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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 48
Le mardi 22 juin 2021, 11 h 3 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Bryan May, député, Cambridge
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 juin 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation).

Bryan May fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Commission canadienne du tourisme
• Monique Gomel, présidente par intérim du conseil d'administration
• Marsha Walden, présidente-directrice générale
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 juin 2021, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administraton par intérim, de la Commission canadienne du tourisme, renvoyée au Comité le vendredi 28 mai 2021.

Monique Gomel fait une déclaration et, avec Marsha Walden, répond aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson