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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 134
Le jeudi 21 novembre 2024, 11 heures à 13 h 11
Télévisée
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Colin J. Bennett, professeur émérite et chercheur associé, Département de science politique, Centre d'études mondiales, Université de Victoria
• Gerald Chipeur, avocat
• Michael Pal, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Indo-Caribbean Canadian Association
• Alim Lila, vice-président
• Ayesha Khan, membre du conseil d'administration
Bureau du directeur général des élections
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Stéphane Perrault fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Colin J. Bennett, Gerald Chipeur, Michael Pal, Alim Lila et Ayesha Khan font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre, lors d'une réunion informelle, une délégation de femmes parlementaires du Parlement ukrainien le jeudi 28 novembre 2024, et que le Comité prenne en charge les frais d'accueil liés à cette réunion.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke