ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 4 décembre 2002
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
l’hon. Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, l'hon. Charles L. Caccia, Serge Cardin, John Herron, Nancy Karetak-Lindell, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Gary Lunn, Karen Redman, Julian Reed et Andy Savoy.
Membres substituts
présents : Brian
Masse pour Joe Comartin, Judy Longfield pour Alan Tonks, Gilbert Normand et
John Finlay pour Hélène Scherrer.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim
Williams, analystes.
Témoins : De l’Agence canadienne
d'évaluation environnementale : Robert G. Connelly, vice-président,
Élaboration des politiques; Heather Smith, avocate-conseil, Services
juridiques.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9,
Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (voir le
procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
Article 26.
Les témoins répondent aux
questions.
L'article 26 est réservé.
L’article 27 est adopté.
Article 28,
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-9, à l'article 28, soit modifié par substitution, aux
lignes 34 à 38, page 24, de ce qui suit :
« 56.1 Les autorités
fédérales et les personnes ou organismes visés à l'un ou l'autre des articles 8
à 10 fournissent à l'Agence, sur demande, les renseignements concernant toute
évaluation dont ils veillent à la réalisation sous le »
L'amendement, mis aux voix,
est adopté.
L'article 28, ainsi
modifié, est adopté.
À 16 h 30, la
vice-présidente, Karen Kraft Sloan prend place au fauteuil.
Article 29,
Charles L. Caccia propose,
-- Que le projet de loi C-9, à l'article 29, soit modifié par substitution, à
la ligne 42, page 24, de ce qui suit :
« 29. (1) Le paragraphe 58(1) de la même
loi est modifié par adjonction, après l'alinéa h), de ce qui suit :
i) prendre
des règlements désignant des projets ou des catégories de projets pour lesquels
une étude approfondie est obligatoire, s'il est convaincu que ceux-ci sont
susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
(2) Le paragraphe 58(1.1) de la même loi »
Les résultats du vote sont
annoncés :
POUR : 6 CONTRE :
6
La vice-présidente vote en
faveur de la motion.
Par conséquent, l’amendement
est adopté.
À 16 h 55, le
président, Charles Caccia, reprend place au fauteuil.
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-9, à l'article 29, soit modifié par substitution, dans
la version française, à la ligne 2, page 25, de ce qui suit :
« la présente loi, un
programme d'aide financière pour faciliter la participation du »
L'amendement, mis aux voix,
est adopté.
L’article 29, ainsi
modifié, est adopté.
Article 30,
Gary Lunn propose, -- Que
le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par substitution, aux lignes
13 à 27, page 25, de ce qui suit :
« (2)
L'article 59 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa c),
de ce qui suit : »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Serge Cardin propose, --
Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié
a) par substitution, aux
lignes 21 et 22, page 25, de ce qui suit :
« (ii)
qui sont liés à un ouvrage et dont les effets environnementaux ne »
b) par substitution, aux
lignes 40 et 41, page 25, de ce qui suit :
«
(ii) qui sont liés à un ouvrage et dont les effets environnementaux ne »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :
POUR : 3 CONTRE :
5
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par substitution, dans
la version française, à la ligne 31, page 25, de ce qui suit :
« règlement précise,
individuellement ou par catégorie, ou de l'Agence canadien- »
L'amendement, mis aux voix,
est adopté.
Le président déclare que la
motion suivante est un amendement consécutif à l’amendement adopté à l’article
29 :
Que le projet de loi C-9, à
l'article 30, soit modifié par adjonction, après la ligne 46, page 25, de ce
qui suit :
« (2.1) L'alinéa 59d) de la même
loi est abrogé. »
Par conséquent,
l’amendement est adopté.
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par adjonction, après la
ligne 11 (treizième ligne), page 26, de ce qui suit :
(3.1) Le sous-alinéa
59i)(ii) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(ii) projets à réaliser à l'extérieur du Canada, soit à l'extérieur du
territoire domanial, soit sur la partie du territoire domanial visée à l'alinéa
a) de ce terme au paragraphe 2(1),
L'amendement, mis aux voix,
est adopté.
L’article 30, ainsi
modifié, est réservé.
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski