FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la neuvième séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, au paragraphe 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée le 1^er juin 2020, le Comité tient une séance d'information avec la ministre et les fonctionnaires au sujet de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La séance d'aujourd'hui se déroule bien sûr par vidéoconférence et les délibérations sont publiques et accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, la webémission montrera la personne qui parle et non tous les membres du Comité.

    Pour la gouverne des membres du Comité, de notre ministre et des témoins, je vous rappelle les quelques règles à suivre. Cependant, puisque tout le monde était ici hier, à l'exception de M. d'Entremont, puis-je sauter cette partie? Tous ceux qui ont participé à d'autres comités les auront probablement entendues à maintes reprises.

    En cas de difficultés techniques, par exemple en lien avec l'interprétation ou avec le son, veuillez en informer immédiatement le président, et l'équipe technique s'efforcera de les résoudre. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre la séance pendant cette période, car nous devons nous assurer que tout le monde soit en mesure de participer pleinement.

    Avant que nous ne commencions, est-ce que tout le monde peut cliquer sur son écran, dans le coin supérieur droit, et s'assurer qu'il apparaît sur l'écran divisé? Avec cette vue, vous devriez pouvoir voir tous les participants dans une vue en grille. Comme cela, tous les participants peuvent se voir.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins qui sont de retour aujourd'hui et, bien sûr, à l'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Comme nous avons la même liste de participants qu'hier, puis-je avoir votre consentement unanime pour ne pas avoir à lire le nom et la fonction de chacun, afin que nous puissions nous mettre au travail?

    D'accord. J'invite donc la ministre à faire sa déclaration préliminaire de six minutes au plus. C'est à son tour cette fois.

    Allez-y quand vous serez prête, madame la ministre.

    Monsieur le président, je crois que nous avons tous reçu hier les notes d'allocution de la ministre. Nous avons tous eu l'occasion de les passer en revue. Si la ministre veut bien nous permettre de passer directement aux questions, nous aurons peut-être plus de temps pour les questions aujourd'hui.

    D'accord. Je m'en remets à la ministre.

     Ce sont vos six minutes, madame. Voulez-vous les utiliser pour vos remarques ou passer directement aux questions. Les deux sont faisables.

    J'aimerais entendre la ministre.

    Je préférerais faire ma déclaration, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de me donner encore une fois la possibilité de m'adresser aux membres du Comité.

    Aujourd'hui, je suis de nouveau accompagnée de plusieurs fonctionnaires, dont mon sous-ministre, Tim Sargent, et le commissaire de la Garde côtière canadienne, Mario Pelletier.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à venir discuter de l'engagement pris par notre gouvernement d'aider le secteur canadien du poisson et des fruits de mer à traverser cette période sans précédent et très difficile. Tandis que la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, nous travaillons fort pour protéger les Canadiens, pour soutenir les pêcheurs et les entreprises, et pour veiller à ce que les familles reçoivent l'aide dont elles ont besoin.

    Je tiens d'abord à dire aux députés que mon ministère demeure à l'avant-garde de la gestion des pêches et de la protection du milieu marin au Canada. Depuis le début de la crise, nos agents des pêches poursuivent leurs patrouilles; la surveillance des baleines noires de l'Atlantique Nord continue et, comme je vous l'ai déjà indiqué dans mon témoignage hier, les travaux à Big Bar continuent sans répit.

    Nos fonctionnaires ont fait des heures supplémentaires pour permettre aux intervenants de tout le pays de faire entendre leurs voix. Nous continuons de traverser cette crise ensemble, en écoutant les conseils de celles et de ceux qui travaillent dans le secteur des pêches, notamment sur le moment précis d'ouvrir les diverses saisons, et sur la façon d'adapter notre façon de travailler pour garantir que les pêches commerciales et récréatives sont toujours soutenues. Les fonctionnaires du MPO et les bénévoles des administrations portuaires ont travaillé fort avec leurs homologues provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs essentiels, des pêcheurs et, en fait, de tous les Canadiens qui utilisent nos ports.

    La Garde côtière a poursuivi ses opérations essentielles et travaille sans relâche tous les jours pour effectuer les opérations cruciales de recherche et de sauvetage, de déglaçage, de sécurité maritime et d'intervention environnementale.

     Aujourd’hui, je tiens à affirmer de nouveau aux membres du Comité que nous continuons à fournir des services essentiels au secteur de la pêche afin que ceux et celles qui y travaillent reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour continuer à nourrir les Canadiens en toute sécurité.

    En janvier dernier, nous commencions à voir le genre d'incidence que la COVID-19 avait sur l'activité économique mondiale, particulièrement dans le secteur des fruits de mer, avec le déclin des marchés d'exportation outre-mer. Depuis lors, mes fonctionnaires et moi avons discuté et travaillé avec des pêcheurs, des producteurs aquacoles, des transformateurs de produits de la mer, des partenaires autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires au sujet de certaines des pressions uniques auxquelles ce secteur est confronté.

    À l'approche du printemps, nous avons commencé à planifier dans le cadre d'un marché mondial incertain. Nous savions que, pour stabiliser l'industrie dans son ensemble, nous devions élaborer des programmes qui offriraient un soutien financier aux pêcheurs et aux transformateurs de produits de la mer.

    Comme vous le savez parfaitement bien, la période de récolte de certains stocks est limitée, de sorte que les produits doivent être entreposés plus longtemps et qu'il faut trouver de nouveaux marchés.

    Avec des marchés d'exportation en déclin et un approvisionnement alimentaire national plus important que jamais, l'industrie devra répondre davantage à la consommation intérieure canadienne. Les restaurants du pays étant fermés, les Canadiens cherchent plutôt à acheter leurs fruits de mer dans les magasins et auprès des pêcheurs locaux.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a mis en place des mesures économiques pour aider les particuliers et les entreprises du Canada à surmonter la pandémie, sous la forme de la Prestation canadienne d'urgence, de la Subvention salariale d'urgence du Canada, du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, et d'un certain nombre d'autres crédits d'impôt et mesures fiscales.

    Nous avons également travaillé jour et nuit pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer à s'adapter à cette nouvelle réalité, car elle constitue l'épine dorsale de nombre de nos collectivités rurales et côtières.

    Cet effort représente un investissement important de 500 millions de dollars destiné à soutenir les femmes et les hommes qui travaillent fort dans notre secteur de la pêche. Pour verser ces fonds, nous avons créé la Prestation aux pêcheurs, la Subvention aux pêcheurs, et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

    La Prestation aux pêcheurs octroie aux pêcheurs commerciaux autonomes et aux pêcheurs à la part, n'ayant pas droit à la Subvention salariale d'urgence du Canada, jusqu'à 847 $ par semaine. Cela comprend la pêche côtière et la pêche en eau douce, ainsi que la pêche sous licence communautaire commerciale autochtone.

    La Subvention aux pêcheurs fournira des subventions non remboursables d'un montant maximal de 10 000 $ aux pêcheurs commerciaux indépendants qui ne peuvent accéder au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Comme pour la prestation, ces fonds peuvent servir à couvrir les coûts d'exploitation d'une entreprise de pêche, notamment les augmentations de coûts attribuables aux exigences en matière de santé et de sécurité. Nous veillerons à ce que les pêcheurs puissent recevoir ces soutiens cet été.

    Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, d'une valeur de 62,5 millions de dollars, est investi directement dans le secteur de la transformation des produits de la mer afin d'aider les usines à relever un certain nombre de défis et à s'adapter aux changements du marché et aux nouvelles façons de travailler. Sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique, les transformateurs de produits de la mer peuvent puiser dans le fonds pour accroître leur capacité de stockage, ce qui leur permet d'acheter davantage aux pêcheurs et aux exploitants aquacoles. Le financement peut également être utilisé pour redéfinir l'image de marque et soutenir les efforts de commercialisation, modifier les technologies de fabrication et d'automatisation, et compenser le coût de la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité.

    Bien que ces nouveaux programmes tiennent compte des structures opérationnelles uniques de l'industrie, nous savons que cette saison sera encore difficile. C'est pourquoi nous proposerons des changements au régime d'assurance-emploi des pêcheurs, qui permettront aux pêcheurs et aux pêcheurs à la part de présenter des demandes de prestations d'assurance-emploi fondées sur les gains des années précédentes. L'industrie était forte avant cette pandémie, mais nous savons maintenant que cette année sera sans précédent.

    Des dizaines de milliers de Canadiens comptaient sur cette saison de pêche pour trouver un emploi, des revenus et pour se nourrir. En investissant plus de 0,5 milliard de dollars dans le secteur des fruits de mer, notre objectif n'est pas seulement de veiller à ce que les travailleurs obtiennent le soutien financier dont ils ont besoin dès maintenant, mais aussi à ce que toute l'industrie soit bien positionnée pour se rétablir par la suite.

    À mesure que nous poursuivons notre progression malgré une si grande incertitude mondiale, je suis convaincue que nous continuerons de servir les Canadiens dans ces circonstances très difficiles. Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Avant de passer aux questions, je souhaite la bienvenue à M. d'Entremont qui remplace son collègue, M. Calkins, de la circonscription de Nova-Ouest, en Nouvelle-Écosse.

    Bienvenue au Comité, monsieur.

    C'est maintenant au tour de M. Arnold, pour un maximum de six minutes. Allez-y quand vous serez prêt, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, pour votre présence.

    Au début du processus, les pêcheurs, les transformateurs et les gouvernements provinciaux ont demandé à maintes reprises au gouvernement fédéral de les guider dans leurs efforts pour rendre leurs lieux de travail sécuritaires pour les Canadiens. La plupart de ces demandes se sont heurtées à des fins de non-recevoir et le gouvernement fédéral n'a émis aucune ligne directrice. Il en a découlé une certaine incertitude et des retards dans les secteurs du poisson et des fruits de mer.

    Il est vrai que les provinces doivent veiller à la sécurité au travail, mais elles avaient réclamé des directives fédérales à propos des menaces sans précédent que représente la COVID-19.

    La semaine dernière, le Comité a appris que, dès février, la Garde côtière a commencé à élaborer des protocoles de sécurité à bord de tous ses navires et dans toutes ses bases, tout de suite après avoir appris que la pandémie de COVID-19 allait s'abattre sur nous.

    Madame la ministre, pourquoi avez-vous refusé de fournir des directives en matière de sécurité au travail, à l'exemple des protocoles dont dispose la Garde côtière pour les navires de toutes tailles, ou des protocoles que l'ACIA a mis en place dans les usines de transformation de la viande?

    S'agissant des protocoles de sécurité dans le cas des transformateurs, comme vous le savez, il s'agit là d'une responsabilité provinciale. Cela dit, j'ai régulièrement rencontré mes homologues provinciaux des côtes Est et Ouest pour leur parler des mesures à prendre, et nous avons tenu des réunions hebdomadaires pour discuter de ce qui devait être fait dans les installations de transformation.

    Nous avons reconnu que l'ACIA avait un rôle à jouer, tout comme les gouvernements provinciaux. Nous étions là pour veiller à ce que les installations de transformation soient en mesure d'appliquer des protocoles. En fait, nous avons dû retarder certaines saisons de pêche pour nous assurer qu'elles seraient en mesure de respecter les protocoles requis.

    Monsieur le président, j'ai oublié de dire que je vais partager mes six minutes avec Mme Gill, conformément à une entente antérieure.

    Madame la ministre, pourquoi avez-vous constamment fait passer les besoins des transformateurs, en leur fournissant des programmes et des protocoles, avant ceux des pêcheurs et des Canadiens qu'ils emploient?

    Je m'inscris en faux contre une telle affirmation. Depuis le tout début, nous travaillons avec les transformateurs et les pêcheurs pour nous assurer qu'ils ont ce dont ils ont besoin pour être en sécurité sur l'eau et pour connaître une saison fructueuse.

    Nous avons appuyé les transformateurs pour élaborer les programmes dont ils avaient besoin dans le cadre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, et nous avons appuyé les pêcheurs et un certain nombre d'organisations différentes en ce qui a trait à la Prestation et à la Subvention aux pêcheurs.

    Nous continuons de travailler avec les intervenants de l'industrie pour essayer de répondre aux besoins du secteur des fruits de mer cette année.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder le temps qu'il me reste à Mme Gill.

    Quand vous serez prête, madame Gill, allez-y.

     Merci, monsieur le président.

     J'aimerais remercier tous les gens qui sont ici, dont la ministre Jordan.

    Je vous remercie d'être avec nous et d'accepter de répondre à nos questions.

    Les gens s'inquiètent...

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je n'entends pas l'interprétation.

    Madame Gill, il n'y a pas d'interprétation. Êtes-vous sur la chaîne française?

    Allez-y.

    Je tenais à vous remercier, madame Jordan, ainsi que l'ensemble des gens du ministère qui sont ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.

     Tout d'abord, j'aimerais parler des prestations et des subventions qui sont offertes au secteur de la pêche. Les gens sont inquiets présentement, car des saisons de pêche se terminent en ce moment même. Ils aimeraient savoir à quel moment ils pourront bénéficier de la Prestation aux pêcheurs et de la Subvention aux pêcheurs. Pourrait-on avoir une date plus précise?

    Nous avons travaillé très fort pour nous assurer d'instaurer les mécanismes d'aide dont les pêcheurs avaient besoin. Pour ce qui est de la Prestation aux pêcheurs, nous avons reconnu dès le départ que de nombreuses entreprises de pêche n'étaient pas admissibles aux mesures que nous avions déjà mises en place. Comme il y avait une lacune, nous avons instauré la Prestation et la Subvention aux pêcheurs.

    Nous nous efforçons maintenant de lancer ces programmes, en reconnaissant l'urgence de la situation, car la saison de pêche arrive déjà à terme dans certaines régions. Les pêcheurs doivent se sentir rassurés de savoir qu'ils bénéficieront de ces protections.

    Si je comprends bien, madame la ministre, aucune date n'a été arrêtée. J'espère que votre ministère saura faire très vite, parce que des gens ont déjà reçu la PCU et d'autres secteurs reçoivent de l'aide. Pendant ce temps, différents acteurs du secteur de la pêche me disent qu'ils sont laissés pour compte.

     D'ailleurs, ils me demandent souvent pourquoi il a été décidé de créer les programmes auxquels vous avez travaillé pour combler des lacunes dans l'offre gouvernementale alors que le secteur des pêches aurait tout simplement pu être inclus dans les différents programmes de subvention comme la Subvention salariale d'urgence du Canada ou le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Il était difficile d'englober les secteurs du poisson et des fruits de mer dans les programmes existants parce qu'ils n'étaient pas admissibles au départ, à cause de la façon dont les systèmes avaient été établis. À cause de la structure des entreprises, les membres des familles de pêcheurs n'étaient pas inclus, mais c'est maintenant le cas. Ce sont des travailleurs saisonniers qui gagnent leur revenu sur des périodes très courtes. Il ne leur est pas possible de tenir compte des mois précédents quand leur saison n'a même pas encore commencé. Et puis, la situation des propriétaires-exploitants posait, elle aussi, un certain nombre de problèmes.

    Nous voulions nous occuper directement de l'industrie et répondre directement à ses besoins, parce qu'elle était en train de... tomber entre les mailles du filet. C'est exactement ce que nous avons fait.

    Nous sommes en train de collaborer de près avec EDSC pour nous assurer que ces programmes sont mis en place le plus rapidement possible. Nous savons que l'industrie en a besoin.

    Les pêcheurs connaissent une année très difficile, et nous savons qu'il y a d'importants défis à relever sur les marchés d'exportation, mais nous savons que les mesures que nous mettons en place profiteront à tout le secteur, car elles continueront de permettre aux pêcheurs de passer au travers de cette saison.

     Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Cormier. Je vous en prie, monsieur, pour un maximum de six minutes.

     Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie, ainsi que les fonctionnaires qui vous accompagnent, d'être avec nous aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord vous féliciter pour votre travail, mais aussi pour les efforts que vous faites pour parler en français. Cela mérite d'être mentionné. Vous avez d'ailleurs un très bon français. J'espère que nos prochaines discussions se dérouleront dans cette langue.

    Mes questions concernent le nouveau programme de 470 millions de dollars. C'est l'un des investissements les plus considérables dans le domaine des pêches depuis les 20 dernières années.

     Les pêcheurs sont inquiets pour cette saison, alors j'aimerais que vous nous parliez davantage des programmes annoncés ainsi que du seuil de pertes de revenus de 75 %. J'aimerais aussi que vous nous parliez d'assurance-emploi. On a dit que les pêcheurs pourraient y être admissibles et qu'on pourrait se baser sur les prestations d'assurance-emploi qu'ils ont reçues au cours des années précédentes.

    Pouvez-vous expliquer ces programmes plus en détail pour rassurer nos pêcheurs et leur démontrer que nous pensons à eux et que nous allons les aider dans les moments difficiles qu'ils vivent en ce moment?

    Merci, monsieur Cormier. Je vous remercie également de tout le travail que vous avez fait dans votre circonscription pour vous assurer que la voix des pêcheurs et des transformateurs est entendue.

    Nous avons mis en place trois programmes précis, soit la Prestation aux pêcheurs, la Subvention aux pêcheurs et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

    La Prestation aux pêcheurs permettra de verser jusqu'à 847 $ par semaine aux propriétaires-exploitants et aux membres d'équipage possédant des parts. Comme ils n'étaient pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada et que ces équipages sont traités différemment, avec des parts plutôt que des salaires, nous voulions nous assurer que ces gens soient couverts par le dispositif.

    La subvention peut atteindre 10 000 $. Il s'agit d'une somme non remboursable qui peut être donnée aux pêcheurs pour les aider à payer leurs frais généraux cette année, par exemple pour les appâts, les assurances et les droits de permis. Nous savons que tout cela entraîne des coûts. La saison ne sera pas aussi lucrative que d'habitude cette année, d'après ce que nous voyons sur nos marchés d'exportation.

    Enfin, il y a le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. C'est un fonds de 62,5 millions de dollars que nous avons instauré pour permettre aux transformateurs de mettre en place des protocoles de sécurité. Bien entendu, c'est rétroactif au mois de mars, de sorte que tout ce qui a déjà été fait sera admissible. Il s'agit d'aider les transformateurs à mettre en place des mesures de sécurité, à réoutiller leurs installations et à ajouter de la valeur pour s'assurer qu'ils ont des capacités de conservation. À l'heure actuelle, comme vous le savez, nous sommes principalement exportateurs de produits frais. Il a beaucoup été question de la possibilité de s'équiper de réfrigérateurs et de congélateurs, et nous voulions nous assurer d'être aux côtés des transformateurs dans cette démarche.

    Ces mesures seront mises en place par l'entremise des agences de développement régional, mais je dirai que cela n'aurait pas été possible sans l'apport de tant de gens formidables de l'industrie, comme les gens de votre circonscription, par exemple, et l'Union des pêcheurs des Maritimes, les associations de crabiers, les pêcheurs et les transformateurs. Nous avons travaillé très diligemment avec tous ces acteurs pour nous assurer de la mise en place des mesures dont ils ont besoin pour surmonter cette saison très difficile.

    Merci, madame la ministre, de ces commentaires. Oui, les associations de pêcheurs, les pêcheurs et tous les intervenants de l'industrie jouent un rôle clé dans ces mesures. Je sais que vous les consultez. Nous les consultons. Je vous en remercie.

    Il y a une autre chose que j'aimerais que vous commentiez, peut-être juste pour clarifier. Comme vous le savez, mon père a été pêcheur toute sa vie, et mon cousin participe maintenant à cette entreprise. Beaucoup de commentaires que j'ai reçus proviennent de nouveaux venus dans le secteur de la pêche. Par exemple, parce qu'ils ne peuvent comparer avec les revenus de l'an dernier, ils craignent de ne pas être admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada de 75 %. Pourriez-vous nous en parler un peu?

     Je sais que vous avez reçu beaucoup de demandes de différentes associations. Pourront-ils être admissibles à ce programme ou peut-être à d'autres programmes dont ils ne sont pas informés? Je sais que la SDCB et l'APECA, par exemple, peuvent les aider, mais êtes-vous en mesure de dire: « Nous avons écouté et nous allons les aider »?

    C'est ce que m'ont dit un certain nombre de personnes et de nouveaux venus dans le secteur de la pêche. Nous savons que c'est une entreprise coûteuse. À l'heure actuelle, ils ne sont pas admissibles à la Prestation aux pêcheurs ou à la Subvention aux pêcheurs, car elles sont fondées sur les revenus des saisons précédentes.

    Comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, personne ne sera laissé pour compte. Nous continuerons de chercher des façons de soutenir tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

     Je vous remercie, madame la ministre.

    J'aimerais aborder un autre sujet.

    Comme je l'ai dit à vos fonctionnaires la semaine passée, juste devant chez nous, des flottilles de pêche partent en mer. Ce sont, par exemple, des homardiers et des crabiers. Malheureusement, la flottille de crevettiers n'est pas encore sortie en mer cette année. Je sais que, la semaine passée, vous avez eu un entretien téléphonique avec eux.

    Aujourd'hui, des ententes ont été faites au Québec. Les crevettiers pourront peut-être partir en mer, mais, si la pêche ne va pas de l'avant dans notre région, j'espère qu'il y aura des programmes particuliers en place pour nos crevettiers.

    J'aimerais que vous nous parliez du dossier de la crevette dans le golfe du Saint-Laurent, mais aussi dans les autres régions des provinces de l'Atlantique.

     Nous savons que pratiquement tout le monde dans le secteur du poisson et des fruits de mer connaît une saison difficile cette année, et les crevettiers ne font pas exception. Il leur a été difficile de s'entendre sur un prix avec les transformateurs et, bien sûr, il y a une surabondance sur le marché par rapport à l'année dernière.

    L'industrie de la crevette est déjà admissible à un certain nombre de programmes. Les crevettiers seront admissibles à la Prestation aux pêcheurs ou à la Subvention salariale d'urgence du Canada, selon la structure de leur entreprise. Ils seront admissibles au CUEC ou à la Subvention aux pêcheurs, là encore selon la structure de leur entreprise.

    Je voulais également dire que nous allons apporter des changements à l'assurance-emploi des pêcheurs, et cela contribuera à soutenir un certain nombre de pêcheurs au cours de l'année prochaine jusqu'à ce que nous en ayons terminé de la COVID-19. Comme la plupart d'entre vous le savent, l'assurance-emploi pour les pêcheurs est structurée différemment de l'assurance-emploi ordinaire. Elle est fondée sur les prises, et non sur le nombre d'heures de travail. Ce que nous avons dit...

    Merci, madame la ministre. Le temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gill, s'il vous plaît, pour six minutes au maximum.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les familles.

    Mme la ministre a dit que les entreprises familiales n'étaient pas exclues des différents types d'aide gouvernementale. Toutefois, on me confirme dans ma circonscription que, compte tenu de certaines règles, certaines personnes le sont.

    Pourriez-vous m'en dire plus et, de ce fait, confirmer cette information? Il y a quand même la date du 15 mars qui fait que, pour les entreprises saisonnières, il est difficile de dire qui revient au travail avant de partir à la pêche. Les gens ne sont donc pas embauchés à ce moment-là.

    Ces gens pourront-ils ne pas passer entre les mailles du filet, comme vous l'avez si bien dit?

    Nous avons structuré la Prestation aux pêcheurs et la Subvention aux pêcheurs en sachant que de nombreuses entreprises de pêche sont des entreprises familiales et nous voulions nous assurer qu'elles seraient admissibles à ces subventions, tandis qu'elles n'auraient pas été concernées par la Subvention salariale d'urgence du Canada ni par le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous voulions nous en assurer parce que de nombreux bateaux de pêche sont intergénérationnels. Nous voulions être certains qu'ils soient inclus dans le dispositif, et ils le sont, dans le cadre de la Prestation aux pêcheurs et de la Subvention aux pêcheurs.

    En ce qui concerne votre remarque au sujet des saisons, ce qui est vraiment important, comme j'ai commencé à l'expliquer à M. Cormier, c'est que nous allons structurer l'assurance-emploi de sorte que les prestations d'assurance-emploi des pêcheurs seront fondées sur les saisons précédentes, et non sur les prises de cette année. Nous voulons nous assurer de prendre soin des gens. Je sais qu'il régnait une grande inquiétude à cause des saisons plus courtes dans certains cas, à cause des retards de saisons dans d'autres, et à cause de la faiblesse des marchés. Les prestations d'assurance-emploi vont aider beaucoup de gens à s'assurer qu'ils sont couverts pour l'année à venir.

    Pour le moment, il y a donc des gens dans les entreprises familiales ou dans les coopératives de travailleurs qui ne sont pas couverts pour les dates dont on a parlé.

    Vous avez évoqué l'assurance-emploi. Cela importe aussi énormément aux gens de l'Est-du-Québec étant donné qu'on annonce des changements à part pour les aides-pêcheurs, pour une certaine catégorie de travailleurs du milieu des pêches.

    Or il y a également les travailleurs saisonniers dans l'industrie de la transformation. Il y a aussi des gens qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi, des gens qui ne savent s'ils vont pouvoir cumuler suffisamment d'heures pour y être admissibles et recevoir des prestations, des gens qui croient que leur année sera un complet trou noir, qu'ils n'auront absolument rien pour survivre, sinon, peut-être, avec une prolongation de la PCU. Cela dit, cela ne les nourrirait pas toute l'année.

    Avez-vous prévu de faire quelque chose pour ces gens qui se retrouvent devant absolument rien, soit maintenant, soit aussitôt que leur PCU aura pris fin?

    Nous continuons de mener ce dialogue partout au pays, parce que même si cela touche les transformateurs et les travailleurs saisonniers dans le secteur du poisson et des fruits de mer, cela concerne également les travailleurs saisonniers partout au pays, dans le secteur du tourisme ou dans le secteur agricole.

    J'ai eu de nombreuses conversations avec mon homologue d'EDSC, la ministre Qualtrough. Nous nous efforçons de combler les lacunes que nous constatons vis-à-vis des travailleurs saisonniers et de veiller à ce que ceux qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi bénéficient d'une certaine couverture.

    Nous continuerons de travailler à ce programme avec elle. Je sais que les travailleurs saisonniers se préoccupent beaucoup d'avoir suffisamment d'heures à la fin de la saison pour être admissibles à l'assurance-emploi.

     J'espère que, malgré la saisonnalité de leur travail, ces gens-là ne seront pas pénalisés, c'est-à-dire qu'ils pourront recevoir ces prestations. J'espère en effet que les modifications que l'on apportera au programme le permettront. Ces personnes n'ont pas de lien d'emploi pendant une certaine période de l'année. C'est un peu ce dont je parlais plus tôt quand j'ai mentionné les entreprises familiales où il n'y a pas ce lien d'emploi.

    Pouvez-vous confirmer que ces personnes qui n'ont pas eu de lien d'emploi pendant une certaine période de l'année pourront recevoir de l'aide? En fin de compte, ce sont ces personnes qui reviennent, année après année, travailler dans ces entreprises.

    Nous continuons de travailler pour nous assurer de combler les lacunes que nous constatons dans le système. Nous avons déjà fait en sorte que les travailleurs saisonniers aient accès à la Prestation canadienne d'urgence, ce qui n'était pas le cas au départ. Nous continuons d'évaluer les programmes à mesure que nous progressons pour nous assurer que tous ceux qui passent entre les mailles du filet seront couverts.

    Nous continuerons de travailler avec nos groupes d'intervenants et avec l'industrie, en faisant en sorte d'entendre le point de vue de diverses personnes afin de répondre à leurs préoccupations et pour veiller à ce que les gens soient pris en charge en cette période très difficile.

    Je vous remercie.

    Que ce soit ici, au Québec, ou dans l'Est du pays, le sujet est très sensible. On parle de travailleurs et d'entreprises, mais il faudrait aussi parler des communautés entières qui reposent sur ces industries. On parle également de l'occupation du territoire, et j'espère que ces personnes seront soutenues, de façon à ce que les communautés puissent survivre, chez nous.

    Je dispose de peu de temps, mais j'aurais aimé aborder un autre sujet. Peut-être aurons-nous le temps de le faire plus tard. J'aurais aimé parler de la question sanitaire.

     J'aimerais savoir pourquoi on n'a pas suspendu automatiquement, dès le début de la crise, le Programme des observateurs en mer.

    Au départ, nous avons suspendu le programme d'observateurs en mer pendant 45 jours, jusqu'à ce que des protocoles de sécurité soient mis en place.

    Ce programme est extrêmement important. Nous prenons nos décisions en nous fondant sur la science, et ces données scientifiques sont essentielles. Nous devons absolument les collecter. Cela fait partie d'un certain nombre d'ententes que nous avons conclues. Nous avons besoin du programme d'observateurs en mer.

    Nous travaillons avec les collectivités. Nous essayons d'être flexibles pour nous assurer que des mesures de sécurité sont en place, tant pour les pêcheurs que pour les observateurs. Tous doivent être satisfaits de la situation avant de pouvoir monter à bord des navires.

    Toutefois, nous avons absolument besoin de ce programme pour maintenir la collecte des données scientifiques qui orientent notre processus décisionnel.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Johns, pour six minutes au maximum, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être de nouveau parmi nous aujourd'hui.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier des importantes prestations d'aide que vous avez annoncées pour les pêcheurs.

    Quand les pêcheurs peuvent-ils s'attendre à ce que l'argent commence à leur être versé dans le cadre de la Prestation aux pêcheurs et de la Subvention aux pêcheurs?

    Merci, monsieur Johns.

    Nous avons reconnu dès le départ que ce serait un élément essentiel pour les pêcheurs: s'assurer qu'ils obtiennent ce dont ils ont besoin. Nous travaillons avec diligence, 24 heures sur 24, pour que ces mesures soient adoptées le plus rapidement possible, compte tenu de leur importance pour les pêcheurs.

    Il s'agit d'un tout nouveau programme, alors il faut le concevoir à partir de zéro. Comme vous pouvez l'imaginer, il ne s'agit pas simplement de faire un chèque à tout le monde.

    Nous continuons de travailler avec EDSC et le ministère des Finances pour veiller à ce que ce soit fait le plus rapidement possible.

    Je ne fais que vous transmettre l'inquiétude des pêcheurs qui me disent en avoir besoin très rapidement. Comme vous pouvez l'imaginer, tout le monde subit énormément de pression.

    Pouvez-vous parler des nouveaux entrants et des jeunes pêcheurs? Que faites-vous pour eux? Allez-vous annoncer des programmes pour les appuyer? À l'heure actuelle, ils ne sont admissibles à presque aucun de ces programmes.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Cormier, un certain nombre de nouveaux venus m'ont fait part de cette préoccupation.

    Plusieurs programmes sont offerts aux personnes qui ont besoin d'aide. Nous continuons de chercher des façons de régler les problèmes. Le premier ministre a dit à maintes reprises que personne ne sera laissé pour compte.

     À l'heure actuelle, les nouveaux entrants ne sont pas admissibles à la Prestation ou à la Subvention aux pêcheurs parce qu'elles sont fondées sur les revenus des saisons précédentes. Nous continuerons de chercher des moyens de les appuyer.

     Je voudrais revenir sur un point. Hier, nous avons parlé de la restauration et de la protection de l'habitat et de leur importance. Je vais vous donner un exemple.

    Il y a un projet dans ma circonscription, je vous en ai déjà parlé, appelé Kus-kus-sum. C'est un projet avec la Ville de Courtenay et la Première Nation des K'ómoks. Des groupes communautaires locaux ont recueilli 1 million de dollars dans la collectivité et la province a versé 1 million de dollars. Ils ont besoin de 3 millions de dollars pour acheter cette friche industrielle, un ancien site d'usine, afin de restaurer l'habitat naturel de la région pour protéger le saumon.

    Il s'agit de l'un des projets les plus importants de l'île de Vancouver, mais on dit à ce groupe qu'il n'y a pas de programme au MPO pour les aider et qu'ils devraient s'adresser au SAC, puis le SAC leur dit de s'adresser à ECCC. Ils sont ballottés un peu partout. Pourtant le gouvernement est capable de trouver 35 millions de dollars supplémentaires pour le glissement de terrain de Big Bar, un projet que nous appuyons et qui doit avoir lieu.

    Ce que nous n'appuyons pas, c'est que les libéraux sont capables de trouver 17 milliards de dollars pour un pipeline, mais pas 1 million de dollars pour sauver ce projet. La date limite pour l'achat de cette propriété était censée être la fin du mois, mais elle a été reportée à la fin août. Nous risquons de perdre un projet vraiment important, non seulement pour le saumon, mais aussi pour la réconciliation.

    Madame la ministre, qu'allez-vous faire pour combler les lacunes de vos programmes afin que nous ne laissions pas des projets comme celui-ci s'effondrer? La province va finir par récupérer son million de dollars. Elle sait que c'est un bon projet et elle l'a approuvé.

    Monsieur Johns, nous avons déjà eu cette discussion. Il est important de reconnaître que le MPO a une série de programmes, mais cela n'en fait pas partie. Nous avons discuté de notre participation à ce dossier aux côtés d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Nous cherchons des moyens de l'appuyer, mais le MPO n'a pas la capacité d'acheter un terrain. Nous avons eu une conversation à ce sujet. C'est quelque chose que nous pouvons continuer d'examiner, mais pour l'instant, il n'y a pas de programmes disponibles pour ce projet précis.

    Je dirais que c'est extrêmement décevant, car le saumon va y perdre et la réconciliation va y perdre. Cette propriété finira par être mise sur le marché au lieu de sauver le saumon. À l'heure actuelle, nous traversons une crise du saumon. C'est le plus important projet de restauration de l'île de Vancouver.

    Nous avons parlé du timbre de conservation du saumon. Nous avons demandé au gouvernement de l'examiner. À l'heure actuelle, il coûte 6 $ et génère 1,5 million de dollars par année. On a demandé une augmentation du prix du timbre sur le saumon. Il est certain que le NPD n'est généralement pas favorable aux frais d'utilisation, mais compte tenu de la situation de notre saumon, les recettes iraient directement aux projets de restauration.

    La ministre envisagera-t-elle d'augmenter le prix du timbre de conservation du saumon afin que les organismes communautaires puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre leur excellent travail?

    Nous continuons de travailler avec un certain nombre d'organisations par divers moyens pour nous assurer de répondre à leurs préoccupations en ce qui concerne la restauration de l'habitat des stocks de saumon sauvage du Pacifique.

    Je vais voir si nous pouvons faire quelque chose. Je vais demander à mon sous-ministre s'il a quelque chose à ajouter.

     Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Ce n'est peut-être qu'une question de clarification.

    Je voudrais savoir si la présente réunion avec Mme la ministre devait porter exclusivement sur la COVID-19. C'est du moins ce que je supposais. J'ai l'impression qu'on aborde d'autres sujets qui ne sont pas en lien avec la crise de la COVID-19.

    J'espère ne pas perdre de temps à cet égard. Je me ferai un plaisir de clarifier cela, parce que c'est directement lié à la COVID.

    Je ne pense pas que ce soit une perte de temps. Je veux simplement le savoir. Si nous établissons des règles ensemble, je souhaiterais qu'elles soient respectées.

    Je vais demander à la greffière si c'est pertinent ou si nous sommes censés nous en tenir strictement à la COVID-19.

    Madame Vohl.

    La ministre a été invitée au sujet de la COVID. Normalement, les députés posent des questions liées à l'étude. Cependant, si les députés posent des questions qui débordent le cadre de l'étude et que la ministre veut y répondre, elle peut le faire.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il, puisque nous nous sommes arrêtés?

    Pouvons-nous revenir en arrière? J'avais demandé à mon sous-ministre de s'exprimer au sujet du timbre.

     Je me ferai un plaisir de le faire.

    Il est certain que la Fondation du saumon du Pacifique fait du très bon travail avec l'argent qui provient actuellement du timbre. Nous cherchons des moyens d'en augmenter les recettes. Cela exigera toutefois une modification réglementaire, nous ne pouvons donc pas le faire immédiatement. Évidemment, nous devons aussi consulter d'autres parties intéressées auparavant.

     D'accord, parfait.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Le président: Il vous reste une minute.

    M. Gord Johns: D'accord.

    En ce qui concerne la COVID, énormément de gens sont sans emploi à l'heure actuelle; il y a une crise du saumon en ce moment, et nous devons redonner du travail aux gens et les amener sur le terrain pour faire l'important travail de restauration. De plus, le gouvernement a promis de passer à l'élevage en parc clos. C'est une occasion pour lui de créer une nouvelle norme, de commencer la transition vers l'élevage en parc clos, de faire passer les fermes d'élevage en filet à l'élevage en parc clos et de donner du travail aux gens.

    Le gouvernement va-t-il tenir sa promesse de passer à l'élevage en parc clos? Cela donnera des certitudes aux gens qui travaillent dans ce secteur et au secteur lui-même. C'est une occasion de créer une nouvelle norme pour l'aquaculture et pour la côte de la Colombie-Britannique.

    Excusez-moi, madame la ministre, mais la question a épuisé le temps imparti. Vous pourriez fournir une réponse par écrit si la question ne vous est pas posée plus tard au cours de la séance.

    M. Gord Johns: Ce serait formidable.

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Bragdon, pour cinq minutes au maximum.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de vous joindre à nous de nouveau aujourd'hui.

    Madame la ministre, nous voulons simplement savoir si le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, la Prestation aux pêcheurs et la Subvention aux pêcheurs sont désormais ouverts aux demandes.

    Non, ils ne le sont pas. Le Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer est sur le point d'être mis en oeuvre, probablement d'ici quelques jours ou quelques semaines. La Prestation aux pêcheurs et la Subvention aux pêcheurs, comme je l'ai dit, supposent la création d'un tout nouveau programme et cela prendra un peu de temps. Cela étant, nous avons travaillé très fort pour qu'il soit mis en oeuvre le plus rapidement possible. Nous travaillons avec EDSC.

    Je tiens à saluer chaleureusement nos fonctionnaires. Nous traversons une période extrêmement difficile, et ils ont travaillé jour et nuit pour s'assurer que les prestations soient versées le plus rapidement possible, car ils savent à quel point c'est important pour nos pêcheurs.

    Merci.

    Quand les détails des changements proposés à l'assurance-emploi pour les pêcheurs seront-ils annoncés? Avez-vous un échéancier à ce sujet?

    En ce qui concerne les changements à l'assurance-emploi, nous y travaillons actuellement. Ils seront mis en place dès qu'ils seront prêts. Nous comprenons que les gens ont besoin de savoir. C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied pour que cela se fasse le plus rapidement possible.

    Les changements nécessiteront-ils une loi?

    Non.

    En fait, je sais qu'il n'a pas été nécessaire de faire une loi pour la Prestation aux pêcheurs et la Subvention aux pêcheurs. Je ne suis pas entièrement sûre s'agissant des changements apportés à l'assurance-emploi. Je ne sais pas si le sous-ministre a des renseignements qu'il pourrait nous communiquer. Je ne sais pas si l'assurance-emploi nécessite une modification législative ou non.

    Il faudrait vérifier auprès d'EDSC. Nous pourrons en tout cas fournir cette information au Comité plus tard.

    Je vous en serais reconnaissant. Si cela exige une modification de la loi, il faudra que le Parlement siège pour être en mesure de la faire. De toute évidence, il est urgent que nous obtenions l'aide nécessaire pour nos travailleurs et nos pêcheurs de poissons et de fruits de mer.

    Que faites-vous pour vous assurer que les changements apportés à l'assurance-emploi répondent aux besoins des travailleurs du secteur du poisson et des fruits de mer?

    Les changements apportés à l'assurance-emploi seront en fait fondés sur les gains de la saison précédente, de sorte que ce qui a été versé à ces travailleurs jusqu'à maintenant sera pour l'essentiel reconduit. Ils pourront y être admissibles en fonction des saisons précédentes et non de cette année. C'est en fait une très bonne chose. Nous savons que la saison dernière a été très bonne pour la plupart des pêcheurs.

    En ce qui concerne la Colombie-Britannique, où la saison dernière n'a pas été très bonne, nous nous assurons que les saisons précédentes puissent être prises en compte pour une meilleure admissibilité aux prestations d'assurance-emploi afin que les pêcheurs puissent obtenir le plus gros montant possible.

    Merci.

    Monsieur le président, la ministre et son cabinet ont donné à maintes reprises des assurances aux pêcheurs et à leurs employés que des programmes d'aide comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes annoncés par le gouvernement Trudeau étaient à leur disposition. Les conservateurs ont entendu des pêcheurs de la côte Est à la côte Ouest qui n'ont pas accès à ces prestations. Les représentants des pêches qui ont témoigné devant le Comité des finances le 8 avril ont déclaré que la plupart des exploitants et des travailleurs du secteur du poisson et des fruits de mer n'avaient pas accès aux programmes d'aide fédéraux. Enfin, le 14 mai, le gouvernement a annoncé la Prestation et la Subvention aux pêcheurs et a admis que ces mesures de soutien étaient nécessaires parce que les pêcheurs n'avaient pas pu avoir accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada et au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes contrairement aux affirmations de la ministre.

    Madame la ministre, les pêcheurs ont-ils été induits en erreur lorsque vous et votre personnel leur avez dit à maintes reprises qu'ils auraient accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada et au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?

     Dès le départ, nous avons examiné ce qui était nécessaire pour le secteur du poisson et des fruits de mer. Nous avons commencé par le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

     Une fois que la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont été annoncés, que nous avons eu l'occasion d'examiner les conditions d'admission, en tenant compte du fait que les entreprises de pêcheurs étaient établies différemment, nous avons agi très rapidement pour nous assurer qu'il n'y avait pas de lacunes. Nous avons vu que tout un secteur allait être touché, et nous avons travaillé très fort et très rapidement pour nous assurer de répondre aux préoccupations exprimées par les pêcheurs à ce sujet. Tout cela vient du fait que leurs entreprises sont de nature très différente de la plupart des autres entreprises. Ceux qui vivent dans des collectivités de pêcheurs le reconnaissent. Les gens du secteur du poisson et des fruits de mer sont les seuls à avoir un programme totalement différent parce qu'ils n'ont pas été admissibles aux autres prestations.

    Madame la ministre, je...

    Merci, monsieur Bragdon. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Battiste, s'il vous plaît, pour cinq minutes au maximum.

    Merci, madame la ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui et de défendre les intérêts de nos pêcheurs et de nos pêcheuses.

