ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 25 février 2003
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 12 h 05 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Roy Bailey, Bernard Bigras, l’hon. Charles L. Caccia, Joe Comartin, John Herron, Gary Lunn, Bob Mills, Julian Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer et Alan Tonks.
Membres substituts présents : Clifford Lincoln pour Rick Laliberte, Paul Szabo pour Karen Kraft Sloan.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, analystes.
Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. David A. Anderson, ministre de l'Environnement.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Paul Szabo propose, - Que le Comité adopte un budget de 6 624,62 $ pour se rendre en Angleterre, du 24 au 27 mai 2003, relativement aux questions d’environnement et de développement durable.
Après débat, la motion, mise aux voix, est retirée avec consentement unanime.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Qu’un budget de 25 893,86 $ soit adopté pour permettre à six (6) membres du Comité de se rendre en Angleterre du 24 au 27 mars 2003, relativement à des questions d’environnement et de développement durable.
À 12 h 20, le Comité examine la question de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Alan Tonks propose, - Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 3 |
CONTRE : 2. |
À 13 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski