ENVI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 3 mai 2004

¹

1535

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.))

M. Michael Atkinson (président, Association canadienne de la construction)

¹

1540

M. Jeff Morrison (directeur, Environnement, Association canadienne de la construction)

M. Jonathan Westeinde (membre du Conseil, Conseil du bâtiment durable du Canada, Association canadienne de la construction)

¹

1545

M. Jeff Morrison

M. Michael Atkinson

¹

1550

John Westeinde (président, Groupe de travail en matière de recherche et innovation, Association canadienne de la construction)

¹

1555

M. Michael Atkinson

º

1600

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

º

1605

M. Michael Atkinson

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

º

1610

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

M. Bob Mills

M. Jonathan Westeinde

M. Jeff Morrison

Le président

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)

º

1615

M. Jeff Morrison

M. Charles Hubbard

M. Jeff Morrison

M. Charles Hubbard

M. Jonathan Westeinde

M. Charles Hubbard

º

1620

Le président

M. Julian Reed (Halton, Lib.)

M. John Westeinde

M. Michael Atkinson

º

1625

M. Jonathan Westeinde

M. Julian Reed

º

1630

Le président

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC)

M. Jeff Morrison

º

1635

Mme Carol Skelton

M. Michael Atkinson

Mme Carol Skelton

M. Jeff Morrison

Mme Carol Skelton

M. Jeff Morrison

Mme Carol Skelton

M. Jonathan Westeinde

Mme Carol Skelton

M. Jonathan Westeinde

Mme Carol Skelton

M. Jonathan Westeinde

Mme Carol Skelton

M. Jonathan Westeinde

Mme Carol Skelton

Le président

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

º

1640

M. Jeff Morrison

Mme Anita Neville

M. Jonathan Westeinde

Mme Anita Neville

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jonathan Westeinde

º

1645

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jonathan Westeinde

º

1650

M. Jeff Morrison

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jeff Morrison

Le président

M. Jonathan Westeinde

Le président

M. Jeff Morrison

Le président

M. Michael Atkinson

º

1655

Le président

M. Julian Reed

M. Jonathan Westeinde

M. Julian Reed

M. Jonathan Westeinde

M. Julian Reed

M. Jonathan Westeinde

M. Julian Reed

M. Jonathan Westeinde

M. Julian Reed

M. Jonathan Westeinde

»

1700

M. Julian Reed

M. Jonathan Westeinde

M. Julian Reed

Le président

L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

»

1705

Le président

M. Julian Reed

Le président

M. Bob Mills

»

1710

Le président

M. Bob Mills

Le président

L'hon. Serge Marcil

Le président

M. Bob Mills

Le président

M. Bob Mills

Le président

M. Bob Mills

L'hon. Serge Marcil

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

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NUMÉRO 015

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 mai 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bon après-midi à tous et bienvenue au comité. Nous sommes heureux de vous accueillir comme témoins.

    Nous avons reçu votre sommaire qui est très complet. Toutefois, nous serons ravis d'avoir plus de détails.

    Vous voudrez peut-être nous présenter ceux qui vous accompagnent, après quoi vous aurez entre 10 et 15 minutes pour nous faire un exposé, qui sera suivi d'une période de questions.

    M. Atkinson est le président de l'Association canadienne de la construction.

    Au nom de mes collègues, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole.

    M. Michael Atkinson (président, Association canadienne de la construction): Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Sachez d'abord à quel point nous sommes heureux d'être ici. Nous sommes ravis de pouvoir avoir une discussion franche et à titre consultatif avec le comité sur la façon dont l'industrie de la construction agit en vue de mettre en oeuvre l'accord de Kyoto sur le changement climatique.

    Je vais brièvement présenter mes collègues.

    Je m'appelle Michael Atkinson. Je suis le président de l'Association canadienne de la construction, le poste consultatif le plus important de l'association.

    J'ai à mes côtés Jeff Morrison, directeur de l'environnement, chargé également des questions d'infrastructure et des questions touchant notre système national d'autoroutes.

    Nous avons également avec nous un tandem père-fils: John Westeinde—je vais me retenir de l'appeler «John senior», pour des raisons évidentes—qui est un membre de longue date de notre conseil d'administration et le président du groupe de travail en matière de recherche et d'innovation; et Jonathan Westeinde, notre représentant actuel auprès du Conseil du bâtiment durable du Canada, dont la tâche quotidienne est d'apporter des actions correctives en matière d'environnement.

    Nous espérons qu'à la suite de notre exposé, vous comprendrez que l'industrie de la construction est un chef de file dans plusieurs aspects de la bonne intendance de l'environnement. Nous représentons, en effet, 20 000 entreprises du secteur de la construction non résidentielle au Canada. Nos membres construisent à peu près tous les types de bâtiments, à l'exception peut-être des habitations unifamiliales. Nous construisons des ponts, des autoroutes, des immeubles, des édifices gouvernementaux, etc.

    Nous avons contribué à l'économie du Canada à hauteur de 130 milliards de dollars en 2003. Nous employons quelque 950 000 Canadiens, hommes et femmes, et voilà pourquoi on peut dire que notre secteur est sans doute le secteur industriel le plus important au Canada.

    Nous aimerions d'entrée de jeu dissiper un mythe qui stéréotype notre industrie, à savoir que l'industrie de la construction est l'ennemie de l'environnement et qu'elle est une industrie lourde, polluante, sale et non durable. C'est loin d'être la vérité. D'ailleurs, comme je le disais, j'espère qu'à la fin de notre exposé, vous aurez compris que nous sommes des chefs de file dans la bonne intendance et les bonnes pratiques en matière d'environnement.

    Même si nous nous attardons ici au changement climatique, nous aimerions vous expliquer brièvement la façon dont notre industrie s'intéresse d'elle-même aux secteurs de pointe en matière de questions environnementales, d'objectifs, de durabilité, etc.

    Malgré l'importance de notre industrie, il convient de souligner que l'activité directe de la construction ne génère pas beaucoup de gaz à effet de serre. En 2002, les émissions de dioxyde de carbone provenant de notre industrie se chiffraient à seulement 3,4 mégatonnes. Il s'agit d'une réduction d'environ 19 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, soit une baisse de presque 2 p. 100 par année.

    Puisque les émissions générées par ces activités de construction sont liées presque exclusivement à l'utilisation de l'énergie, il est important de noter les tendances—vous pouvez vous reporter au graphique 1 du document que vous avez sous les yeux: en effet, malgré une croissance musclée de notre industrie à l'intérieur du PIB depuis 1996, notre utilisation totale de l'énergie a diminué. Vous verrez au graphique 2 les sources de cette diminution. Il est donc manifeste que l'industrie de la construction fait sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Toutefois, il est vrai que l'industrie de la construction joue un rôle indirect dans plusieurs autres secteurs qui ont leur part de responsabilités dans la production globale des émissions. Ainsi, Environnement Canada évalue que les immeubles eux-mêmes contribuent à environ 10 p. 100 de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

    Par conséquent, puisque notre industrie conçoit et construit des immeubles en réponse aux demandes des clients—et je parle de vous tous dans cette salle, puisque le gouvernement fédéral est un des grands clients de notre industrie—c'est à ce titre qu'il faut agir pour l'avenir du Canada et pour faire en sorte que nos matériels de construction et nos infrastructures physiques correspondent aux objectifs généraux du Canada en matière d'environnement. Cet enjeu en soulève d'autres, comme que la faculté pour les villes d'être durables, le nettoyage des sites urbains pollués, l'assainissement des terrains, etc.

    En fait, le secteur de notre industrie qui s'occupe de la construction des routes joue un rôle important dans la réduction des émissions des véhicules en concevant et en construisant des réseaux routiers plus efficients.

    Comme nous sommes propriétaires des usines qui fabriquent les produits destinés à la construction, tels que le ciment et l'asphalte, nous jouons aussi un rôle direct, en soumettant nos usines une politique de durabilité. Dans ce domaine, j'avoue que nous sommes très dynamiques.

    Bien sûr, rien de tout cela ne peut se produire si nous ne travaillons pas collectivement à la poursuite du même objectif; je pense ici aux clients de l'industrie—le gouvernement fédéral en est un exemple—et à nous, en tant que fournisseurs de services de construction. Rien de tout cela ne se produira si nous ne sommes pas résolus à faire de la recherche et à miser sur l'innovation nécessaires pour que les technologies nous permettent d'atteindre les objectifs souhaités en matière d'environnement. Je pense à des technologies prisées qui peuvent faire de nous des figures de proue à l'échelle internationale et qui pourraient nous permettre d'être les premiers dans l'exportation, notamment.

    Étant donné la gamme d'activités que nous couvrons, nous aimerions vous expliquer aujourd'hui certaines des mesures que notre industrie a déjà prises, celles que nous sommes en train de prendre et celles que nous prendrons pour relever le défi que pose le changement climatique et répondre aux autres objectifs en matière d'environnement. Nous avons inclus dans nos notes d'exposé un résumé de ces étapes.

    Mais auparavant, j'aimerais préciser que même si l'accord de Kyoto a servi de catalyseur à un certain nombre d'efforts que nous avons déployés, notre industrie aurait néanmoins mis de l'avant ces initiatives, ratification ou pas de l'accord.

    Pourquoi? En premier lieu, comme notre industrie fera beaucoup de travaux d'amélioration éconergétique et de rénovation, nous considérons le développement durable comme une occasion d'affaires magnifique. On parle de la nécessité de rendre nos immeubles et nos villes écologiques et de faire en sorte que nos établissements et nos autoroutes soient plus respectueux de l'environnement, plus durables, etc., et c'est nous qui pouvons concrétiser ces objectifs. Mais si nous sommes aussi dynamiques dans ce secteur, c'est surtout parce que nous croyons que la recherche de la durabilité est tout simplement une bonne chose pour tous les Canadiens.

    Je demanderai maintenant à mon collègue, Jeff Morrison, de nous exposer certaines des mesures que nous avons déjà prises.

¹  (1540)  

[Français]

    M. Jeff Morrison (directeur, Environnement, Association canadienne de la construction): Brièvement, je vais voir avec vous l'histoire des étapes qu'on a déjà faites.

    L'ACC participe activement aux décisions portant sur les changements climatiques et le développement durable depuis l'époque où le gouvernement fédéral a premièrement déclaré son intérêt dans ces questions. Toutefois, l'intérêt généralisé des médias et du public à l'égard de ces questions à compter 2002 a attiré l'attention de notre industrie et de notre conseil d'administration, et cela a donné lieu à plusieurs actions immédiates de notre part.

    Par exemple, au début de 2002, notre association a adhéré au Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne ou, en anglais

[Traduction]

    Le PEEIC, le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne.

[Français]

connu aussi sous l'appellation PEEIC, un organisme relevant de Ressources naturelles Canada dont le mandat est d'encourager les industries à adopter volontairement des stratégies d'amélioration et d'efficacité énergétique. Ce programme s'est avéré une ressource importante en matière de statistiques, d'information et de financement qui ont aidé les industries et les entreprises à élaborer des stratégies de réduction énergétique.

    Nous espérons que vous, membres de ce comité, en apprendrez davantage au sujet du travail louable réalisé par ce programme.

[Traduction]

    De plus, en 2003, notre association se joignait à d'autres associations nationales représentant des ingénieurs, des architectes et des propriétaires d'immeubles, en vue de former le groupe d'étude de l'industrie sur les bâtiments écologiques. Notre objectif était de persuader le gouvernement fédéral d'injecter plus de ressources dans les programmes existants en faveur des bâtiments écologiques.

    Nous nous sommes réjouis lorsque l'ancien premier ministre, Jean Chrétien, a annoncé en août 2003 un nouvel investissement de 129 millions de dollars au titre du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, de l'Initiative des innovateurs énergétiques et du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergie renouvelable, le PENSER.

    En même temps, notre association appuyait activement la création d'une nouvelle instance de l'extérieur, le Conseil du bâtiment durable du Canada, dont le mandat a été de promouvoir des pratiques de construction et de conception écologiques au Canada.

    Je demanderais maintenant à Jonathan, puisqu'il est membre du conseil d'administration du CBDC, de vous parler un peu plus de cette nouvelle organisation passionnante.

    M. Jonathan Westeinde (membre du Conseil, Conseil du bâtiment durable du Canada, Association canadienne de la construction): Le Conseil du bâtiment durable du Canada a été créé en 2002, dans la foulée du système de cotation LEED, mis au point aux États-Unis par le U.S. Green Building Council. Voilà mon point de départ, qui m'amène à ce que nous faisons aujourd'hui.

    Le U.S. Green Building Council est une organisation sans but lucratif du secteur privé formée en vue de créer un système d'évaluation servant à déterminer ce qu'est un bâtiment durable et ce qu'est le développement écologique. Il existait déjà différents systèmes d'évaluation s'appliquant à l'énergie, à l'eau, notamment, mais rien de global qui ait permis de vérifier tout le cycle de vie d'un bâtiment pour déterminer s'il est écologique.

    Le sigle LEED signifie «Leadership in Energy and Environment Design». Aux États-Unis, 4 p. 100 de toutes les nouvelles constructions obtient l'accréditation LEED. Un édifice peut être tout simplement accrédité LEED ou obtenir un certificat bronze, argent ou or de la norme LEED. Un bâtiment platine est exceptionnel, alors qu'un bâtiment accrédité LEED est un meilleur bâtiment que les autres qui consomme un peu moins d'énergie et d'eau que le bâtiment moyen.

    Les critères dont on tient compte dans l'évaluation LEED comprennent la planification du site et le choix du lieu en fonction de l'intégration des emplacements urbains, notamment les secteurs de friche industrielle qui sont considérés comme un élément clé dans la conception durable et intelligente; les garanties en matière de valorisation de l'eau; l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable; ainsi que divers matériaux et ressources de conservation. On met également l'accent sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, et l'objectif consiste à établir les véritables avantages des bâtiments écologiques.

    Plusieurs études faites aux États-Unis par le U.S. Green Building Council démontrent qu'il est possible de récupérer annuellement 20 p. 100 environ des coûts d'immobilisation supplémentaires liés à la construction de bâtiments durables. On a également démontré que les coûts d'immobilisation étaient minimes, soit entre 2 et 5 p. 100.

    Aux États-Unis, les statistiques abondent. En effet, le département de l'Énergie a soutenu l'initiative en subventionnant la création du U.S. Green Bulding Council. Ce conseil compte maintenant 3 000 membres et organise l'une des expositions les plus imposantes sur la construction aux États-Unis, la Greenbuild Conference, qui attire des milliers de visiteurs deux fois par année.

    Le Conseil du bâtiment durable du Canada a accrédité le système de cotation LEED du U.S. Green Bulding Council. Nous avons tout juste signé les accords d'accréditation l'été dernier. Nous avons constitué notre premier conseil d'administration au cours des deux derniers mois. Nous avons maintenant officiellement un conseil d'administration. Nous sommes passés à 330 membres en dix-huit mois à peine, et ces membres représentent divers groupes d'experts-conseils, d'entrepreneurs et de promoteurs qui représentent l'industrie et qui appuient la conception et la construction de bâtiments durables.

    Le programme a été un succès jusqu'à maintenant. À l'heure qu'il est, nous savons que le gouvernement canadien envisage d'adopter le système de cotation LEED, sans doute au ministère des Travaux publics, en vue de promouvoir un système de bâtiments durables. Nous nous en réjouissons.

    Voilà où nous en sommes actuellement.

¹  (1545)  

    M. Jeff Morrison: Voilà certaines des initiatives prises par notre association et par notre industrie au cours de la période qui a suivi la ratification du Protocole de Kyoto, même si plusieurs autres initiatives se poursuivent encore.

    Grâce au PEEIC dont je parlais plutôt, nous sommes en train de préparer un guide de réduction de la consommation énergétique destiné au secteur de la construction des routes canadiennes. Lorsque nous aurons fini de préparer ce guide, cet l'été, nous espérons qu'il incitera l'industrie de la construction des routes à réduire considérablement sa consommation d'énergie.

    Nous sommes également à discuter avec Ressources naturelles Canada et d'autres organisations du secteur privé de la possibilité d'appliquer le système d'étiquetage aux produits à faible consommation d'énergie utilisés dans l'industrie de la construction, et je parle ici du système ENERGY STAR que vous connaissez tous certainement. Ce programme, une fois élargi, s'appliquerait à la machinerie lourde, à l'équipement, ainsi qu'aux véhicules, de sorte que les entrepreneurs puissent savoir quel produit rejette le moins de gaz à effet de serre.

    De plus, nous avons brièvement discuté avec le ministre des Ressources naturelles, M. Efford, de la possibilité d'offrir des subventions pour inciter les acheteurs à se procurer ce type d'équipement, comme cela se fait ailleurs. Les discussions se poursuivent en ce sens, et nous serions reconnaissants au comité de nous appuyer.

[Français]

    D'ici environ une semaine, l'ACC entend publier un guide à l'intention des propriétaires d'usines d'asphalte, lequel porte sur l'entretien et la modernisation de leurs installations dans le but de réduire leurs émissions.

    Aussi, récemment, notre association a été invitée à siéger à un nouveau groupe de travail, établi par Environnement Canada, chargé d'examiner la réduction possible des émissions de particules, y compris les gaz à effet de serre, dans le secteur plus vaste de la construction et de la démolition.

    Nous avons pris note de l'intention du gouvernement visant à placer Infrastructure Canada sous les auspices d'Environnement Canada. Personnellement, j'ai écouté avec intérêt, il y a deux semaines, lorsque le ministre Scott a informé ce comité de la façon dont son ministère rectifie son tir afin d'incorporer la notion de durabilité dans la sélection de projets sous Infrastructure Canada.

    Cette approche visant à utiliser des fonds fédéraux destinés à l'infrastructure pour atteindre les objectifs de Kyoto, ainsi que d'autres objectifs environnementaux, exigera de la part de nos membres des adaptations quant à la manière de construire de nouvelles infrastructures, mais cela représente un défi que notre industrie appuie maintenant et continuera d'appuyer à l'avenir.

[Traduction]

    M. Michael Atkinson: Nous pourrions peut-être porter notre attention sur les nouvelles initiatives que nous étudierons au cours des prochains mois.

    Tout d'abord, notre industrie tient à participer au développement du système d'échange national de droits d'émission qui est mis au point pour les grands émetteurs industriels. Nous croyons comprendre que selon ce système, seul les entreprises considérées comme de grands émetteurs devront détenir des permis, ce qui exclut les entreprises de construction.

    Nous croyons également comprendre que selon une proposition à l'étude, les entreprises qui ne sont pas de grands émetteurs pourraient réclamer des crédits pour des réductions démontrables d'émissions. Ces crédits pourraient ensuite être vendus par l'intermédiaire du système d'échange à des entreprises ayant besoin de permis supplémentaires.

    Nous encourageons fortement le comité à appuyer l'idée de permettre aux industries qui ne sont pas de grands émetteurs, comme l'industrie de la construction, de vendre des crédits dans le cadre du système d'échange de droits d'émission. Cette mesure inciterait les entreprises à réduire volontairement leurs émissions et à pouvoir par conséquent réclamer une certaine compensation.

    Je vais maintenant céder la parole à M. John Westeinde, qui va vous parler de nos initiatives en matière de recherche qui sont très importantes pour nous en tant que partenaires du milieu de la construction, et qui visent à atteindre certains de ces objectifs environnementaux.

    John.

¹  (1550)  

    John Westeinde (président, Groupe de travail en matière de recherche et innovation, Association canadienne de la construction): Je vous remercie, Michael.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, comme nous le savons tous, notre secteur de la construction est très prometteur. Mais les secteurs de la conception et de la construction qui existent à l'heure actuelle ne seront pourront jamais améliorer leur bilan en matière environnementale sans le niveau approprié de recherche et d'innovation, et c'est ce qui nous intéresse pour l'instant. Il existe un certain nombre d'organismes qui font de la recherche dans le domaine de la construction, mais il n'existe pas d'organisme unique de coordination qui relie les divers groupes qui font de l'innovation et de la recherche dans ce domaine.

    Notre industrie est très spéciale. Elle compte d'excellents innovateurs. Nous avons mis au point d'excellentes inventions. Je vais vous en donner quelques exemples, que vous connaissez tous. Le premier, c'est le rouleau à peindre. Ce n'est pas une invention compliquée, mais elle a énormément facilité la peinture. Le tournevis Robertson est un autre exemple. Il y a le forage horizontal, qui permet de forer surtout la route ou la rivière. Il s'agit toutes d'inventions canadiennes qui utilisent de l'équipement et des matériaux existants.

    Nous agissons de façon ponctuelle plutôt que dans le cadre d'une initiative concertée de l'industrie. Par conséquent, l'ACC, en collaboration avec d'autres partenaires, est en train de créer un nouvel organisme qui sera connu sous le nom de Conseil canadien d'innovation dans la construction. Ce nouvel organisme réunira toute une gamme d'intéressés provenant de l'industrie, des milieux universitaires et gouvernementaux—une approche axée sur l'ensemble de l'industrie, pour ainsi dire—notamment du gouvernement fédéral, de ses organismes contractants et d'Industrie Canada, pour discuter des priorités en matière de recherche et d'innovation pour notre secteur.

    Le changement climatique figure parmi les principales questions sur lesquelles nous voulons que ce nouvel organisme de recherche se penche. Nous avons l'intention non seulement d'examiner la façon dont l'industrie dans son ensemble peut modifier ses méthodes et ses conceptions de construction pour tenir compte de la durabilité, mais aussi un ensemble plus général de facteurs qui peuvent influer sur le changement climatique. Par exemple, nous devons examiner comment réduire l'étalement urbain et accroître la densification. Nous devons déterminer comment établir des meilleurs liens entre l'infrastructure d'une ville, son système de transport, ses zones résidentielles et ses zones industrielles afin de réduire les répercussions sur l'environnement. Nous voulons examiner des options et des objectifs stratégiques précis qui freinent ou encouragent ces initiatives. Bref, le programme en matière de recherche et d'innovation est vaste, mais notre industrie possède les capacités voulues pour le mener à bien.

    Étant donné que nous considérons que cette initiative en matière de construction est d'une grande importance, peut-être la plus importante pour nous aujourd'hui, j'aimerais consacrer quelques instants à la situer dans un contexte général, tant sur le plan national qu'international. Bien que notre industrie représente le plus important secteur économique, nous reconnaissons tous que nous pouvons et que nous devons améliorer l'efficacité de nos services. En fait, notre productivité, relativement parlant, diminue, tant au Canada que par comparaison avec les autres pays. Le secteur de la construction au Canada est l'un des secteurs qui reçoit le moins de financement en R et D. Sur le plan international, il se situe à l'avant-dernière place parmi les pays du G-8.

    Ce n'est pas un problème propre au Canada. C'est un problème qui touche l'industrie de la construction partout dans le monde quant à la façon dont elle fonctionne. D'autres pays ont déjà réagi et nous sommes en train de leur emboîter le pas. Il s'agit entre autres du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Hollande, des pays scandinaves, de Hong Kong et de Singapour. Par exemple, la Hollande a mis sur pied un programme appelé HalfTime. Son objectif est d'améliorer la productivité de 50 p. 100, d'améliorer la santé et la sécurité de 50 p. 100, de réduire les répercussions économiques et environnementales de 50 p. 100 et d'améliorer la prévisibilité des coûts de 50 p. 100. Le Royaume-Uni a établi un programme appelé Movement for Innovation. D'autres pays ont pris des initiatives similaires pour tâcher de mesurer les améliorations importantes à leur productivité.

    Le Canada commence à leur emboîter le pas. Il y a quelques années, nous avons mis sur pied le nouveau Comité directeur national pour l'innovation en construction, dont est issu le Conseil canadien de l'innovation en construction. Ce programme s'appliquera à l'ensemble de l'industrie et réunira les professionnels de la conception, les entrepreneurs, les propriétaires, les financiers et les organismes de réglementation, et il nous permettra de discuter ensemble de tous les facteurs qui influent sur l'industrie et des meilleurs moyens d'améliorer la situation.

    Cela s'apparente à une stratégie et à une culture concertées et axées sur l'innovation à l'échelle de l'industrie. La stratégie et la culture sont importantes. Il ne faut pas se contenter des améliorations ponctuelles apportées lorsque nous y sommes obligés, entre autres lorsqu'il y a un problème sur un site de construction. Cela s'apparente un peu à notre politique en matière de santé et de sécurité. Il y a 50 ans, la santé et la sécurité étaient considérées comme des embêtements. Aujourd'hui, elles figurent à la tête de notre liste. Lorsque nous commençons un projet, nous pensons à la santé et à la sécurité. Nous voulons nous assurer que l'innovation fait partie intégrante de notre industrie et ne sert pas uniquement à régler des problèmes.

    C'est un peu comme un programme d'autoperfectionnement destiné à améliorer notre productivité, la qualité de nos produits livrables et la satisfaction du client; à réduire notre consommation d'énergie et notre énergie intrinsèque; à mieux faire connaître notre industrie auprès du public; et parallèlement à améliorer les possibilités d'investissement de notre industrie, tant en ce qui concerne les ressources financières que les ressources humaines.

¹  (1555)  

    Bien que le comité mette principalement l'accent sur les questions énergétiques et les objectifs de Kyoto, le Conseil canadien de l'innovation en construction fera office d'organisation-satellite qui rassemble, dirige et coordonne diverses questions particulières comme les objectifs de Kyoto, la réduction des gaz à effet de serre, la construction de bâtiments durables, etc. Il s'agira d'un paramètre axé sur la durabilité dont l'objet ne sera pas de faire double emploi avec d'autres organisations, mais de coordonner, de gérer et d'améliorer la situation générale... ensemble.

    Fait intéressant, peu de temps après que nous ayons mis sur pied le comité directeur et commencé à envisager de créer un conseil pour l'innovation en construction, il y a quelques années, le gouvernement fédéral a présenté sa stratégie d'innovation pour le Canada par l'intermédiaire d'Industrie Canada. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'une excellente stratégie, qui coïncidait avec la préparation de notre propre initiative, et par conséquent nous avons fait connaître notre réaction très rapidement.

    Je dois avouer que nous avons été très déçus. Il nous a fallu environ une année pour obtenir une réponse. Bien entendu, à l'époque, il y avait de nombreux changements politiques. La réponse que nous avons fini par obtenir était, au mieux, passive. Nous considérions que notre initiative se serait très bien accordée avec la stratégie d'innovation du gouvernement.

    Cependant, récemment, suite au remaniement au gouvernement et dans les ministères et au rétablissement d'une certaine stabilité, Industrie Canada et le premier ministre ont confirmé à nouveau leur engagement envers une stratégie d'innovation pour le Canada. C'est pourquoi nous espérons que cette fois-ci, elle fonctionnera et que nous pourrons mieux y participer.

    Nous considérons le gouvernement fédéral comme notre partenaire dans cette initiative. Le gouvernement fédéral est l'utilisateur le plus important sur le plan national et le plus régulier de services offerts par notre industrie. Il utilise non seulement nos services, mais établit aussi la politique pour notre industrie, c'est pourquoi nous devons travailler en partenariat.

    À cet égard, nous avons déjà mis sur pied le Conseil canadien de l'innovation en construction. Jusqu'à présent nous avons investi environ 250 000 $ en espèces et en contributions réelles directes, entre autres de l'Association canadienne de la construction et du Conseil national de recherches.

    Nous espérons que cette initiative ira de l'avant. Nous avons besoin d'un financement provisoire pour une période de deux ans et d'environ 500 000 $ par année au cours des deux prochaines années, et nous aurons alors à ce moment-là un programme de financement durable et notre Conseil canadien de l'innovation en construction qui travaillera pour l'ensemble de notre industrie.

    Cela s'apparente à la coopération établie entre DRHC et le Conseil canadien du secteur de la construction en matière de main d'oeuvre, grâce à laquelle le conseil a reçu environ cinq millions de dollars—ce qui est un montant supérieur à celui que nous demandons—pour l'aider à démarrer—et aujourd'hui il s'agit d'un programme très dynamique.

    Entre-temps, nous sommes en train déjà de passer à notre constitution en société, à préparer notre plan d'affaires et notre modèle de gouvernance. Nous recevrons avec reconnaissance toute aide que vous pourrez nous donner à cet égard, ou toute recommandation que vous pourriez faire à Industrie Canada ou à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, parce que notre industrie a besoin de ce financement provisoire.

    Une fois ces mesures en vigueur, à ma connaissance le Canada sera le seul pays au monde ayant indiqué au gouvernement qu'il prévoit que le financement durable de l'industrie ne proviendra pas du gouvernement. L'industrie elle-même nous assurera ce financement durable. À notre connaissance, aucun autre pays au monde aux prises avec ce genre de questions n'a agi ainsi. Ils dépendent tous du financement constant du gouvernement.

    Nous avons besoin d'un financement provisoire de deux ans. Après cela, notre industrie sera prête. L'Association canadienne de la construction a déjà présenté une motion pour appuyer le financement de ce programme provenant de l'ensemble de l'industrie.

    Voilà essentiellement un résumé de nos antécédents et de nos orientations futures. Ce programme offre d'excellentes possibilités. Le Canada, comme pays, offre d'excellentes possibilités et notre industrie doit simplement s'assurer de pouvoir coordonner cette initiative et unir nos efforts. C'est pourquoi nous avons besoin d'un petit coup de pouce, après quoi notre industrie pourra se mettre à la tâche. À titre de plus important utilisateur de nos services, le gouvernement sera aussi celui qui profitera le plus des avantages de cette initiative.

    Je vous remercie.

    M. Michael Atkinson: Monsieur le président, nous aimerions aborder une dernière question, une question qui nous a préoccupés jusqu'à un certain point à la suite de certaines discussions que nous avons eues récemment avec Infrastructures Canada, entre autres, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles initiatives visant à déléguer aux municipalités les investissements en matière d'infrastructure. Il s'agit de la perception selon laquelle l'investissement dans nos réseaux routiers va, d'une certaine façon, à l'encontre des objectifs de Kyoto ou à l'encontre des objectifs environnementaux.

    Monsieur le président, nous nous empressons de dissiper cette impression. Malgré le délabrement du réseau routier au Canada, comme l'ont indiqué les ministères provinciaux de la voirie d'un bout à l'autre du pays, notre association réclame depuis longtemps que les gouvernements fédéral et provinciaux investissement dans un programme routier national. Nous sommes le seul pays développé au monde qui n'a pas de stratégie pour son principal réseau routier national.

    Cependant, un certain nombre de hauts fonctionnaires nous disent que les autoroutes ne sont pas une priorité, qu'elles ne cadrent pas avec les stratégies de Kyoto ni avec les objectifs de la politique environnementale du gouvernement. Selon l'argument avancé, un plus grand nombre d'autoroutes signifie un plus grand nombre d'automobiles, ce qui signifie une plus grande quantité de gaz à effet de serre. On nous dit que le gouvernement doit plutôt mettre davantage l'accent sur les transports en commun pour le déplacement de personnes et sur le réseau ferroviaire pour le déplacement des marchandises. Cependant, ce genre d'argument va à l'encontre de la réalité.

    Il importe de signaler que les autoroutes sont un moteur économique dans ce pays. C'est d'ailleurs ainsi que les reconnaissent nos voisins du sud. Elles permettent le déplacement des marchandises et des services, et à une époque de livraison juste-à-temps, le réseau ferroviaire ne permet tout simplement pas de répondre aux exigences en matière de transport, comme le font les autoroutes.

    Deuxièmement, malgré une sensibilisation accrue du transport en commun, et malgré même des hausses assez marquées des prix du carburant, selon Statistique Canada, le véhicule personnel demeure le mode de transport privilégié des Canadiens. D'après le recensement de 2001, plus de 73 p. 100 des navetteurs utilisaient leur voiture pour se rendre au travail. Une mise à jour récente de ce chiffre plus tôt cette année a confirmé que malgré les prix élevés de l'essence au cours de l'année dernière, la proportion de navetteurs qui utilisent leur véhicule personnel continue d'augmenter. Donc, même si nous n'avons aucune objection à ce qu'on encourage le transport en commun, nous savons que les campagnes destinées à encourager les gens à ne pas utiliser leur voiture ne fonctionnent tout simplement pas et ne fonctionneront jamais.

    Par contre, en ce qui concerne le transport des marchandises, il ne fait aucun doute que le transport routier demeure la méthode privilégiée pour acheminer l'ensemble de nos marchandises vers les marchés clés.

    En conclusion, en ce qui concerne cette question en particulier, nous devons indiquer plus clairement le lien entre l'investissement dans le réseau routier et la réduction des gaz à effet de serre, la façon dont des réseaux routiers efficaces et ultramodernes peuvent contribuer à assainir l'environnement.

    Monsieur le président, nous avons abordé un certain nombre de questions dans notre présentation. Nous vous remercions de l'indulgence avec laquelle vous avez écouté nos propos. Nous espérons avoir dissipé la rumeur selon laquelle l'industrie de la construction est anti-environnement. Quoi qu'il en soit, nous continuerons de travailler avec nos partenaires, et comme le gouvernement fédéral est l'un de nos principaux clients, l'un des principaux éléments de l'industrie de la construction, nous continuerons de travailler avec vous pour trouver des solutions pratiques qui nous permettrons d'atteindre véritablement nos objectifs environnementaux.

    Une fois de plus, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître ici aujourd'hui. Nous nous faisons un plaisir de discuter sérieusement et franchement de ces questions.

º  (1600)  

    Le président: Je vous remercie, monsieur Atkinson.

    Nous avons M. Mills, M. Hubbard et M. Reed, jusqu'à présent.

    Monsieur Mills, vous avez la parole.

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à vous souhaiter la bienvenue au comité, messieurs. Le sujet abordé est assez intéressant.

    J'ai quelques commentaires après quoi je poserai une question.

    Tout d'abord, en fin de semaine dernière, j'ai eu le privilège de prendre la parole à l'occasion d'un banquet de remise de prix pour les constructeurs d'habitation, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un bon nombre de vos collègues et d'apprendre ce qu'ils ont l'intention de faire et la façon dont ils envisagent d'intégrer l'écologie dans leurs activités.

    Par ailleurs, j'ai assisté à une conférence des Nations Unies sur le développement durable la semaine dernière où nous avons parlé de l'assainissement de l'eau et de l'urbanisation. Sans compter le fait que les populations urbaines augmentent tous les trois mois de l'équivalent de la population de Los Angeles, ce qui est assez incroyable quand on pense à l'urbanisation accrue de la population et de la réalité que cela créé.

    Nous avons parlé aussi de la conférence de Buenos Aires en décembre, dont nous parlerons après Kyoto. Autrement dit, si la Russie ne ratifie pas le protocole, quels sont les choix qui s'offrent à nous et quelle orientation devrions-nous prendre, l'accent étant mis sur tous les pays et sur la technologie. La «technologie» est le mot clé, tout comme le terme «innovation», que vous avez utilisé dans votre présentation. Il semble que le message que l'on transmettra à Buenos Aires sera de laisser de côté l'échange de droits d'émission de carbone et toute cette bureaucratie et de prendre des mesures environnementales concrètes.

    J'ai aussi entendu dire qu'il pourrait arriver à un certain moment que le prix des services d'utilité publique soit plus élevé que le prix d'une hypothèque. Compte tenu de cette déclaration, des répercussions que cette situation aurait sur l'industrie de la construction, en fait sur chacun d'entre nous, comment arriverons-nous à résoudre ce problème? Parce que chacun d'entre nous ici, j'en suis sûr—a des factures d'électricité et des gaz de plus en plus élevés.

    Est-ce une déclaration réaliste et serons-nous en mesure de faire face à ce problème?

º  (1605)  

    M. Michael Atkinson: Tout d'abord, pour répondre au nom du secteur de la construction non résidentielle—nos membres en règle générale ne construisent pas de maisons unifamiliales—l'un de nos intérêts en adoptant volontairement un certain nombre de ces objectifs est de reconnaître qu'il existe certaines tensions de coûts auxquelles nos clients font face dans le secteur industriel en ce qui concerne notamment les clients et les institutions du secteur public. S'il s'agit entre autre des coûts de l'énergie, ce qui a été le cas au cours des dernières décennies, nous devons, en collaboration avec nos partenaires, essayer de trouver un meilleur moyen de bâtir cette usine ou cet immeuble particulier pour que nos clients, qui sont en affaires pour réaliser des bénéfices, puissent être plus concurrentiels, et en étant plus concurrentiels, puissent accroître leur part du marché et faire davantage appel à nos services.

    Dans cette perspective, ce qui nous motive en matière d'innovation et de recherche, à trouver des moyens de réduire les coûts énergétiques pour nos clients en bout de ligne, c'est de tâcher de les rendre plus concurrentiels et de les aider à faire face aux difficultés que vous avez mentionnées, comme dans le cas des coûts des services d'utilité publique.

    Je ne sais pas si quelqu'un d'autre veut faire un commentaire.

    M. Bob Mills: Allez-y.

    M. Jonathan Westeinde: J'aimerais aussi faire un bref commentaire sur les coûts des services d'utilité publique. Je crois que c'est au cours de ce siècle que nous avons prévu épuiser un grand nombre de nos combustibles fossiles. Ce n'est pas une supposition. L'organisation mondiale du gaz a elle-même admis que les réserves de gaz naturel devraient être épuisées en l'an 2070.

    Cependant, il y a une foule d'innovations en cours qui proposent des solutions de remplacement aux combustibles fossiles à utiliser dans les bâtiments.

    Le problème, comme nous l'avons indiqué ici, c'est que l'industrie de la construction est très fragmentée. Il n'existe pas de réseaux distincts pour faire valoir cette nouvelle technologie, et il est très difficile de promouvoir l'innovation. Ce n'est pas comme mettre au point la toute dernière puce électronique pour un téléphone sans fil, où il faut six mois pour mettre au point cette puce et que cela marche ou ne marche pas, ce n'est pas très grave. Lorsqu'il s'agit de bâtiments, ils sont bâtis pour durer 20 à 50 ans. De nombreux propriétaires de bâtiments ne sont pas prêts à mettre à l'essai cette nouvelle technologie sans une infrastructure quelconque pour les y aider, qu'il s'agisse de l'appui du gouvernement ou d'autres programmes qui permettent l'application de cette innovation.

    L'innovation et la durabilité vont de pair, mais c'est la structure qui permet l'innovation et pour que cela se fasse, il faut que le risque soit partagé dans l'industrie.

    M. Bob Mills: Vous avez parlé plus tôt de «friches industrielles». Que peut faire le gouvernement pour vous aider à mettre en valeur ces friches industrielles qui se trouvent dans chaque ville du Canada ou de l'Amérique du Nord?

    M. Jonathan Westeinde: Il est formidable que le gouvernement fédéral envisage de nettoyer ses propres terres, mais cela n'apporte rien aux autres paliers de gouvernement et aux friches industrielles qui appartiennent à des intérêts privés. Je dirais qu'il faudrait s'inspirer de l'expérience des États-Unis où il existe certains programmes bien établis, car la moitié du chemin consiste simplement à fournir aux paliers de gouvernement les outils nécessaires pour offrir des incitatifs. Les incitatifs fiscaux sont l'un des moyens qui se sont avérés très efficaces aux États-Unis au niveau municipal. Dans le cas d'une friche industrielle qui est laissée à l'abandon et ne produit aucun revenu, si le financement approprié est établi, il est compensé par de futures recettes fiscales. Il est donc possible de prévoir des incitatifs pour favoriser la mise en valeur de ce site.

    M. Bob Mills: En ce qui concerne l'assurance—de toute évidence si j'avais l'intention de mettre en valeur une friche industrielle, je serais préoccupé en bout de ligne par mon incapacité à assurer cette propriété ou à obtenir une assurance appropriée permettant de couvrir un problème possible que je ne serais même pas en mesure de prévoir.

    M. Jonathan Westeinde: La Table ronde nationale sur l'environnement a formulé certaines recommandations l'année dernière dans son rapport—et le plus grand problème est celui de la responsabilité : l'assurance et la responsabilité vont de pair—essentiellement, établir une structure de passif qui permet d'avoir accès à certains programmes d'assurance.

    À l'heure actuelle, compte tenu de la responsabilité qui existe, effectivement le risque est inhérent dans l'ensemble de la chaîne des propriétaires. Par conséquent, ils préfèrent conserver ce terrain tel quel sans prendre le risque d'y investir quoi que ce soit. Par conséquent, on se retrouve avec un terrain qui ne produit aucun revenu ni aucune compensation de revenu. Il est évident, si vous faites une extrapolation, qu'il est nettement préférable d'établir un programme de responsabilité qui peut être plafonné jusqu'à un certain point ou restreindre à une certaine partie de la chaîne la responsabilité et permettre de mettre en valeur ces terrains.

    Aux États-Unis, on a constaté, par le biais des divers mécanismes de financement essentiellement au niveau municipal ou au niveau de l'État, le transfert de la responsabilité de la propriété de sorte qu'elle devient un problème gouvernemental, mais parallèlement cela permet de mettre en valeur ces terrains non utilisés afin qu'ils produisent des recettes.

º  (1610)  

    M. Bob Mills: J'ai assisté un jour à un exposé à Vancouver qui portait sur l'utilisation des cendres volantes et d'autres résidus dans la fabrication du ciment, et on disait que cela pourrait avoir pour effet de diminuer de 50 ou de 60 p. 100—j'ai oublié le chiffre—les émissions de gaz à effet de serre. Mais on n'en était alors qu'au stade de l'expérimentation. On avait fait l'essai de divers produits. Je me demande dans quelle mesure cette pratique est aujourd'hui généralisée dans le bâtiment.

    Le mot juste est béton et non ciment. Je devrais dire béton.

    M. Jonathan Westeinde: Il existe un programme qui a été créé avec le soutien d'Industrie Canada et qui s'appelle EcoSmart, où l'on encourage essentiellement les bâtisseurs à utiliser davantage, dans une certaine mesure, de cendres volantes dans la fabrication du béton. Il n'y a aucun doute de ce côté : certaines études pilotes ont démontré que l'utilisation du béton réduisait la production de gaz à effet de serre.

    Le problème qu'on a—et je cite en exemple un immeuble que notre entreprise bâtit, où nous tâchons d'utiliser le plus de centres volantes possible—c'est ce qu'on ne sait pas. Nous ne disposons pas de données de fond suffisantes sur les conséquences d'une telle initiative. Il y a la question météorologique; il y a aussi la question du temps de l'année, en ce qui concerne la cure du béton; il y a enfin la question de l'approvisionnement en cendres volantes.

    Par conséquent, nous nous voyons forcés de débourser beaucoup d'argent pour faire des tests, et il faut aussi prendre beaucoup de temps pour consulter les personnes qui sauront vous dire s'il est pratique ou non d'utiliser des cendres volantes.

    Je répéterai donc à ce propos que rien ne s'oppose à ce qu'on fasse un usage plus abondant de centres volantes, mais pour les entrepreneurs ou les promoteurs, il y a encore des données essentielles qui manquent.

    M. Bob Mills: Je pense qu'il faut plus de temps pour que le béton prenne, n'est-ce pas, pour qu'il atteigne une certaine solidité?

    M. Jonathan Westeinde: C'est exact, plus il fait froid, plus le béton met du temps à prendre. Par conséquent, dans un projet comme le nôtre, où nous voulons bâtir un immeuble de 10 étages, il faudrait ajouter environ deux semaines au calendrier des travaux. Cela en alourdit le coût. Cependant, on se retrouve avec un produit plus durable et un béton plus fort, comme les tests l'ont démontré.

    Alors qu'à Vancouver, par exemple, où l'utilisation des cendres volantes est la norme, avec environ 10 p. 100 de cendres volantes dans le béton, à Ottawa, on n'en utilise pas. Cela s'explique en partie par le fait qu'on manque de cendres volantes, et aussi par le fait qu'on manque de données sur les conditions météorologiques et les diverses conséquences de l'utilisation des cendres volantes dans le cycle de construction.

    M. Bob Mills: Pensez-vous que le coût du transport des cendres volantes ou d'autres résidus, du sable par exemple, limite l'utilisation?

    M. Jonathan Westeinde: C'est exact. Vous pouvez dire que vous réduisez les émissions de gaz à effet de serre, mais s'il vous faut faire venir de très loin vos cendres volantes par train ou par camion, vous ne faites que produire plus de gaz à effet de serre. Il y a aussi une question d'équilibre de ce côté.

    M. Bob Mills: On en trouve en grande quantité dans les sables bitumineux, mais on n'a pas besoin de béton là-bas.

    M. Jonathan Westeinde: C'est exact.

    M. Jeff Morrison: On a mené des études pour essayer de comparer l'asphalte et le ciment-béton pour la construction des routes. Plusieurs de ces études ont conclu que dans le cycle de vie d'une route, une route en ciment-béton va faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules; c'est plus efficace pour les voitures de rouler sur des routes en ciment que sur des routes en asphalte. Cependant, le problème, d'une part, c'est que ça coûte plus cher à construire et que les gouvernements—surtout les gouvernements provinciaux—qui sont les principaux propriétaires des routes, sont rarement en faveur de payer au début ces coûts supplémentaires. D'autre part, le contenu recyclable de l'asphalte est un peu plus élevé que le ciment; par conséquent, comme l'a dit Jonathan, il faut faire une analyse du cycle de vie lorsque vous évaluez les émissions de gaz à effet de serre. Il faut en réalité comparer la quantité de gaz à effet de serre que l'on produit lorsque l'on fabrique de l'asphalte et la quantité que l'on produit lorsque l'on fabrique du ciment et tenir compte du fait que l'asphalte contient davantage de matériaux recyclables, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre. C'est un exercice d'équilibre.

    Le président: Merci, monsieur Mills.

    Monsieur Hubbard, s'il vous plaît.

    M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi à tous. Nous avons des experts avec nous.

    Je vais parler un peu et vous poser des questions sur les municipalités et les coûts énergétiques.

    Monsieur le président, il existe un groupe au pays actuellement qui étudie nos grandes patinoires, dans les petites communautés. Avant, évidemment, nous utilisions de la glace artificielle. On utilisait le gaz fréon, de la tuyauterie, etc. Mais il y a un groupe du Québec, je crois, qui travaille sur un concept selon lequel, au lieu d'amener la surface de la glace à la température de congélation, il diminue la température de tout le bâtiment en utilisant des produits spécialement isolés et crée de la glace naturelle dans le bâtiment, ce qui satisferait beaucoup de nos petites communautés. Cela plairait surtout aux amateurs de hockey mineur, qui ne craignent pas de regarder un match si la température est de 25, 26 ou 28 degrés, soit juste en-dessous du point de congélation.

    Avez-vous entendu parler de cela, et l'envisagez-vous? Ces municipalités dépensent des sommes colossales pour entretenir leurs systèmes au gaz fréon ou l'ancien système de tuyauterie et pour utiliser des compresseurs pour amener la neige artificielle dans leur communauté.

    Monsieur Morrison. Savez-vous de quoi je parle?

º  (1615)  

    M. Jeff Morrison: Pour être honnête, c'est la première fois que j'entends parler d'un tel système.

    M. Charles Hubbard: Vous n'en avez jamais entendu parler.

    M. Jeff Morrison: Je n'en ai jamais entendu parler, mais je demanderais à mes collègues de commenter cette question plus tard. Je pense que ce à quoi vous voulez en venir, ce que vous dites, c'est pourquoi un groupe tel que celui que propose John, sous l'égide d'un conseil de recherche et d'innovation, est-il si important? Les innovations comme celles que vous venez de décrire devraient être partagées à l'échelle du pays et accessibles à toutes les communautés. Or, actuellement, il existe peu de mécanismes pour montrer à ces groupes communautaires et aux propriétaires de ces bâtiments—comme les patinoires, par exemple—qu'il existe de nouvelles façons de construire leurs bâtiments, une façon éconergétique. Il faut promouvoir davantage ce genre d'innovations et leur fournir une tribune.

    M. Charles Hubbard: À ce sujet, à ce que je comprends, il y a un groupe à Québec... et dans ma propre circonscription, dans une localité appelée Rogersville, où on refait l'arena et où on procède à une étude sur cette méthode. Apparemment, les résultats sont tout à fait acceptables et les rapports sont positifs : cela marche et cela réduirait les coûts de l'énergie de plus de 50 p. 100.

    Il y a un autre sujet dont je voudrais parler : la qualité de l'eau (là, on anticipe un peu sur le système, sans doute, monsieur le président). La qualité de l'eau est l'un des sujets que nous traitons. C'est un de nos collègues, M. Dion, qui a indiqué que, dans la plupart des municipalités, c'est le processus de purification de l'eau potable qui est le plus gros utilisateur d'électricité et d'énergie.

    En construction, je pense que l'on met en place trois systèmes de canalisation : pour l'eau comme telle, pour les eaux d'orage et pour les eaux usées. Existe-t-il au Canada un endroit où l'eau potable est acheminée séparément, les autres usages constituant sans doute la plus grosse partie de la consommation d'eau dans les foyers et les villages? Le savez-vous?

    M. Jonathan Westeinde: Le problème de l'eau, au Canada notamment, c'est qu'il s'agit d'un service qui requiert énormément d'électricité et d'infrastructure, mais qui bénéficie d'énormes subventions, si bien que ce qui est facturé à l'utilisateur ne reflète pas le véritable coût. Si vous êtes dans le secteur privé, par exemple, pourquoi innover et économiser de l'eau en rendant le système plus efficace ou en utilisant différentes sources d'approvisionnement, alors que ce sont des mesures qui ne rapportent absolument rien? Pour faire des progrès, il faudrait une incitation partagée.

    Si je comprends bien votre question, vous demandez s'il y a un endroit où l'on a acheminé l'eau potable là où il faut puis recyclé les eaux ménagères, susceptibles d'être recyclées pour les toilettes, etc. Là encore, la difficulté a trait au cycle de l'innovation. De nombreux efforts ont été faits dans quelques projets pilotes à petite échelle pour recycler les eaux grises ou les eaux ménagères, les traiter sur place et les réutiliser pour les toilettes ou pour l'irrigation. De cette façon, il ne faut pas nécessairement acheminer deux types d'eaux, mais simplement réduire la quantité d'eau potable acheminée à un endroit, essentiellement en recyclant autant d'eaux ménagères que possible.

    Toutefois, cela implique des questions de code du bâtiment et de coûts que la plupart des gens préfèrent laisser de côté, puisque c'est une initiative qui ne rapporte rien. Les problèmes aux vues du code du bâtiment sont dus au fait que le code ne reflète pas encore les percées technologiques permettant la réutilisation des eaux ménagères grâce à la filtration, au traitement, etc.

