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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 7 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Norlock, président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Peter Kent, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Grenier-Michaud, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité fasse comparaître devant lui les fonctionnaires concernés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour qu’ils fassent le point, sur le plan technique, du rôle du Canada dans le cadre de l’opération Reassurance de l’OTAN.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse comparaître les fonctionnaires concernés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour qu’ils fassent le point sur le rôle des Forces armées canadiennes dans la réponse à volets multiples du gouvernement du Canada à la violence et à la brutalité dont l’ÉIIL fait preuve à l’égard de la population irakienne.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse comparaître devant lui, le commandant de la Marine royale canadienne, le vice-amiral Mark Norman, pour qu’il fasse le point sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la Marine canadienne.

 

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(1) du Règlement, le Comité invite Allan F. Fenske, nommé membre à temps partiel du Comité externe d’examen des griefs militaires, Bill Jones, nommé sous-ministre délégué de la Défense nationale et Keith Coulter, nommé conseiller spécial du ministre de la Défense nationale, à comparaître devant lui avant le 7 novembre 2014.

 

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 15 h 48, la séance reprend en public.

 

Rick Norlock démissionne de la présidence.

 
En conséquence, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Rick Norlock, il est convenu, — Que l'hon. Peter Kent soit élu président du Comité.

 

À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2015/09/09 12 h 15