FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 10 février 2000

• 0954

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Collègues, j'aimerais commencer cette séance sur le Kosovo.

J'aimerais tout d'abord m'excuser auprès de ceux qui ont dû attendre dans le couloir, mais comme vous le savez, nous devions terminer une séance de procédure.

Cette audience est importante à nos yeux et nous allons aborder beaucoup de questions complexes. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui pour notre première séance des témoins des divers ministères dont beaucoup d'entre eux sont, si je puis m'exprimer ainsi, de vieux amis de ce comité, puisque nous avons régulièrement siégé avec eux avec le Comité de la défense pendant les opérations menées au Kosovo. Ils avaient eu l'amabilité de venir nous faire part de leur expérience à ce moment-là.

J'aimerais également attirer l'attention des membres du comité sur le fait que des votes vont probablement être tenus ce matin; par conséquent, nous pouvons être interrompus. La greffière va surveiller l'heure et il faudra partir dix minutes avant le vote, le cas échéant.

• 0955

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tenais à soulever un point, surtout parce que le comité risque d'être interrompu et en raison de l'importance du sujet, de la nature globale du sujet et des nombreux témoins devant nous. Si les membres du comité ne peuvent pas poser de questions dans le cadre de cette séance, peut-être pourrions-nous convenir, en tant que comité, de présenter ces questions, par l'entremise du président du comité, aux témoins, auxquels on demanderait des réponses écrites pour la gouverne du comité. Pourrions-nous nous entendre sur ce point?

Le président: Oui, je crois que les membres de ce groupe... nous ne pourrions peut-être pas le faire s'il s'agissait de particuliers ou d'autres groupes, mais je crois que dans le cas de fonctionnaires...

M. Svend Robinson: Je parle de ce groupe de témoins.

Le président: Ils ne demandent pas mieux que de nous envoyer leurs réponses par écrit.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Peut-être pourrions-nous demander à M. Wright de simplement nous envoyer ses réponses par écrit.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Il va, je crois, tout nous dire.

Monsieur Wright, pourriez-vous commencer par nous donner un aperçu de l'état actuel des choses? Ce qui nous intéresse essentiellement, ou ce qui intéresse certains d'entre nous, à tout le moins, c'est de savoir ce que nous allons faire à partir de maintenant et comment nous pouvons améliorer la situation. Les médias parlent beaucoup en ce moment des problèmes que posent les opérations au Kosovo et nous tenons à en être informés tout en ayant une idée des conséquences des mesures que nous prenons là- bas.

Monsieur Wright.

M. Jim Wright (directeur général, Division de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada): Monsieur le président, honorables membres du comité, c'est un plaisir d'être de nouveau avec vous pour discuter du Kosovo. Mes remarques vont être aussi brèves que possible, mais je vais essayer de donner un aperçu au comité de ce qui s'est passé jusqu'ici, ainsi que de l'engagement du Canada; par conséquent, je risque de dépasser un peu le temps de parole qui m'est accordé. J'en ai parlé aux autres intervenants et je pense que cela n'aura pas trop d'importance si l'on tient compte du temps total qui nous est accordé.

Il y a exactement huit mois aujourd'hui, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait la résolution 1244, créant un cadre pour la construction de la paix au Kosovo. À ce stade, il importe de rappeler ce qui a précipité la crise au Kosovo, les raisons pour lesquelles le Canada, de concert avec ses alliés de l'OTAN, a décidé d'agir, les progrès qui ont été réalisés ces derniers mois et les défis qui restent à relever.

Bien avant l'intervention de l'OTAN, le Kosovo était déjà une société très perturbée, profondément marquée par quarante années de communisme et subissant depuis dix années les affres d'un régime incompétent et répressif. Le conflit ouvert qui a opposé les Serbes et les Albanais pendant un an, en 1998-1999, n'a fait qu'aggraver une situation qui était déjà désastreuse.

Pendant plusieurs années, la communauté internationale a tout mis en oeuvre pour encourager la Yougoslavie à trouver une entente pacifique avec la population albanaise du Kosovo. Une multitude de missions diplomatiques ont été envoyées à Belgrade. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre 7 de la charte de l'organisation, a voté des résolutions déterminantes, qui définissaient le conflit en tant que menace pour la paix et la sécurité dans la région. Les résolutions 1199 et 1203 ont imposé à la Yougoslavie l'obligation juridique sans équivoque de respecter un cessez-le-feu, de protéger les populations civiles et de limiter le déploiement de ses forces de sécurité au Kosovo. L'OSCE a déployé, en octobre 1998, une mission de vérification chargée de surveiller le cessez-le-feu et de rétablir la confiance.

Malgré toutes les mesures que nous avons prises, le conflit n'a cessé de s'intensifier. Enfin, une conférence internationale pour la paix a été tenue à Rambouillet, en France, afin de trouver une solution au conflit. Cette conférence a duré plusieurs mois.

La communauté internationale a donné à la voie diplomatique toutes les chances de réussir. En bout de ligne, toutefois, la Yougoslavie a rejeté le dialogue et a empêché toute solution pacifique.

[Français]

Pendant que ces efforts diplomatiques étaient déployés, la Yougoslavie faisait fi de ses obligations juridiques au Kosovo et employait une force grandement disproportionnée et souvent aveugle contre les populations civiles. Ainsi que Sadako Ogata, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le signalait au Conseil de sécurité le 5 mai dernier, plus du quart de toutes les demandes d'asile enregistrées en Europe en 1998 provenaient d'habitants du Kosovo. De plus, elle indiquait que dès le 23 mars, la veille du déclenchement de la campagne aérienne, le HCR devait porter secours à environ 500 000 Kosovars, estimant à 90 000 le nombre de réfugiés à l'extérieur du Kosovo et à 400 000 le nombre de personnes déplacées par les combats à l'intérieur de cette même province.

• 1000

[Traduction]

Les éléments de preuve de la campagne de terreur menée par Belgrade étaient suffisamment forts pour que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dont le procureur en chef était à l'époque l'honorable Louise Arbour, crée un précédent en accusant formellement un chef d'État en fonction, le président Slobodan Milosevic, ainsi que quatre de ses plus proches collaborateurs, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. L'acte d'accusation relate en détail les meurtres, les déportations et les persécutions épouvantables qui ont eu lieu dans les mois ayant immédiatement précédé la campagne de l'OTAN.

Le tribunal continue de recueillir des preuves de ces crimes. Dans son rapport le plus récent, le procureur en chef, Carla Del Ponte, a déclaré que le tiers environ des 529 charniers découverts avait été examiné, et que 2 108 cadavres avaient été exhumés. Sachez que le tribunal a porté ses recherches prioritairement sur des sites susceptibles d'étoffer les preuves incriminant les dirigeants de Belgrade et que ces chiffres ne représentent qu'un bilan incomplet du nombre total de victimes; que les charniers n'ont pas tous été examinés; qu'on pourrait encore en découvrir d'autres; et que le tribunal a pris connaissance d'éléments laissant croire qu'on aurait altéré des charniers.

Le témoignage de réfugiés et les constatations d'organisations internationales impartiales tendent à la même conclusion: avant les actions de l'OTAN, une catastrophe humanitaire était déjà en train de se produire et une région entière était déstabilisée. Les pays membres de l'OTAN avaient la capacité et la volonté d'agir efficacement pour mettre fin à la répression systématique des Albanais du Kosovo, organisée par l'État yougoslave. Dans les circonstances, la communauté internationale ne pouvait rester inerte et permettre à Milosevic de poursuivre son agression contre les populations kosovares.

Le Canada n'a pas pris à la légère la décision d'agir dans le contexte de cette crise. À l'instar de nos alliés de l'OTAN, nous croyons—et continuons de croire—que la sécurité humaine des populations civiles du Kosovo appelait une intervention. Les Canadiens peuvent être fiers de la qualité exceptionnelle de notre contribution pendant la crise. Nos forces armées se sont acquittées de leur tâche avec courage et détermination. Les Canadiens ont ouvert leur coeur aux victimes de ce conflit en accueillant sur leur sol 8 000 réfugiés kosovars.

Sur la scène politique, le Canada—et tout particulièrement le ministre Axworthy—était au premier plan des efforts diplomatiques déployés pendant toute la campagne pour affirmer le rôle du Conseil de sécurité dans le règlement de la crise. Nous avons travaillé étroitement avec nos partenaires du G-8 à la rédaction de la résolution 1244 du 10 juin qui a, en bout de ligne, mis fin à la crise, et nous avons encouragé le Conseil de sécurité à assumer son rôle dans le processus de mise en oeuvre de la paix.

[Français]

La résolution 1244 établit le cadre à l'intérieur duquel la communauté internationale peut aider à construire une paix durable. Elle a autorisé la création de forces internationales civiles et militaires, la MINUK et la KFOR, pour relever ce défi. Cette résolution est à la base de tout ce que nous faisons aujourd'hui. L'objectif consiste toujours à favoriser la réconciliation, la reconstruction et la consolidation de la paix au Kosovo.

D'aucuns soutiennent dans les médias que si la guerre au Kosovo a été gagnée, la paix, quant à elle, est en voie d'être perdue. Nul ne peut affirmer sérieusement que tout s'est parfaitement déroulé au Kosovo. Mais il est nécessaire de remettre les choses en perspective. La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, la MINUK, et la KFOR ont permis d'atteindre des objectifs importants vers le rétablissement d'une vie normale au Kosovo.

[Traduction]

Quelques semaines à peine après le déploiement de la KFOR, plus de 800 000 Kosovars, principalement des femmes et des enfants, qui avaient été déportés par les forces de Milosevic, étaient rentrés dans leur foyer. Il s'agissait là d'une réalisation remarquable, constituant un renversement sans précédent du processus de nettoyage ethnique dans les Balkans. Cela a permis d'éviter le pire, c'est-à-dire avoir des réfugiés aux prises avec des conditions hivernales extrêmement difficiles dans les montagnes du Kosovo ou dans des camps organisés à la hâte dans les États voisins.

• 1005

Avec le retour des réfugiés, les besoins fondamentaux sont devenus des priorités urgentes. Dans l'ensemble, l'hiver s'est bien déroulé. La MINUK a distribué des trousses de réparation d'urgence et fourni des poêles à bois. Des services de soins de santé de base sont maintenant dispensés partout au Kosovo, et plus des deux tiers de la population étudiante sont retournés à l'école. Plus d'un million de mètres carrés de terrains ont été déminés ou débarrassés de munitions non explosées, et des programmes de reconnaissance des mines ont été établis.

Il est important de se rappeler que, avant l'arrivée de la KFOR, il n'y avait aucune structure étatique au Kosovo. Depuis une décennie, les Kosovars de souche albanaise étaient mis à l'écart de leur propre gouvernement. Des structures intérimaires d'administration et de gestion publique, supervisées par la MINUK, ont été mises en place à l'échelle de la province. De plus, la MINUK a en outre instauré une réglementation couvrant un large éventail d'activités, dont la nomination et la révocation des juges, les services bancaires, l'octroi de licences, l'établissement d'une autorité fiscale centrale ainsi qu'un budget pour le Kosovo.

Cependant, une situation aussi désastreuse que celle qui régnait au Kosovo ne peut être pleinement redressée en huit mois. La communauté internationale et la population du Kosovo doivent encore relever de nombreux défis de première importance pour que la résolution 1244 soit pleinement mise en oeuvre. La plus grande difficulté réside toujours dans les actes de violence et les meurtres perpétrés au Kosovo, particulièrement contre les Serbes et les Roms du Kosovo. Bien que la violence soit loin d'être aussi généralisée qu'elle ne l'était avant l'adoption de la résolution 1244, la situation sur le plan de la sécurité demeure tendue, et les attaques motivées par la vengeance, malheureusement perdurent.

L'OTAN a agi au Kosovo afin de mettre un terme aux souffrances des Kosovars et d'assurer leur retour dans leur foyer d'origine. D'aucune façon il s'agissait de nous allier aux Kosovars. Le Canada condamne vigoureusement ses attaques prenant pour cible des innocents, qu'elles soient dirigées contre les Serbes ou les Albanais.

[Français]

Qui plus est, l'intimidation, la peur ou les possibilités locales limitées ont entraîné le départ massif de Serbes et de Roms de la province. La MINUK admet que les conditions actuelles au Kosovo ne permettent toujours pas le retour de ces personnes dans des conditions de sûreté. Ceux qui sont restés se sont installés dans des enclaves ethniquement homogènes, facteur qui améliore leur sécurité mais qui complique l'édification d'une société véritablement pluriethnique. Leur liberté de mouvement est restreinte, et l'accès aux services essentiels est parfois compromis.

[Traduction]

Certains estiment que les attaques actuelles contre les Serbes et les Roms se comparent à la campagne de purification ethnique menée contre les Albanais de souche en 1998 et au début de 1999. La violence est bien sûre inacceptable, mais cette équation me paraît inexacte. Ce que les Albanais ont connu, c'est une campagne de terreur planifiée et systématique, exécutée par ces mêmes autorités qui étaient tenues, en vertu du droit international, de les protéger. Aujourd'hui, des actes criminels de violence et d'intimidation sont commis à l'endroit des Serbes et des Roms, mais la MINUK et la KFOR travaillent sans relâche pour lutter contre la culture de la vengeance, pour protéger tous les habitants du Kosovo et pour que les coupables soient traduits en justice—ce qui n'est pas facile à faire.

La sécurité constitue, tant pour la KFOR que pour la MINUK, la priorité absolue, particulièrement en ce qui concerne les collectivités vulnérables. La KFOR, dont l'effectif compte aujourd'hui 45 000 hommes environ, est constituée d'éléments provenant de l'ensemble des dix-neuf pays membres de l'OTAN et de quinze pays partenaires non membres de l'Alliance.

La KFOR accorde des ressources et une attention considérables à la protection des minorités. La KFOR consacre en outre beaucoup d'énergie à la surveillance des points de passage frontaliers et effectue des patrouilles afin d'empêcher les mouvements transfrontières illégaux de personnes et de marchandises. Pour soutenir ces efforts, la communauté internationale a envoyé au Kosovo près de 2 000 policiers, et ce nombre augmente.

La MINUK a également dû faire face à l'effondrement total des institutions assurant le respect de la loi et le maintien de l'ordre, soit la police locale, l'appareil judiciaire et le système correctionnel. Dans une société moderne, la réforme de ces institutions prend des années. La MINUK est déterminée à s'attaquer à ces problèmes au cours des mois à venir et à réaliser des progrès importants sur tous ces plans.

La police locale est actuellement formée à l'École de formation policière de l'OSCE. Le premier groupe a terminé sa formation le 16 octobre, et un deuxième groupe a entamé la sienne le 29 novembre. Les diplômés, qui sont suivis de près dans leurs tâches quotidiennes par les policiers de la MINUK, ont jusqu'ici rempli leurs fonctions de manière très professionnelle. Les groupes minoritaires et les femmes sont de mieux en mieux représentés au sein des forces de police.

• 1010

Pour étayer le travail des policiers, la MINUK travaille actuellement à mettre en place un système judiciaire cohérent reposant sur le code juridique kosovar d'avant 1989, le règlement de la MINUK et le code juridique yougoslave. Des procès criminels ont commencé, 47 juges étant actuellement en place. De plus, 300 juges kosovars ont été nommés le mois dernier et sont actuellement en formation.

La MINUK a ouvert une prison, à Prizren, et reprendra au cours des 12 prochains mois la responsabilité d'autres prisons placées sous le contrôle de la KFOR. Des experts des services correctionnels canadiens aident à la planification du Service correctionnel du Kosovo et à l'élaboration de programmes de formation pour les nouveaux agents correctionnels recrutés au Kosovo.

[Français]

Il est impossible d'opérer une réconciliation du jour au lendemain dans le contexte de la violence massive qu'ont connue la plupart des Kosovars. L'édification d'un avenir pluriethnique dans ce climat de haine représente un défi de taille. La MINUK est consciente que des conditions de sécurité sont un préalable au rétablissement de la confiance entre des collectivités profondément suspicieuses et mutuellement hostiles. Elle est consciente également que le respect des droits de l'homme doit être enchâssé dans toutes les nouvelles institutions. Par ailleurs, s'agissant de mettre fin au harcèlement des minorités, la MINUK impute une certaine part de responsabilité aux dirigeants de toutes les communautés au Kosovo. Le ministre Axworthy a rencontré les dirigeants kosovars et serbes à Pristina à la fin de novembre pour les inciter à la réconciliation et leur offrir une aide à cet égard.

[Traduction]

Au fur et à mesure que la société civile se développe au Kosovo, un autre défi consiste à préparer le terrain à la démocratie. La MINUK s'efforce de veiller à ce que la population locale prenne part au processus de décisions de l'administration intérimaire. Le 15 décembre, la MINUK a créé une nouvelle structure administrative mixte intérimaire afin de partager l'administration du Kosovo avec les dirigeants locaux. Le Conseil de transition du Kosovo élargi pour mieux refléter la nature pluraliste de la population kosovare, continuera à assumer son rôle consultatif.

Les Serbes du Kosovo ne sont pas encore à la table de négociation, mais Bernard Kouchner, représentant spécial de l'ONU, déploie tous les efforts nécessaires pour les engager pleinement dans le processus visant à rendre les nouvelles structures gouvernementales à la fois représentatives et efficaces. La MINUK s'efforce également de mettre à contribution le savoir-faire kosovar existant et d'encourager la participation active de la population locale, tout en permettant au Dr Kouchner d'exercer son propre pouvoir de décision.

[Français]

Il faudra accomplir beaucoup de travail sur le terrain avant qu'il soit possible de tenir des élections. Il faut d'abord procéder à l'inscription des électeurs, dans un contexte où de nombreux Kosovars ont été dépouillés de leurs documents d'identité par les autorités yougoslaves ou sont actuellement réfugiés ailleurs. La KFOR et la MINUK doivent travailler pour permettre aux partis politiques modérés de faire campagne sans craindre l'intimidation ou la violence. L'existence de médias indépendants sera une importante condition préalable à la tenue d'élections libres et démocratiques. Des élections municipales provisoires devraient se tenir à l'automne prochain. Il s'agira d'une première démarche visant à habituer les Kosovars à la démocratie. Des élections seront ensuite tenues au niveau provincial selon un calendrier qui reste à déterminer.

[Traduction]

Les derniers chapitres de cet épisode sont encore à écrire. La résolution 1244 confirme clairement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Yougoslavie, mais elle confère également le contrôle provisoire de la province à la MINUK et la KFOR. Tant et aussi longtemps que Milosevic sera au pouvoir, une solution au conflit restera difficile. Il est clair qu'on ne peut permettre au régime de Milosevic de rétablir son contrôle par la terreur, la répression et la ségrégation ethnique. Le rôle de la MINUK consiste à créer les institutions démocratiques et des conditions favorables à la réconciliation au Kosovo.

• 1015

Entre-temps, le rôle d'un futur gouvernement démocratique à Belgrade consistera à tendre la main aux Kosovars modérés afin de trouver les moyens qui permettront aux populations de vivre de nouveau ensemble. Ce processus prendra du temps. Parmi tous les défis de la réconciliation et de la consolidation de la paix, le plus grand consistera peut-être à maintenir l'intérêt et l'engagement de la communauté internationale jusqu'à ce que le processus arrive à terme. Lorsque l'hiver sera fini, de nombreuses activités, comme le déminage et la reconstruction, reprendront leur cours. Le Kosovo ayant longtemps été négligé par Belgrade, la reconstruction à long terme est essentielle pour reconstruire les infrastructures, revitaliser les entreprises et ramener l'emploi. La MINUK a désespérément besoin de ressources supplémentaires, et a cerné les domaines où le déploiement d'experts civils est essentiel.

Voilà qui nous amène au rôle du Canada. Le 1er novembre 1999, cinq membres du Cabinet du Canada ont annoncé une nouvelle contribution de 100 millions de dollars en faveur des activités de consolidation de la paix et de reconstruction au Kosovo et dans les Balkans. Cette somme porte à plus de 212 millions de dollars l'aide accordée par le Canada à la région depuis deux ans. Quelque 60 à 70 p. 100 des fonds seront investis au Kosovo.

[Français]

La contribution du Canada fait l'objet d'une étroite coordination avec d'autres donateurs et est mise en oeuvre en partenariat avec la population du Kosovo. Les projets mettent l'accent sur les secteurs où le Canada excelle. Notre programme d'aide restera axé sur les moyens les plus efficaces pour appuyer les aspects clés de la résolution 1244, en particulier les droits de l'homme, la règle de droit et la sécurité publique. Nous chercherons en outre les occasions de favoriser le processus de réconciliation entre les populations du Kosovo. La majeure partie des fonds est déjà attribuée, et bon nombre de projets ont déjà commencé. Mon collègue de l'ACDI Stephen Wallace sera en mesure de vous fournir de plus amples détails, et nous avons diffusé de la documentation à ce sujet.

[Traduction]

La plupart de nos travaux sont exécutés par les experts canadiens sur le terrain. L'étendue de leur activité est remarquable. La KFOR comporte 1 400 membres des Forces canadiennes. Ceux-ci seront graduellement redéployés depuis le Kosovo, à compter de la fin avril, dans le cadre d'un processus de rationalisation des Forces dans la région. Mon collègue de la Défense nationale, le général Henault, sera en mesure de vous fournir de plus amples précisions à ce sujet.

Nous pouvons également être fiers de la contribution importante apportée par les Canadiens aux activités civiles de mise en oeuvre et de consolidation de la paix. Nous avons mis à disposition 100 policiers canadiens pour améliorer la situation sur le plan de la sécurité, protéger les membres des minorités vulnérables et former le nouveau service de police multiethnique du Kosovo. Nous avons également soutenu les équipes de déminage canadiennes. Nous avons envoyé des experts légistes chargés d'examiner les charniers dans le cadre des enquêtes du Tribunal pénal international, et nous avons affecté à la MINUK des spécialistes des droits de l'homme et de la démocratie chargés de questions telles que les élections et la réforme des médias.

Par ailleurs, le Canada a ouvert un bureau de liaison à Pristina. Nous sommes bien outillés pour assurer la mise en oeuvre efficace de ces projets et pour soutenir les activités des organisations internationales oeuvrant sur le terrain.

Ce travail s'effectue dans des circonstances difficiles, et il n'est pas sans comporter de grands risques. En effet, l'agent des services correctionnels canadiens Dan Rowan a perdu la vie en novembre dernier dans un écrasement d'avion alors qu'il se rendait au Kosovo pour une mission. M. Rowan, ainsi que tous ses collègues, ont servi leur pays avec distinction. La présence de ces Canadiens travaillant au service de la paix dans la région est peut-être l'élément le plus visible témoignant de l'engagement du Canada à l'égard de la paix au Kosovo.

[Français]

Nous ne devons pas néanmoins perdre de vue Belgrade et le rôle qu'elle jouera pour ce qui est de parvenir à une solution au Kosovo. Nous avons rouvert l'ambassade du Canada à Belgrade, mais notre approche à l'égard de la Yougoslavie reste prudente. Nous avons réduit la taille, les programmes et le niveau de représentation de l'ambassade. Nous limitons les contacts avec le gouvernement au strict minimum. La priorité de l'ambassade consiste à évaluer la situation politique en Yougoslavie et à promouvoir les réformes démocratiques. Le Canada appuie en outre le gouvernement démocratique et réformiste de la République du Monténégro, qui est le pivot des réformes politiques et économiques au sein de la Yougoslavie.

• 1020

[Traduction]

Le Canada continuera de fournir à la Yougoslavie une aide humanitaire et une assistance à la démocratisation qui ne profitent pas au régime en place. Cependant, nous ne fournirons aucune aide à la Yougoslavie dans le domaine de la reconstruction avant qu'un nouveau régime soit en place et qu'il ait démontré clairement son engagement à l'égard des valeurs démocratiques. Le Kosovo et la région continuent d'incarner les priorités absolues de la politique étrangère canadienne: la sécurité humaine et les droits de l'homme, la consolidation de la paix, la sécurité européenne et la consolidation du système multilatéral.

La liste des défis est longue, et nous ne devons pas sous- estimer la complexité de la situation. La détermination, la patience et l'appui de la communauté internationale sont essentiels à la réussite de la mission à accomplir. La réconciliation entre les différents groupes ethniques est également primordiale. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer fermement le processus de mise en oeuvre de la paix dans les Balkans afin d'apporter stabilité—et par la suite, la prospérité—à cette région pour le moins troublée.

Monsieur le président, j'ai apporté des documents supplémentaires à l'intention des membres du comité. En voici la liste, aux fins du compte rendu: un exemplaire de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du secrétaire général des Nations Unies sur la Mission d'administration intérimaire au Kosovo, en date du 23 décembre 1999; le rapport sur l'état de la mission des Nations Unies au Kosovo, en date du 13 janvier 2000; et le rapport de la mission de vérification de l'OSCE au Kosovo, KOSOVO/KOSOVA As Seen, As Told, volumes 1 et 2; et un rapport du PNUE-Habitat intitulé Le conflit au Kosovo: Les conséquences pour l'environnement et les établissements humains. En outre, j'ai apporté un exemplaire de la mise en accusation du tribunal contre le président Milosevic et ses quatre collègues.

Voilà qui met fin à mon témoignage, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Wright. J'apprécie votre collaboration.

Général Henault.

Le lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale Canada): Merci et bonjour, monsieur le président et honorables membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, mesdames et messieurs.

[Français]

C'est avec grand plaisir que je me joins à vous encore une fois pour parler de la participation des Forces canadiennes au cours de la crise du Kosovo et pendant l'après-crise.

[Traduction]

En réponse à votre demande, mon objectif ce matin est de vous fournir un bref survol de la contribution des Forces canadiennes au moment de la crise du Kosovo et du suivi mené dans la région, selon l'information dont nous disposons actuellement.

Je commencerai par étoffer quelque peu le contexte esquissé par M. Wright, essentiellement dans l'optique militaire.

Comme ce dernier l'a rappelé dans son témoignage, lorsque la tension s'est intensifiée au Kosovo au tout début de l'année dernière, le Canada a déployé un certain nombre d'observateurs militaires et civils en vue de former, sous l'égide de l'OSCE, ce que nous appelons la Mission de vérification au Kosovo, ou la MVK. La MVK a soumis plusieurs rapports et vous vous souviendrez peut- être que l'un des plus éminents membres de cette organisation était le brigadier-général Mike Maisonneuve, qui a fourni un service exceptionnel dans la région au cours de la période où il a oeuvré en collaboration avec l'organisation.

[Français]

De plus, et on retourne un peu dans le passé, en juin 1998, nous avons aussi déployé six chasseurs CF-18 et 130 personnes à Aviano, en Italie, pour appuyer la démonstration de force, à ce moment-là dirigée par l'OTAN, encore une fois en réponse à la crise qui s'amplifiait.

[Traduction]

Comme M. Wright nous l'a éloquemment expliqué, des efforts diplomatiques répétés n'ont pas été couronnés de succès. Au bout du compte, ils ont échoué, et nous avons amorcé la campagne du Kosovo, particulièrement la campagne aérienne.

À la suite de l'échec des initiatives diplomatiques, tous les observateurs de l'OSCE, y compris les observateurs canadiens, ont été retirés du Kosovo et, le 24 mars, nous avons commencé à participer directement à la campagne aérienne au Kosovo avec nos chasseurs CF-18. En fait, ce jour-là, dans la première vague des chasseurs envoyés dans la région, quatre de nos CF-18 ont décollé d'Aviano en tant que membres d'une grande formation d'appareils de l'OTAN pour commencer la campagne de bombardement au-dessus du Kosovo et de l'ancienne république de Yougoslavie.

Soit dit en passant, c'est la première fois que l'on avait recours à la force aérienne de combat du Canada ou, si vous voulez, c'était la première mission de combat aérienne de l'aviation canadienne en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Au cours des 78 jours qui ont suivi, comme chacun s'en souviendra, 6, puis 12 et ensuite 18 chasseurs CF-18 ont participé à l'opération. Ils ont effectué un total de 678 sorties de combat au-dessus de la région et largué plus de 530 bombes diverses sur une multitude d'objectifs militaires un peu partout au Kosovo et dans l'ex-république de Yougoslavie. Dans ce contexte, les chasseurs des Forces canadiennes ont utilisé pour la première fois en situation de combat quelque 316 munitions guidées de précision, ou PGM. En fait, nos forces aériennes s'étaient dotées de cette capacité il y a deux ans à peine.

• 1025

[Français]

La campagne de bombardement, comme nous le savons, a été un succès et a atteint son objectif, comme l'a dit M. Wright, le 9 juin 1999. Un accord technique militaire a été signé avec la République fédérale de Yougoslavie. Naturellement, la campagne aérienne a pris fin; elle a été suspendue par l'OTAN.

[Traduction]

Le 11 juin, alors que les troupes serbes ont commencé à se retirer du Kosovo, le Canada a poursuivi sa mission dans la région et les forces terrestres de l'OTAN qui avaient été constituées dans la république de Macédoine de l'ex-Yougoslavie au cours de la campagne elle-même, y compris les Forces canadiennes, ont pénétré au Kosovo pour assumer la mission de la paix qui en cours depuis de nombreux mois.

Parmi les principaux éléments de cette force terrestre connue également sous le vocable Force du Kosovo ou KFOR, se trouvaient les troupes canadiennes dotées des véhicules blindés de reconnaissance Coyote. Ces véhicules sont à la fine pointe de la technologie et considérés parmi les meilleurs au monde pour mener à bien les missions de reconnaissance qu'ils effectuent pour appuyer les troupes canadiennes de même que les troupes de la KFOR dans la région.

[Français]

Je serais négligent si je ne mentionnais pas la participation et la contribution de notre marine durant la crise même. Elle a fait partie de la force qu'on appelle NATO Standing Naval Force Atlantic et était représentée par un Canadien, un deux-étoiles de la marine, ainsi que le vaisseau Athabascan, qui était dans l'Adriatique à ce moment-là et qui y avait été envoyé pour fournir une présence navale canadienne pendant la crise. C'était durant la dernière partie de la crise.

[Traduction]

Le déploiement de la force navale permanente, sous commandement canadien, a été couronné de succès encore une fois. En fait, elle a effectué un certain nombre d'opérations de contrôle naval au cours de son déploiement dans l'Adriatique.

Je sais que votre comité est aussi au fait de l'apport humanitaire des Forces canadiennes au cours de la crise, notamment un pont aérien de matériel humanitaire en Europe, plus précisément dans la république de Macédoine de l'ex-Yougoslavie et en Albanie. En outre, nous avons accueilli et logé quelque 5 000 réfugiés kosovars ici au Canada, assurant un service d'accueil, de répartition et dans certains cas, de logement dans les bases canadiennes.

Nous avons tiré un certain nombre de leçons de la campagne du Kosovo dans la foulée de la crise elle-même. Dans une perspective militaire et particulièrement d'une force aérienne et terrestre, nous avons confirmé l'adéquation de l'équipement opérationnel que nous employons ainsi que l'interopérabilité qui continue d'être la nôtre avec nos alliés des États-Unis et de l'OTAN.

Par exemple, nos chasseurs CF-18 ont exercé avec beaucoup d'efficacité leur capacité de jouer un rôle polyvalent, jour et nuit, au cours de la campagne, menant à bien des opérations air-air et air-sol et offrant une souplesse précieuse au commandant des forces aériennes dans la région. En fait, comme le ministre l'a déclaré à maintes occasions, nous étions considérés comme la première équipe de l'opération elle-même, encore une fois en raison du niveau élevé de collaboration et d'interopérabilité que nous avons réussi à instaurer avec nos alliés.

[Français]

De plus, la capacité d'emploi de munitions de précision téléguidées du CF-18 nous a permis d'apporter une contribution très importante à la campagne de bombardement.

[Traduction]

Si vous vous souvenez, au cours de l'opération, on a mis l'accent sur la nécessité de limiter les dommages collatéraux, et le recours aux munitions guidées de précision, ou PGM, a été la clé de notre succès à cet égard.

Le président: Général, vous avez peut-être remarqué que la lumière clignote. Pour la gouverne des députés, il s'agit d'une cloche d'une demi-heure qui nous convoque à la Chambre d'ici 10h45. Nous allons donc interrompre la séance vers 10 h 40, ce qui nous laisse encore 10 minutes. Avez-vous une idée du temps dont vous avez encore besoin?

Lgén Raymond Henault: Encore trois minutes.

Le président: D'accord, trois minutes et ensuite, nous donnerons la parole à M. Kane, de l'ACDI. Si possible, nous entendrons son témoignage. Nous irons ensuite voter et nous reviendrons tout de suite après. Cela dit, nous voulons avoir le temps de poser des questions.

• 1030

M. Svend Robinson: Je propose qu'à notre retour, après le vote, nous passions aux questions pour que nous ayons au moins l'occasion d'en poser. Nous avons des documents écrits volumineux d'autres témoins qui, peut-être, ne sont pas en mesure de venir présenter oralement leur témoignage.

Le président: Chose certaine, nous devons entendre M. Wallace au sujet du programme d'aide, et je souhaite vivement entendre ce que les agents de la GRC ont à dire car ils sont au coeur des problèmes de l'heure.

Je vous invite à conclure, général Henault, mais vous saurez pourquoi nous interrompons la séance à 10 h 40.

Lgén Raymond Henault: Absolument, monsieur le président. Je vais essayer de résumer mes notes et de m'en tenir aux faits saillants, si vous voulez.

Dans la perspective d'une force aérienne, j'ajouterai que nous avons été les chefs de file de la moitié environ des missions auxquelles nous avons participé, ce qui a encore une fois mis en lumière notre forte capacité d'interopérabilité.

Je répète de nouveau à quel point on a mis l'accent au cours de la campagne sur la minimisation des dommages collatéraux. Ce facteur a pris beaucoup d'importance pour nous dans l'ensemble et a garanti des conditions spécifiques rigoureuses et contrôlées en terme de choix, d'acceptation et de prise à partie des cibles. Encore une fois, la contribution des Forces canadiennes a été un succès sous tous ses rapports.

[Français]

L'engagement courant des Forces canadiennes dans la région est encore constitué de 6 CF-18 stationnés à Aviano, en Italie, et d'environ 100 personnes qui soutiennent la mission en Italie.

De plus, nous avons environ 1 450 personnes au Kosovo, ce qui a déjà été mentionné par M. Wright, qui forment un groupe tactique d'infanterie, un escadron blindé de reconnaissance, soit des Coyotes, un détachement d'hélicoptères, ainsi que les éléments de soutien national et de commandement national.

[Traduction]

Nous sommes très conscients des contraintes imposées aux Forces canadiennes à la suite de cette organisation, notamment pour ce qui est du nombre des missions dans la région. Pour cette raison, de concert et en consultation avec nos alliés de l'OTAN, particulièrement ceux avec lesquels nous collaborons étroitement en Bosnie et au Kosovo, nous avons procédé à une rationalisation des nos Forces dans les Balkans.

Nous avons déjà pris des mesures et, comme l'a mentionné M. Wright, nous allons graduellement retirer nos Forces du Kosovo au cours des prochains mois, à compter d'avril, afin de consolider et de concentrer nos efforts en Bosnie, où nous augmenterons légèrement le nombre de nos troupes et assumerons davantage de responsabilités, ce que nous faisons déjà. Nous allons également assumer en Bosnie, par rotation, le commandement de la division multinationale à laquelle nous participons, à compter d'octobre de cette année. Ce processus de rationalisation est déjà en cours et nous apprécions cette occasion d'augmenter notre présence, d'assumer la responsabilité du commandement et de continuer d'apporter notre contribution dans la région.

Sur ce, je vais conclure. Nous sommes fiers de continuer de participer à une opération dans la région et à y apporter notre soutien. À l'instar de toutes les autres missions auxquels nous participons à l'heure actuelle, la moindre n'étant pas celle du Timor-Oriental, celle-ci a clairement mis en relief la capacité des Forces canadiennes d'oeuvrer sur la scène mondiale.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à témoigner.

[Français]

Je passe maintenant la parole à mes confrères. Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, général Henault. J'apprécie cela, et je suis sûr qu'il y aura des questions qui vous seront adressées.

Monsieur Wallace, vous pourriez au moins commencer.

[Français]

M. Stephen Wallace (directeur, Europe du Sud, Asie centrale et Aide humanitaire, Agence canadienne de développement international): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Bonjour, mesdames et messieurs. Je serai bref.

[Français]

J'aimerais vous présenter ma collègue Hélène Corneau, qui est gestionnaire de programmes à l'ACDI et responsable pour le Kosovo. Mme Corneau arrive d'une mission dans la région et nous apporte donc une appréciation très récente de la situation sur le terrain.

[Traduction]

Monsieur Wright a décrit le contexte général de la participation du Canada au règlement de la crise au Kosovo. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le rôle qu'a joué et continue de jouer notre programme d'aide.

[Français]

Les documents qui vous ont été distribués dressent les grandes lignes de l'action canadienne.

[Traduction]

Jusqu'à maintenant, l'ACDI a élaboré un portefeuille de plus de 30 projets planifiés et opérationnels sur quatre fronts.

Premièrement, l'aide humanitaire, chiffrée à 75 millions sur deux ans, a été le plus important domaine d'intervention du Canada. Notre programme a été concentré en Albanie, en Macédoine, au Kosovo et dans la république fédérale de Yougoslavie. Outre une aide d'urgence fournie au plus fort de la crise, le Canada a apporté son soutien par le biais d'organisations multilatérales et d'ONG canadiennes à des initiatives comme l'hivernisation de maisons endommagées, l'approvisionnement d'urgence en mazout et la protection de l'enfance. D'ici l'été prochain, nous prévoyons que les besoins en aide humanitaire auront beaucoup diminué.

Deuxièmement, en se fondant en particulier sur l'expérience canadienne dans les Balkans, le Canada a réservé 45 millions de dollars pour financer des initiatives de consolidation de la paix dans les domaines de la police civile, des services correctionnels de la justice—y compris, comme M. Wright l'a mentionné, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie—les droits de la personne et la mise en place de médias indépendants. Notre participation est façonnée par la conviction qu'il ne peut y avoir de paix sans la justice et règle de droit.

• 1035

Environ 135 civils canadiens sont actuellement déployés dans des activités de consolidation de la paix, la majorité étant rattachée aux Nations Unies ou à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Puis-je ajouter, monsieur le président, qu'ils font un travail extraordinaire dans des circonstances très difficiles.

Au chapitre des mines, nous passons maintenant des opérations d'urgence à la phase consolidation, et nous prévoyons que toutes les zones prioritaires seront nettoyées d'ici la fin de l'année civile.

Le Canada s'est également engagé à appuyer le processus d'enregistrement des actes d'état civil et des élections.

[Français]

Quoique l'Union européenne assume la plus grande part du travail de reconstruction au Kosovo, il y a tout de même certaines interventions d'une valeur estimative de 20 millions de dollars qui correspondent de près à la capacité canadienne. C'est ainsi que plusieurs ONG et institutions canadiennes, incluant la Défense nationale, travaillent au niveau communautaire à reconstruire des écoles, développer le système de santé et renforcer la société civile. Cet appui s'adresse à tous les groupes ethniques du Kosovo.

[Traduction]

Quatrièmement, et dernièrement, monsieur le président, le Canada fournit un soutien direct à la mise en place d'une fonction publique multi-ethnique et non sectaire. À l'aide d'une partie de l'enveloppe de 25 millions de dollars consacrée à l'aide économique, le Canada contribue à financer des services publics essentiels, à partir de zéro, sous l'égide de l'ONU et de l'OSCE.

Monsieur le président, l'aide du Canada est fort nécessaire et très appréciée. Nous avons un rôle distinct à jouer dans la région. Nous avons pris l'engagement d'être partie à l'effort international en vue d'alléger les souffrances, de rebâtir des vies et de promouvoir une paix durable.

Nous répondrons volontiers à toutes les questions que vous pourriez avoir.

[Français]

Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Wallace.

Je ne pense pas que nous devrions entendre quelqu'un d'autre maintenant car nous commençons tous à avoir la bougeotte.

Nous allons interrompre la séance maintenant et revenir immédiatement après le vote. J'espère que nous serons de retour d'ici 11 h 15 au plus tard. Nous pourrions sans doute prolonger la séance au-delà de midi. Il ne nous est pas possible d'aller beaucoup plus loin, mais nous pouvons prolonger la séance de quelques minutes. Par conséquent, la séance est interrompue jusqu'à notre retour du vote.

• 1037

• 1123

Le président: Les membres du public et nos témoins ne le savent peut-être pas, mais un autre vote a été convoqué d'ici une demi-heure. Il est regrettable que ce soit ce matin que nous vous ayons invités. Je vous fais mes excuses, mais ce sont les aléas du système.

Je propose que nous entendions M. Kane et, si possible, M. Wawryk, de la GRC, mais nous devrons vous consacrer dix minutes seulement puisqu'il nous faudra repartir pour un autre vote. Il nous reste vingt minutes.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je conviens que nous devrions entendre le plus de témoins possibles. Je suppose que nous allons organiser une autre séance pour la période de questions.

Le président: Il nous faudra trouver du temps pour les questions.

M. Svend Robinson: Dans ce cas, nous pourrions peut-être reporter cela.

Le président: Nous constaterons peut-être qu'il n'y a pas de questions pour certains témoins alors qu'il y en a pour d'autres.

M. Svend Robinson: Je pense qu'il nous faudra faire revenir les témoins. Chose certaine, M. Wright et M. Henault ont tous deux soulevé des questions très importantes.

Le président: Je suis d'accord avec vous. Bon, poursuivons notre travail.

Monsieur Kayne, je vous invite à prendre la parole pour cinq minutes tout au plus.

M. Dan Kane (enquêteur permanent, Service correctionnel Canada): Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de faire cet exposé. Comme je viens de rentrer du Kosovo je m'intéresse énormément aux observations qui ont été faites. Je vais vous donner une version résumée de mon exposé.

Quoique les employés du SCC affectés au projet du Kosovo soient peu nombreux, leur contribution a été importante en raison de leur haut degré d'expertise. On retrouve parmi ces effectifs un grand nombre de hauts fonctionnaires, dont le directeur général de la sécurité, le directeur général des politiques et de la planification stratégique ainsi que le sous-commissaire adjoint de la région de l'Ontario.

La première phase de la participation du SCC à l'effort du Canada au Kosovo consistait à y envoyer une mission de reconnaissance faisant appel à deux experts en service correctionnel du Canada et la Grande-Bretagne. Cette mission comprenait l'examen de la situation dans son ensemble et une évaluation portant spécifiquement sur les besoins en matière correctionnelle.

• 1125

Les quatre envoyés ont pu constater que le système correctionnel avait été largement détruit par la guerre. Aucun des établissements correctionnels du Kosovo n'était en état de recevoir des délinquants dans l'immédiat. On a donc évalué les dégâts pour déterminer quels travaux allaient être nécessaires non seulement pour réparer les dommages causés par la guerre, mais aussi pour doter le Kosovo d'établissements conformes aux normes correctionnelles internationales. En outre, le Kosovo se trouvait sans structure administrative pour gérer son système correctionnel. Il fallait donc rebâtir entièrement ce système.

Une équipe de deux hauts dirigeants du SCC est arrivée au Kosovo le 28 septembre 1999 et, peu de temps après, deux experts en élaboration de programmes d'études sur la rééducation sociale ainsi qu'un agent de libération conditionnelle originaire de Pristina et parlant couramment l'albanais, se sont joints à eux. Ces représentants du SCC ont été appelés à collaborer avec deux experts britanniques du domaine correctionnel et une poignée de représentants des Nations Unies. Après les deux premières semaines, le Canada s'était vu confier le double rôle de la planification stratégique et de la formation. Une fois son rôle connu, l'équipe canadienne a commencé à mettre sur pied un programme d'études pour les recrues. Le programme en question s'inspire fortement du modèle de formation employé au SCC. Le respect des droits de l'homme a une importance primordiale.

Dans le domaine de la planification et des politiques, le personnel du SCC a élaboré un énoncé de mission et des principes de base pour les services correctionnels kosovars, en s'inspirant du modèle canadien. La planification stratégique est en cours et on a préparé un plan d'action pour l'an 2000 ainsi que la version provisoire du budget du service correctionnel du Kosovo.

Fidèle au rôle qui lui a été confié dans le domaine des politiques et de la planification, le SCC continuera à fournir l'expertise de ces hauts placés pour que le Kosovo puisse se doter de politiques inspirées des pratiques canadiennes exemplaires, du Code pénal yougoslave et du droit international concernant les droits de la personne et le traitement des délinquants. L'effort de planification au Kosovo doit porter sur la structure organisationnelle, les établissements correctionnels, la dotation en personnel, l'établissement des budgets et les systèmes d'information sur les délinquants. Je me dois de signaler que nous avons du mal à imaginer à quel point la structure administrative est faible.

Il faudra élaborer des politiques dans les domaines du classement des délinquants, de la libération conditionnelle, des libérations anticipées ainsi que du logement des détenus ayant des besoins particuliers, comme les femmes, les jeunes contrevenants et les détenus nécessitant des soins médicaux, psychologiques ou psychiatriques spécialisés.

La présence du SCC au Kosovo est très importante. Jusqu'à aujourd'hui, le Canada et le Royaume-Uni ont fourni la totalité de l'expertise dans le domaine correctionnel. Après le départ des Britanniques, le Canada sera le seul pays à fournir au Kosovo l'aide de ses experts dans le domaine correctionnel. La contribution de l'ONU se limite à fournir les services d'un commissaire chargé du système correctionnel, avec un certain nombre d'employés de soutien pour aider ce dernier à remplir ses fonctions. Pour qu'on puisse mettre sur pied un système correctionnel viable au Kosovo, il faudra que l'ONU et les spécialistes du domaine correctionnel issus de la communauté internationale mettent l'épaule à la roue.

[Français]

Le Kosovo doit se doter de toute urgence d'un service correctionnel efficace. Il en va de la stabilité de son système de justice, qui doit reposer sur les trois piliers que sont la police, les tribunaux et le service correctionnel.

[Traduction]

J'étais à Pristina au moment du décès de Dan Rowan et je tiens à exprimer mon appréciation personnelle et l'appréciation de sa famille pour le soutien extraordinaire manifesté par la Chambre, par toutes les facettes du gouvernement au Canada, et par de multiples intervenants, dans le domaine militaire, à l'ACDI et aux Affaires étrangères. Je tiens à remercier tout particulièrement le Bureau de l'ambassade en Italie dont l'aide a été des plus précieuses.

J'ai essayé d'être bref et je répondrai maintenant volontiers à vos questions.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Kane. Nous avons tous compati à la douleur causée par la perte tragique d'un collègue au Kosovo. Nous sommes conscients que vous-même et un grand nombre de vos collègues, particulièrement tous les Canadiens qui servent dans cette région, courent des risques. Tous les députés de la Chambre leur en sont extrêmement reconnaissants. Nous avons une dette de gratitude envers les hommes et les femmes qui fournissent ce genre de service.

Nous allons maintenant passer à M. Wawryk, de la GRC.

• 1130

M. Wayne Wawryk (directeur, Relations internationales et opérations de maintien de la paix, Gendarmerie royale du Canada): Merci, et bonjour.

En date du 2 février 2000, on comptera 1 968 policiers civils dans la région, 1 903 hommes et 65 femmes. Le Conseil de sécurité de l'ONU recommande l'affection de 4 718 policiers à la MINUK. Pour notre part, nous aurons 96 agents en uniforme à compter de demain matin étant donné que certaines personnes quittent ce soir leurs services policiers respectifs, dont cinq femmes. Cinq agents de formation oeuvrent sous l'égide de l'OSCE à la formation des recrues du service de police du Kosovo. La GRC a envoyé 47 agents et nos partenaires ont eu la générosité de partager avec nous 35 employés.

Dans la documentation, j'ai énuméré un grand nombre de services de police de l'ensemble du Canada qui participent à la mission. Hier, des membres des services de police régionaux d'Edmonton et du Cap-Breton se sont joints à nous. Des agents des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux de tout le Canada apportent leur contribution, et la mission aura atteint son objectif d'une centaine de membres demain matin, quand les hommes arriveront dans la région.

Nous sommes heureux d'occuper des postes clés au sein de la mission. Des Canadiens occupent par exemple les postes d'agent de formation pour le Centre de formation préparatoire, de chef de l'administration du personnel pour le Service de police du Kosovo, de sous-commissaire à la Police opérationnelle, à Pristina, et de chef de la police frontalière. Vous trouverez aussi la liste détaillée des autres postes que nous occupons à la demande de la mission de police civile des Nations Unies.

Vous êtes nombreux à connaître les fonctions que nous remplissons, bien sûr. La liaison avec la KFOR en est une importante, tout comme le recrutement. L'application du code de la route prend de l'importance dans la région, comme l'a signalé peut- être M. Wright dans son exposé. Nous nous occupons aussi de la police frontalière et de diverses autres fonctions. Évidemment, les enquêtes criminelles sont primordiales, tout comme les services de surveillance.

Une partie des problèmes que nous avons connus au sein de la mission sont surtout de nature logistique. Nos grands frères, les Forces canadiennes, sont beaucoup plus habitués que nous aux situations de ce genre, mais nous avons déployé énormément d'efforts pour répondre aux besoins logistiques de nos agents qui vivent dans les villes et dans diverses régions, en améliorant les communications grâce à des téléphones mobiles. L'officier responsable de la consolidation de la paix, le surintendant principal Peter Miller, se trouve actuellement au Kosovo pour s'occuper de certains détails de cette nature.

Bien sûr, il s'agit d'une mission armée. Tous nos participants ont une arme. Je suis heureux de vous signaler que nous n'avons pas eu à utiliser nos armes dans la région. Même si nos agents ont des contacts fréquents avec des contrevenants, ils ont pu recourir à leur meilleure arme, la parole. C'est ce qui semble fonctionner la plupart du temps.

Je pense qu'il est important de souligner qu'il y a beaucoup d'armes automatiques, d'explosifs, de grenades à main et de munitions en circulation dans la région. Nos agents de police en trouvent régulièrement et, comme vous le voyez dans les reportages, ces armes servent souvent à commettre des délits. C'est un fait à noter.

La circulation et l'application du code de la route présentent de graves problèmes. La situation devrait s'aggraver quand, avec l'arrivée du printemps, de gros camions de construction prendront la route. Des Canadiens ont été mêlés à deux accidents d'automobile ayant causé la mort. Les Canadiens n'ont pas subi de blessures graves, mais les conditions de la route, comme tout le monde le sait, sont très difficiles.

Les minorités ethniques ne se sentent pas en sécurité et on commet beaucoup de crimes motivés par la haine ethnique. L'émergence de bandes criminelles organisées et de violence motivée par le profit et le contrôle de marchés potentiels font partie de la vie dans cette région. Nous avons d'autres missions qui sont aux prises avec les mêmes problèmes.

Les premiers à se remettre d'un conflit sont ceux qui étaient organisés durant le conflit—ceux qui avaient créé des réseaux pour se procurer des armes et des explosifs. Ils se servent de ces mêmes réseaux pour faire circuler d'autres biens de consommation.

• 1135

Il y a un fort pourcentage de crimes et d'actes de violence qui sont commis par la population albanaise. On signale des actes de menace et d'intimidation à l'endroit du personnel de l'ONU. Je pense que le taux élevé de crimes signalés est peut-être le signe que la police arrive à gagner la confiance des Kosovars.

Le Service de police du Kosovo a formé 173 nouveaux policiers. Nous pensons que le service aura un effectif de 648 policiers d'ici la fin avril. L'École de formation policière de l'OSCE accroît sa capacité. Nous espérons que l'OSCE pourra—et d'ailleurs nous allons essayer de l'aider à y parvenir—atteindre l'objectif qu'elle s'est fixée pour la fin de l'année, qui est d'avoir plus de Kosovars parmi les membres des forces policières.

Bien sûr, nous participons étroitement au programme de formation pratique. Comme M. Wright l'a dit, c'est une expérience positive. Il faut souligner le professionnalisme dont nos membres ont fait preuve.

Vous avez pu constater la semaine dernière qu'il n'y a pas encore de service de police anti-émeutes et de groupe en mesure de contrôler les foules. La KFOR a évidemment dû répondre à une situation de tension. Des gaz lacrymogènes ont été utilisés. Je pense qu'une équipe tactique des forces policières n'aurait pas tellement pu faire les choses différemment. Quand on doit employer autant de force dans un situation semblable, c'est ce qu'il faut faire.

Pour nous, l'avenir ressemble à ce que M. Wright a dit. Tant et aussi longtemps que nous allons contribuer à faire respecter les droits de l'homme, à maintenir l'ordre et à assurer la sécurité de tous les Kosovars, nous allons être utiles. Des jours, on a l'impression d'atteindre notre objectif et, d'autres jours, c'est peut-être un peu plus difficile. On pourrait dire que les Kosovars ne connaissent pas le maintien de l'ordre démocratique. Il faudra du temps avant qu'ils fassent confiance au système légal. Il y a 19 500 demandes d'admission au service de police du Kosovo, ce qui est un indice de l'intérêt manifesté.

Nous nous attendons à ce qu'on nous demande d'envoyer une autre équipe d'expertise judiciaire. Nous en avons déjà envoyé deux, et il y a eu des discussions à ce sujet.

Pour ce qui est du financement, nous avons évalué les besoins en formation de la région. Il faut d'abord et avant tout s'occuper de la répression du crime organisé, des enquêtes criminelles majeures et de la communication d'informations. Cependant, notre analyse indique que les autres partenaires s'occupent de cet aspect. Ainsi, dans les recommandations que nous allons soumettre à nos partenaires, nous allons indiquer que le Canada peut, avec des moyens qui seraient considérables, assurer la formation en gestion et le perfectionnement professionnel des échelons supérieurs du service de police.

Je pense qu'il est très important que les cadres des services de police se dotent d'une vision, d'une orientation, d'une administration efficace et de structures telles que nous les connaissons, c'est-à-dire indépendantes de toute ingérence politique et sans risque de corruption. C'est un très grand défi. Exécuter les ordres «sans craindre ni favoriser qui que ce soit» comme le dit le serment professionnel de la GRC créerait une certaine distance qui aiderait vraiment la société civile.

Voilà essentiellement ce que j'avais à dire ce matin.

Le président: Merci beaucoup.

Je vous remercie tous les deux d'avoir présenté votre exposé avec autant de célérité, parce que je sais que ce sont deux secteurs extrêmement importants.

Voici ce que j'ai à proposer. Nous ne pouvons pas rester pour vous poser des questions, et il est inutile de revenir après être allés à la Chambre parce que nous n'aurons plus que 10 minutes à notre disposition. Je sais que je vais abuser de votre temps mais, avec l'aide du greffier, nous allons vous consulter et organiser... Vous ne pourrez peut-être pas tous revenir ici exactement en même temps, mais nous allons vous réinviter pour vous poser des questions.

M. Robinson a fait une proposition intéressante, celle de permettre à certains personnes de poser des questions par écrit. Si nous envoyons des questions par écrit et que nous obtenons des réponses avant que vous reveniez nous rencontrer, nous aurons un peu préparé le terrain.

Pour revenir sur ce que vous venez de dire monsieur Wawryk, il est certain que nous voudrons parler avec vous des problèmes de l'heure. Seulement dans l'édition du Citizen de ce matin, il y a un article du général MacKenzie, et on parle ailleurs des pénuries de matériel, on dit que tout tombe en ruine, que le secrétaire général des Nations Unies va démissionner.

• 1140

La population du Canada veut avoir l'assurance que nous faisons de notre mieux dans toute cette opération. J'étais à Washington hier où j'ai entendu dire que le Kosovo sert de porte d'entrée en Europe aux drogues en provenance de l'Afghanistan. Il y a des problèmes que la population va vouloir connaître et nous allons vous poser des questions là-dessus.

Nous allons donc examiner les problèmes. Je pense aussi que nous voulons savoir où nous nous situons dans le contexte général. Je sais que nous faisons un excellent travail, mais nous ne pouvons agir seuls. Nous voulons savoir ce que nos partenaires européens, américains et autres font, comment nous coordonnons nos efforts avec eux et comment l'ensemble des opérations fonctionne.

Voilà le genre de choses qui préoccupent nos membres. Ils auront tous des questions à vous poser. J'aimerais bien que vous soyez prêts à répondre à des questions de ce genre quand vous reviendrez.

Je vais lever la séance, et nous allons communiquer avec vous pour déterminer à quel moment nous pourrons vous interroger. Encore une fois, je vous remercie d'être venus nous rencontrer et je m'excuse des inconvénients causés par l'interruption des travaux.