INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 18, la réunion est suspendue.
À 12 h 25, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la compétitivité au Canada, y compris l'économie de permis, la réforme de la Loi sur la concurrence et toute autre question relative à la concurrence.
Il est convenu, — Que le comité entreprenne les études suivantes dans l'ordre suivant :
1. Un minimum de quatre séances pour l’étude sur les enjeux liés au développement et au soutien de l’industrie aérospatiale.
2. Un minimum de quatre séances pour l'étude sur la compétitivité au Canada, y compris l'économie de permis, la réforme de la Loi sur la concurrence et toute autre question relative à la concurrence.
3. Un minimum de six séances afin d’examiner comment le gouvernement du Canada, alors qu’il met l’accent sur le rétablissement, peut appuyer les industries dans leur transition vers des pratiques plus vertes et plus durables, avec le soutien aux initiatives de développement et d’innovation territoriale, afin de s’assurer que le Canada se renforce et devienne plus fort en continuant à mettre l'accent sur la compétitivité de l'industrie et sur l'élargissement des possibilités de commerce durable.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,