Études
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mardi 25 avril 2023
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 avril 2023
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et del'Immigration
Première réunion prévue : Lundi 25 novembre 2024
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024
Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers
Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
Dernière réunion : Lundi 28 octobre 2024
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
Dernière réunion : Lundi 21 octobre 2024
Rapport 21 - De Saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024
Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023
Arriérés et délais de traitement
Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 avril 2024
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023
Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2023
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Dernière réunion : Vendredi 4 novembre 2022
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2022
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
Dernière réunion : Mardi 17 mai 2022
Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
Dernière réunion : Mardi 26 avril 2022
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2022
Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong
Dernière réunion : Mardi 1 février 2022
Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration
Dernière réunion : Mardi 1 février 2022
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2023
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022
Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024
Première réunion prévue : Lundi 25 novembre 2024
Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir
Dernière réunion : Mercredi 28 février 2024
Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes
Dernière réunion : Mercredi 7 février 2024
Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023
Séance d'information sur la production de documents
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022
Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés
Dernière réunion : Mardi 15 février 2022
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage
Première réunion prévue : Jeudi 21 novembre 2024