JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 15 février 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : Lynn Myers pour Paul DeVillers et David Pratt pour Reg Alcock.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Association canadienne de justice pénale : Cécile Toutant, membre du conseil d'administration; Kathryn Gregory, membre du conseil d'administration. De la " Youth Canada Association " : Dave Farthing, directeur exécutif; Cathy Ann Kelly, trésorière.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 26, la séance est suspendue.
À 18 h 29, la séance reprend à huis clos.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité adopte la présentation budgétaire de 127 500 $ pour la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000.
Il est convenu, - Que le solliciteur général et le ministre de la Justice soient invités à comparaître devant le Comité le plus tôt possible, pour discuter du Rapport sur le rendement pour l'année financière 1999-2000, relativement à l'examen du budget pour l'année financière 2000-2001 de leur ministère respectif.
Il est convenu, - Que le Comité accueille à déjeuner un groupe de juges, le 22 février 2000.
Il est convenu, - Que le personnel de soutien du Comité organise des audiences sur le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada
À 19 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine