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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 136
Le mardi 3 décembre 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
 
Étude article par article
Témoins
Bureau du directeur général des élections
• Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques
• Trevor Knight, avocat général
Bureau du Conseil privé
• Rachel Pereira, directrice, Unité de politique électorale et sénatoriale
• Candice Ramalho, agente principale de la politique
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
 
2024-11-28 13 h 19