INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Sébastien Lemire propose, — Que le Comité procède immédiatement à l’étude du projet de loi C-253 article par article tel que renvoyé par la Chambre le mercredi 12 mai 2021 et ce, sans faire entendre de témoins.
Il s'élève un débat.
À 11 h 53, la réunion est suspendue.
À 12 h 2, la réunion reprend.
Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « sans faire entendre de témoins », des mots « après trois séances complètes de témoignages ».
Après débat, l'amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, la motion, telle que modifiée, est retirée.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 25, la réunion est suspendue.
À 12 h 33, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,