FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la septième séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité poursuit son étude sur les impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche.

    Aujourd’hui, la réunion se déroulera en grande partie par vidéoconférence. Les délibérations sont publiques et elles seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d’information, sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l’ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion virtuelle, j’aimerais vous faire part de quelques règles à suivre.

    L’interprétation dans le cadre de cette vidéoconférence fonctionnera pratiquement de la même manière qu’à une réunion ordinaire du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l’anglais ou le français. Lorsque vous parlez, si vous avez l’intention de passer d’une langue à l’autre, vous devrez chaque fois changer le canal d’interprétation pour choisir celui qui correspond à la langue que vous employez. Tâchez de faire une courte pause au moment de changer de langue.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, vous pouvez cliquer sur l’icône du microphone pour activer votre micro. Je rappelle que les députés et les témoins doivent toujours adresser leurs observations à la présidence.

    Si un député souhaite intervenir au sujet des travaux habituels du Comité ou à propos d’un rappel au Règlement soulevé par un autre député, je l’encourage à utiliser la fonction de la « main levée ». Pour ce faire, vous devez cliquer sur « Participants » au bas de l’écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez, à côté de votre nom, l’option de lever la main. Le président saura ainsi que vous souhaitez prendre la parole, et les noms seront conservés par ordre chronologique.

    Lorsque vous prenez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Il se peut que j’aille moi-même un peu trop vite par moments. Lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro est désactivé parce que nous pouvons capter les bruits de fond. Je vous encourage fortement à utiliser un casque d’écoute.

    En cas de difficultés techniques — par exemple, du côté de l'interprétation — ou en cas de problème avec votre audio, veuillez en aviser le président immédiatement, et l’équipe technique se chargera de faire le nécessaire. Veuillez noter qu’il sera peut-être nécessaire de suspendre les travaux à ce moment-là, car nous devons nous assurer que tous les membres du Comité sont en mesure de participer pleinement.

    Avant de commencer, pourriez-vous cliquer sur le coin supérieur droit de votre écran pour avoir une vue d’ensemble? De cette façon, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille. Ainsi, tous les participants à la vidéoconférence pourront se voir les uns les autres.

    Enfin, je voudrais mentionner que, contrairement à une réunion ordinaire tenue sur place, nous n’avons pas besoin de suspendre la séance après avoir entendu les témoins pour passer aux travaux du Comité qui seront abordés en séance publique. Nous pouvons simplement attendre quelques secondes pour que les témoins quittent la réunion Zoom, et nous serons alors prêts à poursuivre la séance sans devoir l’interrompre.

    J’aimerais maintenant vous présenter les témoins qui sont des nôtres aujourd’hui en mode virtuel.

    Nous accueillons M. Chris Henderson, sous-commissaire des opérations à la Garde côtière canadienne. Nous recevons également des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans: M. Jean-Guy Forgeron, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques; M. Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés; Mme Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports; Mme Jen O’Donoughue, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances.

    Monsieur Forgeron, je crois que c’est vous qui allez parler au nom du groupe. Vous disposez de six minutes.

    Je rappelle à tout le monde, tant aux témoins qu’aux députés, que je serai très strict pour ce qui est du temps. J’interviendrai si vous dépassez le temps qui vous est imparti.

    Si vous êtes prêt, monsieur, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs.

    Je m’appelle Jean-Guy Forgeron, et je suis le sous-ministre adjoint principal de Pêches et Océans Canada. Je suis responsable du secteur des politiques stratégiques du ministère, qui couvre l’économie, la politique autochtone et sectorielle, les affaires internationales et intergouvernementales, ainsi que les fonctions de communication.

    M’accompagnent aujourd’hui, Mme Jen O’Donoughue, notre sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances; Mme Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports; M. Chris Henderson, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne; enfin, M. Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés.

    Je vous remercie de nous avoir invités à discuter des répercussions de la COVID-19 sur le secteur canadien de la pêche.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Hardie.

    Je suis désolé de devoir intervenir, mais la connexion téléphonique des membres du personnel ne fonctionne pas. Ils viennent de nous informer qu’ils n’arrivent pas à nous entendre.

     Je vois. Le service technique peut-il s’en occuper?

    Je vais suspendre la séance un instant pour voir ce qui se passe. Merci.

     Monsieur Forgeron, vous pouvez reprendre quand vous serez prêt.

    Je vous remercie encore une fois, monsieur le président, de nous avoir invités à discuter des répercussions de la COVID-19 sur le secteur canadien de la pêche. Après mon exposé, nous serons ravis de répondre à vos questions.

    En ces temps difficiles et sans précédent, le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, reste en première ligne pour gérer les pêches canadiennes et protéger l’environnement marin, tandis que la Garde côtière continue de fournir des services de recherche et de sauvetage, de déglaçage, de sécurité maritime et d’intervention environnementale.

    La santé et la sécurité restent notre plus grande priorité au sein du MPO. Ceux qui travaillent dans les pêcheries du Canada, à bord des navires de la Garde côtière ou dans nos centres opérationnels, rendent un service essentiel aux Canadiens en cette période critique.

    Notre secteur du poisson et des fruits de mer est essentiel à l’économie et à la sécurité alimentaire du Canada. En 2018, nos pêches commerciales en mer ont permis de débarquer près de 800 000 tonnes de poissons et de fruits de mer, pour une valeur de 3,7 milliards de dollars. Cependant, des pertes importantes sont attendues dans l’ensemble du secteur au cours des prochains mois, avec le début des pêches d’été. Ces pertes sont principalement liées à la baisse des prix au quai et elles reflètent l’évolution de la demande.

    Les restrictions visant à lutter contre la propagation de la COVID-19 ont également entraîné des changements: ainsi, nous sommes passés des services alimentaires à la vente au détail, des produits frais aux produits en conserve, secs ou surgelés et des achats en épicerie aux achats en ligne.

    Bien que le gouvernement du Canada ait pris des mesures économiques pour aider les particuliers et les entreprises à traverser la pandémie — grâce à la Prestation canadienne d’urgence, à la Subvention salariale d’urgence du Canada, au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et à un certain nombre d’autres crédits d’impôt et mesures —, le ministère s’efforce d’aider l’industrie du poisson et des fruits de mer à s’adapter à la nouvelle réalité.

    Depuis plusieurs mois, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que les fonctionnaires du MPO s’entretiennent avec les pêcheurs, les producteurs aquacoles, les transformateurs des produits de la mer, les partenaires autochtones, ainsi que les provinces et les territoires. Ce que nous avons entendu, c’est que même si le secteur du poisson et des fruits de mer subit pratiquement les mêmes pressions que tous les autres secteurs de l’économie, les répercussions sont toutefois quelque peu uniques.

    Par exemple, il y a une accumulation de stocks de produits périssables en raison de la réduction de la demande de poissons et de fruits de mer, qui sont normalement commercialisés auprès du secteur de la restauration. De plus, les produits habituellement vendus frais sont détournés vers les usines de transformation, ce qui suscite des inquiétudes quant à la capacité de transformation, notamment face aux exigences de distanciation physique et aux autres mesures qui seront nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs.

    Nous avons aussi entendu des pêcheurs autonomes dire que leur situation particulière de petites entreprises saisonnières sans salariés leur a compliqué l’accès aux subventions salariales et aux prêts sans intérêt, qui sont disponibles dans le cadre des programmes à portée générale du gouvernement.

    Ces discussions ont débouché sur un investissement ciblé de 500 millions de dollars dans le secteur du poisson et des fruits de mer en vue de garantir que les pêcheurs et les transformateurs obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour s’adapter à la situation actuelle. Notre objectif est de continuer d’assurer l’intégrité de la sécurité alimentaire du Canada, tout en positionnant ces secteurs de manière à leur permettre une forte reprise.

    Cet investissement comprend un financement de 469 millions de dollars pour établir deux nouvelles mesures: la Prestation aux pêcheurs et la Subvention aux pêcheurs. La Prestation aux pêcheurs fournira jusqu’à 267 millions de dollars en soutien du revenu pour ceux qui ne peuvent pas accéder à la Subvention salariale d’urgence du Canada et qui subiront des pertes de 25 % ou plus en 2020. La Subvention aux pêcheurs prévoit, pour sa part, un financement pouvant atteindre 201 millions de dollars en aide non remboursable pour ceux qui ne peuvent pas accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ces fonds peuvent être utilisés pour couvrir les coûts d’exploitation d’une entreprise de pêche, y compris les augmentations de coûts attribuables aux exigences en matière de santé et de sécurité.

    Par ailleurs, étant donné que les revenus ne seront peut-être pas suffisants pour permettre aux pêcheurs autonomes de demander des prestations d’assurance-emploi cette année, le gouvernement s’efforce de faire en sorte que les pêcheurs autonomes et les pêcheurs à la part puissent présenter une demande d’assurance-emploi fondée sur les revenus assurables des années précédentes.

    Ce soutien financier comprend également le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, doté de 62,5 millions de dollars, qui permettra au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer d’accroître sa capacité de stockage, de continuer à s’approvisionner auprès des pêcheurs, d’innover pour répondre aux nouvelles demandes du marché et de se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité. Les entreprises du secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer et les organisations qui les soutiennent sont encouragées à...

     Monsieur le président, s'il vous plait, j'invoque le Règlement.

     Oui, allez-y.

    Les employés m'informent que le canal « Parquet » ne fonctionne pas.

    Monsieur le président, j’ai un...

    Oui, on invoque le Règlement parce qu'une ligne du parquet ne fonctionne pas. Pouvons-nous faire les vérifications nécessaires, madame Vohl?

    Absolument. Je m'en occupe déjà.

     J'aimerais, moi aussi, invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Cormier.

    Nous devrions peut-être demander au personnel de raccrocher et de rappeler. Il se peut que quelqu'un ait tout simplement composé le mauvais code d'identification ou quelque chose de ce genre. C'est déjà arrivé, alors nous pouvons peut-être demander à tout le personnel de raccrocher, puis de rappeler pour voir si cela fonctionne, car le problème ne semble pas avoir été réglé, même si nous y travaillons depuis une demi-heure.

    Je vais demander à Mme Vohl de vérifier auprès des techniciens. Nous allons devoir suspendre la séance à nouveau pendant quelques instants afin de corriger la situation.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est ce que nous ferons. Nous y travaillons déjà, et je vais m'assurer de mettre tout le monde en sourdine pendant ce temps.

     Nous reprenons la séance.

     Cela semble fonctionner, madame la greffière.

    Je vous remercie.

    Effectivement, cela fonctionne.

    Monsieur le président, il semble que tout fonctionne maintenant.

    J'ai arrêté le chronomètre. Il restait 49 secondes.

    D'accord. Nous allons recommencer, en espérant qu'il n'y aura pas d'autres incidents.

    Monsieur Forgeron, il vous reste 49 secondes, soit presque une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais donc conclure en disant que le MPO continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants afin de tirer parti du travail important accompli jusqu'à présent, en vue de soutenir nos industries vitales du poisson et des fruits de mer.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Nous vous remercions de votre exposé, et merci aussi de votre patience. Nous tenons également à dire un grand merci au personnel technique, qui s'est employé à régler ces problèmes afin que nous puissions mener à bien la séance d'aujourd'hui.

    Nous allons commencer par une première série d'interventions de six minutes ou moins par député. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je tâcherai de surveiller très rigoureusement les limites de temps.

    C'est M. Arnold qui ouvre le bal.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être là aujourd'hui, et je reconnais le travail que le MPO et la Garde côtière ont accompli pour essayer de traverser la crise de la COVID et pour aider nos pêcheurs et nos transformateurs à s'en sortir.

    Ma première question s'adresse à M. Henderson, de la Garde côtière.

    La Garde côtière canadienne a-t-elle fourni des directives sur la sécurité du personnel à bord de ses navires dans le contexte de la COVID-19?

    Je suis très heureux de vous informer que nous avons élaboré des directives détaillées et complètes à l'intention de notre personnel, tant à bord des navires que dans les bases et les installations à terre. Il existe des procédures détaillées en matière de dépistage. Ainsi, un spécialiste en sauvetage ou un délégué du commandant du navire effectue un dépistage auprès des gens qui montent à bord de nos navires, et ceux qui présentent des symptômes de la COVID sont priés de ne pas entrer dans le navire ou l'installation et d'aller subir des tests.

    Nous disposons de vastes procédures opérationnelles normalisées pour une foule de tâches, qu'il s'agisse du nettoyage en profondeur des navires en cas de contamination soupçonnée ou de la façon appropriée de porter et d'utiliser l'équipement de protection individuelle.

    Nous avons entrepris...

    Y aurait-il des protocoles pour les navires de la Garde côtière, toutes tailles confondues?

    Oui, monsieur.

    D'accord, je vous remercie.

    Quand ces directives ont-elles été fournies?

    Nous avons commencé à élaborer les directives en février, lorsque nous avons vu venir la COVID. Après la mi-mars, lorsque le confinement a commencé, nous avons amorcé la publication du guide sur notre page Intranet, qui est réservée à la Garde côtière et au MPO. Toutefois, comme beaucoup de nos membres d'équipage sont hors cycle et qu'ils n'ont par conséquent pas accès au réseau ministériel, nous l'avons publié sur Internet. Depuis la mi-mars, nous veillons à l'étoffer et à l'actualiser.

    D'accord. Je vous remercie.

    Quelles entités fédérales ou quels ministères fédéraux ont contribué à l'élaboration des lignes directrices et des protocoles?

    Nous avons beaucoup travaillé avec l'Agence de santé publique du Canada, Transports Canada et Santé Canada. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement, car c'est cet organisme qui coordonne une grande partie de l'intervention fédérale. Nous avons en outre sollicité l'apport de nos partenaires fédéraux.

    Enfin, nous avons mené de vastes consultations auprès de nos agents négociateurs au sein de la Garde côtière et du MPO pour nous assurer que les travailleurs étaient à l'aise avec ce que nous proposions.

    Je vous remercie.

    Mes prochaines questions s'adressent à M. Forgeron.

    À quel moment le MPO a-t-il amorcé la mise sur pied du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer?

    Je ne me souviens pas de la date exacte, mais lorsqu'il est devenu évident que la demande pour les produits de la mer était en baisse — comme en témoignaient les prix au quai —, l'une des choses dont nous voulions nous assurer, c'est que les transformateurs soient dans la meilleure position possible pour continuer à recevoir les produits des pêcheurs. C'est de là que vient le fonds de stabilisation,

    Je dirais qu'au début du mois de mars, nous avons commencé à interagir avec nos collègues des agences régionales afin d'évaluer ce qui était nécessaire pour aider les transformateurs. Nous l'avons fait parce qu'il s'agit d'un sous-secteur de notre industrie, certes, mais aussi et surtout pour veiller à ce qu'ils soient en bonne posture pour continuer à prendre le poisson rapporté par nos pêcheurs, au profit de ces derniers.

    Je dirais que c'était à la fin du mois de mars, mais je ne connais pas la date exacte.

    J'ai été mis en sourdine par la présidence. J'espère que je suis de retour en ligne et qu'il me reste du temps.

    Quelles organisations et quels opérateurs de transformation des produits de la mer ont été consultés pour l'élaboration du Fonds pour la stabilisation des produits de la mer?

    Nous sommes constamment en consultation avec les membres de l'industrie — par exemple, le Conseil canadien des pêches et l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture —, tant de façon bilatérale que multilatérale. Nous sommes à l'affût de ce que les divers segments de l'industrie exigent pour faire face aux conséquences de cette pandémie.

     J'invoque le Règlement.

    Oui, allez-y.

    Je suis désolée, monsieur le président.

    Je sais que nous avons déjà perdu beaucoup de temps, mais, à cause de la mauvaise qualité du son, je manque l'ensemble de l'interprétation depuis le début de la prise de parole de M. Forgeron. Je regrette de nous faire encore perdre du temps, mais j'aimerais entendre l'interprétation pour pouvoir participer pleinement à la réunion.

    Nancy, pourriez-vous vérifier avec l'interprétation si tout fonctionne?

    Oui, je vais vérifier.

    Nous allons suspendre la séance un instant.

    La greffière me dit que les techniciens semblent d'avis que la raison pour laquelle nous n'avons pas bien compris la traduction, c'est qu'on n'utilisait pas de casque d'écoute. Bien sûr, c'est beaucoup plus facile avec un casque comme celui que j'ai en ce moment.

    Étant donné la situation, puis-je proposer que nous permettions au témoin de répondre par écrit aux questions qui ont été posées jusqu'ici? La greffière pourrait nous transmettre ces réponses dans les deux langues officielles, et nous pourrions passer à l'interrogation d'un autre témoin.

    C'est ce que je propose. Je ne sais pas si tout le monde est d'accord avec cela.

    Comme je n'ai rien entendu, je propose que nous passions à autre chose.

     Il vous reste encore environ 55 secondes, monsieur Arnold, si vous voulez continuer.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'utiliser le mieux possible le temps qui m'est imparti.

    Permettez-moi de revenir à M. Forgeron. Pourquoi l'Ontario, le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont-ils été exclus du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer?

    Il n'a pas encore été décidé s'ils allaient être exclus du fonds ou non, monsieur le président. À l'origine, l'idée maîtresse de ce fonds était de répondre aux pressions exercées sur les pêcheries côtières qui sont réglementées à l'échelon fédéral. Quand nous avons annoncé le programme et amorcé sa mise en œuvre, nous avons constaté qu'il y avait probablement une demande d'aide de même nature ailleurs que dans les quatre provinces de l'Atlantique, au Québec et en Colombie-Britannique.

    Nous travaillons avec les agences régionales afin d'établir si ce besoin serait mieux satisfait par le fonds de stabilisation ou par d'autres programmes existants des agences de développement régional, comme le Fonds d’aide et de relance régionale. Il s'agit de voir comment ces organisations pourraient répondre aux besoins du secteur de la transformation des produits d'eau douce de leur région. Lorsque nous annoncerons les détails du fonds de stabilisation et que nous amorcerons le déploiement de sa programmation, nous serons mieux en mesure de dire lequel de ces deux fonds devra venir en aide au secteur de la transformation des produits d'eau douce.

    Merci, monsieur Forgeron.

    Merci, monsieur Arnold.

    Nous passons maintenant à M. Battiste, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    Je parle quotidiennement aux pêcheurs du Cap-Breton, et je dois dire que nos pêcheurs de homard doivent faire face à une demande considérablement réduite en raison de la COVID-19. J'ai vu des photos de véritables monticules de homards qui ne seront pas vendus et qui seront vraisemblablement jetés au rebut. Les prix ont chuté à environ 4,25 $ la livre — le prix le plus bas que nous ayons vu depuis une génération —, et le marché a été si faible qu'il y a eu des quotas sur le trait.

    J'aimerais avoir une idée de la position du ministère des Pêches et des Océans sur cette question. J'aimerais également savoir si une intervention gouvernementale est envisagée ou non.

    Nous avons annoncé un programme d'achat d'aliments excédentaires. Pouvons-nous en tirer parti? Cela semble être exactement le genre de situation où un tel programme pourrait se montrer utile. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

    Ce que nous constatons, monsieur le président, c'est une baisse considérable des prix au quai en raison d'une diminution de la demande. Le homard est particulièrement touché. Le prix du homard au premier trimestre, pour lequel nous avons les statistiques, est resté élevé. Les prix de l'année dernière étaient particulièrement élevés. On parlait de prix records. Or, nous recevons des rapports qui vont dans le même sens que ce que M. Battiste a entendu. Ils font état d'une réduction de prix pouvant aller jusqu'à 40 % par rapport aux sommets passés.

    Nous espérons qu'il y aura à court terme une augmentation de la demande pour ce produit, et nous constatons déjà que certains marchés ont repris du poil de la bête. Par exemple, le Conseil canadien pour le homard nous a dit que le marché chinois atteint maintenant 50 % de ce qu'il serait normalement à ce temps-ci de l'année, alors qu'il était beaucoup plus bas depuis quelques mois. Cela permettra en fait de résoudre le problème particulier de l'arrivée d'une trop grande quantité de homards sur les quais. Une grande partie de cette dynamique se décide entre les transformateurs, les acheteurs et les pêcheurs. En sa qualité d'organisme de réglementation des pêches, Pêches et Océans n'intervient pas directement dans cette équation.

    J'aimerais également mentionner que l'une des choses que le gouvernement a faites pour remédier à cette situation a été d'utiliser le fonds de stabilisation dont nous parlions dans la question précédente pour financer d'éventuelles augmentations des capacités des transformateurs. En faisant cela, le gouvernement cherche à inciter les transformateurs à passer du marché des homards vivants à un marché qui fait plus de place au homard transformé. Il s'agit entre autres d'augmenter l'espace de stockage et les capacités de réfrigération, et de les aider à mettre leurs outils à niveau pour répondre à la transformation de la demande créée pour les fruits de mer. Le marché des produits vivants est en perte de vitesse par rapport à celui des produits transformés.

    Pour ce qui est du Programme d'achat d'aliments excédentaires, il convient de mentionner que les poissons et les fruits de mer sont admissibles. Le programme sera administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais le poisson et les fruits de mer en feront partie et il se peut que les produits récoltés, soit par les pêcheurs, soit par l'industrie de l'aquaculture, puissent « bénéficier » de ce programme. Les détails du Programme d'achat d'aliments excédentaires ne sont pas encore connus. Il semblerait qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille présentement à leur élaboration. Afin d'assurer que notre secteur est représenté et reconnu de manière appropriée aux termes de ce programme, ce travail se fait en consultation avec notre ministère.

    Je vous remercie.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné les installations de stockage. J'étais au téléphone ce matin avec les gens qui gèrent l'un des entrepôts et j'essayais de trouver des solutions. Personne ne veut voir des caisses de homards morts alors qu'on pourrait nourrir des gens, surtout dans certaines de ces collectivités qui connaissent l'insécurité alimentaire.

    Je me demande si nous avons un plan pour augmenter la capacité de stockage à court terme. Y a-t-il quelque chose qui se fait aussi à ce sujet?

    Je crois que ce sera l'un des vecteurs clés du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, lequel sera administré par les agences régionales. L'un des principaux vecteurs de ce programme annoncé par le gouvernement est en fait l'augmentation du stockage. On souhaite augmenter le stockage à court terme afin de continuer à avoir un marché et des acheteurs pour les produits des pêcheurs. On souhaite éviter que le homard reste sur les quais. On veut qu'il soit stocké, puis envoyé aux transformateurs et aux acheteurs afin qu'ils puissent augmenter les stocks et continuer à transformer ce produit de la mer ainsi que d'autres. À long terme, la démarche devrait également avoir l'avantage d'augmenter les capacités de stockage et de transformation en vue de la reprise.

    Par le truchement des agences régionales, on espère être en mesure de procéder très rapidement pour augmenter cette capacité de stockage afin que les acheteurs et les transformateurs puissent acheter ces stocks le plus vite possible.

    Je sais que je n'aurai pas la chance d'obtenir une réponse à cette question parce que je manque de temps, mais je voulais juste parler un peu de la communication et de la possibilité d'avoir quelque chose d'écrit.

    Comment le MPO peut-il soutenir ces pêcheurs qui cherchent de l'aide, qui ne comprennent pas les programmes, qui ont entendu dire que nous avons investi près d'un demi-milliard de dollars dans l'industrie de la pêche, mais qui ne savent pas comment cela fonctionne? Le MPO pourrait-il trouver le moyen de communiquer efficacement avec ces pêcheurs qui résident dans des régions où l'Internet n'est peut-être pas d'une efficacité optimale?

    J'espère que vous avez un plan pour cela, mais je sais que vous ne pouvez pas répondre parce que nous n'avons plus de temps. Néanmoins, en prévision de ce qui viendra, vous devriez peut-être jeter un coup d'œil à l'aspect communications des choses.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Battiste.

    Nous passons maintenant au Bloc et à Mme Gill, pour six minutes ou moins.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai une question en lien avec l'aide de 62,5 millions de dollars qu'on a donnée à l'industrie, relativement à la capacité de stockage. Le stockage a une influence sur le prix, non seulement à court terme, mais à long terme également.

    Je me demandais donc si c'était un élément que vous aviez évalué. Le fait de stocker le poisson ne donne pas plus d'argent aux pêcheurs, au contraire. On a plus de poisson, et le prix baisse par la suite.

    Je dirais que la raison pour laquelle le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer insiste sur les entrepôts de réfrigération, c'est de permettre à long terme aux transformateurs de continuer à acheter les prises des pêcheurs.

    Ce qui se passe, c'est que si les transformateurs et les acheteurs se retrouvent dans la situation où ils ne peuvent ni stocker ni envoyer les produits de la mer aux acheteurs par manque de demande, ils vont commencer à réglementer la quantité de produits de la mer qu'ils sont prêts à acheter aux pêcheurs, et c'est ce que nous constatons déjà pour certaines pêches. Comme ils s'inquiètent au sujet de leurs incapacités à stocker les fruits de mer et le poisson, ils limitent les quantités qu'ils achètent à chacun des pêcheurs, alors qu'auparavant, ils achetaient tous les produits disponibles.

    Nous pensons que si nous augmentons la capacité de stockage de ces transformateurs, cela atténuera la nécessité pour les transformateurs et les acheteurs de limiter la quantité qu'ils achètent aux pêcheurs.

    Je pense que c'est un minimum. C'est peut-être très bien pour ceux qui peuvent faire de l'entreposage, mais cela n'a pas un impact important pour les pêcheurs, sinon un impact d'atténuation. On sait très bien que, pour plusieurs, on s'en va vers une saison où ils auront des pertes.

    Je me posais une question relativement aux prestations et aux subventions qui ont été offertes par le gouvernement. Je me demandais pourquoi il y avait des différences entre l'aide accordée au secteur des pêches et celle accordée à d'autres secteurs. Je parle avec un très grand nombre de pêcheurs de l'Est du Québec. Or, de façon générale, ceux-ci voient une grande différence dans la prestation, de même que dans la subvention. Ils ont l'impression d'avoir un programme à moindre coût.

    L'objectif du gouvernement est d'établir un programme d'application nationale qui profiterait à tous les secteurs de l'économie. Des initiatives comme la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada en sont des exemples. Au gré de leur mise en œuvre, nous les avons modifiés pour essayer de tenir compte des différences entre les secteurs.

    Je vais prendre l'exemple de la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons très vite constaté que cela posait un problème pour notre secteur en raison du caractère saisonnier de ce dernier et de l'importance qu'il revêt pour les travailleurs saisonniers, en particulier pour ceux qui sont arrivés au bout de leurs prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement a modifié la PCU pour tenir compte de cette réalité et faire en sorte que les travailleurs qui viennent de terminer l'assurance-emploi — ce qui était très commun dans notre secteur des produits de la mer, tant chez les transformateurs que chez les pêcheurs — y soient admissibles.

    Nous avons remarqué tout de suite après que la modification apportée n'englobait pas les personnes qui touchaient les prestations d'assurance-emploi destinées aux pêcheurs, qui ne sont pas des prestations régulières. En quelques jours, nous avons apporté une autre modification pour rendre ces personnes admissibles à la PCU. Cela dit, grâce à nos consultations continues avec l'industrie, les représentants syndicaux, les associations de pêcheurs et nos homologues provinciaux, tant au niveau des fonctionnaires qu'au niveau ministériel, nous avons réalisé qu'une grande partie de la communauté des pêcheurs n'était toujours pas admissible à ces prestations. Techniquement, ils peuvent présenter une demande et être admissibles, mais en raison de la structure de l'industrie ou de leurs entreprises, certains sont admissibles et d'autres non.

    Nous...

     Excusez-moi, mes six minutes s'écoulent très rapidement, monsieur Forgeron, et j'ai d'autres questions à vous poser.

    Vous avez mentionné l'assurance-emploi, mais plusieurs travailleurs de l'industrie et les aides-pêcheurs n'y auront pas accès. Vous avez aussi parlé de saisonnalité et c'est justement ce qui fait vivre entièrement certaines communautés. Dans leur cas, une mauvaise saison de pêche peut les détruire.

    Sachant que l'actuelle saison de pêche a déjà subi d'importants contrecoups à cause de la baisse de la demande, qu'en est-il de la possibilité de donner un revenu, comme l'assurance-emploi, à nos travailleurs saisonniers pour toute l'année qui vient afin de les retenir jusqu'à la saison de pêche de 2021?

    Monsieur le président, je vais répondre à cette question en deux parties, et je vais essayer d'être très rapide.

    Constatant les lacunes qu'il y avait dans notre secteur, notamment en ce qui concerne les pêcheurs et les montants qu'on leur accorde — qui sont organisés d'une manière très différente de ce qui prévaut dans l'économie normale —, nous avons mis en place le programme de subventions et de prestations. L'objectif était de combler directement les lacunes constatées aux termes de la PCU et de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Les personnes concernées ont le choix entre le programme national et le programme sectoriel.

    Le premier ministre a également annoncé que, dans le cas de l'assurance-emploi, les personnes qui reçoivent des prestations de pêcheur pouvaient s'attendre à en recevoir sur la base des prestations auxquelles elles auraient droit pour la pêche de cette année. En raison de l'anticipation d'une perte de revenus, elles pouvaient également choisir une forme de sécurité à plus court terme et savoir ce à quoi elles avaient droit en faisant calculer leurs prestations en fonction des années précédentes. Cela a été fait pour l'assurance-emploi des pêcheurs, qui constituent une petite sous-catégorie des travailleurs saisonniers de notre secteur.

    Le secteur des salariés, qui nous...

    Je suis désolé, monsieur Forgeron, mais je dois vous interrompre. Nous avons largement dépassé le temps prévu.

    Serait-il possible d'avoir la réponse par écrit, monsieur le président?

    Oui, madame Gill.

    La parole est maintenant à M. Johns. Vous avez jusqu'à six minutes. Allez-y.

    Merci à tous les employés du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne pour le travail que vous faites dans les circonstances difficiles avec lesquelles vous devez composer.