    Notre premier ministre a annoncé que le gouvernement instaurait la Prestation aux pêcheurs, car nos pêcheurs ont des besoins uniques. C'est une industrie soumise aux saisons et aux prises, aux bonnes et aux mauvaises années, mais cette année a été difficile, c'est le moins qu'on puisse dire.

     Dans ma circonscription, l'un des plus gros problèmes auxquels sont confrontés les pêcheurs est le manque de demande, et les prix sont vraiment bas. Cela a changé la dynamique de l'économie locale. On a dit qu'il faudrait peut-être un virage vers davantage de transformation et plus de stockage sur de plus longues périodes. Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que fait notre gouvernement pour s'assurer que nous ayons la capacité d'entreposer une plus grande partie de nos prises?

    Merci, monsieur Battiste.

    Je dirais que c'est l'une des premières choses dont nous avons entendu parler lorsque nous avons vu les marchés d'exportation s'effondrer en janvier ou en février. Nous savions qu'il pouvait y avoir un problème, parce que nous mettons généralement sur le marché des produits frais. Le secteur du poisson et des fruits de mer est composé de homards vivants, de moules et d'huîtres. Ce qui est vraiment important pour nos exportations, c'est de nous assurer que le produit soit frais.

     Ainsi, nous avons mis en place le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, à hauteur de 62,5 millions de dollars. Cela donnera aux transformateurs la capacité d'accroître leur capacité et d'installer des congélateurs et des réfrigérateurs pour qu'ils puissent entreposer leurs produits plus longtemps. Cela va aussi aider les pêcheurs, bien sûr, parce que maintenant qu'il n'est plus nécessaire de transporter les marchandises aussi rapidement, ils peuvent continuer à vendre le produit de leur pêche.

    Merci, madame la ministre.

    Pouvez-vous me donner une idée de l'investissement total que notre gouvernement a fait pour relever les défis de la COVID-19?

    En ce qui concerne la Prestation aux pêcheurs, la Subvention aux pêcheurs et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, c'est plus de 0,5 milliard de dollars. Cela n'inclut pas ce que nous aurons à faire pour apporter les changements à l'assurance-emploi, les gens qui reçoivent actuellement la Prestation canadienne d'urgence... Cela ne concerne que le secteur du poisson et des fruits de mer. Je sais qu'il s'agit de la plus importante injection de fonds dans le secteur depuis le moratoire sur la morue.

    Dans bien des cas, dans les collectivités micmaques de ma circonscription, la collectivité détient un permis communal plutôt qu'un permis plus commercial. Y a-t-il des différences dans l'admissibilité à la Prestation aux pêcheurs entre un titulaire de permis communal micmac et un titulaire de permis commercial? Je veux simplement m'assurer que les pêcheurs micmacs sont également inclus dans ce dispositif. Pouvez-vous répondre à cette question?

    Ils sont sans aucun doute inclus. Nous voulions nous assurer qu'il n'y avait pas de lacunes en ce qui concerne les collectivités autochtones. J'ai rencontré récemment le chef Perry Bellegarde, ainsi que l'APN, pour leur expliquer cela. On craignait beaucoup que les collectivités autochtones ne soient exclues. Absolument pas, elles sont parfaitement admissibles à ces mesures de soutien.

    Le ministère a-t-il fait des estimations internes sur le nombre de personnes qui seraient susceptibles de demander la Prestation aux pêcheurs? À mon avis, ce serait une donnée importante pour évaluer l'incidence globale de la COVID-19 sur l'industrie de la pêche. J'aimerais savoir quelles autres statistiques le MPO surveille pour évaluer l'incidence globale de la COVID-19.

    Je dirais que quiconque détient un permis de propriétaire-exploitant indépendant est admissible à la Prestation, mais je pourrais peut-être demander à M. Sargent s'il a d'autres données à nous communiquer.

    Oui. Je vais céder la parole à Jean-Guy Forgeron.

     Vous pouvez me donner une réponse écrite. Je sais que le temps est limité.

    Monsieur le président, vous pouvez passer au prochain intervenant.

    Merci, monsieur Battiste.

    Nous allons maintenant passer à M. Fast, pour cinq minutes au maximum, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et merci, madame la ministre.

    Dans la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, un groupe est passé entre les mailles du filet. Il s'agit de la pêche sportive, en particulier notre industrie de la pêche récréative sur la côte Ouest. À part les programmes de soutien général, il n'y a pas de soutien ciblé comme ceux que vous avez créés pour les pêcheurs commerciaux et les transformateurs.

    Les fermetures de pêche au saumon que le MPO a imposées l'an dernier ont eu un effet dévastateur sur les 9 000 emplois que cette industrie soutient en Colombie-Britannique et, bien sûr, sur l'activité économique qu'elle génère à hauteur de 1,1 milliard de dollars. C'était avant la pandémie de la COVID. Les répercussions seront encore pires cette année en raison des restrictions auxquelles l'industrie des guides et des pourvoiries doit se conformer en raison du virus. Franchement, les acteurs de cette industrie veulent juste retourner au travail.

    Madame la ministre, je crois comprendre qu'il y a quelque temps, l'industrie de la pêche sportive vous a présenté une proposition visant à permettre une pêche avec rétention minimale du saumon quinnat. Tout au plus, une telle proposition permettra d'intercepter moins de 1 % de toute montaison de saumon quinnat en voie de disparition. Jusqu'à maintenant, le Conseil consultatif sur la pêche sportive n'a reçu aucune réponse à sa proposition. Entretemps, les guides et les pourvoyeurs ne peuvent pas réserver de voyages puisqu'ils ne peuvent pas, avec certitude, promettre à leurs clients qu'ils pourront pêcher.

    Madame la ministre, cette industrie ne veut pas de cadeaux. Elle veut offrir à ses clients une expérience de pêche sportive de calibre mondial. Pourquoi ce retard à répondre? L'industrie peut-elle s'attendre à une réponse à sa proposition cette année?

    Nous avons connaissance d'un certain nombre de défis auxquels fait face la pêche sportive cette année, depuis le faible taux de montaison du saumon jusqu'à la COVID et ses répercussions sur les collectivités qui soutiennent la pêche sportive. Nous avons mis un certain nombre d'avantages à la disposition de ces entreprises.

    Les décisions relatives à la gestion du saumon quinnat n'ont pas encore été prises. Nous y travaillons en ce moment même. Elles le seront dans un proche avenir.

    Madame la ministre, qu'entend-on par « dans un proche avenir »? Cette industrie doit planifier. La saison aurait déjà dû commencer. Les gens n'ont aucune certitude. Tout ce qu'ils demandent, c'est une date à laquelle vous répondrez à leur proposition, une proposition éminemment sensée.

    Je suis en train de vérifier mes notes. Nous avons mis en place des mesures provisoires de gestion des pêches pour la pêche au saumon quinnat le 1^er avril afin de prévoir du temps pour un examen technique des mesures de 2019, pour nous assurer de ce que nous avions fait en 2019 et de l'incidence que cela allait avoir. Nous envisageons également de consulter divers groupes. Les décisions seront fondées sur ce que nous entendons lors de nos évaluations. Comme je l'ai dit, ces décisions seront prises très bientôt.

    Que signifie « très bientôt »? Nous avons besoin de certitudes.

    Les décisions seront prises dès que nous aurons toute l'information nécessaire pour les prendre.

    Ils ne seront pas très satisfaits de cette réponse, madame la ministre.

     Comme vous le savez, madame la ministre, une façon de protéger le saumon en voie de disparition consiste à augmenter le marquage des poissons d'écloserie pour s'assurer que les pêcheurs sportifs aient suffisamment de poissons à garder et à rapporter chez eux sans mettre en péril le rétablissement du saumon sauvage. Pourtant, en Colombie-Britannique, seul un très petit nombre de poissons d'écloserie sont marqués, même si beaucoup plus de poissons sont relâchés dans la nature. Il est donc difficile pour les pêcheurs à la ligne de déterminer si le poisson qu'ils ont pris provient d'une écloserie.

    La politique de votre ministère a été soit de fermer la pêche, soit de permettre une pêche avec remise à l'eau très limitée. Je crois que nous pouvons faire mieux. L'État de Washington marque cent pour cent de son poisson d'écloserie, ce qui permet à son industrie de concurrencer injustement notre propre industrie de la pêche récréative.

    En quoi est-ce équitable? En quoi cela favorise-t-il l'économie canadienne ou nos intérêts nationaux? Un très petit investissement dans le marquage du poisson permettrait de donner à notre industrie le coup de pouce dont elle a besoin. Quand allez-vous augmenter le nombre de poissons d'écloserie qui sont marqués pour la prise et la rétention? Quand allez-vous commencer à écouter les préoccupations de cette industrie en difficulté?

    Monsieur Fast, je suis à l'écoute de l'industrie depuis que j'ai été nommée à ce ministère.

     Je n'ai rien contre la pêche aux poissons d'écloserie. Cependant, il y a un certain nombre de problèmes à régler d'abord. Comme je l'ai dit hier, il y a des préoccupations, à propos de la collecte de données, à propos des consultations avec les Premières Nations, à propos de la génétique et de la remise à l'eau des poissons d'écloserie, et de l'incidence que cela peut avoir sur les stocks de saumon sauvage du Pacifique.

    Nous avons tout cela à faire. Nous avons lancé des programmes pilotes sur la pêche aux poissons marqués. Nous continuerons de faire ce qu'il faut faire. Ce n'est pas une panacée. Cela ne réglera pas tous les problèmes du saumon sauvage du Pacifique. Mais nous prenons ces mesures très au sérieux.

     Je tiens à remercier l'association de la pêche sportive de son excellent travail. Nous continuerons de travailler avec elle pour trouver des solutions. Il y a beaucoup de questions auxquelles il faut répondre avant que cette pêche puisse avoir lieu.

     Madame la ministre, ces poissons sont relâchés dans la nature...

    Votre temps est écoulé, monsieur Fast.

    Tout ce qu'il y a à faire, c'est de les marquer.

    Monsieur Fast, votre temps est écoulé. En fait, vous l'avez largement dépassé.

    Monsieur Morrissey, vous avez la parole pour cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, tandis qu'on vous interroge aujourd'hui sur la façon d'accélérer la distribution de l'aide financière, il est intéressant de rappeler au Comité que l'opposition conservatrice à la Chambre des communes a refusé d'appuyer un projet de loi très important qui aurait hâté le processus et permis à un plus grand nombre de personnes d'obtenir l'aide financière dont elles ont besoin.

     Madame la ministre, votre circonscription, comme la mienne, compte de nombreux villages côtiers qui dépendent énormément de la pêche pour leur bien-être économique, alors j'ai deux questions. J'aimerais connaître les répercussions, si elles sont négatives, sur la capacité de faire appliquer les règlements et d'assurer la protection des pêches de valeur, et sur la capacité de votre ministère de traiter les projets d'immobilisations dans les ports pour petits bateaux. La COVID-19 a-t-elle des répercussions dans ces deux domaines? En même temps, pourriez-vous nous dire comment votre ministère est en mesure aujourd'hui, par rapport à voilà quelques années, d'assurer la protection de ces pêches, et quelle importance est accordée aux ports pour petits bateaux? Sans ces deux conditions-là, nous n'aurions pas de pêche prospère dans nos petits villages côtiers.

    Merci, monsieur Morrissey. Vous avez raison. Je viens d'une petite collectivité rurale côtière. C'est pourquoi je me passionne pour cette industrie depuis le tout début. J'y ai grandi.

    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, nous savons que ce sont les moteurs économiques de nos collectivités côtières. Ils font partie intégrante de ce que nous sommes et de ce que nous faisons. La pêche en dépend. Ce sont nos autoroutes. Le gouvernement a beaucoup investi dans les ports pour petits bateaux. Nous continuerons de chercher les meilleures façons de répondre aux besoins à long terme.

    Il n'y a pas eu d'augmentation du financement dans ce secteur depuis plus de 20 ans, jusqu'à ce que nous formions le gouvernement, et au cours de cette période, bien sûr, les ports pour petits bateaux ont continué de se détériorer.

    En ce qui concerne les agents des pêches, grâce aux modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches, ils vont pouvoir jouer pleinement leur rôle si important. Nous avons augmenté de 300 le nombre d'employés du MPO affectés à la recherche scientifique. Tout ce financement vient de notre gouvernement.

    Nous ne laisserons pas tomber nos villages de pêcheurs. Nous savons à quel point ils sont importants pour notre mode de vie. Les gouvernements précédents l'ont fait, mais pas nous.

    Madame la ministre, je reviens à votre ministère. Croyez-vous que durant cette pandémie de COVID-19, il est encore en mesure d'assurer la protection des pêches et de faire appliquer les règlements, surtout dans les secteurs qui en ont besoin plus que d'autres?

    La santé et la sécurité des agents des pêches sont une priorité dans l'industrie. Nous avons continué de veiller à ce qu'ils puissent travailler sur le terrain, en mer, partout où on a besoin d'eux pendant cette crise. Les procédures normalisées s'appliquent à tous les types d'opérations, comme les patrouilles en bateau et en avion. Nous veillons à ce que les mesures de protection et les protocoles nécessaires soient en place, et nous continuerons de le faire aussi avec les ports pour petits bateaux.

    Je tiens à remercier les administrations portuaires qui ont aussi établi des protocoles pour que les travailleurs admis sur les quais soient bien ceux qui ont besoin d'être là. Nous continuerons de surveiller ces situations et de nous assurer que les employés du MPO aient ce dont ils ont besoin pour rester protégés et continuer de faire le travail extrêmement important qu'ils font depuis toujours.

    Madame la ministre, dans ma carrière d'élu, je compte énormément sur les données empiriques et l'information scientifique pour prendre des décisions. Si nous voulons que nos pêches prospèrent à l'avenir, et avec elles nos collectivités côtières, nous avons besoin d'un ministère fédéral qui dispose des ressources nécessaires pour recueillir les données scientifiques nécessaires à nos décisions.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement comment, même en pleine pandémie de COVID-19, votre ministère ne perdra pas de vue l'importance de disposer de ces ressources à l'avenir?

     Nous continuons de prendre toutes nos décisions en nous fondant sur la science. Le gouvernement conservateur précédent a sorti la science du MPO. Nous avons dû réembaucher près de 300 scientifiques pour nous assurer d'avoir l'information nécessaire. Nos décisions en gestion des pêches doivent s'appuyer sur les meilleures données scientifiques à notre portée, et nous allons continuer de fonctionner de la sorte.

    Nous passons maintenant à Mme Gill, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la discussion de tout à l'heure. La ministre et moi-même avons parlé des observateurs en mer. Évidemment, pendant lapandémie et maintenant, les deux sujets qui ont monopolisé notre attention sont l'économie et la question sanitaire.

    Dans ma circonscription, il y a des communautés isolées et fragiles, soit en raison de l'âge, des conditions de santé ou du fait qu'elles sont des communautés autochtones et innues qui vivent le long du fleuve Saint-Laurent. Il y a eu beaucoup de difficultés sur le plan de la communication et sur le plan des conditions sanitaires. En fait, il n'y avait aucune communication. J'aimerais savoir ce qui explique qu'aucune consigne ou directive n'a été donnée à l'ensemble des communautés. Cela a fait qu'elles ont demandé un report de la saison de la pêche.

    Merci, madame Gill.

    Nous avons travaillé très fort avec les pêcheurs et les transformateurs pour qu'ils aient le temps de mettre en place les protocoles de santé et de sécurité. Cela a été très difficile. Nous avons collaboré avec la province, et nous nous sommes assurés de collaborer avec les parties intéressées. Nous savions que des collectivités étaient plus vulnérables que d'autres. Nous avons été très souples avec les dates d'ouverture des saisons de pêche afin qu'elles puissent mettre en place les protocoles nécessaires.

    J'ai rencontré régulièrement le ministre Lamontagne du Québec pour suivre ce que le Québec faisait à cet égard. Bien sûr, c'est la province qui est responsable des usines de transformation et qui s'assure qu'elles ont ce dont elles ont besoin, mais le Québec a très bien réussi à établir de bons protocoles de sécurité dans ses installations.

    Nous continuons de nous rencontrer chaque semaine pour déterminer les besoins, et nous continuons de travailler avec l'ACIA également.

    Merci, madame Gill.

    Nous passons maintenant à M. Johns, pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

    Madame la ministre, les fonds que vous avez engagés pour soutenir l'industrie de la pêche durant la pandémie aideront certainement les communautés autochtones et les pêcheurs. Il y aurait moyen d'avoir un plus grand impact, à plus long terme, en veillant à ce que l'argent restant dans le fonds d'atténuation du Traité sur le saumon du Pacifique soit réservé aux personnes et aux collectivités les plus touchées par les réductions de la pêche au saumon chinook sur la côte Ouest de l'île de Vancouver.

     Par l'entremise du West Coast Aquatic Governance Board, les Premières Nations Nuu-chah-nulth et les pêcheurs de la zone G ont élaboré une proposition en vue de dépenser les quelque 8 à 10 millions de dollars qui, paraît-il, restent dans le fonds. Cela pourrait sûrement aider dès maintenant l'industrie de la pêche dans les collectivités de la côte Ouest de l'île de Vancouver.

    Le ministère pourrait faire de grands pas vers la réconciliation avec les Nuu-chah-nulth s'il reconnaissait l'importance de ces fonds d'atténuation pour rebâtir l'économie de la pêche sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, et même restaurer les populations de saumon.

     Allez-vous faire tout en votre pouvoir pour que cet argent soit versé aux pêcheurs et aux collectivités dans le besoin?

     Tout d'abord, monsieur Johns, je dois préciser qu'il ne reste pas d'argent. L'argent qu'il y a est destiné à des programmes envers lesquels nous sommes engagés. Il est encore là parce que ces programmes n'ont pas encore été mis en oeuvre. Il n'y a plus de fonds disponibles.

    Nous continuons de travailler avec les collectivités côtières, par l'entremise du Salmon Restoration and Innovation Fund de la Colombie-Britannique, le fonds pour la restauration côtière, afin de mettre certains programmes en place, comme ceux dont j'ai déjà parlé tout à l'heure à propos de l'allocation aux pêcheurs et de la subvention aux pêcheurs.

    Monsieur Sargent, vous voulez peut-être ajouter quelque chose.

     Je tiens à souligner que ce sont ces pêcheurs-là qui ont été touchés en acceptant une réduction, alors j'espère que le gouvernement, en dépensant cet argent dans le cadre de ces programmes, voudra cibler les pêcheurs et les collectivités les plus touchés.

    Ma dernière question, madame la ministre, porte sur les permis. Un grand nombre de pêcheurs ont demandé un allégement du prix des permis. Ils ne peuvent pas pêcher à cause de cela ou à cause de la COVID. Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire? Allez-vous acquiescer à leur demande d'allégement?

    Le président: Une réponse rapide, s'il vous plaît.

    Il a beaucoup été question d'un allégement du prix des permis. Nous avons opté pour la subvention aux pêcheurs, qui peut servir à toutes sortes de choses, y compris à payer les droits de permis.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. d'Entremont, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue au sous-sol chez d'Entremont. Je suis heureux de vous voir tous.

    Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous voir.

    Je ne peux m'empêcher de revenir sur les propos que tenait M. Morrissey tout à l'heure.

    Ce que j'ai vu plus tôt aujourd'hui, c'est que le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas réussi à rallier un consensus. C'est la manière libérale, je suppose, à prendre ou à laisser, mais il est malheureux de voir cela se produire à la Chambre lorsque des projets de loi sont importants pour nous. Je vais passer à autre chose.

    À propos du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, je connais un certain nombre d'entreprises qui ont amplement de place pour stocker les excédents. Le MPO a-t-il fait un relevé de la capacité actuelle, surtout dans le Sud-Ouest, sur la côte Sud, de la Nouvelle-Écosse?

    Je vais laisser la parole à mon sous-ministre, s'il vous plaît.

    La stabilisation des produits de la mer est un programme que nous offrons en partenariat avec les agences régionales. Lorsque nous l'avons mis au point, nous l'avons fait en étroite collaboration avec elles, et en ce qui concerne plus particulièrement votre région, bien sûr, avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. C'est elle qui s'est penchée sur les questions de capacité de stockage dans votre région.

    D'accord.

    D'après ce que j'ai vu, il y a deux grands secteurs qui peuvent servir, pourvu qu'on sache comment accéder au fonds de stabilisation. Ce sont les installations qu'on trouve dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse. Il y en a une dans le comté de Digby et l'autre est à Pubnico. Il y a déjà de la capacité dans notre réseau. Je me demande simplement comment une entreprise pourrait accéder au fonds de stabilisation, ou du moins faire savoir qu'elle a de l'espace à offrir.

    Merci, Chris... pardon, monsieur d'Entremont. C'est que je vous connais depuis si longtemps.

    Ça va.

    Je dirais aux entreprises de communiquer directement avec l'APECA.

     Comme nous l'avons dit, ces programmes sont élaborés et mis en oeuvre par l'entremise des agences de développement régional parce que ce sont elles qui font affaire avec les entreprises tout le temps et elles les connaissent bien. Elles pourraient les orienter très rapidement.

    D'accord.

    Comme je le disais, c'est de la capacité qu'elles ont déjà, alors elles n'ont pas nécessairement besoin de l'argent de l'APECA. Elles ont juste besoin de... pour pouvoir conserver une partie des produits congelés.

    Qu'en est-il de la capacité de stockage de produits vivants? Dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse en particulier, de quelle capacité disposons-nous au juste? Je sais que c'est dans les millions de livres. Je me demande si le ministère a une idée de ce que cela représente.

    Monsieur le sous-ministre, avez-vous une réponse à cette question?

    Non, mais nous nous ferons un plaisir de vous revenir à ce sujet après que j'aurai posé quelques questions.

    Très bien.

    Pour m'en tenir au sujet, il y a un certain nombre d'installations qui ont été construites au cours des 12 derniers mois, probablement avant la COVID. Ces entreprises-là s'attendaient, bien sûr, à une saison différente de celle qu'elles ont connue. Est-ce qu'elles pourraient aussi avoir droit à du financement?

    Le financement, évidemment, vise à augmenter la capacité à des endroits. Je ne suis pas certaine... Ce sont des questions auxquelles l'APECA pourrait sans doute répondre.

    Monsieur le sous-ministre, vous avez peut-être quelque chose à ajouter.

    Non, sauf pour dire que la capacité de stockage varie beaucoup à travers la région. Elle fait plus défaut au Nouveau-Brunswick, par exemple.

    Comme le disait la ministre, les fonds servent à créer de la nouvelle capacité au besoin, mais ils peuvent aussi servir à d'autres fins. Il n'y a pas seulement la capacité de stockage, pas du tout. Il y a le nouvel équipement, par exemple, les coûts d'inventaire, ce genre de choses.

     Vous devez comprendre que, pour un nouveau venu ou quelqu'un qui vient d'agrandir son système, qui a mis en place de nouveaux systèmes de classement ou de traitement de l'eau pour garder les homards plus longtemps, ce programme arrive après qu'il a fait tous ces travaux. Y a-t-il moyen pour lui de revenir et de dire qu'il ne veut pas tout l'argent, mais peut-être juste un peu d'aide pour se tenir à flot pendant six mois ou un an?

    Monsieur d'Entremont, à ce propos, les programmes que nous avons mis en place visent justement à permettre aux gens de traverser cette période très difficile. Il y a des problèmes encore jamais vus dans ce secteur. Il y a des pêcheurs qui n'ont pas vu un marché de ce genre depuis des années, comme vous le savez, vous qui venez d'une région qui dépend beaucoup de la pêche. Nous voulons être sûrs que les dispositions que nous prenons vont nous permettre de passer à travers cette période très difficile, de sorte que l'industrie puisse non seulement rebondir après la COVID-19, mais rebondir avec force.

    Je ne voudrais pas qu'il y ait deux poids deux mesures, avec un groupe qui reçoit de l'argent durant la pandémie et un autre qui dépense tout son argent pour mettre des choses en place entretemps.

    J'ai une brève observation à faire, si vous me permettez. C'est dans les ZPH 33 et 34 que la pêche au homard coûte le plus cher en frais de permis, soit 1 900 $. Cela aiderait beaucoup si le MPO renonçait à les percevoir, du moins en partie. En a-t-il été question au MPO?

    Nous en avons discuté. La solution que nous avons trouvée, c'est la subvention aux pêcheurs, qu'ils peuvent utiliser comme bon leur semble. Ils peuvent puiser dans ces 10 000 $ pour payer leurs frais de permis.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Hardie, s'il vous plaît, pour cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, de votre présence.

    Je voulais revenir à ce qui s'est passé à la Chambre des communes aujourd'hui. Le projet de loi C-17 devait être présenté, pour étendre l'aide d'urgence aux personnes handicapées, mais aussi pour modifier la Subvention salariale d'urgence du Canada, à l'intention surtout des personnes qui ont un emploi irrégulier. Cela aurait-il eu une incidence sur les prestations et sur l'aide offertes aux pêcheurs ou à l'industrie, au secteur?

    Cela n'aurait pas eu d'incidence sur la prestation aux pêcheurs ou la subvention aux pêcheurs, mais c'est malheureux, parce qu'une des choses que nous avons beaucoup entendues, c'est que les industries saisonnières ont besoin d'aide, et ce projet de loi leur aurait apporté cette aide. Il est malheureux que les conservateurs nous aient empêchés de modifier la subvention salariale pour apporter aux travailleurs saisonniers l'aide dont ils ont besoin.

    D'accord. Tout le monde nous a dit en effet — et je pense que tout le monde s'entend là-dessus — qu'il est urgent de venir en aide aux gens qui en ont besoin.

     Nous offrions l'occasion aujourd'hui de traiter les personnes handicapées et d'autres travailleurs en échappant à certains des aspects qui faisaient problème aux yeux de l'opposition, mais une fois de plus, nous n'avons pas obtenu du Parlement l'appui qu'il fallait pour procéder avec diligence. Faut-il envisager des solutions de rechange alors, en l'absence de ce projet de loi?

    La prestation aux pêcheurs et la subvention aux pêcheurs ne faisaient pas partie du projet de loi. Il n'était pas nécessaire de légiférer exprès pour cela, alors les deux mesures iront de l'avant. C'est quand même malheureux, parce que de nombreux travailleurs saisonniers paieront le prix du blocage de ce projet de loi, dont des gens qui n'étaient pas admissibles à la prestation aux pêcheurs ou à la subvention aux pêcheurs.

    Espérons que l'avenir nous sourira. La pêche sur la côte Est a été très fructueuse, comparée à la nôtre sur la côte Ouest, mais tout le monde souffre maintenant de l'effondrement du marché local, du marché des produits frais, etc. Qu'envisage-t-on pour essayer de rétablir ces marchés, et en particulier ceux du commerce extérieur, qui est lui aussi durement touché par la pandémie?

    Je pense qu'il y a plusieurs aspects ici, monsieur Hardie.

    Tout d'abord, le marché d'exportation a commencé à s'effondrer dès le début de janvier. Le secteur du poisson et des fruits de mer a été un des premiers touchés par la COVID-19. Nous avons cherché de nouvelles façons d'amener les gens à encourager la production locale et à se nourrir de fruits de mer canadiens. Nous ne mangeons pas assez de fruits de mer au Canada. Tout le monde devrait en faire la promotion autant que possible pour soutenir notre industrie locale. Nous continuons de chercher des marchés à exploiter, mais bien sûr, comme vous le savez, cela relève d'un autre ministère.

    Nous voulons nous assurer d'avoir la capacité, dans les usines de transformation, de stocker et de conserver les produits plus longtemps. Nous examinons la valeur ajoutée, une autre chose à ne pas négliger. En Colombie-Britannique, par exemple, on cultive des huîtres. Nous avons parlé à un ostréiculteur qui veut passer des huîtres fraîches aux huîtres fumées, parce qu'il sait qu'elles vont se conserver plus longtemps et qu'il sera mieux à même de vendre au pays s'il le veut.

    Voilà le genre d'idées novatrices que nous appuyons et que nous recherchons pour passer à travers cette période très difficile.

     Bien sûr, nous avons pris des mesures pour accroître la capacité de stockage, mais qu'en est-il alors de la qualité et de la valeur du produit? Même la salade de pommes de terre au fond de votre frigo à la maison porte une date de péremption. À partir de quel point, si cette pandémie se poursuit, même le stockage n'aidera-t-il plus à soutenir les revenus?

