HUMA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à cette neuvième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément aux ordres de renvoi du 24 mars et des 11 et 20 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule entièrement par vidéoconférence et elle sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Afin de faciliter le travail des interprètes et le bon déroulement de la réunion, voici quelques règles à respecter.

    D'abord, l'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera de la même façon que pour une réunion ordinaire. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français. Je demanderais aux témoins de porter une attention particulière à ces explications. Les membres, eux, sont habitués. Afin d'éviter les problèmes, assurez-vous d'être sur le canal anglais quand vous parlez anglais et sur le canal français quand vous parlez français. Si vous alternez entre les deux langues, vous devez changer le canal en conséquence.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole. Lorsque vous êtes prêts à intervenir, cliquez sur l'icône du micro pour activer votre micro.

    Toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Un membre qui veut prendre la parole en dehors du temps qui lui est imparti pour poser des questions doit activer son micro et indiquer qu'il veut invoquer le Règlement. Toutefois, si vous voulez intervenir sur un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, il faut utiliser la fonction vous permettant de lever la main.

    Lorsque vous prenez la parole, exprimez-vous lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre micro doit être en mode sourdine. Il est vivement recommandé d'utiliser des écouteurs. Je vois d'ailleurs que de plus en plus de gens le font.

    Encore une fois, pour les témoins, si vous avez un micro attaché à vos écouteurs, assurez-vous qu'il ne frotte pas sur votre chemise quand vous parlez.

    En cas de problèmes techniques, comme un problème avec les services d'interprétation ou une déconnexion accidentelle, informez-en immédiatement le président ou la greffière; l'équipe technique s'en occupera. À noter qu'il est possible que nous devions suspendre la séance quand cela se produit puisque nous devons veiller à ce que tous les membres soient toujours en mesure de participer.

    Pour terminer, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, si vous choisissez le mode « Galerie » dans le coin supérieur droit de votre écran, vous pourrez voir tous les participants. Comme cela, tous les participants pourront se voir.

    Voilà pour les détails préliminaires. À présent, j'aimerais remercier les témoins de participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Nous avons avec nous le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l'honorable Marco Mendicino. Il est accompagné de fonctionnaires du ministère: Mme Catrina Tapley, sous-ministre; Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; et M. Louis Dumas, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Opérations.

    Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous avons M. Philippe Massé, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi; et Mme Tara Cosgrove, directrice exécutive, Direction générale des services d'intégrité.

    Monsieur le ministre Mendicino, la parole est à vous. Vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le Comité de m'avoir invité à cette réunion.

    J'en suis à ma première comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et, aussi, à ma première allocution dans ce nouveau contexte de Parlement virtuel. J'espère que vous êtes tous, de même que vos familles et vos équipes, en bonne santé.

    Nous vivons tous une grande transition et je félicite le Comité de poursuivre son important travail.

    Cette période est sans précédent dans notre histoire. La COVID-19 est un des plus graves risques auxquels le Canada et le reste du monde ont eu à faire face depuis de nombreuses générations, mais nous avons uni nos efforts pour surmonter ce défi.

    Les travailleurs de la santé de première ligne et les premiers répondants, qui mettent courageusement leur vie en péril pour sauver celle des autres, méritent tout particulièrement notre gratitude. Nous leur disons « merci, nous vous en sommes profondément reconnaissants ». La meilleure chose que nous puissions faire pour manifester notre gratitude à ces héros de la santé est de rester unis dans notre mission la plus urgente: venir à bout de cette pandémie mondiale.

    Depuis l'éclosion, il s'est installé une très bonne collaboration entre tous les ordres de gouvernement et entre les partis. Nous avons adopté ensemble des mesures législatives historiques nous permettant de verser des milliards de dollars pour offrir une aide financière d'urgence aux travailleurs, aux entreprises et aux organismes de bienfaisance.

    Nous avons mis en oeuvre des contrôles de santé publique sans précédent et lancé des activités d'approvisionnement et de production comme on n'en avait pas vu depuis la Deuxième Guerre mondiale. Notre collaboration porte fruit. La courbe commence à s'aplatir. Nous pouvons faire preuve d'un certain optimisme. Cela dit, la tempête n'est pas encore complètement passée. Il y a encore des risques à l'horizon et notre travail n'est pas terminé.

    Mon ministère participe à l'intervention globale du gouvernement du Canada pour faire face à la COVID-19.

    Dès le début, nous avons agi rapidement pour mettre en place des restrictions de voyage afin de limiter la propagation du virus, et ces mesures sont nécessaires et essentielles pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

    En mars, le Canada et les États-Unis ont convenu d'interdire temporairement tous les déplacements non essentiels entre les deux pays. Nous nous sommes entendus pour renvoyer les demandeurs d'asile de façon temporaire, ayant obtenu des États-Unis la garantie que leurs droits et la procédure établie seraient respectés. Nous avons par ailleurs prévu des exemptions pour les membres de la famille immédiate de résidants canadiens dont les déplacements sont essentiels, les personnes qui ont un visa de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires, les personnes qui détiennent un visa d'étudiant valide et les titulaires d'un visa de résident permanent approuvé avant le 18 mars 2020. Ces exemptions favorisent la marche de l'économie canadienne, la prestation de services essentiels et la réunification des familles.

    Je pense qu'il est également important de dire que mon travail est étroitement lié à celui de plusieurs de mes collègues ministres, car nos équipes doivent collaborer au quotidien. Nous travaillons tous main dans la main pour faire en sorte que les Canadiens et leurs familles aient tout ce dont ils ont besoin dans cette période très difficile.

    Nous travaillons en étroite collaboration, mais nous avons des responsabilités et des mandats bien distincts. Notre gouvernement accorde la priorité au traitement des permis de travail pour les professions essentielles, comme celles des secteurs agricole et agroalimentaire ainsi que celles liées aux soins de santé.

    Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des secteurs de l'agriculture et de la transformation des fruits de mer et, de ce fait, dans la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.

     Permettez-moi de prendre un moment pour dire que je suis très préoccupé par les éclosions dans plusieurs installations de transformation des aliments et exploitations agricoles au pays. Nos pensées accompagnent les familles des travailleurs qui ont perdu la vie récemment.

    Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire au Canada, y compris les travailleurs temporaires. C'est pour cette raison que le gouvernement a adopté des protocoles d'isolement obligatoire de 14 jours pour les entreprises de ce genre. C'est également pourquoi nous avons adopté une nouvelle réglementation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'instaurer des pouvoirs d'application pour assurer le respect des règles de distanciation physique et sociale dans le milieu de travail. Nous avons ajouté à ces mesures un montant de 50 millions de dollars pour aider les employeurs et le secteur de la production alimentaire. Nous avons en outre accéléré le traitement des demandes, dont le délai a été ramené à moins d'une semaine, et ce, grâce à une nouvelle équipe spéciale, et nous avons assoupli le traitement en ligne.

    Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier nos fonctionnaires, qui ont su innover avec brio en cette période difficile. Il suffit de regarder les chiffres: quelque 23 000 travailleurs agricoles saisonniers sont déjà ici pour préparer les prochaines récoltes.

    Le mois dernier, plus de 11 000 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada à bord d'avions nolisés pour soutenir nos agriculteurs, préparer les plantations et travailler plus largement dans notre industrie agricole et agroalimentaire.

    Les visas de 10 000 autres travailleurs ont été approuvés. Ces travailleurs vont apporter une aide essentielle à nos agriculteurs et à nos transformateurs plus particulièrement et faire en sorte que les Canadiens aient la nourriture dont ils ont besoin.

    Pour ce qui est des travailleurs qui étaient déjà au Canada et qui ont été touchés par la COVID-19, nous avons instauré d'autres stratégies en ce qui concerne les droits au travail, le rétablissement du statut et les échéances pour les documents. La plupart des travailleurs peuvent prolonger leur permis afin de rester légalement au Canada en attendant une décision relativement à leur demande et un grand nombre d'entre eux peuvent continuer de travailler dans cette situation.

    La santé des travailleurs et des Canadiens est notre priorité absolue, et c'est pourquoi nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les associations d'employeurs pour nous assurer qu'elles disposent de tous les outils nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de chacun.

    Le Programme des étudiants étrangers figure parmi nos meilleurs programmes. Sa contribution à l'économie canadienne dépasse les 21 milliards de dollars par année. Il demeure un moteur économique pour les villes, de toutes les tailles, sans compter que les étudiants qui participent à ce programme apportent toutes sortes de contributions positives au tissu social du Canada.

    Après consultation de nos homologues provinciaux et du secteur de l'enseignement postsecondaire, nous avons levé temporairement la limite de 20 heures de travail par semaine pour les détenteurs de permis d'études qui travaillent dans les services essentiels, comme les soins de santé. Nous avons également prévu des assouplissements pour les étudiants dont les cours ont été transférés en ligne en raison de la crise pour que cela ne nuise pas à leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme pourvu qu'ils fassent au moins 50 % de leur programme d'études en classe au Canada. Ces changements ont été bien accueillis et nous continuons d'étudier d'autres façons d'assurer le bon fonctionnement à long terme de ce programme.

    J'espère que cet aperçu du travail qu'effectue mon ministère dans le cadre des mesures adoptées face à la COVID-19 vous est utile. Nous allons continuer de veiller à ce que les politiques d'immigration que nous avons adoptées soient bien adaptées à la situation et aillent favoriser le succès de la réouverture de l'économie du pays le moment venu. D'ici là, nous allons continuer d'appuyer l'administration courante du régime d'exemptions relatives aux voyages en nous assurant que les travailleurs et les étudiants étrangers puissent entrer au Canada, car nous reconnaissons leur importance vitale pour l'économie canadienne et la sécurité alimentaire des Canadiens.

    Les mesures dont j'ai parlé aujourd'hui — la facilitation, le soutien financier et la réglementation — vont nous permettre de nous assurer que les bénéfices énormes que les travailleurs étrangers temporaires ont sur notre économie ne sont pas perdus en raison de la pandémie, alors que nous ajustons nos programmes pour nous assurer de la sécurité et la santé de tous les Canadiens.

    Je sais que j'ai abordé seulement une partie de notre travail en cette période fort occupée.

    Je vous remercie, monsieur le président et les membres du Comité, et je serai heureux de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je crois comprendre que nous avons des questions. Nous allons commencer par M. Kent, du Parti conservateur, pendant six minutes.

    Bienvenue au Comité, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par vous remercier, monsieur le ministre, de même que votre excellente équipe et les fonctionnaires du ministère, d'avoir répondu rapidement à plusieurs de mes demandes, commentaires et plaintes depuis le début de cette crise. Les points que nous avons soulevés n'ont pas tous été réglés, mais l'accessibilité est appréciée.

    Monsieur le ministre, la crise de la COVID oblige votre ministère à effectuer un énorme travail face à ses processus et à ses protocoles. À court terme, en ce qui a trait au programme des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, le Canada doit trouver le juste équilibre entre les millions de Canadiens sans emploi, nos travailleurs, et les travailleurs étrangers temporaires qui sont qualifiés pour le travail et ont de l'expérience, et sont essentiels dans certains domaines du secteur pour assurer la production et la sécurité alimentaires.

    L'an dernier, près de 100 000 travailleurs étrangers temporaires sont venus au Canada. Vous nous avez dit que 11 000 sont arrivés le mois dernier et 10 000 ont été approuvés. Nous savons que de nombreux travailleurs n'ont pas pu venir au pays pour diverses raisons. J'aimerais savoir quel est le nombre total de travailleurs étrangers qui pourront venir au Canada pour le reste de la saison jusqu'aux récoltes selon les estimations du ministère.

    Merci de votre question, monsieur Kent.

    J'aimerais mentionner que le travail avec vous et votre équipe se fait dans un bel esprit de collaboration et que nous allons continuer de tenter de régler les questions que vous avez portées à l'attention de mon ministère.

    Je tiens à souligner que le chômage chez les Canadiens est une question qui nous préoccupe. Nous offrons un soutien financier aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, par l'entremise de divers programmes, pour les aider à traverser cette période très difficile.

    En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, comme vous le mentionnez, ce dernier a d'abord été mis sur pied parce qu'il est depuis longtemps difficile de recruter de la main-d'œuvre canadienne qualifiée dans certains secteurs de notre économie. Il permet donc de combler les manques de main-d'œuvre. Ce programme fonctionne particulièrement bien dans le domaine du travail agricole saisonnier. C'est pourquoi, dans le cadre de notre politique d'immigration globale, nous avons instauré une exemption pour ce type de travail.

    J'aimerais souligner de nouveau que nous avons pris des moyens pour faciliter l'entrée de ces travailleurs au Canada en établissant des exemptions. Nous avons innové, créé de nouvelles équipes et accéléré énormément les délais de traitement afin de faire une priorité de leur entrée au Canada.

    Pour ce qui est des chiffres, j'en ai déjà mentionné certains dans mon allocution préliminaire. Il y a environ 20 000 travailleurs qui sont déjà arrivés et 10 000 qui ont été approuvés et tentent de se rendre ici. Nous travaillons en très étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et les employeurs pour faire en sorte que ces travailleurs arrivent au Canada le plus rapidement possible.

    D'accord. Merci.

    Monsieur le ministre, avant même la pandémie de COVID-19, les collectivités du Grand Toronto, entre autres, avaient du mal à faire face à des coûts qui leur ont été refilés, c'est-à-dire aux coûts qui découlent du fait qu'elles doivent s'occuper de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont profité de l'invitation à traverser la frontière illégalement lancée par le premier ministre et ont présenté une demande d'asile irrégulière. Bon nombre d'entre eux sont maintenant des clients des refuges élargis pour sans-abri et des banques alimentaires. Dans la ville de Toronto, pour donner un exemple, plus de 3 000 lits ont été ajoutés dans le réseau des refuges depuis 2015. Avant la COVID, la Ville avait insisté auprès du gouvernement fédéral pour qu'il lui accorde plus de 100 millions de dollars pour payer les coûts engagés jusqu'ici et à venir.

    Je sais que ce n'est pas vous qui faites les chèques, mais pourriez-vous rappeler au premier ministre qu'il n'a pas encore rempli ses obligations relativement aux coûts que sa politique, qu'on peut qualifier de peu judicieuse, a entraînés pour la région du Grand Toronto?

    D'abord, j'espère que vous reconnaîtrez, monsieur Kent, qu'en matière d'asile, le Canada est véritablement un modèle dans le monde. Il en est ainsi parce que nous pensons qu'il faut adopter une approche humaine envers les personnes qui ont été déplacées de manière indépendante de leur volonté. Ce travail va d'ailleurs se poursuivre puisqu'il est question ici d'une des valeurs fondamentales qui sous-tendent notre système d'immigration.

    En ce qui concerne l'entente provisoire que nous avons conclue avec les États-Unis, comme je l'ai dit, elle permet de respecter les droits établis tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie.

    Pour ce qui est de votre question à propos de nos engagements financiers visant à nous assurer que les réfugiés puissent avoir accès à des services essentiels lorsqu'ils ont présenté leur demande, notre relation avec les provinces, et en particulier avec des municipalités comme celle de Toronto, est une relation très solide entretenue au fil du temps avec les gouvernements qui se sont succédé. En ce qui concerne le maire Tory plus particulièrement, avec qui j'ai une très bonne relation de travail, tout comme les autres membres de notre gouvernement, nous nous sommes assurés que, chaque année, la Ville obtienne les ressources dont elle a besoin relativement aux demandeurs d'asile. Ce système a toujours bien fonctionné et, comme je l'ai dit, il sera maintenu.

    Alors va-t-on faire ce chèque de 100 millions de dollars?

    Comme vous l'avez dit, monsieur Kent, ce n'est pas moi qui fais les chèques. Chose certaine, nous avons toujours vu, par l'intermédiaire de divers programmes, dont le Programme d'aide au logement provisoire, à ce que des chèques soient faits. Nous allons bien entendu continuer de travailler avec la Ville de Toronto et d'autres villes qui font leur part pour aider les demandeurs d'asile et les réfugiés à s'établir.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Kent.

    Chers collègues, nous avons malheureusement un problème technique lié aux lignes téléphoniques qui nous oblige à suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Merci beaucoup, madame la greffière. Notre problème technique semble réglé.

    Nous allons maintenant passer à M. Dong. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous accueillir au Comité, en ligne.

    Comme vous le savez, la question des étudiants étrangers m'intéresse tout particulièrement. Les universités publiques, comme l'Université Seneca dans ma circonscription, dépendent beaucoup des revenus tirés des inscriptions des étudiants étrangers. En attendant la décision de la province à propos du semestre d'automne et du recrutement, j'aimerais savoir quel message vous souhaitez transmettre aux étudiants de l'étranger qui envisagent de venir faire leurs études au Canada. J'aimerais savoir, plus précisément, quand vous allez recommencer à accepter les demandes.

    Merci, monsieur Dong, et pour votre question et pour tout le travail que vous faites sur la question des étudiants étrangers.

     J'aimerais d'abord souligner encore une fois l'importance de ce programme pour notre économie. Il injecte environ 21 milliards de dollars dans l'économie chaque année, sans compter qu'il contribue à notre tissu social. La contribution des étudiants étrangers se manifeste en outre par les compétences et l'expérience considérables qu'ils apportent à nos établissements postsecondaires.

    Je tiens à mentionner que nous avons consulté directement et abondamment nos partenaires provinciaux, de même que les dirigeants des établissements postsecondaires eux-mêmes. Comme je l'ai mentionné dans mes observations préliminaires, leurs avis nous ont amenés à apporter un certain nombre de changements au Programme des étudiants étrangers pour veiller à ce qu'il continue de bien fonctionner. Nous avons prévu des assouplissements en ce qui a trait aux cours en ligne pour permettre à ceux qui sont ici de suivre leurs cours en ligne pendant le semestre du printemps de manière à ne pas nuire à leur capacité de travailler une fois qu'ils auront terminé leurs études.

    Nous avons également apporté des changements semblables pour les étudiants étrangers qui se trouvent à l'étranger à l'heure actuelle et qui avaient prévu venir au Canada pour suivre des cours ce printemps, mais n'ont pas pu le faire en raison des restrictions liées aux voyages. Nous avons vu à ce qu'ils puissent continuer de prendre part aux programmes en question.

     Comme je l'ai mentionné également, nous avons élargi les paramètres liés aux permis de travail rattachés aux visas d'étudiant pour que ceux qui étudient dans des domaines de services essentiels, comme les soins infirmiers ou la médecine ou, encore, dans le domaine des soins de santé... Pensez à l'aide que ces étudiants peuvent apporter aux premières lignes, que ce soit dans les maisons de soins de longue durée ou dans les hôpitaux, qui sont durement touchés par la COVID-19.

    Toutes ces mesures permettent de voir que le gouvernement est bien déterminé à s'assurer que le Programme des étudiants étrangers continue de bien fonctionner tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens durant la pandémie. Pour ce qui est des inscriptions, nous devrions avoir plus de détails à vous donner prochainement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je sais à quel point vous avez à cœur d'appuyer les étudiants étrangers. Vous avez participé à l'une de mes réunions sur Zoom, où vous avez parlé directement à des étudiants étrangers. Je vous en remercie beaucoup.

    Comme vous le savez, lorsque les étudiants étrangers obtiennent leur diplôme, ils peuvent demander un permis de travail d'une durée d'un à trois ans. Il s'agit d'un outil essentiel qui leur permet d'accumuler suffisamment de points pour demander le statut de résident permanent. De toute évidence, ces étudiants se heurtent à un défi énorme au cours de la pandémie de COVID-19. Envisageriez-vous de prolonger automatiquement d'un an ces permis de travail?

    Dans les circonstances actuelles et de façon générale, mon ministère a exercé judicieusement son pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la prolongation des visas et des permis pour qu'il y ait le moins de perturbation possible, particulièrement pour les détenteurs de visas — les étudiants et les travailleurs, comme je l'ai mentionné —, qui se trouvent au Canada, parce qu'il reconnaît qu'il est difficile pour eux de rentrer dans leur pays, étant donné qu'il n'y a pas beaucoup de vols internationaux en ce moment. Bien sûr, cette latitude est appropriée, et on y a recours de façon responsable.

    Par ailleurs, je suis prêt à envisager la possibilité de prolonger la durée des permis de travail d'un à trois ans pour que les étudiants puissent répondre à l'exigence de l'expérience canadienne. Bien sûr, il faut toujours préserver l'intégrité du programme parce que nous voulons nous assurer d'attirer les meilleurs et les plus brillants au monde, les étudiants qui viennent ici pour obtenir un diplôme, mettre l'épaule à la roue et contribuer à l'économie, surtout aux services essentiels, puis qui retournent chez eux pour mettre ces expériences à profit, le cas échéant.

    De plus, les avenues pour faire la transition du Programme des étudiants étrangers vers la résidence permanente existent déjà. Comme vous l'avez souligné, nous disposons d'un système de points qui cherche à aligner les compétences et les expériences dont l'économie canadienne a besoin sur celles présentées par les étudiants.

    Tous ces principes continueront à s'appliquer alors que nous tentons de tirer parti des avantages de ce programme.

    Merci de prendre cet élément en considération, monsieur le ministre, parce que, après avoir parlé à des étudiants étrangers, je sais qu'il s'agit probablement du principal problème pour lequel ils aimeraient avoir de l'aide.

    Partout dans le monde, on constate que la COVID-19 fait ressortir ce qu'il y a de meilleur chez les gens et parfois, malheureusement, ce qu'il y a de pire. Dans ma circonscription, j'ai constaté que l'on commet des actes discriminatoires de plus en plus audacieux contre des Canadiens d'origine asiatique. On m'a dit que de nouveaux arrivants et des étudiants étrangers avaient aussi été victimes de tels actes, et je l'ai constaté de mes propres yeux.

    Dans ce contexte et avec la nouvelle interprétation que l'on aura peut-être de la mondialisation après la crise de la COVID-19, quel message adressez-vous aux nouveaux Canadiens, les meilleurs et les plus brillants au monde, que nous tentons d'encourager à immigrer au Canada? Quel est votre message?

    Veuillez répondre brièvement, monsieur le ministre.

    Mon message est le suivant: nous sommes avec vous et nous condamnerons tous les cas de haine et de racisme sous toutes leurs formes. Je sais que le gouvernement a défendu ce travail, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour condamner ces actes. Il n'y a pas de place pour le racisme ou la haine sous toutes leurs formes, même au cours d'une pandémie. Bien sûr, nous serons avec ces étudiants et ces Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Dong.

    Nous passons maintenant à Mme Chabot.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Christine Normandin.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent. Nous savons que les enjeux sont nombreux dans votre secteur.

    Je voudrais vous parler du Québec en particulier. Comme vous l'avez dit, le secteur agricole est un secteur d'activité où le Québec compte sur les travailleurs étrangers temporaires pour soutenir cette économie qui est majeure.

    On sait que les producteurs sont inquiets. Une partie des travailleurs étrangers agricoles sont déjà arrivés alors que d'autres sont en attente. Ces derniers seront-ils au rendez-vous? Peut-on accélérer le traitement de ces dossiers de sorte que nous puissions combler l'ensemble des besoins? Comment va-t-on assurer la sécurité de ces travailleurs qui viendront au pays? Le gouvernement fédéral va-t-il se charger de ces personnes à leur arrivée pour ce qui est de leur mise en quarantaine?

    Je vous remercie de la question, madame Chabot.

    Je veux d'abord vous remercier de tout le travail que vous faites dans ce secteur. C'est tellement important.

    J'ai eu beaucoup de discussions avec mon homologue québécois, le ministre Jolin-Barrette. Cette collaboration a permis de réaliser beaucoup de progrès pour ce qui est de l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires au Canada et au Québec pour travailler dans le secteur agricole. Pour mon ministère, le traitement des demandes de cette catégorie de travailleurs est une priorité et nous y consacrons beaucoup d'efforts. Nous avons pu réaliser ces progrès parce que nous avons mis beaucoup de ressources dans le traitement des demandes de travailleurs temporaires.

    Je dirai simplement que nous continuerons à déployer les ressources nécessaires pour accélérer et prioriser l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires au Canada. Comme je l'ai mentionné, 20 000 travailleurs sont déjà ici, et 10 000 autres, nous l'espérons, arriveront sous peu.

    Pour répondre à la dernière partie de votre question, madame Chabot, pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires, nous avons mis en place une série de règlements sur l'isolement obligatoire, soit la période de 14 jours où nous nous assurons qu'ils sont asymptomatiques. Nous investissons 50 millions de dollars dans le secteur agricole pour mettre en place les mesures d'adaptation nécessaires dans les domaines du logement et de la sécurité au travail afin de protéger non seulement les travailleurs temporaires qui s'en viennent, mais aussi la sécurité générale de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

    C'est mon tour, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous revoir.

    J'ai aussi des questions au sujet des travailleurs étrangers temporaires en agriculture. Il est souvent question des problèmes que peuvent occasionner les permis fermés. À cause de la pandémie, des travailleurs se sont retrouvés en fin d'emploi parce que leur employeur n'avait plus de travail pour eux. Ces travailleurs ne pouvaient pas retourner au Guatemala, par exemple, et ils ne pouvaient pas travailler ailleurs.

    Il y a aussi le cas des producteurs de sirop d'érable du Québec. Comme les cabanes à sucre ont dû être fermées, ils se sont retrouvés avec un surplus de main-d'œuvre, mais les pomiculteurs, de leur côté, auraient souhaité avoir cette main-d'œuvre pour tailler leurs arbres. Cette situation se produisait aussi avant la crise liée à la COVID. Si une tempête de grêle détruisait une récolte, par exemple, mais qu'une autre récolte pouvait être sauvée, on ne pouvait pas transférer les travailleurs étrangers.

    Seriez-vous ouvert à l'idée que l'on accorde aux travailleurs ayant un permis fermé 30 ou 60 jours pour aller travailler dans une autre entreprise? Cela leur permettrait de continuer à travailler, et il y aurait plus de temps pour traiter une nouvelle demande ou faire une nouvelle évaluation de l'impact sur le marché du travail, ou EIMT. Cela permettrait aussi de répondre rapidement à des besoins urgents en main-d'œuvre, par exemple, dans le cas d'entreprises qui auraient besoin de quelqu'un pour une journée par semaine.

    Je vous remercie de votre question et du travail que vous accomplissez, madame Normandin. Je sais que vous êtes en lien avec mon équipe quant à cette priorité.

    Nous allons continuer d'étudier la possibilité de créer plus de flexibilité pour les permis de travail délivrés en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Compte tenu de la grande urgence découlant des circonstances actuelles, il faut chercher de nouvelles façons de faire et de nouvelles solutions pour garantir la sécurité alimentaire. Nous allons continuer de collaborer afin de chercher de solutions.

    Entretemps, madame Normandin, comme je l'ai mentionné, nous continuons à prioriser l'approbation des nouveaux permis de travail des travailleurs étrangers temporaires et à demander la prolongation de la durée des visas des travailleurs étrangers temporaires qui sont sur le point d'expirer. Nous accordons le statut implicite aux travailleurs étrangers temporaires qui sont ici et dont le visa arrive à expiration, et, si ces travailleurs doivent passer d'un emploi à un autre au sein du même secteur, nous tentons de trouver une façon d'accélérer le processus le plus rapidement possible.

    Je suis impatient de continuer à travailler avec vous dans cet important dossier.

    Madame Normandin et monsieur le ministre, je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Merci aussi des appels que nous avons reçus et de la réactivité de votre bureau.

    Je tiens à revenir sur une question — et j'espère que vous avez une réponse pour moi aujourd'hui — qui porte sur les travailleurs étrangers temporaires, notamment les aides familiaux, qui doivent répondre à l'exigence de travailler deux ans au Canada et qui ont vu leur travail être interrompu à cause de la COVID-19. Tiendra-t-on compte de la période au cours de laquelle leur travail a été interrompu pour déterminer s'ils ont répondu à l'exigence de travailler deux ans au Canada?

     Madame Kwan, je suis heureux d'avoir l'occasion de travailler avec vous dans ces dossiers.

    La réponse courte est la suivante: nous continuons à envisager cette solution. Nous n'avons pas de réponse définitive pour vous aujourd'hui, mais nous envisageons cette solution. Comme nous en avons discuté, entretemps, les aides familiaux ont accès à divers programmes qui peuvent les aider à traverser la crise de la COVID-19.

    Merci. J'espère que nous pourrons avoir une réponse bientôt parce que l'exigence de travailler 24 mois au Canada est essentielle pour que ces travailleurs obtiennent leur résidence permanente. Si on ne tient pas compte de cette période, ces travailleurs seront pénalisés davantage, et le processus de réunification avec leurs proches sera retardé. À mon avis, on devrait déjà accorder le statut de résident permanent à ces travailleurs dès leur arrivée. Ce n'est pas le cas, ce qui les pénalise davantage. J'espère que vous en tiendrez compte.

     On m'a signalé que les gens doivent attendre longtemps, très longtemps en réalité, pour obtenir leur certificat de citoyenneté, qui leur permet de faire avancer le processus en vue de venir au Canada, et ainsi de suite. Quand le traitement normal des demandes de certificat de citoyenneté reprendra-t-il?

    Merci de la question, madame Kwan. Comme vous le savez, au fil des ans, mon ministère a fait des progrès considérables pour réduire les arriérés liés aux demandes de citoyenneté, mais, bien sûr, la COVID-19 a eu des répercussions importantes très directes sur nos capacités opérationnelles.

    Néanmoins, comme je l'ai mentionné dans mes observations, mon ministère met de l'avant d'autres processus, notamment l'exploration de nouvelles solutions novatrices en ligne pour tous nos secteurs d'activité et nos services, y compris les cérémonies de citoyenneté. Ces derniers jours, vous avez peut-être remarqué qu'il y a eu quelques cérémonies virtuelles, voire au moins une, si je ne m'abuse. Voilà le genre de solutions que nous continuerons à étudier.

    C'est important, et je serais heureux de travailler avec vous dans ce dossier.

    Merci, monsieur le ministre. Je communiquerai peut-être avec vous et votre personnel en ligne. J'ai un cas particulier entre les mains qui est actuellement coincé dans le système.

     On m'a signalé que certains aides familiaux, par exemple, se font dire par leur employeur que la Prestation canadienne d'urgence qu'ils reçoivent constitue leur salaire et que, par conséquent, ils doivent travailler. Dans ce cas-là, c'est clairement faux. Que devraient faire les aides familiaux?

    D'abord, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, aucun travailleur ne devrait avoir à travailler dans des conditions dangereuses. Cette affirmation s'applique facilement aux aides familiaux. Voilà notamment pourquoi nous avons mis en place des mesures de protection relatives à l'isolement obligatoire, soit pour protéger les travailleurs, les familles et tout le monde...

    Je regrette de devoir vous interrompre, monsieur le ministre, mais j'ai soulevé un exemple très précis de personnes qui ont demandé la Prestation canadienne d'urgence, qui la reçoivent, mais qui se font dire par leur employeur qu'il s'agit de leur salaire et qu'ils doivent donc travailler.

    Dans de telles circonstances, ces personnes devraient-elles déposer une plainte dans la catégorie des travailleurs vulnérables et obtenir un permis de travail ouvert? Cette situation leur fait très peur. Ces travailleurs ont peur de perdre leur emploi s'ils s'en plaignent à leur employeur. Ils s'inquiètent de ce qui leur arrivera.

     J'y arrivais, madame Kwan, et je conviens que la situation semble très problématique. Si vous êtes préoccupée par un cas en particulier, je serais ravi de travailler avec vous.

    La santé et la sécurité au travail relèvent entièrement de la compétence provinciale, mais il existe d'autres mesures de protection que nous pouvons examiner ensemble.

    Certes, pour des cas précis, mais, dans l'ensemble, quand une telle situation survient, les gens devraient-ils déposer une plainte au volet destiné aux travailleurs vulnérables?

    Selon moi, si on dit aux travailleurs que la Prestation canadienne d'urgence est leur salaire et qu'ils doivent donc travailler, c'est un problème, et, oui, nous devons le régler.

    Merci.

    Certains employeurs voudront peut-être réembaucher leurs travailleurs parce qu'ils espèrent que, après la COVID-19, ils le pourront, mais ils devront peut-être présenter une autre demande d'Étude d'impact sur le marché du travail. Envisageriez-vous d'éliminer les coûts liés à cette étude pour que les employeurs ne soient pas doublement frappés par cette situation?

    Veuillez répondre brièvement, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, dans certains cas, particulièrement celui des aides familiaux, nous avons examiné la possibilité d'éliminer les frais liés à l'Étude d'impact sur le marché du travail, mais ce programme est administré par ma collègue la ministre Qualtrough. Je serais ravi de lui transmettre ces observations et de discuter de cette question avec elle.

    Merci.

    Merci, madame Kwan. Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Kent, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec Mme Dancho.

    Monsieur le ministre, étant donné que, dans un avenir prévisible, le chômage au Canada sera massif, et en dépit des observations que vous avez faites à la Section du droit de l'immigration de l'Association du Barreau canadien la semaine dernière selon lesquelles l'immigration continuera à être un moteur économique, quel est le plan du gouvernement pour les deux prochaines années afin de réduire la cible actuelle, qui est de 350 000 migrants économiques et réfugiés d'ici 2021?

    Monsieur Kent, je maintiens ce que j'ai dit à l'Association du Barreau canadien, soit que, en rétrospective, en dépit des nombreuses difficultés que le Canada a dû surmonter, on constate une propension éminemment positive à saisir l'intérêt de chercher les meilleurs éléments dans le monde et à y percevoir une source de prospérité. Selon moi, il s'agit d'une valeur durable que nous conserverons.

