PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Vincent Rigby fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 11, la réunion est suspendue.
À 12 h 15, la réunion reprend.
Eric Janse fait une déclaration et, avec Jeffrey LeBlanc, Michel Bédard et Patrick McDonell, répond aux questions.
Michael Cooper propose, — Que, par rapport à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d'autres députés, le Comité invite à comparaître dans les 10 jours
a. Sheila Block, conseillère juridique du rapporteur spécial David Johnston, seule, pendant deux heures;
b. Valérie Gervais, fondatrice et directrice générale de RKESTRA, seule, pendant une heure;
c. Don Guy et Brian Topp, associés fondateurs de GT&Co, ensemble pour un panel, pour deux heures.
Il s'élève un débat.
Rachel Blaney propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du point c.
Après débat, l'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Michael Cooper, Greg Fergus, John Nater, Ruby Sahota, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Ryan Turnbull, Anita Vandenbeld — 11;
CONTRE : — 0.
Greg Fergus propose, — Que la motion, telle qu'amendée, soit modifiée en supprimant les mots « pendant deux heures » ainsi que les mots « pendant une heure » .
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Greg Fergus, Ruby Sahota, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Ryan Turnbull, Anita Vandenbeld — 6;
CONTRE : Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Michael Cooper, John Nater — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Michael Cooper, John Nater, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 6;
CONTRE : Jaime Battiste, Greg Fergus, Ruby Sahota, Ryan Turnbull, Anita Vandenbeld — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, par rapport à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d'autres députés, le Comité invite à comparaître dans les 10 jours
a. Sheila Block, conseillère juridique du rapporteur spécial David Johnston, seule;
b. Valérie Gervais, fondatrice et directrice générale de RKESTRA, seule.
À 13 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,