    Voici ce que nous avons fait cette année: avec la prestation aux pêcheurs et la subvention aux pêcheurs, nous avons donné aux entreprises la capacité de prendre une décision d'affaires en sachant qu'elles pourront compter sur un certain revenu. Qu'elles choisissent de ne pas pêcher, de pêcher moins ou de continuer de pêcher, au moins elles savent qu'elles auront un revenu.

    En ce qui concerne les marchés, nous constatons un léger redressement dans certains des marchés d'exportation. Les marchés asiatiques commencent à s'ouvrir. Certains restaurants américains commencent à ouvrir.

    Il y a lieu aussi, je pense, de collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Fonds canadien d'initiatives en matière de poissons et de fruits de mer, pour commercialiser les fruits de mer frais chez nous.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Bragdon, pour cinq minutes ou moins.

     Je comprends que vous allez peut-être partager votre temps. Ce sera à vous d'en décider.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir aux différents programmes qui ont été annoncés et qu'on commence à mettre en place, mais qui ne sont pas encore entièrement accessibles aux pêcheurs.

    Nous avons remarqué que d'autres gouvernements, comme ceux de l'Australie et de la Grande-Bretagne, ont été en mesure d'annoncer et d'offrir de l'aide à leurs secteurs respectifs du poisson et des fruits de mer dès le 1^er avril. Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour venir en aide aux pêcheurs canadiens?

    Je ne suis pas d'accord, monsieur Bragdon. Nous avons réagi avec beaucoup de diligence. Nous avons fait notre annonce le plus rapidement possible et nous nous efforçons maintenant de mettre nos mesures en place.

    On parle ici de mettre sur pied un tout nouveau programme. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Nous travaillons avec EDSC, qui est responsable de l'exécution du programme, pour être sûrs que tout est bien en place.

    Les pêcheurs peuvent être assurés que l'argent est là et qu'il s'en vient. Oui, ils en ont besoin, et nous faisons en sorte qu'ils l'obtiennent le plus rapidement possible.

    Je ne tiens pas à m'attarder là-dessus, mais il m'apparaît évident que des pays comparables au nôtre de par le monde ont tous été plongés dans des circonstances jamais vues et des situations incroyables à cause de la COVID-19, et qu'ils ont pu offrir ce soutien, semble-t-il, de manière plus efficace et plus prompte.

    Les pêcheurs nous disent qu'ils ont besoin de cette aide le plus tôt possible, c'est certain.

    Madame la ministre, en raison de la faiblesse de la demande sur le marché à l'heure actuelle, et même si nous faisons le nécessaire en matière de stockage, lorsque vient le besoin d'accroître ou de soutenir la demande et d'atténuer certains des dommages causés par le ralentissement dû à la COVID, le gouvernement envisage-t-il de favoriser le rétablissement des secteurs du poisson et des fruits de mer en faisant la promotion du commerce et d'une plus grande consommation intérieure?

    Oui. Je viens juste d'en parler avec M. Hardie.

    J'ai travaillé avec mes homologues provinciaux sur la côte Est, ainsi que sur la côte Ouest. Nous avons discuté de moyens de collaborer pour commercialiser les fruits de mer frais au Canada et nous assurer de faire savoir aux gens qu'il s'agit d'un élément essentiel de notre chaîne alimentaire et d'une excellente source de protéines. Bref, nous collaborons avec nos homologues provinciaux pour faire du marketing.

    Du côté extérieur, nous cherchons aussi des façons de continuer à exploiter nos marchés d'exportation, en sachant qu'ils ne sont pas très forts à l'heure actuelle, mais qu'à un moment donné, ils vont se redresser, et nous continuerons de chercher des façons de commercialiser nos produits de la mer à l'étranger également.

    Madame la ministre, le 3 avril, vous avez dit qu'il reviendrait essentiellement aux pêcheurs de chaque zone de déterminer s'ils voulaient retarder l'ouverture de la saison ou rester à terre. Bien que cet engagement ait tenu dans certaines zones — peut-être pas dans d'autres où l'ouverture a été retardée —, ces décisions ont ajouté à l'incertitude qui régnait dans les secteurs de pêche et chez les Canadiens qui y travaillent.

    Un pêcheur de Tignish, à l'Île-du-Prince-Édouard, m'a dit: « Perdre nos deux premières semaines nous porte un coup très dur. C'est la période où nous capturons nos plus gros volumes. » Les représentants des pêches ont aussi prévenu que les retards de saison pourraient provoquer une hausse soudaine de la récolte, qui se répercuterait sur les problèmes que nous voyons déjà chez les pêcheurs et les transformateurs.

     Pourquoi la promesse faite aux pêcheurs, qu'ils pourraient décider eux-mêmes de retarder ou non l'ouverture de leur saison, a-t-elle été brisée? On les a privés de ce choix.

     En réalité, monsieur Bragdon, elle n'a pas été brisée.

    Il y avait un certain nombre de facteurs à considérer. En ce qui concerne le golfe en particulier, les quatre zones du golfe, nous avons reçu différentes demandes de date d'ouverture. La seule demande qui revenait toujours, par contre, c'était que la date soit la même pour tous.

    Étant donné que les transformateurs n'étaient pas prêts à cause des protocoles de santé qu'il fallait mettre en place, l'ouverture devait être retardée jusqu'au 15 mai, parce que c'est à ce moment-là que les transformateurs seraient prêts et que la majorité des pêcheurs voulaient partir en mer. Les pêcheurs de ces zones ont tous dit que peu importe la date, elle devait être la même pour tout le monde.

    C'est une décision qui a été prise en consultation avec les pêcheurs, l'industrie, les intervenants, les transformateurs et les acheteurs, autant de facteurs dont nous devons tenir compte lorsque nous prenons ces décisions.

    Merci, monsieur Bragdon. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Cormier, pour cinq minutes ou moins.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais renchérir sur les commentaires de M. Bragdon. C'est exactement ce qui est arrivé.

    Comme l'a dit Mme la ministre, les usines n'étaient pas prêtes. Les usines devaient mettre en place des protocoles de sécurité pour les employés; or même les pêcheurs ont réalisé que les usines n'étaient pas prêtes. Il y a eu des cas de COVID-19, par exemple au Québec. Il fallait donc mettre en place des protocoles de sécurité pour les employés d'usine afin qu'ils puissent travailler dans un environnement sécuritaire. Plusieurs associations ont demandé de retarder la saison de la pêche.

    À ce propos, madame la ministre, depuis les quatre dernières années, la présence de baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent a un effet significatif sur l'industrie et sur nos communautés, comme vous le savez. Cette année n'a pas encore été facile, mais je tiens à vous remercier. En effet, les mesures ont encore été assouplies cette année.

    Nous avons enlevé la zone statique et avons mis en place des zones dynamiques. Ces mesures nous ont été proposées par l'industrie, par des associations. Nous avons aussi mis en place des brise-glaces de la Garde côtière canadienne. L'aéroglisseur est venu dans la région beaucoup plus tôt que d'habitude. Nous avons également eu un contrat avec un brise-glace venu ouvrir les ports de mer de la région pour que la saison débute avant. Je vous en remercie.

    Néanmoins, ce n'est pas facile cette année, comme vous le savez. Des baleines sont présentes dans le golfe. Plusieurs zones de pêche sont fermées. Dans les quatre dernières années, nous avons toujours su nous adapter. Nous avons toujours écouté l'industrie pour que les mesures concernant les baleines noires soient adaptées d'année en année, mais également pour ne pas perdre le marché aux États-Unis, par exemple, et ailleurs dans le monde.

    Madame la ministre, comme vous le savez, les pêcheurs sont un peu frustrés de la situation présentement. La communauté souffre également, et j'aimerais vous demander ceci.

    Êtes-vous encore prête, comme nous l'avons fait au cours des quatre dernières années, à envisager des améliorations aux mesures de protection des baleines noires pour que les pêcheurs puissent rapporter leurs quotas à terre, mais aussi pour que les employés et les communautés qui dépendent de cette pêche puissent vivre de cette industrie? La région en a grandement besoin.

    Merci, monsieur Cormier.

    Les pêcheurs de votre région ont eu leur lot de difficultés cette année, non seulement à cause de la COVID-19, mais aussi à cause des retards dus à la météo, des glaces et, bien sûr, du retour des baleines dans la région.

    Une des choses que nous avons faites au gouvernement et au ministère au cours des dernières années, c'est d'évaluer les mesures prises à l'égard des baleines. Chaque saison, nous examinons ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et comment nous pouvons l'améliorer. Nous savons que nous devons protéger les baleines pour un certain nombre de raisons, non seulement parce qu'elles sont une espèce menacée, mais aussi parce que c'est capital pour nous dans nos accords avec les États-Unis concernant les marchés d'exportation. Nous allons continuer de le faire.

    Nous voulons le faire avec le concours des pêcheurs. Ils ont travaillé si fort avec nous pour élaborer les mesures mises en place cette année pour protéger les baleines. Nous allons continuer dans cette voie. Il est extrêmement important de poursuivre ces discussions avec eux.

    Je comprends qu'il y a des problèmes cette année. Je crois savoir aussi qu'ils ont pris près de 80 % de leur quota, alors c'est bien, mais je sais que c'est difficile avec les fermetures imposées par la présence des baleines.

    Merci, madame la ministre. Encore une fois, merci de tout le travail que vous avez fait cette année pour amener la Garde côtière ici le plus tôt possible, et merci de l'entente de sous-traitance concernant notre brise-glace.

    J'aimerais revenir à la question de l'assurance-emploi. J'ai entendu un député conservateur parler d'assurance-emploi dans une réunion de comité. Tout à coup, les conservateurs veulent tous que les pêcheurs et les travailleurs saisonniers reçoivent de l'assurance-emploi. Pourtant, en 2013 — je ne sais pas si tout le monde s'en souvient —, le gouvernement Harper a procédé à la pire réforme de l'assurance-emploi, qui a fait mal à notre région et à notre industrie saisonnière.

    Dans le programme que nous venons d'annoncer, nous avons dit que l'assurance-emploi pour les pêcheurs serait établie en fonction de l'année précédente. Comme vous le savez, il y a aussi des matelots, ainsi que d'autres travailleurs saisonniers dans l'industrie.

    Vous avez dit que l'assurance-emploi serait établie en fonction de l'année précédente. Et puis, le premier ministre a dit que personne ne serait laissé pour compte. Mon père était matelot, et j'espère que nous penserons aussi à ces gens.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et où nous en sommes dans les discussions sur les prestations d'assurance-emploi?

     Bien sûr, et j'aimerais apporter une correction. L'assurance-emploi pour les pêcheurs sera établie en fonction des saisons précédentes, pas nécessairement la seule année précédente. Ce sera avantageux pour les gens de la côte Ouest, qui n'ont pas connu une très bonne saison l'an dernier. Nous voulons nous assurer qu'ils soient bien protégés.

    Puis, il y a les travailleurs saisonniers. Comme je l'ai dit tantôt, il s'agit d'un dossier beaucoup plus vaste dont nous discutons avec EDSC. Nous voulons que les travailleurs saisonniers soient protégés eux aussi, et cela vaut pour le secteur agricole, l'industrie du tourisme d'accueil et, bien sûr, cela touche le secteur du poisson et des fruits de mer.

    J'ai discuté avec la ministre Qualtrough. Je sais qu'elle travaille très fort pour résoudre ces problèmes parce que, comme je l'ai dit, personne ne sera laissé pour compte.

     Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 16 secondes. Vous n'avez probablement pas le temps de poser une autre question ou d'avoir une réponse. Je m'en excuse.

    Poursuivons; nous aurons peut-être un autre tour.

    Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

     Monsieur le président, j'aimerais remercier la ministre et son équipe d'avoir été disponibles pendant la crise. Nous avons eu de bons échanges.

     Toutefois, la communication a été plus difficile avec les pêcheurs et les intervenants sur le terrain. Je donnerai l'exemple d'une demande de report de la saison de pêche. Les pêcheurs ont d'abord reçu un communiqué du ministère qui indiquait que la demande avait été refusée. Les pêcheurs se sont donc hâtés de se préparer puisque la saison de pêche débutait peu de temps après. Par contre, au moment où ils devaient partir, ils ont reçu un nouveau communiqué indiquant que la demande avait été acceptée. Ils ont donc tout suspendu.

    Une telle situation est très difficile pour les communautés. J'ai parlé des défis sanitaires et économiques, mais il y a également la question des communications avec les pêcheurs et les élus. Le ministère et la ministre se sont-ils penchés sur cette question en prévision d'une autre crise ou situation d'urgence?

    Merci, madame Gill.

    Nous avons travaillé avec diligence avec les pêcheurs, les transformateurs et les collectivités, car ce sont les gens du terrain qui connaissent leurs besoins.

    Je suis un peu confuse, par contre, parce que vous avez dit que quelqu'un s'est fait refuser un report. Nous avons accueilli positivement la plupart des demandes de report, alors j'aimerais vous revenir au sujet de celle-là, à moins qu'il ne s'agisse d'un deuxième report. Je ne sais pas si le sous-ministre Sargent est au courant.

    Madame Gill, pourriez-vous nous éclairer?

    En fait, les gens ont reçu deux communiqués différents. Le premier communiqué, en anglais, a été reçu en Basse-Côte-Nord, indiquant que la demande de report de la saison de pêche avait été refusée. Le deuxième communiqué, lui, indiquait que le début de la saison de pêche était reporté. Les gens ont donc reçu deux informations différentes sensiblement au même moment. Cela a semé de la confusion et des craintes dans les différentes communautés touchées, c'est-à-dire dans la zone de pêche 15 au Québec.

    Désolée. Je ne connais pas ce problème particulier. Je vais me renseigner, puis vous reviendrai avec des explications.

    Nous travaillons très fort pour nous assurer que nos communications soient correctes, que les communautés soient entendues, que les pêcheurs soient bien consultés sur ce qu'ils veulent. Nous faisons tout notre possible pour collaborer avec l'industrie afin de répondre à ses besoins.

    Monsieur Sargent, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter ou si nous pouvons faire le suivi nécessaire.

    Nous serions très heureux de faire le suivi. Nous voulons que nos communications soient claires.

    Merci.

    Au tour de M. Johns, pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Madame la ministre, hier, en parlant de la commission Cohen, vous avez dit que votre gouvernement donnait suite à toutes ses recommandations.

    La recommandation 19 entre dans le créneau de la COVID. Elle se lit comme suit:

    En ce moment même, le saumon migrateur moyen est infesté de poux du poisson. Je suis inquiet, madame la ministre. Quelle décision allez-vous prendre? Allez-vous donner suite à cette recommandation le 30 septembre?

    Puis-je laisser au sous-ministre le soin de répondre, s'il vous plaît?

    Nous sommes en train de compiler les évaluations des risques pour appuyer cette annonce particulière. Nous ne sommes pas encore prêts à la faire, mais c'est bien la date que nous visons.

    D'accord. Dans trois mois et demi; c'est inquiétant, bien sûr, pour les personnes qui ont le problème.

    De plus, en ce qui concerne le double rôle, en campagne électorale en 2015, le gouvernement a promis de rétablir son rôle de protection du saumon sauvage et de ne plus être l'agent de l'industrie de l'aquaculture. La ministre peut-elle nous dire où en est le gouvernement par rapport à cette promesse, qui date de cinq ans?

    Merci, monsieur Johns. Comme je l'ai dit hier, je suis bien déterminée à travailler avec les provinces et les communautés autochtones pour aller de l'avant de façon responsable dans la transition de l'élevage dans des parcs en filet sur la côte de la Colombie-Britannique. Un tel changement demande de la collaboration. Il demande de la consultation.

    Ce sont autant de choses auxquelles nous travaillons en ce moment. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous travaillons...

    Cela fait cinq ans. Cela n'est pas du jour au lendemain.

    Madame la ministre, pour revenir à la question de M. Fast au sujet des pêcheurs sportifs et récréatifs, disons qu'ils attendent une aide supplémentaire. Le déploiement actuel de la part du gouvernement ne suffit pas. Ils ont demandé de l'aide, que ce soit pour le marquage du poisson ou pour le timbre de conservation du saumon. Allez-vous faire droit à certaines des demandes du secteur du sport et veiller à ce qu'ils puissent passer l'hiver, pour pouvoir pêcher l'an prochain — c'est-à-dire peut-être avec l'assurance-emploi, comme vous le faites pour la flotte commerciale? Allez-vous les aider à traverser cette période difficile?

    Rapidement, je vous prie.

    Je suis désolée, mais les pêcheurs récréatifs ne seraient pas admissibles à l'assurance-emploi. L'assurance-emploi, c'est pour les entreprises commerciales, pas pour les loisirs. Par contre, les gens qui appuient l'industrie — les guides, par exemple, et les autres travailleurs — sont admissibles à des choses comme la Prestation canadienne d'urgence. Ils sont tous admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Il leur faut plus. Il leur faut de l'aide supplémentaire.

    Votre temps est écoulé, monsieur Johns.

    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être là pour répondre à nos questions.

    Pour reprendre vos propres mots d'aujourd'hui, les programmes sont là pour aider à traverser cette période difficile. Malheureusement, le temps passe: mars, avril, mai et maintenant juin. Tout à l'heure, vous avez dit que le secteur des pêches serait admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada et au programme du compte d'urgence. Or, il se trouve que ce n'est pas le cas.

    Vous venez d'annoncer le Fonds de stabilisation des produits de la mer et la subvention aux pêcheurs. Ces deux annonces ont été faites, mais pas un sou n'a été versé. Cela n'aide pas les pêcheurs et les transformateurs à traverser cette période difficile. Quand les pêcheurs et les transformateurs verront-ils la mise en ligne de ces demandes, puis le déblocage des fonds?

    Merci, monsieur Arnold. Comme je l'ai dit plusieurs fois aujourd'hui, il s'agit d'un tout nouveau programme. Il est à bâtir à partir de la base. Nous travaillons avec Emploi et Développement social Canada, qui en est responsable, pour le mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Nous faisons tout ce qu'il faut faire pour le lancer rapidement.

    Une chose dont les pêcheurs peuvent être sûrs, c'est que l'argent s'en vient. L'argent est là. Presque 0,5 milliard de dollars...

    Merci, madame la ministre. Cela n'aide pas les pêcheurs et les transformateurs à traverser cette période difficile; l'argent sera là après la crise.

    Madame la ministre, pendant l'étude de la réglementation de la pêche en Colombie-Britannique, il y a eu des indications selon lesquelles des entités étrangères pourraient acheter des permis. Craignez-vous que ces problèmes s'aggravent pendant cette crise sans précédent au Canada, où la pêche et les entreprises de transformation du poisson se trouvent plongées, et que la propriété étrangère aux mains d'entités d'État finisse par poser problème? Que fait votre ministère pour empêcher cela?

    Merci, monsieur Arnold. C'est quelque chose que nous connaissons très bien. Nous suivons la situation. Nous prendrons tout ce qui est... Les entreprises doivent rester à 51 % de propriété canadienne. Nous travaillons avec les gens d'Innovation, Sciences et Développement économique pour voir à ce que tous les transferts soient bien conformes à la réglementation.

    Merci, madame la ministre.

    On vous a posé plusieurs questions au sujet des pêches de la côte Ouest, et particulièrement de la pêche sportive. C'est ce que j'appelle la « pêche alimentaire publique », parce que beaucoup d'habitants de la côte Ouest récoltent ces poissons pour manger. Tout ce qu'il faut, dans ce cas, c'est que vous décidiez d'autoriser ces pêches.

    Le Conseil consultatif sur la pêche sportive, qui est en place depuis des années, est d'accord sur la recommandation d'ouvrir ces pêches sélectives. C'est vraiment un facteur habilitant sur lequel vous pourriez faire une différence, si vous le vouliez. Le report, sous prétexte que vous avez besoin des données et des études scientifiques, fait mal aux personnes sur le terrain — les guides de pêche, les pêcheurs et les familles, qui ne demandent qu'à aller chercher de quoi mettre du pain sur la table. Pourquoi avoir tant tardé à prendre une décision?

     Comme je l'ai dit, je ne suis pas contre la pêche sélective. Je pense que l'occasion est excellente. Par contre, nous avons plusieurs réserves à cet égard, et nous voulons en traiter avant que cela ne devienne réalité.

    Nous menons actuellement certains projets pilotes dans divers domaines précis pour les poissons d'écloserie. Les communautés des Premières Nations ont des préoccupations. Les groupes environnementaux s'inquiètent des répercussions que les poissons d'écloserie auraient sur les stocks de saumons sauvages du Pacifique. Ce sont autant de choses à prendre en considération. Ce n'est pas aussi clair et net que vous semblez le croire, et ce n'est pas non plus une solution miracle, compte tenu de tous les défis auxquels le saumon sauvage du Pacifique fait face aujourd'hui.

    Non, il pourrait certainement être très utile, madame la ministre, que vous augmentiez la priorité. Je vous en ai parlé directement fin mars ou début avril, je crois. J'espère que vous comprenez l'importance de cela pour les pêches de la côte Ouest.

    Madame la ministre, pourriez-vous nous donner des précisions, aujourd'hui ou par écrit, sur les changements à apporter à l'assurance-emploi pour que les pêcheurs et leurs équipages soient admissibles à l'assurance-emploi et nous dire s'il faudra légiférer à cette fin. Dans l'affirmative, étant donné que notre premier ministre a essentiellement fermé le Parlement, comment cela va-t-il se passer s'il faut légiférer?

    Je l'ai dit plus tôt, je ne suis pas certaine qu'il faille légiférer. En tout cas, nous allons nous pencher là-dessus et faire un suivi.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Hardie, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore d'être des nôtres, madame la ministre.

    Le Parlement s'est penché là-dessus cet après-midi, sans grand succès. Nous allons donc devoir nous mettre un peu plus d'accord, je pense, avec nos collègues de l'opposition pour que certaines choses se fassent.

    Je vais partager mon temps avec M. Cormier. Il aura une question à poser.

    Nous devons vraiment nous pencher sur la côte Est, où il y a de grandes usines de transformation, vu que nous n'en avons plus tellement sur la côte Ouest. Dans le travail qui a été fait, avez-vous remarqué, madame la ministre, si ces usines devront, à la longue, apporter certains changements importants à leurs installations pour maintenir la distanciation sociale, pour assurer la sécurité de manière que les travailleurs ne tombent pas malades, comme dans le secteur du boeuf et du porc?

    Merci, monsieur Hardie. La question est très importante.

     Je dirais que les transformateurs se sont employés avec grande diligence à instaurer des mesures visant à protéger les travailleurs. Certains ont été très innovateurs dans leurs activités. Ils ont fait venir des roulottes pour que les travailleurs puissent maintenir la distanciation sociale pendant les pauses. Ils installent du plexiglas pour isoler les travailleurs. Tout cela va devenir permanent.

    Bien sûr, tant que nous n'aurons pas de vaccin, nous ne saurons pas combien de temps dureront les problèmes de la COVID-19. Ce sont autant de mesures en voie d'être mises en place, mais elles seront certainement bénéfiques à long terme pour le secteur de la transformation.

    Les transformateurs ont-ils été informés qu'il y a toujours un risque d'une autre vague? De même, que nous ont dit les autorités provinciales de la santé au sujet des mesures de protection mises en place? Y a-t-il des cas connus de COVID-19 chez les travailleurs et les transformateurs?

    En ce qui concerne les provinces, je rencontrais chaque semaine mes homologues provinciaux de la côte Est pendant les trois premiers mois à peu près. Nos réunions sont maintenant aux deux semaines. Nous avons eu beaucoup de bonnes discussions sur le secteur de la transformation — bien entendu, c'est la province qui est responsable de ce secteur — pour vérifier qu'il applique les protocoles.

    Elles ont travaillé avec beaucoup de diligence au sein de l'industrie même. Elles reconnaissent l'importance du secteur du poisson et des produits de la mer pour nos collectivités côtières, et elles veulent faire tout ce qu'elles peuvent pour les aider.

    Pour ce qui est des cas, je vais laisser le sous-ministre répondre. Je ne sais pas si des cas de COVID ont été signalés. Je crois qu'il y en a eu un au Québec, mais je me trompe peut-être.

    Nous n'avons pas de confirmation. Je sais qu'il y a eu des cas soupçonnés, dont un au Québec, mais j'ignore s'il a été confirmé.

    Très bien. Je vous en remercie.

    Nous n'avons pas dit grand-chose au sujet du Grand Nord ou de la pêche en eaux douces dans les Grands Lacs et dans le lac Winnipeg. Quelle surveillance avez-vous exercée dans ces régions-là? Quels problèmes vous a-t-on rapportés, et comment avez-vous réagi?

    En ce qui concerne les pêches intérieures en eaux douces, tout d'abord, le Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer est également disponible pour les Prairies, de même que pour les transformateurs de l'intérieur. Tous les pêcheurs du pays qui ont un permis valide pourront bénéficier de la prestation aux pêcheurs, y compris ceux de l'Ontario. Bien sûr, en Ontario, les transformateurs ont accès aux agences de développement régional, qui auront des programmes semblables au Fonds de stabilisation des produits de la mer.

    Nous répondons à toutes les préoccupations qui nous viennent de tous les coins du pays.

     Merci.

    Je cède ma dernière minute à M. Cormier, comme promis.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, vous avez dit que nous devions travailler en collaboration. Cela se fait aussi avec les provinces et les territoires. Le domaine des pêches n'est pas seulement du ressort fédéral, car les provinces ont aussi un rôle à jouer dans ce secteur.

    Depuis le début de cette pandémie, au Nouveau-Brunswick, le premier ministre Higgs, un conservateur, est le dernier premier ministre au Canada à venir en aide à ses concitoyens et concitoyennes.

    Quand j'entends les députés conservateurs du Comité demander aussi des assouplissements à l'assurance-emploi, je me demande dans quel pays ils vivent. Il faut se rappeler qu'en 2013, ils avaient mis en place la pire réforme d'assurance-emploi. Cela a fait très mal à notre économie et très mal à nos pêcheurs. Le premier ministre Higgs a dit que les citoyens du Nouveau-Brunswick vivaient en fonction d'un système d'assurance-emploi de 10 semaines de travail pour 42 semaines de prestations qui n'existe plus.

    Ma question est la suivante, madame la ministre. Avez-vous eu des discussions avec le ministre provincial des Pêches? Vous a-t-il dit si la province du Nouveau-Brunswick allait mettre de l'argent sur la table pour aider les pêcheurs du Nouveau-Brunswick à ce moment-ci?

    Je dirai que les conversations que j'ai eues avec les ministres provinciaux ont été très fructueuses. J'ai beaucoup travaillé avec ces derniers pour en arriver aux prestations. Ils sont très favorables aux prestations aux pêcheurs, ainsi qu'à la subvention et aux modifications à l'assurance-emploi. Ils en reconnaissent toute l'importance. J'ajouterai, par contre, qu'il est essentiel d'adopter cette mesure le plus vite possible. Nous savons que les pêcheurs ont besoin de l'argent.

    Quant aux provinces, une chose a été un peu difficile au Nouveau-Brunswick: la province ne permettait pas l'arrivée de travailleurs temporaires alors que nos usines de transformation en avaient désespérément besoin. Cela nous fait aussi un peu reculer. Nous savons que la province a pris ces décisions en fonction de ses besoins, mais nos transformateurs avaient désespérément besoin de travailleurs étrangers temporaires, et ils n'ont pas pu les avoir au tout début de la pandémie.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Bragdon, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je cède mon tour à M. d'Entremont.

    Allez-y, monsieur d'Entremont.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hardie, je vous remercie d'avoir dit que nous devions trouver un consensus et qu'il fallait travailler avec tous les députés pour y arriver. Je vous remercie de ce commentaire.

    Les pêcheurs de pétoncles vont bientôt partir à la pêche. Puisque nous parlons tous de nos origines, je dirai que mon père a été pêcheur de pétoncles pendant de nombreuses années. Il faut un plus gros bateau pour cela, avec 19 personnes qui pêchent toutes en même temps.

    Est-ce que l'un ou l'autre de ces organismes s'est accroché à ce financement pour permettre la distanciation physique à bord, ce qui est presque impossible?

    Je ne sais pas qui s'est avancé sur ce terrain particulier.

    Nous avons fait plusieurs suggestions aux provinces sur la façon de faire respecter la distanciation sociale sur un bateau, car nous y voyons un défi de taille. Il y a des problèmes, comme le fait d'avoir toujours le même équipage; de se masquer si l'on ne peut garder ses distances; et de rentrer à la maison dès le retour sur la terre ferme plutôt que d'aller se promener dans la collectivité, avant de repartir. Ce sont autant de choses que nous avons demandé de mettre en place, et la province y travaille.

    Je ne sais pas si le sous-ministre a des commentaires à faire au sujet des flottilles de pêche aux pétoncles. Je vais voir s'il a quelque chose à ajouter.

    Je n'ai rien à ajouter, madame la ministre.

    Permettez-moi d'élargir un tout petit peu la question, en l'appliquant à une flottille de pêche aux poissons de fond plutôt qu'à une flottille de pêche aux pétoncles.

    Nous parlons de petits bateaux avec trois pêcheurs à bord, et voici qu'il faut des observateurs à bord. Je sais que trois personnes venant normalement de la même collectivité, qui travaillent sur le même bateau, peuvent maintenir une distanciation sociale ou du moins se faire confiance, mais elles ne savent pas d'où viennent ces observateurs.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Le programme des observateurs en mer est essentiel pour recueillir les données scientifiques qui nous permettront de prendre les bonnes décisions de gestion. Il s'inscrit également dans une entente qui permet aux États-Unis de participer à nos processus.

     Nous savons que ce sera difficile pour les gens. Nous essayons d'être souples. Le problème, c'est que les pêcheurs, de même que les observateurs, doivent se sentir en sécurité à bord. Cela va dans les deux sens. Ce n'est pas l'un ou l'autre; ce sont les deux à la fois. C'est certainement une chose sur laquelle nous allons travailler, mais nous reconnaissons que nous avons besoin de ces observateurs dans les bateaux. C'est un élément scientifique essentiel pour l'industrie.

    Je sais que cinq minutes passent vite. Pour ce qui est de la civelle, j'ai soulevé la question à quelques reprises à la Chambre des communes pendant la période de questions, et je vous en ai parlé à quelques reprises également.

    La restriction applicable à la civelle a été prolongée de 45 jours en date du 11 juin. Pouvez-vous nous donner un bref aperçu des raisons pour lesquelles elle a été prolongée de nouveau? Nous avons des organisations qui veulent vraiment pêcher.

    En ce qui concerne la pêche à la civelle, nous devons prendre cette décision dans une optique de conservation. Nous étions très inquiets des stocks cette année. Au départ, il y avait une restriction de 45 jours, qui est depuis prolongée parce que nous avons encore des inquiétudes au sujet des stocks. Nous sommes en consultation avec l'industrie et les collectivités autochtones pour trouver la meilleure façon de procéder. Nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour conserver cette espèce afin que les générations futures puissent la pêcher.

    En mars, j'ai soulevé la question du marketing. Avec l'effondrement des marchés, certains de nos produits n'ont pu rejoindre leur destination habituelle. Comment ces programmes ont-ils pu aider les organisations à commercialiser leurs produits dans le monde pour essayer de ramener certains de ces marchés à la normale?

    Nous travaillons à diverses initiatives en matière de marketing, avec les provinces et les territoires bien entendu, et nous nous penchons également sur le Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer. Ce fonds a du financement dans les transformateurs qui pourraient avoir besoin de trouver un nouveau débouché pour leurs produits. Par exemple, si leur emballage était traduit pour le marché asiatique, ils peuvent maintenant utiliser ce financement pour renommer leur produit pour les marchés francophone et anglophone. Il y a des fonds pour aider ce genre de choses également.

    J'ai du homard ce soir. Alors je mangerai du homard et certains produits de la mer frais.

    Chanceux, va.

    Vous pourriez passer, mais je maintiens la distanciation physique par les temps qui courent.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur d'Entremont. Vous avez pris un peu d'avance et avez gagné quelques secondes.

    Monsieur Morrissey, vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît, et je préférerais un peu moins.

    Merci, monsieur le président. Vous êtes d'une grande générosité.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir sur une question à laquelle vous avez déjà répondu. Peut-être pourriez-vous préciser votre pensée, car il s'agit d'une chose que me racontent certains pêcheurs. Vous avez dit comment les pêcheurs pourraient aussi participer au programme financier pour la pêche et à l'assurance-emploi s'ils décident de ne pas pêcher. Vous ai-je bien comprise? Pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet? Il y a là un peu d'incertitude qui flotte.

    Oui. Les prestations d'assurance-emploi des pêcheurs seront basées sur les saisons précédentes...

    Qu'ils pêchent cette année ou pas...

    C'est juste, je pense.

     Monsieur Sargent, est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Et qu'en est-il des deux autres volets du programme? S'ils décident de ne pas participer parce que ce n'est pas financièrement viable pour eux, peuvent-ils participer à ces volets également?

    Oui.

    Très bien. Merci, madame la ministre. Cela rassurera bien du monde dans le secteur des pêches.

    Il y a eu des commentaires plus tôt, et je suis d'accord. Cette année, nous nous sommes tous préparés à une pêche problématique, sur laquelle nous avions peu de maîtrise en tant que politiciens et en tant que gouvernement, compte tenu de la fermeture rapide de l'économie mondiale, mais les choses se passent quand même mieux que je m'y attendais.

    Madame la ministre, j'aimerais que vous gardiez l'oeil sur la situation suivante. En raison de l'absence de marchés dans certaines régions, il y a un produit du homard qui peut arriver sur le marché sans passer par des transformateurs réglementés et enregistrés. Nous devons être diligents pour éviter qu'il se retrouve sur le marché. Cela pourrait être mal reçu si quelque chose arrivait. Êtes-vous au courant de cela?

    Oui. Nous en sommes très conscients. Cela nous inquiète. Vous avez raison. Bien sûr, je dirais que les gens qui voient cela devraient le signaler.

    Je suis heureux que le ministère soit au courant, car nous sortirons de cette situation et la pêche demeura très vigoureuse pour l'avenir.

    Brièvement, j'aimerais revenir encore une fois sur la nécessité de mieux commercialiser ce produit au Canada. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Il est étonnant de voir qu'à l'échelle du pays, nous ne connaissons pas parfaitement la qualité des produits de la mer de la côte Est et l'importance de pouvoir obtenir ce produit...

    Nous avons maintenant les moyens et la capacité d'avoir un produit de grande qualité partout au pays. Comment voyez-vous cela cette année, où nous devons élargir ce marché ici même chez nous?

    Nous avons vu cela. Il est intéressant de constater qu'il aura fallu une pandémie pour comprendre que les Canadiens n'achètent pas suffisamment de produits de la mer. Nous en parlons depuis le début de la pandémie. Il faut prendre conscience que non seulement cela aide nos collectivités côtières rurales, mais encore que c'est bon pour soi-même. Cela fait partie de la chaîne alimentaire et est une excellente source de protéines. Sans compter que c'est délicieux. Vous ne pouvez pas vous tromper avec les produits de la mer canadiens.

    Nous travaillons avec nos homologues provinciaux pour trouver des idées de marketing. Nous espérons avoir une annonce à faire à ce sujet très bientôt. J'espère que d'ici une semaine environ nous serons en mesure de faire des annonces concernant certains plans de marketing que nous allons mettre en place.

     Madame la ministre, pour revenir à une question qui vous a été posée par mon collègue M. Cormier, les provinces ont-elles été à la table pour venir en aide financièrement dans le secteur des pêches en cette année troublante? Nous connaissons les problèmes de jeunes pêcheurs qui arrivent dans la pêche avec un niveau d'endettement élevé, mais, dans le passé, le financement de la pêche relevait de l'administration, des gouvernements et des organismes des provinces.

    Pourriez-vous nous parler de vos discussions là-dessus? Les provinces sont-elles disposées à intervenir dans un domaine qu'elles contrôlent, c'est-à-dire l'allègement de la dette sur le financement?

    Je rencontre mes homologues provinciaux. Certains ont offert de l'aide. Ce n'est pas autant qu'il faudrait, bien sûr, mais nous continuons de travailler avec eux.

    Je ne sais pas, monsieur Sargent, si vous avez quelque chose à ajouter.

    Je sais que la Nouvelle-Écosse, par exemple, examine son programme de prêts, mais, bien sûr, les provinces sont dans une situation financière beaucoup plus difficile que le gouvernement fédéral, vers lequel elles se sont beaucoup tournées. Nous avons déjà un train de programmes avec les provinces, comme le Fonds de restauration du saumon de la Colombie-Britannique et les Fonds des pêches de l'Atlantique et, bien sûr, nous travaillons avec les provinces pour que cet argent soit versé le plus vite possible.

    Merci.

    Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

     Je vais céder mon temps de parole à mon collègue M. Blanchette-Joncas.

    Je remercie Mme la ministre et les gens qui l'accompagnent de leur présence.

    Madame la ministre, je me pose la question suivante: si la crise sanitaire mondiale était survenue à un autre moment de l'année, ses répercussions catastrophiques sur l'industrie de la pêche auraient-elles été moindres? Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons rien y changer.

    Votre ministère a-t-il évalué les conséquences de la pandémie sur l'industrie de la pêche en général, mais surtout sur la diminution marquée des revenus des pêcheurs?

    Merci de votre excellente question. Bien entendu, depuis le début de la pandémie, nous travaillons à régler les problèmes immédiatement parce que c'est ce que nous devons faire. C'est un souci immédiat. Naturellement, nous avons vu où sont les lacunes dans le secteur, dans l'industrie, et quelle est la meilleure façon de les combler à l'avenir. Je dis depuis le début qu'il faut une réponse immédiate, puis une réponse à moyen terme, puis une réponse à long terme à l'industrie et à ses besoins.

     Nous allons continuer de travailler avec l'industrie pour combler les lacunes et voir où sont les problèmes. Nous avons vu des choses comme les programmes en place en agriculture; nous n'avons pas d'équivalent dans les pêches. Ce sont toutes des questions que nous nous posons aujourd'hui, pour comprendre la meilleure façon de poursuivre la croissance de notre industrie.

    Madame la ministre, d'un point de vue scientifique, votre ministère a-t-il entrepris ou entreprendra-t-il de quantifier l'effet de l'annulation presque complète de la saison de pêche sur les populations des différentes espèces? En d'autres mots, un arrêt complet des activités de pêche pourrait-il avoir des conséquences importantes, qu'elles soient positives ou négatives, sur l'équilibre des différents écosystèmes?

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    Je vais laisser au sous-ministre le soin de répondre, s'il vous plaît.

    Bien sûr. Cela varie beaucoup d'un stock à l'autre. L'activité de pêche a une incidence considérable sur la population dans certains stocks, mais beaucoup moins dans d'autres. En tout cas, notre activité de pêche ne cesse pas. Elle est un peu plus lente à démarrer cette année, certes, à cause de la crise, mais nous avons bon espoir de pouvoir mesurer l'incidence sur les stocks de poissons, à la fois des changements dans l'activité de pêche et de toutes les autres choses qui se passent normalement dans un environnement marin.

    Je vous en remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Johns, pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore, madame la ministre de votre présence et de vos réponses à une foule de questions difficiles.

    Madame la ministre, ma préoccupation, que j'ai soulevée la semaine dernière auprès de votre ministère, concerne les permis étrangers. Pouvez-vous nous dire un mot de l'impact que les permis étrangers ont aujourd'hui sur notre flotte commerciale pendant la COVID? Je sais qu'un grand nombre de pêcheurs recherchent une certaine équité en ce qui concerne la répartition des baux de location de ce quota. Par exemple, certains pêcheurs ont loué leur quota au prix du marché de l'an dernier. Ils sont engagés dans ces ententes avant même de prendre le large. Ils sont coincés dans un prix qui est bien supérieur à celui du marché actuel, parce que les circuits du marché mondial sont fermés ou presque paralysés.

    Le gouvernement s'est-il penché sur un possible partage à parts égales qu'il pourrait imposer pour que les pêcheurs canadiens puissent survivre à cette saison?

     Je vais demander au sous-ministre de donner une réponse.

    Et moi, je vais demander à M. Forgeron de vous répondre.

     Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, le ministère n'a pas de politique d'ensemble sur la propriété étrangère, une politique unique pour tout le pays. Nous n'avons pas de règles particulières sur la propriété étrangère sur la côte Ouest, alors que nous en avons deux sur la côte Est: une pour la pêche côtière, où il n'y a pas de propriété étrangère, et l'autre pour la pêche côtière...

    Je me concentre sur la côte Ouest, désolé. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    À la lumière des commentaires et des délibérations de votre comité l'an dernier au sujet des renseignements au sujet des permis sur la côte Ouest, nous avons décidé, au ministère, de lancer un examen de la politique pancanadienne sur la propriété étrangère pour voir quelle est la bonne réponse, non seulement dans une perspective nationale, mais encore dans une perspective régionale. Nous avons lancé ce travail récemment.

    Le gouvernement peut-il s'engager à au moins commencer à s'assurer que les Canadiens savent qui sont les propriétaires de ces permis de pêche et quel est leur pays de résidence? Bloquera-t-il la vente de quotas à l'extérieur du Canada afin de donner aux pêcheurs canadiens la priorité pour l'achat de permis? Ma question s'adresse à la ministre.

    Je vais demander au sous-ministre de répondre.

    Nous savons très bien qu'il y a un manque flagrant de transparence dans ce domaine. Nous devons en faire plus pour établir la propriété étrangère de ces permis. Comme M. Forgeron l'a dit, nous avons lancé un travail de politique qui sera très ciblé là-dessus, ainsi que sur d'autres enjeux de propriété bénéficiaire des permis.

    Je dirai seulement que...

    Merci, tout le monde. Nous avons un peu dépassé le temps alloué.

    Je vais dire un gros merci, bien entendu, à la ministre de nous avoir consacré une deuxième journée d'affilée et d'avoir répondu à toutes les questions des membres du Comité. Ce n'est pas tous les jours que nous voyons la ministre deux jours de suite, ni même un ministère, quant à cela. Je remercie les fonctionnaires également. Je sais qu'il n'est pas facile de dégager le temps qu'il faut, avec un tel contingent de personnel. Donc, un gros merci à vous tous.

    Merci beaucoup à tous. Je tiens à remercier M. Chris d'Entremont de m'avoir invitée chez lui pour le homard ce soir.

    Nous irions tous, si ce n'était de l'isolement social.

    Merci au Comité de l'indulgence dont il a fait preuve ces deux derniers jours. J'ai hâte de vous revoir mardi. Bon week-end.

    La séance est levée.