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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 8 décembre 2009
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Lois Brown remplace Blaine Calkins.

 

Membres associés présents : Bruce Hyer et l'hon. Jack Layton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Linda Duncan propose, — Que le projet de loi C-311 soit réputé avoir été étudié article par article et renvoyé à la Chambre sans amendement.

Il s'élève un débat.

 

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

 

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

Du consentement unanime, sur motion de Linda Duncan, il est convenu avec dissidence, — Que le projet de loi C-311 soit réputé avoir été étudié article par article et renvoyé à la Chambre sans amendement.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Francis Scarpaleggia propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite Graham Thomson, auteur du document intitulé « Burying Carbon Dioxide in Underground Saline Aquifers: Political Folly or Climate Change Fix », et d’autres experts afin de discuter de nouveaux renseignements concernant l’impact de la technologie de captage et de stockage du dioxyde de carbone sur les ressources hydriques du Canada dans le cas de son éventuelle application aux sables bitumineux; sinon, qu’il discute du document de Graham Thomson et de ses conclusions dans le rapport final qu’il présentera à la suite de son étude.

 

Bernard Bigras propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « invite », des mots « demande au Comité directeur d'évaluer l'opportunité d'inviter ».

 

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et adopté.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Peter Braid, Lois Brown, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson, Stephen Woodworth — 11; CONTRE : — 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité demande au Comité directeur d'évaluer l'opportunité d'inviter Graham Thomson, auteur du document intitulé « Burying Carbon Dioxide in Underground Saline Aquifers: Political Folly or Climate Change Fix », et d’autres experts afin de discuter de nouveaux renseignements concernant l’impact de la technologie de captage et de stockage du dioxyde de carbone sur les ressources hydriques du Canada dans le cas de son éventuelle application aux sables bitumineux; sinon, qu’il discute du document de Graham Thomson et de ses conclusions dans le rapport final qu’il présentera à la suite de son étude.

 

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/02/04 14 h 37