    En gardant à l'esprit les niveaux d'immigration et notre capacité opérationnelle, notre façon de procéder reposera bien sûr sur le contexte. Comme tout le monde le sait, nous sommes au beau milieu d'une pandémie, mais l'immigration est un trait distinctif du Canada, et elle continuera à l'être. Je crois que les Canadiens comprennent ce que je veux dire. Les démarches pour venir au Canada et contribuer tant au tissu social qu'à l'économie se poursuivront au-delà de la COVID-19.

    Comme vous le savez, les conservateurs ont toujours appuyé fermement l'adoption de politiques d'immigration fermes. En temps normal, nous avons besoin d'immigrants pour faire évoluer la société et stimuler l'économie. Or, étant donné que la crise économique perdurera longtemps après la fin de la crise sanitaire, le Canada peut-il accueillir l'équivalent de 1 % de sa population en immigrants et en réfugiés dans un proche avenir?

    Comme je l'ai souligné, en dépit des répercussions de la COVID-19, mon ministère a accompli un travail exceptionnel dans divers secteurs d'activité, notamment en continuant d'admettre des immigrants de façon vraiment novatrice, et je félicite les fonctionnaires de s'adapter à la situation actuelle.

    En ce qui concerne votre question sur les niveaux d'immigration et la façon dont nous continuerons à accueillir des immigrants au Canada, j'ai une lettre de mandat à cet effet. Cette lettre est très transparente, et nous continuerons à examiner les circonstances, notamment le contexte, de l'intervention du Canada en réponse à la COVID-19 alors que nous préparons l'avenir.

     À mon avis, les Canadiens soutiendront l'immigration, ce que nous devrions tous faire en tant que parlementaires, non seulement parce qu'il s'agit d'une politique importante, mais aussi parce que cela représente une part importante de notre identité. L'immigration fait partie intégrante de notre société et de notre identité, et je crois qu'elle en fera toujours partie, et ce, longtemps après la fin de la crise de la COVID-19.

     J'en conviens, monsieur le ministre.

    Le temps file. J'ai une petite question. Quand dévoilerez-vous aux Canadiens la nouvelle cible concernant le nombre de nouveaux arrivants?

    Monsieur Kent, étant donné que vous êtes un vieux routier, vous savez qu'il est prévu que je fasse le point cet automne. Entretemps, j'ai hâte de discuter davantage avec vous, qui êtes le porte-parole dans ce domaine, et avec tous les parlementaires.

    Merci.

    Monsieur le président, je cède ma place à Mme Dancho.

    Madame Dancho, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, hier, j'ai eu l'occasion de poser des questions à vos collègues du Cabinet au sujet de petites entreprises dans ma circonscription qui ont été laissées pour compte par le gouvernement. Même si vos collègues n'ont donné aucune réponse, ils ont soutenu que le gouvernement écoute les petites entreprises et qu'il fera tout en son pouvoir pour les aider. Toutefois, en février, je vous ai remis une lettre concernant un problème inquiétant qui touche une petite entreprise de ma circonscription. Depuis lors, mon bureau vous a envoyé quatre autres lettres et des courriels à ce sujet.

    Comme vous vous en souviendrez peut-être, le problème concerne une entreprise de déménagement et d'entreposage à Winnipeg, qui, en février 2019, a commencé à déménager et à entreposer des meubles pour des réfugiés syriens parrainés par le gouvernement qui s'installaient dans cette ville. L'entreprise a accompli ce travail au nom d'une entreprise du Québec avec laquelle votre ministère avait conclu un contrat. Plus d'un an s'est écoulé, mais ce contrat n'a toujours pas été payé, et près de 25 000 $ sont dus à mon concitoyen, ce qui constitue un montant important.

    Compte tenu de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent actuellement les petites entreprises du pays, pouvez-vous me garantir que le gouvernement et vous agirez rapidement pour résoudre ce problème?

    Vous disposez de 30 secondes.

    En 30 secondes, madame Dancho, je vous garantis que je travaillerai avec vous et que je reviendrai...

    À quel moment? Est-ce que ce sera la semaine prochaine? À ce moment-là, cela fera 12 semaines que nous attendons une réponse.

    Nous vous reviendrons là-dessus la semaine prochaine, d'accord.

    Vous me donnerez une réponse pour régler le problème de mon concitoyen avant le vendredi 17 mai, à 15 h 30, heure normale du Centre.

    Oui, nous vous reviendrons là-dessus avant cela.

    Merci. Excellent.

    C'est tout, monsieur le président.

    Merci.

    Le prochain intervenant est M. Turnbull.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très reconnaissant que le ministre de l'Immigration soit ici. Merci, monsieur le ministre Mendicino, d'être ici. Je tiens aussi à faire écho aux sentiments de mes collègues, qui ont trouvé que votre bureau et vous avez su être accessibles et réceptifs en cette période difficile, ce qui est très agréable. Nous en avons grandement besoin et nous en sommes très reconnaissants. Je tiens aussi à remercier votre équipe. Je sais que chaque ministre est appuyé par une très bonne équipe, et la vôtre ne fait pas exception.

    Mes questions portent sur trois domaines. Mes collègues ont fait écho à certaines de mes observations, alors je me concentrerai ailleurs.

    Ma première question porte sur les organismes d'aide à l'établissement. Le Canada dispose d'un réseau d'organismes d'aide à l'établissement qui est, selon moi, très solide. Ce réseau joue un rôle essentiel pour que les immigrants et les réfugiés réussissent à s'intégrer. Que fait-on actuellement pour donner à ces organismes suffisamment de souplesse pour appuyer les immigrants, les réfugiés, les étudiants étrangers, les travailleurs étrangers temporaires, les personnes sans statut et tous ceux qui se sentent plus vulnérables au cours de la pandémie qui nous touche?

    Merci, monsieur Turnbull, tant de votre travail dans ce domaine que de la discussion très constructive que nous avons eue récemment au sujet du travail que les organismes d'aide à l'établissement accomplissent partout au pays, ainsi que de vos efforts pour défendre les populations vulnérables. Permettez-moi de dire quelques mots sur ces dernières parce que je crois que votre question porte essentiellement sur elles.

    Le gouvernement a versé plus de 157,5 millions de dollars aux municipalités pour qu'elles aident les gens qui vivent en situation de vulnérabilité. Ce montant s'ajoute aux 50 millions de dollars que nous avons accordés aux refuges pour femmes et pour les victimes de violence fondée sur le sexe afin qu'ils renforcent leur capacité de gestion au cours de la pandémie. Qui plus est, nous avons versé 100 millions de dollars à l'organisme Banques alimentaires Canada, qui assurera encore une fois la sécurité alimentaire des populations vulnérables et qui leur fournira les nécessités de la vie. Voilà seulement quelques exemples très concrets d'investissements que nous avons faits et d'initiatives que nous avons mises en oeuvre pour que personne ne soit laissé pour compte au cours de la crise de la COVID-19.

    Je communique directement et de façon régulière avec les organismes d'aide à l'établissement. J'appelle fréquemment les organismes-cadres du pays, notamment le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants et COSTI. Je crois que nous leur devons toute notre gratitude. Ces organismes aussi s'adaptent aux circonstances actuelles et ils fournissent aux populations vulnérables le soutien essentiel dont elles ont besoin au cours de la pandémie de COVID-19. J'ai hâte de poursuivre ce travail avec eux.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. C'est formidable. Je suis ravi d'entendre qu'on collabore étroitement avec ces organismes parce que j'estime qu'ils jouent un rôle essentiel.

    Je veux revenir au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous savons tous à quel point ce programme est important pour le système alimentaire, et ce dernier est particulièrement vulnérable au cours de la pandémie. Je suis préoccupé par la mobilité de la main-d’œuvre et par le fait que de nombreux travailleurs étrangers temporaires ne pourront peut-être pas occuper l'emploi qui leur était destiné au départ. Je veux comprendre un peu mieux comment le programme a été adapté afin de les héberger et de les aider à trouver du travail ailleurs, et ce, assez rapidement, j'ose espérer, dans l'intérêt de tout le monde.

     Comme je l'ai mentionné plus tôt à mes collègues du Bloc québécois, nous continuons d'étudier des options possibles afin de permettre plus de souplesse dans la catégorie des permis de travail fermés, notamment pour les travailleurs temporaires étrangers dont le visa est expiré et ceux qui ont perdu leur emploi. Notre priorité est le prolongement de ces visas et nous travaillons en étroite collaboration avec les travailleurs et avec les employeurs des secteurs des services essentiels, comme le secteur de la santé, ainsi que le secteur de l'alimentation et les secteurs de l'agriculture et des fruits de mer, afin d'assurer la continuité requise au sein de ces secteurs.

    J'ajouterai que nous nous sommes aussi assurés que, dans ce secteur, les travailleurs puissent avoir le statut implicite en attendant d'obtenir leur prochain emploi. Nous allons continuer de trouver des façons de prioriser ces travailleurs, parce que nous savons qu'ils sont cruciaux pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.

    Excellent. C'est donc dire que, s'ils trouvent une nouvelle offre d'emploi et qu'ils obtiennent une étude d'impact sur le marché du travail, essentiellement, je crois, ils peuvent commencer à travailler immédiatement. C'est bien cela?

    Cela dépend du type de permis. Certains permis sont assujettis à des conditions plus restrictives que d'autres. Dans certains cas, il est possible de changer de poste, tant que la personne demeure au sein de la même organisation ou qu'elle travaille toujours pour le même employeur, mais dans d'autres cas, le permis est strictement limité au poste concerné.

    C'est précisément ce type de solutions que nous voulons mettre en œuvre en permettant davantage de souplesse. Entretemps, je crois que les ressources et les processus accélérés qui ont été déployés, non seulement par mon ministère, mais aussi par ceux de mes collègues les ministres Qualtrough et Bibeau, ensemble, nous donneront la capacité de déplacer les travailleurs afin de combler les manques en matière de travail agricole saisonnier, parce qu'il s'agit d'une période critique de l'année et que la saison de plantation et d'ensemencement doit se poursuivre.

    D'ailleurs, monsieur Turnbull, nous avons réalisé beaucoup de progrès, comme je l'ai mentionné. Les chiffres d'avril étaient vraiment bons et nous voyons qu'ils commencent à remonter aussi pour mai.

    J'apprécie votre réponse. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Turnbull.

    Nous passons maintenant à M. Kent. Vous avez cinq minutes, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, il semble que de nombreux travailleurs étrangers temporaires approuvés se sont vu refuser l'entrée à la frontière en raison d'une reconnaissance inégale ou d'un refus de leur statut par les agents des services frontaliers. Que fait-on pour corriger la situation?

    Les cas sont réglés lorsque les problèmes sont portés à mon attention. Évidemment, vous et moi avons travaillé de près sur de tels cas. Je vous remercie de votre collaboration et nous allons continuer de travailler ensemble. Je dois dire qu'il règne un réel esprit de collaboration renouvelé parmi les députés et c'est essentiel pour régler ce genre de problèmes.

    Nous tentons de communiquer des lignes directrices et des précisions de nature opérationnelle à nos partenaires de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans l'ensemble, le système — les restrictions de voyage pour limiter la propagation du coronavirus et le régime d'exemptions, qui comprend les travailleurs temporaires étrangers — fonctionne très bien. Nous avons pu le constater le mois passé grâce au nombre de travailleurs temporaires étrangers arrivés au pays dans le secteur de l'agriculture saisonnière. Nous commençons à voir la même progression des chiffres pour le mois de mai également.

    La province du Nouveau-Brunswick est la seule à avoir imposé la fermeture de ses frontières, si vous voulez, aux travailleurs temporaires étrangers. Qu'a fait le gouvernement pour s'adapter à cette réalité?

    Je ne suis pas certain que c'est ainsi que le Nouveau-Brunswick a appelé cette mesure, monsieur Kent, mais je peux vous dire que j'ai discuté avec mon homologue du Nouveau-Brunswick, de la même manière que tous les secteurs du gouvernement fédéral discutent avec l'ensemble des secteurs du gouvernement du Nouveau-Brunswick. À l'instar de ce qui se fait dans les autres provinces, les dirigeants du Nouveau-Brunswick prennent les décisions qui leur semblent être les meilleures en matière de santé publique pour les habitants de la province. Il s'agit d'une compétence partagée entre le fédéral et le Nouveau-Brunswick.

    Cependant, les représentants du Nouveau-Brunswick m'ont assuré que la province souhaite continuer de participer au programme des travailleurs temporaires étranger à long terme et cette collaboration se poursuivra.

     Entretemps, pour les travailleurs temporaires étrangers au Nouveau-Brunswick qui ont été touchés, nous avons trouvé du travail dans la région afin qu'aucun travailleur ne soit oublié dans le but d'assurer le maintien de la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne.

    Merci.

    Pouvez-vous faire une mise à jour au sujet des activités du ministère concernant l'immigration économique dans le cadre d'Entrée express et des programmes provinciaux de parrainage, ainsi qu'au sujet des projets pilotes? Certains de ces programmes ont-ils été suspendus en attendant la fin de la crise de la COVID?

    Comme je l'ai mentionné, monsieur Kent, notre capacité opérationnelle a été touchée par la COVID-19, comme le reste des secteurs gouvernementaux, et, à vrai dire, comme le reste de la société et des entreprises. Malgré les défis, nous avons mis en place de nouveaux processus de rechange. Nous avons donné à nos employés les outils en ligne et les ressources dont ils ont besoin pour continuer les admissions. Ces admissions se poursuivent pour différents motifs, notamment économiques et humanitaires.

    Comme vous le savez, nous donnerons davantage de chiffres et nous ferons une mise à jour à l'automne et je serai heureux de donner davantage de précisions à ce moment.

    Serait-il avisé, à court terme, de déléguer davantage de pouvoirs décisionnels aux provinces et aux municipalités en matière d'immigration et d'accueil de réfugiés, compte tenu des besoins et des capacités d'accueil fort variés d'une région à l'autre du pays?

    Monsieur Kent, nous sommes toujours prêts à accueillir des offres de soutien de nos partenaires provinciaux lorsqu'il est question d'admission de réfugiés pour des motifs humanitaires. Ma porte est toujours ouverte pour mes collègues des provinces à ce sujet.

    Entretemps, nous collaborons très étroitement au sujet de la gestion du programme des candidats des provinces, un programme utilisé depuis de nombreuses années par les provinces de concert avec le plan des niveaux global, dont nous assurons le maintien de la mise en œuvre. J'ai bien hâte de participer à une rencontre fédérale-provinciale-territoriale cet été.

    Merci. Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kent, et merci à vous, monsieur le ministre.

    Monsieur Vaughan, vous avez cinq minutes, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Au sujet d'un des enjeux soulevés par mon collègue conservateur, j'aurais quelques questions concernant les arrivées de réfugiés au pays pendant la présente période. Vous avez dit qu'elles n'avaient pas cessé. Combien de demandes d'asile normales ont été acceptées et pour quels motifs?

    Merci beaucoup, monsieur Vaughan.

    Pour être précis, dans le cadre de l'interdiction des déplacements non essentiels mise en place avec les États-Unis, nous avons conclu une entente concomitante selon laquelle les personnes qui arrivent aux postes frontaliers sont renvoyées aux États-Unis. Lorsqu'une personne arrive à un point d'entrée officiel, l'entente sur les tiers pays sûrs s'applique toujours pour assurer le respect des procédures et des droits applicables.

    Pour ce qui est des entrées ailleurs qu'aux postes frontaliers, nous avons réussi à obtenir des garanties des États-Unis quant au maintien des protections, mais aussi quant à la possibilité ultérieure pour les personnes retournées aux États-Unis de revenir au Canada si elles veulent toujours faire une demande d'asile.

    Pour ce qui est des chiffres supplémentaires, si vous me donnez une minute, je vais vous donner une mise à jour, mais je peux vous dire que les nombres sont demeurés raisonnables. Je crois que cela est un indicateur du bon fonctionnement de l'entente et du système.

    Si vous passez à votre prochaine question et que vous me laissez le temps, je vais continuer de chercher les chiffres et je vous les donnerai lorsque je répondrai à votre prochaine question.

    Bien sûr.

    Je voudrais que vous confirmiez quelque chose; l'aide pour les refuges de Toronto, combinée à l'affectation annuelle de 157 millions de dollars du gouvernement et à l'investissement complémentaire de notre ministère, les 42 millions de dollars supplémentaires versés à la Ville de Toronto, représentent près du double que ce qui leur avait été accordé l'année dernière. Est-ce que cela fait partie des négociations auxquelles vous participez concernant d'autres montants supplémentaires qui pourraient être requis pour répondre à certaines des pressions que vivent présentement les grandes villes?

     D'abord, merci d'avoir souligné les engagements supplémentaires et les mesures d'aide destinés à la Ville de Toronto et, aussi, aux municipalités partout au pays.

    Oui, bien sûr, je continuerai de demander des mesures d'aide du genre, selon les besoins, parce que les municipalités sont des partenaires importants en ce qui concerne le travail nécessaire pour l'accueil des réfugiés.

    Pour ce qui est des données obtenues, combien y a-t-il eu d'arrivées le mois dernier?

    Concernant le nombre de personnes arrivées, j'ai 12 personnes aux aéroports, 4 aux ports maritimes et 37 aux postes terrestres. Ces chiffres ne concernent que la période de la COVID-19.

     Le député conservateur a fait part de préoccupations concernant les demandes irrégulières. Combien y a-t-il eu de demandes irrégulières de personnes arrivées par voie terrestre au cours du mois dernier?

    Monsieur Vaughan, je pourrai vous revenir avec un chiffre précis, mais, dans le dernier rapport, ce chiffre était légèrement supérieur à dix.

    D'après ce que je me rappelle, c'était 11. Est-ce que le chiffre de 11 personnes correspond au nombre qui vous a été transmis quant aux arrivées par voie terrestre?

    C'est possible. Je ne veux pas donner un chiffre précis, parce que cela fait quelques jours déjà, mais je sais que c'était à peu près cela.

    En ce qui concerne les impacts pour les refuges, est-ce que cela permettra de réduire de façon significative les pressions que vivent les villes comme Toronto?

    Je dirais que c'est le raisonnement. Évidemment, cela ne signifie pas que nous ne devons pas nous occuper des plus vulnérables. Comme je l'ai mentionné dans ma réponse à M. Turnbull, et comme vous le savez, monsieur Vaughan, parce que vous êtes un ardent défenseur de cette cause, le gouvernement continue d'aider les municipalités à prendre soin de toutes les personnes qui font partie de ces groupes vulnérables.

    J'ai une dernière question au sujet des travailleurs étrangers temporaires.

     Nous savons que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, plusieurs restaurants d'alimentation rapide s'étaient servis du programme. Je voulais simplement m'assurer que le programme des travailleurs étrangers temporaires ne sert pas à pourvoir des postes du secteur des services qui pourraient être occupés par des Canadiens et qu'il est plutôt axé sur la main-d'œuvre hautement qualifiée spécifiquement pour le secteur agricole.

    Est-ce une priorité?

    C'en est une, mais, avant de poursuivre ma réponse, j'ai des précisions concernant la question que vous m'avez posée plus tôt. Il y aurait 24 personnes qui ont fait une demande d'asile, selon les données les plus récentes que nous avons.

    Oui, bien sûr, le programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu, comme je l'ai dit, de façon à pourvoir les postes pour lesquels il est difficile de trouver de la main-d'œuvre locale. Il existe des programmes qui ciblent spécifiquement le secteur agricole saisonnier, ainsi que le secteur des fruits de mer, précisément dans ce but.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Vaughan.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Sommes-nous au deuxième tour?

    Oui, nous sommes au deuxième tour.

    Parfait.

    Monsieur le ministre, j'aimerais insister sur un point. Vous avez raison de dire que, dans le secteur agricole, il y a urgence. Comme vous l'avez dit, les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels dans le secteur de la transformation ou de la pêche. À l'arrivée tant attendue de ces premiers travailleurs, il y a eu un problème, et c'est sur ces travailleurs que nous comptons dans ces secteurs.

    Le premier problème, c'est que vous avez, moyennant un montant d'argent, confié aux agriculteurs le soin de se charger de leur quarantaine. C'était, à notre avis, une erreur. On sait déjà qu'il manque de travailleurs. Nous voulons nous assurer que tous les emplois dans ce secteur seront pourvus dans les meilleurs délais et que le gouvernement assumera la responsabilité de la quarantaine et de la santé de ces travailleurs.

    Madame Chabot, c'est un objectif que nous partageons. Comme je l'ai dit, il y a des ressources qui sont là pour aider le secteur. Nous avons aussi mis en place des mécanismes de protection pour aider les travailleurs temporaires. J'ai donné plusieurs exemples. Nous allons continuer à chercher des solutions.

    J'aimerais dire quelques mots au sujet du soutien aux

travailleurs du secteur des fruits de mer.

    Ma collègue la ministre Jordan a récemment annoncé des initiatives totalisant 62,5 millions de dollars visant à apporter une aide pour la gestion des stocks et l'entretien, qui feront croître la capacité de stockage et assureront le maintien de conditions sanitaires et sécuritaires. Ces initiatives s'ajoutent à toutes les mesures d'aide annoncées par ma collègue la ministre Bibeau pour les agriculteurs et le secteur agricole.

    Si vous prenez l'ensemble de ces mesures, madame Chabot, vous constaterez que le gouvernement répond à ses engagements envers ce secteur et envers les travailleurs qui arrivent au pays en grand nombre, comme je l'ai dit. Il y a eu une belle progression en avril et nous allons continuer sur cette lancée.

     Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    La dernière personne à pouvoir poser des questions sera Mme Kwan. Elle aura deux minutes trente.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci.

    Au sujet de l'enjeu entourant les permis de travail ouverts, j'espère que le ministre agira rapidement pour convertir les permis de travail liés à un employeur donné en permis de travail ouverts partout au pays pour les travailleurs touchés.

    En ce qui concerne les travailleurs migrants et les travailleurs sans papiers — autant ceux dont le numéro d'assurance sociale est expiré que ceux qui n'ont tout simplement pas de numéro d'assurance sociale —, le ministre peut-il résumer les progrès qui ont été réalisés pour soutenir ces travailleurs?

    D'après ce que j'ai compris de mes discussions avec l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, si la personne répond aux critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence, elle peut faire sa demande en se servant de son numéro d'assurance sociale, car ce dernier n'expire pas du point de vue du fisc, peu importe le statut du permis de travail. Selon la situation exacte de la personne, elle pourrait être en mesure ou non de faire une demande en ligne, mais il lui sera toujours possible de faire une demande par téléphone.

    Comme je l'ai mentionné lors des conversations que j'ai eues avec vous, nous voulons nous assurer que tous les groupes vulnérables soient admissibles aux programmes d'aide liés à la pandémie de COVID-19 et qu'ils puissent y avoir accès.

    Cependant, est-ce que les travailleurs dont le numéro d'assurance sociale est expiré, qui ne seraient pas admissibles à l'instar des travailleurs sans papiers, pourront se servir de leur numéro d'identification-impôt pour demander les prestations d'urgence?

    Je suis désolé, je n'ai pas de réponse définitive à vous donner à ce sujet, mais je sais que mon personnel continue de collaborer avec celui de différents ministères afin d'obtenir plus de précisions.

    J'ai deux autres petites questions.

    On m'a informée que la ligne téléphonique d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour les députés pour les situations non urgentes a cessé de fonctionner. Quand ce service sera-t-il rétabli?

    Deuxième question, pouvez-vous faire une brève mise à jour concernant ce qui se passe du côté du processus de demande pour les parents et les grands-parents? Il a été reporté depuis le début de l'année. La COVID a certainement aussi eu un impact. Quand ce programme devrait-il recommencer?

    D'abord, je suis prêt à discuter avec vous des interruptions de service en privé. Si vous avez des préoccupations, vous pouvez toujours m'envoyer un courriel et nous communiquerons avec vous aussi rapidement que possible.

     En ce qui concerne le programme des parents et des grands-parents, nous avons toujours pour objectif de travailler à réunir les familles. Aucun gouvernement n'en a fait autant que nous. Il a fallu repousser la relance du programme. Nous avions l'intention de le lancer au début d'avril, mais la COVID-19 nous a contraints à repousser cette date. J'aurai plus de précisions ultérieurement.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, madame Kwan.

    Monsieur le ministre, vous nous aviez donné une heure; nous vous avons gardé une heure quinze. Nous vous sommes très reconnaissants des renseignements que vous nous avez donnés et de la patience dont vous avez fait preuve concernant notre gestion des problèmes techniques. Vous pouvez revenir quand vous le voulez.

    Merci beaucoup d'être venu témoigner aujourd'hui. Vous pouvez y aller. Je crois que des représentants de votre ministère resteront avec nous pour le reste de la réunion.

    Encore une fois, je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les membres du Comité de leurs questions et de leur travail. Faites ce qu'il faut pour demeurer en sécurité et en santé.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps que le ministre se déconnecte, puis nous reviendrons en compagnie des représentants des ministères.

    Nous sommes de retour. Nous sommes en compagnie des représentants des ministères présentés au début de la réunion. Je crois qu'il n'est pas nécessaire de les présenter de nouveau. Nous allons tout de suite passer aux questions et c'est M. Kent qui commence. Vous avez six minutes.

    Encore une fois, merci, monsieur le président, et merci à la sous-ministre et aux autres représentants présents aujourd'hui.

    Premièrement, quel est l'arriéré de traitement des demandes d'asile présentement? La dernière fois que le ministre et vous êtes venus au comité de l'immigration, le nombre était d'environ 85 000, alors je me demande où nous en sommes aujourd'hui.

    Ce chiffre n'aura pas vraiment changé. Nous demanderons le chiffre exact à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour le député.

    Le traitement se poursuit en partie présentement et il continuera d'être effectué. Je pourrai revenir avec les chiffres exacts; ils n'ont pas beaucoup changé.

    Dans les derniers mois, avant la crise de la COVID, nous avons vu que, dans différentes provinces, régions et collectivités au pays, il y a un besoin de reconnaissance accélérée des titres de compétence des immigrants qui ont de l'expérience et des compétences utiles dans le domaine médical, notamment des infirmières, des généralistes et des sages-femmes, et j'imagine que ces besoins existent encore aujourd'hui.

    Je sais que les protocoles actuels sont établis par les associations professionnelles fédérales et provinciales dans la plupart des cas, mais le ministère continue-t-il de travailler avec les provinces pour répondre aux besoins de ces collectivités, dans la plupart des cas, des collectivités éloignées de petite taille?

     Nous avons communiqué avec différentes associations professionnelles. Il s'agit d'une responsabilité des provinces et ces dernières travaillent avec les associations professionnelles afin de voir s'il est possible de constituer des listes de professionnels de la santé formés à l'étranger qui sont disponibles.

    Je vais laisser la parole à mes collègues d'Emploi et Développement social Canada, puisque ces questions sont davantage de leur ressort.

    Monsieur Massé, peut-être auriez-vous davantage de détails à donner à ce sujet?

    J'aurais bien voulu avoir plus de détails. Ce sont mes collègues qui sont responsables de ces questions. Je n'ai pas les plus récents renseignements, mais je sais que des efforts ont été déployés pour trouver des façons d'accélérer certains des processus concernés.

    Monsieur Kent, vous avez bien cerné le rôle important des autorités réglementaires provinciales concernant cet enjeu. Je pourrai demander à mes collègues quelles sont les prochaines étapes prévues.

    Au sujet de la demi-douzaine de programmes pilotes que le ministère prévoyait lancer cette année, le ministre a parlé des changements exigés par la crise en cours. Est-ce que les projets pilotes, en particulier celui qui vise l'accueil de résidents permanents qualifiés dans les régions éloignées et les régions nordiques, sont toujours actifs?

    Ces programmes sont toujours bel et bien en vigueur, et nos bureaux demeurent ouverts aux clients, même si ce n'est plus de la même manière qu'avant le début de la crise. Toute personne dont la demande de résidence permanente a été approuvée avant le 12 mars est encore autorisée à voyager et à venir au Canada, si elle peut trouver le moyen de le faire. C'est prévu par les deux décrets.

    En ce qui a trait à la collaboration avec les municipalités et des provinces sur les projets pilotes que nous avons mis sur pied, le travail se poursuit. Nous continuons à traiter les demandes reçues, mais comme vous pouvez l'imaginer, une partie de ce travail se fait au ralenti.

     Le ministre a précisé qu'un très petit nombre de demandeurs d'asile — près de zéro — arrivent au Canada de façon irrégulière. Cependant, une nouvelle situation se présente en ce qui concerne les partisans de la démocratie persécutés de Hong Kong, qui peuvent venir au Canada sans visa. Nous avons appris que plusieurs centaines de ces personnes veulent demander l'asile lorsqu'elles seront au Canada, s'ils n'y sont pas déjà.

    J'aimerais connaître les mesures que prendra le ministère pour voir à ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié accorde une audience juste et impartiale à ces demandeurs, alors qu'il existe une certaine sensibilité politique dans les relations du gouvernement fédéral avec la Chine et qu'il serait très délicat de reconnaître la crise liée aux manifestations prodémocratie à Hong Kong.

    Nous sommes conscients de la nature de la situation.

    Pour l'instant, ces personnes n'ont pas le droit de venir au Canada — avec ou sans visa — si elles se trouvent actuellement à Hong Kong. Un certain nombre de personnes au Canada ont présenté une demande d'asile dans un bureau intérieur. C'est toujours une possibilité, et je crois comprendre qu'un certain nombre d'habitants de Hong Kong l'ont fait. Ces demandes ont été soumises à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Elles seront examinées au fur et à mesure.

    Vous dites donc que les personnes qui sont actuellement au Canada ou celles qui peuvent venir auraient droit à la période de résidence de 90 jours et qu'elles pourraient soumettre une demande pendant cette période.

    Je vous demanderais de répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Pour l'instant, ce serait très difficile pour eux de venir au Canada, mais pour ceux qui sont déjà ici et qui désirent faire une demande d'asile, nous sommes toujours en mesure de recevoir les demandes présentées dans un bureau intérieur.

    Merci.

    Merci, monsieur Kent. Merci, madame Tapley.

    Monsieur Long, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour aux représentants des ministères et à tous mes collègues.

    Mes questions s'adressent aux représentants des deux ministères, Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je tiens à parler de ce qui se passe dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Je sais que M. Kent y a fait allusion tout à l'heure.

    Le 28 avril, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il interdirait l'entrée dans la province aux travailleurs étrangers temporaires, en raison de la pandémie de COVID-19. Cette décision a des répercussions importantes dans la province, en particulier sur les secteurs agricole, aquacole et forestier. En effet, le syndicat des agriculteurs du Nouveau-Brunswick a déclaré que la province rend la production difficile, voire impossible pour les agriculteurs, d'autant plus que la saison agricole commence dans un climat d'incertitude et d'instabilité.

    Des entreprises comme J.D. Irving ont communiqué avec nous concernant le secteur forestier. Les agriculteurs nous ont dit que les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels au fonctionnement des entreprises, des organisations et des secteurs, et qu'il n'est pas facile d'embaucher des étudiants pour remplacer les travailleurs étrangers temporaires à qui l'on a interdit de venir travailler au Nouveau-Brunswick.

    Voici ma question: est-ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a informé EDSC ou IRCC de son intention d'interdire l'entrée dans la province aux travailleurs étrangers temporaires? Dans l'affirmative, quand les en a-t-il informés?

    Je peux commencer et ensuite je céderai la parole à M. Massé.

    Non, dans ce cas, nous n'avons eu aucun préavis de ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait l'intention de faire.

    C'est la même chose pour nous. Nous l'avons appris en même temps.

    La province a-t-elle fait la moindre consultation auprès des fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada ou d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada? N'y a-t-il eu aucune consultation?

    Quelle a été votre réaction? Étiez-vous surpris de ne pas avoir été consultés?

    Les discussions fédérales-provinciales sur l'immigration sont assez franches, mais, non, nous n'avons pas été consultés par la province avant qu'elle prenne cette décision.

    EDSC ou IRCC ont-ils des données concernant les retombées économiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans chaque province?

    Je serais heureuse de me renseigner pour vous à ce sujet. Nous avons fait du travail dans ce domaine et je serais heureuse de partager cette information. Je pense que M. Massé pourrait vous en dire encore plus.

    Nous pouvons certainement examiner les recherches qui ont été faites; il y a certes des études qui portent sur l'incidence du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur les secteurs des pêches et de l'agriculture, dont nous pourrons vous faire part. Nous savons que le Canada atlantique et surtout le Nouveau-Brunswick accueillent la moitié des travailleurs étrangers temporaires qui viennent travailler dans le secteur de la transformation du poisson et des produits de la mer; nous comprenons donc que cela représente une grande perte pour cette province.

    Nous travaillons avec les employeurs et nous collaborerons avec le Nouveau-Brunswick pour trouver d'autres solutions — dans le contexte, bien sûr, de la décision qu'il a prise —, notamment pour favoriser l'accès à la main-d’œuvre nationale. Certes, on reconnaît qu'il y a une pénurie de travailleurs expérimentés dans ce secteur au Canada. Nous vous ferons part des résultats de certaines études que nous avons en main.

    Merci.

    Est-ce que l'un ou l'autre des ministères envisage de procéder à une analyse des conséquences de l'interdiction? Est-ce une possibilité? Nous disposerions ainsi de l'information pertinente. Cela suscite certainement de nombreux débats dans le Sud du Nouveau-Brunswick et ailleurs dans la province. D'après ce que nous disent les agriculteurs, les gens de l'industrie et ceux du secteur forestier, cette interdiction a des conséquences économiques majeures. Je me demande simplement si vous comptez effectuer beaucoup d'autres analyses compte tenu de la décision du premier ministre de la province.

    Nous n’allons pas procéder à une analyse des conséquences économiques sur ce secteur en fonction de la décision du premier ministre.

    Je vais laisser M. Massé poursuivre.

    Je suis d'accord. Je crois que cela nous permettra d'examiner les conséquences de la COVID sur le programme et ce que cela signifie pour l'avenir. Nous allons nous pencher sur les conséquences très bientôt. Il y a de nombreuses leçons à tirer au chapitre des ajustements que nous vivons en ce moment. Cela fera certainement partie du programme.

    Merci.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste. S'il m'en reste, je vais certainement...

    Il vous reste moins d'une minute, monsieur Long.

    D'accord. Je vais en rester là.

    Merci.

    Merci, monsieur Long.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les témoins. Je vous remercie de votre présence.

    Je vais profiter d'une partie de mon temps de parole pour présenter la motion que j'ai déposée en bonne et due forme au Comité le mercredi 6 mai. Vous avez tous reçu cette motion, chers collègues. La motion — que vous accepterez, je l'espère — propose d'inviter le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à répondre à nos questions en lien avec la COVID-19 et ses répercussions sur les travailleuses et les travailleurs, particulièrement en ce qui a trait aux caisses de retraite.

    Si je dépose cette motion, c'est parce que, lors de la dernière rencontre, il a été impossible d'avoir des réponses d'Emploi et Développement Canada. Aujourd'hui, vous l'avez tous lu, c'est un vendredi noir. Seulement au mois d'avril, 2 millions d'emplois ont été perdus. Nous connaissons tous les répercussions que cela a sur les travailleurs. On annonce déjà que, dans certains grands secteurs industriels, beaucoup de commerces et d'entreprises vont se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou à l'abri de leurs créanciers. C'est absolument urgent que le Comité entende le ministre pour prendre la mesure des répercussions que la situation peut avoir sur les caisses de retraite des travailleuses et des travailleurs.

    Je vous remercie d'accueillir cette motion.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Chabot a présenté un avis de motion, même si ce n'était pas vraiment nécessaire puisque la motion était en bonne et due forme en vertu du Règlement. Je peux maintenant écouter ou accepter d'autres propositions.

     Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole au sujet de la motion?

    Il n'y a personne, monsieur le président.

     Je comprends donc que j'ai l'autorisation de ma collègue de poursuivre avec des questions. Est-ce exact?

    Oui, vous avez la parole.

    J'aimerais revenir sur la question des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole. Depuis le début de la crise, on a constaté...

    Madame Normandin, je m'excuse. Il faut maintenant voter sur la motion s'il n'y a plus d'intervention. Vous n'allez pas perdre votre temps de parole.

     (La motion est rejetée par 8 voix contre 3.)

    Madame Normandin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Depuis le début de la crise, certaines ambassades, notamment celles au Guatemala et au Pérou, ont fonctionné au ralenti, ce qui a entraîné un ralentissement du traitement des demandes de visa et de permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires, notamment dans le secteur agricole.

    À la dernière minute, les travailleurs dont le visa avait été traité, mais qui n'avait pas encore été apposé sur leur passeport, ont pu prendre l'avion malgré tout. De petites mesures ont été mises en place pour accélérer les choses.

    Par contre, depuis longtemps, les agriculteurs veulent que les demandes des travailleurs qui reviennent d'une année à l'autre soient traitées rapidement. Cela aurait permis dès le départ d'accélérer le traitement des demandes et de mettre ainsi moins de pression sur les ambassades à l'étranger.

    Madame Tapley, j'aimerais avoir vos commentaires sur la possibilité de traiter plus rapidement les demandes des travailleurs étrangers temporaires qui reviennent année après année et qui répondent aux critères chaque année.

    Nous avons un processus assez accéléré en ce qui concerne les travailleurs agricoles saisonniers, en particulier ceux qui proviennent du Mexique. Nous avons rapidement instauré diverses solutions de rechange pour faire face à cette situation. En ce qui concerne la Jamaïque et le Guatemala, nous avons envisagé la possibilité d'utiliser des visas sans vignette dans les passeports.

    Toutefois, pour ce qui est de ceux qui sont déjà venus travailler ici et que nous considérons comme fiables, nous traitons les visas très rapidement. Comme le ministre l'a indiqué, 10 961 personnes sont prêtes à voyager. Leurs visas ont été traités et ils sont prêts à partir. Il en reste encore environ 4 100, que nous sommes en train de traiter.

    Les délais de traitement de ces demandes sont moindres en ce moment, ce qui nous fait très plaisir. En collaboration avec nos collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans et d'Affaires mondiales, nous ne ménageons aucun effort pour faire venir les travailleurs au pays le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup.

    Présentement, 85 ou 90 % des travailleurs étrangers sont arrivés pour la période des semences. Par contre, on craint qu'il y ait une pénurie à l'automne, puisque plusieurs récoltes doivent souvent se faire de façon manuelle.

    Quelles sont les mesures qui ont été mises en place, tant par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration que par le ministère de l'Emploi et du Développement social, pour assurer qu'il n'y aura pas de pénurie à l'automne?

    Nous attendons de recevoir d'autres demandes, ce qui serait le processus normal. Nous continuons de surveiller notre capacité de répondre aux demandes et de les traiter le plus rapidement possible. Je suis très satisfaite de ce que nous avons pu accomplir jusqu'à présent.

    Monsieur Massé?

    Bonjour.

    Je vous remercie de la question, madame Normandin.

    Du côté du ministère de l'Emploi et du Développement social, le processus est déjà bien avancé. La plupart des employeurs ont déjà leur approbation; c'est déjà en place. Pour ceux qui ne l'ont pas encore, nous traitons leur dossier en priorité suivant un processus accéléré.

    Nous sommes en contact constant avec les employeurs et les pays sources pour voir comment nous pouvons faciliter les processus et nous assurer que les connexions se fassent. Nous sommes engagés à plusieurs niveaux de gouvernement. Notre désir est d'aider le plus possible. Nous sommes sur la bonne voie et nous espérons que cela va continuer.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    Présentement, la frontière est fermée, mais elle sera rouverte progressivement à un moment donné. La question des migrants en situation irrégulière va alors se poser de nouveau.

    Avez-vous déjà adopté un plan d'action pour ce qui est de la réouverture de la frontière en fonction de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs?

    Merci de votre question.

    Comme vous le savez, l'Entente sur les tiers pays sûrs reste en vigueur aux points d'entrée et de nombreuses personnes se sont présentées en satisfaisant des exemptions à cette entente. D'autres ont été renvoyées, conformément à l'entente avec les États-Unis. Cette entente demeure en vigueur pour l'instant, y compris les dispositions concernant les points d'entrée terrestres. Nous allons continuer d'examiner la situation et comment tout cela fonctionnera dans l'avenir.

    Merci, madame Normandin.

     Merci, madame Tapley.

    C'est maintenant au tour de Mme Kwan. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, et merci aux divers représentants.

    Le ministre a dit que les permis et les visas de travail sont traités en une semaine. Est-ce que cela s'applique à tous les permis et visas de travail, ainsi qu'aux demandes de prolongation?

    Cela concerne certaines catégories. J'aimerais que nous puissions tout traiter en une semaine, mais ce n'est pas le cas. Ce qu'a dit le ministre ne concernait que certaines catégories.

    Est-ce que le Comité pourrait avoir les délais de traitement et les arriérés concernant les diverses catégories? Je crois que c'est vraiment important pour avoir un portrait adéquat de la situation.

    Je m'interroge plus particulièrement au sujet des gens dont le permis de travail est expiré. Quel est le délai de traitement de leur demande dans un tel cas?

    Pour ce qui est des gens dont le permis de travail est expiré, nous continuons de dire à toutes les personnes concernées que si elles ont fait une demande de renouvellement de permis de travail, leur statut est considéré comme implicite. C'est la clé.

    Je me demande si M. Dumas aurait quelque chose à rajouter à ce sujet.

     Merci, madame la sous-ministre Tapley.

    Comme Mme la sous-ministre la l'indiqué, les délais de traitement varient en fonction des catégories, mais nous priorisons les personnes qui doivent prolonger leur permis de travail. Nous avons effectué diverses réorganisations au sein de notre secteur des opérations au Canada afin de répondre à ces priorités. C'est avec plaisir que nous fournirons des chiffres à ce sujet.

    Ce serait apprécié. Quand je parle de permis expirés... si quelqu'un perd son emploi au moment où son permis de travail arrive à échéance, son statut n'est pas implicite. Cette personne se retrouve dans une situation très difficile, et je me demande ce qui arrive dans un tel cas. C'est ce qui m'inquiète. Ce serait très utile si nous pouvions avoir ces données. Je crois qu'il est trompeur de parler d'un délai de traitement d'une semaine lorsque cela ne s'applique pas à toutes les catégories.

    Pour ce qui est des exemptions, j'ai posé une question au ministre au sujet des exemptions concernant les personnes qui reçoivent la PCU et d'autres prestations gouvernementales d'urgence en ce moment. Sur le site Web d'IRCC, le seul endroit que j'ai pu trouver qui parle de l'exemption et où il est indiqué que les gens ne seront pas pénalisés dans le processus d'immigration concerne les demandes des époux, des parents et des grands-parents. Il n'y a rien au sujet des demandes des travailleurs étrangers temporaires. Je l'ai signalé au ministre. À mon avis, il s'agit d'un oubli technique. Je me demande si le ministère va corriger cette omission. J'ai vérifié ce matin, et rien n'avait changé.

    Par ailleurs, outre la PCU, avez-vous d'autres renseignements au sujet des exemptions concernant d'autres prestations gouvernementales d'urgence?

    Madame Tapley, votre connexion est mauvaise. Si vous pouviez rapprocher votre micro et parler plus lentement, cela aiderait beaucoup les interprètes. Merci.

    Merci. Je crois que c'est mieux maintenant.

    En ce qui concerne la PCU, comme le député l'a dit, nous ne considérons pas que ce programme est une mesure d'aide sociale aux fins [Difficultés techniques] parrainage et de nos autres programmes. Nous pouvons bien entendu préciser tout cela sur notre site Web et examiner des manières de communiquer avec nos clients.

    Je crois qu'il serait très utile d'offrir une certitude aux gens. Cela s'appliquerait à tous ceux qui sont en processus d'immigration et qui reçoivent une aide gouvernementale d'urgence.

    S'agit-il uniquement de la PCU, ou est-ce que cela concerne aussi d'autres prestations d'urgence?

    Les renseignements dont je dispose ne concernent que la PCU, mais nous pouvons nous pencher sur d'autres prestations. Je crois que ce serait pareil pour d'autres catégories, mais nous devrons vous revenir à ce sujet pour le confirmer.

    Je l'apprécierais, comme vous le savez, car au lieu d'offrir un versement direct universel, le gouvernement a mis en place une foule de programmes différents auxquels les gens sont admissibles en fonction de critères différents. S'ils sont admissibles à un programme, il serait étonnant que, par la suite, le gouvernement les pénalise en vertu d'un autre programme. J'espère que cette exemption consistant à ne pas pénaliser les gens qui ont entrepris un processus d'immigration s'appliquera à toutes les prestations gouvernementales d'urgence.

    Le ministre a indiqué qu'on se penche actuellement sur les permis de travail ouverts. Pouvez-vous nous donner une mise à jour à ce sujet? Ceux qui détiennent un permis de travail lié à un employeur donné et qui n'ont plus d'emploi en ce moment seront pour ainsi dire incapables de se trouver du travail. Il serait donc essentiel de leur permettre d'obtenir un permis de travail ouvert.

    Pouvez-vous nous dire où en sont les choses à ce sujet?

    Cette situation nous préoccupe pour bon nombre des raisons déjà évoquées par la députée. Nous nous efforçons de corriger cette situation.

    Avez-vous un échéancier?

    Non. J'espère que ce sera pour très bientôt.

    D'accord. Je tiens seulement à souligner l'urgence de la situation. À mesure que les jours passent, des gens sont coincés dans cette situation précaire et ils sont désespérés. Ils souhaitent réintégrer le marché du travail. Il y a aussi d'autres répercussions, liées à la date d'expiration de leur permis de travail. Mis ensemble, tous ces éléments ont d'énormes répercussions.

    Le ministre a parlé...

    Merci, madame Kwan. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Albas. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je crois que c'est M. Vis qui devait prendre la parole.

    Nous allons donc accorder la parole à M. Vis.

    Merci.

    Merci aux témoins qui sont avec nous aujourd'hui. Mes questions seront un peu plus ciblées. J'aimerais obtenir des données sur les délais de traitement et l'émission des visas.

    Ma première question s'adresse à M. Massé.

    Pouvez-vous confirmer si, oui ou non, Emploi et Développement social Canada, EDSC, effectue toujours des études d'impact sur le marché du travail?

    Oui.

    D'accord. Combien d'EIMT favorables ont été traitées par EDSC depuis le 15 mars?

    Je vais devoir vous revenir avec des chiffres précis à ce sujet. En ce moment, nous accordons la priorité aux demandes concernant l'agroalimentaire, l'agriculture et d'autres services essentiels.

    J'ai hâte d'obtenir ces données. Merci.

    Est-ce que vous traitez toujours des EIMT en fonction des critères généraux, de la classification générale?

    Le programme est toujours ouvert. Bien sûr, nous faisons montre de diligence pour traiter les demandes et nous exigeons notamment des employeurs qu'ils prouvent, de manière crédible qu'ils ont essayé d'embaucher des Canadiens. Nous passons en revue le passé en matière d'assurance-emploi des employeurs afin de voir s'ils ont procédé récemment à des mises à pied. Nous essayons d'améliorer notre gestion des choses, en particulier en vérifiant que l'entreprise ou l'employeur ont vraiment besoin d'employés.

    Nous demandons aux employeurs qui ont fait une demande avant la crise de la COVID-19 de refaire passer une annonce aujourd'hui. Cela signifie, entre autres, qu'ils la laissent en place deux semaines, qu'ils visent les groupes sous-représentés et qu'ils font appel à notre service de jumelage d'emploi. Cela concerne en particulier les personnes à bas revenu, et ce, pour que tous les Canadiens au chômage en ce moment aient la possibilité de trouver un travail. Nous continuons à travailler là-dessus en prenant en considération les nouveaux éléments qui nous arrivent et à collaborer avec les provinces et les territoires sur la situation du marché du travail. Il y a un certain nombre...

    Merci.

    Est-il vrai, oui ou non, que vous avez généralement recours à l'Enquête sur la population active produite par Statistique Canada pour décider des demandes avec EIMT?

    C'est une partie de l'évaluation. Ce n'est pas le seul élément que nous considérons, comme je viens de le dire. Manifestement, l'Enquête sur la population active n'est pas à jour et nous réfléchissons à d'autres éléments que nous pouvons prendre en considération.

    Entendu. Merci.

    Madame la sous-ministre à l'Immigration, pouvez-vous nous dire combien de nouveaux permis de travail au total ont été délivrés depuis le 15 mars 2020 et dans quelles catégories?

    Le ministre nous a déjà donné les chiffres dans le secteur agricole. On doit aussi disposer des autres chiffres.

    Nous nous ferons un plaisir de vous revenir là-dessus, monsieur le président.

     Je vous remercie. J'aimerais plus particulièrement avoir des renseignements sur le nombre total de permis pour les niveaux de compétence A, B, C et D ventilés pour tous les membres du Comité, si possible.

    À la sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, j'aimerais demander combien de travailleurs étrangers temporaires devraient arriver en mai et juin, notamment dans le secteur agricole? Nous avons entendu les chiffres relatifs à l'agriculture, je suppose donc que vous avez également les autres chiffres.

    J'ai les chiffres de l'agriculture devant moi. Les autres seront nettement inférieurs par rapport aux années passées, étant donné les difficultés qu'il y a à se déplacer. Non, je n'ai pas ces exactes projections devant moi.

    Cela serait vraiment bien si vous pouviez fournir ces informations à tous les membres du Comité et aussi expliquer lesquels de ces permis entrent dans la catégorie des services essentiels par comparaison à d'autres.

    Encore une fois, madame la sous-ministre, depuis le 15 mars, combien de permis de travail ont-ils été renouvelés au Canada. Le ministre a dit, semble-t-il, qu'il s'agissait d'une priorité. Cela reprend le genre de questions qui ont été posées plutôt.

    Monsieur Dumas, est-ce que vous auriez les chiffres, par hasard?

    Non, mais nous serions heureux de présenter ultérieurement ces données au Comité.

    Entendu.

    Aux fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada, j'aimerais demander ceci: dans quelle mesure, selon vous, les données de la nouvelle Enquête sur la population active, qui vient d'être publiée aujourd'hui, influent-elles sur votre décision de donner une EIMT favorable? Comme vous l'avez fait remarquer, il est dit, dans l'enquête, que plus d'un tiers de la main-d'oeuvre potentielle n'a pas travaillé ou a travaillé moins de la moitié de son nombre d'heures habituel depuis le 15 mars.

    Veuillez répondre brièvement.

    Nous utilisons, bien sûr, ces données ainsi que les autres qui nous arrivent, comme les données sur les programmes de la Prestation canadienne d'urgence et l'assurance-emploi pour prendre notre décision. Bien entendu, cela se reflète dans les directives données aux agents chargés d'évaluer les demandes.

    Merci beaucoup.

    Merci, Monsieur Vis.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Le Comité pourrait-il demander à ce que les réponses que j'ai demandées aux fonctionnaires nous soient envoyées dans un délai de 10 jours ouvrables?

    Je ne pense pas que cela soit déraisonnable. Je demanderai aux témoins de faire leur possible pour fournir ces informations en temps voulu.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Young, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais donner mon temps de parole à monsieur Dong, s'il est là.

    Oui, je suis là. Merci de me donner votre temps de parole, Kay.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les hauts fonctionnaires de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Dans ma circonscription, qui est très diverse, il y a de nombreux quartiers qui accueillent de nouveaux arrivants et aussi des étudiants internationaux. Il y a, par exemple, à Parkway Forest, beaucoup de jeunes professionnels et de jeunes diplômés venus avec un permis d'études, qui envisagent de faire une demande auprès du Programme des candidats des provinces, ou PCP, pour devenir résidents permanents. Par exemple, certains entreprennent une maîtrise et, après deux ans d'études dans certains domaines, dans l'incertitude toute l'année, ils attendent que le PCP accepte des demandes. Le PCP manque de prévisibilité, malheureusement.

    Je voudrais demander aux hauts fonctionnaires présents ceci: essayez-vous d'augmenter la transparence ou la prédicitibilité du PCP en Ontario sur le plan du flux d'étudiants?

    Monsieur le président, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux. C'est à la province de l'Ontario qu'il revient de rendre le programme ontarien plus transparent. J'ajouterai que nous poursuivons les tirages dans le cadre d'Entrée express en ce moment. Nous avons fait des tirages plutôt importants et, dans ce contexte, nous avons un peu baissé la note plancher, ce qui s'est avéré profitable en particulier pour un plus grand nombre d'étudiants se trouvant dans ce bassin.

    Excellent.

    Parce que, la COIVID-19 aidant, nous avons l'objectif très ambitieux d'accueillir 350 000 immigrants au Canada, comme nous l'avons dit. Avez-vous l'intention d'élargir le PCP et de donner un plus grand nombre aux grandes provinces comme l'Ontario?

    Monsieur le président, pour le moment, nous n'avons pas l'intention d'apporter des changements au plan des niveaux que le ministre a annoncé le 12 mars. Je crois que le ministre l'a indiqué, dans le cadre d'une réponse à une autre question. Nous pensons au plan des niveaux de l'année prochaine. Nous avons entamé les négociations à ce sujet avec les provinces et les territoires et nous réfléchissons maintenant à la meilleure manière de mener des consultations plus larges pendant l'été pour pouvoir avancer. Comme vous le savez, nous avons l'obligation légale de présenter nos niveaux d'ici le 1^er novembre.

    C'est vraiment bon à savoir. Je vous encourage à consulter autant de professionnels que possible dans autant de collectivités différentes, parce que je suis sûr que le discours que vous entendrez sera très différent maintenant compte tenu des répercussions que la COVID a sur notre économie et la demande en main-d'œuvre dans différents secteurs.

    J'aimerais parler des gens qui ont demandé la citoyenneté et n'ont pu l'obtenir en raison de l'annulation de leur cérémonie de citoyenneté.

    Est-ce que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage d'autres manières de faire pour aider ces gens à franchir les dernières étapes les menant à la citoyenneté?

    Oui, comme le ministre l'a dit, il y a eu une cérémonie virtuelle et nous voulons nous assurer que nous avons les mesures en place pour procéder à un plus grand nombre de ces cérémonies.

    Je vous encourage vivement à organiser davantage de ces cérémonies, et très rapidement aussi. Sinon, nous aurons un arriéré lorsque tout cela sera terminé et cela ajoutera un stress supplémentaire aux juges de la citoyenneté déjà très stressés. On m'a en effet dit qu'ils ont organisé de nombreuses cérémonies dans tout le pays l'année dernière. Donc, la cérémonie virtuelle est, je pense, la solution à adopter.

     Mon autre question a un peu à voir avec ce que Mme Kwan a demandé. Pouvez-vous reconfirmer au Comité que le fait de recevoir la Prestation canadienne d'urgence n'influera pas sur la capacité d'une personne à parrainer ses parents et ses grands-parents?

    Oui. Je suis heureuse de répéter que nous ne considérons pas la prestation comme une aide à l'immigration. Alors, cela ne devrait pas avoir d'effet sur les demandes.

    Merci.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu ou une mise à jour sur la manière dont nous nous y prenons à l'étranger avec ces différents types de demandes de visas?

    Nos missions restent ouvertes à l'étranger. Un grand nombre de nos employés ont aidé leurs collègues des Affaires mondiales à rapatrier des Canadiens sur ces vols. Cependant, à l'étranger, ce sont nos centres de demande de visa qui sont dans des situations très diverses. Certains ne sont ouverts que pour des tâches très limitées comme la biométrie. D'autres sont complètement fermés. C'est très hétéroclite dans le pays. Nos missions, cependant, restent ouvertes.

    Merci, monsieur Dong.

    Merci, madame Tapley.

    Nous terminons à l'heure prévue. J'aimerais remercier sincèrement les témoins d'avoir comparu et de nous avoir donné les informations dont ils disposaient.

    J'aimerais aussi remercier mes collègues. Cela a été une réunion très fructueuse où tout le monde a respecté le temps de parole qui lui était attribué. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    Cela dit, la séance est levée. Nous nous verrons vendredi.

    Merci à vous tous. Bon week-end.