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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 8 avril 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Randy Hoback, Laurin Liu, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Cameron MacKay, directeur général, Négociations commerciales; Henri-Paul Normandin, directeur général, Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles; Paul Huynh, directeur adjoint, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés des marchandises; Vernon MacKay, directeur, Division de la politique commerciale sur l'investissement. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail. Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras : Bertha Oliva, coordonnatrice générale. Vêtements de sport Gildan : Peter Iliopoulos, vice-président principal, Affaires publiques et corporatives, siège social.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 mars 2014 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 mars 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
 

Cameron MacKay fait une déclaration et, avec Henri-Paul Normandin et Pierre Bouchard, répond aux questions.

 

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 

Bertha Oliva et Peter Iliopoulos font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 55, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, le budget proposé de 11 400 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’ordre de renvoi du lundi 31 mars 2014, portant sur le projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, déposé à la Chambre des communes le mardi 28 janvier 2014 :

(a) les témoignages et les documents reçus pendant les audiences publiques de la 1ère session de la 41e législature par le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude de la situation des droits de la personne au Honduras, soient réputés reçus par le Comité permanent du commerce international pendant la présente session dans le cadre de son étude du projet de loi C-20, Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras;

(b) le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-20 au plus tard le jeudi 1er mai 2014;

(c) les amendements soient remis au greffier du Comité 48 heures avant l’étude article par article et distribués aux membres dans les deux langues officielles;

(d) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014 à 13 heures, le reste des amendements présentés au Comité soient réputés proposés, le président mette aux voix, immédiatement et successivement sans autre débat, les autres articles et le reste des amendements présentés au Comité, ainsi que toute question nécessaire (i) pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et (iii) pour ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2014/05/15 16 h 56