 tonnes, ce qui représente une réduction importante. Selon l'effort de pêche connu, un quota de 2 000 tonnes devrait normalement se traduire par des débarquements d'environ 1 200 à 1 300 tonnes de hareng. C'est parce que dans certaines zones, on ne pêche ou ne capture pas la totalité du quota. L'an dernier, le quota de hareng de printemps a été réduit de nouveau à 1 250 tonnes, je crois, de sorte qu'il y a eu des réductions de quotas.
Cela étant dit, ce qui se passe entre autres dans ma circonscription, c'est qu'un grand nombre de pêcheurs ont besoin du hareng pour pêcher le crabe des neiges et le homard. À l'heure actuelle, compte tenu des réductions à grande échelle de hareng, que pouvons-nous faire? Examine-t-on d'autres mesures pour trouver d'autres ressources que nous pourrions utiliser pour aider les pêcheurs de crabe des neiges et de homard de ma circonscription à remplacer ce qu'ils auraient utilisé au départ, soit le hareng? Il s'agirait peut-être de viande de phoque ou de carpe asiatique.
Je peux commencer, et d'autres voudront peut-être ajouter quelque chose. Je peux d'abord vous dire que nous n'imposons pas de restrictions actuellement, par des conditions de permis, sur ce qui peut être utilisé comme appât pour la pêche au homard et au crabe des neiges. Essentiellement, cela signifie que si un pêcheur possède légalement quelque chose et peut le mettre à l'eau légalement, alors il peut l'utiliser comme appât.
Je sais qu'il y a eu quelques projets pilotes, si on peut dire. Ce n'est pas quelque chose que nous avons dû autoriser, mais des pêcheurs ont fait des expériences et ont utilisé des ressources, comme de la viande de phoque, avec plus ou moins de succès, selon le type d'appât utilisé. Je sais qu'aux États-Unis — et je ne suis pas sûr que ce soit le cas au Canada —, on a fait l'essai de produits synthétiques et artificiels également.
Il existe une variété d'options, et tant que c'est une chose que les pêcheurs possèdent légalement et qu'elle peut être mise à l'eau légalement, nous ne les empêcherons pas de faire des expériences pour voir ce qui fonctionne pour eux.
Vous avez parlé de ce que les Américains utilisent. Je crois savoir qu'ils utilisent la carpe asiatique qu'ils ont tuée et découpée. Pourrions-nous envisager de faire la même chose au Canada pour aider les pêcheurs?
Il existe des restrictions sur la possession de carpes asiatiques, et nous sommes les mieux placés pour en parler, dans une certaine mesure. Ensuite, au-delà de cela, je crois que c'est l'ACIA.
Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Beauregard Tellier?
Comme l'a dit M. Burns, de notre côté, il n'y a pas de restrictions pour l'utilisation de ces types d'appâts, de sorte que selon nos règlements, il serait possible d'utiliser la carpe asiatique, par exemple, comme appât, pourvu que la carpe importée soit morte et éviscérée. C'est ce que stipulent nos règlements.
Toutefois, nous croyons comprendre que l'importation de carpes asiatiques, vraisemblablement des États-Unis, où ce marché existe, est présentement interdite par le Règlement sur la santé des animaux, qui est géré par l'ACIA.
Merci, monsieur Battiste. Votre temps est écoulé depuis un moment.
C'est maintenant au tour de Mme Gill, qui dispose de six minutes ou moins. Allez-y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. J'ai énormément de questions à poser, je suis donc très heureuse de leur présence.
Compte tenu de la gravité du problème de la pêche au hareng, comment expliquez-vous l'impossibilité d'évaluer correctement les stocks de ce poisson dans certaines régions, particulièrement la division 4S? Je sais qu'il y a plusieurs raisons possibles.
[Traduction]
Si vous posiez la question à un chercheur, nous dirions toujours que nous aimerions mener plus de recherches, recueillir plus de données et faire plus d'analyses. Cela dit, nous avons confiance en nos travaux scientifiques. Dans le nord du golfe, nous avons des relevés acoustiques pour le hareng et la surveillance des prises.
Au Secteur des sciences du MPO, nous sommes responsables de la surveillance de projets et de programmes de recherche et des avis scientifiques pour les pêches et une série d'autres questions relatives aux océans. Ce que je peux dire, c'est que les avis que nous donnons concernant le hareng et nos autres avis scientifiques sur les stocks sont évalués rigoureusement par des pairs. Nous sommes transparents et c'est rendu public.
[Français]
Il y a évidemment la question des budgets. Vous dites que vous évaluez cela avec les prises. Or, dans les documents fournis par la Bibliothèque du Parlement, nous observons de plus en plus un glissement vers l'est.
Vous avez donc de moins en moins d'informations relatives aux prises. Plus tôt, vous avez mentionné que vous preniez en considération les connaissances des pêcheurs. Toutefois, s'il y en a de moins en moins et qu'aucun travail ne se fait en Basse-Côte-Nord, de quelle façon intégrez-vous les connaissances des pêcheurs dans vos données scientifiques?
Vous pouvez avoir ces informations, mais ne pas les utiliser. Je voudrais donc savoir de quelle façon vous les utilisez et à quel point elles sont prises en considération.
[Traduction]
Je viens de l'Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, et je suis responsable des stocks de la région Scotia-Fundy, de la région des maritimes, de sorte que je n'ai pas toute l'information sur les travaux qui sont menés dans la région du Québec et dans le nord du golfe. Cela dit, je sais que des projets de collaboration entre des organisations scientifiques et des organisations de pêche sont en cours.
Le hareng en est un bon exemple dans un certain nombre de régions. Des travaux de collaboration sont en cours pour la collecte d'information. Nous travaillons étroitement avec l'industrie. Dans le cadre de notre processus d'avis scientifiques, les représentants de l'industrie sont invités à nos réunions d'examen par les pairs et sont considérés comme des participants à part entière. Tous les avis que nous fournissons sont soumis à un examen par les pairs, ce qui inclut des représentants de l'industrie.
[Français]
Vous dites que vous avez généralement suffisamment d'informations. Or j'ai une question en lien avec l'un des graphiques que vous avez montrés, concernant la division 4T. Je remarque qu'il y a un intervalle de confiance très important à partir de 2010 pour la région du golfe et j'aimerais savoir ce qui explique pareille augmentation de cet intervalle.
[Traduction]
Comme je l'ai dit plus tôt, je suis un spécialiste des pêches et je viens de la région Scotia-Fundy, et je ne connais pas les détails sur le crabe des neiges dans le golfe. Je serai certainement ravi de communiquer la question à nos spécialistes de cette région.
[Français]
Je peux vous poser la question de façon plus générale, sans aborder la division 4T en particulier puisque ma question peut s'appliquer à toutes les régions.
Lorsqu'il y a un intervalle de confiance, est-ce que cela signifie que l'évaluation des stocks est moins fiable? Le cas échéant, est-ce parce qu'on manque de données pour être en mesure de mener efficacement cette évaluation?
[Traduction]
Il n'y a pas de réponse simple à cette question; un certain nombre de facteurs peuvent entrer en jeu. D'un point de vue scientifique, nous sommes convaincus que la conception de l'échantillonnage des données et des relevés est bonne.
D'une manière générale, et pas seulement au sujet de la division 4T, les interruptions intermittentes dans notre échantillonnage peuvent accroître l'incertitude dans notre prestation d'avis, mais il est peu probable que les avis que nous donnons prennent un virage, mais cela tend à diminuer la fiabilité des avis. C'est le cas d'une manière générale, et non seulement pour la division 4T. Comme je l'ai dit, je peux y revenir pour obtenir d'autres avis.
[Français]
Il s'agit quand même de 15 %.
J'aurais une dernière question pour reprendre mon temps de tout à l'heure.
Je crois qu'en 2009, une recommandation a été faite au ministère des Pêches et des Océans visant à consigner toutes les prises qui sont faites, qu'elles soient accidentelles ou non. Cela se fait en ce qui a trait à la pêche, mais pas pour les prises destinées à servir d'appât. Il nous manque donc certains indicateurs, certains nombres.
Nous recevons des recommandations depuis une dizaine d'années, mais nous n'en tenons pas compte etnous ne les mettons pas en application. Si nous voyons depuis 10 ou 11 ans les stocks d'une espèce atteindre un niveau critique à certains endroits, pourquoi ne tenons-nous pas compte de toutes ces données? Pourquoi ne devient-il pas obligatoire de les consigner, que ce soit au moyen des journaux de bord ou d'une autre façon?
[Traduction]
Je pense que vous parlez de la saisie de données qui vont au-delà de la pêche commerciale, et donc selon la façon dont les autres types de pêches sont gérés — appâts, pêche récréative, etc., selon les espèces —, nos capacités de rendre ces exigences obligatoires varient. En ce qui concerne le hareng, je ne le sais pas.
Monsieur LeCouffe, pourriez-vous parler des exigences à cet égard?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Les journaux de bord pour la pêche à l'appât sont effectivement obligatoires et des données sont rapportées. Toutefois, ces données ne sont pas jugées très fiables, ce qui pourrait avoir un effet sur l'intervalle de confiance dont vous parliez tout à l'heure.
À notre avis, le nombre de journaux de bord qui nous reviennent n'est pas très élevé. Nous effectuons des suivis, mais il est presque impossible de vérifier lorsqu'un pêcheur va ramasser ses filets d'appâts, puisqu'il le fait souvent lors d'une sortie de pêche du homard. Il est impossible de s'assurer que tous les débarquements sont rapportés. En fait, cela dépend de la façon dont les pêches sont gérées.
Ne vous excusez pas: nous bénéficions d'une interprétation simultanée.
On me dit que la remise des journaux de bord est volontaire. Je me demande pourquoi ce n'est pas harmonisé.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur Johns. Je poursuis donc sur ma lancée.
Nous avons besoin de beaucoup d'informations. Or, il semble manquer de fonds pour les activités scientifiques, et ce, même lorsque les données requises, pourtant difficiles à obtenir, sont disponibles. Par conséquent, pourquoi ne pourrions-nous pas harmoniser nos façons d'obtenir ces données de façon à en avoir le plus possible?
Je vous remercie d'avoir l'humilité de le dire.
En ce qui a trait à l'harmonisation, y a-t-il une différence entre les systèmes de déclaration de prises d'une zone à l'autre, par exemple entre la Gaspésie et le Nouveau-Brunswick dans la Baie-des-Chaleurs?
Je vous remercie encore de votre question.
Les débarquements sont comptabilisés et il y a effectivement une différence entre la façon de procéder en Gaspésie et au Nouveau-Brunswick.
Au Nouveau-Brunswick, 100 % des vérifications se font au quai. Au Québec, seulement 25 % des vérifications ont lieu au quai, mais les appels en mer sont obligatoires dans 100 % des cas. Lorsqu'un pêcheur est en mer, il doit donc appeler pour dire combien de harengs il a attrapés, et il a 25 % de chances de subir une vérification en arrivant au quai.
Les raisons pour ce faire sont logistiques, car il y a davantage de vérificateurs au Nouveau-Brunswick qu'en Gaspésie.
Nous avons pris l'exemple de ces deux endroits qui sont dans la même zone de pêche. Étant donné ces disparités, pourquoi n'arrivons-nous pas à harmoniser toutes les pratiques? Est-ce une question de subventions? Un endroit reçoit-il plus d'argent qu'un autre?
J'en suis encore au besoin de recueillir les données les plus précises possible pour servir la science et l'amélioration des stocks de hareng ou de toute autre espèce. Des demandes de subventions supplémentaires ont-elles été faites pour remédier à la situation et obtenir plus d'informations?
Les vérifications au quai sont aux frais des pêcheurs.
Pour la pêche au hareng dans la Baie-des-Chaleurs, plus de pêcheurs débarquent au Nouveau-Brunswick qu'en Gaspésie. Il est donc plus facile pour les compagnies de vérification au quai de vérifier 100 % des prises au Nouveau-Brunswick qu'au Québec.
Je comprends que c'est difficile, mais le Comité peut suggérer que certaines pratiques soient harmonisées.
Je vais passer à un tout autre sujet, celui de la question des appâts de rechange. On nous dit que cela coûte très cher et qu'il y a une pénurie d'appâts. À l'heure actuelle, les pêcheurs réussissent à pêcher avec du maquereau, de la plie, du hareng ou d'autres types d'appât.
La quantité d'appâts de rechange nécessaire à la pêche a-t-elle été chiffrée? Le cas échéant, les pêcheurs pourraient-ils bénéficier d'une baisse des prix si ces appâts de rechange coûtaient moins cher, par exemple à cause de nos exportations en Espagne et au Japon?
Merci.
La carpe asiatique me pose un certain problème. Il n'y en a pas au Canada et nous devons l'importer des États-Unis. Cependant, nous avons d'autres espèces chez nous, comme le sébaste, dont nous avons appris hier qu'il prolifère dans le golfe du Saint-Laurent au détriment des stocks de crevettes nordiques.
Est-ce quelque chose qui pourrait être évalué? Déjà, certains permis exploratoires sont délivrés en lien avec les appâts de rechange. Serait-il plus simple et plus sécuritaire de se pencher sur ces possibilités plutôt que d'importer des carpes asiatiques?
Aucun règlement ne limite ce que les pêcheurs peuvent utiliser comme appâts. Je sais que plusieurs pêcheurs ont utilisé du sébaste comme appât l'année dernière pour leur pêche au homard.
Je gère un programme qui lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Pour répondre à votre question, je dirais qu'il est toujours préférable d'utiliser des espèces indigènes que des espèces envahissantes.
C'est justement ce qui est problématique, car cela fait peser le risque d'introduire l'espèce dans notre écosystème.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Gill.
C'est maintenant M. Bragdon qui aura la parole pour cinq minutes ou moins.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du groupe de témoins et le ministère des Pêches et des Océans de comparaître. Nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps de témoigner.
J'ai quelques questions auxquelles j'aimerais revenir.
De toute évidence, le hareng est considéré comme un stock dont le statut est critique dans la région Scotia-Fundy. Je pense que ces stocks diminuent depuis quelque temps et que des mesures sont en place depuis 2001 environ. La réduction des allotissements et des niveaux de prises n'a toutefois pas le résultat escompté et le stock ne se rétablit pas, selon ce que je comprends. Diriez-vous que d'autres facteurs que les niveaux et les quantités de prises entrent en jeu, des facteurs auxquels il faudrait s'intéresser et qu'il faudrait étudier?
Du point de vue de la gestion des pêches, je dirais que, comme nous l'avons fait remarquer précédemment, la science cherche encore à déterminer les autres facteurs qui pourraient entrer en jeu ou non. Je ne voudrais pas formuler d'hypothèse à ce sujet.
Je peux dire qu'en ce qui concerne les stocks dans la région des Maritimes, mes notes indiquent que nous sommes en train d'entreprendre une évaluation des stocks au titre d'une stratégie de gestion.
Il s'agit d'un processus scientifique grâce auquel se crée un modèle, et nous pouvons mettre à l'essai diverses approches de gestion afin d'observer les résultats qui pourraient en découler. C'est un domaine en croissance dans le cadre de la gestion mondiale des pêches, et il semble que ce soit une approche fort efficace quand vient le temps de trouver de bonnes stratégies de gestion afin de gérer les stocks en difficulté.
Essentiellement, il semble qu'une fois que les stocks atteignent le niveau 1 ou la zone critique, les prises sont fixées au plus bas niveau possible.
Savez-vous ce que cette expression veut dire? Pouvez-vous, en termes simples, expliquer ce que signifie « les prises sont fixées au plus bas niveau possible », et nous dire depuis combien de temps cette désignation semble être en place — si elle est toujours activement en place, comme il semble que ce soit le cas — et ce que cela signifie au chapitre du tonnage ou d'autre chose?
Notre cadre stratégique d'approche de précaution, lequel s'inscrit dans le cadre de pêches durables, indique que lorsqu'un stock atteint la zone critique, les prises devraient être établies au plus bas niveau possible. La politique n'en dit pas plus à cet égard.
Quand on examine la Loi sur les pêches et d'autres considérations dont la ministre tient compte quand elle prend des décisions, les facettes socioéconomiques entrent manifestement aussi en compte. Certains pourraient interpréter l'expression « niveau le plus bas possible » en son sens le plus pur et affirmer que cela veut dire « aucune prise ». Nous savons toutefois que, pour diverses raisons, ce n'est pas réaliste, que ce soit en raison des prises accessoires des autres activités de pêches, notamment celles de la communauté autochtone, ou pour des motifs d'ordre socioéconomique ou culturel.
Par conséquent, quand on prend des décisions, en ce qui concerne particulièrement les stocks d'espèces fourragères qui sont en zone critique, nous examinons ce que signifie cette expression et tentons de trouver un juste équilibre en nous fondant sur les données probantes pour que les prises soient les plus minimes possible.
Dans le cadre de vos consultations, de vos recherches et de vos travaux avec les membres de l'industrie directement concernés — comme les pêcheurs qui sont touchés, par exemple —, la question de la prédation exercée par les phoques est-elle abordée, et de quel niveau est-il question? Considérez-vous que la prédation exercée par les phoques pourrait avoir un effet sérieux?
Au chapitre de la contribution du phoque à la mortalité naturelle du hareng, je m'en remettrai à mes collègues du domaine scientifique, qui nous diront probablement qu'il n'existe pas beaucoup de preuves permettant de déterminer le niveau. Chose certaine, pour les intervenants avec lesquels nous parlons dans diverses pêcheries, la prédation exercée par les phoques constitue un problème important depuis un certain nombre d'années.
Je dirai que le ministère autorise la chasse illimitée au phoque du Groenland et du phoque gris, puisque la chasse à ces espèces a été extrêmement faible ces dernières années. Le ministère n'a pas eu à interdire la chasse au phoque du Groenland depuis longtemps. Il est autorisé à l'interdire, mais nous n'empêchons pas les gens de chasser le phoque.
Je suis désolé, monsieur Bragdon, mais votre temps est écoulé.
Nous accordons maintenant la parole à M. Morrissey pour cinq minutes ou moins.
Je vous remercie, monsieur le président.
Dans la diapositive 3, on peut lire « prudence, critique, critique, incertitude, incertitude, incertitude, critique, incertitude ». Il n'y a pas grand-chose de positif dans l'ensemble de la côte Est en ce qui concerne l'état des stocks.
Ma question est donc la suivante, et je me demande si vous avez fait allusion au sujet: pourquoi le ministère ne dispose-t-il pas de données scientifiques plus détaillées et plus précises pour expliquer pourquoi nous en sommes arrivés là où nous en sommes actuellement?
Je ne pense pas avoir vraiment de réponse directe à cette question. Je peux toutefois ajouter qu'à la suite de la mise en œuvre du nouveau projet de loi C-68, qui comprend d'importantes dispositions sur les stocks de poissons dans toutes les zones de l'Atlantique — donc dans les quatre régions —, les scientifiques entreprennent des travaux à ce sujet, notamment en ce qui concerne le hareng.
Dans le cadre de cette initiative, nous tentons d'effectuer plus de relevés scientifiques ciblés dans la zone, donc dans le golfe du Saint-Laurent et à Terre-Neuve, et de chercher des moyens de recueillir plus d'information. Ces démarches sont relativement nouvelles et inédites; nous devrons donc surveiller l'évolution des choses et voir si cette initiative porte fruit.
Je reviendrai à une des questions auxquelles j'ai répondu plus tôt. Vous savez, nous faisons confiance aux données scientifiques que nous fournissons. Quand nous considérons quelque chose comme « incertain », ce n'est pas que nous ignorons ce qui se passe avec le stock; c'est plutôt que nous n'avons pas défini le point de référence dans le cadre de notre approche de précaution.
Nous faisons des relevés pour tous les grands stocks, je pense, et nous disposons de renseignements sur les pêches également. Ainsi, du point de vue scientifique, nous pouvons faire savoir ce qu'il s'est passé et, en utilisant nos prévisions et nos modèles de population, nous sommes en mesure de formuler certaines prévisions quant à ce qui pourrait se passer dans l'avenir au titre de divers régimes de gestion ou de climat. Pour l'heure, toutefois, nous ne pouvons établir directement de diagnostic ou dresser de lien direct entre un facteur environnemental ou autre chose et la diminution du stock.
Merci. Je veux revenir là-dessus, mais avez-vous une ventilation statistique sur l'utilisation principale qui est faite des harengs pêchés? Avez-vous cette ventilation par région? Cette information est-elle disponible? Quelle quantité de prises sert d'appât et de nourriture? Existe-t-il une ventilation de l'utilisation de la ressource?
Je pense que nous connaîtrions certainement les prises commerciales.
Monsieur LeCouffe, avons-nous une ventilation précise sur les diverses utilisations?
Nous connaissons les quantités exportées. Selon les exportations, donc, tout ce qui n'est pas exporté est probablement utilisé comme appât ou...
Avez-vous cette ventilation? Je voudrais établir la dépendance par rapport au stock qu'on utilise comme appât et ce qui est exporté, car la consommation serait assez limitée au pays. La plupart des harengs sont exportés.
Pourriez-vous m'obtenir cette information?
D'accord. J'aimerais obtenir ces renseignements.
La prochaine question concerne l'affirmation selon laquelle « la prédation [...] fait l'objet de recherches actives. » Pourriez-vous expliquer au Comité ce que vous entendez par « recherches actives »?
La question comporte deux facettes et se répartit en deux thèmes.
Il faut notamment effectuer du travail sur le terrain; il s'agit d'études menées sur le terrain afin de cibler principalement... Comme il est très difficile de déterminer quelle espèce mange quoi en temps réel dans l'océan, on peut recourir à quelques techniques. Si on revient aux phoques, on effectue essentiellement un lavage. On étudie leur alimentation, notamment en ce qui concerne les acides gras. On étudie l'alimentation et la consommation pour un éventail d'espèces, et nous utilisons habituellement nos relevés constants pour recueillir ce genre d'information.
On réalise également de la modélisation, une simulation, en utilisant les renseignements dont on dispose sur la consommation afin de tenter de les intégrer dans des modèles de population et de prises. Il s'agit davantage d'une approche de simulation. Nous procédons en deux volets.
Je vous remercie, monsieur Morrissey.
Nous accorderons maintenant la parole à M. Arnold pour cinq minutes ou moins.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai de brèves questions à poser. Qu'advient-il du poisson? Que fait-on des restes des harengs pêchés et utilisés pour leurs oeufs? Servent-ils à autre chose?
J'ai une partie de réponse. Les carcasses restantes servent parfois d'appât une fois congelées ou sont envoyées à des usines de farine de poissons.
Pourriez-vous obtenir cette réponse pour le Comité? Sans que ce soit nécessairement aujourd'hui, pourriez-vous nous fournir cette réponse ultérieurement aux fins de notre étude? Je pense qu'il s'agit là d'un élément clé. Si les carcasses sont tout bonnement transformées en farine de poissons alors qu'elles seraient mieux utilisées comme appât, nous devons examiner ce qu'il se passe au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Récemment, le Canada a volontairement abandonné la certification du hareng par le Marine Stewardship Council sur le marché international en raison de l'état des stocks. Quel effet aura la perte de cette certification sur la valeur des stocks qui seront mis en marché? Je suis troublé par le fait que ces stocks continuent de diminuer, alors qu'aucun effort digne de ce nom ne semble être déployé afin de les rétablir.
Je devrais commencer en disant que c'est l'industrie qui décide de demander ou non une certification écologique, et un éventail de facteurs entre en compte. La dépendance à la certification écologique varie selon l'endroit où les pêcheurs ou les exportateurs expédient un produit donné. La suspension ou l'abandon de cette certification a divers degrés de répercussions selon le marché, et la décision de ne plus la demander peut être prise pour des motifs commerciaux, compte tenu de ce qu'il en coûte pour la conserver. Si le marché extérieur n'exige pas vraiment cette certification, il peut y avoir des motifs commerciaux de ne pas la demander.
Eh bien. D'accord.
L'un d'entre vous a indiqué que la chasse au phoque n'est pas limitée; ainsi, aucune restriction ne s'applique à la quantité pouvant être chassée. Nous savons toutefois que le marché est limité parce que les Européens interdisent les produits du phoque sans motif écologique. C'est simplement pour une raison sociale qu'ils ont mis fin à ce marché.
Le ministère travaille-t-il à un plan d'éducation quelconque pour faire lever cette interdiction?
Nous entendons énormément parler des problèmes actuels et des recherches scientifiques en cours. Je ferais respectueusement remarquer que je vois des membres du Comité lever les yeux au ciel. Quelles mesures concrètes prend-on?
Je ne peux traiter du sujet. Je ne m'occupe pas de l'accès au marché dans le cadre de mes fonctions au ministère.
Je vais revenir à certaines des questions que les analystes nous ont proposées.
Quels facteurs expliquent que les stocks ne se soient pas rétablis malgré une baisse de la pression exercée sur les stocks par la pêche? Pourquoi les stocks ne se rétablissent-ils pas? Vous avez réduit la pression exercée par la pêche, que vous considérez comme la cause principale. Vous avez donc pris cette mesure. Pourquoi, alors, les stocks ne se rétablissent-ils pas? Appliquez-vous avec trop d'ardeur le principe de précaution, ce qui vous empêche de mettre d'autres possibilités à l'essai?
À ce jour, la science n'a pas permis d'attribuer ce résultat à une seule cause. Un certain nombre de facteurs entrent en compte.
La pêche est continuelle; la pêche commerciale et la pêche de poisson-appât continuent donc de faire des prises.
À cela s'ajoute la productivité de la population comme telle et la capacité des stocks de harengs de se rétablir d'eux-mêmes. L'apparition de nouveaux individus au sein de la population est relativement faible et la croissance individuelle est lente. En fait, dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, sur le plateau néo-écossais, dans le golfe du Maine et dans le Sud du golfe du Saint-Laurent, nous avons observé certains des taux de croissance les plus bas dans notre série chronologique.
Si on réfléchit à la question à la lumière des principes premiers, si les animaux grandissent plus lentement, ils vieillissent plus lentement et produisent moins de jeunes. Il se peut que la capacité globale des populations de se remplacer soit plus lente que par le passé.
Je vous remercie, monsieur Arnold. Vous avez dépassé votre temps.
Monsieur Cormier, vous disposez de cinq minutes ou moins.
[Français]
Merci beaucoup. Je m'exprimerai en anglais ou en français.
Quand je pense à cette pêche, je pense à mon père, qui a été pêcheur toute sa vie. J'ai même eu la chance de pêcher avec lui sur son bateau.
J'ai deux questions concernant les stocks.
L'an dernier, quel était le quota de la zone 16B, dans ma région? A-t-il été atteint ou non?
D'accord.
On a beaucoup parlé de relevés scientifiques. Vous dites que c'est davantage une approximation de la ressource qui se fait, que les prises arrivent à quai et que l'on comptabilise le tout. Or je comprends de vos affirmations que l'on n'a pas nécessairement les données scientifiques qui permettraient d'analyser les stocks de hareng.
Cela étant dit, les pêcheurs constatent que, même si la saison commence comme les autres années autour du 15 août, l'eau se réchauffe de plus en plus et ils n'atteignent presque jamais leur quota. Certains pêcheurs arrêtent même de pêcher après une ou deux semaines parce qu'ils ne prennent pas de harengs.
Pourquoi ne pas repousser la saison de quelques semaines pour voir si on ne prendrait pas un peu plus de harengs? Les pêcheurs qui se rendent jusqu'à la fin de leur saison disent souvent que le hareng est au rendez-vous à ce moment-là. Si nous repoussions la saison de pêche, nous pourrions peut-être avoir un meilleur échantillonnage des stocks de hareng.
Vous me dites que vous n'avez pas de données scientifiques depuis de nombreuses années et qu'on ne dispose que de données approximatives sur les stocks. Étant donné le manque d'informations fiables, comment peut-on affirmer que les stocks sont dans un état critique?
Si l'on décalait la saison de pêche de deux ou trois semaines, on verrait probablement qu'il y a justement un peu plus de harengs. Les pêcheurs le demandent depuis des années, pas nécessairement pour prendre tout le hareng qui reste, mais pour voir si le hareng ne s'est pas un peu déplacé de semaine en semaine étant donné le réchauffement des eaux et les changements climatiques.
Serait-il possible d'envisager cette possibilité?
Dans le Sud du golfe, étant donné que c'est là que se trouve la zone 16B, l'activité scientifique ne se borne pas à comptabiliser les débarquements au quai. Il se fait aussi un relevé scientifique chaque année, lors duquel un bateau de croisière équipé d'un chalut et de sonars mesure la biomasse de hareng présente dans la zone.
Il commence au mois de septembre et, en fonction de la météo, peut durer de quatre à cinq semaines. Il se fait dans tout le Sud du golfe. Dans les faits, les données scientifiques que nous avons pour le Sud du golfe sont très fiables en ce qui a trait au hareng.
[Traduction]
À partir de quel seuil les stocks passent-ils de la zone de prudence à la zone critique? À l'heure actuelle, ils se trouvent en zone critique, n'est-ce pas?
Quel est le total autorisé des captures quand les stocks sont en zone critique? Avez-vous établi un chiffre pour indiquer que c'est à partir de là que les stocks entrent en zone critique et qu'il n'y aura plus de pêche cette année-là, ou faut-il élaborer des plans pour redresser la situation?
Comment surveillez-vous les choses?
De tels niveaux ont été établis pour certains stocks, notamment pour le hareng d'automne dans le golfe. Je n'ai pas les seuils exacts, mais nous pourrions vous les fournir aisément.
Quel total autorisé des captures envisagez-vous d'établir cette année? Pensez-vous qu'il sera plus bas?
[Français]
Je crois que l'évaluation des stocks se fait cette semaine et que le comité consultatif se réunira la semaine prochaine.
Les prochaines étapes que nous recommanderons à la ministre seront en fonction des informations qui nous seront données et de celles que nous recevrons des pêcheurs.
[Traduction]
À l'heure actuelle, nous avons un indice acoustique dans le Sud du golfe, forts que nous sommes d'une série de taux de prises, qui correspond aux prises par effort unitaire, et de renseignements sur les filets maillants. Dans l'ensemble, du point de vue scientifique, nous disposons d'un portrait assez solide de la situation actuelle.
Les tendances sont légèrement plus difficiles à établir, particulièrement au chapitre des prévisions. Nous entamons une étude pilote dans le Sud du golfe afin d'élargir et d'intégrer certains de nos autres relevés acoustiques. Il s'agit d'une nouvelle initiative que nous mettons en oeuvre. Comme cette démarche est toute récente, il nous faudra quelques années pour réunir assez d'information dans le cadre de ce relevé pour les intégrer aux conseils scientifiques que nous formulons.
Nous souhaitons également normaliser la manière dont nous réalisons nos relevés acoustiques dans le golfe et sur le plateau néo-écossais afin d'employer les mêmes techniques partout. À l'heure actuelle, une bonne part de nos relevés acoustiques, particulièrement pour le hareng, s'effectuent en collaboration avec des groupes de l'industrie, donc à partir des navires de l'industrie. Ces groupes recueillent essentiellement l'information pour nous. Nous uniformisons le matériel et tout le nécessaire, puis nous normalisons l'information afin de l'analyser, mais une part appréciable du travail se fait en collaboration directe avec l'industrie. Nous cherchons des moyens de normaliser, en quelque sorte, la manière dont nous procédons.
Je voudrais toutefois revenir en arrière pour indiquer que nous sommes assez convaincus de comprendre les stocks dans le Sud du golfe.
Je vous remercie, monsieur Cormier.
Nous accorderons maintenant la parole à Mme Gill pour un total de cinq minutes ou moins. Je pense que M. Johns vous cède son temps de parole en tout ou en partie.
[Français]
[Traduction]
Ici encore, je suis responsable des stocks présents dans la région des Maritimes; je ne connais donc pas tous les détails sur ce qui se passe dans le nord du golfe et le plan de recherche pour cette région. De façon plus générale, toutefois — et je reviens à la question à laquelle nous venons de répondre —, les secteurs des sciences collaborent plus étroitement dans les régions, particulièrement au chapitre des relevés acoustiques. Nous tentons de normaliser certaines de nos approches d'échantillonnage au chapitre de la pêche commerciale également.
L'objectif global consiste à assurer une plus grande cohérence entre les techniques que nous employons dans la zone, pas seulement pour le hareng, mais aussi pour la plupart de nos grands stocks de poissons. Grâce à cet effort, nous espérons que des propriétés émergentes se feront jour dans le cadre de l'évaluation.
À part une étude de cas portant sur l'élargissement du relevé acoustique, je ne suis pas au fait des détails ou des changements dans le nord du golfe, mais je peux vous obtenir de l'information à ce sujet.
[Français]
Je parlais vraiment de façon générale. Je comprends donc qu'il n'y a pas vraiment de plan de recherche, que ce soit par direction régionale ou de façon plus large, puisqu'il est question d'une espèce pour qui les frontières ne signifient rien. On fait de la recherche, mais il n'y a pas de plan.
Pour ce qui se fait présentement, y a-t-il une date limite pour la remise des résultats? Étant donné qu'il est beaucoup question de temps et qu'il s'agit ici de rétablir un stock, y a-t-il une période maximale pendant laquelle présenter les résultats des recherches en cours et agir?
[Traduction]
Le fruit de nos travaux dans le nord du golfe sera régulièrement diffusé par l'entremise de nos conseils scientifiques. Certains des nouveaux projets que j'ai évoqués sont tout récents et ont commencé au cours de la dernière année environ. L'information peut être rendue publique, mais il nous faut habituellement quelques années avant de réaliser une analyse à partir de ces données.
À ce que je sache, les travaux en cours, comme le relevé acoustique et la surveillance des prises dans le nord du golfe, se poursuivront certainement, et le fruit de ces efforts sera régulièrement diffusé par l'entremise de nos conseils scientifiques.
[Français]
Tout à l'heure, nous avons parlé de vos besoins. Sur le plan de la recherche, quels sont les indicateurs précis qui vous manquent et dont vous auriez besoin, afin que nous puissions faire des recommandations cohérentes et utiles?
[Traduction]
De façon générale, dans le domaine des sciences halieutiques, si nous prodiguons des conseils scientifiques sur les prises autorisées ou tentons d'évaluer le statut ou les tendances d'une population, nous avons besoin d'une série chronologique des prises. Habituellement, nous voudrions disposer de données indépendantes de l'industrie de la pêche, mais nous utilisons également ses données.
Ces renseignements nous donnent habituellement un aperçu de l'évolution de l'abondance. Je n'entrerai pas dans les détails de l'élaboration de relevé, mais vous comprenez ce que je veux dire. Les pêches font certainement des prises, mais nous pourrions utiliser d'autres indicateurs environnementaux pour tenter d'évaluer la productivité.
En fait, ces données nous aident...
[Français]
Oui.
[Traduction]
Le secteur des sciences de Pêches et Océans Canada dispose en fait d'un programme relativement nouveau, qui existe depuis quatre ou cinq ans. Il ne concerne pas directement les sciences halieutiques, mais vise à étudier les changements climatiques et l'adaptation à ces derniers. Un nouveau groupe de travail national examine des manières d'améliorer l'intégration des renseignements environnementaux à nos évaluations de stocks. Ce groupe reçoit le soutien de groupes régionaux. Je suis membre de l'un d'eux.
Nous n'avons de cesse d'essayer d'améliorer les conseils que nous prodiguons. Il est certain que les techniques évoluent au fil du temps également. De nouvelles technologies font leur apparition et ce genre de chose.
[Français]
J'aimerais poser une dernière question. Tout à l'heure, on disait qu'on ne savait pas exactement qui mangeait quoi.
J'aimerais savoir quel est l'impact sur l'écosystème de cette baisse des stocks de hareng. Quelles menaces fait-elle peser et quels sont les risques et les craintes que l'on éprouve à cet égard?
[Traduction]
Je vous remercie de formuler cette question, qui est difficile à poser.
Je répéterais que le hareng est une espèce fourragère clé dans le Nord-Ouest de l'Atlantique. Il joue un rôle important dans l'écosystème en transférant l'énergie du plancton et du zooplancton à des animaux de plus grande taille. Selon certaines études, il s'agirait de ce qui s'appelle une espèce clé de voûte.
Je n'ai pas de réponse solide à vous offrir, mais le hareng est une espèce fourragère importante.
Existe-t-il des plans de gestion intégrée des pêches pour ce qu'il reste des stocks de hareng dans l'Atlantique? Est-ce que des plans ont été mis en place?
Nous gérons activement tous les stocks de hareng. Certaines décisions de gestion des pêches sont intégrées aux plans de gestion intégrée des pêches et s'appuient sur les meilleures données scientifiques pour tous les stocks.
Si nous avons atteint un point critique et que le hareng constitue une clé de voûte dans l'ensemble de la région et des eaux côtières du Canada atlantique, considérez-vous que les plans actuellement en place sont adéquats?
La situation a-t-elle atteint le point où vous devez envisager de prendre d'autres mesures, d'élaborer de nouveaux plans ou d'améliorer les plans afin de sauvegarder les stocks menacés?
Comme nous l'avons souligné à quelques reprises, l'effort de pêche constitue un de nos outils clés. En nous appuyant sur les données scientifiques, nous avons réduit le total autorisé des captures pour un certain nombre de stocks. Ces réductions se sont effectuées sur une certaine période.
Je suppose que je répondrai que nous avons pris et continuerons de prendre des mesures supplémentaires, et que nous avons établi des plans de gestion en nous appuyant sur des données scientifiques. Si ces dernières indiquent que les stocks poursuivent leur déclin, nous adapterons nos efforts de gestion en conséquence.
Bien entendu, ces études de gestion sont en cours, j'en suis certain.
Nous avons discuté du fait que le hareng est également utilisé comme appât, par exemple. Pouvez-vous nous donner un pourcentage des prises de hareng qui sont utilisées comme appât plutôt qu'à des fins commerciales?
Si nous pouvions trouver un appât de remplacement adéquat au hareng, dans quelle mesure cela aurait-il une incidence? Pensez-vous que cela aurait un effet substantiel également?
Nous pourrons fournir des données à ce sujet au Comité. Ce n'est pas de mon domaine d'expertise, mais je pense que le ministère doit disposer de renseignements sur le niveau d'exportation des prises commerciales.
Mon collègue, M. LeCouffe, a fait remarquer plus tôt que la part des prises commerciales qui n'est pas exportée est certainement utilisée comme appât au Canada. Nous ne recueillons pas de données à ce sujet et ne demandons pas à l'industrie en quoi consiste l'utilisation finale des harengs capturés un jour donné.
Je pense toutefois que nous devrions nous tenir au fait des exportations. Vous pourriez alors conclure que le reste sert d'appât.
Par exemple, si d'autres genres de stocks sains pouvaient être utilisés comme appât, y aurait-il moyen qu'ils servent de substituts et allègent d'autant les prises? Cela accorderait-il un répit substantiel sans avoir d'effet préjudiciable sur l'industrie?
Je suppose que c'est un fait indéniable que si la pêche est davantage réduite, l'effort de pêche sera moindre et le stock en bénéficiera. D'autres espèces pourraient fort probablement servir d'appât. Pour qui est de dire s'il s'agit de l'utilisation optimale de ces espèces, cela relève d'une décision commerciale, principalement au chapitre de la valeur nette du sébaste, par exemple.
En bref, il se trouve certainement d'autres espèces pouvant servir d'appât dans les pêches au homard et au crabe, et aucune restriction n'empêche actuellement les pêcheurs d'utiliser le sébaste ou une autre espèce comme appât dans leurs casiers. C'est quelque chose qu'ils sont autorisés à faire actuellement.
J'ai une dernière question. Dans la zone critique, à partir de quel point les changements nécessaires recommandés sont-ils présentés à la ministre pour que des mesures puissent être prises afin de sauvegarder les stocks ou de les aider à se rétablir?
Chaque année, nous prodiguons des conseils sur la gestion de chaque stock, en nous appuyant sur les meilleures données scientifiques, formulant ainsi des conseils sur ce que nous considérons comme étant un niveau de pêche durable.
Je vous remercie, monsieur le président.
Une vieille blague veut qu'on a beau réunir tous les économistes qu'on veut, ils n'en arriveront jamais à une conclusion. Je pense qu'on peut dire la même chose dans le domaine des sciences de la mer. Je ne veux pas vous insulter: l'océan est vaste et profond, et on ne sait jamais tout ce qu'il s'y passe. Ainsi, vous n'aurez jamais les données sûres dont vous avez besoin ou le contrôle scientifique nécessaire pour ajuster une seule variable pour voir ce qu'il se passe.
Les propos que nous avons entendus aujourd'hui sont plutôt flous. Rien de ce que vous nous dites ne nous donne une idée nette de la voie à suivre dans l'avenir. Avec ce fait à l'esprit, devons-nous examiner une autre approche?
Nous faisons la même chose et entendons les mêmes genres de réponses depuis longtemps. Avec cela et 2 $, on achète un café grand format chez Starbucks.
Quelle autre approche pouvons-nous adopter — qu'il s'agisse d'une logique singulière ou d'autre chose — pour nous engager dans une meilleure voie dans l'avenir?
Une des choses que j'ai mentionnées plus tôt et que je voudrais souligner, c'est que le stock des Maritimes… Kent dressera probablement un portrait plus complet…
Et voilà, il a présidé les réunions. Il était le président des rencontres sur l'évaluation de la stratégie de gestion. Il s'agit essentiellement d'une façon différente de rapprocher les discussions scientifiques et les décisions entourant les mesures de gestion. C'est une méthode qui nous permet de valider à l'avance nos décisions de gestion au moyen de modélisations scientifiques du stock dans l'écosystème, ce qui permet de savoir si les mesures de gestion que nous prenons fonctionneront ou pas.
Dans le monde entier, c'est une branche en pleine croissance de la gestion des pêches et des sciences halieutiques. Voilà qui semble être une façon très efficace de trouver les meilleures méthodes de gestion possible. Nous pourrons vous donner plus de détails à ce sujet. Kent est un spécialiste en la matière.
Il vaudra vraiment la peine de l'essayer.
Par ailleurs, lorsque nous écoutons les commentaires qui viennent plus particulièrement de la côte Est et Ouest, nous assistons, chaque fois que quelqu'un fait allusion aux phoques, à une habile esquive qui ferait pâlir d'envie Charles Dickens, puisque personne ne veut répondre directement. Encore une fois, puisque la science et les données sont insuffisantes, je comprends qu'il peut être difficile de répondre fermement, surtout dans le cadre de vos responsabilités. Nous aimerions toutefois obtenir des renseignements un peu plus précis que ceux que nous avons entendus jusqu'ici.
Vous dites que certains phoques sont chassés à des fins scientifiques. Mangent-ils du hareng? Est-ce qu'ils consomment ce poisson?
Ce n'est pas directement mon domaine d'expertise, mais je suis au courant de certains travaux.
À ma connaissance, le hareng fait partie du régime alimentaire des phoques du plateau néo-écossais et du golfe.
Je ne veux pas faire de blagues, monsieur, mais le hareng est mangé par beaucoup d'espèces, et par à peu près tout.
Très bien.
Si nous examinons les tendances démographiques de toutes les espèces qui se nourrissent de hareng, qu'est-ce qui pose le plus grand risque à la survie de ce poisson?
La plus grande source de prédation du hareng de l'Atlantique a toujours été les poissons de fond, à savoir la morue, l'aiglefin et le flétan. Les principaux prédateurs étaient donc d'autres poissons.
Nous avons bien sûr noté des changements au sein de l'écosystème et de la structure communautaire, de sorte que les poissons de fond ne sont plus aussi nombreux. Je ne suis pas certain de connaître la situation…
Vous avez en quelque sorte répondu à ma question. Si les espèces de poissons de fond perdent du terrain, cela signifie qu'ils ont probablement moins d'incidence aussi sur la population de harengs.
Quelles espèces gagnent en importance plutôt que de diminuer? Nous savons que la population des phoques est à la hausse.
D'accord, nous allons nous arrêter ici, mais vous savez... Les soupçons sont confirmés.
La gestion de la pression exercée par la pêche sur le stock est bien sûr un volet de la question. Qu'en est-il des habitats, notamment en ce qui a trait aux œufs? Sur la côte Ouest, nous avons des problèmes avec certaines herbes dans lesquelles le hareng aime frayer. Quel est l'état des habitats dans l'Est du Canada?
Je connais les frayères du hareng dans le golfe et dans la zone du plateau néo-écossais, mais je n'en suis pas certain au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour les stocks situés au sud du golfe du Saint-Laurent, et le long du plateau néo-écossais jusqu'au golfe du Maine, le hareng fraye sur les fonds sableux et les berges. Sur la côte Ouest, il y a un hareng en particulier qui fraye de façon générale sur des algues, autrement dit sur des fonds très sablonneux, à notre connaissance. Dans la plupart de ces zones, d'autres activités humaines sont restreintes pendant la période de fraye au moyen de mesures de gestion.
D'un point de vue scientifique, la situation ne nous inquiète pas — du moins pas en ce qui concerne les frayères elles-mêmes.
Votre temps est écoulé, monsieur.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Arnold, qui aura tout au plus cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je vais très vite en arriver au fait puisque je veux partager une partie de mon temps avec M. Fast.
Est-ce que des plans de gestion intégrée des pêches ont été réalisés pour ces stocks de hareng?
Je vais essayer de répondre à la question de la même façon que j'ai répondu à la commissaire à l'environnement et au développement durable. Un plan de gestion intégrée des pêches, ou PGIP, doit comporter deux volets. Le premier est un document, tandis que le second est un processus.
Je ne peux toutefois pas vous confirmer de mémoire s'il y a un document qui définit le processus pour chaque stock. Nous pourrons vérifier et vous faire parvenir la réponse.
Comme M. Burns l'a dit…
Sans problème. Nous pourrons vous remettre les plans qui sont actuellement disponibles, mais le processus en soi ne change pas.
Les évaluations scientifiques sont réalisées, après quoi des comités consultatifs se réunissent et les partenaires de l'industrie et des communautés autochtones donnent leur avis. Ces opinions sont prises en compte dans les recommandations adressées aux ministres. Par la suite, les ministres prennent des décisions, puis nous réalisons des évaluations d'après-saison. Les scientifiques refont leur travail, et le processus recommence. Il y a donc une intégration.
Vous parlez du document? Je ne peux pas vous le dire de mémoire puisque chaque région a son propre plan, mais nous pourrons assurément vous faire parvenir la réponse.
D'accord. Je suis surpris que vous n'ayez pas l'information. Vous saviez pourtant que vous alliez témoigner devant notre comité pour discuter de la gestion du hareng et de la ressource.
Je dois vous interrompre un instant. Dans l'exposé que j'avais préparé, il y a une description de l'état actuel de la gestion de chacun des stocks, région par région.
Bien.
J'aimerais parler de deux ou trois éléments tirés des notes d'information qui nous ont été remises.
D'une part, « l'incapacité à estimer les tailles de population a empêché le calcul des zones d'état des stocks et des points de référence ». Aussi, « aucune analyse n'a été effectuée pour évaluer l'effet de la pression de la pêche sur ces stocks ». Enfin, la « principale source d'incertitude est le manque d'information sur la structure des populations de hareng dans le nord du golfe du Saint-Laurent ».
Monsieur Burns, vous qui êtes le directeur général de la Gestion des ressources halieutiques, pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'êtes pas en mesure de gérer cette ressource?
Je pense que les passages que vous citez se rapportent à la science. Chose certaine, nous prenons des décisions actives sur la gestion de tous ces stocks en nous fondant sur des données scientifiques raisonnablement fiables. Il y a donc un régime de gestion active en place pour tous les stocks de hareng.
Messieurs, vous comprendrez la raison de notre frustration. Même les députés ministériels trouvent que vous donnez des renseignements flous. Mon collègue, M. Hardie, a dit que vous esquivez habilement les questions.
Moi aussi j'y perds mon latin. Selon l'état du stock au large de la Nouvelle-Écosse en 2018-2019 — et je cite —, il n'y a aucune base pour évaluer l'allocation actuelle des prises en l'absence d'informations récentes sur l'état du stock.
Par conséquent, comment pouvez-vous prendre des décisions et approuver le total autorisé des captures? Chaque année, vous déterminez le total autorisé des captures. Ce stock est de plus en plus exploité, et vous avez pourtant admis qu'il n'y a aucune base pour évaluer l'allocation actuelle des prises.
Vous pouvez ressentir la frustration à la table du fait que le ministère ne semble pas bien maîtriser le sujet. À la lumière de votre témoignage, je ne suis pas encore convaincu que les choses vont s'améliorer ici.
Je peux répondre aux volets scientifiques de la question.
Comme je l'ai déjà dit, je suis un scientifique de la région des Maritimes, et le hareng de l'Atlantique relève bel et bien de ma division. Dans les Maritimes, la grande majorité des prises proviennent du complexe de stocks du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy. La plupart de nos activités de recherche scientifique portent sur cette zone étant donné que la majorité des prises sont faites à cet endroit.
La région de Scotia-Fundy compte plusieurs autres éléments, en particulier le long de la côte de la Nouvelle-Écosse et au large de la province. Il y a très peu de pêche dans ces régions, par rapport aux activités qui visent le stock du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy. Du côté de la science, nous avons décidé stratégiquement de concentrer nos efforts sur le stock qui est le plus exploité.
Je vois, mais il n'existe aucune solution simple au problème. Trouver d'autres sources d'appât est un processus continu. Puisque nous n'avons encore rien d'autre à offrir, la situation pourrait ne pas s'améliorer avant longtemps. Est-ce exact?
J'ai une dernière question. Nous parlons bel et bien des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, n'est-ce pas? Si vous agrandissez le territoire, cela inclut les États-Unis. Y a-t-il une pêche du hareng d'appât chez nos voisins du Sud aussi?
Bien. La pêche du hareng d'appât et la pêche commerciale du hareng en général sont des secteurs différents, mais qui ciblent le même poisson, n'est-ce pas?
Une voix: Oui.
L'hon. Ed Fast: Très bien. Y a-t-il une coordination quelconque entre les États-Unis et le Canada pour nous assurer de prendre la situation en main et de trouver une solution?
Les harengs qui sont ciblés au sud de la frontière, dans les eaux américaines, proviennent de stocks distincts, et il y a très peu d'échanges de poissons entre ces populations. Les échanges sont limités parmi les stocks américains, et entre les stocks américains et canadiens. Il y a une zone sur la côte du Nouveau-Brunswick où nous observons des échanges d'individus assez importants de part et d'autre de la frontière. En fait, cette pêche cible principalement des poissons juvéniles américains migrateurs — il s'agit d'une pêche très modeste, la pêche à fascines. En dehors de cela, les stocks sont gérés de façon distincte, et il y a très peu d'échanges de part et d'autre de la frontière internationale.
Vous avez dit que, tôt ou tard, les gens du ministère vont tenir une réunion pour obtenir certaines des réponses qui font défaut ici. Nous essayons tous d'arriver à formuler des recommandations relatives aux espèces. Nous voulons faire ce qu'il y a de mieux pour les espèces de poissons tout en veillant à l'intérêt supérieur des pêcheurs de nos circonscriptions.
Je vais poser quelques questions en même temps, car je veux qu'elles figurent au compte rendu pour voir le genre de réponses que vous pourrez obtenir, si jamais vous ne les avez pas aujourd'hui.
En somme, combien d'espèces de poissons sont considérées comme étant en situation critique ou en déclin dans l'Est? Comment surveillons-nous la situation? Quels sont les premiers indices: l'information provient-elle d'abord des pêcheurs ou des scientifiques? Pouvez-vous nous expliquer le processus qui nous permet de prendre conscience du problème, puis éventuellement de trouver une solution pour le résoudre?
Ma dernière question est la suivante: dans quelle mesure consultons-nous l'industrie de la pêche et les populations autochtones pour trouver des solutions à certains des problèmes que nous rencontrons aujourd'hui?
Nous recueillons l'état des stocks, qu'il soit connu ou non. Si la situation est connue, nous vérifions leur état.
Tous ces renseignements sont saisis dans ce qui s'appelait autrefois la liste de vérification des pêches — c'est le nom qui me vient à l'esprit pour l'instant —, que nous rendons publique. Le document fournit toutes les données que vous recherchez sur la quantité de stocks en zone saine, en zone de prudence, en zone critique ou dont la situation est inconnue.
Nous pouvons certainement remettre au Comité le lien vers cette information. Tout est en ligne.
Diriez-vous que l'état critique et en déclin est unique au hareng, ou qu'il s'agit en quelque sorte d'une situation globale dans l'Est qui touche toutes les espèces?
Je pense que l'état du hareng est bien mieux à l'échelle mondiale que dans l'Atlantique Nord-Ouest, à l'heure actuelle.
Pour répondre à votre autre question sur les consultations, dans le cas de tous nos principaux stocks halieutiques, nous consultons régulièrement l'industrie et les groupes autochtones afin de discuter des connaissances scientifiques et du rendement de la pêche au cours de l'année précédente, et de solliciter des avis sur la meilleure façon de gérer le stock à l'avenir. Nous avons un processus de mobilisation actif, et ces renseignements sont toujours pris en compte dans les décisions sur la façon de gérer une pêche donnée.
Pouvez-vous nous parler des meilleures méthodes qui sont proposées par l'industrie et les groupes autochtones? Voilà qui pourrait nous servir de recommandations valables à intégrer à celles que nous allons formuler lorsque nous allons conclure notre étude.
Selon le comité consultatif, il y a différents types de procès-verbaux, qui sont distincts des comptes rendus de décisions. Dans certains cas, ces renseignements sont consignés directement dans le document de décision. Dans d'autres cas, nous avons terminé les plans de rétablissement, et les points de vue de l'industrie et des Autochtones y sont exposés aussi.
Ces renseignements se trouvent donc à plusieurs endroits, et nous pourrons volontiers les rassembler à votre intention.
Il existe donc beaucoup de réponses sur les meilleures méthodes, mais vous ne pouvez pas nous les donner maintenant parce que…?
En ce qui a trait aux stocks de hareng, je dirais que nous savons, comme M. Smedbol l'a souligné, que la mortalité naturelle, l'état reproducteur, la productivité des stocks et les répercussions des changements climatiques sont tous des facteurs ayant une incidence considérable sur le rétablissement de ces stocks.
Il n'y a pas de solution miracle. Il n'existe aucune réponse simple. Nous collaborons avec l'industrie de la pêche pour déterminer un niveau de prises adapté au stock, tout en reconnaissant que la mortalité par pêche est le principal levier dont nous disposons, mais en sachant également, comme M. Fast l'a souligné, que le hareng est encore une importante source d'appât pour la pêche du homard et du crabe. L'espèce entraîne encore des retombées économiques au sein des collectivités côtières.
Des personnes pourraient examiner l'état de certains stocks de hareng et déclarer que les prises doivent être nulles, mais il faut tenir compte de bien d'autres facteurs pour chacun des stocks. C'est le genre d'évaluation que nous réalisons, et c'est ce qui a donné lieu aux décisions de gestion qui sont actuellement en vigueur.
Les décisions sont toutes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques actuelles. Comme M. Smedbol l'a mentionné, les scientifiques veulent toujours plus de données et de renseignements, mais il faut aussi établir des priorités. Personne ne dispose de ressources illimitées. Par conséquent, les services scientifiques du ministère des Pêches et des Océans répartissent nos ressources parmi les stocks, de façon à obtenir des données scientifiques rigoureuses qui permettent de gérer la totalité des pêches.
[Français]
J'ai une question à laquelle il est possible de répondre par oui ou par non.
Permettriez-vous au ministère des Pêches et des Océans de comparaître devant le Comité au sujet des indicateurs précis dont il a besoin pour faire progresser les connaissances sur le hareng? Nous ne parlons pas ici de temps ni d'espace.
[Traduction]
Madame Gill, je ne suis pas certain que c'est à eux qu'il faut s'adresser pour demander à la ministre de venir comparaître.
[Français]
Je ne parlais pas de la ministre.
[Traduction]
Je pensais que vous vouliez convoquer la ministre.
[Français]
Je voudrais savoir si des gens du ministère auraient la permission de venir témoigner au sujet des indicateurs précis en lien avec les stocks de hareng. Je ne faisais pas référence à la ministre.
Si les quotas de hareng ne sont supposément pas atteints et que le stock de la zone 16B est à un niveau critique — ce que nous avons vu tout à l'heure —, comment se fait-il que l'on ait réussi l'année dernière à pêcher tout le quota dans la zone 16B en l'espace de moins de deux semaines au printemps?
[Traduction]
[Français]
J'ai encore une question.
Avez-vous de l'information sur les conséquences de l'utilisation de la senne, qui est un engin de pêche non sélectif, sur les stocks de hareng?
[Traduction]
[Français]
Avez-vous des données au sujet des conséquences de l'utilisation d'engins de pêche non sélectifs sur les stocks de hareng?
Nous avons beaucoup d'indicateurs au sujet des prises accidentelles, car c'est une question qui est prise en considération par les scientifiques.
Je peux parler des répercussions de l'usage de la senne sans pouvoir donner de chiffres précis.
Les harengs capturés par la senne sont de n'importe quelle taille, allant du jeune hareng aux poissons plus âgés. Par contraste, le filet maillant ne permet de capturer que les harengs de 4 ans ou plus. L'utilisation de la senne a donc des répercussions et nous avons des protocoles en place afin de les contrer. Dans le cas de harengs plus petits ou qui ont moins de 4 ans, la valeur qui leur est attribuée au débarquement est multipliée en fonction du nombre de harengs capturés.
[Traduction]
Je vous remercie.
La plupart de nos six principaux stocks de harengs de l'Atlantique ne se portent pas bien, comme nous le savons. Trois sont gravement décimés, et deux sont dans un état inconnu. Puisqu'il s'agit d'un poisson-fourrage, le hareng joue un rôle extrêmement important de proie pour de nombreux poissons et d'autres espèces. Le rétablissement de nos stocks de hareng est d'une importance vitale pour les collectivités côtières qui pêchent l'espèce ou l'utilisent comme appât pour d'autres pêches aussi.
Selon « l'Étude sur la durabilité des pêches » réalisée par le ministère en 2018, seulement la moitié des stocks ont des estimations de la mortalité causée par la pêche de prises ciblées. Un seul stock est soumis à des règles de contrôle des prises. Un seul dispose d'un taux d'exploitation de référence. Ce sont pourtant des éléments essentiels du cadre d'approche de précaution.
Pouvez-vous me dire ce que fait le ministère pour s'assurer d'avoir des estimations justes de la mortalité totale par pêche des prises ciblées et des prises accessoires? Aussi, est-ce que d'autres éléments du cadre d'approche de précaution sont en place pour tous les stocks de harengs de l'Atlantique? Je parle notamment des points de référence limites, des points de référence supérieurs du stock, des règles de contrôle des prises et des taux d'exploitation de référence pour chaque zone d'état actuel du stock.
Par ailleurs, comment comptez-vous accélérer le rétablissement de ces stocks?
Votre question comporte de nombreux volets.
Je peux certainement affirmer que le cadre d'approche de précaution, qui prévoit des points de référence et des règles de contrôle des prises, constitue un volet important de notre Cadre pour la pêche durable. Or, l'absence de ces points de référence et règles de contrôle des prises ne signifie pas que notre gestion du stock n'est pas durable. D'autres outils sont à notre disposition. Pour tous ces stocks, nous recevons bel et bien des avis scientifiques examinés par des pairs afin d'éclairer les décisions en matière de gestion.
Cela dit, nous allons certainement nous doter de règles de contrôle des prises et de points de référence pour chaque stock qui n'en a pas — pour toutes les espèces, et pas seulement le hareng. Comme vous le savez, des modifications ont été apportées à la Loi sur les pêches lors de la dernière législature pour créer un cadre juridique à cette fin. C'est ce que je dirais pour commencer.
En ce qui concerne les modalités du plan de travail et le moment où nous prévoyons avoir des points de référence pour des stocks donnés, nous publions ces plans sur le site Web du ministère. Ils font partie de notre réponse à la commissaire à l'environnement et au développement durable, et l'élaboration de points de référence aussi. Ces plans de travail annuels sont diffusés sur le Web. Nous essayons d'accroître la transparence entourant les progrès réalisés et la mise en œuvre de ces politiques.
Merci, monsieur Johns.
Voilà qui met fin au tour de questions.
Si les membres du Comité sont d'accord, j'aimerais en tant que président poser une question ou chercher à obtenir des éclaircissements sur le sujet.
Monsieur Burns, en réponse à une question précédente sur les phoques, vous avez dit qu'il n'y avait ni quota ni limite. Je pense que la situation est différente, parce qu'à ma connaissance, la limite qui est annoncée chaque printemps… Selon le dernier rapport que j'ai consulté, il y aurait quelque 7,5 millions de phoques du Groenland sur la côte Est, dans le Nord et je ne sais où. Chaque saison, je pense que les prises totales autorisées atteignent un peu plus de 400 000 phoques. Nous sommes loin d'atteindre ce nombre de prises, mais depuis pas mal d'années, personne ne prend au sérieux la croissance de la population de phoques et son incidence — et ce n'est la faute d'aucun gouvernement en particulier.
Est-ce que les phoques mangent du hareng? Je dirais que c'est fort probable. Ils se nourrissent de morue, de maquereau et de tout ce qui nage. Je pense qu'ils mangent jusqu'à une trentaine de livres de poisson par jour.
Je trouve un peu naïf d'affirmer que nous ne connaissons pas l'incidence de la prédation des phoques sur un stock donné. Je sais que la ministre a formé un groupe de travail sur le phoque, et j'attends ses conclusions avec impatience. Il y a d'excellentes personnes qui y siègent, dont certaines que je connais.
Pour ce qui est de la population de phoques, n'importe quel pêcheur peut me montrer des photos de ses sorties de pêche. Les phoques déchirent le matériel et font tout ce qu'ils peuvent. Il y en a des milliers qui flottent à la surface de l'océan avec une morue ou une autre espèce dans la bouche. Il faut faire quelque chose, sous l'initiative du ministère ou de la ministre. Si rien n'est fait bientôt pour contrôler la population de phoques, nous allons perdre des espèces qui ne se rétabliront jamais.
S'il y avait un prédateur semblable sur la terre ferme, qui faisait des ravages dans le troupeau d'un éleveur de bovins ou d'un producteur laitier, le gouvernement trouverait une façon de l'éradiquer, et vous n'en entendriez plus jamais parler. Les cultivateurs de légumes de Terre-Neuve ont le droit d'abattre les orignaux nuisibles qui mangent leurs choux et leurs navets.
Les phoques ne font pas encore de ravages sur la terre ferme, mais ils sont une nuisance dans l'eau, et personne n'a pris la situation au sérieux — ni le gouvernement, ni les représentants du ministère, ni les ministres qui se sont succédé. Il est temps que quelqu'un, au moyen de la science ou de tout autre renseignement nécessaire, donne à la ministre l'information qui l'obligera à se prononcer sur les phoques une fois pour toutes. C'est ma conclusion.
Je remercie tout le monde de leur comparution d'aujourd'hui. Je sais que ce n'était pas toujours facile, mais vous avez toujours été disposés à venir devant le Comité, et nous vous en sommes très reconnaissants. Je suis persuadé que nous vous reverrons bientôt.
Monsieur Arnold, vous avez seulement 30 secondes.
Monsieur le président, je vous remercie de votre indulgence.
Je voudrais prendre 30 secondes pour vous dire que nous vous avons posé des questions très difficiles en tant que députés élus qui représentent nos électeurs, c'est-à-dire les pêcheurs et les gens sur le terrain. À vrai dire, ce sont les questions difficiles que nous recevons de nos électeurs. Ce ne sont pas des questions que nous vous posons à titre personnel. Comprenez bien qu'elles viennent de nos électeurs, alors je vous remercie infiniment d'être venus.
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