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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 37
Le lundi 14 juin 2021, 11 h 6 à 12 h 8
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
 
Chambre des communes
• Émilie Thivierge, greffière législative
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Marie-Noëlle Desrochers, directrice exécutive par intérim, Division de la politique commerciale stratégique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
• Stacy-Paul Healy, directeur adjoint et avocat principal, Accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Rachel Bendayan, Luc Berthold, Daniel Blaikie, Sukh Dhaliwal, Ben Lobb, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan — 9;

CONTRE : Tracy Gray, Randy Hoback — 2.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Rachel Bendayan, Luc Berthold, Daniel Blaikie, Sukh Dhaliwal, Ben Lobb, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan — 9;

CONTRE : Tracy Gray, Randy Hoback — 2.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre avec dissidence.

À 11 h 12, la réunion est suspendue.

À 11 h 21, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à la fin de la journée du mercredi 16 juin 2021.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès du greffier de la Chambre des communes à n’importe quel moment au cours de la période d’ajournement d’été.

À 12 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance