PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Cooper propose, — Que le Comité ne poursuive pas l'étude article par article du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, avant d'avoir disposé de la motion qui a été proposée et débattue le mardi 26 novembre 2024.
Il s'élève un débat.
À 11 h 8, la réunion est suspendue.
À 11 h 23, la réunion reprend.
Le débat sur la motion se poursuit.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,