TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 57, la réunion est suspendue.
À 20 h 6, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, à la lumière des nombreuses catastrophes ferroviaires qui se sont produites depuis la dernière étude réalisée sur le sujet en 2016 par le Comité sur la sécurité ferroviaire et compte tenu de l’accroissement prévu du volume de marchandises dangereuses traversant certaines régions du Canada, le Comité s’engage à réaliser une étude de suivi sur la sécurité ferroviaire qui portera notamment sur le transport des marchandises dangereuses, la capacité et l’efficacité de l’intervention en cas d’urgence, ainsi que les conditions de travail des ouvriers du secteur; que l’étude cible des mesures pouvant être prises par le gouvernement fédéral pour améliorer la sécurité ferroviaire; qu'il tienne compte des impacts sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant son étude sur la vérification de suivi de la sécurité ferroviaire soient pris en considération dans cette étude; et que l'étude se termine en quatre réunions ou moins.
À 20 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,