PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 81
Le jeudi 8 juin 2023, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Vincent Rigby, professeur invité, École de politiques publiques Max Bell, Université McGill
12 heures à 13 heures
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure
• Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2023-06-06 10 h 19