    Je vais vous donner un exemple spécifique, une fois de plus. Nous avons un ou deux projets où nous envisageons de recycler les eaux ménagères, de les traiter et de les réutiliser pour les toilettes, ce qui permettra de réduire la consommation d'eau potable de moitié environ. Pour l'instant, toutefois, cela irait à l'encontre du code. Il n'y a pas de risque partagé ni d'avantages financiers, même si cela permet de réduire notamment les infrastructures nécessaires. C'est très difficile à défendre du point de vue de l'analyse de rentabilité.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    M. Charles Hubbard: Enfin, monsieur le président, je voudrais faire une réflexion sur les routes.

    Quand il s'agit de transport, il semblerait que l'on continue à penser à de gros camions de 400 ou 500 chevaux-vapeur qui utilisent des combustibles fossiles et qui polluent énormément les villes. Il me semble que les progrès sont presque inexistants. L'importance du transport routier a augmenté régulièrement et concerne la plupart des biens de consommation. Or, d'après ce que vous disiez sur la construction des routes, je suis convaincu qu'on peut réduire considérablement la consommation de carburant en ayant de meilleures routes avec de meilleurs tournants et moins d'arrêts. Il n'y a qu'à voir l'exemple qu'on nous du passage à la frontière de Windsor, où les camions tournent au ralenti trois, quatre ou cinq heures, en attendant de franchir la frontière, et où il existe une multitude de panneaux d'arrêt et de feux rouges...

    Je ne veux pas peindre une image lugubre. Vous dites, monsieur Atkinson, que vous constatez une évolution de l'opinion en faveur d'autres modes de transport. Je suis sûr que le présent comité se penche également sur ce qui serait durable à long terme. Combien de temps pouvons-nous conserver les coûts actuels du transport routier?

    Merci, monsieur le président.

º  (1620)  

    Le président: Merci à vous, monsieur Hubbard.

    Monsieur Reed, vous avez la parole, puis ce sera à Mme Skelton.

    M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez soulevé la question des codes du bâtiment. Rien n'empêche de les changer. Il me semble que nous sommes rendus à un point où il va falloir le faire.

    Je vais vous parler d'un cas dont j'ai fait l'expérience: un promoteur, dans les années 70, avait conçu une habitation hautement éconergique, avec des échangeurs thermiques, un renouvellement de l'air, etc. Mais il manquait un trou de six pouces de part et d'autre du sous-sol, si bien qu'elle contrevenait au code du bâtiment. Qu'a fait le promoteur? Il a percé les trous, obtenu l'approbation voulue, puis recollé les trous. C'est comme cela que nous avons procédé.

    Vous avez soulevé la question des codes du bâtiment. Avec le code pour les canalisations, on parle de recyclage. Or, je suis personnellement un champion du recyclage des eaux ménagères et de la récolte des eaux de pluie. Dans ma ferme, je recueille l'eau de pluie. C'est d'ailleurs ce que faisait chaque agriculteur, il y a 100 ou 150 ans. Ce n'est pas difficile, cela peut se faire sans être un génie.

    La question est donc de savoir comment on peut faire changer la réglementation. Que pouvons-nous faire pour aider votre industrie?

    M. John Westeinde: Les exemples que nous avons présentés, et dont vous avez tous entendu parler, sont des initiatives qui en sont à leurs débuts. On constate qu'il y a une évolution. Il y a une différence entre être un chef de fil et être une lanterne rouge. On le constate avec le ciment fait avec des cendres volantes, qui est maintenant utilisé, même s'il n'est pas disponible partout. En tout cas, on en parle beaucoup plus aujourd'hui qu'il y a cinq ans.

    En ce qui concerne les initiatives qui ont été mentionnées, il se peut que certaines restent sans suite. Dans la majorité, toutefois, elles porteront des fruits, avec un peu plus de développement, un peu plus de collaboration. Or, ce ne sont que quelques exemples. Il pourrait y en avoir des douzaines d'autres. Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une stratégie d'innovation.

    Pour en revenir aux codes du bâtiment, ils ont connu une évolution intéressante depuis deux ou trois ans : le passage de codes rigoureusement descriptifs à des codes axés sur la performance. Je vais vous en donner un exemple. Avant, le code stipulait qu'il fallait construire une paroi résistant au feu pendant une heure à partir de poutres d'une telle épaisseur et de placoplâtre d'une telle autre épaisseur. Le nouveau type de code axé sur la performance indique simplement qu'il faut installer une paroi résistant au feu pendant une heure entre deux habitations. Comme il existe différentes façons de parvenir à ce résultat, elles ne sont pas spécifiées, elles sont laissées à l'initiative du promoteur, du constructeur, de l'architecte. Ils sont alors libres de choisir la méthode la plus efficace pour un projet donné, tout en respectant la performance requise : retarder le feu pendant une heure. C'est manifestement dans ce sens qu'évoluent les codes, dans la construction notamment.

    Il reste bien du chemin à parcourir, mais voici déjà une initiative qui se concrétise. Déjà, en tant que constructeur ou concepteur, nous prenons l'habitude d'être plus objectifs et de ne pas nous en tenir strictement à construire les choses comme on nous dit de le faire.

    M. Michael Atkinson: Une des choses que vous, du secteur public, pouvez faire pour nous aider en tant que clients de notre industrie et propriétaires de bâtiments, c'est d'être un véritable partenaire. Ce besoin de partenariat a d'ailleurs été évoqué par les deux John.

    Réfléchissez-y un instant. Comme n'importe quel propriétaire, le secteur public peut très bien adopter la position suivante: «Je ne veux prendre aucun risque. Je veux que vous construisiez ceci exactement comme je vous le dis. Et n'allez pas faire de fantaisies. Si cela n'a pas été fait des milliers de fois, on n'en veut pas. Ne nous parlez pas de nouveauté. Et surtout, que ce soit bon marché! Je veux pouvoir dire aux contribuables que la construction a été effectuée au plus bas prix, qu'il n'y a pas eu de dépassement, etc. D'ailleurs, dans 25 ou 30 ans, quand l'édifice sera encore là, moi, je n'y serai plus. Je veux juste m'assurer que le coût d'immobilisation initial est aussi bas que possible, qu'on ne fait courir aucun risque au public, etc.» Mais si c'est l'optique que vous continuez d'adopter, on peut faire une croix sur l'innovation.

    À mon sens, nous avons beau vouloir innover, ce n'est pas possible sans l'appui de nos clients, le gouvernement fédéral étant l'un des plus importants. C'est pourquoi il serait bon qu'on s'attaque ensemble au problème, qu'on se réunisse et qu'on se dise: «Bon comment allons-nous nous y prendre pour introduire cette innovation? Comment allons-nous veiller à ce que les codes changent pour permettre cette innovation?»

    Dans le secteur de la construction, on ne va pas chercher de midi à 14 heures : Si le client veut quelque chose, on le lui construit. Ce sont les spécifications et les objectifs du propriétaire qui déterminent ce que nous construisons. C'est vous qui nous dites ce dont vous avez besoin, par exemple, un immeuble pour, disons, 25 ou 30 ans.

    Et c'est pourquoi il est impératif que vous fassiez partie de la solution. Nous ne pouvons y arriver sans l'aide de nos clients. C'est pourquoi nous suggérons la création d'un conseil, d'une entité qui coordonnerait l'effort, où les propriétaires seraient également représentés. Le gouvernement fédéral peut se positionner à la fine pointe du progrès dans ce domaine. Sans réaliser les projets dans la pratique, un ministère comme Infrastructures Canada va sans doute rapidement devenir l'interlocuteur naturel des instances gouvernementales municipales ou autres qui envisagent ce type de projets et qui recherchent des informations sur les ressources, la recherche, etc. Le gouvernement fédéral est donc appelé à jouer un rôle comme client et comme source de pratiques exemplaires.

    Pour répondre à votre question, le rôle du client est vital pour s'assurer que le partage du risque lié à un projet est approprié, que la partie à qui revient le risque est dans la meilleure position possible pour le gérer, etc. Il importe aussi d'adopter une optique à long terme et de prendre en compte la durée de vie d'un projet, plutôt que le coût d'immobilisation initial. Quand on s'efforce d'introduire des innovations qui s'avèrent rentables au fil du temps, c'est une approche qui a toujours constitué un problème.

º  (1625)  

    M. Jonathan Westeinde: Toujours à ce sujet, j'ai juste quelques mots à ajouter.

    Ce qui manque le plus actuellement, à mon sens, est la capacité de permettre des exceptions à la règle afin de créer de nouvelles règles. C'est vrai à tous les niveaux : municipal, provincial ou fédéral. Prenez la toilette à deux niveaux de chasse d'eau; rien de plus logique, mais actuellement, c'est interdit dans un bâtiment commercial. C'est absurde, mais c'est le code. Ce qu'il faudrait, c'est de pouvoir faire une exception calculée à la règle dans un immeuble gouvernemental, par exemple, puis de pouvoir déterminer qu'il n'y a véritablement aucune conséquence négative et établir une nouvelle règle. Sans ce type d'approches, on en est réduit à attendre un changement du tout au tout, ce qui ne peut se produire en une nuit, et on fait du sur-place.

    C'est ce que nous faisons régulièrement au niveau municipal, en créant une équipe pilote au sein du service de planification et de développement, en s'entendant sur l'orientation que l'on veut adopter et en décidant de permettre quelques exceptions ici ou là et de les tester. C'est ainsi que l'on apporte des changements aux règles.

    M. Julian Reed: Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président, mais je voulais juste mentionner une ou deux choses.

    Tout d'abord, si vous voulez parler d'étalement urbain, vous avez frappé à la bonne porte. J'habite à l'ouest de Toronto, dans une zone qui bat les records d'urbanisation au Canada. Vous voulez voir un étalement urbain? C'est bien simple : empruntez une route, et trois jours plus tard, vous serez encore perdus. Mais une bonne part de la planification des municipalités, planification parfois méritoire, s'est heurtée à la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

    Halton, par exemple, avait des zones où résidences et industries cohabitaient, où il n'y aurait pas eu cette grande migration quotidienne vers le centre-ville de Toronto...

    Je prends les transports en commun, soit dit en passant. C'est ma petite contribution. Mais quand je suis allé prendre mon autobus pour venir ici, ce matin, dans le petit village rural de Norville, les voitures étaient pare-chocs à pare-chocs de 6 heures du matin à environ 9 h 30, jusqu'à Credit River Valley et jusqu'aux feux de croisement. J'y vois le résultat du bâton qu'on a mis dans les roues de la planification municipale, qui avait de bons côtés.

    Je suppose que, dans votre industrie, vous devez parfois avoir maille à partir avec les conseillers municipaux ou d'autres responsables, ou, comme dans l'exemple que j'ai cité, faire pression pour ramener à de plus justes proportions les prétentions de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

    Avec les meilleures intentions du monde, on en est arrivé à un résultat catastrophique. D'ailleurs, à mon sens, la même chose est vraie quant à la conservation de la ceinture verte dans notre région.

    Je voulais dire aussi que j'appuyais pleinement la proposition de ne pas restreindre l'échange de permis d'émission aux gros émetteurs. Si l'on parvient à trouver une formule pour mesurer les économies en matière d'émission, il me semble qu'il convient alors d'appliquer l'échange de permis d'émission à toutes les entreprises, et non seulement aux grand émetteurs. C'est quelque chose que je vais garder à l'esprit.

    Vous avez parlé des routes et de leur importance. Sans vouloir jouer le rabat-joie, je voulais signaler que je suis fortement en faveur du transport ferroviaire et des transports en commun. Il y a des villes aux États-Unis qui ont axé leur développement industriel sur le transport en commun et qui le fournissent gratuitement. Je ne pense pas que ce soit une mesure que nous devions envisager, vu que le transport en commun coûte trois fois rien. Si je vais à Toronto, je dois dépenser 20 $ pour garer ma voiture.

    Je suis fermement convaincu que l'heure du transport en commun sonnera, malgré l'entichement actuel de la population pour les véhicules utilitaires sports, etc. Il viendra forcément un moment où les choses basculeront. Il reste à savoir quand. Nous avons parlé de la disponibilité de l'essence. L'industrie de l'essence m'a d'ailleurs signalé l'existence d'un problème d'approvisionnement. Avec l'augmentation de la consommation de pétrole en Asie, nous savons très bien que le prix de l'essence ne va pas diminuer; il va continuer d'augmenter.

    Vous parlez de livraison juste-à-temps et de la difficulté d'y parvenir sans camions. Or, c'est un problème que Daimler-Chrysler a résolu, en utilisant le transport ferroviaire.

    Bon nombre de choses sont donc possibles, si on ouvre son esprit à l'innovation. Les gens ont beau vouloir une belle voiture et faire la queue dès 6 ou 7 heures dans le village de Norville, je ne vois pas comment cela pourrait durer. À un moment ou à un autre, il y aura un déclic, et de plus en plus de gens en auront ras-le-bol de prendre leur voiture pour aller à Toronto, cinq jours sur cinq, et de payer 20 $ en bout de ligne pour pouvoir la garer. Je voulais juste le signaler, histoire de redresser un peu la perspective.

º  (1630)  

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Reed.

    Mrs. Skelton please.

    Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): En tant que personne originaire de la Saskatchewan rurale, qui apprécie à sa juste mesure l'infrastructure routière, merci, messieurs.

    Nous nous faisons tous une idée différente de notre pays. Je voulais demander si on avait consulté l'Association canadienne de la construction au sujet du plan du Canada sur le changement climatique. Avez-vous été consulté?

    M. Jeff Morrison: Après la première ébauche du document, en 1997, l'Association a été invitée à participer à plusieurs tables rondes. On nous a consultés juste avant la ratification, en 2002. Par contre, après la ratification, nous avons rarement été invités à prendre part à des consultations.

    Peut-être a-t-on vu en nous une association plus proactive que certaines, dans la mesure où nous avons sollicité des consultations et cherché à exprimer notre opinion, tant auprès de Ressources naturelles Canada que d'Environnement Canada, au sujet de certaines des mesures spécifiques découlant de la ratification du Protocole de Kyoto.

    Prenons l'exemple du programme national d'échange de permis d'émission dont M. Reed a parlé et que nous estimons important pour notre industrie. L'une des raisons pour lesquelles il est important que le système inclut les industries qui ne sont pas de grands émetteurs, c'est que cela réduit la nécessité de recourir à des sources étrangères. Si vous augmentez la quantité de permis d'émission disponibles sur le marché national, vous n'avez pas besoin d'aller acheter du vent à la Russie.

    Nous avons dû nous montrer extrêmement proactifs. C'est pourquoi, effectivement, le gouvernement ne nous a pas approchés aussi souvent que nous l'aurions souhaité durant la période suivant la ratification.

º  (1635)  

    Mme Carol Skelton: Vous dites que vous avez réduit vos émissions de 2 p. 100 ou plus par année?

    M. Michael Atkinson: Oui, il s'agit de 2 p. 100 environ.

    Mme Carol Skelton: Il s'agit donc de 2 p. 100 environ par année. Comment cela se compare-t-il aux résultats des autres industries?

    M. Jeff Morrison: En tant que membres du PEEIC, le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, nous citons les statistiques qui ont été établies pour nous. Dans les secteurs des mines, de la fabrication et de la construction, les résultats sont similaires. Ce sont des secteurs où l'on constate, depuis 1990, une réduction d'ensemble des émissions de dioxyde de carbone et de l'intensité d'énergie. Dans le secteur de la production d'énergie, par contre, notamment dans la production en amont des hydrocarbures, il n'y a pas eu de réduction. Les experts y voient plusieurs raisons.

    Toujours est-il que le prochain rapport du PEEIC doit paraître dans les semaines qui viennent. Il présentera, pour chaque secteur, les tendances et les raisons qui expliquent les diminutions ou les augmentations de la consommation d'énergie qui ont été constatées. Surveillez donc la parution du rapport. Vous en recevrez un exemplaire.

    Mme Carol Skelton: Êtes-vous satisfait de la réduction de 2 p. 100?

    M. Jeff Morrison: Il y a cinq ans, le PEEIC a fixé à 1 p. 100 la réduction annuelle que devaient s'efforcer de réaliser les divers secteurs industriels qui y sont représentés. On estimait que c'était faisable, mais qu'il faudrait faire des efforts. C'est pourquoi, avec 2 p. 100 de réduction dans notre industrie, nous sommes très satisfaits, comme le sont d'autres industries dans la même situation. Reste le secteur de la production de l'énergie, où il faut aller plus loin.

    Mme Carol Skelton: Jonathan, vous avez mentionné que le Conseil du bâtiment durable du Canada compte plus de 300 membres. Viennent-ils de tous les coins du pays? Et quels secteurs représentent-ils?

    M. Jonathan Westeinde: Effectivement. Laissez-moi consulter un schéma que j'ai là, avec la distribution des membres. Toutes les régions du Canada sont représentées, le gros des effectifs étant constitué par des architectes, des ingénieurs et des secteurs de ce type.

    Il y manque, à mon sens, un élément clé si l'on veut voir des changements se réaliser : les secteurs financiers qui élaborent les mécanismes d'investissement permettant de financer différemment ces bâtiments et de prendre en compte le véritable coût d'exploitation, par rapport aux coûts d'immobilisation et du cycle de vie. C'est ce qu'il faut pour aller de l'avant.

    Mme Carol Skelton: Quelle a été la réaction des gouvernements provinciaux?

    M. Jonathan Westeinde: Elle diffère selon les provinces. En Colombie-Britannique et en Alberta, par exemple, l'appui est nettement plus marqué qu'ici. La Colombie-Britannique a en fait été la première à adopter LEED comme système de cotation pour toutes les nouvelles installations provinciales. Les villes de Vancouver et de Calgary en ont fait autant. Dans le centre et l'est du Canada, par contre, la reconnaissance du problème est minime et il ne se passe pas grand-chose. De toute évidence, nous allons faire des démarches de ce côté et essayer de faire bouger les choses.

    Au niveau fédéral, les choses progressent lentement, mais dans la bonne direction. Nous attendons des annonces positives bientôt.

    Pour sa part, la Colombie-Britannique, principalement, l'a envisagé aussi d'un point de vue économique. La province est à l'avant-garde pour montrer les avantages du développement durable, ce qui lui vaudra, nul doute, des retombées financières et économiques positives. C'est un domaine où la Colombie-Britannique a été particulièrement proactive, même si on a fait mieux dans d'autres provinces.

    Mme Carol Skelton: J'ai une autre question. Comme je faisais partie du conseil d'administration du Saskatchewan Research Council, j'ai été particulièrement intéressée par l'annonce d'un financement de la part du Conseil national de recherches Canada. Puis-je demander à combien s'élève ce financement? Avez-vous reçu des sommes substantielles?

    M. Jonathan Westeinde: Est-ce que vous parlez du Conseil du bâtiment durable du Canada?

    Mme Carol Skelton: Eh bien, c'était le conseil national... le conseil de recherches pour l'innovation.

    M. Jonathan Westeinde: Le Conseil national de recherches Canada a lancé cette initiative il y quelques années et le financement diminue progressivement; on en aura à nouveau des nouvelles dans deux ans environ. Le financement n'était pas énorme; je pense qu'il s'agissait d'environ 25 000 $ par an, au départ, et il se situe à présent à 10 ou 15 000 $ par an—et il assure les services de secrétariat.

    Comme je l'ai dit, l'idée générale est la même. L'Association canadienne de la construction verse 10 000 $ par an. On ne parle donc pas de grosses subventions; c'est avant tout une organisation de bénévoles. Nous en sommes à présent au stade où nous envisageons l'embauche d'un directeur administratif à plein temps. Nous recevons d'autres fonds de l'industrie et de certains projets de démonstration, par exemple, à Industrie Canada ou Travaux publics. C'est pourquoi nous demandons un financement provisoire, afin de pouvoir véritablement faire progresser les choses.

    Mme Carol Skelton: Merci beaucoup.

    Le président: Merci, madame Skelton.

    Madame Neville, à vous.

    Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur des choses auxquelles vous avez déjà fait allusion, mais qui m'intéressent particulièrement. Vous avez mentionné un certain nombre d'initiatives planifiées. Certaines se chevauchent, d'autres sont autonomes. À quel stade en êtes-vous au sujet des nouvelles initiatives que vous envisagez? Travaillez-vous en coopération avec le gouvernement ou avec d'autres conseils du secteur?

    Vous dites que vous n'êtes pas dans le secteur de la construction résidentielle, mais vous envisagez de travailler avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Vous parlez de réaménagement urbain. Estimez-vous que les choses s'agencent de façon satisfaisante?

º  (1640)  

    M. Jeff Morrison: Ma foi, nous sommes une association plus petite, si bien que nous sommes toujours limités par nos ressources et par le nombre de personnes dont nous pouvons disposer pour ces projets. Heureusement, nous avons un conseil d'administration très actif et relativement nombreux, qui peut ainsi s'occuper de certains d'entre eux.

    Tout d'abord, notre conseil d'administration et notre secteur dans son ensemble ont pris les choses en mains et nous ont fourni le soutien voulu pour faire avancer certaines initiatives. Dans certains cas, nous en sommes encore aux discussions. Prenez, par exemple, l'idée de veiller à ce que les compagnies de construction puissent prendre part à un programme national d'échange de droits d'émission. Nous en sommes au même point que le gouvernement fédéral, c'est-à-dire passablement au tout début.

    Dans d'autres domaines, par contre, le guide de réduction de la consommation d'énergie à l'intention des constructeurs de routes, nous avons progressé relativement vite. Nous devrions avoir quelque chose de concret d'ici l'été.

    Toute association est à la merci des ressources dont elle dispose, mais je pense que nous avons l'engagement, le leadership et l'appui voulus. Nous sommes déterminés à mener à bien ces projets.

    Mme Anita Neville: Merci.

    M. Jonathan Westeinde: Pour ce qui est du conseil canadien de l'innovation en construction, par exemple, on y retrouve des propriétaires, des promoteurs, des entrepreneurs, des architectes, des ingénieurs et aussi des représentants du gouvernement, tout particulièrement du ministère fédéral des Travaux publics. Tout avance donc pour le mieux, généralement parlant. Nous envisageons de former des liens coordonnés et plus ciblés avec les différents ministères fédéraux qui octroient des contrats. Il y a en a huit ou neuf, qui sont tous plus ou moins indépendants les uns des autres.

    Pour ce qui est de la participation à l'innovation, nous aimerions qu'il y ait coordination, c'est-à-dire que le gouvernement et l'industrie parlent d'une seule et même voix. Cela devrait être possible, étant donné que tous les secteurs sont représentés.

    Mme Anita Neville: Merci.

    Le président: Merci, madame Neville.

    J'ai trois questions, dont l'une porte sur le Conseil du bâtiment durable du Canada, qui semble très prometteur. Quels sont les projets du conseil pour les cinq à dix prochaines années?

    M. Jonathan Westeinde: Le mandat principal du Conseil du bâtiment durable du Canada, c'est d'administrer le système de cotation LEED, de même que de former et d'accréditer le plus grand nombre de professionnels LEED. Autrement dit, nous voulons former assez de gens compétents pour qu'ils puissent construire un plus grand nombre d'édifices respectant la cotation LEED.

    Le président: Comment définissez-vous un bâtiment durable?

    M. Jonathan Westeinde: Je peux me fonder sur notre diaporama pour vous l'expliquer. Nous avons pour vision de transformer l'environnement de la construction afin de contribuer à un avenir encore plus durable. Pour nous, le bâtiment durable comporte cinq aspects essentiels : un aménagement du terrain durable, la préservation de l'eau et la valorisation de l'eau, l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable, les matériaux de conservation et la qualité de l'environnement dans les bâtiments. Voilà notre définition.

    En outre, il s'agit aussi de construire des édifices qui offrent plus d'avantages à la collectivité, grâce à un aménagement intelligent; et je veux vous donner plus de détails là-dessus. Je parle ici de renforcement intelligent et d'édifices à usages mixtes, afin de bâtir des centres multifonctionnels qui créent un sentiment de communauté plus poussé.

    Le président: Ces critères feront-ils partie d'un système national de la construction?

    M. Jonathan Westeinde: Nous demandez-vous si c'est ce que nous souhaitons?

    Le président: En effet.

    M. Jonathan Westeinde: Oui, c'est en effet ce que nous chercherions à obtenir. D'ailleurs, le Conseil du bâtiment durable des États-Unis a fait des démarches très actives auprès du gouvernement américain pour que divers ministères montrent la voie en démontrant par l'exemple ce que doit être un bâtiment durable...

    L'important, c'est de mesurer les avantages de ces bâtiments durables, pour que les effets se fassent sentir dans le développement du secteur privé, une fois qu'on en aura fait la démonstration. C'est d'ailleurs ce que nous cherchons activement à obtenir; en effet, l'Association canadienne de la construction souhaite que le gouvernement devienne son partenaire et l'aide à piloter l'initiative qui démontrera les avantages du développement durable.

º  (1645)  

    Le président: Avez-vous soumis au gouvernement fédéral ou à l'une ou l'autre des provinces des normes de construction des bâtiments durables?

    M. Jonathan Westeinde: Le système de cotation LEED est en soi un système de normes cotées. Vous pouvez donc obtenir des points selon que, par exemple, vous choisissez une zone de friche industrielle plutôt qu'un nouveau site, selon que vous choisissez un endroit près du transport en commun ou pas, selon que vous utilisez du béton fait à partir de cendres volantes ou pas, selon que l'on puisse démontrer l'efficacité énergétique ou la valorisation de l'eau, etc. Vous voyez que nous avons une grille de normes bien pensée.

    Nous travaillons surtout en collaboration avec Ressources Naturelles Canada. Nous n'essayons pas de reproduire les cotations du PEBC, notamment, mais nous essayons d'imiter les cotations LEED pour que les résultats soient les mêmes, plutôt que de créer deux systèmes distincts qui se feraient la concurrence. Nous avons fait des efforts en ce sens, et les normes LEED ont été relativement bien expliquées et distribuées, mais nous devons continuer à rester en contact avec les divers ministères pour trouver l'appui qui convient.

    Le président: Pourriez-vous répéter les cinq catégories que vous avez mentionnées en cours d'exposé et menant au niveau platine? Pouvez-vous nous donner plus de détails?

    M. Jonathan Westeinde: Il y a l'accréditation LEED.

    Le président: LEED?

    M. Jonathan Westeinde: Oui, LEED signifiant Leadership in Energy and Environmental Design, soit un système de cotation. Il existe d'abord l'accréditation LEED, ensuite le bronze LEED, l'argent LEED, l'or LEED et le platine LEED. Au fond, on vous cote en vous donnant des points de 0 à 53, et votre évaluation dépend du total de vos points. Les points varient, comme je le disais, en fonction du choix de votre site, des différents attributs de l'endroit choisi, comme une zone de friche industrielle par rapport à un nouveau site, la localisation et le transport en commun, l'utilisation d'une infrastructure, etc., jusqu'aux types de matériaux utilisés pour construire les édifices, dont on fait une analyse du cycle de vie et de la quantité de GES émis par les matériaux en question.

    La construction en elle-même comprend le processus de gestion des déchets qui permet de se demander si l'on détourne 10 ou 90 p. 100 de tous les déchets au cours de la construction. De même, pour ce qui est de la qualité de l'air en cours de construction, on se demande si l'air est purifié avant l'arrivée des occupants afin de leur fournir un environnement plus sain.

    Tous ces éléments permettent d'établir différents niveaux d'excellence. Pour obtenir une cote plus élevée, il faut noter l'exploitation continue de l'édifice ainsi que le niveau de valorisation de l'eau, de recyclage de l'eau, d'efficacité énergétique, d'utilisation de l'énergie renouvelable et l'offre ou l'absence d'autres modes de transport. Ainsi, vous obtenez des points si vous fournissez des voitures utilisant d'autres combustibles, telles que les voitures hybrides ou les voitures électriques. De plus, la présence de programmes de covoiturage donne également des points.

    On va même jusqu'à évaluer le type de matériaux de finition utilisés. Ainsi, la pose d'un plancher de bois de bambou dont la durée de vie est de sept ans plutôt que celle d'un plancher de bois dur vous donnerait des points supplémentaires, tout comme l'utilisation de peintures et de scellants à taux faible de COV, qui donnent une bien meilleure qualité de l'air, vous donnerait plus de points. Tous ces facteurs entrent en ligne de compte dans l'évaluation.

    On passe donc en revue toutes les étapes d'exploitation de l'édifice, et c'est justement l'un des aspects qui manquent souvent au moment de l'élaboration des normes écologiques—par exemple, si vous procédez à la mise en service après coup pour être sûr que ce qui a été conçu est bel et bien construit. De plus, si, après la construction, vous procédez à la mise en service pour faire vérifier vos systèmes, vous obtenez des points supplémentaires, car vous vous assurez que ce qui a été conçu a été respecté.

    Je suis sûr que certains éléments m'ont échappé, mais voilà en gros les différents niveaux d'excellence qu'il est possible d'atteindre dans les différentes catégories, depuis l'accréditation jusqu'au niveau platine. Mais il faut comprendre que le niveau platine ne fait pas vraiment partie de la grille, puisque cela sous-entend de récolter et de réutiliser dans la mesure du possible l'eau sur le site, d'utiliser le moins possible d'eau potable et d'utiliser le plus de matériaux de construction recyclés possible. Cela vous donne une idée. De plus, le niveau platine s'obtiendrait idéalement lors de la construction dans une zone de friche industrielle. Voilà tous les éléments qui vous permettent d'atteindre le niveau platine.

    Le président: Donc, dans le meilleur des mondes—ce qui est illusoire, évidemment—le Canada n'aurait plus que des édifices cotés platine dans 30 ans?

    M. Jonathan Westeinde: Ce serait bien sûr l'idéal. Mais pour atteindre le niveau platine, il faut que l'infrastructure soit déjà en place pour vous permettre d'y parvenir.

    Le niveau platine vous permet d'innover véritablement et de transformer ce qui n'est pas rentable aujourd'hui en quelque chose de rentable. C'est ce qu'on voit déjà se produire dans l'industrie des bâtiments solaires et dans d'autres industries importantes fournissant d'autres modes d'énergie. Mais ce qui nous manque actuellement, c'est l'infrastructure qui nous permet d'effectuer convenablement la recherche et les mesures, pour voir comment il est possible d'atteindre les économies permettant éventuellement de faire de l'évaluation platine une réalité à grande échelle.

º  (1650)  

    M. Jeff Morrison: Monsieur le président, nous...

    Le président: Donnez-moi une seconde, je voudrais laisser M. Westeinde finir.

    Et quelle a été à ce jour la réaction des provinces?

    M. Jonathan Westeinde: Eh bien, cela dépend.

    La C.-B. a été très progressiste, au point où elle a adopté une charte du développement durable pour la province. Dans la plupart des autres provinces, on ne sait pas vraiment à quoi s'en tenir et il n'y a pas beaucoup de coordination, et les efforts ne sont pas nécessairement concertés.

    Les ministères font beaucoup de choses, mais ne présentent pas nécessairement un front uni quant à la meilleure façon d'atteindre les objectifs.

    Le président: Monsieur Morrison, allez-y.

    M. Jeff Morrison: Nous avons parlé plus tôt des mesures que peut prendre le gouvernement fédéral dans certains de ces secteurs, puisqu'il est sans doute le plus grand propriétaire immobilier au Canada. Le plus bel exemple, c'est la méthode LEED. En effet, il y a quelques semaines, M. Owen, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, annonçait que tous les nouveaux édifices fédéraux relevant de son ministère devront respecter la cote argent de la méthode LEED. Voilà un excellent exemple de ce que peut faire le gouvernement fédéral à titre de propriétaire pour promouvoir certains de ces changements; et s'il devait agir de même dans d'autres secteurs, cela permettrait sans aucun doute de faire avancer le dossier.

    Le président: En effet, vous avez tout à fait raison. Mais il faut aller au-delà du gouvernement fédéral, puisque les provinces et les municipalités peuvent jouer un rôle important.

    Avez-vous l'intention de lancer une campagne d'information publique?

    M. Jonathan Westeinde: Oui, et nous l'avons déjà fait; mais je répète que nous tentons d'obtenir de l'appui pour aller chercher plus de ressources.

    À l'heure qu'il est, nous sommes presque entièrement financés par les sociétés privées qui sont nos membres, de sorte que nous essayons de trouver le plus d'appuis pour élargir notre campagne et être mieux connus. Mais vous avez raison de dire que nous essayons de nous faire entendre et connaître de plus en plus.

    Le président: Merci.

    Je m'adresse maintenant à M. Morrison : pourquoi utilisez-vous l'intensité énergétique plutôt que le pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre?

    M. Jeff Morrison: C'est parce que nous savons qu'à une intensification de l'activité économique dans un secteur donné correspond une augmentation de l'utilisation de l'énergie; cela se vérifie certainement dans l'industrie de la construction.

    En calculant l'intensité énergétique plutôt que l'utilisation de l'énergie à proprement parler, nous voulons démontrer que malgré la croissance et malgré une activité industrielle accrue, l'utilisation de l'énergie peut néanmoins diminuer. Pour le démontrer, nous avons recours à l'intensité énergétique, mais même si l'on ne tient pas compte de l'augmentation dans la croissance du PIB à proprement parler, on constate dans l'ensemble des réductions dans la quantité d'énergie consommée, ce dont nous nous réjouissons.

    Le président: J'ai une dernière question dans la foulée de celles qu'a posées plus tôt M. Reed : à l'avant-dernier point vignette, à la rubrique initiatives prévues, pourquoi n'avez-vous pas jugé important d'élargir la portée du mandat de votre expert-conseil pour y inclure des métros qui seraient mieux subventionnés, plutôt que de vous limiter à des autoroutes? À vous entendre, vous semblez contre les métros.

    M. Michael Atkinson: Tout d'abord, dans nos communications avec votre comité et avec d'autres ministères fédéraux, nous avons dit percevoir un rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral dans l'intendance de notre système national d'autoroutes, tel que l'avaient fait remarquer les ministres des Transports fédéral et provinciaux.

    C'est en effet le gouvernement fédéral qui a au départ adopté la Loi sur la route transcanadienne qui a permis de construire avec l'aide des provinces la Transcanadienne.

    Ce qui nous inquiète, dans ce dossier, c'est le système d'autoroutes et pas la construction des routes en soi. Le problème, c'est que nous avons une infrastructure importante qui constitue un actif de grand prix que nous n'avons malheureusement pas entretenu et qui n'a fait l'objet d'aucune planification. Nous ne savons pas six mois à l'avance ce que nous allons faire de notre système national d'autoroutes.

    Je me dois de vous rappeler que le Canada, à cause de l'ampleur de son territoire, s'est édifié sur la promesse qu'un chemin de fer relierait les deux océans. Toutefois, les chemins de fer ont vu leur rôle transformé par rapport à leur rôle initial qui était de constituer un réseau national destiné à réunir l'est et l'ouest du pays. Notre système canadien d'autoroutes a de tout temps été utilisé pour déplacer gens et produits d'un bout à l'autre du pays et est aujourd'hui dans un état de décrépitude absolu. Ce n'est pas nous qui le disons, mais les ministres des Transports fédéral et provinciaux qui ont mentionné son état lamentable étude après étude. Il y a à quelque part dans cet édifice-ci, sur une tablette, un plan sur lequel s'accumule la poussière.

    Nous ne sommes pas résolument contre l'idée d'améliorer les transports publics, particulièrement dans les villes. Nous ne sommes pas opposés à l'idée de trouver d'autres modes de transport, intégrés ou pas. Ce que nous ne voulons pas, c'est que le gouvernement fédéral perde de vue l'importance que revêt ce patrimoine national qu'est notre système d'autoroutes.

    Je me répète, mais cela en vaut la peine. Nous sommes le seul pays industrialisé du monde à ne pas s'être doté d'une politique nationale sur les autoroutes. Oubliez un instant tout l'argent que nous investissons. Où se trouve le plan?

º  (1655)  

    Le président: C'est rassurant, dans un certain sens, mais puisqu'un réseau élargi et amélioré de métros pourrait profiter tout autant à votre secteur, nous ne voyons pas pourquoi vous ne pourriez pas reconnaître l'importance des métros dans vos plans.

    Monsieur Reed, vous avez une question?

    M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir aux codes et aux règlements dont doit tenir compte votre industrie. Puisque vous parlez des différents types d'édifices durables, pouvez-vous nous dire ce qu'en pensent les instances de réglementation, les fonctionnaires?

    M. Jonathan Westeinde: En général, ce que nous faisons normalement pendant la journée c'est de nous battre pour faire comprendre le point de vue que nous avons sur l'aménagement... Nos suggestions sont mal acceptées, car personne ne veut se faire blâmer pour avoir enfreint les règles. C'est une question de culture, je suppose, et on préfère s'assurer que l'on n'enfreint pas les règles pour ne pas être dans le pétrin plutôt que d'essayer de faire évoluer les choses.

    M. Julian Reed: La notion de bâtiment durable s'applique-t-elle également aux immeubles résidentiels?

    M. Jonathan Westeinde: Oui, le Conseil du bâtiment durable du Canada s'intéresse à la fois au secteur résidentiel et au secteur commercial.

    M. Julian Reed: Avez-vous déjà communiqué avec la municipalité de Milton, en Ontario, qui est en train de planifier un village écotechnologique?

    M. Jonathan Westeinde: J'ai personnellement communiqué avec les gens de la municipalité, mais je ne suis pas sûr si le Conseil du bâtiment durable du Canada l'a fait pour sa part et à quel niveau.

    M. Julian Reed: Même si je quitte la vie publique à la fin de mon mandat, je suivrai le projet avec grand intérêt, car cela pourrait fixer les paramètres du développement pour l'ensemble du Canada si l'on procède de la façon espérée, c'est-à-dire en tentant d'obtenir le mode platine.

    M. Jonathan Westeinde: On a fait partout en Amérique du Nord des études de cas démontrant la valeur, de même que les avantages économiques et sociaux de la construction d'édifices durables. Ce qui manque, dans une certaine mesure, c'est de la documentation bien étayée qui permettrait à la ville de Milton, par exemple, de consulter les paramètres qui ont déjà été mesurés, avant qu'elle se lance elle-même tête baissée dans un effort pareil. Le défi qui se pose, c'est d'appréhender les réalités géographiques et de faire les bonnes mesures. Que doit-on mesurer exactement? Or, voilà justement ce que la méthode LEED peut faire dans une certaine mesure et c'est elle qui a permis d'obtenir certains des plus grands avantages, depuis la définition détaillée des résultats des efforts conjoints jusqu'à des partenariats entre le secteur privé et le secteur public.

    Dans la foulée d'une des questions posées par le président, sachez que notre objectif serait que tout ce que nous espérons se réalise de façon qu'un édifice coté aujourd'hui platine selon la méthode LEED soit considéré comme édifice certifié LEED dans 30 ans, ce qui confirmerait que la cote platine ne cesse d'avancer avec le temps. Mais pour y parvenir, il faut d'abord un cycle d'innovation.

    M. Julian Reed: Mais on peut imaginer en cours de route que c'est risqué.

    M. Jonathan Westeinde: Je me réjouis de voir la ville de Milton, tout comme la ville de Vancouver et d'autres encore, se passer le flambeau.

    Le plus grave problème, c'est que les projets ne sont aucunement arrimés avec des avantages et des incitatifs; en effet, si le constructeur construit un édifice qui grève la moitié de ce que grèvent les autres de l'infrastructure municipale, le propriétaire n'obtient malheureusement aucun avantage direct ni d'incitatifs pour ces économies; de plus, les municipalités ne semblent avoir aucune vision structurée de la situation en vue d'inciter qui que ce soit à construire de cette façon. Or, en bout de piste, ce sont les municipalités et les différents paliers de gouvernement qui assument les frais de l'infrastructure qui profiteront le plus de la situation, tout en faisant durer leur infrastructure.

»  (1700)  

    M. Julian Reed: J'ai vu se produire à Milton quelque chose de très déconcertant, car aucun projet novateur en fait d'aqueduc n'a pas été mis en oeuvre. On a en effet décidé de recourir à la technologie de 1906, de prélever l'eau directement du lac Ontario et d'y renvoyer les eaux usées. Ce fut un exercice qui aurait été tout à fait inutile si l'on avait appliqué une méthode de conservation de l'eau.

    Autre exemple : il y a un lave-auto dans la ville de Georgetown qui se trouve à moins d'un mille de ma ferme. On y voit une affiche indiquant que l'on utilise à ce lave-auto que de l'eau fraîche. C'est vous dire à quel point on a des idées arrêtées! Il y a encore beaucoup de chemin à faire, mais nous ferons de notre mieux pour aider le projet à avancer.

    M. Jonathan Westeinde: Nous avons effectué une étude de cas assez approfondie sur la réutilisation des eaux usées dans l'un de nos édifices où nous voulions tenter de recycler l'eau pour la renvoyer aux toilettes, par exemple. Il ne faut pas oublier tous les obstacles de réglementation qu'il faut surmonter au départ pour pouvoir faire quoi que ce soit, et ce, même lorsque l'usine de traitement des eaux usées existe.

    Nous en revenons toujours au même point : l'eau, particulièrement, est subventionnée, au point où il est impossible de récupérer quoi que ce soit en recyclant et en traitant l'eau, vu la façon dont elle est actuellement facturée et distribuée.

    M. Julian Reed: Merci.

    Le président: Je demanderais aux membres du comité qui sont encore ici de demeurer à leur place quelques minutes après la fin de la séance, de façon à permettre à notre collègue secrétaire parlementaire de nous faire un court exposé.

    Merci beaucoup à tous, et nous vous félicitons pour avoir réduit quasi de moitié les émissions des gas à effet de serre au cours de la dernière décennie. Nous espérons que vous continuerez à porter le flambeau et à maintenir les réductions de ces émissions, malgré l'expansion de votre industrie. Bonne chance, et merci d'avoir comparu.

[Français]

    Monsieur Marcil, à vous la parole.

    L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai fait circuler un document qui traite justement des oiseaux mazoutés en mer. C'est un problème, un phénomène qui s'agrandit d'année en année et qui touche davantage les navires qui voguent le long des côtes canadiennes. Seulement dans la région de Terre-Neuve, on parle d'un taux de mortalité annuel de 300 000 oiseaux. Si on ajoute à ce nombre les estimations qu'on peut prévoir pour le Pacifique--on parle de l'Atlantique et on parle également du Pacifique--, la situation devient de plus en plus préoccupante.

    Actuellement, il existe des lois: la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais elles n'ont pas assez d'éléments pour qu'on puisse intervenir et punir davantage les pollueurs.

    On a donc étudié la situation, au ministère de l'Environnement, et on a l'intention de légiférer à cet effet en déposant probablement un projet de loi le plus rapidement possible.

    Ce que je voulais faire aujourd'hui, c'était surtout de vous sensibiliser à la question et de savoir si vous êtes intéressés à recevoir un briefing particulier sur le sujet. Il y a des fonctionnaires, des gens du bureau de M. Anderson qui seraient prêts à vous rencontrer, soit à vos bureaux ou même ici, si c'est nécessaire, pour vous sensibiliser davantage au problème qu'il devient de plus en plus urgent de corriger.

    Nous avons l'intention d'intervenir rapidement dans le dossier. Il est donc possible, monsieur le président, qu'une mesure législative soit déposée dans les semaines à venir, pour essayer de corriger cette situation, pour avoir des mandats d'intervention pour perquisitionner des navires, les ramener dans des ports canadiens, augmenter les amendes, et ainsi de suite.

    Si vous voulez en prendre connaissance, c'est un peu là le sujet du document. Si, à la prochaine rencontre ou cette semaine, vous êtes intéressés à rencontrer des gens pour avoir plus d'information, vous n'avez qu'à communiquer avec mon bureau ou avec celui de M. Anderson, soit avec M. Boutet, son adjoint, ou avec Mme Josée Morais, qui est également une des adjointes de M. Anderson. Il nous fera plaisir de vous rencontrer et de vous donner plus d'information à ce sujet.

»  (1705)  

    Le président: Merci, monsieur Marcil.

    Avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais vous dire qu'il me semble qu'il s'agit d'une très bonne idée. Si vous vouliez profiter du fait qu'il n'y a pas de témoins à notre horaire mercredi après-midi, le ministre des Ressources naturelles ayant reporté sa venue, nous aurions l'occasion d'avoir une séance sur ce sujet.

    Je pense que M. Reed voudrait parler aussi.

[Traduction]

    M. Julian Reed: Merci, monsieur le président. Cela me semble une excellente idée.

    Nous devons nous assurer que la mesure législative sera suffisamment musclée pour répondre à ces objectifs. Pour le bénéfice de l'est du pays, notre comité ne pourrait-il songer à proposer un plan qui donnerait plus de pouvoirs aussi à la Commission mixte internationale. N'oublions pas qu'il se fait beaucoup de déversement dans les Grands lacs, même si les navires déversent déjà en mer leurs eaux de ballast. Bien sûr, les solutions au problème ne seront pas gratuites, surtout si l'on songe à pomper les eaux de ballast d'un navire à un autre pendant le chargement, par exemple. Mais regardons un peu la rapidité avec laquelle les eaux de mer de même que les eaux des Grands lacs sont contaminées et la vitesse d'introduction des espèces étrangères, et demandons-nous quand nous atteindrons le point où tout basculera. J'imagine que nous approchons déjà du point critique. La situation est sans doute plus grave dans les Grands lacs que dans les océans.

    Le président: Merci.

    Monsieur Mills. Cette fois-ci, au moins, l'opposition officielle n'est pas en train d'organiser une séance d'information à la dernière minute, ni même trop tard.

    M. Bob Mills: Comme le sait notre président, cela fait déjà deux ans que je travaille sur la question : j'ai étudié les lois qui s'appliquent aux États-Unis de même que les amendes qui y sont imposées. Elles commencent à environ un million de dollars, et elles peuvent grimper; non seulement elles s'appliquent immédiatement, mais on saisit aussi les navires. Tout récemment, il y a eu le cas de l'Olga : on a déposé des accusations à l'endroit de l'équipage, mais on a laissé les marins retourner en Norvège. Dès qu'on a laissé le navire repartir, les propriétaires ont déclaré faillite. On leur avait imposé l'amende la plus élevée jamais imposée au Canada, 125 000 $, mais nous n'avons jamais pu la percevoir à cause de la faillite. Comme les marins ont refusé de revenir au Canada, le Canada a laissé tomber.

    L'année dernière, il y a eu le cas d'un autre navire dont j'oublie le nom : le ministère de l'Environnement a déposé des accusations, mais le ministère des Transports et celui de la Justice sont intervenus. Or, ces trois ministères n'ont pas cessé de se chamailler, au point où le navire a fini par mettre les voiles et nous n'avons jamais pu percevoir d'amende.

    Il est manifeste que s'il en coûte 30 000 $ à un navire pour vider ses eaux de ballast dans une usine de recyclage accréditée, il préférera aller vider en mer, l'amende maximale n'étant que d'environ 20 000 $. De toute façon, personne ne le prendra, mais s'il était pris, personne ne portera d'accusations. L'important, c'est de ne jamais le faire dans les eaux américaines, car on risque alors une amende de un million de dollars de même que la saisie du navire. Il me semble qu'il est facile de comprendre quel genre de mesure législative il nous faut au Canada! Inspirons-nous de ce qui se fait aux États-Unis, et imposons la même chose ici. Cela donnera des résultats.

    Nous n'avons plus besoin d'études; comme disait M. Reed, proposons une mesure musclée. Suivons l'exemple de nos voisins, puisqu'après tout, nous partageons les mêmes eaux. Mais mettons en vigueur ces mesures! Il est facile, après tout, de détecter ce genre d'activités par satellite. De plus, demandons à un seul ministère d'intervenir. Il ne faudrait pas laisser encore une fois Environnement, Justice et Transports se chamailler, parce que pendant qu'ils se chamaillent, les coupables déguerpissent. C'est ce que l'on a vu se produire trop souvent. Je me rappelle même que la CSL s'est fait imposer une amende de 30 000 $ qu'elle a fini par payer, mais pas avant d'avoir livré une longue bataille devant les tribunaux qui a coûté une fortune au gouvernement.

    Avons-nous vraiment besoin d'informations là-dessus? Nous connaissons déjà le problème : des millions d'oiseaux meurent. J'ai déjà pris part à un reportage avec la CBC au cours duquel nous avions marché le long de la côte et nous ramassions partout des oiseaux morts. C'était dégoûtant.

»  (1710)  

    Le président: Vous avez dit plusieurs choses très importantes. Il n'est peut-être pas nécessaire pour le comité d'entendre d'autres informations là-dessus, mais les fonctionnaires qui préparent le projet de loi voudront peut-être savoir ce qu'en pense l'opposition officielle. Votre appui pourrait nous aider à rendre le projet de loi plus musclé encore, ce qui n'est pas toujours le cas lorsque le gouvernement ne connaît pas la position de l'opposition officielle sur une question.

    M. Bob Mills: C'est effectivement ce que nous pensons de la question.

    Le président: Cela nous aiderait beaucoup.

    Monsieur Marcil, si vous voulez comparaître mercredi avec vos collègues du ministère pour nous faire un exposé et pour que M. Mills puisse expliquer aux représentants du SCF et à d'autres...

[Français]

    L'hon. Serge Marcil: Donc, on s'entend pour mercredi. On pourra prendre une heure. On va inviter nos fonctionnaires à venir nous expliquer les intentions. À ce moment-là, on pourra échanger avec eux.

    Le président: En même temps, on pourra entendre M. Mills.

[Traduction]

    M. Bob Mills: Monsieur le président, cela pose problème : comme la réunion avait été annulée, j'ai accepté de prononcer une allocution.

    Le président: Annulez votre allocution. Ce que nous faisons est plus important. Ce sont les mesures législatives qui sont la priorité et c'est une occasion en or de vous faire entendre des fonctionnaires.

    M. Bob Mills: Mais ils savent déjà ce que j'ai à dire car je leur ai déjà parlé.

    Le président: Vous pourrez prononcer autant d'allocutions que vous voudrez pendant la campagne électorale.

    M. Bob Mills: Cela a déjà été fait.

[Français]

    L'hon. Serge Marcil: Pour arrêter le déficit démocratique, en ce sens qu'on permet aux parlementaires d'intervenir avant.

[Traduction]

    Le président: Vous pourriez demander à un collègue de reprendre les arguments que vous venez de présenter. Comme ils seront déjà au compte rendu, vous voudrez peut-être ajouter autre chose.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.