ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 mars 2004
| º | 1605 |
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Le vice-président (M. Bob Mills (Red Deer, PCC)) |
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M. Neil MacLeod (directeur général, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles) |
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Mme Colleen Paton (directrice, Sensibilisation et information, ministère des Ressources naturelles) |
| º | 1610 |
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Mme Pat Dolan (directrice, Défi d'une tonne / Programme de sensibilisation du public, Bureau du changement climatique, ministère de l'Environnement) |
| º | 1615 |
| º | 1620 |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC) |
| º | 1625 |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Roy Bailey |
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M. Neil MacLeod |
| º | 1630 |
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M. Alex Manson (directeur exécutif, Bureau du changement climatique, ministère de l'Environnement) |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ) |
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M. Neil MacLeod |
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M. Bernard Bigras |
| º | 1635 |
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M. Alex Manson |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Bernard Bigras |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD) |
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Mme Pat Dolan |
| º | 1640 |
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M. Alex Manson |
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M. Joe Comartin |
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M. Alex Manson |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Mme Pat Dolan |
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M. Joe Comartin |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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L'hon. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.) |
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M. Neil MacLeod |
| º | 1645 |
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L'hon. John Godfrey |
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M. Neil MacLeod |
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L'hon. John Godfrey |
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M. Neil MacLeod |
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L'hon. John Godfrey |
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M. Neil MacLeod |
| º | 1650 |
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L'hon. John Godfrey |
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M. Neil MacLeod |
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L'hon. John Godfrey |
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Mme Pat Dolan |
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L'hon. John Godfrey |
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Mme Pat Dolan |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.) |
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Mme Colleen Paton |
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M. Neil MacLeod |
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L'hon. Serge Marcil |
| º | 1655 |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.) |
| » | 1700 |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Neil MacLeod |
| » | 1705 |
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M. Alex Manson |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
| » | 1710 |
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L'hon. John Godfrey |
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M. Neil MacLeod |
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M. Alex Manson |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Neil MacLeod |
| » | 1715 |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Bernard Bigras |
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Mme Pat Dolan |
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M. Neil MacLeod |
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M. Bernard Bigras |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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Mme Colleen Paton |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
| » | 1720 |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Neil MacLeod |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Neil MacLeod |
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Mme Colleen Paton |
| » | 1725 |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
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M. Alex Manson |
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Le vice-président (M. Bob Mills) |
CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 10 mars 2004
[Enregistrement électronique]
º 
(1605)
[Traduction]
Le vice-président (M. Bob Mills (Red Deer, PCC)): Je déclare la séance ouverte.
Je m'excuse auprès de nos invités de notre retard. Je crois que vous saviez où nous étions et ce que nous faisions.
Si j'ai bien compris, vous avez un exposé à nous faire. Après quoi, nous passerons aux questions.
M. Neil MacLeod (directeur général, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi quelques commentaires liminaires avant que nous passions aux transparents, dont vous avez reçu copie, je crois. Je suis très content de comparaître devant votre comité aujourd'hui pour parler du Défi d'une tonne.
Je m'appelle Neil MacLeod. Je suis le directeur général de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. Colleen Paton, notre directrice, Sensibilisation et information, m'accompagne. Il s'agit d'une activité dont deux ministères principaux assument la cogestion, à savoir Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, de sorte que je suis accompagné par mes collègues d'Environnement Canada aussi bien que par le directeur général du Bureau du changement climatique, Alex Manson, lui-même accompagné par Pat Dolan, directrice du Programme de sensibilisation du public.
De prime abord, permettez-moi d'aborder brièvement l'aspect de la sensibilisation du public, un aspect qui occupe une place importante parmi les activités du gouvernement liées au changement climatique depuis 1998. Certains d'entre vous se rappellent peut-être le processus des tables sectorielles, qui s'est déroulé vers la fin des années 90 et jusqu'à récemment. Le processus réunissait des Canadiens de tous les horizons qui examinaient les mesures à prendre dans le changement climatique. Même si les participants provenaient de divers secteurs et traitaient d'un ensemble exhaustif de questions. Cependant, ils s'entendaient sur un aspect, à savoir qu'un effort d'information et de sensibilisation était absolument nécessaire pour expliquer la situation aux Canadiens et assurer leur participation. Ainsi, le gouvernement du Canada a-t-il, au cours des cinq dernières années, investi en matière de sensibilisation et d'information en finançant des projets communautaires et en fournissant des renseignements, tout cela pour sensibiliser la population et l'informer au sujet du changement climatique et de ses répercussions possibles pour le Canada.
Le chemin parcouru est considérable. Notre population est mieux sensibilisée à la question. Les mesures ciblées annoncées en août dernier reposent notamment sur une compréhension accrue du public et fournissent des occasions et des moyens précis visant à étayer les initiatives des entreprises, des secteurs d'activités aussi bien que des Canadiens.
La sensibilisation du public et la vulgarisation vont continuer de jouer un rôle important. Dans le cadre du Défi d'une tonne, nous allons expliquer aux Canadiens le rôle qu'ils sont en mesure de jouer, tout en leur fournissant des informations pertinentes et en les dirigeant vers les programmes susceptibles de favoriser leurs efforts : des programmes du gouvernement du Canada, des programmes provinciaux et des programmes communautaires.
Cela dit, je vais céder la parole à Colleen Paton, qui enchaînera avec l'exposé.
Colleen.
Mme Colleen Paton (directrice, Sensibilisation et information, ministère des Ressources naturelles): Merci.
Tout d'abord, permettez-moi de vous expliquer ce qu'est le défi d'une tonne. J'espère que vous avez eu l'occasion de prendre connaissance du document. Il s'agit d'un défi lancé aux Canadiens afin qu'ils réduisent chaque année leurs émissions de gaz à effet de serre personnelles—d'une tonne ou de 20 p. 100. Pour ceux d'entre nous qui oeuvrent dans le domaine de la sensibilisation du public, il s'agit également d'une occasion d'aller plus loin en la matière et de créer plus de partenariats, de relier les programmes de soutien et de fournir de l'information et des outils qui appuient l'action des Canadiens concernant le changement climatique.
Comme l'a dit Neil MacLeod, le programme est administré conjointement par Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. Nous travaillons également de très près avec Transports Canada dans le cadre de ce programme.
Pourquoi avoir lancé le défi d'une tonne? Eh bien, le changement climatique continue d'être un dossier important pour le gouvernement du Canada. Dans le discours du Trône du mois dernier, on faisait valoir que la gestion de l'environnement était l'affaire de tous les Canadiens. Les actions individuelles joueront un rôle très important dans la capacité du Canada de respecter ses engagements en matière de changement climatique.
Les Canadiens produisent environ le quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Cela veut dire que, en moyenne, chaque Canadien produit environ cinq tonnes de GES, principalement pour sa consommation d'énergie à la maison et dans les déplacements. De fait, environ 50 p. 100 de leurs émissions proviennent des transports; 30 p. 100, du chauffage et de la climatisation; et le reste, du chauffage de l'eau, des appareils électriques et de l'éclairage.
Selon nos recherches, les Canadiens sont conscients du changement climatique; c'est le cas de plus de 90 p. 100 d'entre eux. Le changement climatique est même l'une des deux principales questions environnementales qui inquiètent les Canadiens. De plus en plus, les Canadiens reconnaissent qu'ils font aussi bien partie du problème que de la solution. Lorsque nous avons amorcé nos travaux en 1998, 54 p. 100 seulement des Canadiens considéraient qu'ils avaient un rôle à jouer dans le changement climatique. Aujourd'hui, presque 80 p. 100 d'entre eux reconnaissent qu'ils peuvent jouer un rôle dans la résolution du problème. Cependant, bon nombre d'entre eux ont besoin d'information pour savoir où commencer et avoir les outils pour le faire.
Pour les Canadiens, les avantages inhérents aux mesures entreprises sont très importants, notamment la qualité de l'air et certainement les économies réalisées.
Les personnes visées par le programme sont les adultes canadiens. En fait, ce sont tous les Canadiens qui ont la possibilité de réduire les GES. Le défi à relever intéressera tout particulièrement ceux qui ont déjà une connaissance du changement climatique et qui sont prêts à agir pour bénéficier d'au moins un des avantages inhérents.
Dans bon nombre de cas, ces Canadiens sont des propriétaires et conduisent des véhicules. Même en changeant de comportement, ils continueront peut-être de produire davantage d'émissions que les locataires d'appartements en milieu urbain qui prennent quotidiennement l'autobus. Néanmoins, chacun a un rôle à jouer et le programme aidera les Canadiens à déterminer le rôle que chacun peut jouer.
Les jeunes Canadiens occupent également une place importante dans ce programme. Nous savons tous à quel point les enfants influent sur les décisions du ménage, notamment en matière de recyclage. Bon nombre des Canadiens qui ont participé à nos groupes de réflexion ont fait savoir que leurs enfants jouaient un rôle déterminant dans les activités de recyclage à domicile. De nombreux jeunes Canadiens jouent également un rôle clé dans la promotion de la gestion de l'environnement dans leurs écoles et leurs collectivités.
Ainsi, par le défi d'une tonne, nous cherchons à canaliser l'enthousiasme et l'énergie des jeunes Canadiens et leur fournir de l'information ainsi que des occasions qui leur permettront de jouer un rôle comme agent de changement des comportements.
La stratégie du programme consiste primordialement à définir un objectif tangible. Ainsi, chaque Canadien pourra se concentrer sur un objectif déterminé. D'après les résultats de nos groupes de réflexion, les gens aiment l'idée d'un défi à relever et sont très intéressés par l'idée d'une quantification de la réduction de leurs émissions.
Le deuxième volet de la stratégie consiste à mettre au point un programme cohérent et intégré qui incitera les Canadiens à agir. Par exemple, la diffusion d'un message commun par le truchement de programmes du gouvernement du Canada, comme ÉnerGuide pour les maisons, Energy Star, et par les initiatives de Transports Canada en matière de transport durable, permettra d'unifier les efforts du gouvernement visant à inciter tous les Canadiens à l'action.
À mesure que les divers partenaires un peu partout au Canada intégreront le défi d'une tonne à leurs activités, les Canadiens vont constater que des efforts coordonné et globaux sont déployés à l'appui des mesures qui réduiront les émissions.
La collaboration avec divers partenaires dans toutes les régions du pays sera l'un des aspects les plus importants du programme. Des partenariats avec les détaillants, les services publics et l'industrie, notamment, seront essentiels pour nous permettre d'élaborer avec succès des campagnes et des programmes à l'échelle locale afin de diffuser l'information, d'offrir la motivation et le soutien à l'action individuelle.
º (1610)
Mme Pat Dolan (directrice, Défi d'une tonne / Programme de sensibilisation du public, Bureau du changement climatique, ministère de l'Environnement): Merci, Colleen. Je vais prendre le relais et vous donner quelques détails sur ce que nous avons prévu dans le cadre du défi d'une tonne.
Comme l'a dit Colleen, ce programme comporte effectivement un élément de commercialisation, qui va comprendre de la publicité à la télévision, dans la presse et sous d'autres formes. Nous allons faire également un effort soutenu de relations avec les médias et de partenariats de commercialisation, afin de fournir aux consommateurs l'information dont ils ont besoin et qu'ils attendent; nous voulons aussi promouvoir le succès des démarches déjà en cours. De nombreuses activités se déroulent dans l'ensemble du pays et nous voulons faire en sorte que les Canadiens puissent constater que chaque secteur fait sa part.
Parallèlement à ces efforts de commercialisation, le programme comporte également des outils que nous avons créés, comme le calculateur personnel d'émissions en ligne, qui permet à chacun de mesurer les émissions dont il est actuellement responsable. Cet outil permet aux consommateurs d'arrêter un plan de réduction des émissions. Il y a aussi des produits d'information, comme le guide pratique du défi d'une tonne, qui propose un itinéraire des mesures à prendre et une solution facile pour mesurer l'effet de chacune de ces mesures.
Grâce à l'élément de commercialisation, nous espérons créer un bulletin qui attirera l'attention du public sur l'importance de la question et qui montrera à chacun ce qu'il peut faire. Ce sera aussi une façon de multiplier l'effet des partenariats dont nous avons besoin et que nous sommes en train d'établir avec le secteur privé, les collectivités et divers organismes pour créer une sorte de toile de fond nationale derrière les programmes locaux que nous entendons favoriser.
Les partenariats au niveau local avec les collectivités, les provinces, le secteur privé et les groupes de jeunes constituent un deuxième élément essentiel du programme que nous sommes à mettre au point. La commercialisation nationale, la vaste campagne de sensibilisation et les initiatives locales sont élaborées de façon qu'elles puissent s'épauler mutuellement. L'élément clé à ce niveau, c'est de créer un programme tout à fait cohérent qui intègre parfaitement toutes ces composantes.
Nous maintenons notre appui au secteur de l'éducation du public et aux noyaux de sensibilisation en coopération avec les provinces et les territoires. Ces organismes assurent la coordination, la mise en valeur du potentiel et l'échange d'information entre les organismes locaux et régionaux de façon que tout le monde puisse travailler ensemble. Les noyaux d'éducation publique et de sensibilisation sont habiles à prendre des mesures spécifiques, comme les campagnes de dénonciation des moteurs tournant au ralenti, pour faire leur part dans la transmission du message à tous les Canadiens. Certains efforts conjoints avec le milieu non gouvernemental nous permet de rejoindre les Canadiens dans leur milieu de vie. De nombreux organismes non gouvernementaux jouissent d'une grande crédibilité auprès des Canadiens et constituent donc eux aussi un élément important du programme.
Nous souhaitons véritablement profiter des programmes locaux. Il en existe actuellement qui font un excellent travail. Il s'agit pour nous de les appuyer, de les mettre en valeur et de les intégrer à notre objectif national. Au plan communautaire, nous voulons piloter des défis communautaires dans les collectivités, de façon à les appuyer dans leurs efforts de développement durable. Nous allons travailler avec elles pour apprendre ensemble comment convaincre chaque citoyen au niveau communautaire. Voilà la méthode que nous avons retenue: une campagne de commercialisation pluridimensionnelle et toute une gamme d'activités au plan communautaire.
Toujours sur le défi d'une tonne, j'aimerais évoquer plus en détail certaines activités que nous entreprenons actuellement en partenariat. Elles misent sur les très fortes relations qui existent déjà entre les ministères des Ressources naturelles, de l'Environnement et des Transports, ainsi qu'avec des organismes non gouvernementaux, le secteur privé, les détaillants, les services publics, le monde syndical, etc., pour que nous puissions donner à ces relations un effet multiplicateur qui s'intégrera à l'objectif global du défi d'une tonne.
Quand nous rencontrons nos partenaires, nous leur suggérons de se faire les champions de l'objectif du défi d'une tonne en disant: «Oui, nous en faisons partie et nous voulons y contribuer». Ils peuvent aussi y raccrocher leurs programmes actuels, car les détaillants, notamment, mais d'autres aussi, appliquent déjà des mesures analogues. Nous évoquons également des projets précis qui visent à diffuser de l'information ou un message au point de vente; nous mentionnons les programmes en milieu de travail, grâce auxquels l'employeur peut convaincre ses travailleurs de réduire leurs émissions, et nous invitons ces mêmes partenaires à diffuser le message sur leur propre réseau de communication. Il s'agit donc, essentiellement, de créer des liens avec tous ces partenaires.
º (1615)
Nous tirons parti des investissements déjà réalisés dans le cadre du Fonds d'action pour le changement climatique, en particulier dans le domaine de l'éducation où des projets ont été entrepris pour créer des outils d'enseignement portant sur cette problématique. Nous travaillons actuellement avec les enseignants pour faire en sorte que des outils d'enseignement soient intégrés dans les salles de classe afin que les enseignants puissent en profiter.
On peut ainsi arrimer l'alphabétisation à notre démarche, mais il s'agit aussi de créer des outils dont les enfants pourront se servir pour apporter la bonne parole à la maison. Comme l'a dit Colleen, il est important de favoriser les changements de comportement au niveau familial.
Nous sommes bien conscients de l'importance de la jeunesse dans notre démarche. Ces chefs de file peuvent jouer un rôle déterminant de porte-parole et d'élément déclencheur du changement. Bien sûr, les jeunes ne possèdent pas de maisons ni de véhicules, mais ils ont un rôle important à jouer en faveur du changement. Voilà donc quelques partenariats que nous sommes en train de développer dans le cadre de notre démarche.
Comment les Canadiens peuvent-ils y participer? Des différentes façons dont j'ai déjà parlé, mais ils peuvent aussi prendre connaissance du guide élaboré à leur intention pour leur proposer un point de départ et des objectifs à leur portée. Ils peuvent consulter le calculateur en ligne et définir leur propre plan personnel de réduction des émissions. Ils peuvent aussi participer aux nombreuses activités déjà en cours au niveau local et qui, nous l'espérons, vont prendre de l'expansion une fois le programme véritablement lancé.
Quant au bilan actuel, nous espérons diffuser dans un proche avenir certains outils et produits que nous avons mis au point. Leurs supports sont en cours de production et nous sommes en pourparlers avec un certain nombre de partenaires. Ainsi, nous sommes en contact avec de grandes chaînes de vente au détail, des institutions financières, des organismes nationaux non gouvernementaux et de nombreux autres groupes. De nombreuses activités sont actuellement en cours dans différentes localités du pays, au sein de divers organismes du secteur privé, et nous espérons en tirer parti au cours du déroulement de notre programme.
C'est tout en ce qui me concerne.
º (1620)
Le vice-président (M. Bob Mills): Nous sommes prêts pour les questions.
À vous, monsieur Bailey.
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC): Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre exposé. En vous écoutant, considérant les faits que vous nous soumettez, je ne pouvais m'empêcher de penser que depuis 20 ans et même jusqu'à maintenant, la société canadienne n'a pas réagi très favorablement à la démarche que vous proposez.
Je viens d'une ville des Prairies qui était autrefois desservie par un embranchement ferroviaire de 80 milles. Évidemment, il fallait un certain nombre de gallons de carburant pour venir y chercher les céréales, mais il suffisait d'une seule locomotive pour emmener toute la production jusqu'à la gare voisine. Aujourd'hui, il faut 90 camions semi-remorques pour transporter la même charge.
J'aimerais que vous réfléchissiez à ce qui s'est passé. Je sais que c'était bien avant l'époque actuelle, où l'on essaye de relever le défi de Kyoto, mais voilà un changement qui nous a fait très mal, non seulement à nous, mais aussi à notre réseau routier.
Il est intéressant de penser que si l'on compare l'Europe à l'Amérique du Nord, c'est-à-dire au Canada, aux États-Unis et au Mexique, on constate que depuis 20 ans, aucune nouvelle raffinerie n'a été construite. Voyons maintenant le nombre de véhicules qui circulent sur nos routes aujourd'hui. Les Canadiens sont fous de leurs voitures. Et quand la demande va augmenter cet été, vous pouvez être sûrs que le prix de l'essence va grimper considérablement, à cause du prix du brut, et même si l'essence coûte en moyenne 80 cents le litre, il va y avoir plus d'émissions que jamais. Pourquoi? Parce que notre industrie n'a pas fait grand-chose. Les constructeurs ont commencé à produire des VSU, qui engouffrent de deux à trois fois plus d'essence que ma propre voiture.
Ce que je veux dire, c'est que si moi, je prête une oreille attentive, je ne pense pas que l'industrie en fasse autant. Bombardier n'écoute pas. Où qu'on aille, on va toujours entendre le «vroom-vroom» des quatre par quatre et des motoneiges. Les bateaux à moteur se vendent à des prix faramineux. On en est enfin venu à une réduction des émissions des tondeuse à gazon, mais tout cela n'a aucun sens.
Mais je veux simplement parler ici des transports routiers, sans aller plus loin.
Qu'allez-vous faire, ou qu'allons-nous faire, pour convaincre les citoyens d'utiliser intelligemment les transports, de façon qu'ils ne produisent plus 50 p. 100 des émissions? C'est certainement un objectif réalisable.
Par exemple, dans bien des cas, dans ma région, on trouve des voies ferrées qui sont toutes en bon état, mais vous savez, on a laissé les routes se délabrer et on a pollué l'air de façon inconcevable. Il n'y a pas eu de coopération, en particulier de la part des différentes industries.
La situation est sérieuse. L'heure est grave, non seulement en ce qui concerne Kyoto, mais également notre avenir. Je suis convaincu qu'il va falloir consentir à des changements assez draconiens.
Je voudrais terminer par ceci: l'année dernière, pendant notre séjour en France, l'autre groupe était parti—peut-être au bar, je ne sais pas—et j'ai pris un carnet, je suis descendu dans la rue et j'ai regardé une centaine de véhicules. J'ai noté la marque du véhicule, en indiquant s'il s'agissait d'une transmission automatique ou manuelle et d'un moteur à essence ou au diesel. Peut-être par nécessité ou à cause du prix du carburant, les émissions en Europe par rapport à la distance parcourue sont bien inférieures aux nôtres.
Comment pourra-t-on donc faire comprendre aux Canadiens, en 2004, que ce sont de gros pollueurs? Voilà ma question.
º (1625)
Le vice-président (M. Bob Mills): Je demanderais à nos invités de donner une réponse plus courte que la question, pour que tout le monde puisse prendre la parole.
M. Roy Bailey: Oui, excusez-moi.
M. Neil MacLeod: La question est très intéressante et comporte de nombreux aspects. Vous avez abordé plusieurs questions cruciales.
Je vais parler brièvement de toute la question des transports par chemin de fer et par camion, j'ajouterai quelques mots sur les Canadiens et leurs voitures, et peut-être quelques autres encore sur l'industrie, avant de demander à mes collègues d'Environnement Canada de parler de ce que nous entendons faire pour les véhicules tous terrains.
Il est tout à fait vrai que depuis deux décennies, on est passé du transport ferroviaire au camionnage, en grande partie à cause des livraisons «juste à temps», par exemple, mais sans doute aussi pour d'autres raisons. Tenant compte de cette réalité, nous avons annoncé une initiative que nous appelons «intermodale» pour aborder le problème des émissions imputables au transport des marchandises; nous travaillons avec les compagnies de chemin de fer et les compagnies de camionnage pour les amener à collaborer de façon à réduire le total des émissions.
Ainsi, Zellers a besoin de camions au niveau local pour transporter ses marchandises d'un point A à un point B, mais elle n'en a pas besoin pour les transports de longue distance. Elle a retiré des centaines et des centaines de camions de la 401 en les mettant sur des wagons qui les transportent de Toronto à Montréal. Une fois arrivés à Montréal, les camions reprennent la route pour faire des livraisons locales. C'est un exemple parmi d'autres. Il reste encore beaucoup à faire, mais voilà un secteur où nous sommes passés résolument à l'action.
Pour ce qui est des voitures, vous avez tout à fait raison. On a beaucoup amélioré l'efficacité énergétique depuis 10 ou 15 ans, mais une bonne partie, sinon la totalité des gains ainsi réalisés ont été anéantis par l'augmentation du nombre de VSU. Mais ces véhicules eux-mêmes commencent à présenter des améliorations, ce qui est encourageant.
Dans le secteur de l'automobile, le gouvernement du Canada a choisi de récompenser chaque année les véhicules les plus performants de leur catégorie au plan de l'efficacité énergétique. Nous décernons plusieurs prix, car le fait de n'accorder qu'un seul prix à la plus petite sous-compacte n'aurait aucun sens. Les grosses familles ont besoin d'une mini-fourgonnette, et nous décernons donc un prix à la mini-fourgonnette la plus économique en carburant. Certains ont besoin d'une camionnette pour leur travail, et nous décernons donc également un prix à ce genre de véhicule. Nous laissons aux Canadiens le soin de déterminer leurs besoins, mais nous leur indiquons les meilleurs achats.
Nous venons de lancer ce programme. Au cours de l'année prochaine, une grande campagne de commercialisation va orienter les Canadiens vers les véhicules les plus économiques en carburant de leur catégorie.
En ce qui concerne l'ensemble du secteur industriel, les émissions de certaines industries sont en hausse, mais de nombreux secteurs se sont ralliés au programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne. Il s'agit essentiellement de l'industrie minière et de l'industrie manufacturière. Nous avons un programme de grande envergure qui regroupe 42 associations industrielles. Depuis 1990, nous avons collaboré étroitement avec elles et collectivement, elles ont réduit leurs émissions de 1990 à 2002. Et je parle ici non pas des émissions en pourcentage du chiffre d'affaires, mais de l'ensemble des émissions. Chaque année, nous fixons des objectifs qui sont atteints ou dépassés.
Évidemment, il reste encore beaucoup à faire, c'est indiscutable, mais la situation ne peut pas s'inverser du jour au lendemain. Dans leur exposé, Colleen et Pat ont parlé du recyclage et de leurs activités auprès des jeunes. Les analyses que nous avons faites montrent que...
Par exemple, au début du programme des boîtes bleues—j'ai presque fini, monsieur le président—les progrès ont été lents. C'était non pas hier, mais il y a plusieurs décennies. Nous avons constaté qu'à partir du moment où nous avons réussi à pénétrer le niveau des écoles secondaires et à convaincre les adolescents, le volume des matières récupérées a fortement augmenté. En rentrant chez eux, ils amenaient leurs parents à mieux se comporter au plan environnemental, quitte à les intimider.
On peut aussi parler de l'alcool au volant. Le programme a été lancé par le ministre de la Justice à la fin des années 60 et pourtant, bien des années après, ce type de comportement restait associé à la virilité, jusqu'à ce que nous ayons réussi à convaincre les étudiants du secondaire de sa stupidité. Aujourd'hui, seuls le nuls conduisent après avoir bu.
Mais il a fallu du temps. Nous allons continuer à travailler. La situation ne changera pas du jour au lendemain, mais nous sommes convaincus qu'avec le temps, nous réussirons à la faire changer.
Je cède la parole à Alex.
º (1630)
M. Alex Manson (directeur exécutif, Bureau du changement climatique, ministère de l'Environnement): Je voudrais ajouter brièvement quelques éléments.
Je pense que certaines industries commencent à nous écouter. Lorsque le président de GM Canada a fait un discours devant l'Economic Club de Toronto juste avant l'ouverture du Salon international de l'automobile, il a insisté sur le nombre de modèles de camions hybrides que GM va lancer sur le marché pour l'année modèle 2006. J'ai vu aussi dans les journaux que DaimlerChrysler va lancer au Canada la voiture intelligente, sans doute l'une de celles que vous avez inscrites sur votre carnet quand vous étiez en Europe.
Je crois qu'on commence à nous écouter. Il y a de plus en plus de demandes pour les véhicules plus économiques en carburant. Neil a parlé des travaux d'Environnement Canada sur les véhicules tous terrains. Nous mettons en place un programme d'étiquetage concernant ces véhicules, comme les quatre roues motrices, mais aussi les tondeuses à gazon, pour mettre en relief leurs caractéristiques d'économie en carburant.
Le vice-président (M. Bob Mills): À vous, monsieur Bigras.
[Français]
M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je serai franc avec vous, plus on reçoit d'invités au comité sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, moins je comprends la stratégie du gouvernement. Je ne voudrais pas que vous preniez mes commentaires comme étant des commentaires personnels.
Entre 1990 et 2000, le niveau des émissions au Canada a augmenté de 20 p. 100, on s'entend là-dessus. La part de la production d'hydrocarbures dans l'ensemble des émissions produites dans le secteur des productions d'hydrocarbures représente 73 p. 100 du total des émissions produites au Canada. Le secteur de l'énergie représente 81 p. 100 des émissions produites par ce secteur sur l'ensemble des émissions totales.
Je regardais les plus récents inventaires canadiens d'émissions de gaz à effet de serre sur la croissance de telles émissions par secteur entre 1990 et 2000: le secteur résidentiel--ce pour quoi vous êtes ici--, croissance de moins 5 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre; le secteur de l'automobile à essence, taux de croissance de moins 9 p. 100; production des hydrocarbures, 50 p. 100; combustion de pétrole et de gaz, 49 p. 100.
Donc, ma question est la suivante: comment peut-on en venir à fixer un objectif personnel--et je comprends que tous les citoyens doivent y participer--de réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre pour les individus qui ont fait leur part et qui ont réussi à réduire leurs émissions, alors qu'on signe des lettres d'intention avec le secteur pétrolier dans le but de limiter à 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre?
N'admettez-vous pas que votre système est inéquitable pour les citoyens? Il fait en sorte que ceux et celles qui ont fait des efforts--le secteur industriel; le secteur résidentiel, avec moins 5 p. 100; le secteur de l'automobile, avec moins 9 p 100--ont un objectif de réduction de 20 p. 100, alors que ceux qui sont les plus grands producteurs et ceux qui ont le taux de croissance le plus élevé en termes d'émissions sont ceux qui sont les moins pénalisés. Ne trouvez-vous pas que votre système est inéquitable?
[Traduction]
M. Neil MacLeod: Monsieur le président, je suis dans l'obligation de ne pas répondre à cette question, tout simplement à cause de toutes les conséquences. Le groupe des grands émetteurs finaux constitue une entité distincte au sein du ministère des Ressources naturelles. Nous nous sommes limités au sujet d'aujourd'hui; nous n'avons personne de ce groupe parmi nous, mais ses représentants accepteraient certainement de comparaître devant votre comité.
[Français]
M. Bernard Bigras: Mais, monsieur le président, est-ce qu'on peut demander au moins à M. Manson, qui est du Bureau du changement climatique, de répondre à cette question-là, lui qui est censé avoir une vision plus globale de la situation. Je peux très bien comprendre que M. MacLeod ne puisse pas répondre à la question, mais M. Manson peut certainement y répondre. Est-ce qu'il n'admet pas que c'est inéquitable comme système? N'est-ce pas un système inéquitable que de pénaliser ceux et celles qui ont fait des efforts par le passé? Et c'est ainsi partout, entre autres pour les provinces, soit dit en passant. Les provinces ont fait des efforts par le passé qui ne seront pas reconnus. Ça, c'est un système inéquitable. Quelle est votre vision, votre perception par rapport à cela?
º (1635)
[Traduction]
M. Alex Manson: Merci.
Je vais essayer de parler du plan dans une perspective globale. Je ne parlerai pas des grands émetteurs finaux, parce que ce groupe, comme l'a dit mon collègue Neil MacLeod, relève d'une entité distincte au sein du ministère des Ressources naturelles.
L'un des critères essentiels de notre plan concernant le changement climatique est l'équité; en particulier, on veille à ne faire peser aucun fardeau déraisonnable sur une région en particulier. Sans vouloir porter systématiquement la contradiction, je m'inscris néanmoins en faux contre l'affirmation voulant que nous ayons mis en place un système injuste. J'estime que dans le cadre de ce plan, tout le monde est invité à prendre des mesures qui nous sembleraient justes et équitables.
Quant à la diminution de 15 p. 100 demandée aux grands émetteurs finaux, il importe de savoir qu'on trouve parmi eux des secteurs à très forte croissance. D'autres sont invités à prendre des mesures différentes compte tenu de la nature de leurs activités.
Nous avons jugé raisonnable de demander une réduction de 20 p. 100 aux particuliers compte tenu de ce qu'ils sont capables de faire en moyenne. Ces 20 p. 100 correspondent à une moyenne. Nous savons que certains Canadiens pourront en faire beaucoup plus et que d'autres en feront moins. Une famille de deux adultes et cinq enfants ne pourra certainement pas réduire ses émissions de sept tonnes, mais d'autres auront la possibilité de dépasser leur quota, et je considère donc que l'organisation du plan est assez équitable.
Le vice-président (M. Bob Mills): Nous pourrons peut-être consacrer intégralement toute une tribune aux grands émetteurs finaux. Tenons-nous en aujourd'hui au défi d'une tonne.
[Français]
M. Bernard Bigras: Je vous demanderais d'inscrire que j'aimerais qu'on puisse recevoir au comité le sous-ministre Brown, qui est le responsable des grands émetteurs, parce qu'il est important, à mon avis, qu'on puisse voir quel est le fardeau que les citoyens auront à supporter dans la mise en application du Protocole de Kyoto. J'aimerais qu'on le compare à celui des grands émetteurs, et quand on dit « grands émetteurs », on s'entend. Donc, je pense qu'il est important de faire une comparaison entre ce que le citoyen va avoir à supporter par rapport à ce qu'auront à supporter ceux et celles qui sont considérés comme de grands émetteurs.
[Traduction]
Le vice-président (M. Bob Mills): Monsieur Bigras, ils représentent 20 entités sur 240, et il est donc important que nous les convoquions pour nous entretenir avec eux.
À vous, monsieur Comartin.
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président.
J'aimerais me joindre à M. Bigras pour demander que l'on fasse venir ici M. Brown afin qu'il nous parle des grands émetteurs.
Je ne sais pas à qui, de M. Manson ou de Mme Dolan, je dois adresser ma question, mais il y a eu à Ottawa, en août dernier, une annonce à laquelle ont participé le premier ministre, la vice-première ministre, le ministre de l'Environnement... en tout cas, il y avait plusieurs ministres. Dans le document qu'on nous a remis, il était question d'un montant de 45 millions de dollars sur cinq ans pour la publicité, l'éducation, la promotion, bref tout le domaine de l'éducation du public, si j'ai bien compris. Depuis le début de l'année, j'ai entendu dire que 22 millions de dollars de ce montant ont été spécifiquement affectés. Que sont devenus les 23 millions restants? Au cours des trois prochaines années, on va concentrer 22 millions de dollars à des programmes de publicité éducative. Mais dans le budget, ce montant est passé à 12 millions de dollars réservés à l'information pour l'exercice 2004-2005. Pouvez-vous me dire ce qu'il advient du reste, en commençant par ces 45 millions de dollars, et m'indiquer à quoi on envisage de consacrer cet argent?
Mme Pat Dolan: Comme vous l'avez dit, le budget du défi d'une tonne est de 45 millions de dollars; ce chiffre n'a pas changé. Il s'agit d'un budget réparti sur trois ans, et je crois que c'est ce qui figurait dans les documents initiaux. Je ne sais trop d'où viennent les 22 millions de dollars.
Alex, voulez-vous en parler?
º (1640)
M. Alex Manson: Je pense que les 22 millions de dollars font partie du défi d'une tonne. C'est la moitié du financement du programme dans le cadre des partenariats, pour la publicité et les activités dont Pat a parlé tout à l'heure. Quant aux douze millions de dollars dont vous parlez, je crois qu'ils figurent dans le budget d'Environnement Canada.
M. Joe Comartin: C'est exact.
M. Alex Manson: Je vais faire une vérification auprès de mes collègues des finances, et je me ferai un plaisir de vous faire parvenir la réponse. Je crois qu'il s'agit des activités du domaine de l'information relevant de nos spécialistes en communication au sein d'Environnement Canada, et qu'on y trouve aussi la production de documents de communication qui ne relèvent pas du défi d'une tonne.
M. Joe Comartin: Restons-en au défi d'une tonne. À quoi envisage-t-on de consacrer ces 45 millions de dollars répartis sur trois ans?
Mme Pat Dolan: C'est...
M. Joe Comartin: Pardonnez-moi de vous interrompre, mais ceci pourra peut-être vous aider. A-t-on fait la répartition de ce budget de 45 millions de dollars sur les trois prochaines années?
Mme Pat Dolan: Nous avons réparti le montant et nous pouvons dire qu'environ la moitié sera consacrée aux partenariats au sein du programme et que l'autre moitié ira à la commercialisation. C'est pourquoi nous disons qu'il s'agit d'un programme à deux volets. Son budget est partagé entre les ministères des Ressources naturelles et de l'Environnement, qui en assurent l'administration conjointe.
M. Joe Comartin: C'est très intéressant. Quand j'ai interrogé M. MacLeod lors de sa dernière comparution, il ne savait absolument rien de ce montant.
Une voix: Nous sommes des gens honnêtes.
M. Joe Comartin: Je n'en doute pas.
Quand je vous ai interrogé la dernière fois, vous avez dit qu'à votre connaissance, rien n'avait été prévu pour la commercialisation, mais je suppose que c'est parce qu'elle relève d'Environnement Canada.
Mme Pat Dolan: Non, c'est peut-être parce que nous utilisons des termes légèrement différents. Quand nous parlons d'initiatives de commercialisation ou de campagne nationale de sensibilisation ou de promotion, c'est la même chose.
M. Joe Comartin: Alors, qui s'occupe du partenariat? Qui administre la moitié du budget consacré aux partenariats?
Mme Pat Dolan: Les deux ministères travaillent en équipe et nous avons bien défini les rôles et les responsabilités. Dans la planification de la publicité, par exemple, nous avons fait un véritable travail d'équipe. Les deux ministères y contribuent et le budget est en fait partagé entre les deux. Et pour la planification et l'engagement des dépenses, c'est aussi la coopération, le travail d'équipe.
M. Joe Comartin: En va-t-il de même pour la commercialisation?
Mme Pat Dolan: Oui.
M. Joe Comartin: Existe-t-il quelque chose par écrit sur qui fait quoi?
Mme Pat Dolan: Nous sommes en train d'élaborer quelque chose entre nous... Il y a des secteurs où c'est évident. Manifestement, Ressources naturelles Canada pourrait prendre l'initiative afin d'élaborer et de solidifier ses relations actuelles avec certains détaillants. Nous assumons un plus grand rôle dans la création de certaines nouveaux partenariats. Justement, nous en avons parlé tout dernièrement.
M. Joe Comartin: Donc vous me dites que: «C'est en préparation».
Mme Pat Dolan: Oui.
M. Joe Comartin: Pour revenir au budget, trouve-t-on une ventilation des 45 millions de dollars?
Mme Pat Dolan: Entre tous les éléments?
M. Joe Comartin: Oui. Trouve-t-on un budget, soit dans un ministère ou dans l'autre, ou dans les deux, où l'on donne la ventilation entre les partenariats et la commercialisation, sur les dépenses?
Mme Pat Dolan: Oui.
M. Joe Comartin: Très bien. Pourriez-vous fournir ce document au comité? Pourriez-vous également fournir au comité l'entente écrite sur qui va faire quoi lorsque vous l'aurez établi?
Mme Pat Dolan: Oui.
M. Joe Comartin: C'est tout, monsieur le président. Merci.
Le vice-président (M. Bob Mills): Vous pouvez adresser ces documents au greffier et ainsi nous y aurons tous accès.
Le suivant est M. Godfrey.
L'hon. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): C'est un plaisir de vous voir et je vous remercie d'être ici.
Ma première question porte sur la façon dont nous tenons compte dans notre plan global sur les changements climatiques—que j'ai ici—des résultats de cet effort, ce défi d'une tonne. Lorsque je regarde le tableau résumé à la page 12, je vois tableau 1 «Aperçu des trois étapes», je vois un genre de regroupement des interventions des Canadiens, des gouvernements, au niveau des transports et des immeubles. J'ai entendu parler de 24 mégatonnes comme étant... Quel est l'objectif? Cette politique doit nous servir à réduire quoi, à respecter quelle norme? Quel pourcentage des 240 mégatonnes atteindrons-nous avec ce défi d'une tonne?
M. Neil MacLeod: Il faut voir le défi d'une tonne comme un catalyseur. Les programmes qui ciblent les Canadiens à titre personnel, que ce soit l'achat de meilleurs véhicules ou d'améliorations à leurs maisons, donneraient en soi 24 mégatonnes. Nous ne comptons donc pas sur les 24 mégatonnes supplémentaires pour réussir la réduction d'une tonne. Nous disons simplement que le défi d'une tonne pourrait servir de catalyseur afin d'aller chercher, dans le cadre de ces programmes, 24 mégatonnes. Nous n'ajoutons pas les deux ensemble pour obtenir 48.
En fait, si nous réussissons pleinement au Canada, si chaque Canadien a réduit en moyenne ses émissions d'une mégatonne, ces programmes auront un succès supplémentaire de sept mégatonnes parce que nous sommes 31 millions d'habitants.
º (1645)
L'hon. John Godfrey: C'est donc le potentiel... C'est ainsi qu'on s'attaquera aux autres 60 mégatonnes?
M. Neil MacLeod: Oui.
L'hon. John Godfrey: Par conséquent, lorsque nous tentons de juger du succès de ce programme, il nous faut chercher dans d'autres domaines. En d'autres termes, il nous faut aller voir ce qu'il en est des gros émetteurs finaux dans le secteur de l'électricité thermale parce que si nous réduisons la consommation d'électricité par chaque Canadien, cela se retrouvera... On réduirait ainsi la demande en électricité et, par conséquent, la production d'électricité. Est-ce que cela se verra à ce niveau? Si vous encouragez les Canadiens, par le défi d'une tonne, à moins utiliser leur automobile et à prendre le transport en commun plus souvent, cela se traduira par une réduction dans le secteur des transports. Est-ce ainsi que cela fonctionne, dans les deux cas?
M. Neil MacLeod: En effet, oui. Afin d'évaluer le succès, il faudra examiner les programmes qui visent les Canadiens individuellement et voir où on en est.
Il y a toutefois un volet de sensibilisation et d'éducation, comme l'a souligné Colleen Paton. Nous avons en quelque sorte notre propre point de référence sur le niveau de sensibilisation des Canadiens, sur les mesures qu'ils prennent; ensuite nous ferons d'autres analyses pour mesurer les différences.
L'hon. John Godfrey: Donc, le défi dans ce programme consiste à déterminer quelle réduction dans tous ces autres secteurs est attribuable aux genres de changements de mentalité que vous essayez d'opérer. Vous devez regarder la somme des émissions de gaz à effet de serre personnelles au Canada et travailler à rebours à partir de là.
Comme le sait Pat Dolan, je me suis interrogé pour savoir s'il ne serait pas possible de tenter cette expérience au niveau d'une circonscription. Il y a environ un an, j'ai écrit à vos deux ministères et ministres pour suggérer que nous tentions l'expérience.
Un des défis intéressants entre autres, c'est que ce qui vous permettra de réduire vos propres émissions, si on peut dire—cela semble un peu prétentieux mais vous savez ce que je veux dire—, c'est votre consommation personnelle... Si vous commencez à y penser comme un groupe de citoyens qui vit dans une communauté, par exemple, une circonscription, vous constatez que vous êtes confrontés à des systèmes plus vastes. Par exemple, Hydro Toronto a beaucoup de clients qui vivent en appartement. Chacun d'eux paie exactement le même montant, quelle que soit la quantité d'électricité consommée personnellement. Il n'y a donc aucun intérêt à réduire la consommation. Vous avez le type de 24 ans qui a la climatisation et une serre et la petite dame âgée qui, avec sa chandelle, tente de faire de son mieux. Nous ne récompensons pas la vertu. Mais vous êtes confrontés à un système de distribution de l'électricité où l'on ne veut pas installer des compteurs, ce qui serait une solution. À ce moment-là, vos propres efforts seraient récompensés.
Comment apporter des changements systémiques? Vous encouragez les gens à prendre le transport en commun, mais il n'y a pas d'autobus ou il n'y en a pas suffisamment à cause du sous-financement de la TTC. Comment tout cela est-il relié à votre avis, parce que vous allez être aux prises avec des systèmes qui empêchent les gens de faire ce qu'ils aimeraient faire?
M. Neil MacLeod: Incontestablement, il y a des défis systémiques dans le cas des appartements où chacun paie le même taux. Il y a des défis systémiques dans nos programmes de construction, par exemple, où notre culture locative veut que les locataires paient tout simplement tous les coûts au propriétaire; ce dernier n'est donc pas motivé.
Dans de nombreux cas, nous devrons travailler avec nos collègues provinciaux afin de chercher des façons d'éliminer ces obstacles. Il y a actuellement des initiatives en Colombie-Britannique, en Ontario et en Alberta, particulièrement dans le secteur de l'électricité. Ce ne sont pas des changements qui surviennent du jour au lendemain. Mais je peux dire qu'au cours des six derniers mois, il y a beaucoup plus d'enthousiasme pour les efforts concertés que jamais auparavant. Un des exemples que nous allons suivre de près, très bientôt, en Alberta et en Ontario, ce sont les compteurs.
º (1650)
L'hon. John Godfrey: J'essaie évidement de vous aider ici. Si de mes collègues souhaitent relever le défi d'une tonne dans un esprit compétitif pour Don Valley—Ouest à Toronto, qu'ils tentent leur chance.
M. Neil MacLeod: Je me permettrais d'ajouter, monsieur Godfrey, que différentes localités se sont dites intéressées à participer au défi d'une tonne. Je pense que nous avons un élan et que nous allons probablement voir des initiatives au niveau local aussi.
L'hon. John Godfrey: Quel rôle peuvent jouer les députés?
Mme Pat Dolan: Un rôle très important. Nous aimerions infiniment que les députés soient les ambassadeurs de ce programme, qu'ils prennent la direction d'un défi dans leurs communautés, qu'ils encouragent la participation, voire, qu'ils défient ceux qui ne veulent pas participer.
L'hon. John Godfrey: Vous nous mettez tous au défi.
Mme Pat Dolan: Oui.
J'ajouterais une chose à propos des changements institutionnels. Je crois énormément à l'éducation du public et selon moi, ce qu'un programme de ce genre peut faire—c'est difficile à mesurer et c'est relativement intangible—c'est d'aider le public à mieux comprendre le besoin et l'inciter à réclamer ce genre de changement dans les collectivités.
Le vice-président (M. Bob Mills): Monsieur Marcil.
[Français]
L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): En fait, votre travail est plutôt un travail de pédagogue, d'animation, de sensibilisation au niveau de la population. Vous n'avez pas une responsabilité législative. Si on adoptait une loi à l'effet qu'il ne se vendra plus de camions de plus de quatre cylindres au Canada, ou ainsi de suite, on atteindrait l'objectif du Défi d'une tonne plus rapidement, si je comprends bien. Mais comme le Défi d'une tonne relève d'une politique énergétique, ça ne peut pas se faire strictement au niveau du gouvernement fédéral.
Est-ce que vous avez eu des négociations avec les provinces dans le but d'établir une action nationale, de l'Est à l'Ouest, avec chacune des entités? Si vous avez eu des négociations ou des discussions, quels sont les résultats? Quel est le degré d'implication des gouvernements provinciaux?
[Traduction]
Mme Colleen Paton: Oui, nous rencontrons régulièrement les représentants des provinces et des territoires par l'intermédiaire du Conseil des ministres de l'Énergie. D'ailleurs, la prochaine réunion de ce conseil est prévue pour juillet prochain. Parmi les sujets abordés, il y a entre autres la gestion axée sur la demande qui s'inscrit parfaitement dans un programme comme le défi d'une tonne.
Il y a des études en cours, études réalisées en tandem avec l'Association canadienne de l'électricité et l'Association canadienne du gaz. Il est trop tôt pour savoir exactement quelle forme cela prendra, mais la réunion de juillet devrait nous donner une meilleure idée de l'orientation.
M. Neil MacLeod: Je pourrais peut-être ajouter que la province de l'Alberta, par l'intermédiaire de Climate Change Central, une sorte d'agence indépendante chargée de ces questions, a définitivement manifesté son intérêt d'un partenariat avec nos services une fois le défi d'une tonne lancé. Depuis quelques mois, nous travaillons déjà avec eux sur les modalités de subventions pour l'utilisation de chaudières à haut rendement énergétique en Alberta. C'est un des domaines qui les intéressent vivement.
[Français]
L'hon. Serge Marcil: Croyez-vous que l'objectif d'amener les gens à prendre conscience individuellement des changements climatiques et à s'impliquer volontairement dans une course afin de réduire leur propre consommation peut avoir un impact positif sur les entreprises? Compte tenu que si chaque habitant du Canada s'implique dans ce mouvement, dans cette démarche visant à réduire individuellement sa propre consommation, cela peut entraîner une implication du travailleur qui se retrouve dans une entreprise, etc., pensez vous que cela peut avoir un impact et que cela peut rejoindre l'autre grand segment des grands pollueurs?
º (1655)
[Traduction]
M. Neil MacLeod: Absolument. En fait, nous en voyons déjà les signes. Il y a des compagnies qui s'adressent à nous—et nous offrons un certain financement par le biais de notre programme de sensibilisation du public—car leurs employés leur ont demandé de mettre en place des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un certain nombre de compagnies, encore une fois, nous ont demandé, dès que le programme sera lancé, de leur fournir de la documentation qu'elles pourraient utiliser pour faire la promotion interne du défi d'une tonne.
Non seulement je pense que cela se fera, mais cela a déjà commencé à se faire.
Le vice-président (M. Bob Mills): Monsieur Dion.
[Français]
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.): Merci, monsieur le président.
D'abord, je voudrais dire à mes collègues à quel point je suis heureux de me joindre à eux. C'est la première fois de ma vie que je suis membre d'un comité parlementaire. Je voudrais vous demander de faire preuve d'une certaine indulgence si je n'ai pas tout à fait le ton juste au départ.
[Traduction]
Je tiens à vous remercier infiniment de cette présentation exhaustive. Je suis très heureux que ma première participation à un comité parlementaire porte sur la participation des citoyens. Ce n'est pas l'aspect le plus important en termes de réduction du nombre de mégatonnes, mais sur le plan philosophique, c'est le plus important.
[Français]
C'est vrai que ce n'est pas le plus important. Le plus important, ce sont les grands émetteurs.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais aussi dire combien je tiens à ce que nous étudiions ce dossier avec le plus grand soin, et je soutiens totalement les propos de mon collègue.
[Français]
Avant de poser des questions, je voudrais peut-être revoir l'emplacement de ces 30 mégatonnes que l'on va chercher chez les citoyens dans le plan. On cherche une diminution de 240 mégatonnes. Quand on dit qu'on demande 55 mégatonnes aux grands émetteurs, on demande zéro mégatonne aux citoyens sur les 240 mégatonnes. Les 30 mégatonnes qu'on espère obtenir des citoyens ne sont donc pas comptabilisées dans les 240 mégatonnes.
Ce que le plan établit comme philosophie est que la contribution des agents polluants de l'industrie, du service public, de l'énergie, etc., sera atteinte si les citoyens y participent aussi. Par exemple, ils obtiendront les 55 mégatonnes des grands émetteurs d'autant plus facilement que les citoyens y contribueront aussi, et c'est dans ce sens qu'on demande une tonne par citoyen. Comprenez-vous ce que je veux dire?
Quand on dit, par exemple, que l'industrie automobile doit économiser 25 p. 100, on sait qu'elle y arrivera d'autant mieux que le consommateur choisira les automobiles les moins polluantes et qu'on l'aura convaincu de le faire. En ce sens-là, ce sont des mesures de renforcement. Voilà ce qui est obtenu. Il faut donc faire attention à la comparaison des 55 mégatonnes avec ce qu'on demande aux citoyens. En fait, c'est un travail collectif des citoyens et des entreprises.
Une fois que vous avez obtenu ces 30 mégatonnes, 24 mégatonnes sont incluses dans les initiatives précises, et on prévoit que six mégatonnes, pour reprendre ce que John disait, iront pour les 66 mégatonnes qui n'ont pas encore été identifiées. C'est ce que le plan prévoit et, à mon sens, c'est très prudent de le faire, et c'est logique. On ne pourra pas y arriver si on ne travaille pas avec les citoyens.
Dans ce que vous nous avez exposé, il y a le volet de l'éducation du public, mais il y a aussi le volet de la réglementation gouvernementale pour aider le public une fois qu'il est éduqué. C'est un peu là-dessus que je voudrais vous interroger.
[Traduction]
Je m'excuse si je vous oblige à répéter certaines des choses que vous avez déjà dites dans votre exposé, mais pour moi c'est important.
[Français]
Pour ce qui est du volet information au public, je pense que ce sera efficace si, là encore, il y a des mesures de renforcement. Je vais vous donner un exemple.
Vous pourriez présenter à la télévision une formule aussi dramatique que les annonces contre l'alcool au volant, mais pour ma part, bien que je ne sois pas expert en la matière, je vous suggérerais, dans ce cas, de faire intervenir les gens qui ont conçu le programme ÉnerGuide, qui prévoit que des évaluateurs en énergie se rendent dans les foyers pour faire des suggestions. Si on peut dire aux gens que dans leur maison, on peut procéder de la même façon que dans l'annonce à la télé, l'un va renforcer l'autre. Il me semble que vous ne devriez pas travailler en vase clos. Certaines de vos réponses m'ont donné l'impression que vous teniez à vous limiter à votre propre secteur. À mon avis, on réussira ce plan si chacun sait ce que l'autre fait. C'était mon premier commentaire.
Concevez-vous vos campagnes de publicité en vase clos ou les réalisez-vous en tenant compte de ce qui se fait ailleurs, en d'autres mots, comme des mesures de renforcement?
En ce qui concerne les initiatives de réglementation pouvant aider les consommateurs, il existe des normes dans le domaine des appareils électroménagers, par exemple pour les réfrigérateurs. Mon impression--et vous me corrigerez si j'ai tort--est que nous, les Canadiens, nous contentons d'établir des normes qui correspondent à celles des Américains. Pour des raisons commerciales ou autres, on hésite à faire plus. Or, serait-il possible de faire preuve d'un peu plus de leadership et d'établir de temps en temps une réglementation un peu plus audacieuse que celle de nos voisins du Sud? Est-ce impensable sur le plan économique?
Abordons maintenant le choix du véhicule automobile. Depuis octobre 2000, si mes souvenirs sont exacts, on a un objectif de 25 p. 100 à atteindre à l'égard des fabricants d'automobiles. Or, j'aimerais savoir où en sont les négociations avec ces derniers. J'ai l'impression qu'il faut faire vite parce que l'échéance est en 2008. On sait qu'une fois une norme établie, il faut modifier le parc automobile et ainsi de suite, et cela prend du temps. Si on veut aider les consommateurs, il faut commencer quelque part, en l'occurrence avec les fabricants automobiles.
Pour ce qui est du transport en commun--je constate que je parle un peu longuement, ce sera donc mon dernier point--, on prévoit une baisse des émissions de l'ordre de sept mégatonnes. Or, nous sommes, dans cette fédération très décentralisée, le seul pays de l'OCDE dont le gouvernement central n'a pas de lien avec les transports en commun. Ainsi, comme le disait plus tôt mon collègue, ce que nous pouvons faire en tant que gouvernement fédéral consiste essentiellement à négocier avec les provinces.
Enfin, j'aimerais savoir si dans nos négociations bilatérales avec les provinces, il est prévu que nous puissions aller chercher les normes en question auprès des municipalités. Dans le cas contraire, on n'y arrivera pas. Voici un exemple simple. Le Code du bâtiment est provincial. Or, quand on établit des relations avec les provinces, est-ce qu'on insiste sur la norme R-2000? Si cette dernière était acceptée partout au Canada, convenez avec moi que pour le consommateur devant s'acheter un appareil de chauffage, ce serait très utile. Voilà.
» (1700)
[Traduction]
Le vice-président (M. Bob Mills): Nos témoins pourraient peut-être essayer de répondre à certaines de ces questions.
M. Neil MacLeod: Je vais essayer moi-même de répondre à toutes ces questions et je demanderais à mes collègues de compléter mes réponses s'ils le jugent nécessaire, ce dont je ne doute pas.
Pour commencer, est-ce que toutes ces initiatives sont liées? Vous avez parlé d'inspection des foyers. Il y a en réalité un certain nombre d'autres domaines où nous nous efforçons actuellement d'aider les Canadiens: par exemple, le programme Energy Star dans lequel nous encourageons les Canadiens—et j'y reviendrai tout à l'heure quand j'en serai à vos derniers commentaires—à acheter les appareils électroménagers les plus efficaces sur le plan énergétique. Ils peuvent d'un seul coup d'oeil voir les meilleurs.
Pour ce qui est de notre programme d'inspection des foyers, qui a pris un excellent essor depuis son lancement en octobre, et au sujet duquel j'ai eu le plaisir de discuter avec vous ici il y a deux semaines, une fois le programme du défi d'une tonne officiellement lancé et la documentation disponible, il s'inscrira définitivement dans le processus d'inspection et les inspecteurs chargés des vérifications auront aussi ce matériel à leur disposition. Nous distribuons actuellement des brochures sur le programme Energy Star, par exemple. Une fois le programme lancé, de la documentation sur le défi d'une tonne sera également inclue.
Quant à la réglementation, oui, il y a une réglementation pour les appareils électroménagers, mais pas seulement pour eux. Vous avez raison dans une certaine mesure, il nous arrive souvent de simplement suivre les Américains. La bonne nouvelle, c'est que ce n'est pas une mauvaise nouvelle et laissez-moi vous dire pourquoi.
Tout d'abord, nous ne les suivons pas toujours. Nous donnons la priorité au matériel de chauffage; eux la donnent plus au matériel de climatisation. Au Canada, nous réglementons actuellement plus de produits en termes de consommation d'énergie que tous les autres pays du monde. Personne ne nous arrive à la cheville, même pas les Européens.
L'autre pays qui occupe le deuxième rang sur la scène mondiale est en fait les États-Unis d'Amérique. Si nous suivons souvent pas à pas ce qu'ils font, c'est parce qu'une grande partie des marchés pour des produits comme les réfrigérateurs, par exemple, sont harmonisés au Canada et aux États-Unis. Tant que nous occuperons la première place sur la scène mondiale, il est logique, dans la mesure du possible, de suivre le même calendrier—car il y a pratiquement des améliorations tous les ans ou tous les deux ans. Du point de vue économique, il est logique de nous suivre pas à pas si nous ne voulons pas créer de problèmes de concurrence pour les compagnies canadiennes.
Donc, nous réglementons, et encore une fois, nous sommes les plus forts sur la scène mondiale en matière de réglementation. Notre intention est de continuer de l'être car c'est un élément capital de notre travail.
Maintenant, pour ce qui est du choix des véhicules automobiles et des 25 p. 100, nous avions annoncé une amélioration prévue pour octobre, mais l'objectif des 25 p. 100 n'a été annoncé qu'en août dernier avec toutes les autres mesures. Depuis, nous rencontrons une fois par mois les représentants de l'industrie automobile, tant les fabricants nationaux qu'internationaux et les discussions se poursuivent. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous travaillons avec eux et sur une base régulière et systématique.
Pour ce qui est des codes du bâtiment, vous avez tout à fait raison, ils relèvent des provinces. Le gouvernement du Canada n'a pas le pouvoir d'imposer l'inclusion de telle ou telle disposition concernant l'efficacité énergétique dans les codes du bâtiment. Cependant, il y a une ou deux provinces—et je ne les mentionnerai pas car je ne leur ai pas demandé l'autorisation de le faire. Il reste qu'il y a au moins trois provinces qui m'ont dit leur intention d'instaurer une disposition d'efficacité énergétique accélérée dans leur code du bâtiment, qui nous sert de critère pour les incitatifs car le fédéral offre des incitatifs qui récompensent l'efficacité énergétique... Ces provinces vont inclure ces dispositions dans leur code du bâtiment pour tous les immeubles.
Tous ces changements sont survenus au cours des six derniers mois. Nous voyons donc des signes très encourageants de volonté d'action d'un certain nombre de provinces.
Je pourrais peut-être en rester là. Alex, vous avez quelque chose à ajouter?
» (1705)
M. Alex Manson: Une ou deux petites choses.
Au niveau de la coordination et de l'utilisation de tous les instruments à notre disposition pour communiquer tous ces renseignements, c'est justement un des objectifs de notre partenariat avec le secteur privé et avec les compagnies d'électricité et de gaz qui nous permet d'utiliser leurs systèmes de distribution, leurs réseaux pour communiquer avec les Canadiens et leur expliquer comment ils peuvent réduire leurs émissions.
Donc, un de ces jours, qui n'est peut-être pas si éloigné, quand vous recevrez votre facture de gaz ou d'électricité, elle contiendra des renseignements sur le défi d'une tonne et vous informera de ce que vous pourrez faire pour réduire vos émissions—voire peut-être chaque fois que vous achèterez de l'essence à la station.
Une autre chose à propos des transports en commun qu'il me semble opportun de mentionner est le programme d'infrastructure du gouvernement fédéral qui permet, quand l'occasion est propice, d'inclure des critères des changements climatiques dans l'évaluation des projets et dans les accords d'investissement. Le gouvernement commence à inclure dans ses investissements d'infrastructure des critères de changement climatique et nous espérons qu'il le fera de plus en plus.
Un témoin: Il y a une autre chose dont j'ai oublié de parler. J'ai oublié de parler des transports en commun, je m'étais écrit une petite note. Vous savez peut-être que le gouvernement du Canada finance la Fédération canadienne des municipalités par le biais de deux fonds spéciaux, le Fonds d'habilitation municipale vert et le Fonds d'investissement municipal vert. Ils servent à financer de nouvelles initiatives reproductibles et novatrices dans les domaines de l'efficacité, du traitement des eaux usées et des transports.
Un certain nombre de projets d'habilitation dans ce domaine ont déjà été lancés, mais il est évident que le pourcentage augmentera en 2004-2005. Leur conseil a pris cette décision lors d'une réunion en janvier, et je siège à ce conseil.
Le vice-président (M. Bob Mills): Monsieur Hubbard.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Je suis arrivé en retard. J'avais une autre réunion.
J'ai écouté les deux ou trois interventions précédentes, j'ai entendu parler de consommation et quand on pense consommation, on pense qu'aujourd'hui dans notre pays il y a un principe presque fondamental en termes de consommation et c'est le suivant: «Plus vous consommez, moins c'est cher». Je sais que nous ne tenons pas tellement à des partenariats entre les provinces et le fédéral en matière d'énergie, mais pour la consommation électrique, plus on consomme plus le prix chute.
J'espère donc que dans de tels cas, qu'il s'agisse d'électricité de gaz naturel ou d'autre chose... Pour le Canadien moyen, le coût de la vie est très élevé et peu importe ce que peut coûter, sur d'autres plans, la fourniture d'un service qu'il considère comme lui étant dû.
Je sais que nous pouvons encourager les gens à mieux isoler leurs maisons, à prendre de bonnes habitudes, etc., etc. , mais quoi qu'il en soit, selon moi, dans ce contexte il faut veiller à ce que les nécessités essentielles en termes de consommation soient meilleur marché. Je suppose que vous en avez déjà discuté. C'est la même chose pour la consommation d'eau.
Nous ne voulons pas de grands registres où inscrire toutes ces choses—je sais qu'il y en a qui aiment les registres. Il faudrait que notre nation trouve le moyen de déterminer et de désigner les plus grands gaspilleurs et les plus grands responsables du problème que nous essayons de régler et de leur faire assumer le maximum du fardeau. N'est-ce pas?
John, vous êtes d'accord?
» (1710)
L'hon. John Godfrey: Absolument.
M. Neil MacLeod: Comme vous le savez, certaines de ces choses ne relèvent pas du fédéral, mais je peux vous dire—et je ne veux pas donner l'impression d'être trop optimiste—que les provinces commencent à s'intéresser de très près à la consommation d'électricité.
Je crois qu'en réponse à une question de M. Godfrey j'ai fait allusion aux compteurs et bien que nous ne puissions déterminer quand les prix relatifs devraient être en fait le contraire de ce qu'ils sont actuellement, il y a certaines choses intéressantes que nous pouvons mettre en place.
Par exemple, nous avons un accord avec ATCO Gas en Alberta. Le ministre ontarien, M. Duncan, a grandement manifesté son intérêt pour l'installation de compteurs à l'intérieur. Comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, cet appareil installé à l'extérieur pour relever votre consommation d'électricité est probablement l'appareil de lecture le plus simple qu'on ait jamais inventé. Les nouveaux compteurs viennent en deux parties, une pour l'extérieur et une pour l'intérieur. C'est comme si on installait un radio-réveil sur le comptoir de la cuisine. Les consommateurs peuvent contrôler et voir exactement ce qu'ils paient en temps réel, pas plus tard.
C'est une initiative pour laquelle beaucoup de provinces ont manifesté leur intérêt de collaboration à un projet pilote avec nous qu'elles aimeraient mener encore plus loin. Encore une fois, ce n'est pas une question de prix, mais plutôt un intérêt croissant pour toute initiative permettant de réduire la consommation d'électricité.
M. Alex Manson: Si je peux me permettre d'ajouter un petit détail supplémentaire très intéressant, selon moi. Alors que ce n'est pas encore sur le marché de l'électricité, je crois que sur le marché du gaz en Ontario Enbridge a obtenu l'autorisation de la Commission d'énergie de l'Ontario d'investir dans les compteurs pour usager afin de favoriser les mesures de conservation. C'est un investissement rentable dans la mesure où l'usager fait des économies d'énergie. Donc, toutes ces choses mises ensemble font que nous sommes sur la bonne voie.
Le vice-président (M. Bob Mills): Pourriez-vous clarifier votre point à propos des compteurs? Il me semble que chez-moi il y a toujours eu des compteurs d'électricité et des compteurs de gaz.
M. Neil MacLeod: Non, il y a toujours eu des compteurs, mais le problème c'est que la majorité des consommateurs ne savent pas les lire ou qu'ils sont à l'extérieur et qu'ils ne veulent pas aller à l'extérieur en plein milieu du mois de janvier pour regarder leur compteur. L'aspect de ces compteurs importe peu. Mais il y a un quadrant relié au circuit électrique dans les murs qui permet de suivre ce qui se passe. Il y a un quadrant qui ressemble à un radio-réveil. Vous pouvez voir que pendant les 10 dernières minutes vous avez dépensé à peu près 3,00 $.
Ce que nous avons constaté même avant—beaucoup de recherches ont été faites à Woodstock, en Ontario, et dans le sud-ouest des États-Unis—sans que les consommateurs changent même d'appareil, le simple fait qu'ils savent ce que cela coûte réduit la consommation de 15 p. 100. Le potentiel est donc énorme et nous sommes véritablement enchantés qu'un certain nombre de provinces veuillent collaborer avec nous à ce projet.
Le vice-président (M. Bob Mills): Quel est le pourcentage de ces immeubles d'appartements dont a parlé John où la consommation est collective? Y a-t-il beaucoup d'immeubles de ce genre?
M. Neil MacLeod: Il y a de 7,5 à 8 millions de logements individuels au Canada et environ 3,5 millions de gens qui habitent dans des tours—combien sont en location? C'est encore plus compliqué parce que dans certains cas, même dans les appartements en location, il y a des compteurs individuels. J'ai moi-même habité dans un appartement de ce genre.
Je ne peux donc pas vous donner de réponse et je ne suis même pas certain qu'il y ait une réponse. Je ne sais pas si nous avons une réponse. Nous pourrions peut-être voir les meilleures données que nous avons pour vous donner une idée générale.
» (1715)
Le vice-président (M. Bob Mills): Cela nous aiderait.
Monsieur Bigras, pour un deuxième tour.
[Français]
M. Bernard Bigras: Dans le Budget principal des dépenses 2004-2005, on voit que le ministère de l'Environnement consacrera près de 12 millions de dollars à l'information. Je voudrais savoir, dans le cadre de l'atteinte du Défi d'une tonne, quelle est la part du budget consacrée à la publicité par opposition à la part consacrée aux mesures visant et intégrant des incitatifs fiscaux pour le citoyen consommateur, soit des crédits d'impôt, soit des crédits pour l'achat d'un véhicule moins énergivore? Quelle est la part donnée pour la publicité comparativement à l'ensemble des incitatifs fiscaux que vous estimez consacrer à l'atteinte de votre objectif?
[Traduction]
Mme Pat Dolan: Les 12 millions de dollars dont vous parlez, je crois, comme Alex l'a dit il y a quelques minutes, viennent du budget principal. Le budget principal n'est pas ma spécialité, mais je crois que cela inclut toutes sortes de dépenses du ministère comme l'impression, les publications, les communications, la recherche, ces sortes de choses. Donc, essayer de déterminer quelle est la part qui va au défi d'une tonne serait difficile.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le budget pour le défi d'une tonne est partagé entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Nous avons dit que nous vous donnerons la répartition. Mais pour ce qui est des 12 millions de dollars, ils concernent toutes sortes d'activités à Environnement Canada, comme je l'ai dit, relatives à l'impression des documents, aux publications, toutes ces choses.
M. Neil MacLeod: Je me permettrais d'ajouter que pour notre part, nous avons déjà dit que pour nous le défi d'une tonne était en réalité un catalyseur. Ce n'est pas un programme qui cible les consommateurs. Mais lorsque nous aurons de nouveaux programmes qui ciblent les consommateurs, dans le cadre du défi d'une tonne, grâce à la sensibilisation que nous aurons créée et grâce à notre travail avec des partenaires comme Home Depot, Home Hardware et d'autres qui s'inscriront de plus en plus dans cette perspective, il y aura accélération de la participation.
Pour ce qui est du budget même du défi d'une tonne, il est difficile de calculer la part qui va aux incitatifs, mais il y a quand même des programmes comme celui de la modernisation des logements dont je vous ai parlé il y a deux semaines qui nous permettent d'encourager financièrement et directement les propriétaires. Le défi d'une tonne ne fera qu'accentuer la sensibilisation et, en conséquence, vraisemblablement la participation.
[Français]
M. Bernard Bigras: Supposons que dans son prochain budget le ministre des Finances annonce un crédit de 2 000 $ pour l'achat d'un véhicule hybride. Est-ce que cela serait considéré comme un effort consacré au Défi d'une tonne? Combien y a-t-il d'incitatifs de ce genre qui sont prévus? Y a-t-il des incitatifs fiscaux de ce genre-là que vous pouvez inclure dans votre défi, au-delà des 12 millions de dollars, naturellement? Est-ce que c'est compris?
[Traduction]
M. Neil MacLeod: Bien entendu, je ne me permettrai pas de spéculer sur ce que le ministre des Finances proposera dans son budget, mais si nous pouvons généraliser la question, à une époque il y avait un crédit... Encore une fois, nous ne pourrons pas nous attribuer avec le défi d'une tonne une réduction de, disons, 31 p. 100. Nous évaluerons l'impact potentiel de ce genre de programme, sur la base de ce que nous connaissons des habitudes des consommateurs, etc., et alors, grâce à cette présence du défi d'une tonne et grâce à notre influence sur les décisions des Canadiens en matière de logements et de voitures, nous escomptons que le défi d'une tonne accentuera la participation au programme. Mais nous n'essaierons pas de déterminer le pourcentage à attribuer à tel ou tel autre aspect.
Le vice-président (M. Bob Mills): J'aimerais me permettre de poser une question au nom de M. Comartin—j'espère que c'est politiquement correct. Sa deuxième question est simple : quand pouvons-nous compter avoir vos budgets et la description des programmes?
Mme Colleen Paton: Incessamment.
M. Neil MacLeod: Oui. C'est une question de semaines. Nous devrions avoir l'approbation finale et tout sera lancé. Mais pour le moment, nous n'avons pas de date définitive.
Le vice-président (M. Bob Mills): Je peux donc dire à M. Comartin que c'est une question de semaines.
» (1720)
M. Neil MacLeod: Oui.
Le vice-président (M. Bob Mills): J'aimerais vous poser une toute petite question.
Pour commencer, nous avons augmenté nos émissions de CO2 de 20 p. 100 par rapport au niveau de 1990, et nous parlons d'encourager les Canadiens. Notre climat est froid, notre pays est grand et nous manquons cruellement d'infrastructures, etc. Il me semble que si nous devons investir notre argent, il y a peut-être d'autres choses dans lesquelles nous pourrions investir et qui nous rapporteraient plus.
Je sais que cela dépasse un peu le cadre de vos responsabilités, mais il vous faut justifier ces 45 millions de dollars, et il me semble que si nous développions une technologie qui pourrait être installée au centre de la Chine—au lieu de construire des centrales thermiques au charbon datant des années 50, nous pourrions construire quelque chose de beaucoup plus moderne—notre impact sur l'environnement serait énorme. Et l'environnement, c'est l'affaire de toute la planète.
Donc, s'agissant des difficultés de justification, la bureaucratie est tellement énorme... deux ministères responsables. Le potentiel de gaspillage dans les programmes dont vous nous parlé est énorme. Ce sont de petits résultats pour des programmes énormes.
Comment répondez-vous à ce genre de question?
M. Neil MacLeod: À propos de votre question sur la technologie, dans l'argent annoncé sur les deux milliards de dollars approuvés dans le dernier budget, regardez les montants qui ont été annoncés. En fait, cet argent n'est pas allé à un seul secteur. Il y avait un montant important affecté à la technologie. Nous savons pertinemment qu'il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Il faut des mesures réelles, comme le programme de modernisation des logements, mais il faut absolument maintenir la sensibilisation et continuer à éduquer le public; autrement, tout ce qu'on fait d'autre, dans la perspective évoquée tout à l'heure par M. Dion, se retrouve planté en terrain infertile et la réaction est absolument nulle.
Il nous faut donc des programmes. Il nous faut des avancées technologiques. Une partie de cet argent a été versée à des tiers, comme Technologie du développement durable Canada, et il nous faut un certain pourcentage—je crois que cela fait moins de 5 p. 100—sur le défi d'une tonne, de toutes les annonces qui ont été faites.
Permettez-moi de dire un mot sur la bureaucratie. Il y a un certain nombre d'autres choses que nous, assis à cette table, faisons. Comme vous le savez, j'étais ici il y a deux semaines. Nous avons un certain nombre d'autres programmes dans le domaine de l'efficacité énergétique et d'autres secteurs des transports. En fait, pour le défi d'une tonne, à l'exception d'un adjoint, c'est tout. Il n'y a pas de grosse bureaucratie cachée dans un coin. Quand il y a la participation de deux ministères, plutôt que de parler de bureaucratie, il faudrait plutôt parler de synergie entre deux ministères car Environnement Canada a des atouts dans certains domaines, tout comme nous dans d'autres et en réunissant les deux ministères, l'approche, en réalité, est moins bureaucratique.
Le vice-président (M. Bob Mills): Selon une motion adoptée par un conseil municipal, 5 p. 100 de notre énergie doit être d'origine éolienne. Deux grands immeubles plus, je crois, 20 ou 30 maisons sont alimentés à l'énergie géothermique. Il y a beaucoup d'initiatives. Les gens font la queue pour faire inspecter leurs maisons comme nous en avons parlé il y a deux semaines. L'intérêt et l'enthousiasme publics sont évidents, et, pour moi, c'est positif.
Simplement, je ne suis pas certain qu'un programme dirigé par Ottawa soit nécessairement la meilleure solution, surtout à 45 millions de dollars.
M. Neil MacLeod: Mes autres collègues ont peut-être des envies d'intervenir.
Le vice-président (M. Bob Mills): Est-ce que vous avez besoin de plus d'argent dans le prochain budget?
M. Neil MacLeod: Il y a l'aspect dont Pat et Colleen ont parlé, à savoir, le partenariat. J'ai mentionné Home Depot. C'est une promotion qui ne viserait pas simplement les Home Depot d'Ottawa, mais ceux d'Halifax, de Calgary, de Québec, de partout. Nous ne voulons pas tout diriger d'ici. Nous voulons lancer ce programme et l'appliquer avec nos partenaires dans les régions. C'est un des gros avantages du travail en partenariat.
Mme Colleen Paton: Nous sommes très sensibles au fait qu'il est difficile de gérer d'ici même, à Ottawa, un programme national censé être un catalyseur à l'échelle locale. Notre expérience en éducation du public nous a prouvé hors de tout doute que même si Ottawa établit en toile de fond un programme national servant de catalyseur pour aller chercher tous les Canadiens—et c'est ce dont il s'agit avec le défi d'une tonne—le succès n'est possible que si nous sommes en mesure de former des partenariats dans les collectivités, c'est-à-dire là où les Canadiens vivent, travaillent et conduisent leurs voitures. Ce sont ces relations qui feront toute la différence. En effet, c'est grâce à celles-ci que les Canadiens entendront le message chez eux et qu'ils entendront le message de la bouche même de leurs enfants qui, eux, en ont entendu parler dans leur salle de classe lorsqu'on leur a expliqué les changements climatiques et le lien avec l'utilisation qu'ils font de l'énergie, et qu'ils entendront parler de l'empreinte environnementale. Ce sont ces enfants canadiens qui transmettront le message chez eux et qui permettront de stimuler la discussion sur la consommation de l'énergie dans leur propre famille. Voilà pourquoi notre financement servira en grande partie à former ces partenariats qui nous permettront d'avoir une bien plus grande force de frappe d'un bout à l'autre du Canada.
» (1725)
Le vice-président (M. Bob Mills): Monsieur Manson, c'est vous qui aurez le mot de la fin.
M. Alex Manson: Les bureaux régionaux d'Environnement Canada auront également leur part à faire dans la programmation du défi d'une tonne. Grâce à nos excellents réseaux régionaux, nous pouvons aller chercher les Canadiens pour qu'ils s'approprient certaines des activités dont vous parliez, pour que le programme ne soit pas centré uniquement sur Ottawa.
Le vice-président (M. Bob Mills): Au nom du comité, je vous remercie d'avoir comparu et nous attendons de recevoir l'information que vous nous avez promise.
La séance est levée.