HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la réunion numéro 16 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

     Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril 2020 et du 26 mai 2020, le Comité poursuit son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité peut continuer à se réunir virtuellement jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour étudier des questions concernant la COVID-19 et d'autres questions. Certaines restrictions jusque-là imposées aux réunions virtuelles ont maintenant été éliminées. Le Comité peut maintenant étudier d'autres questions et, en plus d'entendre des témoignages, il peut aussi examiner des motions, comme il le fait normalement. Comme stipulé dans le dernier ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions feront l'objet d’un vote par appel nominal.

    La séance d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble des membres du Comité.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Lorsque vous êtes prêts, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

     Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les participants, et plus particulièrement aux témoins, de bien vouloir utiliser le canal de la langue dans laquelle vous vous exprimez. Si vous passez de l'anglais au français, et inversement, assurez-vous de changer de canal avant de parler dans l'autre langue.

     J'aimerais maintenant remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Nous accueillons Mme Armine Yalnizyan, économiste et titulaire de la bourse de recherche Atkinson sur l’avenir des travailleurs, qui témoigne à titre personnel. Nous recevons également M. Matthew Chater, président national et chef de la direction des Grands Frères Grandes Sœurs du Canada.

    Madame Yalnizyan, la parole est à vous. Vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup de l'invitation à témoigner devant votre auguste comité remarquablement travaillant.

     Hier, la Banque du Canada a indiqué que le pire pourrait bientôt être passé pour l'économie, mais que le rythme de la reprise demeure très incertain. Pour les travailleurs canadiens, la reprise ne saurait venir trop tôt.

    Dans l'Enquête sur la population active du mois dernier, Statistique Canada indique ceci: « En avril, plus du tiers [...] de la population active potentielle n'a pas travaillé ou a travaillé moins que la moitié de ses heures habituelles ». La mise à jour de demain devrait démontrer que la reprise se fera plus au masculin qu'au féminin, c'est-à-dire que plus d'hommes que de femmes retournent au travail. C'est très problématique pour la société, étant donné le rôle des ménages dans le potentiel de l'économie future. Avant la pandémie, les dépenses des ménages représentaient plus de 56 % du PIB, et sont un moteur de croissance du PIB de plus en plus important depuis des années, en raison de la baisse des investissements des entreprises et du ralentissement des exportations.

    Le pouvoir d'achat des ménages a propulsé l'économie canadienne, et les revenus des femmes sont essentiels au maintien d'un pouvoir d'achat des ménages fort, en particulier pour la période postpandémique. On ignore le nombre exact de travailleurs jugés non essentiels pendant le confinement qui sera réembauché, car bon nombre des personnes qui ont perdu leur emploi étaient des femmes.

    Les services de garde sont sans contredit le principal facteur limitatif du retour des femmes au travail. Plus simplement, il n'y aura pas de reprise sans les femmes ni, par conséquent, sans services de garde.

    L'accélération des projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier contribuera certainement à accélérer la reprise, mais il est mathématiquement impossible que l'augmentation du nombre d'emplois dans le secteur de la construction et de la réparation, à prépondérance masculine, compense le nombre d'emplois perdus par les femmes dans le secteur des services. En outre, la réparation d'infrastructures physiques essentielles n'empêchera aucunement la perte d'infrastructures sociales essentielles, ce qui est exactement ce qu'on s'apprête à faire.

     Les frais des services de garde d'enfants sont la deuxième plus importante dépense des jeunes familles, après le logement. De nombreuses familles qui ont perdu des revenus ont dû céder leur place en garderie en raison des coûts élevés pour la conserver. De nombreuses garderies seront touchées, et les frais des services de garde augmenteront encore davantage, sans doute, en raison des nouvelles exigences de distanciation physique, de l'augmentation spectaculaire du ratio personnel-enfants et de l'ajout de nouveaux frais fixes pour l'EPI, le nettoyage et la superficie supplémentaire.

    On ignore combien de garderies du réseau devront fermer dans la foulée de la pandémie. Aux États-Unis, on estime que la moitié des places en service de garde est menacée, ce qui représente 4,5 millions de places. Leur maintien coûterait 9,6 milliards de dollars supplémentaires par mois. Un projet de loi visant à empêcher la perte de cette infrastructure a été présenté. Évidemment, moins les places en garderie sont nombreuses, moins les femmes peuvent retourner au travail, même lorsqu'elles ont un emploi.

    L'ironie, pour moi — et pour vous, j'espère —, c'est que les garderies subventionnées se financent, littéralement. Une étude réalisée par le célèbre économiste québécois Pierre Fortin et ses collègues a montré qu'en 2008, « chaque tranche de subvention de 100 $ du gouvernement du Québec à la garde lui a procuré un retour fiscal de 104 $ et a fait cadeau de 43 $ au gouvernement fédéral », qui n'a pas injecté un sou dans le programme.

    Mais il y a plus: la version K-Tel. Les services de garde peuvent avoir un triple rôle dans la relance. Ils ne servent pas uniquement à faciliter le retour des femmes au travail et à créer des emplois. Il convient aussi de ne pas les limiter à de simples endroits où laisser les enfants pour que les mères puissent travailler, mais d'en faire des programmes abordables de haute qualité axés sur l'apprentissage précoce et accessibles à toutes les familles. Avec cette approche pour les services de garde, nous assurerons le meilleur avenir possible à la prochaine génération de jeunes Canadiens. Nous réduirons les dépenses publiques et augmenterons les revenus pour les gouvernements et la société. Nous sommes libres d'agir ou non, mais quoi qu'on fasse, nous récolterons ce que nous aurons semé aujourd'hui.

    Les données américaines montrent que chaque dollar investi dans les programmes d'apprentissage précoce de qualité, en particulier dans les quartiers où les enfants ont plus de risques d'entrer à l'école sans préparation, rapporte de 4 $ à 8,75 $. Bien entendu, l'effet ne se limite pas aux enfants d'âge préscolaire.

    Les données canadiennes d'Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, montrent que les dépenses pour le programme Passeport pour ma réussite ont donné aux gouvernements un bénéfice net de plus de 2 000 $ par étudiant participant au programme et de plus de 5 000 $ pour les participants individuels, en raison de la baisse des dépenses et de l'augmentation des revenus.

    Nous laisserions littéralement de l'argent sur la table si nous ne saisissions pas l'occasion pour améliorer notre infrastructure sociale essentielle en investissant dans l'enfance et les services de garde d'enfants de grande qualité.

    La mise en œuvre d'une initiative nationale, en commençant dans nos grandes villes, où l'on retrouve les plus fortes concentrations d'enfants et de pauvreté, nous aiderait à maximiser leur potentiel et leur avenir, ainsi que les nôtres.

    Au XXI^e siècle, il est essentiel de préparer tous les enfants à l'apprentissage et de les appuyer tout au long de leur parcours scolaire. Ce n'est pas seulement une bonne chose à faire parce que la population vieillit.

    Nous ne pouvons absolument pas nous permettre de négliger le développement des compétences de quiconque, étant donné la baisse constante du nombre de personnes en âge de travailler pour soutenir un nombre croissant de personnes trop âgées, trop jeunes ou trop malades pour travailler. Par conséquent, le nombre de places dans des services de garde de qualité ne doit pas être dicté par les forces du marché. Il faut plutôt intégrer les services de garde au système d'éducation, puisqu'il s'agit d'un service public pour lequel l'offre est actuellement insuffisante.

    Dans les circonstances, je pense qu'une approche nationale et un rôle fédéral fort sont nécessaires. Je reconnais que c'est une position controversée.

    Pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il jouer un rôle dans la garde d'enfants qui, sur le plan constitutionnel, relève de la compétence des provinces? Il y a plusieurs réponses à cela. Premièrement, après la pandémie, exploiter un service de garde en toute sécurité sera plus coûteux: ratios de personnel plus élevés, quantités d'EPI nécessaires, augmentation du temps consacré au nettoyage, personnel mieux formé. Deuxièmement, les provinces et les municipalités manquent d'argent, une situation qui ne fera qu'empirer. Troisièmement, le gouvernement fédéral finance déjà les soins de santé et l'éducation postsecondaire; il y a donc un précédent. Enfin, même si nous n'augmentons pas les impôts pour avoir de meilleures garderies et offrir plus de places dès maintenant en raison des pressions découlant de la pandémie, la dette fédérale est la moins risquée et la moins coûteuse des dettes détenues par les agents économiques de la société. Je parle des ménages, des entreprises, des administrations municipales ou des gouvernements provinciaux, pour lesquels le coût de la dette est plus élevé que celui du gouvernement fédéral.

    Je m'en voudrais de ne pas mentionner le nombre d'immigrants récents et de travailleurs migrants dont l'état de santé s'est dégradé ou qui sont même morts pendant la pandémie en raison de nos dispositions inadéquates pour un déconfinement sécuritaire. Nous avons besoin de meilleures mesures de protection pour tous les travailleurs.

    À cet égard, je félicite tout particulièrement le gouvernement fédéral d'avoir proposé l'idée de 10 jours de congés maladie payés, une initiative louable qui aurait dû être mise en place bien avant la pandémie. De nos jours, il n'y a aucune excuse pour ne pas les offrir. Toutes les administrations devraient aller au front pour réclamer ce droit pour leurs travailleurs — leurs électeurs —, mais le gouvernement fédéral pourrait et devrait prêcher par l'exemple et faire exactement ce qu'il a demandé aux provinces dans sa propre administration.

     En outre, l'exemple du recours à la main-d'œuvre à la demande et temporaire dans les établissements de soins de longue durée et pour la prestation des services devrait faire réfléchir tout le monde. En effet, l'économie à la demande se dessine, alors qu'employeurs et consommateurs recherchent une main-d'œuvre moins chère, plus rapide et à la demande, et les travailleurs ont moins de possibilités de retrouver leur ancien emploi.

    J'invite le gouvernement fédéral à collecter de meilleures données et à suivre ce phénomène de très près. Actuellement, il ne fait l'objet d'aucun suivi et n'est même pas bien mesuré. Il aura un effet sur tout, du soutien au revenu et des programmes de développement des compétences aux recettes et à la dette publiques.

    En conclusion, je tiens à dire que la pandémie a révélé que l'économie bienveillante, c'est-à-dire les soins de santé, les soins aux personnes âgées et les soins aux enfants, est le pilier central de l'économie essentielle. L'infrastructure sociale est tout aussi essentielle à notre fonctionnement quotidien, à la maison et au travail, que le sont les routes et les ponts. Comme la situation dans nos établissements de soins de longue durée l'a démontré, il est risqué de conjuguer soins et profits en tant qu'objectifs opérationnels.

    Il nous faut des protocoles nationaux pour assurer une réouverture sécuritaire des services de garde, ce qui mettra sans doute à l'épreuve la coopération fédérale-provinciale-territoriale. Je ne sous-estime pas les défis que cela représente, mais nous savons tous qu'il est souvent plus facile de poursuivre un objectif commun lorsque l'argent vient d'ailleurs.

    De qui s'agit-il? Nous tous, les Canadiens, collectivement, par l'intermédiaire de nos impôts. Sans ce but commun, moins de femmes retourneront au travail, ce qui retardera davantage la reprise économique pour tout le monde, travailleurs et entreprises. De grâce, ne nous infligeons pas cela.

    Je vous remercie de votre temps et de votre attention. Je répondrai aux questions avec plaisir.

    Merci, madame Yalnizyan.

    Nous passons maintenant à M. Chater, président national et chef de la direction des Grands Frères Grandes Soeurs du Canada.

    Allez-y. Vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'être ici avec vous tous aujourd'hui et d'avoir entrepris ce travail important.

    Je m'appelle Matthew Chater. Je suis le président et le directeur général des Grands Frères Grandes Sœurs du Canada. Je suppose que beaucoup d'entre vous savent ce que nous faisons, mais en bref, nous offrons des relations de mentorat, sur une base volontaire, à des jeunes qui vivent des difficultés et qui ont besoin de relations de développement supplémentaires. Les enfants et les jeunes qui participent à nos programmes subissent des stress toxiques en raison de difficultés comme la pauvreté, la maladie mentale, la négligence, la toxicomanie, les problèmes d'identité et toute une série d'autres facteurs. Soixante-trois pour cent des jeunes qui participent aux programmes des Grands Frères et Grandes Sœurs sont aux prises avec trois de ces difficultés ou plus, mais n'ont qu'une seule relation de développement, voire aucune, bien souvent.

    C'est là que nous intervenons avec nos programmes de soutien et de mentorat. Nous offrons des relations de mentorat à plus de 41 000 jeunes au Canada. Nous fournissons ces services grâce au soutien de plus de 21 000 mentors adultes qui sont jumelés avec des jeunes dans nos agences locales réparties dans 1 100 collectivités partout au pays. Cela représente plus de quatre millions d'heures de bénévolat chaque année.

    Le Comité sera particulièrement intéressé d'apprendre que ce travail est un investissement précieux dans l'avenir économique du pays et dans notre main-d'œuvre. Selon les recherches du Boston Consulting Group, chaque dollar investi dans nos programmes de mentorat donne un rendement de 23 $. En effet, ceux qui ont bénéficié de nos programmes sont plus susceptibles d'avoir un emploi, d'avoir des revenus plus élevés au cours de leur carrière, d'être en meilleure santé, tant mentale que physique, et de redonner à leur communauté plus tard dans la vie, en temps et en argent.

    Autrement dit, les programmes de mentorat volontaire offerts par les Grands Frères Grandes Sœurs fonctionnent. Nous fournissons ce service de première ligne essentiel au Canada depuis plus de 100 ans, malgré les guerres et les récessions, une dépression et même les pandémies précédentes. Toutefois, comme vous, nous n'avons jamais vécu de situation semblable à la COVID-19, avec les répercussions humaines et économiques qui en résultent.

    La pandémie a créé deux énormes difficultés pour nous. Premièrement, les dons des entreprises et des particuliers ont considérablement diminué. Nous avons déjà dû réduire notre personnel, comme beaucoup de nos agences locales. Pour la suite des choses, 88 % de nos agences locales prévoient effectuer d'autres mises à pied au cours des trois prochains mois.

     J'ai entendu et je comprends les préoccupations des députés concernant le soutien aux organismes caritatifs qui, avant la pandémie, avaient peut-être un modèle d'affaires déficient. Nous ne faisons pas partie de cette catégorie. Nos campagnes de financement ont toujours été fructueuses et nous n'avons jamais vécu une telle situation dans notre histoire. N'oubliez pas que nos campagnes de financement du printemps — la période la plus chargée de l'année à cet égard, qui représente une source de financement essentielle pour le reste de l'année — n'ont pu avoir lieu. Par conséquent, la fédération des Grands Frères Grandes Sœurs prévoit un déficit combiné de 21 millions de dollars, et ce, seulement pour 2020. Nous nous attendons à une situation encore plus précaire en 2021.

    Je tiens toutefois à être clair: notre priorité demeure de continuer à servir les 41 000 jeunes qui participent actuellement à nos programmes. Comme toujours, nous ferons le nécessaire pour maintenir ces relations, et nous avons mis en place une série de mesures pour passer de rencontres et de mentorat en personne à des relations virtuelles. Il convient d'en féliciter nos agences locales et nos nombreux bénévoles qui ont adapté leurs méthodes de prestation des services en cette période d'éloignement physique. Cela a aussi un coût, cependant, car nous devons tout faire par Internet, ce qui n'est pas facile pour un travail aussi délicat que celui de jumeler des mentors bénévoles et des jeunes par l'intermédiaire d'équipes de professionnels.

    Nous devons composer avec ces coûts alors que nos ressources sont sollicitées comme jamais auparavant. En guise d'exemple plus concret, si un jeune n'a pas les moyens d'acheter un portable ou un autre appareil ou d'avoir un service Internet fiable, il ne pourra pas participer à une conversation, comme nous le faisons en ce moment, avec son mentor. Voilà le genre de situations que nous voyons au quotidien; nos agences membres doivent alors s'adapter et trouver des solutions.

    Nous sommes reconnaissants des initiatives du gouvernement, comme la subvention salariale et le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, mais elles ne sont pas suffisantes, malheureusement. Je sais que d'autres organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif vous ont dit la même chose. Nous appuyons la demande d'Imagine Canada et de la coalition des organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif, par l'intermédiaire de War Child, pour la création d'un fonds de stabilisation pour la relance destiné aux organismes caritatifs. Nous espérons que le montant du fonds sera assez élevé pour remédier à nos problèmes de liquidités et de trésorerie.

    Voilà les défis auxquels nous nous heurtons aujourd'hui, à mon avis. Il y a aussi ce que vous considérez sans doute comme notre défi de demain, tant pour notre organisme que pour la société canadienne en général, et qui est directement lié aux travaux du Comité.

    Comme je l'ai mentionné au début, nous travaillons avec des jeunes qui vivent un stress toxique. La COVID-19 est une source de stress toxique pour tous, jeunes comme adultes. Imaginez toutefois l'effet sur un jeune qui vit déjà dans l'isolement, par exemple, et qui n'a pas d'école, qui ne peut compter sur un réseau de soutien, qui a peu de contacts avec ses amis — s'il en a —, et dont les parents ont peut-être perdu leur emploi. Ceux qui étaient le plus en difficulté avant la pandémie seront probablement les plus touchés par la pandémie.

    Depuis le 12 mars, le nombre d'appels et de messages textes à Jeunesse, J'écoute a augmenté de 55 % et de 61 %, respectivement, et 76 % des appelants ont indiqué n'avoir personne d'autre à qui parler. Cela nous fend toujours le cœur, mais c'est encore pire aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants des investissements du gouvernement du Canada dans ces services.

    Jeunesse, J'écoute recommande le programme des Grands Frères Grandes Sœurs et considère qu'il s'agit d'un programme destiné aux jeunes qui offre un soutien continu en santé mentale. Cependant, notre situation actuelle est telle que nous parvenons à peine, lorsque nous y arrivons, à maintenir nos jumelages existants, et encore moins à composer avec l'afflux de nouveaux clients. Pour mettre les choses en perspective, nous avions déjà 15 000 jeunes sur notre liste d'attente avant la pandémie. Nous prévoyons une augmentation exponentielle, que nous constatons déjà dans de nombreuses régions, à mesure que nous sortirons de cette crise et que nous commencerons, collectivement, à nous remettre des effets dévastateurs de la COVID-19. Nos ressources, tant financières que bénévoles, seront alors mises à rude épreuve.

    Le mentorat est certes essentiel pour la santé mentale des jeunes, mais il convient de garder à l'esprit que les jeunes d'aujourd'hui entreront sur le marché du travail dans les pires conditions des 100 dernières années, voire de tous les temps. Ils devront assumer les fardeaux financiers et sociaux de la pandémie. Voilà pourquoi les mentors ont un rôle si précieux en ce moment pour aider les jeunes à comprendre le monde. Il s'agit simplement de susciter de l'espoir là où il fait peut-être défaut.

    Comme je l'ai déjà mentionné, les données montrent clairement que les programmes de mentorat de Grands Frères Grandes Sœurs ont une incidence sur l'emploi et les revenus futurs. Autrement dit, le mentorat a une incidence sur la santé émotionnelle et mentale, mais aussi sur le bien-être économique. J'ai donc deux demandes à faire au Comité aujourd'hui.

     Premièrement, vous devriez mettre en place une subvention de stabilisation pour le secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, comme l'ont recommandé Imagine Canada et d'autres. Si cela n'est pas possible, vous devriez combler directement notre manque à gagner de 21 millions de dollars, étant donné notre rôle dans la prestation de services de première ligne pour les jeunes. Soyez assurés que 90 cents pour chaque dollar obtenu par notre organisme pendant cette période est directement consacré au soutien des jeunes et des familles par l'intermédiaire de nos agences membres. Notre organisme est l'un des rares organismes d'aide aux jeunes qui n'a pas besoin d'avoir pignon sur rue pour maintenir des services de première ligne. Nous intervenons directement là où vivent les jeunes vulnérables du pays en leur offrant des liens essentiels qui leur sauvent la vie.

    Deuxièmement, vous devriez commencer à réfléchir à la période de relance et aux pressions énormes que subiront les jeunes et les organismes de services de première ligne comme le nôtre, notamment sur le plan de l'emploi des jeunes. Nous ignorons l'issue de cette expérience sociale et ses effets à long terme. Toutefois, nous savons, selon les recherches, que sans autres relations positives continues pour atténuer le stress toxique dont j'ai parlé plus tôt, les prochains [Note de la rédaction: difficultés techniques] problèmes, des troubles mentaux et des maladies mentales à des niveaux sans précédent. Cela a un coût qui peut être évité à l'aide d'investissements modestes. Chez Grands Frères Grandes Sœurs, nous visons à assurer la continuité des services et un avenir prospère pour les collectivités à la grandeur du Canada. Pour ce faire, nous avons besoin du soutien continu du gouvernement fédéral.

    Je parle aux jeunes tous les jours, comme beaucoup d'entre vous, je pense. J'ai beaucoup de difficulté à saisir toutes les répercussions actuelles et futures de la pandémie sur la vie des jeunes. À cela s'ajoutent les enjeux complexes que nous constatons au sein des communautés racialisées. Affronter à la fois les incertitudes liées à la pandémie mondiale et ses problèmes systémiques continus est un véritable défi.

    Nous serons toujours là pour eux, aussi longtemps que possible, mais nous avons besoin d'aide.

    Je vous remercie de l'occasion d'être ici aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Chater. Je vous remercie de l'excellent travail accompli par les Grands Frères Grandes Sœurs du Canada à la grandeur du pays.

    Nous passons maintenant aux séries de questions. Nous commençons avec Mme Kusie, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je remercie les Grands Frères Grandes Sœurs du Canada de leur travail.

    Monsieur Chater, vous avez mentionné que vous avez dû apporter d'importants ajustements à vos programmes, par des mises à pied, le recours à des méthodes virtuelles, et l'offre de nombreux programmes en ligne. Quelles autres mesures avez-vous prises pour adapter vos programmes?

     Je suis déjà complètement dépassée par la pandémie, sans doute, mais en vous écoutant parler de votre réponse et sachant que vous devez vous occuper de tant de jeunes qui sont l'avenir de notre pays, je peine même à comprendre. Quels autres moyens avez-vous trouvés utiles pour adapter vos programmes en cette période si difficile?

    La surveillance des jumelages et leur transition vers un environnement virtuel ne sont qu'une partie de nos activités. Nous devons aussi examiner la formation de nos bénévoles dans l'espace virtuel et les inscriptions.

    Nous avons aussi été obligés de prendre de difficiles décisions quant à l'optimisation des ressources pendant cette période. Beaucoup d'organisations locales ont pris une décision difficile, puisqu'elle touche au gagne-pain de leur personnel, mais logique, étant donné notre champ d'intervention. Le but était de concentrer le plus de ressources possible en première ligne et en donnant congé aux responsables administratifs et à d'autres employés de l'organisation ou, peut-être, en mettant fin à leur emploi.

    Concernant les campagnes de financement, par exemple, l'effectif de l'équipe responsable au pays a été considérablement réduit. Nous devons adapter nos services et nos activités pour obtenir ce financement essentiel ont aussi été réduites.

    L'espace de mentorat virtuel a suscité beaucoup d'intérêt. Pour ce qui est de la rentrée scolaire de septembre, nous ne nous attendons pas à ce que la situation revienne à la normale, mais plutôt à une nouvelle normalité. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour étudier les différentes plateformes virtuelles pour nous assurer qu'elles sont sécurisées et qu'elles répondent aux besoins des commissions scolaires et des communautés pendant cette période.

    Vous avez longuement parlé des activités de votre organisme pour aider les jeunes qui éprouvent des difficultés et du stress en raison de la pandémie, en particulier par rapport à l'isolement social. Comment votre organisme aide-t-il les jeunes à composer avec l'isolement social?

    Chaque fois que je passe devant un parc, je vois des jeunes qui s'efforcent de pratiquer la distanciation physique, mais à leur âge, ces relations jouent un rôle primordial dans la définition de leur identité et de la personne qu'ils deviendront. Quel genre de mesures avez-vous pu prendre pour les aider à traverser cette difficile période d'isolement social?

    Il s'agit en grande partie de mieux outiller nos mentors pour tenir des discussions profondes sur ce que l'on ressent lorsqu'on est isolé socialement, car il surgit des comportements et des émotions que même un jeune pourrait ne pas interpréter comme une conséquence de l'isolement. L'être humain s'épanouit dans les liens et les relations qu'il tisse, et l'isolement a un effet considérable sur la santé mentale et le bien-être. Il s'agit d'être en mesure de gérer et de comprendre ces émotions, ces sentiments, et de s'assurer que les gens, y compris les jeunes, savent que d'autres vivent la même chose, puis de leur donner les outils nécessaires pour favoriser la résilience pendant cette épreuve et maintenir leur motivation à s'engager.

     J'ai parlé de nos discussions avec les jeunes de partout au pays. Il m'est arrivé d'entendre que des jeunes sont devenus la principale source de revenus de la famille, que leur emploi à temps partiel a gagné en importance et qu'ils font plus d'heures parce que leurs parents ne gagnent pas assez pour subvenir aux besoins de la famille. L'idée est donc d'arriver à parler de cette réalité, de maintenir leur contact avec le milieu de l'éducation et leur motivation à apprendre, mais aussi de conserver un certain espoir, comme je l'ai indiqué plus tôt, simplement pour qu'ils sachent qu'il y aura toujours quelqu'un pour les épauler.

    Vous avez beaucoup parlé de l'emploi et du chômage chez les jeunes après la pandémie. Quelles sont, selon vous, les principales répercussions que nous verrons sur le taux de chômage chez les jeunes lors de la réouverture de l'économie après la crise? Quels seront les principaux défis de la nouvelle économie?

    Je pense que les plus grands défis seront liés aux compétences, comme ma collègue qui a témoigné avant moi l'a indiqué. On parle des compétences des jeunes, de ce dont ils auront besoin pour entrer dans ce monde postpandémique. Donc, cela signifie qu'il faut absolument les placer au centre des décisions relatives à la nouvelle économie. Cela signifie qu'il faut s'assurer qu'ils acquièrent les compétences et les contacts dont ils ont besoin, et qu'ils sont en mesure de rencontrer divers professionnels qui travaillent dans ce domaine et de communiquer avec eux afin d'acquérir les compétences de demain et connaître du succès au XXI^e siècle.

    Je vous remercie de votre temps.

    Merci, monsieur Chater et madame Kusie.

    Nous passons maintenant à M. Turnbull, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos deux témoins d'être ici aujourd'hui. J'ai beaucoup aimé vos déclarations préliminaires. Elles étaient très réfléchies et ont suscité beaucoup de réflexion.

    Monsieur Chater, mes questions s'adressent surtout à vous. Je tiens à souligner le travail formidable de votre organisme. Avant d'entrer en politique, j'ai consacré plus de 10 ans à travailler avec des organismes de bienfaisance et sans but lucratif partout au Canada. J'ai eu maintes occasions de rencontrer des gens de votre organisme. Le travail que vous faites dans ma collectivité de Whitby est remarquable. Cela dit, vous êtes une source de fierté partout au pays. Votre travail auprès des jeunes vulnérables et à risque est essentiel. Je tenais, pour commencer, à souligner clairement le travail que vous faites.

    Évidemment, je suis préoccupé par les nombreuses statistiques que vous avez fournies ici et par l'escalade des coûts. Je pense que vous avez déjà fait preuve d'une grande capacité d'adaptation et de résilience, mais j'aimerais en savoir plus sur votre transition aux services en ligne. Vous avez dit que c'est coûteux. Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur le coût de cette transition et nous dire si vous avez eu une aide quelconque à cet égard?

    Il y a eu de l'aide à l'échelle locale par l'intermédiaire d'initiatives de subventions. Nous cherchons aussi à mettre en place une plateforme virtuelle, comme nous l'avions indiqué. Un de nos partenaires dans ce domaine, le Partenariat canadien de mentorat, a entrepris un travail important pour examiner les plateformes de mentorat électronique. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec eux; c'était une des options.

    Dans cet environnement virtuel, le défi a été de sécuriser les appareils, comme je l'ai indiqué, et de veiller à ce que les jeunes aient accès au service à large bande, l'accès technologique, et il faut aussi parfaire les connaissances de notre personnel. Nous avons dû acheter du nouveau matériel informatique pour que les membres de notre équipe qui travaillaient habituellement dans un bureau puissent faire du télétravail.

    Nous avons obtenu une certaine aide à l'échelle locale. L'équipe de l'organisation nationale a surtout travaillé à distance, mais pour ce qui est du lien entre le mentor et le mentoré, l'objectif est de procéder de façon sécuritaire, dans le respect de leur vie privée et de leurs capacités. Nous avons dû nous adapter à certaines des plateformes que nous avons utilisées. Nous continuons de chercher des occasions lorsque possible, et la communauté a répondu à l'appel en donnant du financement à nos membres locaux.

    C'est formidable.

    Dans cette veine, vous savez que le gouvernement fédéral a lancé un Fonds d'urgence pour l'appui communautaire doté de 350 millions de dollars. Je me demande simplement combien de sections locales ont pu accéder à ces fonds jusqu'à maintenant, ou si votre organisation nationale a reçu des fonds. Il semble bien que votre organisme soit un excellent candidat pour recevoir une partie de ce financement, et c'est une somme importante.

    Je pense que nous sommes tous conscients que votre demande porte sur une période qui ne se limitera peut-être pas à ce premier cycle de financement. Il pourrait être possible d'examiner cela, mais pour ce cycle, avez-vous reçu une partie des fonds? Pouvez-vous nous renseigner à ce sujet?

    Oui. Notre organisme national n'a pas présenté de demande et ne serait pas admissible à ces fonds en raison de la façon dont le programme est structuré. Les Grands frères Grandes sœurs ont travaillé en étroite collaboration avec Centraide Canada pour trouver une réponse cohérente au processus de demande pour les organismes Grands frères Grandes sœurs, car chacune des sections locales de Centraide serait chargée de chapeauter l'administration et le versement des fonds. Nous voulions nous assurer de bien faire la preuve, comme vous le mentionniez, que Grands frères Grandes sœurs ont besoin de ces ressources.

    Ce qui nous compliquait la tâche, c'est le fait que les fonds sont axés sur les projets à court terme, alors que la principale source de revenus des Grands frères Grandes sœurs réside dans ses programmes de base et ses initiatives de mentorat. C'est là d'où provient son soutien. Nous avons réussi à en obtenir et, en ce moment, nous ne savons pas dans quelle mesure, car les fonds continuent d'arriver, mais nous allons faire une analyse au cours des semaines à venir pour pouvoir le déterminer.

    Puis-je clarifier un point? Vous avez dit que votre organisme national n'a pas accès au financement, mais est-ce que les sections locales y ont accès?

    Les sections locales peuvent y avoir accès, oui.

    Je serais très inquiet si vos sections locales — je pense avoir entendu dire qu'il y en avait 1 100 au pays — n'avaient pas accès à ces fonds, mais vous dites que c'est le cas, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Qu'en est-il de la Subvention salariale d'urgence du Canada? Combien avez-vous d'employés et combien ont pu obtenir la subvention salariale par l'entremise de votre organisme?

    Avant la pandémie, nous avions 1 400 employés au pays. D'après l'analyse des répercussions initiales que nous avons effectuée, leur nombre a été réduit de 25 %, et il peut s'agir de cessations d'emploi ou de mises à pied temporaires ou à long terme. Nous savons que les organismes ont demandé la subvention salariale pour obtenir du soutien. Nous avons quelques organismes membres qui nous ont dit avoir des inquiétudes et ne pas toujours comprendre parce que le processus est plutôt compliqué, en particulier pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, mais nous savons que certains ont pu l'obtenir.

    Certains ont pu l'obtenir. C'est bien.

    Nous avons tous fait des pieds et des mains au sein de notre caucus pour nous assurer que toutes ces formes d'aide seraient à la disposition des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. C'est très bien que vous présentiez des demandes et, idéalement, que vous puissiez obtenir des fonds.

    Il y a aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, soit des prêts sans intérêt de 40 000 $. J'ai travaillé avec beaucoup de très petits organismes à but non lucratif ou de sections locales qui considèrent qu'il est presque impossible d'obtenir de l'aide auprès des banques lorsqu'ils ont des problèmes de liquidités.

    Monsieur Turnbull, je suis vraiment désolé, mais votre temps est écoulé.

    Merci.

     Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les deux témoins.

    J'aimerais m'adresser à Mme Armine Yalnizyan.

    J'aimerais faire un commentaire sur l'analyse que vous faites du travail chez les femmes. Je pense que vous rejoignez une de vos collègues que nous avons reçue comme témoin, Mme Jennifer Robson. Vous avez d'ailleurs écrit que, mathématiquement, les femmes représentent la moitié de la population qui compose le marché du travail, mais qu'on ne réussira peut-être pas à les inclure dans la reprise. Je pense que ce sont des préoccupations que nous avons aussi.

    Vous avez beaucoup parlé des infrastructures sociales, de l'économie sociale et de l'importance des services de garde. Je voudrais dire qu'au Québec, c'est un choix que nous avons déjà fait en 1997. Vous avez raison de dire que cela a été payant, pour le dire simplement. Cela a beaucoup favorisé l'accès des femmes au marché du travail. Cependant, je dois respectueusement dire qu'il s'agit d'une compétence provinciale. C'est un choix de société qu'a fait le Québec, et il appartient aux autres provinces de se questionner à cet égard. C'est notre point de vue.

    Cela dit, un jour, le confinement va prendre fin, tant dans les écoles que dans les services de garde. Tout cela va reprendre. À votre avis, est-ce que la reprise économique sera au rendez-vous pour les femmes? Sinon, quelles seraient les mesures à prendre pour que ce soit le cas?

    Je vous remercie beaucoup de poser la question. Je reconnais que mon commentaire suscite la controverse quand il est question des champs de compétence. J'ai tenté de vous expliquer pourquoi je considère que cela est nécessaire pendant la pandémie, car dans la plupart des provinces et territoires, les écoles ne sont pas ouvertes et les services de garde ferment leurs portes... Ainsi, pour assurer le maintien des infrastructures essentielles dont nous avons besoin au pays, je pense que le gouvernement fédéral doit prendre les choses en main, et pas seulement pour ce qui est des infrastructures physiques, mais aussi des infrastructures sociales. Parmi les infrastructures sociales, il s'agit de la plus essentielle afin que la relance puisse prendre forme pour les hommes, les femmes, les ménages et toute la superstructure des entreprises qui ont besoin du pouvoir d'achat des ménages.

    Je ne sais pas comment on peut y arriver en procédant province par province. Je pense que trop d'entre elles seront à court d'argent au moment de… notre écosystème de services de garde est… dans une certaine mesure — et je ne peux même pas dire dans quelle mesure, car on accorde si peu d'importance à ce système au Canada. Les services sont offerts en partie par des organismes à but non lucratif du secteur privé et en partie par des entreprises du secteur privé à but lucratif. On ne sait pas lesquels vont survivre. Sans le soutien du gouvernement fédéral, je ne pense pas que l'on arrivera à soutenir cette infrastructure. Comme je l'ai mentionné, les États-Unis ont une mesure plus adéquate, et on estime que l'infrastructure perdra 50 % de sa capacité là-bas.

     Au-delà des infrastructures sociales et de ce qu'on croit que devrait faire le Canada, j'aimerais savoir quelles mesures économiques vous imaginez. Vous dites que des provinces sont malmenées, mais elles font un choix social lorsqu'elles décident d'investir ou non dans les infrastructures sociales. Je suis assez fière du Québec à ce sujet. J'y ai beaucoup travaillé.

     Or tout cela va reprendre. On a mis sur pied la PCU. Comme vous le savez, cela a sauvé bien des femmes. En effet, si on avait eu recours à l'assurance-emploi, plusieurs femmes n'auraient pas reçu de soutien. Un jour, la PCU ne sera plus offerte, mais nous revendiquons qu'elle soit maintenue.

    Quelles mesures de soutien pour les femmes et les familles imaginez-vous pour la relance économique?

    C'est précisément la raison pour laquelle je vois les services de garde comme une source d'emploi et de liberté pour que les femmes puissent aller travailler, car sans services de garde, elles ne peuvent pas y retourner.

    Les écoles n'ouvriront probablement pas avant l'automne. Les centres de la petite enfance et les camps sont fermés. À moins de prendre de mesures pour permettre aux femmes de retourner au travail, la récession frappera encore plus fort parmi elles.

    Je dois insister sur ce point ici. Je ne pense pas qu'il faille s'en remettre uniquement aux provinces. La Prestation canadienne d'urgence était vraiment importante pour que les gens restent à la maison pendant la pandémie. Je suis très fière tant du gouvernement du Québec et de sa stratégie en matière de services de garde, que du gouvernement du Canada et de sa stratégie visant à permettre aux gens de rester en sécurité à la maison afin d'éviter la propagation.

    Toutefois, la Prestation canadienne d'urgence est précisément conçue pour encourager les gens à ne pas aller travailler. C'est son objectif. Il est illogique de la prolonger pendant qu'on relance l'économie. Il nous faut des politiques différentes pour que les gens retournent au travail. Il faut en particulier pour que les femmes y retournent cesser de leur mettre des bâtons dans les roues. Le fait que le Québec ait une longueur d'avance ne veut pas dire que le reste du pays n'a pas besoin d'aide pour arriver là.

    En fait, le Québec pourrait, comme vous le savez, en faire beaucoup plus pour aider les milieux à faible revenu en leur offrant des programmes d'éducation préscolaire et de développement de la petite enfance subventionnés de très haute qualité, car beaucoup de familles immigrantes et à faible revenu doivent envoyer leurs enfants à l'école alors qu'ils ne sont pas prêts à apprendre. On pourrait en faire plus aussi pour aider les élèves qui fréquentent l'école secondaire à obtenir leur diplôme.

    Si je comprends bien, selon vous, la PCU devrait être prolongée.

    Merci, madame Chabot.

    Merci, madame Yalnizyan.

    Nous passons maintenant à Mme Jenny Kwan pendant six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs exposés.

    Ma première question s'adresse à Mme Yalnizyan.

    Je vous suis reconnaissante de votre analyse féministe des répercussions de la COVID sur les femmes en particulier et des mesures qui doivent être prises après la COVID.

    Je vais me concentrer sur le volet des services de garde, parce que des gens dans ma circonscription m'ont dit que c'est une question qui les préoccupe beaucoup. Certaines arrivent à la fin de leur congé de maternité, ou certains, de leur congé de paternité. Comme vous l'avez mentionné, les services de garde étaient insuffisants avant la COVID, et aujourd'hui, nombre d'entre eux doivent fonctionner à moitié de leur capacité en raison des exigences de distanciation sociale, etc.

    Cela dit, ai-je bien compris ce que vous avez dit, soit que nous avons besoin d'une stratégie nationale de services de garde d'enfants? J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez des congés de maternité et de paternité. Les gens de ma circonscription demandent au gouvernement de les prolonger.

    J'aimerais simplement savoir ce que vous en pensez.

    Parlons tout d'abord de l'insuffisance des services de garde, un échec du marché. Le rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme est paru en 1970, ce qui veut dire que cela fera 50 ans en décembre. Nous parlons donc du besoin d'avoir des services de garde au sein du système d'éducation préscolaire depuis 50 ans, et depuis 50 ans, nous traitons cela comme une question de marché. C'est un choix familial. C'est un choix individuel. Laissons le marché décider comment les services seront offerts. Nous avons assisté à un échec systémique du marché. Nous allons maintenant assister à un échec monumental du marché lorsque ces centres vont fermer parce que les gens n'ont pas les moyens à l'heure actuelle de les utiliser, et lorsqu'ils auront les moyens de le faire, ces centres ne seront plus ouverts.

    Donc oui, je pense que nous avons besoin d'une stratégie nationale de services de garde d'enfants. Oui, je pense qu'elle doit être financée par le gouvernement fédéral, en particulier dans la période postpandémie. Nous devons nous doter de protocoles nationaux pour que les réouvertures se fassent de manière sécuritaire. Les ratios adultes-enfants devront être très différents, il faudra plus de distanciation physique et il faudra garantir l'approvisionnent en équipement de protection individuelle.

    Il ne s'agit pas d'un problème uniquement pour les provinces, tout comme la pandémie n'était pas un problème uniquement pour les provinces. Je suis fermement convaincue que nous avons besoin d'une stratégie nationale financée par le gouvernement fédéral pour pouvoir naviguer en toute sécurité jusqu'à la reprise.

    Au sujet du congé de maternité et de paternité, nous savons que les services de garde qui coûtent le plus cher sont ceux pour les tout-petits. Nous savons également que partout dans le monde, et probablement dans 99 % des cas, c'est le parent qui est le mieux placé pour en prendre soin. Nous pourrions épargner de l'argent tout en leur fournissant de meilleurs soins en prolongeant ce congé, et nous pourrions examiner ce que d'autres pays font pour aider les parents à avoir les moyens de demeurer à la maison, mais je peux vous garantir que s'il s'agit de leur offrir un soutien qui représente 50 % de leur revenu…

    Encore une fois, Québec est l'exception. Nous devons nous inspirer de ce qui se fait de mieux au pays et le reproduire à l'échelle du pays. Nous devons faire mieux qu'offrir un soutien basé sur l'assurance-emploi équivalant à 55 % du revenu, car les parents à faible revenu ne peuvent pas se permettre de ne recevoir que 55 % de ce qui constitue déjà un faible revenu.

    Oui, il faut allonger les périodes, mais la participation demeurera ridiculement faible chez les personnes qui ne peuvent s'offrir une telle perte de revenus pour pouvoir demeurer à la maison avec leurs enfants.

    Je répète encore une fois qu'il s'agit d'un échec du marché, et qu'il s'agit d'une question de bien commun. Nous aurons besoin de tout le monde dans 20 ans. Si nous n'investissons pas dans ces enfants maintenant, si nous en faisons fi, nous ne pourrons pas compter sur eux dans 15 à 20 ans. Je ne sais pas ce qu'il y a de si difficile à comprendre là.

    Je vais vous interrompre ici. En plus des lacunes que vous avez recensées, il y a un autre élément à prendre en compte. De nombreuses personnes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. C'est pourquoi le gouvernement a instauré la Prestation canadienne d'urgence. Elle comporte encore de nombreuses failles que nous nous employons toujours à combler actuellement.

    C'est pourquoi certains préconisent l'instauration d'une prestation universelle directe, ou d'un revenu garanti si on veut. Avez-vous des idées à ce sujet pour l'après-COVID?

    J'ai beaucoup d'idées à ce sujet. J'ai souvent dit publiquement que la Prestation canadienne d'urgence n'est pas la porte d'entrée vers un revenu minimum et je ne pense pas qu'un revenu minimum soit la bonne stratégie à adopter, compte tenu des besoins.

    Nous avons besoin d'avoir d'excellents services de base. Nous n'avons pas besoin d'argent. Nous devons nous assurer que tous… Certains ont besoin de plus d'argent. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale au pays est extrêmement bas. Les programmes sont inadéquats. Ils sont truffés de règles désolantes pour rendre les gens inadmissibles.

    On parle d'autre chose, toutefois, quand il s'agit d'un revenu minimum. À mon avis, et en particulier concernant la période postpandémie, la COVID nous a montré que la prestation des soins — les soins aux aînés, les soins de santé, la garde des enfants — sont des prérequis pour avoir une économie fonctionnelle, autant que les routes ou les ponts. Nous avons besoin de pouvoir compter sur d'excellents services de base. Il y aura un coût à cela, mais les retombées seront plus importantes que tout ce que pourrait nous apporter un revenu minimum.

    Vous avez mentionné que trop de personnes ne sont pas admissibles aux prestations de maternité et de paternité. Je pense à ce sujet qu'on procédera à un examen du système d'assurance-emploi après la pandémie. Je suis convaincue que les discussions porteront notamment sur la façon de mieux aider les parents, et encore une fois, on peut regarder du côté du Québec pour trouver des modèles. Nous ne sommes pas privés de modèles sur la façon de procéder, mais nous devons nous faire une raison et décider de la meilleure stratégie à adopter pour aider les gens le mieux possible.

     Merci, madame Yalnizyan et madame Kwan.

    Nous passons maintenant à M. Vis pendant cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos deux témoins de leurs excellents témoignages.

    Madame Yalnizyan, je vous sais gré de vos commentaires au sujet du rôle du gouvernement fédéral, mais je crois aussi qu'il existe des façons de respecter les compétences constitutionnelles des provinces et des territoires tout en répondant à certains des besoins très importants dans l'économie des soins, y compris les services de garde dont vous avez parlé dans votre exposé aujourd'hui.

    Tout d'abord, je veux mentionner que j'ai 35 ans, je suis père et j'ai été élu l'an dernier, alors je suis bien au fait du coût des frais de garde, étant donné qu'au sein de notre famille les deux parents sont sur le marché du travail et travaillent fort pour améliorer leur sort tout en payant plus de 1 000 $ par mois pour les services de garde. C'est ma réalité aujourd'hui et cela l'était avant d'être élu.

    Des éducateurs à la petite enfance dans ma province, la Colombie-Britannique, qui travaillent au service de garde où j'envoie mon fils, m'ont dit qu'ils sont pris à la gorge, parce que même si la province les a considérés initialement comme des travailleurs essentiels, ils ne font pas partie des travailleurs admissibles au programme de supplément salarial temporaire lié à la pandémie.

    À votre avis, les éducateurs qui travaillent dans les centres de la petite enfance et Montessori devraient-ils faire partie de la liste des travailleurs essentiels?

    La réponse courte est oui. En Ontario, nous avons fait en sorte que les travailleurs essentiels qui travaillent sur des quarts bénéficient de services de garde gratuits 24 heures sur 24. Cela vous donne une idée de la nature essentielle de leur travail. Ce sont des travailleurs essentiels qui font un travail essentiel, alors oui, ils devraient être considérés comme des travailleurs essentiels. Ils devraient faire partie du système d'éducation publique; les éducateurs en garderie devraient faire partie du système d'éducation gratuit.

    Puis-je m'adresser brièvement au président, s'il vous plaît?

    On m'a aussi demandé de témoigner devant le comité FINA, qui commence dans une minute. Je vais devoir partir dans un instant. Je ne m'attendais pas à ce que la séance dure aussi longtemps. J'ai bien peur de devoir vous faire faux bond.

    Puis-je vous poser une petite question avant que vous partiez?

    Bien sûr.

    Si je me souviens bien, lorsque j'ai rempli ma déclaration de revenus l'an dernier, je pouvais déduire 8 500 $ en frais de garde, mais ces frais dépassaient largement ce montant. Est-ce que modifier le montant du crédit d'impôt pour refléter le coût réel des frais de garde aiderait les mères professionnelles, et même les mères à faible revenu, à participer pleinement à l'économie?

    C'est une excellente question et je vous remercie de la poser, mais je pense que cela aiderait beaucoup plus les femmes professionnelles que les femmes à faible revenu. Nous avons pu constater que la plupart des gens qui ont perdu leur emploi, qui étaient considérés comme non essentiels, sont des travailleurs à faible revenu. Il faut les ramener sur le marché de l'emploi. Mathématiquement parlant, nous avons besoin de plus de gens qui travaillent, qui perfectionnent leurs compétences et qui ont de meilleurs emplois.

    Oui, c'est possible, mais pour être totalement honnête avec vous, si l'on consacrait plus d'argent à réduire le coût total des frais de garde, cela profiterait davantage aux gens qui embauchent des bonnes d'enfants qu'à ceux qui ont des enfants dans les services de garde, alors je ne vois pas pourquoi nous voudrions dénaturer notre régime fiscal de cette façon.

    D’accord. Merci d’être venu témoigner aujourd’hui.

    Je vais maintenant m’adresser aux Grands Frères. Monsieur Chater, merci aussi de participer à la réunion d’aujourd’hui.

    Je suis très préoccupé d’entendre parler du manque à gagner de 21 millions de dollars de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada. Comme tous les Canadiens, nous respectons vraiment le travail que vous faites.

    Dans ma circonscription, en 2017, nous avons eu une crue éclair, et le gouvernement fédéral a offert des dons équivalents à ceux de la Croix-Rouge. Les responsables de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada seraient-ils ouverts à l’idée d’un programme de financement de contrepartie fédéral pour inciter les Canadiens en mesure d’aider les organismes de bienfaisance comme le vôtre et d’autres organismes semblables?

    J’aime l’idée, et oui, il est clair que nous y sommes ouverts.

    D’accord. Merci.

    Je sais qu’Imagine Canada a déjà parlé d’accroître les avantages fiscaux des organismes de bienfaisance. Je sais que les partis politiques reçoivent tous un crédit fiscal plus généreux que les leurs.

    Compte tenu des circonstances actuelles, les responsables de Grands Frères Grandes Sœurs seraient-ils favorables à rehausser les avantages fiscaux des Canadiens qui font des dons?

    Oui, nous y serions favorables. Nous appuyons nombre de solutions qu’Imagine Canada a proposées.

    D’accord. Merci.

    J’ai entendu, de la bouche de policiers de ma région et de certains de mes électeurs, de nombreux récits regrettables selon lesquels les cas de violence conjugale ont augmenté pendant la période de confinement liée à la COVID-19. Vous y avez d’ailleurs fait allusion.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce que vous avez vu et les difficultés auxquelles nos jeunes à risque sont confrontés pendant cette période?

    Soyez bref, je vous prie, monsieur Chater.

    Les responsables de nos organismes en sont très conscients et font aussi des vérifications pour s’assurer du bien-être de ces personnes, ce qui va bien au-delà de notre mandat. Nous prenons des nouvelles des familles pour nous assurer qu’elles disposent des soutiens dont elles ont besoin et qu’elles sont connectées aux autres services communautaires pour obtenir l’aide nécessaire.

    Merci.

    Monsieur Dong, la parole est à vous pour cinq minutes si vous avez des questions pour M. Chater.

    Oui, j’en ai.

    J’avais préparé une question pour Mme Yalnizyan, mais je crois qu’elle n’est plus là.

    Je vais partager mon temps avec M. Vaughan.

    Bonjour, monsieur Chater. Merci beaucoup de vous être joint au Comité.

    Je veux enchaîner sur la question que mon collègue, Ryan Turnbull, avait abordée, soit celle de savoir ce que vous pensez du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Avez-vous réussi à y avoir accès?

    Oui, nous avons pu. Nombre de nos organismes membres ont aussi réussi à naviguer ce programme. Il y a eu de la confusion au départ concernant les critères d’admissibilité, mais nous avons pu obtenir des clarifications.

    Excellent. Ce programme a été retravaillé peut-être deux ou trois fois à ce jour, surtout en ce qui concerne les exigences de masse salariale. En êtes-vous conscient?

    Oui.

    J’aimerais mentionner que lorsque je suis venu ici pour parler de la situation désastreuse à laquelle Grands Frères Grandes Sœurs font face, c’était en tenant compte de tous les programmes gouvernementaux en place. Comme je l’ai fait remarquer dans mes remarques liminaires, nous sommes très reconnaissants au gouvernement fédéral pour les efforts qu’il a déployés dans les circonstances, mais nous avons besoin d’une aide supplémentaire.

    Comme les collectivités ont besoin de vos services, la demande est relativement élevée.

    Oui.

    Parlant de demande, je représente une circonscription où bien des nouveaux arrivants au Canada choisissent de résider et de travailler. Pouvez-vous nous parler brièvement des services et des programmes auxquels font appel les nouveaux arrivants et des demandes que vous avez observées?

    La demande est importante. Nombre de nos organismes au Canada offrent divers programmes pour pouvoir jumeler de nouveaux arrivants au Canada avec de jeunes Canadiens qui s’intègrent depuis peu dans la collectivité et obtenir ces soutiens. Nous avons aussi des clubs de conversation où les jeunes peuvent commencer à comprendre et à s’intégrer, ou à comprendre le fonctionnement du système éducatif au Canada.

    Nous avons toujours reçu de nombreuses demandes de la part des nouveaux arrivants. Nous adaptons constamment nos programmes et examinons tous nos services dans une optique d’équité, de diversité et de participation afin de faire en sorte que nos services répondent à ces besoins.

    Je vais céder le temps qu’il me reste à mon collègue, M. Vaughan.

    Merci.

    J’avais aussi une question à poser à Mme Yalnizyan.

    Grosso modo, je veux faire une mise au point concernant la notion qu’aucun financement fédéral n’est versé au Québec pour les programmes de garde et d’apprentissage de la petite enfance. En réalité, le Québec n’a pas signé l’accord pour tirer parti des 750 millions de dollars que nous avons investis dans ce système en vue d’améliorer et de rehausser les programmes de garde d’enfants et de leur verser du financement supplémentaire.

    À cet égard, comme nous parlons de soins de longue durée et de nouveaux investissements fédéraux, il y a lieu de nous assurer que ces investissements créent de nouvelles capacités, rehaussent la qualité et ne font pas que déplacer le financement provincial dépensé pour maintenir le statu quo. De toute évidence, on nous a dit que le statu quo ne suffisait pas.

    Un des autres programmes dans lequel nous avons offert d’investir et que nous avons hâte de présenter dans notre budget est celui des activités parascolaires, avant et après l’école, pour les enfants plus âgés.

    Monsieur Chater, comme les écoles sont fermées et qu’elles ne rouvriront peut-être pas avant longtemps, conviendrait-il d’utiliser ce financement pour appuyer le travail d’organismes comme le vôtre qui offrent des services aux jeunes? De cette façon, on pourrait s’assurer que les jeunes reçoivent des services directs, et que les organismes obtiennent du financement pour veiller à ce que les jeunes bénéficient toujours d’un lieu sûr, financé par le secteur public, même pendant que les écoles sont fermées?

    Oui. C’est un défi auquel, selon moi, bien des organismes sont confrontés, notamment dans les communautés urbaines, pour appuyer les jeunes et encourager des comportements prosociaux pendant cette période.

    Si les écoles rouvrent à l’automne et les élèves retournent à un endroit potentiellement plus sécuritaire que chez eux, dans certains cas, l’investissement dans les programmes parascolaires est essentiel pour veiller à ce qu’ils aient des lieux sûrs où on peut répondre à leurs besoins. Serait-il donc judicieux, à l’approche de la reprise, que le financement que nous nous sommes engagés à verser aux programmes parascolaires pour les enfants plus âgés soit rehaussé en fonction de ce que nous avons appris pendant la pandémie?

    Je ne suis pas en mesure de parler des politiques concernant les programmes parascolaires. Le fonctionnement de Grands Frères Grandes Sœurs est distinct. Nous vous saurions gré de tout soutien que vous pourriez nous offrir pour que les jeunes puissent rester en contact avec des mentors adultes, que ce soit avant ou après l’école.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Monsieur Chater, merci d’être resté avec nous et merci beaucoup pour le travail que vous faites.

    La séance est suspendue pendant que nous nous préparons à accueillir les prochains témoins.

    Reprenons nos travaux.

    Monsieur le président, j’ai un rappel au Règlement.

    Je ne veux pas trop m’attarder sur ce point, mais je veux proposer la motion dont j’ai donné avis. Elle était datée du jeudi 28 mai 2020. Tout le monde devrait l’avoir reçue.

    Elle stipule:

    Madame Kusie, je vais vous arrêter ici. Votre motion est recevable, et vous en avez donné avis. Cependant, il ne convient pas de proposer une motion comme rappel au Règlement. Je vous invite vivement à la proposer lorsque vous aurez la parole, mais il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement.

    D’accord, je comprends.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant nos témoins. Nous accueillons, de l’Institut national canadien pour les aveugles, Angela Bonfanti, vice-présidente principale, Programmes de la fondation; et de la Fondation canadienne des femmes, Paulette Senior, présidente-directrice générale.

    Madame Bonfanti, merci de prononcer vos remarques liminaires. Vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, bonjour.

    Je m’appelle Angela Bonfanti et je suis la vice-présidente principale de la Fondation de l’INCA, soit l’Institut national canadien pour les aveugles.

    Avant de commencer, j’aimerais prendre un moment pour souligner qu’il s’agit de la Semaine nationale de l’accessibilité. Si cette semaine est importante chaque année, elle l’est encore plus cette année, vu les événements actuels liés au racisme et à la discrimination.

    Depuis plus de 100 ans, l’INCA lutte contre la discrimination et défend l’équité pour tous les Canadiens. Nous sommes au service de tous les Canadiens vivant avec une perte de vision, quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur orientation sexuelle, car la cécité, contrairement à un nombre regrettable de personnes dans notre monde actuel, ne fait pas de discrimination. Beaucoup trop de membres de notre communauté doivent faire face à la réalité d’être marginalisés non seulement en raison de la couleur de leur peau, par exemple, mais aussi de la nécessité qu’ils ont de se déplacer avec une canne blanche, par exemple, ou un chien d’aveugle. À l’INCA, nous avons travaillé avec diligence, et nous continuerons à le faire, jusqu’à ce que tout le monde puisse vivre, travailler et jouer sans entraves. Nous luttons contre la discrimination et défendons les droits de chaque Canadien.

    J’aimerais profiter de cette occasion pour souligner l’impact de la COVID-19 sur plus d’un million et demi de Canadiens vivant avec une déficience visuelle. Le mandat de l’INCA est de supprimer les obstacles, de combattre les ramifications négatives de l’isolement et de faire ce que nous pouvons pour aider les Canadiens ayant perdu la vue à vivre la vie qu’ils ont choisie. À l’époque où l’isolement était imposé à tous, nous savions que notre communauté avait besoin de nous plus que jamais. Presque immédiatement, chacun des membres de notre personnel a pris le téléphone et a appelé tous les participants de notre base de données. Près de 10 000 Canadiens ont été appelés à ce jour.

    Ces appels et ces conversations nous ont permis de comprendre ce que la communauté attend de nous pendant cette pandémie et au-delà. La réponse a donné lieu, rien qu’au cours des 11 dernières semaines, à la création de centaines de nouveaux programmes virtuels destinés à des milliers de Canadiens ayant une déficience visuelle. Nos programmes vont des séances de formation technologique aux programmes de soutien par les pairs, en passant par les services d’épicerie, le dépôt des ordonnances et le ramassage des médicaments pour nos clients qui en ont besoin.

    En outre, comme nous ne le savons que trop bien, chaque ménage avec des enfants, y compris le mien, est devenu une école à part entière. Pour les familles ayant des enfants aveugles ou malvoyants...

    Madame Bonfanti, pourriez-vous tenir votre micro, je vous prie? Vous faciliterez la tâche des interprètes.

    Bien sûr.

    Pour les familles avec des enfants ayant une déficience visuelle, de nouveaux défis se présentent. C’est pourquoi nous offrons un accès gratuit à des jeux éducatifs conçus pour les enfants aveugles. Nous veillons également à ce que les familles aient accès à des imprimantes 3D pour garantir la poursuite de l’apprentissage tactile. Ce n’est que le début pour garantir qu’aucun enfant malvoyant ne soit laissé pour compte.

    C’est un changement permanent pour l’INCA. Nos offres virtuelles sont certainement là pour de bon. Nous avons essentiellement doublé notre offre de programmes sans pour autant doubler nos effectifs. Par conséquent, alors que nous entamons nos discussions sur le lancement des programmes en personne, nous devons garder à l’esprit la santé et la sécurité de notre personnel, d’autant plus que nombre de nos employés vivent avec une déficience visuelle.

    En plus d’élaborer de toutes nouvelles offres de programmes virtuels, nous avons également pu, grâce à la rétroaction de notre communauté, élaborer des nouvelles initiatives de sensibilisation qui mettent l’accent sur les conséquences, certes involontaires, mais potentiellement dangereuses associées à l’éloignement physique.

    Peu après le début de la pandémie, nous avons entendu des participants qui recevaient une attention négative et qui étaient victimes de discrimination alors qu’ils utilisaient des guides voyants pour accéder aux services essentiels. De nombreuses personnes aveugles ou malvoyantes dépendent de guides voyants pour les aider à se déplacer en toute sécurité à l’épicerie, à la pharmacie, chez leur médecin et à la banque, par exemple.

    En réponse, nous avons lancé une campagne de sensibilisation du public assortie d’une importante couverture médiatique. Nous avons envoyé des lettres ouvertes aux législateurs, aux services de police, aux commissaires du transport en commun et aux chaînes de supermarchés et de pharmacies afin de nous assurer que les Canadiens ayant une déficience visuelle bénéficient des accommodements appropriés pendant cette période. Nous avons également sensibilisé le public à l’éloignement physique et aux chiens guides. Bien que les chiens guides soient formés pour aider leur partenaire à se rendre du point A au point B, ils ne comprennent pas la notion de distanciation physique. Ce ne sont pas les seuls problèmes dont nous avons entendu parler.

    Cette pandémie a provoqué une grande anxiété chez les personnes handicapées, y compris les Canadiens ayant une déficience visuelle. Dans le cadre d’une enquête du Conseil canadien des aveugles, plus de 80 % des personnes interrogées craignaient de ne pas pouvoir payer leur épicerie, leurs médicaments ou même leurs factures mensuelles.

    Bien que nous félicitions le gouvernement et les partis d’opposition d’avoir approuvé les modifications législatives visant à créer la Prestation canadienne d’urgence, il se peut que de nombreux Canadiens vivant sur ou sous le seuil de pauvreté n’y aient pas accès en raison du revenu minimum de 5 000 $ requis pour y avoir droit. Nous croyons comprendre que l’assurance-emploi est disponible; cependant, la Prestation canadienne d’urgence offre simplement plus d’argent, et elle serait très bien accueillie par une population où le revenu de la majorité est inférieur à celui des personnes non handicapées.

    Nous prenons également acte de la lettre que la ministre Qualtrough a envoyée aux provinces pour leur demander de ne pas récupérer les prestations d’invalidité, et nous demandons au gouvernement fédéral de continuer à plaider auprès des provinces sur cette question très importante.

    Je voudrais également souligner que la Prestation canadienne d’urgence verse une prestation mensuelle de 2 000 $, mais que la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada s’élève à 1 300 $ au maximum, avec un paiement mensuel moyen de 971 $. L’INCA recommande fortement de moderniser les prestations d’invalidité du RPC en fonction de la Prestation canadienne d’urgence. Si une pandémie peut montrer que les Canadiens, quelles que soient leurs capacités, ont besoin d’au moins 2 000 $ par mois pour survivre, il ne devrait pas en être autrement pour les personnes handicapées qui sont incapables de travailler. Le financement des interventions d’urgence pour les personnes handicapées est aujourd’hui très nécessaire. Si les personnes âgées ont accès à un versement unique de 300 $ non imposable, les personnes ayant une déficience visuelle méritent quelque chose de similaire.

    Dans cet esprit, je voudrais veiller à ce que l’accessibilité et l’inclusion soient au premier plan de la prise de décisions au moment où l’économie commence à redémarrer. Notre monde est intrinsèquement tactile, et cette réalité est particulièrement importante pour les Canadiens qui voient essentiellement le monde par le toucher. Avec le désir croissant de tout faire sans contact, nous ne pouvons tout simplement pas éliminer complètement les éléments d’un monde tactile. Il y aurait de grands dangers et des obstacles pour les Canadiens ayant une déficience visuelle qui dépendent de ces éléments pour vivre en toute sécurité et de manière indépendante.

    Alors que nous relâchons peu à peu les mesures d’éloignement physique et que nous rouvrons l’économie, les petites et grandes entreprises devraient chercher à employer des personnes handicapées. Les personnes handicapées vivent une vie pleine d’obstacles, et elles sont souvent laissées à elles-mêmes pour les surmonter et les contourner afin de réussir leur vie. Elles sont des innovatrices et des défenseures naturelles. Nous pensons que c’est exactement le type de talents dont les organisations ont besoin lorsqu’elles ouvriront leurs portes. Ce n’est pas le moment de mettre l’accessibilité et l’inclusion en veilleuse, mais bien de les mettre au premier plan, car elles créeront une valeur incroyable pour la main-d’œuvre canadienne. Ce n’est pas simplement la bonne chose à faire, je vous assure; c’est la chose intelligente à faire pour les entreprises.

    L’hiver dernier, l’INCA a soumis un document de consultation prébudgétaire dans lequel il recommandait que le gouvernement fédéral finance le programme d’emploi de l’INCA appelé « Ouvrir les portes du travail ». Ce programme met en contact des demandeurs d’emploi aveugles ou malvoyants avec des employeurs qui veulent découvrir tout le potentiel des talents canadiens. Le moment est venu de poursuivre ce travail essentiel.

    Enfin, je dois souligner la nécessité d’un soutien financier pour les secteurs sans but lucratif et caritatif du Canada. Depuis mars, la Fondation de l’INCA, comme beaucoup d’autres organisations dont vous avez déjà entendu les témoignages, a connu une diminution importante des dons. Ils sont nécessaires à la poursuite de nos activités. Même avec l’aide de la subvention salariale d’urgence du Canada, tout ce que nous faisons pour soutenir les Canadiens ayant une déficience visuelle pourrait très bien être mis en péril si nous ne recueillons pas les fonds dont nous avons besoin. En raison de la pandémie, nous nous attendons à ce que nos revenus continuent de diminuer au cours des mois et peut-être des années qui viennent.

    Nous exhortons le gouvernement fédéral à donner la priorité aux incitatifs financiers pour les organisations qui desservent les plus vulnérables de notre société, comme les nombreux Canadiens vivant avec un handicap.

    J’aimerais maintenant remercier le président et les membres du Comité de nous avoir donné l’occasion de mettre en lumière les répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens ayant une déficience visuelle. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame Bonfanti.

    Maintenant, la parole est à Mme Senior, de la Fondation canadienne des femmes.

    Madame Senior, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Paulette Senior et suis présidente-directrice générale de la Fondation canadienne des femmes. Je suis heureuse de venir témoigner devant vous aujourd'hui.

    La Fondation canadienne des femmes est la seule fondation publique d'envergure nationale au Canada dont l'objectif est d'améliorer la vie des femmes et des filles, de même que l'une des 10 grandes fondations pour les femmes dans le monde. Depuis plus de 30 ans, nos activités et notre aide financière visent à sortir les femmes de la pauvreté, à les aider à échapper à la violence, à leur offrir un lieu sûr et à les aider à prendre confiance en elles.

    Je remercie le Comité de nous avoir invités à discuter cet après-midi de la question urgente de la réponse gouvernementale à la pandémie. Je dis « urgente » en raison de la mission de la Fondation canadienne des femmes, qui est « d’opérer un changement systémique et inclusif pour toutes les femmes », mais aussi parce que la pandémie de COVID-19 a eu une grave incidence sur les femmes. La sécurité, la subsistance et le mieux-être des femmes ont tous été mis en péril, et plus particulièrement chez les femmes des communautés marginalisées en raison de la discrimination systémique. La pandémie a jeté un éclairage cru sur la violence fondée sur le genre, la perte d'emploi chez les femmes, le travail de soignant et la nécessité des services de garde.

    Le gouvernement fédéral a jusqu'ici pris beaucoup de mesures utiles. À mesure que les activités économiques reprennent, les investissements fédéraux seront cruciaux pour la sécurité physique et financière des femmes, pour leur mieux-être et pour l'égalité des genres. Les investissements de relance doivent inclure toutes les femmes, surtout celles qui font face à une grave discrimination systémique, et continuer à favoriser les gains en matière d'égalité. Pour ce faire, le gouvernement devra établir ses investissements de relance d'après une analyse inclusive et fondée sur le genre qui aura été menée dans une perspective intersectorielle.

    Du million de personnes qui ont perdu leur emploi en mars, plus de 60 % étaient des femmes. Les données sur l'emploi pour le mois d'avril montrent une augmentation marquée du chômage chez les hommes en raison de l'arrêt des activités dans les secteurs de la construction et de la production manufacturière non essentielle, mais, à la fin d'avril, les femmes subissaient toujours les pertes les plus lourdes, puisqu'elles étaient 32 % à avoir perdu leur emploi ou la majorité de leurs heures de travail, comparativement à 29 % des hommes.

    Ces pertes d'emploi sont très concentrées chez les travailleurs les moins payés. Les pertes d'emploi de février à avril chez les femmes gagnant 16 $ de l'heure ou moins, un groupe très racisé, étaient de plus de 50 %. Les 10 % des salariés les mieux payés, soit ceux qui gagnent au moins 48 $ de l'heure, ont quant à eux subi des pertes d'emploi de seulement 1 % et, dans tous les cas, il s'agissait de femmes. En gros, la perte d'emploi chez les femmes qui figurent parmi les 20 % des travailleurs les moins payés est 50 fois supérieure à celle chez les travailleurs les mieux payés. Voilà le genre de données fragmentaires révélées par l'analyse intersectorielle fondée sur le genre qui doit informer les investissements de relance.

    La majorité des femmes sur le marché du travail, soit environ 56 %, occupent un poste dans les soins ou dans les services de restauration, voire un poste d'employée de bureau, de caissière ou de femme de ménage. Ces emplois sont en grande partie liés directement à la réponse à la pandémie, donc dans le secteur des soins, ou dans le secteur du détail, où la date de retour au travail demeure incertaine. On ne connaît pas encore l'ampleur de la perte d'emploi chez les femmes à long terme, mais elle sera majeure et probablement concentrée dans le secteur du détail.

    Ce n'est pas le moment de mettre en chantier des projets d'infrastructure déjà prêts dont la main-d’œuvre est à 90 % masculine. Les travaux ont repris pas mal partout au pays et les données sur l'emploi qui seront diffusées demain vont probablement en tenir compte. Le temps est venu de mettre en œuvre une infrastructure sociale qui soutient le retour au travail des femmes.

    Le déploiement rapide de la Prestation canadienne d'urgence ou PCU s'est avéré une stratégie d'aide au revenu utile pour les personnes qui y sont admissibles, mais il faut établir un plan pour les femmes dont les employeurs ne peuvent pas reprendre leurs activités après 16 semaines et qui font face à un chômage de longue durée. Les stratégies d'emploi doivent être analysées d'un point de vue intersectoriel et selon le genre, et elles doivent remédier aux problèmes structurels existants, comme l'écart salarial, qui ont été exacerbés par la pandémie. Le gouvernement fédéral doit aller de l'avant et mettre en œuvre les 10 jours de congé de maladie payés annoncés et continuer à mettre l'accent sur l'aide au revenu.

    Les femmes, principalement des femmes noires et racisées, sont prédominantes dans le secteur des soins où elles assurent le soutien de première ligne et luttent contre la propagation du coronavirus. Et, trop souvent, elles occupent des emplois précaires à temps partiel dans des conditions à haut risque et sans le moindre congé de maladie payé. Les femmes représentent plus de 90 % des travailleurs de soutien qui sont actifs dans les établissements de soins de longue durée et assurent les soins à domicile dans notre collectivité. Plus de 65 % des...

     Monsieur le président, je m'excuse. Je n'entends pas l'interprétation en ce moment.

    Je suis désolée d'avoir interrompu Mme Senior.

     Ne soyez pas désolée. Votre intervention est appropriée.

    Un instant, madame Senior.

    Madame la greffière, y a -t-il un problème d'interprétation? Peut-on régler?

    Oui, veuillez m'accorder une minute. Je vais confirmer avec notre équipe technique.

    On m'informe que tout fonctionne maintenant.

    Madame Larouche, était-ce une interruption ou avez-vous manqué tout le discours?

    J'ai seulement manqué la dernière phrase. J'ai bien entendu le reste. J'ai dû rater une phrase ou deux.

    C'est parfait, je vous remercie.

    La parole est à vous, madame Senior.

    Il semble que l'interprétation se soit arrêté quelques phrases seulement avant que je n'intervienne. Veuillez répéter ces quelques phrases, je vous prie.

    Ne vous en faites pas: votre temps demeure le même.

    Merci. C'est apprécié.

    Plus de 65 % des préposés à l'entretien dans les hôpitaux, les écoles et les immeubles de bureaux sont des femmes. La majeure partie du travail d'entretien, qui est maintenant vu comme essentiel, est depuis longtemps précaire: c'est un travail à temps partiel, peu rémunéré, souvent accordé en sous-traitance, sans protection, sans congé de maladie ni prestation d'assurance-maladie complémentaire. Les éclosions dans les établissements de soins de longue durée, qui affectent les résidents, le personnel et leur famille et peuvent entraîner des éclosions communautaires, trouvent leur source dans certains de ces problèmes chroniques. Quand aucun poste à temps plein n'est offert, les préposés aux services de soutien personnel peuvent plutôt occuper plusieurs postes à temps partiel dans différents établissements, ce qui accroît les risques de propagation du virus d'un établissement à l'autre.

    En ce qui a trait à la réponse gouvernementale, le gouvernement fédéral doit assurer la présence d'une main-d’œuvre stable et à temps plein dans les établissements de soins de longue durée, une main-d’œuvre qui dispose d'assez de protection, tant sur le plan physique que des avantages sociaux, pour offrir des soins aux résidents et assurer leur mieux-être. C'est à l'avantage tant de la main-d’œuvre que des résidents, qui sont principalement des femmes, et de la collectivité en général. Il faut entre autres collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce qu'il y ait des normes d'emploi adéquates et rigoureusement appliquées, y compris l'accès adéquat à de l'EPI et le respect du refus d'exécuter un travail dangereux; offrir des postes à temps plein à un salaire supérieur à celui de subsistance; et mener un examen complet et non limité dans le temps de la structure, de la gestion et de la possession des établissements de soins de longue durée tout en mettant l'accent sur les femmes qui travaillent et vivent dans ces établissements.

    La fermeture des centres de garde d'enfants et des écoles a imposé un fardeau triple à beaucoup de mères travaillant à temps plein qui, en plus de faire du télétravail, doivent gérer à la fois les enfants et les tâches ménagères. La pandémie montre à quel point les services de garde font maintenant partie intégrante de la collectivité. Sans eux, le Canada ne peut pas travailler. Les services de garde se sont avérés un service essentiel qui ne peut pas fermer ses portes. Les gouvernements provinciaux qui ont fermé tous les centres de garde ont rapidement dû en rouvrir certains pour accommoder les travailleurs jugés essentiels pendant la pandémie. Toutefois, le secteur des services de garde est fragmenté et sous-financé, en plus d'être généralement trop instable pour encaisser la chute des revenus tirés des frais de garde dans la foulée des fermetures dues à la pandémie.

    Beaucoup de centres de garde ne se sont pas engagés à rouvrir leurs portes. Bien que la nécessité de pratiquer l'éloignement physique change la donne économique des services de garde, ils demeurent essentiels à la relance de l'économie et à l'égalité des genres. Il faut que le gouvernement fédéral assure le financement nécessaire au rétablissement sécuritaire des services de garde au niveau préalable à la pandémie et à la poursuite de leur expansion jusqu'à ce que l'on obtienne l'accès universel à des services de garde abordables. Le processus bilatéral avec les provinces et territoires doit se faire à courte échéance, soit d'ici trois à cinq ans.

    En augmentant les risques de violence familiale et en réduisant la capacité des femmes à fuir la violence pour se réfugier dans un lieu sûr, le confinement a fait ressortir toute l'importance du secteur de la prévention de la violence. La Fondation canadienne des femmes s'est réjouie de l'annonce par le gouvernement fédéral d'une aide de 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie. Elle s'est associée à Femmes et Égalité des genres pour remettre une partie de ces fonds aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et à des organismes qui traitent de la violence fondée sur le genre de manière plus générale. Dans le cadre de ce processus, la Fondation a une fois de plus constaté l'ampleur des besoins.

    Voici ce qu'a déclaré la directrice générale d'un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle fort sollicité à propos de la transition vers le télétravail: « Nous avons dû investir dans un système téléphonique, puisque nous utilisions toujours celui qu'on nous avait donné en 1980. Nous n'avions pas les fonds nécessaires pour l'EPI du personnel et des bénévoles qui accompagnent les femmes à l'hôpital, au poste de police ou chez le médecin... Les fonds nous ont permis d'acheter de l'EPI... un système téléphonique et de la nourriture pour certaines clientes. Bien que je sois très reconnaissante pour ces 25 000 $, je dois être franche avec vous: c'est insuffisant. ...nous devons investir dans un système de clavardage pour les jeunes qui veulent texter... Nous avons dû faire des visites à domicile puisque nous craignions pour la vie de certaines clientes et, même si nous avons signalé la situation à la police, rien n'a été fait. Nous allons bientôt manquer d'EPI... Les bénévoles commencent à montrer des signes d'épuisement, et nous recevons en moyenne de 60 à 80 appels d'urgence par jour. »

    Le gouvernement fédéral doit concevoir et mettre en œuvre un plan national d'action adéquatement financé sur la violence contre les femmes et fondé sur le genre qui reconnaît la nature essentielle de ce travail pour la société et l'égalité des genres.

    Et, par « adéquatement financé », nous entendons un financement proportionnel aux coûts annuels de la violence qui s'élèvent à plusieurs milliards de dollars. Aussi, le gouvernement fédéral doit sans plus attendre terminer son plan d'action national et le mettre en œuvre pour remédier à la violence contre les femmes et les filles autochtones.

    Pour résumer, le temps n'est pas à la timidité. La pandémie a braqué un projecteur puissant sur les grandes failles de la société canadienne en matière d'égalité. La réaction du gouvernement doit être tout aussi grande. Le changement structurel que nous proposons répondra aux besoins des femmes marginalisées en raison de la discrimination systémique, soit les femmes noires et racisées, les femmes des Premières Nations, les Métisses et les Inuites, les femmes ayant un handicap, les membres de la communauté LGBTQ2S et les personnes qui rejettent les normes de genre. Il renforcera notre système social qui pourra ainsi offrir suffisamment de soins en période de stress, entre autres à une population vieillissante largement composée de femmes, et favoriser une plus grande égalité des genres.

    Je vous remercie de votre attention et serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame Senior.

    Passons aux questions et aux motions.

    Je donne maintenant la parole à Mme Kusie, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite présenter la motion que j'ai proposée plus tôt. Dois-je la lire? Tout le monde en a une copie, mais je peux aussi la lire:

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Kusie.

    Je souhaite simplement aviser les témoins que la motion est recevable et qu'il est approprié pour le Comité d'en traiter, donc je vous prie d'être patients.

    Chers collègues, si vous souhaitez vous prononcer sur la motion, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » afin que je crée une liste d'intervenants.

    Je vois Mme Kwan. Allez-y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'espère que nous pourrons traiter cette motion rapidement. J'ai quelques amendements à proposer.

    Je crois qu'il est important d'obtenir des renseignements et que nous sommes tous d'accord là-dessus. Néanmoins, j'aimerais proposer une nouvelle échéance. Je sais et je comprends que nos fonctionnaires sont actuellement très occupés à servir les Canadiens; peut-être pourrions-nous repousser l'échéance d'obtention des documents par le Comité à la fin août, au 31 août. C'est le premier amendement, monsieur le président.

    J'ai un autre amendement à proposer. Pour ce qui est des documents, des motions du genre ont aussi été déposées devant d'autres comités et, plutôt que d'exiger la remise au Comité des documents de tous les membres du personnel, peut-être pourrions-nous limiter la portée de cette demande aux ministres et aux hauts fonctionnaires. Par « hauts fonctionnaires », j'entends les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les directeurs de service. Je crois qu'on limiterait ainsi la portée sans pour autant empêcher le Comité d'obtenir les renseignements pertinents.

    Mon dernier amendement, monsieur le président, et non le moindre, serait de retirer la demande des avis juridiques pour l'instant. Je crois que c'est le quatrième point de la motion.

    J'espère que Mme Kusie jugera qu'il s'agit là d'amendements favorables.

    Merci, madame Kwan.

    Nous avons trois amendements, et le débat porte maintenant sur ceux-ci. La parole est à M. Housefather.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, je tiens à remercier Mme Kwan pour ses amendements. Je suis d'accord avec les trois et, bien entendu, monsieur le président, nous ne pouvons qu'en traiter un à la fois. En plus de ce que Mme Kwan a proposé, j'aurais au moins un amendement supplémentaire à proposer, voire deux.

    Si la première question s'adresse à Mme Kusie, qui a présenté la motion, estime-t-elle que les trois propositions de Mme Kwan sont des amendements favorables? Nous devons d'abord savoir s'il faut ou non débattre de ces amendements, car si c'est le cas, nous devrons débattre de chacun individuellement afin de ne pas embrouiller les choses.

    Je pourrais peut-être céder la parole à Mme Kusie pour qu'elle nous réponde avant de poursuivre.

    Madame Kusie, jugez-vous qu'il s'agit d'amendements favorables ou estimez-vous que nous devions débattre de chacun individuellement?

    Je juge que ce sont des amendements favorables.

    D'accord. Dans ce cas, la motion est maintenant modifiée d'après les amendements proposés par Mme Kwan.

    Merci, monsieur le président. Je vais demander à Mme Kusie si elle accepterait peut-être deux autres amendements qu'elle considérera, je l'espère, comme favorables, et je tiens à remercier encore une fois ma collègue, Mme Kwan, d'avoir proposé ces trois-là.

    Dans d'autres comités — le comité de la santé et, plus récemment, le comité des opérations gouvernementales —, une exemption a également été prévue pour les questions relatives à la sécurité nationale, au secret professionnel de l'avocat et au secret du Cabinet.

    Je propose que la section supprimée, la section 4, qui concernait les avis juridiques, soit remplacée par le texte suivant:

     Je pense que cela est conforme à la motion du NPD qui a été adoptée très récemment par le comité des opérations gouvernementales et par le comité de la santé.

    La deuxième proposition que je fais à Mme Kusie — pour peu qu'elle la considère comme favorable — serait tout simplement de supprimer le mot « courriels » des sections 1, 2 et 3. Tous les autres documents resteraient, mais les courriels seraient exclus. Étant donné les millions de citoyens canadiens qui ont demandé ces prestations et qui se sont adressés à ces services, et compte tenu du fait que tout le monde ne communiquait que par courriel durant cette période, le nombre de courriels visés serait incroyablement élevé. Encore une fois, je pense que cela s'aligne sur la décision qu'ont prise d'autres comités de ne pas inclure les courriels, mais de garder les notes de breffage, les mémorandums, les conseils et les documents.

    Voilà ce que je propose à Mme Kusie. Si elle rejette ces propositions, je les présenterai sous forme d'amendements.

    Madame Kusie, êtes-vous à l'aise avec l'idée de considérer ces amendements à titre favorable, ou devrions-nous débattre de chacun d'eux?

    Je pense que la suppression de la section 4 répond à la question du secret professionnel de l'avocat. Je pourrais accepter la mention du secret du Cabinet et de la sécurité nationale. Ma seule question concerne les courriels. Maintenant que nous avons modifié le champ d'application, et compte tenu de l'amendement favorable de Mme Kwan concernant les ministres, les hauts fonctionnaires et les directeurs, cette précision sur les courriels n'en limiterait-elle pas considérablement la portée? Je me pose la question, c'est tout.

    Selon les termes proposés par le gouvernement, le champ d'application est effectivement très large, mais il semble être plus limité maintenant en ce qui concerne les ministres, les hauts fonctionnaires et les directeurs. Je crois que les notes de breffage et les mémorandums sont déjà largement accessibles au public, alors que les courriels pourraient nous fournir des informations additionnelles.

    Je me demande s'il y a moyen de modifier les courriels pour que nous soyons tous les deux à l'aise avec cela, car, comme je l'ai dit, j'ai le sentiment que nous nous sommes occupés de la section 4 et je pourrais être d'accord en ce qui concerne le secret du Cabinet et la sécurité nationale, mais pour ce qui est des courriels, je me demande comment nous pourrions intégrer cela un peu mieux. Comme je l'ai dit, étant donné la portée plus limitée que nous a donnée Mme Kwan, il semble que l'accent est mis un peu plus là-dessus.

     Monsieur Housefather, j'aimerais revenir à vous.

    Je pense que ce que nous avons entendu se résume à cela: certaines parties de l'amendement que vous avez proposé sont accueillies favorablement, mais il y a des problèmes avec les autres parties.

    Pouvons-nous résoudre ce problème, ou devrions-nous simplement poursuivre le débat sur l'amendement que vous avez proposé?

    Allez-y.

    Merci, et je remercie ma collègue Mme Kusie de sa considération.

    Ce que j'ai compris, c'est qu'elle est ouverte à l'idée de substituer le numéro 4 pour traiter du secret professionnel de l'avocat et du secret du Cabinet, et de permettre le caviardage des documents pour protéger la vie privée des citoyens. Là encore, cela correspond à ce que les deux autres comités ont fait. Je pense qu'elle était d'accord avec cela.

     Je pense que ses réserves concernent ma deuxième proposition, celle qui porte sur les courriels.

    Ce que je dis à Mme Kusie, c'est que je pense que les gens qui préparent des documents officiels ou des documents qui ont trait aux conseils réfléchissent au sujet dont ils doivent traiter. Les courriels, même entre deux personnes que nous avons nommées dans ce contexte, peuvent être des courriels que les gens s'envoient avec désinvolture. Cela peut inclure toutes sortes d'observations qu'ils n'auraient jamais considérées comme pertinentes par rapport au sujet, mais qui feraient partie d'un autre courriel plus général où pourraient se retrouver des passages faisant allusion à la PCU ou à autre chose.

    Je me demande si nous ne pourrions pas commencer par supprimer le mot « courriels », quitte à faire marche arrière si vous pensez qu'il manque quelque chose. Je crois simplement que nous n'avons pas besoin de tous les courriels qui ont été échangés.

    Encore une fois, n'oubliez pas qu'il ne s'agit pas seulement des courriels entre ces personnes qui sont nommées; tout courriel que lapersonne aurait échangé avec une tierce partie en lien avec ce sujet serait également inclus. Je pense que c'est un champ d'application plutôt vaste. Au risque de me répéter, je ne pense pas que cela corresponde à ce qui a été demandé par d'autres comités.

     Je vous demande humblement d'envisager la suppression du mot « courriels ». En cas de refus de votre part, je suis tout à fait disposé à proposer cela dans un amendement distinct dont nous pourrons débattre.

    Nous allons revenir à vous, madame Kusie.

    Comme je l'ai dit, je ne...

    Je reçois de nouvelles informations de mes collègues.

    Monsieur Housefather, je présume qu'ils ont le sentiment que nous ne... la sécurité nationale, le secret du Cabinet ou les courriels ne les préoccupent pas autant. Par conséquent, je dirais que maintenant, nous ne considérons pas ces amendements comme étant favorables.

    Je suis désolée, monsieur Housefather.

    Vous ne considérez aucun d'eux comme étant favorable?

    C'est exact. Je suis désolée.

    D'accord.

     Le débat porte maintenant sur les deux amendements proposés par M. Housefather. Le premier porte sur la confidentialité du Cabinet et la sécurité nationale, et le deuxième, sur les courriels.

    Nous allons donc commencer par les premières questions sur l'amendement de M. Housefather à la motion concernant la sécurité nationale et la confidentialité du Cabinet.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis d'accord sur les amendements proposés, particulièrement sur la question des courriels et de la confidentialité. Je pense que l'objectif visé par les conservateurs est louable, mais de viser les courriels de l'ensemble des employés de la fonction publique n'a aucun sens sur le plan du volume. Il faut aussi respecter nos règles.

    Je suis donc d'accord sur l'amendement proposé par M. Housefather.

    Monsieur Housefather, je vous prie de poursuivre la motion d'amendement concernant la sécurité nationale et le secret du Cabinet.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit auparavant, je propose cet amendement, parce que c'est conforme avec ce que les autres comités ont proposé. Je trouve que le concept du privilège avocat-client, la confidentialité du Cabinet et la question de la sécurité nationale sont importants. Comme l'a dit ma collègue Mme Chabot, je crois que c'est raisonnable que les documents qui touchent ces aspects soient retirés des documents fournis.

    Toutefois, si ces amendements sont adoptés, je serai d'accord sur la résolution ou la proposition actuelle.

     Je veux juste répéter que je pense que cet amendement est raisonnable puisqu'il est conforme à ce que d'autres comités ont fait. Je pense que nous acceptons tous que le secret du Cabinet, le secret professionnel de l'avocat, la protection de la vie privée et la sécurité nationale constituent des exclusions raisonnables pour une motion de ce type.

    Encore une fois, j'espère que tout le monde soutiendra cet amendement. Je pense que c'est tout ce que j'ai à dire.

    M. Albas souhaite se prononcer sur l'amendement.

    Je vous remercie et je serai aussi bref que possible.

    Nous ne devrions pas transposer aveuglément ce que d'autres comités ont fait à notre débat d'aujourd'hui. Tout d'abord, il s'agit du programme canadien d'intervention d'urgence. Ce que le Parlement a décidé est très clair. Le fait de discuter simplement de l'argent des contribuables et de la manière dont le programme a été mis en œuvre n'est pas une menace pour la sécurité publique. Il n'y a rien ici qui mettrait le gouvernement ou le peuple canadien en danger. Il y a peut-être un risque sur le plan politique, mais certainement pas en ce qui concerne la sécurité nationale.

    Deuxièmement, il n'y a pas de quoi faire tout un plat avec le secret professionnel, parce que, encore une fois, si un gouvernement pouvait s'en servir, il n'aurait qu'à en discuter avec le ministre de la Justice ou l'un de ses avocats pour qu'il lui soit tout à coup possible de le faire dans certains de ces cas.

    Je vois que le président n'est peut-être pas d'accord avec moi, mais il s'agit de fonds publics qui ont été dépensés en grande quantité. Nous n'aurions peut-être pas besoin d'ordonnances de communication ouvertes à ce point si le gouvernement avait été un peu mieux disposé à répondre aux nombreuses questions que nous avons posées au Comité sur la COVID-19 ou si nous avions un Parlement complet où nous pouvions inscrire des questions au Feuilleton.

    La dernière chose que je dirai, monsieur le président...

    Merci, monsieur Albas.

    Non, j'ai encore une petite chose à dire.

    En réponse aux inquiétudes concernant les courriels des particuliers, la députée Kwan a déjà clairement indiqué quelle sera la portée exacte de cela. Ce sont les hauts fonctionnaires et les élus qui sont visés de façon spécifique.

    J'ai une très bonne opinion de M. Housefather, mais dans ce cas-ci, nous ne devrions pas laisser le point de vue d'un autre comité se substituer au nôtre.

    Merci, monsieur Albas.

    Madame Kwan, veuillez aller de l'avant avec l'amendement concernant la sécurité nationale et le secret du Cabinet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En cequi concerne l'amendement relatif au secret du Cabinet, à la sécurité nationale, etc., je pense qu'il s'agit d'une disposition assez standard dans le sens où elle dit que nous allons respecter cela. De ce point de vue, j'appuierais cet amendement.

    Toutefois, en ce qui concerne les courriels, je pense que le volume de documents serait limité parce que nous avons choisi de limiter la portée de la motion. Je crois donc que l'accès aux courriels serait équitable. De ce point de vue, je n'appuierai pas l'amendement relatif aux courriels.

    Monsieur le président, si nous pouvons séparer les deux amendements pour le...

    Ils sont séparés.

    Ils le sont.

    Par souci de clarté, je crois qu'ils sont séparés. Il s'agit de deux enjeux distincts. Pour l'instant, il ne s'agit que de la sécurité nationale.

    D'accord. Cela dit, monsieur le président, voilà ma position en la matière. Lorsqu'il s'agira de voter sur l'amendement, je procéderai comme je l'ai dit.

    Je vous remercie.

     Merci, madame Kwan.

    M. Housefather a raison. Le débat porte actuellement sur le premier de ces deux amendements, qui touche à la sécurité nationale et au secret du Cabinet. Une fois que nous en aurons fini avec celui-là, nous traiterons du deuxième amendement, qui concerne les courriels.

    Je ne vois pas d'autres interventions en ce qui a trait au premier amendement. Par conséquent, nous sommes prêts à mettre la question aux voix.

    La question dont le Comité est saisi est la suivante: Que la motion présentée par Mme Kusie, telle que modifiée par l'amendement favorable de Mme Kwan, soit à nouveau modifiée en fonction de ce qu'a proposé M. Housefather. L'amendement est le suivant: « Indépendamment de ce qui précède, les questions relatives au secret du Cabinet, au secret professionnel de l'avocat et à la sécurité nationale seront exclues de la demande et les documents seront caviardés dans la mesure nécessaire pour protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels pourraient être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à cet égard. »

    Monsieur Housefather, ai-je bien compris?

    Oui, monsieur le président.

    C'est la question. Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal, madame la greffière.

    Mme Falk souhaite invoquer le Règlement.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement demander une clarification. Je comprends que l'amendement concerne le secret du Cabinet et la sécurité nationale, mais j'y ai aussi entendu le mot « courriels ». Je croyais que les courriels faisaient l'objet d'un amendement distinct.

    Oui, madame Falk. Le deuxième amendement proposé par M. Housefather est que le mot « courriels » soit supprimé des sections 1, 2 et 3 et que les mots « et datés » soient ajoutés aux sections 1, 2 et 3 après les mots « Prestation canadienne d’urgence », mais ce n'est pas celui que le Comité examine présentement. Nous y viendrons une fois que nous en aurons fini avec celui-ci.

    Le deuxième amendement porte spécifiquement sur les courriels. Le texte dont nous sommes saisis fait effectivement référence aux courriels, mais les deux questions sont différentes.

    Monsieur le président, je vous remercie de cette précision.

    Monsieur Housefather, avez-vous autre chose à dire à ce sujet?

    Monsieur le président, en ce qui concerne la signification essentielle de cet amendement, il n'y a aucune référence aux courriels. Il est question de « renseignements personnels », ce qui signifie que si un citoyen canadien a envoyé un courriel à l'une des personnes visées, son nom, son numéro de téléphone ou son adresse électronique seront supprimés du document, mais on gardera l'essentiel de ce qui a été dit. Les renseignements personnels seront supprimés. C'est ce que nous voulons dire ici, mais ce n'est pas lié à l'autre chose dont nous parlions, à savoir la suppression du mot « courriels », qui fera l'objet d'un amendement distinct.

    Merci.

    Comme il n'y a pas d'autres interventions, nous allons soumettre la question à un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons maintenant passer au deuxième amendement proposé par M. Housefather. Il s'agit de modifier à nouveau la motion modifiée en faisant en sorte que le mot « courriels » soit supprimé des sections 1 et 2 et 3 et que les mots « et datés » soient ajoutés aux sections 1, 2 et 3 après les mots « Prestation canadienne d’urgence ».

    Si vous souhaitez intervenir sur l'amendement, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ».

    Je vois que nous avons un intervenant. Allez-y, monsieur Housefather.

    J'ai déjà expliqué pourquoi je pense que le mot « courriels » devrait être supprimé.

    Je veux juste parler de l'ajout des mots « et datés », parce que nous n'en avons pas encore discuté. Je pense simplement que ce sont des mots qui manquent. Il s'agit d'une précision fonctionnelle, parce que cela n'est pas expliqué dans la motion. La motion parle des documents entre le 1^er mars 2020 et le 28 mai, mais elle ne dit pas « envoyés », « reçus » ou « datés ». Je suis juste en train de nettoyer le libellé pour qu'y soit ajoutés les mots « et datés ». Je ne considère pas cela comme un remaniement de fond.

    La seule modification qui a une incidence sur le fond de la motion est cette suppression du mot « courriels ». Je veux simplement clarifier pourquoi j'ai ajouté les mots « et datés ». Je pense simplement qu'il manque des mots dans la résolution pour préciser sur quels documents la recherche doit porter, le cas échéant.

     Merci, monsieur Housefather.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion?

    N'en voyant aucune, nous allons soumettre la question à un vote par appel nominal. Il s'agit de l'amendement que je viens de lire et qui vise à modifier encore la motion.

    Je suis désolé, monsieur le président. S'agit-il de l'amendement qui vise à supprimer le mot « courriels »?

    Oui, c'est bien celui-là.

    Alors, mon vote est oui.

    Merci.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Maintenant que nous avons adopté les deux amendements, nous devons mettre aux voix la motion principale telle qu'elle a été modifiée. Si vous souhaitez intervenir sur la motion principale, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ».

    Comme il n'y a personne... oh, quelqu'un s'est manifesté.

    Allez-y, monsieur Turnbull.

    Puis-je simplement préciser que l'amendement favorable de Mme Kwan inclut les courriels des ministres et des hauts fonctionnaires, mais qu'il s'agit des courriels « envoyés par » les ministres et les hauts fonctionnaires et non des courriels « envoyés à » ces derniers?

    Madame Kwan, voulez-vous répondre à cela?

    Je vous remercie.

     Je présume que c'est « par » et « à ». Je n'ai pas la motion originale sous les yeux. L'objectif de mon amendement est de circonscrire le champ d'application afin que cela ne vise pas chaque personne au sein du ministère, mais seulement le ministre et les hauts fonctionnaires.

    Est-ce que cela vous aide?

    Oui. Je vous remercie.

    Au tour maintenant de M. Albas.

    Merci, monsieur le président.

     L'une des raisons pour lesquelles nous aimerions avoir des « envoyés à » et des « envoyés par » — et j'apprécie les interventions de la députée Kwan aujourd'hui —, c'est que le ministre et des fonctionnaires ont parlé des « conseils » qui ont été donnés. J'espère que nous allons découvrir sous quelle forme ces conseils ont été donnés aux fonctionnaires. Dans l'optique de l'ouverture et de la transparence du gouvernement — en particulier en ce moment où le Parlement est fermé —, j'espère que tous les députés soutiendront cette démarche.

    Merci, monsieur Albas.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion modifiée? N'en voyant aucune, nous allons passer à sa mise aux voix.

    Madame la greffière, veuillez procéder à un vote par appel nominal.

    Merci.

    Monsieur Dong...

    Je suis désolé. Pourriez-vous réitérer l'objet de la mise aux voix?

    Monsieur Dong, il s'agit de la mise aux voix de la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup, madame la greffière.

    Merci beaucoup à nos témoins de leur patience. Merci beaucoup pour vos exposés. Je regrette sincèrement...

    J'invoque le Règlement.

    À l'avenir, lorsque nous inviterons des Canadiens à mettre de côté leur vie et leur emploi du temps chargé pour nous donner des conseils et des renseignements supplémentaires pour nous permettre d'approfondir notre compréhension des perspectives avancées, nous serait-il possible de prendre l'habitude, surtout en cette période d'appels sur Zoom, de retarder ces motions de procédure, surtout lorsqu'elles font l'objet d'un large consensus? De cette façon, nous ne ferons pas perdre leur temps aux défenseurs et aux experts que nous recevons, nous pourrons écouter ce qu'ils ont à nous dire et, dans l'optique d'un Parlement ouvert, nous pourrons faire notre travail de parlementaires.

    Je tiens à m'excuser personnellement auprès de nos deux invitées.

    Je pense que nous pouvons mieux gérer cela, que nous pouvons adopter une façon de faire qui ne met pas les Canadiens à qui nous demandons de contribuer à notre travail dans une position que je trouve assez inconfortable. À vrai dire, je trouve que c'est manquer de respect à leur égard, compte tenu du temps qu'ils nous consacrent.

    Monsieur Vaughan, trois autres personnes souhaitent intervenir au sujet de votre rappel au Règlement.

    Je pense que c'est le Sous-comité du programme et de la procédure qui serait le mieux en mesure d'examiner ce que vous soulevez. Je serais heureux de l'y soumettre, mais il y a d'autres personnes qui veulent intervenir sur votre rappel au Règlement.

    Je trouve cela acceptable.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande si le Comité pourrait inviter nos deux expertes d'aujourd'hui à revenir lors d'une prochaine réunion afin que nous puissions procéder au volet des questions.

    J'aimerais beaucoup leur poser des questions. Les informations qu'elles nous ont présentées étaient très judicieuses, instructives et importantes, et nous avons manqué l'occasion d'engager ce dialogue avec elles. Monsieur le président, pouvons-nous tenter de prendre cette disposition d'une manière ou d'une autre?

    J'espère que tous les membres du Comité conviendront que c'est quelque chose que nous devrions faire, pour peu que les témoins soient ouvertes à cette possibilité.

    Je m'excuse du fait que nous allons devoir vous demander de revenir, mais je pense que les questions que vous avez soulevées sont très importantes et que nous devrions en discuter.

    Merci.

    Je crois que je vois au moins deux pouces levés sur mon écran. Mme Senior aime l'idée, et il semble que M. Vis aussi.

    Je pense qu'il serait approprié de porter cette question à l'attention du sous-comité, alors merci de cette suggestion.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Oui, je voudrais simplement remercier les témoins pour leurs témoignages. J'aimerais moi aussi avoir la possibilité de poser des questions à un moment donné.

    N'oublions pas que le Comité a un mandat et que nous prenons tous notre rôle de parlementaire très au sérieux. S'il y a une question au sujet de laquelle nous croyons qu'il serait dans l'intérêt du public de produire des documents... Nous avons vu tous les partis participer à ce débat, et nous avons vu qu'en fin de compte, tout le monde a voté pour.

    Bien que je comprenne les préoccupations de M. Vaughan, je ferai également remarquer que j'ai moi aussi été froissé lorsque j'ai vu qu'en raison de problèmes technologiques, nous n'avions pas pu, en tant que membres, poser des questions à nos témoins experts. C'est regrettable, mais cela fait aussi partie de notre vie de parlementaire, surtout depuis que nous travaillons sur Zoom.

    Je demande à M. Vaughan de comprendre que nous avons tous un rôle à jouer ici. Il n'aime peut-être pas le moment choisi, et je ne l'aime peut-être pas non plus, mais je crois qu'il y a un intérêt public qui a été soutenu par tous les partis.

    Merci, monsieur Albas.

     Je cède la parole à Mme Chabot.

    J'ai un problème. Est-ce que vous m'entendez?

    Oui.

    Ma pile est en train de me laisser.

    J'aurais un souhait à formuler, et je ne parle pas du contenu. Nous avions reçu cette motion et nous avions aussi entendu parler des amendements. La seule chose que nous ne connaissions pas, c'est le moment auquel elle serait déposée.

    Le fait de l'avoir déposée au cours la deuxième heure de notre réunion d'aujourd'hui a fait en sorte que nous ne pouvons pas recevoir de témoins.

    Oui, la démocratie est importante, mais, en même temps cela ne devrait pas nous priver de notre droit de poser des questions à ces témoins.

    À l'avenir, il faut se trouver une autre façon de fonctionner pour débattre de nos motions, plutôt que de prendre le temps des témoins.

    Je souhaiterais que nous en débattions durant les rencontres du sous-comité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Vis, j'ai vu que vous aviez levé la main. Il semble toutefois que vous avez laissé tomber. Je veux simplement m'assurer de ne pas avoir compris de travers. Souhaitez-vous intervenir?

    Non, je vous remercie, monsieur Casey. Je vais m'abstenir.

    Merci beaucoup à tous.

    Une réunion officielle du sous-comité est prévue pour la semaine prochaine. Soyez assurés que ces questions y seront abordées.

    Encore une fois, merci aux témoins. Il semble tout à fait probable que nous vous recevions à nouveau, si cela vous intéresse, et c'est ce que nous allons retenir.

    Sur ce, merci une fois de plus de votre patience. Nous vous reverrons bientôt. Passez un bon week-end.

    La séance est levée.