    Ma première question, à vrai dire... Monsieur Battiste a parlé du plan d'approvisionnement alimentaire. Mon collègue Alistair MacGregor et moi-même avons envoyé au gouvernement une lettre datée du 24 avril dans laquelle nous demandons une stratégie, un plan et des investissements en matière d'approvisionnement alimentaire pour le Canada. Le 5 mai, le premier ministre annonçait le plan de 50 millions de dollars. Nous demandons depuis des jours à savoir si les fruits de mer font partie de ce plan. Aujourd'hui, c'est la première fois qu'on nous confirme que ce sera bien le cas. Ces 50 millions de dollars s'avèrent toutefois une somme bien mince quand on s'attarde aux activités des secteurs agricole et des fruits de mer.

    Allez-vous l'augmenter maintenant que l'on sait que les fruits de mer seront aussi inclus? Quand rendrez-vous accessible ce programme afin que nous puissions en comprendre les détails?

    Dès le départ, le programme annoncé incluait à la fois le volet agricole et agroalimentaire et celui des pêches et des fruits de mer. La somme de 50 millions de dollars a toujours tenu compte des 2 volets du milieu alimentaire.

    À savoir s'il y aura un plan une fois le programme déployé... Je ne sais pas quand le programme sera déployé. Il est administré par nos collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada...

    Je suis désolé de couper court, mais je n'ai que six minutes.

    Ce qui me préoccupe, monsieur, c'est que le temps presse. Ces pêcheurs sortent en mer. Ils n'ont aucun marché pour leurs prises. Aux États-Unis, plus particulièrement en Alaska, on achète le saumon quand les prix chutent. On le sert ensuite à l'armée américaine, dans les pénitenciers américains et dans les installations gouvernementales. J'espère que vous envisagerez de faire exactement la même chose.

    Mon deuxième point est que vous avez déployé ces programmes en les arrimant à la subvention aux pêcheurs et à la prestation aux pêcheurs. Quand cet argent sera-t-il vraiment dans les poches des pêcheurs?

    Nous espérons annoncer les détails de ces programmes dans un avenir très proche. Nous travaillons avec nos collègues d'Emploi et Développement social Canada ou EDSC pour concevoir les programmes relatifs à ces initiatives. Habituellement, ce n'est pas le ministère des Pêches et des Océans qui assure la prestation de ce type de programmes. Nous travaillons avec nos collègues de ce ministère. Nous espérons déployer ces programmes dans le courant de l'été.

    Ce qui m'inquiète par rapport à cela, monsieur, c'est que les pêcheurs ont besoin d'argent dès maintenant. Ils sont nombreux à ne pas avoir accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à d'autres formes d'aide financière, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ils entament leur saison et cette aide n'est pas là.

    Je souligne également leur demande d'annuler les droits de permis et d'amarrage, surtout pour les bateaux qui ne sortent pas en mer. Cette mesure pourrait favoriser la conservation. Je sais que, dans la partie nord de la Côte Ouest, par exemple, beaucoup de Premières Nations détiennent des permis. Même si elles auraient préféré ne pas aller pêcher, elles n'auront pas le choix si elles veulent avoir les moyens de payer ces permis.

    Est-ce que le gouvernement envisage l'annulation de ces droits?

    À l'heure actuelle, aucun plan ne prévoit l'annulation des droits de permis de pêche. Je crois que, dans le cas des droits d'amarrage dans les ports pour petits bateaux, ces droits relèvent des autorités portuaires et non du ministère des Pêches et des Océans.

    Est-ce bien cela, madame Lapointe?

    Oui, tout à fait.

    D'accord.

    Nous demandons au gouvernement d'envisager l'annulation des droits de permis pour ces pêcheurs pour des raisons de conservation, mais aussi pour les aider jusqu'à la prochaine saison.

    Aussi, j'aimerais savoir ce que vous faites pour les pêcheurs sportifs? Beaucoup d'entre eux vivent du tourisme. Mais les touristes sont absents. Beaucoup n'ont pas accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, aux différents programmes déployés par le gouvernement, ou reçoivent des sommes bien inférieures à leurs besoins.

    Que fait le gouvernement pour aider ce secteur et plus particulièrement ces pêcheurs? Les décisions relatives à l'assurance-emploi prises en 2019 vont-elles être maintenues jusqu'en 2021, par exemple, comme c'est le cas pour les flottes commerciales?

    Pour ce qui est des mesures en assurance-emploi applicables aux flottes commerciales, elles se limitent en réalité aux flottes qui contribuent aux prestations de pêcheur de l'assurance-emploi, c'est-à-dire aux propriétaires exploitants et aux pêcheurs à part.

    En fait, ces mesures ne s'appliquent pas aux...

    Exactement.

    Allez-vous appliquer des mesures semblables au secteur récréatif, puisqu'il s'agit d'une catégorie différente?

    Selon moi, ces pêcheurs seront traités en fonction de l'approche adoptée par le gouvernement pour les travailleurs saisonniers et leur traitement au titre du régime national d'assurance-emploi régulière, ce qui relève sur le plan des politiques d'EDSC et du ministère des Finances. Pêches et Océans ne participe pas directement à ces discussions.

    À l'ère de la COVID-19, quelle est l'incidence de la détention de permis, de quotas et d'usines de transformation par des intérêts étrangers sur les activités de la pêche de la côte Ouest?

    On ne m'a fait part d'aucune incidence quant aux intérêts étrangers sur la côte Ouest.

    Madame Lapointe, êtes-vous au courant de toute incidence à cet égard?

    Je n'ai absolument rien entendu de tel des industries de la côte Ouest.

    Nous savons que vous ne faites pas le suivi des intérêts étrangers sur la côte Ouest, d'où notre préoccupation.

    Est-ce que le gouvernement s'est assuré que ceux qui louent les quotas bénéficient d'un partage équitable, par exemple un partage moitié-moitié? Nous savons que les intéressés ont accepté les prix de location en se fondant sur la valeur marchande de l'an dernier. Mais avant même de lever l'ancre et de prendre la mer, ils font faillite.

    Envisagez-vous de vous pencher sur la question tout en réagissant au partage des risques et des profits, et de quelle façon allez-vous, espérons-le, mettre en œuvre le plan mis de l'avant par ce comité?

    Le ministère se penche depuis peu sur la question des intérêts étrangers, à la lumière des considérations de ce comité.

    Le ministère des Pêches et des Océans n'a pas de position officielle sur les intérêts étrangers, comme on peut le constater dans la façon dont il traite les intérêts étrangers de la côte Ouest par rapport aux deux approches privilégiées dans les différentes flottes de la côte Est. Nous avons décidé d'entreprendre des études sur la question des intérêts étrangers et la propriété effective des permis de pêche au Canada, en raison de...

    Pendant la pandémie de COVID-19, nous en constatons l'incidence. Et elle est grave pour ces pêcheurs. Elle fait du tort à ces pêcheurs et à ces collectivités.

    Merci, monsieur Johns. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant lancer la deuxième série de questions.

    La parole sera d'abord à monsieur Bragdon. Vous avez un maximum de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Forgeron.

    Est-ce que, dans ses politiques stratégiques, Pêches et Océans juge que le gouvernement doit soutenir l'accès accru des Canadiens aux poissons et fruits de mer du Canada et stimuler la demande du marché intérieur? Prépare-t-on une stratégie à cet effet?

    Les intervenants de l'industrie ont souligné la nécessité de cibler le marché intérieur un peu plus que par le passé. Comme vous le savez tous en tant que membres de ce comité, notre industrie est très axée sur l'exportation. Nos collègues provinciaux ont aussi soulevé ce point.

    Nous discutons de la possibilité de lancer collectivement, soit en partenariat avec nos homologues provinciaux et l'industrie, une initiative de marketing qui, contrairement à nos efforts habituels misant sur l'exportation, serait davantage axée sur le marché intérieur.

    J'ai une autre question dans la même veine.

    Est-ce que Pêches et Océans, dans ses politiques stratégiques, juge nécessaire que les gouvernements mettent en valeur nos exportations de poisson et de fruits de mer sur les marchés étrangers, compte tenu de la situation actuelle? A-t-on fait des efforts et de la sensibilisation de ce côté, en plus de ceux relatifs au marché intérieur? Aussi, est-ce que la nécessité d'accroître ces efforts sur les marchés intérieur et étranger a été communiquée au ministre?

    Le ministère n'a pas entrepris de nouvelles initiatives de marketing au cours de cette période. Nous constatons une augmentation de la demande des marchés, qui reviennent doucement à la normale. Nous le voyons déjà un peu sur les marchés asiatiques, qui, bien sûr, ont été les premiers touchés par le coronavirus. Nous n'avons pas établi s'il faut cibler ces marchés à l'aide de plans à long terme. Pour l'heure, nous les laissons se rétablir.

    En ce qui a trait aux changements à l'assurance-emploi qui sont en cours, et sur lesquels nous devrions probablement nous pencher, savez-vous quand les pêcheurs indépendants et les pêcheurs à part devraient recevoir plus de détails sur les changements à l'assurance-emploi que le gouvernement compte proposer? Est-ce que ces changements prendront la forme d'un projet de loi?

    Je ne peux pas répondre à ces questions, car elles relèvent de mes collègues à EDSC, qui sont chargés de ce travail. Toutefois, ce sont des questions que nous posent à la fois l'industrie et nos homologues provinciaux. Ce matin même, les représentants des provinces nous les ont posées.

    Oui, c'est fort pertinent.

    Y'a-t-il quelque chose que Pêches et Océans fait pour veiller à ce que les changements proposés à l'assurance-emploi correspondent bien aux besoins des pêcheurs? Est-ce que la collaboration et les communications sont constantes avec les pêcheurs en première ligne?

    Les représentants des pêcheurs discutent avec nous et nous posent des questions sur l'assurance-emploi et d'autres programmes. Nous mettons actuellement l'accent sur les programmes existants du ministère, qui vont être accessibles soit par l'intermédiaire des agences de développement régional ou d'EDSC. Nous voulons nous assurer qu'ils sont assez compréhensibles pour permettre aux pêcheurs de faire facilement et rapidement leurs demandes. Par exemple, dans le cas des subventions et prestations aux pêcheurs, nous avons demandé à EDSC d'établir un centre d'appels pour aider les pêcheurs à comprendre le système quand ils veulent se prévaloir de ces options. Un des principes sous-jacents du programme est d'en assurer la simplicité dans la mesure du possible afin d'en favoriser l'accessibilité.

    Ma prochaine question est dans la même veine que celle sur les prestations aux pêcheurs.

    Je suis persuadé que vous le savez: certaines personnes passent probablement dans les mailles du filet et il y a des situations propres aux pêcheurs. Est-ce que Pêches et Océans prend des mesures pour remédier aux cas où des personnes sont passées dans les mailles du filet de la Subvention salariale d'urgence du Canada? Dans certains cas, des pêcheurs, tout comme d'autres Canadiens, ne correspondent pas nécessairement à une catégorie et il faut apporter des petites modifications ou des ajustements. Savez-vous si on en apporte en ce moment?

    Nous ne sommes pas directement responsables de la Subvention salariale d'urgence du Canada. La prestation aux pêcheurs résulte directement de notre constat que les propriétaires exploitants et les pêcheurs à part, qui forment la majorité des équipages des flottes de pêche, se retrouvaient essentiellement assis entre deux chaises. C'était donc une réaction directe à leur problème d'admissibilité.

    Le gouvernement a apporté des ajustements à la subvention salariale au fil du temps, y compris sa durée. L'un des graves problèmes soulignés par la communauté des pêcheurs est que le programme ne correspond tout simplement pas aux saisons, bien qu'il ait maintenant été prolongé. Nous transmettons les arguments de nos intervenants à nos collègues des autres ministères afin qu'ils en tiennent compte dans leurs délibérations et discussions stratégiques, bien que nous ne soyons pas responsables de ces programmes.

    Merci, MM. Forgeron et Bragdon.

    La parole est maintenant à M. Hardie. Vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins qui ont nourri nos réflexions aujourd'hui.

    Je souhaiterais d'abord m'exprimer brièvement non pas sur la santé économique de nos pêcheurs, mais sur leur santé physique. D'après un reportage réalisé en Alaska, 86 membres de l'équipage d'un bateau de pêche venant de rentrer au port ont été déclarés positifs à la COVID-19. Que savez-vous des protocoles de sécurité en place pour les personnes qui sont en mer?

    Les questions de santé et de sécurité au travail dans les flottes de pêche sont en fait de compétence provinciale, et non fédérale. Pêches et Océans ne s'occupe donc pas de ce dossier. Les différents gouvernements provinciaux travaillent avec leur communauté de pêcheurs et leurs organismes de santé pour établir des lignes directrices applicables à leurs flottes de pêche. Notre programme de subventions actuel, par exemple, c'est-à-dire la prestation aux pêcheurs, leur permet d'avoir des liquidités pour mettre en œuvre des éléments de ce plan si cela s'avère nécessaire. Pour ce qui est des lignes directrices, de l'encadrement ou de la réglementation directement applicables à la santé et à la sécurité au travail et liés au coronavirus dans les flottes de pêche, il s'agit d'une compétence provinciale, et les autorités provinciales y travaillent de pair avec les syndicats et les associations concernées.

    Vous savez bien évidemment qu'on est pas mal à l'étroit sur certains de ces bateaux. Donc, que se passerait-il si un bateau en mer vous signalait qu'un membre de l'équipage est atteint de la COVID-19 et qu'il est très gravement malade? Est-ce une situation où la Garde côtière est en mesure d'intervenir d'après les mesures de sécurité adéquates en place?

    Merci pour votre question.

    La Garde côtière participe effectivement aux interventions quand on signale qu'un marin montre des symptômes associés à la COVID-19. À ce que je sache, cela ne s'est pas encore produit dans le contexte de la pêche, bien qu'il y ait eu des cas dans celui du transport maritime. Nos services de communication et de trafic maritimes maintiennent alors des communications radio avec le capitaine. Nous revoyons avec lui la procédure de dépistage fondée sur les lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous transmettons ces renseignements à l'Agence de la santé publique. Il y a consultation et, en collaboration avec Transports Canada, le bateau reste amarré ou en mer jusqu'à ce que l'on sache à quel point le cas suspecté de COVID-19 est vraiment préoccupant.

    C'est ce qui s'est produit dans un cas sur la côte Est où un bateau était amarré au port. Nous avons communiqué avec les autorités sanitaires provinciales pour veiller à ce qu'on s'occupe bien de tous les membres de l'équipage. Notre propre équipage est formé pour traiter avec les marins qui pourraient être atteints de COVID-19. Il dispose de l'équipement de protection individuelle, des procédures et de la formation adéquats pour gérer un marin qui présente des symptômes associés à la COVID-19, mais, comme je l'ai dit, rien du genre ne s'est encore produit dans les flottes de pêche à ma connaissance.

    Y a-t-il eu des cas où, essentiellement à l'improviste, un bateau de pêche s'est arrêté avec un membre d'équipage malade à son bord dans une petite collectivité qui a eu du mal à s'occuper de cette personne malade?

     Non, monsieur, pas à ce que je sache.

    À l'approche du long week-end de mai, nous étions particulièrement inquiets sur la côte Ouest à l'idée que le beau temps encourage les gens à naviguer à des fins récréatives, y compris des voyageurs saisonniers provenant des États-Unis qui ont tendance à emprunter cette voie navigable pour se rendre en Alaska pendant l'été.

    Comme vous pouvez l'imaginer, il y a de très petites collectivités le long de cette route, dont la plupart sont habitées par des Autochtones. Ce sont de merveilleux endroits où les gens s'arrêtent habituellement. Par conséquent, nous nous employons assidûment à dissuader les gens d'entreprendre ce voyage, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière des États-Unis et la GRC. Nous avons publié de nombreux communiqués à ce sujet et au sujet de la fermeture de la frontière qui, jusqu'à maintenant, englobait en général une frontière terrestre et une frontière aéroportuaire. Comment puis-je formuler cela...? Nous avons essentiellement attiré l'attention sur la frontière maritime afin de veiller à ce que les gens sachent qu'elle est également fermée.

    En ce qui concerne précisément votre question, le scénario que vous m'avez décrit ne m'est pas familier.

    Merci, monsieur Hardie. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Fast pendant cinq minutes ou moins.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de me joindre de nouveau à mes collègues qui siègent au sein du Comité.

    Je veux tout d'abord donner suite à une question très importante que M. Johns a posée. La pandémie de la COVID-19 a fait ressortir le rôle que le régime communiste chinois a joué dans cette crise. La pandémie a aussi souligné la mesure dans laquelle nous sommes vulnérables au Canada, en ce sens que nous sommes susceptibles de perdre notre souveraineté sur nos biens stratégiques et sur nos approvisionnements vitaux. Cette préoccupation s'applique également à notre industrie de la pêche commerciale et de la transformation de fruits de mer.

    Vous avez dit que le ministère n'avait pas adopté une position par rapport à l'acquisition par des étrangers de permis de pêche commerciale canadiens. J'aimerais suggérer que vous preniez position à ce sujet. Comme vous le savez, le comité de l'industrie est en voie d'entreprendre une étude sur la propriété des sociétés d'État étrangères. Je suis convaincu que des Canadiens s'inquiètent grandement de voir des États étrangers hostiles acquérir des intérêts dans des entreprises canadiennes ou des industries stratégiques, y compris des intérêts dans notre industrie de la pêche commerciale.

    Soit dit en passant, je suis heureux que vous vous penchiez sur ce dossier. Je vous demande de bien vouloir communiquer au Comité tous les derniers renseignements que vos recherches pourraient révéler.

    Quoi qu'il en soit, je vais poser ma première question. Dans quelle mesure la pandémie de la COVID-19 empêche-t-elle le MPO d'accomplir le travail qu'il accomplirait autrement? En répondant à la question, pourriez-vous nous dire combien d'employés du MPO ont été forcés de mettre de côté leurs tâches normales afin de s'occuper d'enjeux liés à la COVID-19? Vous pouvez utiliser les ETP comme unité de mesure si vous voulez.

    Monsieur Laporte, veuillez répondre à cette question.

     Oui, merci beaucoup.

    Nous avons été en mesure d'assurer la prestation de la plupart des services de notre secteur d'activités. En ce qui concerne les membres de notre personnel qui ont été touchés par la COVID-19, il y en a 10 au total dans le ministère en entier.

    Nos employés exercent toujours leurs fonctions, et certains d'entre eux travaillent sur le terrain. Les membres de notre personnel dont le travail est essentiel pour offrir les services de notre secteur d'activités continuent de faire leur travail. Je dirais que le MPO n'a jamais été fermé en raison de la COVID-19.

    Je suis heureux de vous entendre dire que vous n'avez jamais fermé vos portes.

    Comme vous le savez, le MPO... En ce qui concerne nos pêches, le Canada a essentiellement un certain nombre de questions urgentes à régler, la réduction radicale des populations canadiennes de saumon sauvage du Pacifique n'étant pas la moindre. Comme je viens de la côte Ouest, j'essaie de me faire une idée à propos de la question de savoir si ce travail a été compromis ou autrement retardé par la COVID-19. Par exemple, le glissement de terrain de Big Bar est une menace existentielle pour les saumons sauvages du fleuve Fraser.

    Dans quelle mesure la réponse à la pandémie a-t-elle nui à l'avancement du projet de restauration de Big Bar?

    Madame O'Donoughue?

     Je peux répondre à cette question, monsieur le président.

    Dans ce cas-là, le fait que l'emplacement de Big Bar est très éloigné a, en fait, joué en notre faveur, contrairement à d'autres activités que nous tentons d'exercer là-bas. Le projet en tant que tel a pu se poursuivre malgré la pandémie. L'entreprise Kiewit a fait un excellent travail en vue de s'assurer que la santé et la sécurité des travailleurs étaient assurées pendant tout le processus.

     Je tiens juste à faire un suivi à ce sujet.

    Les coûts de ce projet ont plus que triplé par rapport aux estimations originales.

    Savez-vous si le travail de l'entrepreneur chargé de remédier au glissement de terrain de Big Bar a été compromis par la pandémie?

