ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Barrett proposée le jeudi 8 octobre 2020, qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a jugé que la motion est recevable, car exiger la production de documents fait partie des pouvoirs du Comité.
À 16 h 46, la réunion est suspendue.
À 16 h 57, la réunion reprend.
Anthony Housefather propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Han Dong, Francis Drouin, Anthony Housefather, Brenda Shanahan, Scott Simms — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Matthew Green, Chris Warkentin — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Le débat reprend sur la motion de Michael Barrett.
À 19 h 53, la réunion est suspendue.
À 20 h 6, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 22 h 32, la réunion est suspendue.
À 22 h 48, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
Marie-Hélène Gaudreau propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Han Dong, Francis Drouin, Marie-Hélène Gaudreau, Anthony Housefather, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Rachel Blaney, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 4.
À 22 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,