    En ce qui concerne les coûts, comme vous le savez, nous avons présenté le [Difficultés techniques] en mars dernier. Nous nous attendions à consacrer environ 45 millions de dollars au projet lié à Big Bar d'ici mai et, en fait, nos dépenses sont restées très près de cet ordre.

    L'entrepreneur [Difficultés techniques] en ce qui concerne la sécurité sur le site et notre désir d'avoir recours aux compétences de l'entreprise Kiewit pour poursuivre le travail lié à certaines mesures de contingence qu'ils ont mis en place.

    Pouvez-vous nous donner l'assurance que l'entreprise Peter Kiewit Sons sera en mesure d'exécuter le travail en toute sécurité? Comme vous le savez, elle fait l'objet d'une poursuite criminelle en ce moment, et il y a eu récemment un léger glissement de terrain là-bas qui aurait pu blesser des travailleurs. Pouvez-vous nous assurer que ce travail sera réalisé de façon sécuritaire?

    Le projet est surveillé étroitement par nous et par quelques-uns de nos partenaires à SPAC. Nous continuons de surveiller de très près les travaux et de nous assurer que toutes les mesures de sécurité sont en place.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur. En fait, vous avez légèrement dépassé le temps qui vous était imparti.

    Je remercie les gens de leurs réponses.

    Merci.

    Avant de passer au prochain intervenant, je souhaite simplement demander aux membres du Comité la permission de prolonger un peu la séance afin de compenser le temps que nous avons perdu. J'estime que nous avons besoin d'environ une demi-heure supplémentaire, parce qu'il y a quelques travaux du Comité dont nous voulons nous occuper.

    Si nous pouvions prolonger la séance, nous continuerions de poser des questions pour le moment.

    Des députés: D'accord.

    Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Gill, qui dispose d'un maximum de deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question a deux volets. Chez moi, sur la Côte-Nord, j'ai constaté qu'il y avait eu plusieurs difficultés de communication — M. Bragdon l'a évoqué auparavant —, ce qui fait qu'il y a eu des demandes de report de la saison de la pêche, vu les craintes relatives à la COVID-19. Ces demandes provenaient de communautés très isolées, où plusieurs navires de pêche seront à quai et où les pêcheurs n'auront pas la possibilité d'avoir accès à de l'hébergement, vu les consignes d'éloignement physique. Il en va de même pour les communautés autochtones.

    Même si le report de la saison de pêche et les consignes sanitaires relèvent du Québec et des provinces, il n'en reste pas moins que cela a été extrêmement difficile, compte tenu des zones de pêche pour lesquelles les travailleurs proviennent de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Côte-Nord. Les gens se déplacent d'un endroit à l'autre.

    Pêches et Océans Canada a-t-il pensé à des améliorations, afin de s'assurer que les communautés de ma région, qui ont déjà subi d'énormes répercussions économiques et sociales, n'aient pas à les subir la prochaine fois. Bien sûr, je pense aux Premières Nations de l'Est du Québec et aux communautés isolées, comme celle des membres de l'Association Coasters de la Basse-Côte-Nord.

     Madame Lapointe.

     Je vous remercie de votre question.

    À ce jour, nous n'avons pas établi de nouvelles mesures en matière de communication, mais je dois dire que vous soulevez un bon point.

    Nous sommes très conscients que, dans les communautés isolées, particulièrement dans les communautés autochtones, les risques et les répercussions de la pandémie sont beaucoup plus élevés. Nous allons y travailler.

    Pourquoi aucune communication ni aucune consigne sanitaire n'ont-elles été émises pour venir en aide à ces communautés?

    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, nous avons travaillé avec les autorités portuaires afin de fournir des enseignes et des communications à utiliser pour nous assurer que l'accès à ces ports est réservé aux gens autorisés à y entrer.

    Pour ce qui est des communautés autochtones, nous sommes en communication de façon régulière avec elles, non seulement pour collecter l'information en lien avec leurs besoins, mais aussi pour leur faire savoir à quels ministères et à quels postes d'information elles peuvent accéder pour obtenir cette information.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

     Je suis désolé, mais nous avons dépassé le temps qui nous était imparti.

    Je vous remercie de vos interventions.

    D'accord.

    Je dois intervenir et présenter des excuses à l'un de mes collègues à qui j'ai oublié de donner la parole au cours de la série d'interventions de cinq minutes. Il s'agit de M. Morrissey.

     J'ai calculé que la prolongation de la séance serait d'une durée d'une demi-heure. Nous nous arrêterons donc à 19 heures, selon mon horloge. Cette heure de fin différera en fonction de l'endroit où vous vous trouvez au pays. Nous prolongerons donc la séance d'une demi-heure.

    Monsieur Morrissey, je reviens à vous afin de vous accorder une intervention de cinq minutes, avec toutes mes excuses.

    Lorsque vous serez prêt, vous disposerez d'un maximum de cinq minutes pour intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser ma question, j'aimerais dire que je suis heureux d'entendre les conservateurs préconiser la libéralisation du programme d'assurance-emploi.

    À l'Île-du-Prince-Édouard, notre situation est unique, en ce sens que nous pratiquons la pêche de l'huître sauvage. Cette pêche n'est pratiquée qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, et je crois que c'est la seule province à laquelle le MPO a délivré des permis pour cette pêche. Il est un peu difficile de comprendre l'effet que ce programme d'aide annoncé par la ministre aura sur ces pêcheurs. Par conséquent, si les représentants du ministère pouvaient répondre à mes questions, et ce, par écrit, ce serait merveilleux.

    Êtes-vous conscients du caractère particulier de la pêche de l'huître sauvage à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est assujettie à un contrôle des permis assuré par le MPO, et ces pêcheurs auront-ils la même capacité que les autres pêcheurs de se prévaloir du programme d'aide offert par le MPO, qu'ils travaillent en partenariat avec un titulaire de permis ou qu'ils soient détenteurs de bail, ce qui est particulier à cette pêche?

    Pas plus tard qu'hier, j'ai lu des rapports relatifs à la confusion qui régnait.

    À première vue, nous croyons que ces pêcheurs devraient être admissibles à ces programmes, mais nous pouvons vérifier et nous assurer qu'ils ne feront pas face à des obstacles précis, en raison de la nature particulière de cette pêche. À titre de pêcheurs assujettis à des permis qui ont droit aux prestations pour pêcheurs du système d'assurance-emploi, nous nous attendons à ce qu'ils soient pleinement admissibles à ces programmes. Nous allons nous en assurer, et nous fournirons une réponse écrite au Comité.

    Pour clarifier davantage la situation, je précise que certains d'entre eux sont titulaires d'un permis, alors que d'autres détiennent un bail, même s'il s'agit quand même de la pêche d'espèces sauvages réglementée par le MPO. Donc, pourriez-vous me fournir des renseignements clairs à cet égard? De plus, certains d'entre eux participent à un partenariat.

    Mon autre question porte sur deux domaines. Quelle incidence la COVID-19 a-t-elle sur la capacité du MPO d'appliquer la loi et de protéger les espèces dans le cadre des pêches?

    Madame Lapointe, voulez-vous répondre à ces questions?

    Cela nuit-il à votre capacité de continuer d'assurer des niveaux de protection et d'application de la loi semblables à ceux que vous assuriez avant la pandémie de la COVID-19?

    Au cours de la pandémie de la COVID-19, nous assurons la totalité de nos services sur le plan de la conservation et de la protection alors que, dans d'autres secteurs, nous offrons peut-être 80 % ou 90 % des services assurés avant la pandémie. Nous avons fourni à tous nos agents des pêches des protocoles de fonctionnement normalisés, qui les aident à exercer leurs fonctions habituelles, mais aussi à exécuter des tâches particulières, qu'ils se livrent à des inspections dans les ports ou en mer, qu'ils montent à bords de navires étrangers à des fins d'inspection, qu'ils assurent une surveillance aérienne...

    Je veux simplement m'assurer que je vous ai bien compris. Vous affirmez que les employés chargés de la protection sont sur le terrain et qu'essentiellement, ils font la même chose qu'avant la pandémie de la COVID-19.

    C'est exact.

    L'autre question que j'aimerais vous poser concerne les ports pour petits bateaux et la capacité des techniciens de se rendre dans ces divers ports.

    La COVID-19 a-t-elle nui à leur capacité de sortir et de veiller au maintien de ces ports pour petits bateaux ainsi qu'à l'avancement des programmes à cet égard?

    Dans la plupart des cas, ils ont été en mesure de le faire. En ce qui concerne certains projets de construction en Ontario et au Québec, nous avons observé des retards attribuables aux règlements sur la prévention, mais ils ont maintenant été levés. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons rencontré quelques problèmes liés à la disponibilité des travailleurs de la construction, mais, en général, tous les ports sont en mesure de fonctionner comme d'habitude.

    Je veux revenir sur la question qui a été soulevée par mes collègues du Parti conservateur ou du Nouveau Parti démocratique. Je crois que l'une des réponses que j'ai entendues était que des mois pourraient s'écouler avant que nous sachions clairement qui est admissible aux programmes de mesures incitatives liées aux pêches qui ont été annoncés.

    Quelqu'un pourrait-il parler de cet enjeu et préciser les délais? Je crois avoir entendu quelqu'un mentionner un « avenir pas trop lointain ». Toutefois, pour un pêcheur d'huîtres qui ne peut pas pêcher parce que les activités de pêche ont été interrompues depuis plus d'un mois, ce n'est franchement pas une réponse satisfaisante.

     Voici les groupes qui, selon nous, seront admissibles à la Prestation aux pêcheurs: les titulaires de permis, les propriétaires ou les exploitants d'une flottille côtière, ainsi que les pêcheurs à la part qui représentent 6 000 membres de l'équipage de plus de....

    Oui, je suis au courant de cela. Ce que je veux savoir, c'est la date à laquelle ils commenceront à examiner les demandes.

    La date...

    C'est seulement lorsque les formulaires de demande seront disponibles que l'industrie aura le sentiment de connaître la nature du programme qu'elle examine et la date à laquelle le programme ira de l'avant .

    Je suis désolé, messieurs Morrissey et Forgeron. Il est trop tard pour la réponse à cette question, car nous avons complètement dépassé le temps qui nous était imparti. Vous pourriez peut-être fournir cette réponse par écrit; nous vous en serions reconnaissants.

    Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Johns pendant deux minutes et demie.

    Ma question est axée sur le plan d'intervention et de rétablissement lié à la COVID-19, et je me soucie surtout de la situation des saumons sauvages. Pouvez-vous me dire s'il y a des retards dans le plan du gouvernement visant à assurer la conversion en parcs clos des cages en filet des fermes salmonicoles?

    C'est l'un des engagements du mandat de notre ministre. Nous planifions d'aider la ministre à remplir tous les engagements qui figurent dans son mandat pendant la durée de son mandat. Nous avons toujours l'intention d'élaborer un plan responsable en vue d'assurer la transition des sites aquacoles de la Colombie-Britannique dotés de parcs en filet, conformément à l'échéancier mentionné dans la lettre de mandat de la ministre.

    Comme je dispose seulement de deux minutes et demie, je vais passer à la question du glissement de terrain de Big Bar. Je suis heureux que M. Fast ait soulevé la question, car nous entendons des communautés autochtones dire que... Évidemment, le marché stipulait la nécessité d'embaucher des Autochtones qui vivent sur le territoire ou à côté du territoire où le projet se déroule. De quels mécanismes d'application des clauses du marché le ministère disposait-il pour s'assurer que des Autochtones étaient embauchés?

    Le budget de l'entreprise Kiewit est trois fois plus élevé que le montant prévu dans le marché qui leur a été adjugé initialement. De plus, nous entendons des peuples autochtones sur le terrain dire qu'ils ne reçoivent pas les contrats qu'on leur avait garantis. Est-ce en raison de la COVID-19?

    Un plan de retombées économiques très structuré a été établi dans le cadre du marché adjugé à l'entreprise Kiewit, et chaque fois que nous avons augmenté la valeur du marché, nous avons également réexaminé ce plan, que nous surveillons très étroitement en ce moment. Si vous entendez des commentaires de ce genre, nous pouvons certainement assurer un suivi à cet égard. Toutefois, du point de vue du projet, nous n'avons pas entendu ces commentaires.

    Très bien. Nous serons heureux de vous communiquer l'information.

    Au sujet des projets de rétablissement, il est indispensable en ce moment de ne pas les perdre de vue, étant donné la situation urgente du saumon. On entend parler de gens qui essuient un refus à Clayoquot, Sumas et la Fraser... tous ces organismes si importants comme la Coastal Restoration Society travaillent en collaboration avec les Premières Nations et les intervenants locaux. Les problèmes sont nombreux: invasion de crabes verts, engins de pêche négligés et abandonnés, déchets plastiques. Il faut en outre réparer des cours d'eau, et nous avons des gens prêts à travailler en pleine crise de la COVID qui peuvent faire le travail en respectant la distanciation physique.

    Allez-vous accélérer le financement dans ces communautés dans le cadre du plan de relance afin que ces projets puissent démarrer, au lieu d'attendre l'an prochain ou l'année suivante.

    Monsieur Johns, je suis désolé de vous interrompre. Votre temps est écoulé.

    Encore une fois, je demanderais au témoin de répondre par écrit au Comité. Ce serait parfait.

    Merci.

    Nous passons maintenant à des séries de questions de cinq minutes. Monsieur Calkins, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a quelques semaines, j'ai parlé à plusieurs guides et pourvoyeurs d'un peu partout au pays, dont de nombreux guides qui travaillent dans nos eaux côtières. Comme il s'agit d'industries saisonnières qui ont des employés à forfait plutôt qu'inscrits sur une liste de paie, la plupart ne sont pas admissibles aux programmes offerts par Emploi et Développement social Canada ou le ministère des Finances. Que fait le ministère pour aider ces entreprises de pêche sportive commerciale à survivre?

    Le ministère se concentre sur l'aspect de la communauté des produits de la pêche qu'il réglemente directement, soit celui de la récolte du poisson. Je pense que les entreprises de pêche récréative sont des entreprises saisonnières qui relèvent plutôt, comme les autres entreprises saisonnières, des programmes d'aide d'Innovation, Sciences et Développement économique, puisqu'elles font partie de l'industrie touristique.

    C'est ce que j'ai pensé. Toutefois, ce sont ces mêmes organismes qui ont beaucoup souffert économiquement l'an passé des restrictions imposées à la rétention du saumon quinnat, et c'est le ministère qui les établit directement. Pêches et Océans a prolongé ces restrictions jusqu'à cette année, si bien que ces restrictions sur la rétention du saumon quinnat pendant deux années d'affilée, en plus de la COVID-19, vont encore accentuer davantage les difficultés du secteur récréatif, ainsi que des communautés qui comptent sur les revenus qu'elles tirent du tourisme.

    Le ministère a-t-il procédé à une évaluation des restrictions de la pêche avec rétention et des problèmes liés à la COVID, afin de déterminer le coût total que cela représentera pour le secteur de la pêche sportive?

    Madame Lapointe, avez-vous de l'information pour répondre à la question?

    Je sais que nous avons fait quelques analyses économiques. Je serai heureuse de faire un suivi par écrit.

    J'en serais ravi.

    Le 9 avril, le Conseil consultatif sur la pêche sportive a présenté une recommandation qui contribuerait à remédier aux préoccupations légitimes concernant la conservation du saumon quinnat, tout en permettant la rétention du saumon quinnat d'écloseries ou du saumon sauvage qui tombe dans une fourchette de tailles pour les stocks qui ne suscitent pas de préoccupations particulières. Le ministère aurait ainsi la chance de tendre un rameau d'olivier à ces entreprises qui dépendent de ces stocks de saumon. Je pense qu'il aurait ainsi la possibilité d'emprunter une avenue différente, tout en s'assurant que les stocks de saumon, les stocks de saumon sauvage naturel, demeurent viables et que les organismes de pêche sportive commerciale le demeurent eux aussi.

    Avez-vous eu la chance d'examiner les recommandations du Conseil consultatif sur la pêche sportive? Qu'en pensez-vous?

    Oui, nous avons examiné ses recommandations. Nous discutons assez régulièrement avec le conseil, tant avec des membres du siège social que de son bureau régional du Pacifique.

    Nous sommes en train de rassembler les résultats de nos consultations sur les mesures à prendre pour le saumon quinnat en 2020. Nous allons certainement tenir compte de cette proposition.

    Le gouvernement dépense actuellement l'argent beaucoup plus rapidement que tout gouvernement par le passé. Ce n'est pas une critique, mais c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    Le gouvernement en a-t-il profité pour acheter de l'équipement ou mener d'autres projets, comme mettre à niveau les écloseries? A-t-il acheté de l'équipement de marquage, afin que tous les poissons élevés dans une écloserie soient marqués pour que nous puissions dorénavant avoir des activités de pêche sélective du poisson marqué?

    Nous avons reçu des fonds en 2018 pour accroître notre capacité dans les écloseries. Nous sommes en train d'examiner comment procéder pour accroître les activités de pêche sélective du poisson marqué. Encore une fois, tout cela fera partie du plan de 2020 sur les mesures relatives au saumon quinnat.

    La COVID-19 a amplifié de nombreux problèmes socio-économiques existants que la communauté de la pêche récréative connaît. Je présume que des études sont aussi publiées par les universités et des gens qui se penchent sur les effets de la prédation des pinnipèdes sur les stocks de saumon juvénile, en particulier le coho, le quinnat et d'autres qui ne sont pas nécessairement leur cible. Il semblerait que la population des pinnipèdes aurait augmenté, parfois jusqu'à 10 fois plus, comparativement à ce qu'elle était il y a quelques années.

    Le ministère est-il prêt maintenant, à partir des conclusions des chercheurs dans les universités et des rapports adoptés à l'unanimité par notre comité, à s'occuper du problème des pinnipèdes qui ne cesse de s'aggraver et de la prédation qu'ils exercent sur les stocks de saumon?

    L'an dernier, nous avons...

    Merci, monsieur Calkins. Vous avez dépassé le temps alloué.

    Je demanderais aux témoins de faire parvenir la réponse par écrit au Comité dès que possible.

    Nous passons maintenant à M. Cormier pendant un maximum de cinq minutes.

    Bonjour.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous.

    J'aimerais saluer tous les membres de l'industrie qui nous écoutent, que ce soit les pêcheurs, les employés d'usine, les hommes et les femmes de pont, les personnes qui débarquent les homards et les crabes sur les quais, les associations de pêcheurs ou les propriétaires d'usine.

    Je sais que cette saison n'est pas facile pour eux, mais on en a vu d'autres, dans le secteur de la pêche. Mon père a été pêcheur toute sa vie, j'ai donc vu les hauts et les bas de ce secteur. Je pense que les programmes que nous avons mis en place et que nous avons annoncés jusqu'à maintenant ont été très bien reçus par l'industrie, mais il manque certaines clarifications. Je sais que tous les détails ne sont pas encore dévoilés, alors j'ai quelques questions à vous poser.

    Je veux d'abord parler des nouveaux arrivants dans le monde de la pêche. Par exemple, un jeune peut décider de racheter le permis de pêche au homard de son père ou d'une autre personne. Avez-vous pensé au fait que certaines de ces personnes n'ont pas de revenus d'années précédentes à comparer avec leurs revenus actuels, ce qui peut les rendre automatiquement inadmissibles au programme de subvention salariale de 75 % qui a été annoncé?

     Ces permis ont quand même une grande valeur. Cela représente des millions de dollars. Alors, avez-vous pensé à faire en sorte que ces nouveaux arrivants puissent accéder à la subvention salariale de 75 % ou à la subvention de 10 000 $?

     Nous n'avons pas de réponse précise à cette question, si ce n'est que les représentants des communautés de pêcheurs et nos homologues provinciaux ont signalé qu'il s'agissait d'un problème pour les nouveaux arrivants, car ils n'ont pas d'antécédents pour les rendre admissibles à ces programmes, même s'ils ont les mêmes dépenses que ceux qui sont dans le secteur depuis longtemps. Nous allons examiner la question.

     Je vous remercie.

    Dans le même ordre d'idée, comme je vous l'ai dit tantôt, mon père a été pêcheur toute sa vie avec son frère. Il y a beaucoup de liens de parenté dans cette industrie, beaucoup « de père en fils ». Il y a même maintenant des mères qui ont leur permis de pêche, ainsi que des cousins et des cousines.

     Avez-vous aussi pensé à ces liens de parenté? Malheureusement, comme vous le savez, différents programmes rendent les gens inadmissibles s'il y a un lien de parenté. C'est le cas pour l'assurance-emploi, par exemple. Avez-vous pensé à ne pas tenir compte des liens de parenté pour éviter que certaines entreprises de pêche ne soient disqualifiées?

    Nous mettons en place deux nouveaux programmes à Pêches et Océans, le programme des prestations et le programme des subventions. Nous ne voyons pas de problèmes liés aux liens de parenté pour ces programmes.

    Merci, monsieur Forgeron.

    Une autre chose m'inquiète beaucoup. Devant chez nous, chaque matin, je vois les pêcheurs de homard et les pêcheurs de crabe partir en mer. Cependant, il y a une flottille que je ne vois pas partir en mer depuis le début de janvier, et c'est la flottille de pêche à la crevette.

    Cette année va en être une de grande incertitude pour cette flottille et la pêche à la crevette. Il n'y a pratiquement pas de marché. Cela ne date pas d'hier, mais cette année sera pire que les autres. Les pêcheurs ne savent pas quand ils vont pouvoir sortir en mer.

    Les programmes annoncés sont bons pour le secteur des pêches. Cependant, que fait-on avec l'industrie de la crevette, qui va malheureusement certainement connaître de grandes difficultés s'il n'y a pas de pêche cette année? Comment allons-nous l'aider? Il y a les programmes, certes, mais que va-t-on faire s'il n'y a pas de saison de pêche? Tenez-vous actuellement des discussions avec les pêcheurs de crevettes pour adapter nos programmes à cette industrie?

    Les provinces aussi vont devoir participer à la discussion et être à la table pour fournir du financement en plus de celui du gouvernement fédéral. Malheureusement, le gouvernement conservateur du Nouveau-Brunswick n'a jusqu'à maintenant déboursé aucun sou pour aider les différentes entreprises de la province, qu'il s'agisse de la pêche ou d'autres secteurs.

    Madame Lapointe, avez-vous quelque chose à mentionner au sujet de l'information que nous a fait parvenir l'industrie de la crevette?

    Je sais que ses représentants ont communiqué et discuté avec nous au sujet des problèmes auxquels ils font face.

    Quelqu'un...?

    La réponse qui me vient à l'esprit et que je peux vous donner est que nous savons que lorsque l'assurance-chômage prendra fin, les gens seront admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Nous nous attendons à ce que tout le secteur soit admissible aux prestations de l'assurance-emploi pour pêcheur, et comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est Emploi et Développement social Canada qui annoncera les détails. Je sais que les représentants du secteur ont aussi communiqué avec le ministère dernièrement pour signaler diverses préoccupations. Pour le moment, nous devrons examiner leurs demandes après ces programmes.

    Ces programmes ont été établis — qu'il s'agisse de la Prestation canadienne d'urgence, de ceux offerts par l'entremise de l'assurance-emploi ou de ceux destinés aux pêcheurs — de manière à ce que l'admissibilité soit la même, qu'il y ait ou non une saison de pêche, et c'est semblable pour l'assurance-emploi.

    Merci, monsieur Forgeron.

    Je pense que nous avons malheureusement épuisé tout le temps que nous avions à consacrer aux questions à nos témoins.

    J'aimerais personnellement, et au nom du Comité, remercier les témoins de leur contribution aujourd'hui. Je sais que ce n'est pas la même chose que d'avoir tout le monde dans la même salle. C'est un peu plus compliqué et parfois il y a de la confusion, mais je pense qu'une fois bien en selle, tout s'est bien passé. Encore une fois, merci de votre participation. Je sais que la plupart d'entre vous ont déjà témoigné devant le Comité.

    Nous allons laisser quelques minutes à nos témoins pour se débrancher et nous allons poursuivre avec les affaires du Comité.

     Monsieur le président, si je peux me permettre, pouvons-nous faire parvenir des questions aux témoins après la séance? Nous avons une liste complète de questions qui n'ont pu être posées en raison des retards. Pouvons-nous leur demander de répondre à quelques questions concernant la séance?

    Oui, je suggère que tous ceux qui ont des questions en suspens les fassent parvenir à la greffière qui les fera suivre aux témoins. Je suis convaincu qu'ils seront ravis d'y répondre par écrit.

    Merci de cette suggestion, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je présume que nous allons traiter des affaires du Comité à huis clos. Est-ce le cas?

    Tout se passe en public.

    Très bien. Je voulais simplement m'assurer qu'on s'occuperait de mon avis de motion.

    Oui, bien sûr.

    Je pense que tous les témoins se sont débranchés. J'aimerais simplement faire rapport de quelques éléments.

    Nous avons reçu des nouvelles de la ministre au sujet de sa disponibilité pour venir comparaître. Elle serait libre pendant deux heures le 9 juin pour discuter de Big Bar, et pendant deux heures également le 10 juin pour discuter de la COVID-19. Je tenais simplement à en informer le Comité. La ministre participera à nos deux séances la semaine prochaine pour discuter de ces deux sujets.

    De plus, au sujet des témoins à convoquer pour l'étude que nous venons tout juste de commencer — en plus des fonctionnaires, j'imagine — la date limite pour soumettre leurs noms est demain à 17 heures. Certains diront que c'est un peu rapide, mais les problèmes que nous avons eus aujourd'hui sont dus au peu de temps que nous avons eu pour établir la liste des témoins et faire en sorte qu'ils soient bien équipés pour témoigner, depuis les lieux où ils se trouvent jusqu'aux nôtres. Cela a causé des problèmes. Nous voulons nous assurer que le personnel, la greffière et tous disposent de suffisamment de temps pour établir la liste des témoins et faire en sorte qu'ils soient prêts avec l'équipement dont ils ont besoin pour que les échanges se déroulent rondement et que nous ne perdions plus de temps idéalement.

    Voilà ce que j'avais à vous communiquer.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et dans l'esprit d'enthousiasme dont les membres du Comité ont fait preuve pour soumettre des sujets d'étude au Comité, je souhaite me joindre au mouvement en proposant l'industrie de la pêche de la crevette au chalut sur la côte Ouest du Canada.

    L'industrie cherche par tous les moyens à attirer l'attention de Pêches et Océans, sans succès. Mon avis de motion se lit ainsi:

    Merci, monsieur Fast.

    S'agit-il d'un avis de motion, ou de la présentation de la motion?

    Non. Il s'agit d'un avis de motion pour l'instant.

    Très bien. J'ai mal compris plus tôt.

    Merci de cette précision. Étant donné qu'il s'agit uniquement d'un avis de motion, nous en discuterons à une date ultérieure. Nous ne la mettrons pas aux voix aujourd'hui.

    Avons-nous d'autres affaires du Comité à traiter?

    Madame Vohl, allez-y.

    Monsieur le président, comme la ministre a confirmé sa présence la semaine prochaine, j'aimerais avoir des directives sur les projets du Comité pour les séances qui suivront.

    Quelles sont les dates?

    Il s'agit du 16 juin et du 17 juin.

    D'accord. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous voulons obtenir les noms des témoins d'ici 17 heures demain. N'est-ce pas pour poursuivre les séances sur la COVID-19?

    Si c'est la volonté du Comité de poursuivre l'audition des témoins sur cette étude, c'est parfait, mais j'aimerais avoir des directives précises du Comité ou de la présidence.

    Quelqu'un aimerait-il intervenir sur cette question?

    Monsieur Arnold, allez-y.

    Merci, monsieur le président. Mon commentaire porte en fait sur un autre sujet. Je n'interviendrai pas pour le moment, mais j'ai un point à soulever avant que vous leviez la séance.

    D'accord.

    Monsieur Johns, allez-y.

    Pour que tout soit clair, nous allons accueillir la ministre le mardi 9 juin et le mercredi 10 juin, puis nous allons poursuivre notre étude sur la réponse à la COVID le 16 juin et le 17 juin. Encore une fois pour que tout soit clair, nous devons vous faire parvenir la liste des témoins d'ici 17 heures demain. Est-ce l'heure de l'Est?

    Oui, c'est 17 heures, heure de l'Est.

    Vous dites, je pense, que nous avons le feu vert pour 17 heures, heure du Pacifique.

    Je ne pense pas, non.

    D'accord.

    Je vais dormir à ce moment.

    Nous avons donc réglé le tout. Nous allons poursuivre notre étude sur la COVID le 16 juin et le 17 juin.

    Monsieur Arnold, vous vouliez soulever un point?

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer qu'après les séances sur la COVID avec la ministre, le 16 juin et le 17 juin, nous commencions à envisager d'entendre des témoins sur les études précédentes que nous avions déjà commencées et que nous en poursuivions certaines, ou à tout le moins celle sur le saumon de la côte Ouest. Il est tout à fait pertinent, à mon avis, de poursuivre cette étude. J'aimerais soumettre cette idée aux membres du Comité, soit de commencer à alterner nos séances entre la COVID et l'étude sur le saumon de la côte Ouest.

    Très bien, pas de problème. Nous allons en prendre note et je suis certain que nous pourrons en discuter en cours de route.

    Avant de lever la séance, j'aimerais rappeler aux membres du Comité d'essayer de se brancher tôt, soit avant le début de la séance. La greffière, les interprètes et les responsables techniques pourront ainsi tester le son. Quand quelqu'un se joint à la séance à la dernière minute, il est difficile de le faire ou de bien le faire pour avoir l'assurance que tout fonctionne, car nous avons hâte de commencer. Nous perdons du temps consacré aux affaires du Comité, alors que si les membres se branchent quelques minutes avant le début, il sera alors plus facile de commencer à temps et de terminer tout ce qui était prévu au programme. Je demande simplement à chacun votre compréhension et votre collaboration à ce sujet.

    S'il n'y a rien d'autre, je vais lever la séance.

    Merci à tous. La séance est levée.